Tabled Documents — Sitting of 19 April 2016 (41st Legislature, 1st Session)
2016-04-19
Quebec — Debates (Hansard)
Documents déposés le mardi 19 avril 2016
On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.
Consultation des documents déposés
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Documents déposés
Date de dépôt
Déposé par
Catégorie
2016-04-19
David, Hélène , Ministre responsable de l’Enseignement supérieur
Le Plan quinquennal des investissements universitaires 2015-2020 et son cadre de référence (PDF, 4 Mo)
2115-20160419
2016-04-19
Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale
Une lettre, en date du 12 avril 2016, que lui a adressée Mme Jody Wilson-Raybould, ministre fédérale de la Justice et procureure générale du Canada, en réponse à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée le 2 décembre 2015, concernant les soins de fin de vie (PDF, 849 Ko)
2116-20160419
2016-04-19
Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale
Le diagramme de l’Assemblée, en date du 19 avril 2016 (PDF, 132 Ko)
2117-20160419
2016-04-19
Péladeau, Pierre Karl , Chef de l'opposition officielle
Un extrait du site Web du quotidien La Presse, en date du 24 février 2012, intitulé « Des retombées de 148 milliards » (PDF, 483 Ko)
2118-20160419
2016-04-19
Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale
Une lettre, en date du 18 avril 2016, adressée à M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l'Assemblée nationale, par M. Pierre Reid, directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale, relativement à l’élection partielle tenue le 11 avril 2016 dans la circonscription électorale de Chicoutimi accompagnée d'un avis proclamant Mme Mireille Jean, candidate élue dans la circonscription électorale de Chicoutimi (PDF, 556 Ko)
2114-20160419
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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009