Bill document — Vigie #133577

Vigie 133577

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des relations avec les citoyens Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 143 – Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance Procès-verbaux des séances des 24, 25 et 26 octobre 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3766-20171031

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 24 OCTOBRE 2017 ................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 25 OCTOBRE 2017 ......................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 26 OCTOBRE 2017 .................................................. 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Première séance, le mardi 24 octobre 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 143 – Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’ enfance (Ordre de l’Assemblée le 4 octobre 2017) Membres présents : M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), président M. Matte (Portneuf), vice-président M. Chevarie (Îles- de-la-Madeleine) en remplacement de M me Simard (Charlevoix– Côtes- de-Beaupré) M.

Drolet (Jean-Lesage) en remplacement de Mme Vallières (Richmond) M. Fortin (Sherbrooke), ministre de la Famille M. Giguère (Saint-Maurice) en remplacement de M. Busque (Beauce-Sud) Mme Guilbault (Louis-Hébert), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de famille Mme Hivon (Joliette), porte-parole de l’opposition officielle en matière de famille Mme Sauvé (Fabre) Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise des centres de la petite enfance : M.

Louis Senécal, président-directeur général M me Hélène Gosselin, présidente du conseil d’administration Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador : Mme Marjolaine Siouï, directrice générale Mme Nadine Rousselot, gestionnaire du secteur de la petite enfance M. Michel Deschênes, analyste des politiques Association des garderies privées du Québec : M. Samir Alahmad, président M me Mona Lisa Borrega, vice-présidente

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 Rassemblement des garderies privées du Québec : Mme Monique Deubelbeiss, membre M. Jacques Martineau, membre Coalition des garderies privées non subventionnées du Québec : Mme Marie-Claude Collin, présidente Mme Line Fréchette vice-présidente ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 06, M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux jusqu’à 11 h 51.

REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Fortin (Sherbrooke), M me Hivon (Joliette) et Mme Guilbault (Louis-Hébert) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association québécoise des centres de la petite enfance. À 11 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l a Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador. À 11 h 51, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 h 30. ___________________________ À 15 h 30, la Commission reprend ses travaux.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 3 La Commission entend l’Association des garderies privées du Québec. À 16 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Rassemblement des garderies privées du Québec. À 17 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux jusqu’à 17 h 50. La Commission entend la Coalition des garderies privées non subventionnées du Québec. À 17 h 48, M. le président lève la séance et la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30, où elle poursuivra un autre mandat.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Marc Picard SPR/sq Québec, le 24 octobre 2017

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 25 octobre 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 143 – Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance (Ordre de l’Assemblée le 4 octobre 2017) Membres présents : M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), président M. Matte (Portneuf), vice-président M. Fortin (Sherbrooke), ministre de la Famille M. Girard (Trois-Rivières) en remplacement de M.

Busque (Beauce-Sud) M me Guilbault (Louis-Hébert), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de famille M. Hardy (Saint-François) en remplacement de Mme Vallières (Richmond) Mme Hivon (Joliette), porte-parole de l’opposition officielle en matière de famille Mme Sauvé (Fabre) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des garderies non subventionnées en installation : Mme Renée Houle, présidente M. David Haddaoui, vice-président Mme Suzanne Gagnon, directrice des communications Alliance québécoise des garderies privées non subventionnées : M. Khalid Daher, président M.

Khaled Faraj, membre du conseil d’administration M. Luc Harvey, membre Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec : M me Valérie Grenon, présidente, FIPEQ-CSQ Mme Sonia Éthier, première vice-présidente, CSQ Mme Isabelle-Line Hurtubise, conseillère syndicale M. Marc Daoud, conseiller syndical

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 5 Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) : M.

Dany Lacasse, vice-président, FSSS Mme Véronique De Sève, vice-présidente, CSN Mme Marie-Hélène Bonin, conseillère syndicale, Service des relations du travail, CSN Association des cadres des centres de la petite enfance : Mme Martine Beaupré, présidente du conseil d’administration Mme Isabelle Palardy, directrice générale Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance : M me Nathalie Breton, présidente Mme Sylvie Gingras, vice-présidente Mme Francine Lessard, directrice générale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph Papineau de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 26, M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des garderies non subventionnées en installation. À 12 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Alliance québécoise des garderies privées non subventionnées. À 12 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 07, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 6 À 15 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN). À 16 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des cadres des centres de la petite enfance. À 17 h 20, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Matte (Portneuf) après une suspension de 24 minutes. L’audition se poursuit. À 17 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend le Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance. À 18 h 20, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 26 octobre 2017, à 11 h 30. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Marc Picard SPR/sq Québec, le 25 octobre 2017

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 26 octobre 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 143 – Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance (Ordre de l’Assemblée le 4 octobre 2017) Membres présents : M. Matte (Portneuf), vice-président M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M.

Fortin (Sherbrooke), ministre de la Famille M me Guilbault (Louis-Hébert), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de famille Mme Hivon (Joliette), porte-parole de l’opposition officielle en matière de famille Mme Sauvé (Fabre) Mme Vallières (Richmond) Témoins (par ordre d’intervention) : Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec : M.

Denis Leclerc, président M me Marie-Christine Harguindéguy-Lincourt, coordonnatrice aux affaires professionnelles Association des éducatrices en milieu familial du Québec : M me Nathalie D'Amours, présidente et directrice générale Mme Marie-Michèle Blouin, parent utilisateur ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 26, M. Matte (Portneuf) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu'il n'y a pas de remplacement.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 8 AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec. À 12 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des éducatrices en milieu familial du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n'ont pas été entendus (annexe II). À 12 h 57, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Marc Picard SPR/sq Québec, le 26 octobre 2017

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Alliance québécoise des garderies privées non subventionnées 015M Association des cadres des centres de la petite enfance 012M Association des éducatrices en milieu familial du Québec 018M Association des garderies non subventionnées en installation 001M Association des garderies privées du Québec 011M Association québécoise des centres de la petite enfance 007M Coalition des garderies privées non subventionnées du Québec 004M Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador 010M Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance 013M Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) 003M Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) 009M Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec 006M Rassemblement des garderies privées du Québec 005M

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Association des enseignant es et des enseignant s en Techniques d’éducation à l’enfance 002M Avenir d'enfants 014M Confédération des organismes familiaux du Québec 019M Direction régionale de santé publique de Montréal 017M Drolet, Alexandra et Tremblay, Valérie 020M Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec 008M Syndicat québécois des employées et employés de services 016M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 133577
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 133577 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	d4c4d599cec6c5adc4a83511a8770d82a8563a38

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