Notre gouvernement défend publiquement

son régime forestier. Oui, notre ressource est abondante et renouvelable

et elle est bien gérée. Par ailleurs, le

gouvernement, grâce à sa Charte du bois, vise à favoriser une plus grande

utilisation du bois dans de nouveaux

marchés. Aussi, l'industrie des produits forestiers a développé de nouveaux

produits. Ces produits innovants

ainsi que plusieurs autres produits forestiers, par leur faible empreinte

carbone, peuvent notamment jouer un rôle

clé dans les stratégies de lutte contre les changements climatiques, ce qui

m'amène à vous parler de ce rendez-vous incontournable qu'a été le Forum

Innovation Bois.

À cette occasion et

lors des travaux préparatoires, les principaux acteurs de l'industrie des

produits forestiers québécois se sont rassemblés pour partager une vision

commune de l'avenir de leur industrie. Cet événement du 31 octobre dernier était en fait la conclusion d'une longue

démarche lancée en avril 2016 par la création de cinq grands chantiers

qui représentent les principaux secteurs de l'industrie des produits

forestiers, soit le sciage, les panneaux, la construction en bois, les pâtes et

papiers et bioproduits et la bioénergie.

Nous

avons également profité de cette rencontre pour dévoiler notre Plan de travail

Innovation Bois, qui comporte près

d'une quarantaine de mesures gouvernementales visant à favoriser la

transformation et la modernisation de l'industrie des produits forestiers. Ce plan de travail est

accompagné d'investissements de 84 millions d'ici 2021‑2022, soit

38 millions annoncés au Forum

Innovation Bois et 46 millions supplémentaires, au dernier budget de

mars 2017. De plus, tout projet porteur qui s'inscrit dans cette

vision et qui s'ajoute à notre plan de travail recevra une attention

particulière.

C'est

le forum stratégique gouvernement-industrie qui rendra compte de ces mesures,

une quarantaine de mesures, bien sûr,

mais quatre axes d'intervention : premièrement, favoriser la transition

vers une industrie innovante, deuxièmement, investir dans la modernisation, adaptation, amélioration des équipements

et des technologies, troisièmement, appuyer, adopter et modifier des réglementations et des politiques publiques,

quatrièmement, renforcer la filière québécoise et son environnement

d'affaires. De plus, nous nous sommes engagés à adopter une nouvelle stratégie

de développement de l'industrie des produits forestiers en 2017. Mais ce n'est

pas tout. 225 millions par année, pendant deux ans, ont été annoncés pour les travaux sylvicoles, l'industrie

a besoin de cette prévisibilité-là, sans oublier 28,5 millions pour la

forêt privée et 6 millions additionnels en forêt privée pour la

mobilisation des bois.

Et, tant qu'à parler

de forêt privée, je me permets de mentionner de nouveau nos efforts pour lutter

contre la tordeuse des bourgeons d'épinette,

la TBE. Donc, nous avons annoncé 10 millions pour de l'arrosage qui serait

effectué par la SOPFIM, la Société protectrice des forêts pour les

insectes et les maladies, dans les forêts privées des petites superficies dès

l'an prochain.

plus, le ministère prévoit, au cours des quatre prochaines années, des

investissements de 17,3 millions afin de renouveler les équipements et

moderniser les infrastructures de production sylvicole. En somme, l'industrie

des produits forestiers doit se

renouveler et assurer son rôle de chef de file en développement d'écomatériaux

et de bioproduits sur les marchés internationaux. Nous allons

accompagner les entreprises et les centres de recherche sur cette voie.

J'aimerais

maintenant faire état des réalisations dans les domaines de la faune et des

parcs. L'année 2016‑2017 a été

marquée par d'importantes annonces. Citons, par exemple, la bonne nouvelle que

j'ai annoncée récemment pour la pêche au bar rayé dans la baie des

Chaleurs, le comté de mon collègue de Bonaventure, à savoir la limite de prises

quotidiennes qui passe d'un à deux bars

rayés, et la saison de pêche, pour cette pêche, allongée cette année. C'est

grâce aux mesures d'exploitation progressive et au suivi rigoureux

implantés au cours des dernières années que de telles modalités d'exploitation plus permissives peuvent être mises en place en

2017. Également, je dresse un bilan très positif de la première année de mise en oeuvre du Plan de gestion du saumon

atlantique. Le Québec rayonne à l'international et il est maintenant

chef de file en matière de gestion du saumon.

printemps 2016, nous avons rendu public le Plan d'action pour

l'aménagement de l'habitat du caribou forestier. Élaboré en collaboration avec les différents intervenants concernés, ce

plan vise la mise en oeuvre d'une approche crédible et pondérée qui permettra, à terme, le maintien de

l'habitat du caribou forestier au Québec. Des décisions plus difficiles mais

nécessaires ont également dû être prises concernant notamment la fermeture de

la chasse au caribou migrateur, une question

de gestion responsable, à la suite du dernier décompte des populations. La

prochaine année devrait nous permettre de déterminer des pistes pour

atténuer les conséquences de cette fermeture sur les pourvoyeurs du

Nord-du-Québec.

Également,

la récente découverte de la carpe des roseaux dans le Saint-Laurent nous a

contraints à prendre des mesures

visant à limiter la propagation de cette espèce aquatique envahissante, dont un

encadrement plus serré de l'usage des poissons

appâts. Par ces décisions, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs assure

un juste équilibre entre la

conservation de nos richesses fauniques et le développement économique selon

les meilleures pratiques et les principes du développement durable.

Nous

reconnaissons l'importance d'investir dans le domaine de la faune, comme en

font foi les mesures annoncées dans

le récent discours sur le budget. Les pêcheurs en particulier ont de quoi se

réjouir. C'est un plan de 15 millions pour le développement de la pêche au saumon et de la pêche sportive au Québec

qui a été annoncé pour les cinq prochaines années. De plus, des investissements importants ont également été

annoncés pour la production piscicole gouvernementale ainsi que pour

l'embauche de nouveaux agents de protection de la faune.

effet, le gouvernement du Québec prévoit, à l'occasion du 150e anniversaire de

la nomination des premiers gardes-chasse

et gardes-pêche du Québec, une enveloppe de 24,5 millions sur cinq ans,

dont 20,5 millions permettant d'embaucher

40 agents de protection de la faune supplémentaires et d'optimiser

l'utilisation des ressources déjà en place. Ces mesures prévoient également 4 millions pour l'intégration des

autochtones aux activités de protection de la faune en milieu nordique.

C'est grâce

au réinvestissement d'une

partie des revenus issus de la vente des permis de

chasse, de pêche et de piégeage que

nous continuons de soutenir diverses initiatives qui permettent de favoriser

une relève des utilisateurs et un meilleur accès aux ressources.

Par exemple, nous avons

récemment annoncé un programme d'aide financière pour l'accès aux plans d'eau. L'objectif est de soutenir les projets

d'organismes municipaux souhaitant améliorer leurs infrastructures de mise à

l'eau d'embarcations de plaisance tout en maintenant des coûts

abordables pour les pêcheurs sportifs.

Pour ce qui

est de nos parcs nationaux, je souligne un nouveau venu en 2016, le parc

national... Ulittaniujalik... Jean, comment qu'on dit ça?

Le Président (M. Iracà) : M. le

ministre, j'en profite pour vous dire qu'il vous reste une minute.

M. Blanchette : Oui, mais je

rentre dedans. Mais enfin...

Une voix : Ulittaniujalik.

M. Blanchette : Ulittaniujalik,

qui a été créé en partenariat avec les communautés inuites de Kangiqsujuaq et Kuujjuaq ainsi que les communautés naskapies de

Kawawachikamach — celle-là,

je la connais. Aussi à venir en 2018, le

parc Opémican dans la région du Témiscamingue. Grâce à ce réseau de 27 parcs

nationaux, les Québécois et les Québécoises ont la chance de profiter d'un immense terrain de jeu pour tous ceux et

celles qui pratiquent des activités de plein air et d'observation

d'espèces fauniques.

Comme vous le

voyez, nous agissons sur bien des plans. Le but est de se donner des moyens de

favoriser à la fois la protection et

la mise en valeur de nos ressources forestières et fauniques pour les

générations actuelles et celles de demain.

Le Président (M. Iracà) :

Merci, M. le ministre. Alors, Kawawachikamach, c'est ça?

M. Blanchette :

Kawawachikamach, ça va, mais les autres, c'est plus compliqué.

Président (M. Iracà) : C'est plus difficile. Alors, nous allons

maintenant débuter, si vous le permettez, avec le porte-parole de l'opposition officielle et député

de Bonaventure... à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de

sept minutes. La parole est à vous.

M. Roy :

Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je tiens à vous saluer, et je tiens à

saluer le ministre, ainsi que les

députés du gouvernement, mes collègues de la CAQ ici présents, ainsi que les

sous-ministres et fonctionnaires qui accompagnent

le ministre, et, bien sûr, mes fidèles collaborateurs, Vincent et Mélanie, qui

sont avec moi aujourd'hui.

M. le

Président, le premier ministre s'était engagé, le 8 décembre dernier, à

donner des garanties de prêt à l'industrie du bois d'oeuvre si le gouvernement fédéral ne le faisait pas. Je le

cite : «On sera là à la hauteur requise.» À partir de ce moment,

les communautés forestières s'attendaient à des résultats.

Or, trois mois plus tard, en mars, rien dans le

budget fédéral, rien non plus dans le budget du Québec malgré l'engagement du premier ministre. Le premier

ministre a par la suite dit qu'il ne voulait pas mettre en place l'aide qu'il

avait promise à l'Assemblée nationale parce

qu'il avait peur d'être pris pour cible par les Américains. Complètement

absurde.

La semaine

passée, un autre recul. Le ministre a contredit son premier ministre. Il est

revenu à la case départ en faisant appel à Ottawa, qui avait refusé, en mars,

d'aider les travailleurs par des garanties de prêt et en ne mettant rien

dans son budget. La seule chose qu'a fait le ministre pour les 60 000

travailleurs, c'est un communiqué conjoint avec l'Ontario. C'est pour ça que

rien n'est réglé dans le dossier.

Les premières

pénalités entreront en vigueur demain. Nous demandons au ministre qu'il annonce

sans tarder que les garanties de prêt

seront disponibles dès cette semaine pour les entreprises, de manière

rétroactive. J'aimerais quand même

informer le ministre qu'en 2005 le fédéral avait débloqué 800 millions de

dollars et qu'en 2006 le gouvernement du Québec avait offert

425 millions de dollars en garanties de prêt.

Nous sommes

intervenus à plusieurs occasions pour demander ces garanties de prêt là. Nous

avons été, moi et mon collègue de Beauharnois, directement à Ottawa.

Nous sommes sortis avec le Bloc pour demander l'aide du fédéral. Nous avons réussi quand même à arracher du premier

ministre un engagement envers les travailleurs forestiers du Québec. Donc, il est temps de livrer la marchandise. Les

travailleurs forestiers ne sont pas des résidents de seconde zone. Merci.

Je vais remettre le temps sur...

Président (M. Iracà) : Oui. On va remettre le temps qu'il vous

reste... Mme la secrétaire, environ deux minutes. Alors, nous sommes rendus, avec le deuxième groupe

d'opposition, à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de

cinq minutes. Je cède la parole au député de Masson.

M. Lemay :

Merci, M. le Président. Donc, à mon tour de saluer nos collègues, M. le

ministre et toute son équipe qui est

avec lui, nos collègues du gouvernement et mon collègue de Bonaventure, de

l'opposition officielle. J'aimerais aussi saluer mon collègue, député

d'Arthabaska, de ma formation politique, et notre recherchiste Fanny Cantin.

Vous savez,

le ministre, tout à l'heure dans ses remarques préliminaires, en a parlé

largement, de la crise du bois d'oeuvre.

Donc, on aura l'occasion de revenir et aussi parler de la carpe du roseau, et

de tout ce qui a trait aux poissons appâts, ainsi qu'autant le caribou migrateur que le

caribou forestier. Donc, ça a été des sujets qui ont pris la place lors de la

dernière année, donc on en discutera

en lien avec les crédits. Ce qui a été annoncé dans le budget, justement, il y

a eu plusieurs mesures pour

lesquelles nous avons des questions. Il y a aussi eu le dépôt cette année du

plan d'action de développement durable du ministère des Forêts, de la

Faune et des Parcs, là, qu'on aura l'occasion de revenir.

Mais, bref,

comme mon collègue le député de Bonaventure, pour nos remarques préliminaires

on va s'arrêter là, M. le Président. On gardera le temps supplémentaire

pour nos questions.

Président (M. Iracà) : Merci. Merci, M. le député de Masson, on

va reporter le temps, environ 3 min 50 s.

Je suis

maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition

officielle. M. le député de Bonaventure, la parole est à vous pour un

temps d'environ 20 minutes.

M. Roy :

Merci, M. le Président. M. le ministre, en octobre 2015, le retrait des

poursuites d'un dossier de pêche sur

la Côte-Nord pour une question de traduction a forcé le ministre à mettre de

côté plusieurs dossiers de pêche. L'avocat d'un client aurait invoqué le fait que son client ne parlait qu'anglais,

sa langue maternelle, et que l'ordonnance de pêche n'était disponible qu'en français seulement. En

réaction, le DPCP se serait retiré du dossier en ne présentant plus de preuve

et aurait retiré tous les dossiers de pêche rendus à la cour, par prévention,

en raison de l'ordonnance non traduite.

Entre octobre

2015 et juin 2016, bien que toutes les infractions découlant de l'ordonnance de

pêche soient retirées ou annulées

avant de se rendre en justice, aucune directive n'a été donnée aux agents de la

faune, qui ont continué à donner des infractions normalement. En juin

2016, l'ordonnance a été finalement... Je recommence. En juin 2016, l'ordonnance a finalement été traduite, et les

agents ont eu l'indication qu'ils pouvaient de nouveau s'en servir. J'ai ici

l'ordonnance, M. le ministre, M. le Président, datée d'avril, mais la signature

est du 13 juin 2016.

Donc,

question très simple : Entre octobre 2015 et juin 2016, combien de

dossiers en lien avec la traduction de l'ordonnance ont été abandonnés?

Le Président (M. Iracà) :

Merci. M. le ministre.

M. Blanchette :

Avec la permission de la commission, je laisserais répondre la sous-ministre

associée à la Faune puisque c'est elle qui a géré le dossier, si j'ai le

consentement.

Le Président (M. Iracà) : Alors,

est-ce que j'ai le consentement du... M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

Écoutez, j'aimerais entendre le ministre là-dessus. C'est quelque chose

d'extrêmement grave. On a laissé des

agents de la faune travailler de manière stérile pendant plusieurs mois en

travaillant sur des enquêtes, mais en sachant très bien que le résultat de leur enquête allait être stérilisé par un refus de porter en justice les accusations.

Donc, j'aimerais avoir la réponse, en premier lieu, du ministre.

Président (M. Iracà) :

Alors, ce que je comprends, c'est... dans un premier temps, le député de Bonaventure souhaite la réponse du ministre

à cette question. M. le ministre.

M. Blanchette :

O.K., je vais répondre partiellement.

Dans le fond, c'est que l'ordonnance de traduire a été plus ou moins donnée le 15 juin 2016, et la décision du

DPCP était à l'effet qu'il n'avait pas les temps requis pour le faire. Et

donc il s'agit d'environ 1 000 dossiers, donc ce n'est pas banal, là, et

les gens ont utilisé cet argumentaire-là.

Maintenant,

pour cette question, puisqu'on ne veut pas entendre la sous-ministre associée à

ce dossier-là, écoutez, c'est

vraiment à la Justice. Ce n'est pas moi qui peux répondre à ça. C'est une

décision du DPCP, ça ne relève pas de moi. Si j'avais été là pour défendre nos agents de protection de la faune,

bien sûr que j'aurais insisté. Mais cette question-là va au ministère de

la Justice.

Le Président (M. Iracà) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

Écoutez, on a un délai de sept mois, sept mois où les agents ont travaillé de

manière stérile. Pourquoi on n'a pas

été en mesure de traduire le document en anglais pour répondre à

l'environnement législatif, là, pour répondre aux prétentions du DPCP? Pourquoi ça a pris sept mois

avant de traduire l'ordonnance? Et, pendant ce temps-là, on a laissé

travailler des centaines d'agents de la faune à monter des dossiers qui étaient

tout à fait impossibles à déposer. Donc, quelle est la cause de cette période

de temps où on n'a pas traduit?

Le Président (M. Iracà) :

Merci. M. le ministre.

M. Blanchette : Je vais le dire

en français, on n'aura pas besoin de traduction pour ça. Nous, les agents de protection de la faune avaient très bien

travaillé, avaient monté leurs dossiers, et c'est une décision qui appartient

au DPCP. Le DPCP ne relève pas du

ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs, il relève du ministère de la

Justice. Je n'ai pas d'insistance auprès d'eux, je n'ai pas de prise

auprès d'eux.

Oui,

les agents de protection de la faune, d'ailleurs que je salue parce que leur

commandant est ici, en arrière, ont très

bien travaillé. Je ne nie pas ça, c'est essentiel à bien considérer. Mais je

n'ai pas de prise puisque c'est vraiment au ministère de la Justice. Donc, j'invite l'opposition officielle à

reposer sa question à qui de droit, c'est-à-dire à la ministre de la

Justice, qui gère et qui est responsable du DPCP.

Le Président (M. Iracà) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

Écoutez, bon, en termes de pénalités ou d'amendes qui n'ont pas été reçues,

quelle somme ça pourrait représenter, les 1 000 dossiers

abandonnés?

Le Président (M. Iracà) :

Monsieur...

M. Blanchette : Vous ne

souhaitez toujours pas que la sous-ministre associée réponde, là?

Président (M. Iracà) : Alors, je comprends qu'il y a une demande,

là, de la part du ministre à l'effet que la sous-ministre associée

puisse répondre à la question qui est demandée. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Bien,

écoutez...

M. Blanchette : Sinon, je peux

répéter la même...

Le Président (M. Iracà) : M. le

député! M. le député!

M. Roy : Je pense que la question est claire. Vous nous

référez... Bon, vous dites que c'est de la responsabilité du DPCP de

répondre à la question, sauf que, moi, la question, c'était : Pourquoi la

traduction n'a pas été faite? Ça a pris sept mois à traduire, le fameux... l'ordonnance, qui aurait été facilement

traduisible assez rapidement pour donner pleins pouvoirs aux agents de la faune pour effectuer leur travail de manière

cohérente, efficiente et avec des résultats par rapport à l'ensemble des dossiers.

Donc, moi, la

question est là : Pourquoi on a attendu sept mois? Je ne crois pas qu'on

puisse mettre ça sur le dos de la DPCP. C'est une question de traduction

à l'intérieur du ministère.

Le Président (M. Iracà) : Merci,

M. le député de Bonaventure. M. le ministre.

M. Blanchette : Si la traduction avait été amorcée dès que nous

avons su que le DPCP envisageait de retourner le dossier, on l'aurait fait. Nous, on ne s'attendait pas à ce que le DPCP

annule ça. Et, honnêtement, on l'aurait fait, là. Je veux juste vous rassurer, on ne travaille pas dans

le vide, on ne travaille pas à vide. Le travail des agents de protection

de la faune répartis sur l'ensemble du territoire... avaient les choses bien en

main.

Maintenant,

c'est quelque chose hors de notre contrôle. Le DPCP ne relève pas du ministère

de la Forêt. Il y a toujours

des échanges avec le ministère de la

Justice, et ce sont les avocats du

DPCP qui ont préféré mettre leur énergie ailleurs et annuler cette traduction-là. Quand même qu'on insisterait,

on peut passer toutes nos 20 minutes que vous avez sur le sujet,

mais la réponse est toujours la même : Ce n'est pas moi qui influence le

DPCP.

Le Président (M. Iracà) : Merci,

M. le ministre. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : À partir de

quel moment le ministère a pris conscience du dossier et de l'importance de

celui-ci?

Le Président (M. Iracà) : M. le

ministre.

M. Blanchette : Écoutez,

la traduction a été amorcée dès que

nous avons su que le DPCP envisageait de défendre les dossiers. Mais on n'a pas pu poursuivre lorsque

le DPCP nous a informés qu'il abandonnait ces poursuites-là. Cette décision-là ne nous appartient pas. C'est les

avocats du DPCP. Je peux le répéter en anglais si vous le souhaitez, en

espagnol, j'aurais plus de misère, mais c'est la même réponse : Ça

ne relève pas du nous.

Le Président (M. Iracà) : Merci,

M. le ministre. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Bien, je répète la question : À partir de

quel moment, à quelle date votre ministère a pris connaissance

de la problématique?

M. Blanchette : Écoutez, les gens ont écrit la réponse en français.

Ça, c'est le travail des agents de protection

de la faune. La poursuite était toute

montée. La preuve était faite, puis c'est beaucoup d'énergie de la part

des personnels du Service de la protection

de la faune, chez nous. Toute la réponse était faite. Et c'est le DPCP qui nous

a dit : Bien là, il faut faire traduire les choses, sinon on va les

perdre. Et c'est les gens qui s'opposaient à cette décision-là qui ont joué la carte de la traduction. Honnêtement, ce n'est pas de notre faute, de notre ministère à nous, puisqu'on

était prêt à traduire. C'est le DPCP qui a pris une décision qui allait

à l'encontre de...

M. Blanchette : Et on l'a su, puis, si on peut compléter, là, parce qu'il a l'air à insister, on a su en octobre

qu'il fallait traduire. Donc, entre

juin et octobre, là, bien, la décision qu'il fallait traduire, c'est en octobre

parce qu'il faut bien comprendre que,

dans la plupart des cas, rares sont les fois qu'on exige la traduction. Les

gens qui ont eu à défendre leur dossier

ont pris cet angle-là. Et maintenant on ne peut pas tout faire traduire toutes

les poursuites qu'on a, puisque la plupart se font en français. C'est

l'angle qui a été utilisé. Je n'ai pas d'autre chose à ajouter sur le sujet.

Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de

Bonaventure, et pour un temps restant de 10 minutes.

M. Roy :

Bien, écoutez, vous nous dites que le ministère a pris connaissance du dossier

en octobre 2015, si je comprends bien et que...

M. Blanchette : Pour la

traduction.

M. Blanchette : Pour la

traduction, en octobre.

M. Roy :

Et cette dernière s'est faite et a été livrée en juin 2016. On parle de sept

mois, sept mois d'attente. Vous étiez

au courant de la problématique en octobre 2015, et la traduction est déposée en

juin 2016. Donc, écoutez, nous, on considère qu'on a une problématique

majeure ici, où on a laissé des agents de la faune travailler sur des dossiers

en sachant très bien que l'ensemble des dossiers

allait être retiré parce que, bon, on ne pouvait pas poursuivre tant et aussi

longtemps que la traduction n'aurait pas été

faite. Donc, écoutez... Puis l'autre question, c'était : Les dossiers

abandonnés, là, ça correspond à quelle somme non perçue en amendes pour

le ministère?

Le Président (M. Iracà) :

Merci. M. le ministre.

M. Blanchette :

Est-ce qu'on peut suspendre un peu les travaux? Je vais aller vérifier les

choses, puisqu'on ne peut pas laisser parler la sous-ministre associée.

D'ailleurs, je souligne la non-collaboration là-dessus, là. Mais c'est correct,

je vais... on suspendrait les dossiers.

Président (M. Iracà) : Alors, pour suspendre, ça prend le

consentement. Et on va devoir prendre le temps soit sur la

partie gouvernementale ou soit extentionner le temps, là, de

nos travaux si on suspend. Alors, je suppose que vous allez le prendre

sur le temps de la

partie gouvernementale, M. le ministre?

Le Président (M. Iracà) :

Est-ce que j'ai le consentement?

Le Président (M. Iracà) :

Alors, je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 14 h 29)

Président (M. Iracà) : À l'ordre,

s'il vous plaît! À l'ordre! Nous allons reprendre nos travaux. Il y avait

eu une demande de suspension pour que le ministre puisse consulter.

Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Blanchette : O.K. Si on refait l'histoire, là, en termes factuels, en octobre 2016, on se fait

annoncer ce que...

M. Blanchette :

Oui, tout à fait. En octobre 2015, on se fait annoncer que l'ordonnance

générale — ça, on

parle de règlement,

essentiellement — doit

être traduite. Et, contrairement à ce que le député de Bonaventure annonce,

c'est ça d'épais. J'ai demandé si

c'était 1 000 pages, ils m'ont dit : C'est plus que ça. Donc,

c'est ça d'épais, là, la traduction. Ça,

c'est important à considérer, la traduction, l'ordonnance en version française,

parce qu'il y a une mise à jour qui a

été faite le 1er avril 2016,

O.K.? Est-ce que tout le monde me suit? On a une ordonnance générale à être

traduite en anglais, mais, en plus, le 1er avril 2016, il y a eu une ordonnance à faire.

Et, cette ordonnance-là, il y a eu des modifications. Ça fait que ça, c'est important à mentionner. La

traduction s'est faite — document ça d'épais — de février 2016 jusqu'au 13 juin

Tout

le monde m'a suivi? Nous, on avait commencé la traduction en anglais, donc

c'est quand même quelque chose d'important. On était sur le point de la

terminer le 13 juin 2016, sauf que le DPCP, le 8 juin, nous a lancé

qu'il n'attendrait pas la traduction et

qu'en plus c'est qu'il ferait une rétroactivité sur plusieurs dossiers, ce qui

a amené, au total, 1 218 dossiers à être abandonnés. Est-ce

que c'est clair pour tout le monde?

traduction de l'ordonnance a été faite, elle était presque terminée. Maintenant

qu'elle est faite, elle est faite. C'est

des règlements, c'est une ordonnance, même si l'ordonnance est très épaisse.

Notre travail, on l'a fait. Les travaux de traduction ont été terminés le 13 juin, mais ça s'est échelonné

de février jusqu'au 13 juin. Et le DPCP, avant qu'on remette la

traduction, lui, le DPCP, a pris une décision le 8 juin, donc à cinq jours

de la terminaison, et il n'a pas attendu la traduction. Il a fait

abandonner 1 218 dossiers parce qu'il a embarqué d'autres dossiers

là-dedans.

Et, concernant la

question du député de Bonaventure, c'est qu'il est impossible de connaître la

valeur de ça puisque... la raison est

simple, c'est que ça prend... quand il y a des poursuites, c'est toujours le

juge qui va trancher en disant que ça

vaut tant ou tant, etc., selon la poursuite, et là il accepte des choses, il en

retranche, etc. Ce n'est jamais si simple

que ça. Et les valeurs de ces poursuites-là, bien, c'est toujours le juge qui

détermine la chose lorsque la poursuite est terminée. Ça fait que, donc, d'estimer une valeur, ce n'est pas si

simple que ça. C'est l'information que j'ai dans l'état actuel des

choses.

Le Président

(M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

Merci, M. le Président. Donc, selon nos informations, le document a

586 pages. Donc, est-ce que c'est un délai raisonnable pour

traduire un document de cette ampleur-là? Ça reste à voir. J'aurais une

question, oui, pour M. le ministre.

Le Président

(M. Iracà) : Allez-y.

M. Roy :

Est-ce que les individus qui ont reçu les infractions et dont les dossiers ont

été abandonnés ont été en mesure de récupérer ce qu'on leur a

enlevé : saisie de cannes à pêche, saisie de leur équipement?

Le Président

(M. Iracà) : Merci, M. le député de Bonaventure. M. le ministre.

M. Blanchette :

Vous ne voulez toujours pas entendre la sous-ministre?

Le Président

(M. Iracà) : M. le député de Bonaventure, il y a une demande, là,

de la part du ministre.

Président (M. Iracà) : Bon, alors, vous souhaitez faire entendre

Mme la sous-ministre? Alors, avant de prendre la parole, Mme la sous-ministre, je vais vous demander de vous nommer,

ainsi que le titre, pour les fins d'enregistrement.

Mme Grignon (Julie) : Oui. Alors, Julie Grignon, je suis sous-ministre

associée à la Faune et aux Parcs. Alors, comme élément d'information,

suite à une rencontre avec le DPCP il y a un mois de ça, il a été convenu que

nous commençons l'opération de remettre aux personnes les objets qui auraient

été saisis dans le cadre de ces dossiers-là.

Le Président

(M. Iracà) : Merci, Mme Grignon. M. le député de

Bonaventure.

M. Roy :

Ça répond à ma question.

Président (M. Iracà) : Alors, merci, Mme Grignon. La réponse

semble être satisfaisante. Alors, M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

Mais la question qui suit : Est-ce que les gens ont été avisés? Est-ce que

les personnes qui croient... et qui cherchent

leur équipement et qui se sont racheté des équipements de pêche, comme de bons

amateurs de pêche qu'ils sont, est-ce qu'ils ont été avisés? Et à partir

de quel moment?

Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Alors, est-ce qu'il y

a toujours consentement pour que Mme Grignon puisse répondre à la

question? Mme Grignon.

Mme Grignon (Julie) : Ces personnes-là seront avisées. L'opération est

déjà amorcée, mais je ne peux pas vous dire combien ont été avisées,

combien ne l'ont pas encore été.

Le Président (M. Iracà) :

Merci, Mme Grignon. M. le député.

M. Roy :

Ça répond à la question. J'aimerais remettre le temps sur un autre bloc qu'il

me reste.

Président (M. Iracà) : Merci. Alors, effectivement, le temps sera

remis sur un autre bloc, il restait un temps d'environ trois minutes.

Alors,

nous allons procéder maintenant pour une prise de parole de la

partie

gouvernementale pour un bloc de 20 minutes. Je cède la parole au

député d'Abitibi-Est. La parole est à vous.

M. Bourgeois : Merci,

M. le Président, M. le ministre, toute votre équipe, les oppositions, à la fois l'opposition officielle et la deuxième

opposition, ça me fait plaisir d'être ici avec vous aujourd'hui. Vous comprendrez, M. le

Président, l'Abitibi-Est, c'est une région forestière. Même si les gens parlent beaucoup

de mines, on est très, très, très forestiers. Donc, on est très, très, très préoccupés du contexte et de tout

l'accompagnement que le ministère fait au quotidien avec l'ensemble

de l'industrie forestière, que ce soit dans les travaux en forêt, donc les

travailleurs forestiers qui sont à pied d'oeuvre directement en forêt, les travailleurs qui sont dans les

usines, tout le monde qui est associé à cette grande industrie.

Comme vous le disiez

si bien, M. le ministre, 60 000 emplois au Québec, 60 000 familles

qui vivent de cette industrie-là au

quotidien. Et évidemment je pense qu'il y avait clairement des attentes énormes

en lien avec le budget, donc avec les

crédits dont on discute aujourd'hui, pour assurer la pérennité de cette

industrie dans des régions comme la mienne.

M. le ministre, vous vivez, dans le quotidien, à la fois comme ministre mais

aussi comme député, avec les gens de l'industrie,

avec des citoyens qui travaillent dans ce domaine-là et veulent voir cette

industrie-là se développer. Vous avez réalisé

beaucoup de travaux dans la dernière année pour justement garantir un

accompagnement adéquat. Et, à la lumière du budget qui vient d'être adopté et dont on discute les crédits

actuellement, je pense que c'est important de préciser des éléments, à l'intérieur de cela, qui vont

permettre aux gens, dans chacun de nos comtés, de réaliser pleinement l'action

que le gouvernement prend à tous les jours pour faire en sorte qu'ils puissent

gagner leur vie de façon digne et sentir clairement l'appui du gouvernement en

lien avec ces actions-là.

Moi,

M. le ministre, j'aimerais ça que vous nous entreteniez un peu plus directement

sur ces éléments-là parce qu'ils se

déclinent dans une multitude d'actions. Et je ne veux pas minimiser celles-ci.

Je veux qu'on soit capable d'avoir le

portrait le plus large possible, M. le ministre, parce que, pour un travailleur

forestier qui, dans le quotidien, là, met ses bottes, s'en va en forêt

comme ce matin, là, quand il fait moins 14°, là... disons qu'on aime la nature,

on aime ça être à l'extérieur, mais des fois

on trouve ça froid encore, rendu à cette période-ci de l'année. Mais, ces

gens-là, il faut qu'ils sachent clairement comment notre gouvernement les

accompagne dans le quotidien pour qu'ils puissent gagner leur vie, comment aussi, dans le quotidien, on pose des

gestes pour accompagner cette industrie-là avec les défis qui se présentent.

Vous

avez une charge fort importante. Les oppositions nous reviennent souvent sur

ces enjeux-là dans le secteur forestier.

Mais, depuis le début de notre mandat, M. le ministre, je pense qu'on a

démontré clairement notre volonté d'agir de façon à accompagner et à développer tout le secteur forestier. Et

moi, M. le ministre, j'aimerais ça que vous puissiez nous détailler un peu plus ces actions-là parce

que ça mérite d'être souligné de façon appropriée parce que c'est un élément

que, trop souvent, on a tendance à sortir

certains éléments négatifs, mais on doit reconnaître le travail qui a été fait,

les engagements qui ont été pris, le

quotidien. Je pense juste, entre autres, au niveau des travaux sylvicoles qui,

depuis le début de notre mandat, sont soutenus, sont maintenus dans un registre

de sommes qu'on n'avait jamais vues auparavant.

Donc,

là-dessus, M. le ministre, j'aimerais vous entendre pour que l'on puisse savoir

clairement c'est quoi, nos engagements

et comment ils vont se décliner sur le terrain pour tous ceux qui, tous les

jours, oeuvrent dans le secteur forestier.

Le Président

(M. Iracà) : Merci, M. le député d'Abitibi-Est. M. le ministre.

M. Blanchette :

Alors, merci, cher collègue. Écoutez, dans le cadre des deux derniers budgets,

ça a été très, très riche pour le

secteur forestier. Et je tiens... je profite de la question, dans le fond, pour

faire un peu ce bilan-là. Le Québec est

en bien meilleure santé économique et financière, c'est important de le

mentionner, parce que, oui, le Parti québécois avait annoncé des choses, notamment avec le rendez-vous sur la forêt,

mais malheureusement il y avait beaucoup plus de promesses puisque les sommes

d'argent n'ont jamais été aux crédits. Donc, c'est zéro dollar qui a été

consacré à ça. Et nous, on a pu

effectivement prendre des initiatives pour soutenir cette économie-là,

forestière, dans toutes nos régions du Québec.

Cela

nous permet d'investir davantage dans les services à la population

lorsqu'on fait l'équilibre

budgétaire, ce qui n'avait pas été fait puisque,

disons, toutes les mesures du rendez-vous forestier et bien d'autres que le Parti québécois nous avait promises, ça

allait bien au-delà des moyens financiers. Et on a accumulé, je dirais, un

manque à gagner de l'ordre de 5 milliards. Donc, nous, il a fallu faire ce ménage-là auprès

de notre population de

façon à pouvoir prendre des décisions et accorder des budgets et des crédits,

ce que nous avons fait lors des deux derniers budgets, un de mon collègue

prédécesseur et l'autre lors du dernier budget de mars 2017. Ça fait que nous

faisons ce que nous avions dit que nous ferions

pour améliorer la qualité et le niveau de vie des Québécois.

Et là-dessus, quand on parle d'économie régionale, c'est vraiment... la base, c'est souvent la forêt. Et donc, en

continuité, on a eu le plaisir de bien mettre en oeuvre le régime forestier, ensuite de ça d'écouter les demandes de

l'industrie, les demandes des partenaires. On a fait le Forum

Innovation Bois, commencé par mon

collègue député de... Laurent Lessard, mon collègue ministre

de la Forêt, de la Faune et des Parcs précédent, c'est-à-dire le député

de Lotbinière.

Une voix :

Lotbinière.

M. Blanchette : Oui, c'est

ça. Puis l'industrie forestière, qu'on tient à soutenir parce qu'elle est effectivement dans un contexte où le

conflit sur le bois d'oeuvre... J'espère que j'aurai une question

éventuellement là-dessus. Mais essentiellement, au Forum Innovation Bois qu'on a institué, ça nous a

permis de développer 39 mesures. Ces 39 mesures là, c'est important de le

mentionner, étaient vraiment... qui représentent 38 millions de nouvelles

sommes d'argent accordées, ces

39 nouvelles mesures là et ces nouveaux budgets là ont été un peu à

l'écoute pour les cinq chantiers que nous avions, que j'ai faits dans mes remarques préliminaires

tout à l'heure. Et c'est beaucoup l'industrie qui nous disait : On veut ou

on aimerait telle ou telle mesure, ce qui fait qu'on s'en est inspiré pour

pouvoir développer et accorder des budgets rattachés à ça.

Pourquoi 39 mesures? C'est beaucoup, puis les

gens ont dit : Bon, on va perdre le monde. Non, c'est parce qu'il y

a toutes sortes de cas d'espèce différents, et on voulait s'adapter justement

à la demande de la part des industriels.

Et essentiellement, lors du budget de 2017‑2018,

si je prends celui-ci, on a voulu injecter de façon supplémentaire aux 38 millions les 46 millions en

innovations dans le secteur forestier, donc, pour le Programme innovation bois,

22,5 millions supplémentaires,

la scierie de l'avenir... Il faut bien faire comprendre aux collègues, puis

c'est important, autant la

partie gouvernementale

que la

partie d'opposition, la scierie de l'avenir, ce n'est pas une seule

entreprise, ce n'est pas un seul plan

de production, ce sont toutes sortes de segments de production qui peuvent permettre

de parfois défaire des goulots d'étranglement

qu'on peut avoir, soit au triage soit au scan, à toutes sortes d'étapes lors de

la chaîne de production. La scierie de l'avenir, c'est FPInnovations qui

y travaille.

On a ajouté

2 millions pour Cecobois, qui a un peu le mandat de regarder quels

seraient les matériaux à plus faible empreinte

carbone à mettre de l'avant dans la construction, et un 4 millions

supplémentaire pour les nouvelles plateformes de développement des panneaux composites et des bois d'ingénierie

composites, qui sont essentiellement l'avenir, c'est important à

mentionner.

Au moment de la publication du budget, deux entreprises,

maintenant, dont une dans mon comté, Tembec à Témiscaming, mais c'est aussi

vrai pour d'autres entreprises, ont pu bénéficier de 22 millions investis

en tarif rabais d'électricité, c'est-à-dire le tarif L moins 20 %.

Ça donne des liquidités aux entreprises et ça permet en contrepartie un investissement. On sait que le Parti québécois

avait donné des tarifs réduits L moins 20 % aux entreprises Alcoa, et nous,

on était un peu pris avec cette

générosité-là. On a dit : On va faire la même chose, mais essentiellement

on va demander, en contrepartie, des

investissements, ce qui a été fait dans les deux cas. Donc, on accorde le tarif

L moins 20 % en contrepartie que

les entreprises investissent, ce qu'elles font. Et, honnêtement, ça modernise,

ça innove et ça permet de consolider des emplois, donc ce qui n'est pas

une mauvaise idée.

Caribou

forestier, on a ajouté un 7 millions autant pour le plan de rétablissement

que l'inventaire aérien qu'on pourra

faire dans la zone de Lac-Saint-Jean et Côte-Nord. Donc, c'est vraiment une

large zone dans laquelle on retrouve le caribou forestier, et on a

besoin de mettre nos données à jour là-dessus.

Il y a un

40 millions supplémentaire qu'on a ajouté, soit 17,3 millions pour

l'infrastructure de production de plans forestiers et un 10 millions pour la tordeuse des bourgeons

d'épinette pour les forêts privées, c'est-à-dire les petites forêts privées, essentiellement. Donc, c'est vraiment

important à considérer. Le budget qu'on a déposé, parce que je viens de vous donner les mesures budgétaires dans

l'industrie forestière, a été souligné par le Conseil de l'industrie

forestière, et le

titre était L'industrie

forestière salue le soutien à l'innovation et à la transformation du secteur. Avec

votre permission, je vais faire la lecture de deux petits paragraphes.

Le Président (M. Iracà) :

Allez-y, M. le ministre.

M. Blanchette :

«Ce budget s'inscrit dans la foulée du Forum Innovation Bois, événement auquel

le gouvernement avait convié

l'industrie en octobre 2016 et qui avait permis de dégager des pistes d'actions

prioritaires pour permettre au

secteur forestier d'accélérer son processus d'innovation, et lui permettant de

continuer à être un moteur de l'économie du Québec.»

Puis c'est

toujours André Tremblay... c'est-à-dire que je cite André Tremblay.

«Les crédits prévus au budget vont permettre

de soutenir l'innovation ainsi que la diversification de l'industrie, précise

M. André Tremblay, président-directeur général du Conseil de l'industrie forestière du Québec. Elles

s'inscrivent dans la continuité des efforts réalisés principalement

l'ensemble des intervenants pour s'assurer de maintenir le secteur compétitif

sur la scène internationale.»

Donc, ça,

c'est tiré du Conseil de l'industrie forestière au lendemain du budget. Les

gens étaient très contents qu'on puisse les accompagner. Nos

39 mesures qu'on avait au Forum Innovation Bois, le 38 millions plus

le 46 millions, ça commence à être de

très bonnes mesures pour accompagner notre industrie forestière. Et je

terminerai parce que, la journée du 31 octobre, on a annoncé le

225 millions de travaux sylvicoles par année. En fait, j'ai battu un

record. Un record, c'est-à-dire que c'est la première fois qu'on annonçait

aussi tôt, le 31 octobre, pour les travaux qui suivraient les deux années

suivantes. Donc, ça a été un record que j'ai battu, comme ministre des Forêts,

de la Faune et des Parcs.

C'était

une demande que l'industrie nous faisait puisqu'elle avait besoin de

prévisibilité pour autant ses équipements, sa main-d'oeuvre, ses contrats, etc. Puis je tiens à rappeler que

225 millions, la forte proportion s'en va auprès de Rexforêt, qui attribue les différents contrats par appels

d'offres. C'est comme ça que ça fonctionne. Mais les gens ont salué cette

initiative-là, qui était, de fait, très

riche. Donc, ça a été un bel accomplissement, et j'en suis très fier. Merci, M.

le Président.

Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. J'anticipe que le

député d'Abitibi-Est a une autre question pour un temps restant

d'environ cinq minutes.

M. Bourgeois :

Parfait. Merci, M. le Président. Évidemment, M. le ministre, je suis bien

heureux d'entendre ces précisions-là

et je veux aller un peu plus loin. Tout à l'heure, notre collègue de

l'opposition officielle a fait mention de l'enjeu qui se présente devant

l'industrie du bois de sciage. Chez nous, là, le bois de sciage, là, c'est

fondamental, là. Les acteurs les plus importants dans le

domaine forestier actuellement sont situés un peu partout sur le territoire de

l'Abitibi-Témiscamingue et approvisionnent des usines aussi qui font à la fois

de la pâte et papier.

Mais cette

industrie-là du sciage, M. le ministre, il faudrait qu'on remette les pendules

à l'heure. Vraiment, là, on regarde

les efforts... Moi, dans le quotidien, on travaille avec votre équipe. Les

députés, chacun dans nos comtés, on vit avec à la fois la population, les élus municipaux qui nous interpellent,

qui veulent qu'on puisse accompagner adéquatement cette industrie-là face aux enjeux qui se

présentent, qui sont, pour une partie, d'une décision qui ne nous revient pas.

Mais nous, on peut agir dans le

quotidien avec le ministère, avec votre équipe, il y a des travaux qui se font,

il y a une diversification. Il y a le développement d'autres essences

qui facilite d'améliorer le coût de la fibre.

Mais, M. le

ministre, pouvez-vous nous donner l'heure juste sur ce dossier-là?, parce qu'il

y a des engagements clairs, notre

collègue de l'opposition officielle l'a dit, le premier ministre s'est engagé.

Vous l'avez répété, vous travaillez en collaboration. Puis pouvez-vous

nous donner l'heure juste là-dessus, M. le ministre?

Président (M. Iracà) : Alors, merci, M. le député d'Abitibi-Est.

Je vous suggère de donner l'heure juste en dedans de trois minutes, s'il

vous plaît, M. le ministre.

M. Blanchette :

Vous êtes dur, M. le Président, mais je comprends que vous avez le rôle ingrat

de maintenir le temps. Écoutez, il s'agit d'un très fragile équilibre.

Les industries du sciage, cher député d'Abitibi-Est, vous l'avez mentionné, vont utiliser certaines essences. Il y

en a pour lesquelles il y aura des brans de scie récupérés ou des copeaux

récupérés. Parfois, les copeaux de résineux

s'en vont dans l'industrie des pâtes

et papiers, et les brans de scie de feuillus

peuvent s'en aller dans la production de panneaux.

Il faut bien comprendre que, dans cette filière

de production là des 60 000 emplois, c'est de tout ça dont il est question.

Il s'agit d'un équilibre très fragile entre les différentes industries

de sciage, de panneaux et de pâtes et

papiers, puis, si on enlève un joueur

là-dedans, il y a soit un surplus ou une pénurie de matériaux à

utiliser dans l'industrie intégrée.

Je tiens à

mentionner que, sur le conflit sur le bois

d'oeuvre, tous au Québec,

autant le gouvernement du Québec, l'industrie,

les regroupements des municipalités,

soit la Fédération québécoise des municipalités ou l'Union des municipalités du Québec, que les syndicats des

travailleurs ont tous uni leurs voix pour nous défendre, pour défendre

l'industrie forestière du Québec. Notre message sera porté sur toutes les

tribunes par tous les moyens.

honnêtement, les municipalités en ont fait... Puis j'ai 136 lettres de la part

des municipalités pour appuyer notre industrie

forestière, lettres, de fait, de représentation auprès du gouvernement fédéral,

40 lettres, syndicales cette fois-ci, faites

pour les mêmes raisons, une trentaine de lettres de la part de l'industrie.

Tout le monde est monté aux barricades, du côté du gouvernement fédéral, pour exiger des garanties financières

et a fait des représentations soit à leurs affiliations canadiennes ou

même leurs affiliations américaines.

J'explique. Prenons le cas des municipalités.

Elles ont fait des représentations auprès des regroupements des municipalités canadiennes qui se retrouvaient à

Ottawa, qui elles-mêmes ont fait des représentations auprès des municipalités

américaines. Même chose pour l'industrie forestière. Ils ont été faire des

représentations auprès des autres industries forestières

des autres provinces et la fameuse coalition de l'industrie forestière

américaine. Je conviens qu'ils n'ont pas eu beaucoup d'écoute. Et même chose pour la

partie syndicale. Il y avait

des affiliations qui se faisaient sur le plan canadien, incluant la

Colombie-Britannique, et pour lesquelles... aussi du côté américain.

Toutes ces

représentations-là ont été faites et bien faites. Et, contrairement à ce que le

député de Bonaventure disait, écoutez,

on a pu discuter des vrais enjeux avec nos commettants, avec nos provinces. On

tient à mentionner qu'eux... je ne suis

pas convaincu que les enjeux interprovinciaux ou internationaux auraient pu

être mieux défendus puisqu'ils ont un peu la vision d'être un peu repliés sur soi quand il s'agit de faire des

alliances stratégiques avec l'international ou l'intercanadien.

Le Président (M. Iracà) : Merci

beaucoup, M. le ministre. Le prochain bloc appartient au deuxième groupe d'opposition pour un temps de 20 minutes, et

je cède de ce pas la parole au député d'Arthabaska. La parole est à vous.

M. Lefebvre :

Merci, M. le Président. M. le ministre, collègues du gouvernement, de

l'opposition, collègues du deuxième groupe, sous-ministre et invités,

merci beaucoup de nous donner le temps aujourd'hui de pouvoir parler.

Et, comme

j'ai beaucoup de respect pour la fonction de ministre, M. le ministre, je vais

répondre à votre demande de poser des questions sur le bois d'oeuvre. Ce

que vous nous avez fait comme portrait tantôt, de mon côté, ce que j'entends n'est pas tout à fait le même constat.

Je n'ai pas besoin de vous rappeler, on en a parlé, l'industrie vit une

nouvelle crise. On est en début de négociations, mais il faut se

rappeler que l'entente est échue depuis octobre 2015. On attend le jour J, qui est demain, pour savoir si on va

imposer ou non des droits compensatoires sur les exportations du bois d'oeuvre

canadien par rapport aux États-Unis. On parle d'une surtaxe qui peut varier de

25 % jusqu'à 40 %. Les producteurs, naturellement, demandent des

garanties de prêt à Ottawa et à Québec, naturellement, pour financer cette

surtaxe-là.

Vous l'avez

dit, l'industrie forestière emploie 60 000 personnes. On est tous d'accord

avec ça et on est tous d'accord que

c'est une industrie qui est très importante. Mais je peux vous dire que

présentement les gens de l'industrie sont inquiets, que ce soit au

Saguenay, en Abitibi, sur la Côte-Nord. De mon côté, dans mon ancienne vie,

j'ai été manufacturier de structures de

bois, donc c'est des gens que j'ai côtoyés, que je connais quand même bien. Et,

quand je vois l'Association de

l'industrie forestière de l'Ontario et le Conseil de l'industrie forestière du

Québec qui disent avoir eu de nombreuses rencontres pour des discussions au cours des derniers mois, mais qui

sont déçus de ne pas avoir convaincu le gouvernement fédéral

d'instaurer un programme efficace de garanties de prêts à taux commercial

pour le secteur, j'ai des questions dans le

sens, tout d'abord, au niveau du nombre de rencontres qui ont été

effectuées. On voit ici, dans le rapport... on me dit qu'il y a eu deux rencontres impliquant les représentants du ministère avec le gouvernement américain au cours de l'année 2016‑2017.

Je me demande comment, en deux rencontres, on peut amorcer des négociations

pour une entente. Alors, j'aimerais entendre le ministre là-dessus.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le député d'Arthabaska. M. le ministre.

Blanchette : O.K.

C'est important de mentionner, pour mettre en perspective, il

s'agit de la cinquième crise. Donc,

ce n'est pas un nouveau conflit. Bien, c'est un nouveau conflit, mais on en a

déjà vécu un cinquième, c'est comme... Et là, entre octobre 2015 et...

bon, il y a eu toutes les élections américaines, c'est ce qui nous a permis de

pouvoir essayer d'entreprendre ces démarches

auprès du gouvernement fédéral, mais essentiellement ça n'a pas toujours été... Comment

je pourrais dire ça? Quand tu commences un nouveau gouvernement, tu as tout à

mettre en place, et c'est ce que le gouvernement de M. Trump a pu avoir

à mettre de l'avant.

qu'il est important de mentionner là-dedans, je citerais quelque chose pour un

peu réfléchir, c'est que ceux qui savent ne parlent pas et ceux qui

parlent ne savent pas. Petit adage pour dire que, bien, nous sommes en demande présentement auprès du gouvernement d'Ottawa. Nous

avons besoin de leur illustrer la nécessité de leur aide, ce qu'on a fait. C'est important, c'est le gouvernement

fédéral qui négocie avec le gouvernement américain, et on a été en étroite

collaboration. Vous avez parlé des deux

rencontres avec le gouvernement américain, mais, dans la fédération canadienne,

c'est important de rappeler que le rôle du

Québec a été influent, mais auprès du gouvernement fédéral. Nous, c'était notre

vis-à-vis en la matière.

Ensuite,

il faut s'assurer que les stratégies que nous adoptons et leur mise en place ne

seront pas mésinterprétées par les Américains,

donc une certaine délicatesse à prendre là-dedans. Il faut prendre le temps de

faire les choses et surtout de bien

faire les choses. Ça fait que nous espérons que notre province, fortement

libérale fédérale sur le palier des élections fédérales, recevra une écoute attentive à Ottawa et que les gestes en

conséquence le prouveront. On est en train de... On a eu, nous, plusieurs rencontres. Il y a eu

effectivement deux rencontres impliquant les fonctionnaires du ministère. Là,

je parle des gens entre le ministère du Québec et du fédéral, c'est ça?

Une voix :

Puis avec les Américains.

Blanchette : Avec les Américains. Avec les Américains?

Une voix :

Oui, à Washington.

Blanchette : Oui. Ensuite de ça, la rencontre... c'est-à-dire, il y a

eu plusieurs rencontres. M. Chrétien a, lui, été en contact avec le

gouvernement américain. C'était notre représentant officiel. Il a fait

plusieurs représentations, plusieurs voyages à Washington pour tenter

d'avoir des échanges avec le gouvernement américain, ce qu'il a eu.

y a eu des rencontres parce que les avocats du ministère de l'Économie, de la

Science et de l'Innovation qui travaillent pour nous, des avocats

américains qui travaillent pour nous sur ce dossier-là et qui nous

représentent, l'industrie forestière

québécoise, à Washington, eux aussi ont fait des représentations. Donc, je

tiens à rassurer le collègue, le député

d'Arthabaska, que ce n'est pas parce qu'il n'y a eu que deux rencontres avec le

gouvernement américain que tout le reste ne s'est pas fait. Tantôt, je l'ai

mentionné, les syndicats en ont fait, les municipalités en ont fait, les

industries en ont fait. Il y a eu plusieurs représentations.

Contrairement à ce que le collègue de Bonaventure nous dit, il y a eu

énormément d'échange qui s'est fait, c'est un des dossiers les plus cruciaux

sur lequel on a fortement travaillé.

ailleurs, j'ajouterais la chose suivante... parce que, quand on est dans ces

négociations-là, internationales, c'est toujours bon d'avoir le maximum d'appui. Or, on a été cherché l'appui de

l'industrie forestière ontarienne et l'appui du gouvernement ontarien. On a tissé des liens très serrés avec la province

voisine parce qu'il faut bien se situer : 50 % de la production forestière vient de la

Colombie-Britannique, 30 % du Québec — là, je parle de l'ensemble canadien — et 20 % pour l'Ontario, ce qui

veut dire qu'ensemble, le Québec et l'Ontario, on est à 50 % ou près de

50 % de la production canadienne. On a

même émis un communiqué conjoint entre le gouvernement de l'Ontario et le

gouvernement du Québec, là je parle

sur le plan politique, auprès du gouvernement fédéral. Donc, on a bien

travaillé ensemble, et, à chaque fois qu'on a eu des rencontres avec le fédéral, puis j'en ai eu plusieurs lors des

événements fédéral-provinciaux, nos deux provinces parlent d'une seule voix. Et encore la dernière

fois, qui s'est faite au mois de mars, si je ne m'abuse, autant le gouvernement

ontarien que nous, on a travaillé vraiment sur le même aspect.

J'aimerais

vous citer, si vous me permettez, M. le Président, deux petits paragraphes

encore : «À quatre jours de décision — on comprendra que ça fait trois jours — attendue par les États-Unis sur l'imposition

d'un droit compensateur sur le bois d'oeuvre, les associations

forestières de l'Ontario et du Québec ont uni leurs voix ce matin pour dénoncer

l'inaction du gouvernement fédéral dans ce dossier.»

vous avez la citation. Et je prends la peine de lire le deuxième : «L'Association

de l'industrie forestière de l'Ontario — l'OFIA — et le Conseil de l'industrie forestière du

Québec — CIFQ — disent avoir eu de "nombreuses

rencontres et discussions au cours

des derniers mois" — on a toujours travaillé en étroite collaboration avec le CIFQ et

on apprécie d'ailleurs leur aide et leur partenariat — et

[se disent] "déçues" de ne pas avoir "convaincu le gouvernement

fédéral d'instaurer un programme efficace de garantie de prêts à taux

commercial pour le secteur forestier".»

Donc,

c'est important à considérer, beaucoup, beaucoup de choses se sont faites. Le

gouvernement du Québec n'a jamais

travaillé seul. On a toujours travaillé en table des partenaires. Tout le monde

était mobilisé. On a tenu plusieurs tables

d'échange et communiqué... au moins deux conférences de presse conjointes. Et,

croyez-moi, demain, il pourrait y en avoir une autre. On verra les

résultats, les annonces que le gouvernement américain fera.

Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député

d'Arthabaska.

Lefebvre : Votre citation, j'en avais cité une

partie tantôt, mais ce

qu'on retient également, c'est qu'ils sont déçus de ne pas avoir convaincu le gouvernement. Alors, à ce moment-là,

on se doit, en tant que gouvernement provincial du Québec, de justement

les écouter et d'aller à leur aide pour pouvoir avoir une entente avec le

fédéral.

J'aimerais

entendre le ministre sur... On dit que la négociation avantagerait la

Colombie-Britannique avec des quotas

au détriment du Québec et de l'Ontario, vous en avez parlé dans votre

allocution. Si Ottawa impose des quotas, comment voyez-vous ça par rapport à la Colombie-Britannique, qui, en

passant, dans la même citation qu'on utilise tous les deux... Je vais vous en lire une

deuxième : «Les deux associations reprochent au gouvernement Trudeau de

proposer des pistes qui n'auront

aucun impact immédiat, [sur] le développement du marché asiatique. Notons que

cette voie favorise l'industrie de la Colombie-Britannique, qui a un

accès naturel à ce marché et qui y écoule déjà 30 % de son bois.»

Alors, qu'est-ce que

le ministre entend faire si les quotas sont imposés?

Le Président (M.

Iracà) : Merci. M. le ministre.

Blanchette : Ce serait dramatique pour le Québec s'il y avait des

quotas qui étaient imposés, puis je vais un peu revenir sur la

Colombie-Britannique parce que c'est un des joueurs clés dans cette

négociation-là.

Colombie-Britannique, comme vous n'êtes pas sans le savoir, a des billes,

qu'eux autres appellent des «logs», pas

mal importantes, parfois d'ici au mur. Donc, on n'est pas capables de faire le

tour, là, avec nos simples bras. Il faut être plusieurs personnes pour faire ça. Ceci fait en sorte que, quand on

traduit ça ou qu'on transforme ça en bois d'oeuvre, il y a peut-être une

perte de moins de 5 % de résidus forestiers en bran de scie et en copeaux,

et 95 % qui s'en va en transformation

bois d'oeuvre. C'est important à considérer parce qu'ils ont des niveaux

d'efficacité qu'on ne peut pas atteindre

étant donné la taille des billes. Au Québec, en Ontario, on a des billes

sensiblement les mêmes, et, croyez-moi, parfois c'est des petites billes dans lesquelles on peut travailler, ce

qui fait qu'on peut avoir entre 30 % et 35 %, dépendamment de la taille des billes, de résidus forestiers,

soit des copeaux, soit du bran de scie, etc. Donc, c'est important à

considérer, que les PME se retrouvent énormément plus au Québec, en

Ontario et au Nouveau-Brunswick.

Je reviens avec la

Colombie-Britannique. Elle bénéficie, à cause de sa proximité avec le

Pacifique, de tout un marché, qu'on appelle

l'Asie, qui est un marché en développement. Ensuite de ça, ce qu'il faut

savoir, c'est que l'industrie forestière de Colombie-Britannique, c'est

parmi les plus grosses. Elle est majeure et a beaucoup d'établissements de production au sud des États-Unis, Floride, autour,

etc., mais une bonne capacité de production, pas une petite, une très

bonne capacité de production. Advenant des quotas, ils pourraient se mettre à

produire de façon maximale du côté américain,

écouler en exportation du côté asiatique, voire même — et on espère que ça ne se réalisera

pas — dumper

au Québec. Ce qui veut dire que nous,

au Québec, qui sommes des PME et non pas des grandes entreprises à l'image des

entreprises de Colombie-Britannique, nos

PME, qui ont moins d'efficience, pas qu'ils ne travaillent pas fort, ils

travaillent très fort, ils ont de la

technologie, etc., mais ils peuvent difficilement compétitionner avec les

entreprises de Colombie-Britannique, nous, s'il

y avait des quotas, bien, on pourrait

être perdants là-dedans, perdants sur deux plans : perdants sur les exportations en raison des droits

compensatoires qu'eux autres n'auront pas à payer, et perdants aussi parce qu'il y aura une surproduction qui pourra se

faire là-bas, et perdants également parce qu'on pourrait se voir dumper,

c'est-à-dire écouler une

partie des

productions de l'industrie forestière, des produits forestiers de la Colombie-Britannique,

sur les marchés de l'Est du Canada, d'où l'importance de protéger nos

industries forestières.

Votre analyse, elle

est bonne. Je vous voyais opiner du bonnet, sans vouloir vous mettre les mots

en bouche, mais, essentiellement, c'est très

critique. Cette industrie-là, c'est vraiment crucial pour l'ensemble de notre

industrie, de nos 60 000

emplois. C'est vraiment très fragile, et, croyez-moi, le gouvernement du Québec

sera derrière les entreprises, en

parfaite harmonie avec les partenaires que sont les municipalités, les

syndicats, l'industrie et les associations patronales, telles que la Fédération des chambres de commerce,

le Conseil du patronat du Québec et Conseil de l'industrie forestière du

Québec.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député d'Arthabaska.

Lefebvre : Bien, merci, M. le ministre. Écoutez, on a exactement le

même portrait. On fait les mêmes constats. Moi, ce que j'aimerais

savoir, c'est : Quel est le plan de match du ministre si, à ce moment-là,

on y arrive?

Le Président (M.

Iracà) : M. le ministre.

Blanchette : Écoutez, je l'ai mentionné tout à l'heure, il faut être

discret sur... il faut s'assurer que les stratégies que nous adoptons et

leur mise en place ne seront pas mésinterprétées par le gouvernement américain.

fais juste lancer un scénario : Si on dévoilait peut-être une série de

mesures qu'on a et que c'était entendu par le gouvernement américain, il pourrait peut-être même changer ses taux, ce

qu'on ne veut pas. Donc, on n'est pas naïfs, puis je pense qu'il faut

bien comprendre le dossier, qu'il ne faut pas s'étirer sur les différentes

mesures.

Cela

étant dit, inquiétez-vous pas, on sera là pour défendre notre industrie, c'est

trop crucial, c'est trop primordial. Je

vous demande un peu de patience parce que les mesures devraient sortir cette

semaine, dès que les droits compensatoires seront annoncés.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le ministre.

Lefebvre : Merci, M. le ministre. J'entends bien ce que vous me dites,

alors j'ai bien hâte de pouvoir faire la suite des choses avec vous dans

ce dossier-là.

Au 28 février

2017, les droits de coupe impayés totalisaient 12,3 millions des comptes à

recevoir de 120 jours, et, comme je

vous le disais, M. le ministre, je viens du domaine privé, et, nous, les 120

jours dans le privé, c'est la différence si on fait de l'argent ou si on

n'en fait pas. Alors, j'ai encore un réflexe d'entrepreneur en moi.

J'aimerais savoir : Les droits de coupe,

est-ce qu'il y en a encore des impayés des années précédentes? Premièrement, j'ai quatre questions, ça fait que

je vais vous les dire en rafale. Quels types d'entreprises qui ne paient pas

leurs droits de coupe? C'est-u de la petite

entreprise, c'est-u de la moyenne, c'est-u de la grande entreprise? Est-ce que

vous parvenez toujours à récupérer les

droits de coupe impayés ou si, comme dans le privé, il y a un pourcentage qui

est perdu à jamais? Et que

faites-vous si vous ne parvenez pas à collecter? Est-ce qu'il y a des

conséquences pour ces mauvais payeurs là?

Le Président (M. Iracà) : Merci. M.

le ministre.

Blanchette : Juste en résumé, les types, la taille, ce que je

comprends? Après ça, les conséquences pour celles qu'on ne collecte pas?

Puis les deux autres choses, c'est quoi?

Lefebvre : C'est-à-dire, là, les droits de coupe impayés, s'il y en a

eu dans les années précédentes, quels types d'entreprises qui ne paient pas, si c'est de la petite, moyenne ou

grande entreprise, et est-ce que vous parvenez toujours à récupérer les

droits impayés, et, sinon, quelles sont les conséquences pour ceux qui ne

paient pas.

Blanchette : Avec votre permission, j'espère avoir la collaboration,

je laisserais parler le sous-ministre associé. Ça va?

Président (M. Iracà) : Alors, je peux m'assurer. J'ai le consentement,

M. le député? Alors, avec le consentement, je vous demanderais de vous

nommer, ainsi que votre titre, avant de répondre à la question.

M. Brizard (Ronald) : Oui. Bonjour.

Ronald Brizard, sous-ministre associé au secteur Forêts.

Donc, il

n'est pas inhabituel de faire face à des situations où des entreprises ont de

la difficulté à payer les sommes dues

au gouvernement, que ça soit au niveau des droits de coupe, que ça soit au

niveau des organismes de protection pour

la forêt, SOPFEU, SOPFIM. Donc, à chaque année, on fait face à ces

situations-là. Le gouvernement, on est là pour supporter les

entreprises, mais, encore une fois, on demande à ce que les entreprises

respectent leurs obligations.

Donc, il y a différentes mesures qu'on peut

instaurer, notamment des mesures qui permettent de convenir d'ententes d'étalement de la dette des

entreprises, donc qui permettent d'étaler les dettes sur une période à

convenir, que ça soit sur six mois, un an, deux ans, qui permettent aux

entreprises de poursuivre leur opération, mais qui, au fur et à mesure de la réalisation de l'entente, respectent

ou remboursent les sommes qui sont versées au gouvernement. À terme, s'il y avait défaut de respecter l'entente d'étalement,

il est possible, au ministre, de résilier les garanties d'approvisionnement

aux entreprises et de voir avec elle, bon, s'il n'y a pas de mesure, de plan

correcteur possible, de résilier les garanties d'approvisionnement pour

protéger les investisseurs et protéger le gouvernement en regard aux mauvais

créanciers.

Le Président (M. Iracà) : Merci. Un

petit ajout, M. le ministre?

Blanchette : Oui. En fait,

je pose la question de précision. Est-ce que ça s'adresse surtout aux

petites, moyennes ou grandes entreprises?

M. Brizard

(Ronald) : De façon

générale, c'est surtout les petites entreprises qui sont touchées par un

dossier de mauvaises créances vis-à-vis le gouvernement du Québec.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le Président. M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Oui. Est-ce qu'on a déjà

résilié un contrat?

M. Brizard (Ronald) : Oui, on a...

oui.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

Brizard. M. le député d'Arthabaska.

Lefebvre : Merci. On

remarque, en regardant les données des différentes régions, que des

pourcentages assez élevés d'enchères

n'ont pas été octroyés. Je veux juste aller me faire une petite référence,

si vous me permettez. C'est ça. Puis on voit qu'ils n'ont pas été

octroyés dans plusieurs régions. J'ai du 58 %, 56 %. Comment on peut

expliquer cette situation-là, M. le ministre?

Le Président (M. Iracà) : Merci. M.

le ministre ou M. Brizard... La parole est à...

M. Brizard (Ronald) : Oui, d'accord.

Le Président (M.

Iracà) : ...M. Brizard. Vous avez 1 min 40 s pour répondre.

M. Brizard

(Ronald) : D'accord. Donc,

comme dans tout système, là, d'accès à une ressource, il peut arriver

toutes sortes de conditions qui font en

sorte que, pour une année donnée, il n'y a pas de marché ou il n'y a pas finalement de demande pour acquérir des produits. Donc, il y a là l'expression

d'une situation économique pour certains produits, pour certaines essences à l'échelle du Québec.

Donc, le marché libre traduit cette variation-là de la demande pour certains

produits, puis donc elle est fidèle à la réalité économique de la situation que

vous décrivez et elle varie dans le temps.

Donc, il y a

des produits, il y a des essences sur lesquelles, sur le marché libre, on va

vendre, il y a un preneur sur

90 % des offres qu'on va faire sur le marché libre, mais il y a d'autres

situations où on va être en deçà, puis ça va être les chiffres que vous avez indiqués, notamment

pour des produits très spécifiques. Mais en moyenne, à l'échelle du Québec,

on vend sur le marché libre... c'est-à-dire

il y a un acheteur qui va acheter les bois offerts sur le marché libre à un

taux de 85 %.

M. Lefebvre : Si vous permettez...

Le Président (M. Iracà) : Oui, pour

30 secondes.

Lefebvre : Oui. Il reste 30

secondes, puis j'ai une question très rapide. Par rapport aux deux années

précédentes, ça a l'air de quoi, cette année versus les deux années

précédentes?

Le Président (M. Iracà) : M. Brizard

M. Brizard (Ronald) : On n'a pas

dénoté, là, de situation particulière, là. On est toujours aux environs... en

moyenne, il se vend... tout près de 85 % des lots offerts sur le marché

libre vont trouver preneur, donc.

M. Lefebvre : Ce portrait-là est pas

mal le même portrait qu'il y a eu l'année passée et l'autre année d'avant.

M. Brizard (Ronald) : Tout à fait,

oui.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. Brizard. M. le député d'Arthabaska, merci

beaucoup. Le prochain bloc appartient à la

partie gouvernementale. Alors, je vais céder la parole au député de Mégantic

pour un bloc d'environ 20 minutes, M. le député. La parole est à vous.

Bolduc : Merci, M. le Président. On vous salue. Et je voudrais saluer M. le ministre et toute son équipe pour la présentation de cet après-midi sur les crédits budgétaires. Je salue aussi

mes collègues de la

partie gouvernementale

ou des partis d'opposition.

Donc, en

guise d'introduction, M. le ministre, je dois tout d'abord dire qu'on a encore du

chemin à parcourir, mais on a fait beaucoup de chemin. On a fait beaucoup

de chemin, surtout si l'on considère que, sous le gouvernement du PQ, il n'y

avait pas de ministère de la Forêt. Le ministère dépendait finalement

de l'Environnement, et les éléments en Forêt se retrouvaient inclus dans le ministère

des Ressources naturelles. Donc, il y

a eu tout un amalgame à partir, comment je dirais ça, d'une désorganisation totale à créer un ministère,

à créer finalement, là, un plan stratégique et de mettre en

place toute une série d'actions qui, aujourd'hui, se traduisent par toutes sortes d'actions. Et

nous allons un peu élaborer là-dedans.

Entre autres, on va parler du Forum Innovation Bois, qui s'est tenu à Rivière-du-Loup, qui est un peu, finalement,

l'évolution de la création d'un ministère,

qui est l'organisation des activités, et je pense que c'est un

prolongement naturel de dire : On va considérer les acteurs de la

forêt, et de ça beaucoup de choses s'en viennent.

Et moi,

j'aimerais aussi parler un peu, en introduction, de quelques-uns des chantiers,

en fait, sur lesquels vous êtes

impliqués puis sur lesquels vous allez avoir la chance d'élaborer. Je voudrais

parler des chantiers de sciage. Puis, M.

le Président, je veux élaborer un peu

là-dessus parce

que je pense que le comté de Mégantic,

c'est un comté qui est à 80 % de

bois, et naturellement la plupart de ces chantiers-là ont des

conséquences dramatiques chez moi. Donc, je pense qu'il est important

aussi pour la population d'entendre un peu ce qui se passe là.

Historiquement, dans tous les villages du comté,

il y avait des moulins à scie, principalement de bois mou. Naturellement, avec les années, il y a eu une espèce de consolidation, et plusieurs municipalités ont perdu leurs moulins

à scie, mais d'autres ont eu des croissances

du développement, qui a fait que maintenant on a moins de moulins à scie,

mais ils sont plus gros, plus efficaces et généralement beaucoup mieux

intégrés. Je dois noter que beaucoup de ces moulins à scie là se sont

spécialisés et ont mis des contextes technologiques. En fait, on avait

traditionnellement à manipuler tout le bois

manuellement, et maintenant c'est des équipements automatisés qui font le

travail, qui permettent une productivité et un rendement très accrus,

sujet très important dans une région où, maintenant, on a un manque chronique de main-d'oeuvre. Donc, l'automation

joue un rôle très important dans l'élaboration de l'industrie et le maintien

économique de cette industrie-là. Donc, ça, c'est un point qui est très

important.

Et aussi il y

a eu de plus en plus de développement de bois franc, qui est un autre segment

de l'industrie qu'on retrouve à plusieurs endroits dans le comté de Mégantic et

dans l'Estrie en général parce que le sud du Québec est très riche en produits feuillus, et ce qui a développé

encore là un autre type d'approvisionnement et d'industrie qui est très important pour mon secteur. Naturellement, on a

aussi, vous en avez parlé précédemment, on a le chantier des panneaux. Et, comme vous le savez bien, on a une très grosse

usine de panneaux chez nous qui fabrique énormément de produits. Et, en fait, elle est une

des plus grosses en Amérique du Nord. Il est très important de maintenir

l'intégration de l'ensemble des

acteurs parce qu'il est très clair que le comté de Mégantic ne peut pas fournir

une telle usine et que l'ensemble de l'approvisionnement

doit venir de l'étendue du Québec. Et, encore là, ça offre des défis très,

très, très importants pour maintenir

les emplois dans ma région et de s'assurer que l'économie va continuer à

prospérer. Et nous faisons tout ce qui nous est possible pour s'assurer

que ce type d'entreprise là va continuer à maintenir un niveau d'activité

adéquat et maintenir sa compétitivité parce

qu'elle est quand même propriétaire d'une entreprise internationale qui, elle,

regarde le monde entier comme un marché.

est très important de s'assurer que l'industrie forestière québécoise

maintienne sa compétitivité non seulement en Amérique du Nord, mais dans les contextes mondiaux. Vous en avez parlé

tout à l'heure en parlant de la Colombie-Britannique, du marché asiatique. Et le nouveau contexte, avec

le Brexit et les ententes européennes, nous offre aussi certaines opportunités dans le temps pour retrouver nos

produits en Europe, surtout avec le défi que vous nous avez parlé précédemment, qui est le défi du bois d'oeuvre et

des tarifs que les Américains pourraient nous imposer. Je pense qu'il

faut garder une certaine ouverture d'esprit quant à regarder ce qu'on pourrait

faire avec ça.

qui m'amène aux chantiers de construction de bois parce que je pense que le

gouvernement a pris des initiatives très

importantes en faisant les modifications aux standards de constructions pour

permettre d'aller jusqu'à 12 étages pour les chantiers. Et ça pourrait nous permettre, quand on s'ouvre, je

dirais, l'esprit, les idées à de nouvelles façons de faire, de voir comment on pourrait peut-être vérifier ce

qu'il va se passer en Europe. Qui sait, peut-être qu'on pourrait avoir aussi, là, des opportunités très intéressantes.

Donc, je dis juste qu'on voit qu'à l'intérieur de tout ça il y a des

opportunités, puis je vous donnerai la chance d'élaborer un peu plus

tard là-dessus.

autre chantier sur... en fait, les deux autres sont encore beaucoup plus, pour

moi, des sujets sensibles parce que

j'y ai travaillé pendant longtemps, celui des pâtes et papiers, qui est, pour

moi... en fait, j'ai travaillé pendant 17 ans dans ce segment-là, et il était très clair qu'il devrait y avoir dans le

temps une consolidation de l'industrie pour plusieurs raisons et, le Québec étant une grande région

productrice de papiers sous toutes ses formes, qu'il y aurait un ralentissement

économique et une intégration de ces

usines-là parce que, finalement, l'informatique ne nous a pas aidés et que les développements technologiques, les cultures des

bois hybrides, les technologies mondiales, le développement de certaines

régions du monde aussi, entre autres en

Asie, où d'autres développements se sont produits, qui ont fait que ça a créé

des défis très considérables à l'intérieur des pâtes et papiers.

y a eu aussi du développement technologique. On a parlé d'intégration aussi de

technologies d'énergie, en fait, parce

que certains résidus forestiers sont utilisés de façon à générer de l'énergie

et finalement rentabiliser les coûts de production. Donc, tout ça crée une complexité dans un marché qui est de

plus en plus intégré, de plus en plus difficile, avoir toutes les

composantes, surtout pour les gens qui travaillent ou qui voient seulement des

camions de bois passer aller-retour. Je sais

bien que, chez moi, on le voit, là, à tous les jours, on voit des billots dans

une direction, du bois fini dans

l'autre, des camions, comment je dirais ça, de particules de bois. Il nous

passe toutes sortes de choses dans toutes les directions, puis les gens ne comprennent pas trop ce qui se passe.

Naturellement, ça n'inclut même pas, ça, l'importation de bois

américain, etc. Donc, la complexité est là.

le dernier né de cette série d'activité là, c'est les chantiers bioénergie où

on, de plus en plus, crée toutes sortes nouveaux produits, en partant des nanoparticules ou des produits qui

vont dans les grades alimentaires et qui s'étendent à toutes sortes d'activités aujourd'hui, en allant

du méthanol à l'éthanol. Puis, encore là, c'est un dossier très important,

si vous considérez qu'Enerkem est aussi un de ces grands acteurs là, qui est

aussi dans le comté de Mégantic.

Il y a beaucoup,

beaucoup, beaucoup de ces enjeux-là, M. le ministre, qui sont très, très

importants pour non seulement le comté de

Mégantic, mais aussi l'Estrie, où on retrouve encore là, vous savez, une usine

comme Domtar, à Windsor, qui

s'alimente en grande

partie dans le comté de Mégantic en bois grâce à leurs

12 000 hectares d'approvisionnement de terres. Il y a du stock beaucoup. Donc, pour moi, la forêt chez nous,

c'est important pour toutes ces raisons-là. Donc, je pense qu'on va

suivre attentivement, M. le ministre, tout ce qui va se passer là-dessus.

Et vous avez

développé, l'automne passé, ce Forum Innovation Bois, qui s'est tenu à

Rivière-du-Loup en octobre 2016 puis qui

avait comme objectifs de rassembler les partenaires et de créer une vision

d'avenir partagée. Pour moi, je

voudrais, là, vraiment que vous nous donniez un peu de retour sur cet

événement-là, le suivi des mesures, puis de bien voir quelles sont vos intentions, puis comment vous voulez

travailler dans le temps sur ce dossier-là, puis comment on va s'assurer

que mon comté va continuer à se développer avec toutes ces opportunités-là que

vous nous présentez.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le député de Mégantic. M. le ministre.

Blanchette : Oui. Je

remercie notre collègue. Il n'est pas en conflit d'intérêts parce que

toutes les régions du Québec sont impactées par l'industrie forestière. Donc,

la question, elle est des plus pertinentes, c'est qu'on va le

faire vivre à travers les cinq chantiers sur les résultats de ce que ça

a pu donner.

Dans un premier temps, je tiens à mentionner, M. le Président, que ces cinq chantiers-là, auxquels on vient de faire référence, avaient été choisis et retenus

par, je dirais, le besoin de la cause puisqu'on était un peu à la croisée des

chemins. Vous savez, l'industrie forestière,

ce sont nos racines, je ne fais pas de mauvais jeu de mots, mais c'est... Au

tout début de la colonie, on exportait les

grands mats de bateau faits en pin blanc du côté européen. On a même eu des

ententes internationales pour faire ça. Et au fil des années, au fil des

décennies pour ne pas dire des siècles, on s'est toujours adaptés aux derniers

marchés. La croisée des chemins veut dire que peut-être qu'on a plus de

valeur ajoutée à faire qu'avec du

bois d'oeuvre. Je ne tiens pas à dénigrer le bois d'oeuvre puisque

c'est vraiment une industrie fort importante pour le Québec, mais essentiellement

est-ce qu'il y a moyen de faire plus de valeur ajoutée? On en est là.

Un des

bénéfices d'avoir fait ce Forum Innovation Bois là a été de rapprocher les gens

du ministère par

rapport aux gens de l'industrie, et il y avait les municipalités et les syndicats

qui étaient en périphérie lors du forum. Mais essentiellement il y a eu des chantiers sur lesquels l'industrie et le gouvernement ont décidé de travailler ensemble, d'où

l'aboutissement du plan de travail Innovation Bois sur lequel on retrouve les

39 mesures auxquelles on en a ajouté au dernier budget.

Mais essentiellement ce travail-là, c'était ce que l'industrie demandait. Il y a eu, lors de ce Forum

Innovation Bois... puis là j'ai un

chantier en main, mais il y en avait cinq, dans les cinq chantiers, c'était

unanime, tout le monde parlait du défi ou de l'enjeu de la main-d'oeuvre, c'est-à-dire du renouvellement de main-d'oeuvre puisque c'est vraiment très critique.

Donc, d'avoir écouté, on a pu faire nos représentations,

et je tiens à mentionner tout le travail de titan qu'Emploi-Québec est en train de faire pour s'assurer d'avoir une

main-d'oeuvre compétente, qualifiée pour pouvoir faire fonctionner nos usines, peu importe le type de

chantier, que ce soit bioénergie, construction en bois, panneau, pâtes et

papiers, sciage, etc. C'est important à

mentionner que, maintenant, on a, avec les mesures du forum, qui valaient

38 millions de nouvelles sommes

d'argent, et les 46 millions qu'on a ajoutés récemment... donc, il y a

84 millions qui ont été mis à la disposition

des entreprises pour pouvoir développer, innover, s'adapter, moderniser,

transformer nos usines pour ce que j'appelle le virage de demain.

Si je les

prends un après l'autre, prenons construction en bois, on fait vivre la Charte

en bois parce qu'on veut que les constructions à multiples étages

puissent se faire. On souhaite... puis j'ai un beau projet avec la commission scolaire Marie-Victorin dans le comté de

Longueuil, si je ne me... Non, c'est dans le comté de Marie-Victorin. En tout

cas, c'est la commission scolaire

Marie-Victorin qui, j'espère, est dans le comté de Marie-Victorin, mais je dis

ça sous toute réserve, là. C'est peut-être dans la ville voisine, à

côté, là.

Une voix : C'est à Longueuil.

M. Blanchette :

C'est à Longueuil, bon. La commission scolaire Marie-Victorin va construire une

école en bois de plus de trois

étages. On est en train de développer un guide de construction parce qu'on veut

faire... on veut bien protéger nos

enfants lors des feux et on veut s'assurer que, si jamais il y a un feu, qu'on

puisse avoir le temps d'évacuer, etc. C'est essentiel pour la protection

de nos enfants. Et il y aura un guide de construction.

Traditionnellement, on a tendance à dire :

Ah! le béton va mieux nous protéger. Mais le béton émet des gaz à effet de serre, alors que le bois le séquestre. Ou

l'acier en émet aussi lorsqu'on le produit, alors que le bois les séquestre.

En fait, un mètre cube de bois va séquestrer

l'équivalent d'une tonne de CO 2 . Donc, on veut favoriser

l'utilisation des bois.

Il y a

plusieurs entreprises, je pense à Chantiers de Chibougamau qui fait des arches

immenses. On a ça à Laval, au centre

sportif de Laval, de ville de Laval, et dans bien d'autres endroits. On fait

même des ponts en bois; c'est dans le comté

de mon collègue d'Ungava. Donc, on a des beaux projets. Tout récemment, il y

avait une construction de 12 étages à Québec même que... on a inauguré les choses. Et essentiellement, si

tout le monde se mettait à utiliser plus de bois, on pourrait s'assurer que le Québec non seulement

produise avec ses entreprises, mais en plus crée de l'emploi, crée de la

richesse et protège les emplois chez nous.

On a

différents projets là-dedans et que je tiens à mentionner parce que, dans

chacun des chantiers, on retrouvait des

bons développements. Il est tout à fait avisé de dire que les papiers, pâtes et

cartons sont un chantier pour lequel il y a eu beaucoup de réflexion. Oui, l'informatique, iPad, iPhone,

ordinateurs, diminue la consommation de papier, mais en même temps le carton est de plus en plus utilisé

par Internet étant donné les livraisons. Donc, ce marché-là est en croissance.

Le papier

journal, le papier surcalandré, donc, on en utilise, mais il y a tout de même

une diminution. Alors, est-ce qu'on pourrait faire ce qu'on appellerait

de la bioénergie, soit de la biomasse pour faire le chauffage ou produire de

l'hydroélectricité, ou soit encore du biocarburant pour autant remplacer les

hydrocarbures, histoire d'économiser... c'est-à-dire

favoriser la diminution de gaz à effet de serre, ou même, à partir de notre

flotte de camions au gouvernement du

Québec, par exemplarité, pouvoir rendre possible l'utilisation du biocarburant

comme essence nécessairement pour faire fonctionner notre flotte de

camions, d'autos, etc.?

Ça fait que

ces idées-là novatrices demandent un peu plus de réflexion que tout simplement

des lancements. Mais je tiens à

mentionner que, pour la ville de La Tuque, qui ont un projet intéressant

d'utilisation de biomasse à des fins de production de carburant, ils

sont en train — avec

Neste, on a annoncé ça à Montréal — de vouloir développer tout ce

chantier-là, et le gouvernement les accompagne en matière de financement

d'études pour prendre ce virage-là.

Donc,

panneaux, la même chose, est-ce qu'on peut faire plus? Certainement. C'est des

grands consommateurs...

Le Président (M. Iracà) :

15 secondes, M. le ministre.

M. Blanchette : Combien?

Le Président (M. Iracà) : 15

secondes.

M. Blanchette : Seigneur!

M. Blanchette : Ça va aller,

hein?

Président (M. Iracà) : Alors, bien, écoutez, vous pouvez vous

reprendre, j'imagine, dans un prochain bloc, M. le ministre.

M. Blanchette :

Suggestion très pertinente.

Le Président (M. Iracà) :

Alors, nous allons procéder à un autre bloc avec l'opposition officielle.

M. le député

de Bonaventure, puisque vous aviez reporté du temps, ça vous laisse

22 minutes pour questionner M. le ministre. Alors, M. le député de

Bonaventure, la parole est à vous.

M. Roy :

Merci, M. le Président. M. le ministre, il faut parler du poisson appât, hein?

Le ministre des Forêts, de la Faune

et des Parcs a déposé un règlement mur à mur interdisant les poissons appâts

l'été et interdisant les poissons appâts vivants l'hiver. Sans aucune période de transition et de consultation,

le gouvernement libéral a annoncé aux pêcheurs et aux petits entrepreneurs qu'il mettait fin soit à

leur loisir soit à leur gagne-pain. Pire, le gouvernement a changé un règlement

sans même s'assurer que les juridictions

voisines comme celles de l'Ontario et des États américains fassent de même,

où les gens ont le droit de pêcher avec des ménés. Deux poids, deux mesures.

Le ministère

des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario consulte aussi pour

moderniser son règlement sur les

poissons appâts. J'ai ici une copie, M. le ministre, de la Politique

stratégique relative à la gestion des appâts en Ontario . Intéressant parce que, dans la

partie «Finalité», l'Ontario veut moderniser

son règlement tout en conservant «les ressources

que constituent les appâts et assurer la pérennité de [l']industrie». Donc,

c'est un picot qui est extrêmement important : assurer la pérennité

de l'industrie.

Le milieu de

la pêche est unanimement contre le règlement du gouvernement. Des milliers de

citoyens ont également signé des

pétitions sur le site de l'Assemblée nationale. Même le chef algonquin Jean-Guy

Whiteduck disait n'avoir jamais été consulté malgré l'obligation

gouvernementale, confirmée par la Cour suprême, de devoir le

faire. Le biologiste du conseil de

bande est d'avis qu'il n'y a aucun danger d'utiliser des poissons appâts en

circuit fermé. Donc, on a un

article ici qui a été publié

dans La Gatineau le 13 avril 2017.

Sans même avoir

consulté les citoyens et les entreprises touchés, le ministre affirme, après avoir

signé l'arrêt de mort de plusieurs entreprises, qu'il les accompagnera

non pas pour les relancer, mais pour distribuer des pamphlets expliquant les nouvelles règles sans se soucier de

l'économie régionale et de nombreux villages qui vivent de

l'industrie.

Question : Pourquoi avez-vous refusé à plusieurs

reprises à des organismes et à des citoyens de dévoiler le questionnaire du mois de novembre et sa

méthodologie? Et, dans les réponses que nous avons reçues ou les réponses de

demande d'accès à l'information, qui

refusent l'accès au fameux questionnaire, vous soulignez l'article 22. Et

l'article 22 dit : «Un organisme

public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient.» Et

là j'aimerais vous entendre là-dessus.

Comment pouvez-vous en arriver à, bon, émettre l'article 22 pour interdire

d'avoir l'accès à l'information en postulant qu'il y a un secret

industriel là?

Le Président (M. Iracà) :

Merci, M. le député de Bonaventure. M. le ministre.

M. Blanchette :

Je remercie le collègue de Bonaventure pour la question, M. le Président, parce

que c'est essentiel de donner les

meilleures réponses puisque cette information-là ne s'est pas toujours rendue.

Vous savez qu'il y a 100 pêcheurs commerciaux

présentement qui capturent des poissons

appâts. Beaucoup le font dans le fleuve Saint-Laurent, en fait,

c'est une forte majorité et ça représente une valeur de revente de

l'ordre de 2,3 millions. Donc, ce n'est pas banal.

On compte actuellement 50 exploitants de viviers de poissons appâts au Québec.

Et refaisons un peu l'histoire, elle est importante. Le 8... C'est-u ça?

Non, pas le 8 mars. À Contrecoeur.

M. Blanchette : O.K. Ce n'est vraiment pas la date que j'ai là. En tout cas, c'est important à mentionner, il

y a eu la capture, dans les filets, d'une carpe asiatique, une carpe des

roseaux. On pensait qu'elle était stérile, mais, dans les faits, les tests

ont mené que, non, au contraire, elle était fertile. Et il faut bien préciser

que la découverte de ça nous a très inquiétés.

On ne sait pas si ça venait par la rivière Hudson de New York,

qui se verse dans le lac Champlain, ou si ça venait par les Grands Lacs, donc Mississippi, Grands Lacs

et par le fleuve. On ne pourrait pas assurer cette certitude-là. Mais essentiellement

on a retrouvé la carpe dans le fleuve Saint-Laurent.

M. le Président, je sais que c'est à la mode actuellement de s'afficher contre la science,

mais on va prendre un peu de recul et examiner les arguments qui appuient notre

décision. Nous avons eu le courage de prendre une décision basée sur les preuves scientifiques et des faits avérés plutôt qu'à des fins opportunistes et clientélistes.

C'est important à considérer. J'aime

à rappeler à mon collègue, qui semble avoir des oublis ou des trous de mémoire,

je le dis en tout respect, qu'une

partie de la réglementation que nous avons annoncée en février dernier avait déjà été

annoncée en 2012, à savoir la fin de l'utilisation des poissons appâts

morts en été dès avril 2017.

Le fait est

qu'en 18 mois qu'ils ont été là, bien, ils n'ont rien changé parce qu'on a dû

prendre nos responsabilités. Il y

a eu plusieurs tests, dans le fleuve Saint-Laurent, qui ont été pris, des tests d'ADN. Les tests

d'ADN de poissons, c'est des

spécialistes qui prennent ça, et ils ont identifié à plusieurs

endroits stratégiques dans le fleuve,

à proximité parfois des rivières

Saint-François et Richelieu, je dis «à proximité», je n'ai pas dit «dans» la

rivière Richelieu, mais essentiellement la présence de carpes des

roseaux dans le fleuve Saint-Laurent.

S'il fallait

que ça s'avère vrai, que ça remonte après ça les effluents, nous serions dans

le trouble. Et les études ont

démontré que le commerce et l'utilisation des poissons appâts étaient des

vecteurs d'introduction d'espèces aquatiques envahissantes. Ce que j'appelle espèces aquatiques envahissantes, bien

sûr, il y a la carpe asiatique, mais il y a des espèces non indigènes, c'est-à-dire qui n'ont pas été

produites ici. Et, dans les viviers, il y a eu des tests de faits — les viviers pour les poissons appâts. Puis il y a des organismes

pathogènes qui ont été identifiés à peu près à 24 %. Donc, soit le quart

de tous les viviers dans lesquels on

retrouvait des organismes pathogènes : bactéries, virus et maladies. Donc,

c'est important à mentionner que les

poissons appâts, on a dû prendre une décision relativement rapide, basée sur la

science, étant donné les ADN et les échantillons trouvés dans les

viviers.

Autre

phénomène, il est très difficile de faire la différence à l'oeil nu, lorsque

les ménés sont juvéniles, sont tout petits,

entre une carpe asiatique ou un autre type de poisson indigène versus des poissons

non indigènes. Ça, je tiens à le mentionner,

puis ce n'est pas évident. Et, si on fait 1 % d'erreur à chaque fois,

bien, ça prend 1 % d'erreur, puis ils peuvent se reproduire, et là ça peut créer effectivement

une infestation puisqu'on n'a pas de prédateur pour ces poissons-là. Donc,

j'ai agi et je continuerai d'agir afin de

prévenir l'invasion dans nos plans d'eau et afin de protéger notre diversité

aquatique.

ce qui concerne l'Ontario, l'Ontario a entamé, à la fin février 2017, un

processus de réflexion visant à revoir l'encadrement de l'utilisation des

poissons appâts. Est-ce que le député est en train de me reprocher que le

Québec a été leader en la matière?

J'espère bien que non. Je sais que ce n'est pas dans son intention et je ne

veux pas remettre ça en question,

même s'il peut le penser, ce que je doute, mais le Québec a assumé son

leadership en la matière, je tiens à le mentionner.

M. Blanchette :

Puis, par rapport au sondage que... l'industrie ontarienne...

M. Blanchette : Ah! le résultat du sondage par rapport au poisson appât, là, ça va s'en venir. Je tiens à le rassurer, là, le

rapport est à venir.

M. le Président,

pendant que la science nous met en garde, ici et ailleurs, sur les risques de l'utilisation

des poissons appâts, bien, au PQ, on trouve

que ce qui se fait aux États-Unis, ça marche. On est totalement dans l'erreur.

C'est une infestation. La

problématique, elle est dans quelques Grands Lacs, il y en a cinq, et on est en

train de faire monter ça vers le nord. Ce n'est pas rassurant, mais pas

du tout. L'Ontario n'est pas un modèle en la matière.

Le Président

(M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Roy : Écoutez, je

pense, c'est une discussion que nous

avons déjà eue, et, bon, les fonctionnaires du ministère nous

ont présenté l'ensemble de la problématique et ils sont très professionnels.

Ma question était très simple : Pourquoi avoir refusé à plusieurs reprises de

dévoiler le questionnaire, la méthodologie? Et est-ce que vous vous engagez à

déposer le sondage aujourd'hui?

Le Président

(M. Iracà) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Blanchette : Permettez-vous à la sous-ministre associée à la Faune de pouvoir répondre à cette question-là?

Le Président

(M. Iracà) : M. le député, il vient d'avoir une demande...

Président (M. Iracà) :

Je présume que c'est oui. Alors, M.

le député acquiesce. Toujours

Mme Grignon. Alors, la parole est à vous.

Mme Grignon (Julie) : Oui. Alors, je ne pourrais pas vous donner de façon

précise les règles. Ce que l'on a, nous, c'est que, normalement, des données brutes de sondage ne sont pas

rendues publiques. Par contre, il est clair que nous ferons un rapport, donc que nous rendrons

facilement compréhensibles ces résultats-là et que ce rapport-là sera public.

Le Président

(M. Iracà) : Merci, Mme Grignon. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Est-ce que vous pouvez m'expliquer la notion de

secret industriel? Pourquoi vous refusez l'accès au questionnaire et à la méthodologie en invoquant le

secret industriel? Nous, c'est vraiment une question qui nous interpelle, et j'aimerais avoir

une réponse à ça.

Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. À la question, je cède la

parole à M. le ministre ou Mme Grignon?

Mme Grignon

(Julie) : Il faudrait qu'on vous revienne pour savoir les raisons

exactes pour lesquelles cette réponse-là vous a été donnée par les personnes

responsables de l'accès.

Président (M. Iracà) :

Alors, vous pouvez, à ce moment-là... je comprends qu'il y a un engagement

pour revenir là-dessus. Alors, l'écrit devra être envoyé à la secrétaire

de la commission pour qu'on puisse faire les suivis.

M. Blanchette : Je vais juste

le...

Le Président

(M. Iracà) : M. le ministre.

M. Blanchette : Je vais prendre le

temps de le dire, c'est qu'on s'engage à donner une réponse de définition parce

que les gens de l'accès à l'information ne sont pas... on a beaucoup de

personnes, on a consacré 17 000 heures professionnelles, mais là on

va en ajouter quelques-unes, là.

Le Président (M. Iracà) : C'est

bon.

M. Blanchette : Mais c'est

correct, on s'engage à la fournir.

Le Président (M. Iracà) :

Parfait. Alors, il y a un engagement qui est noté ici. M. le ministre.

M. Blanchette : Peut-être pour

compléter aussi, c'est que les gens du ministère avaient déjà eu un briefing technique, c'est-à-dire un échange avec

les oppositions — vous

étiez là aussi — sur

le sujet du poisson appât. Mais on va répondre à la question de façon

plus spécifique.

Le Président (M. Iracà) : Merci,

M. le ministre. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Au-delà

des résultats d'enquête, que nous

avons hâte d'analyser, est-ce que vous pouvez vous engager à déposer le

questionnaire lui-même aujourd'hui?

Le Président (M. Iracà) : Merci,

M. le député. Mme Grignon, je suppose.

Mme Grignon

(Julie) : Oui, je n'ai pas

avec moi le questionnaire. Le questionnaire était public parce qu'il a été répondu par plusieurs personnes. On peut trouver une façon de

transmettre, peut-être avec la réponse qu'on fera demain, de transmettre également les questions du

questionnaire. Je n'y vois pas de problème particulier. Ça a été fait par un

envoi à un échantillon...

Mme Grignon

(Julie) : Bien, ça s'est

fait par Internet, mais est-ce qu'il est sur Internet? Non. Mais on pourrait, en

même temps que de répondre à l'autre question, fournir les questions du

questionnaire.

M. Blanchette : Donc, on

s'engage à faire suivre le questionnaire.

Président (M. Iracà) : Deuxième engagement, alors un envoi...

M. le ministre s'engage formellement, à cette commission, à fournir les questions du

questionnaire, qui seront transmises, toujours à Mme la secrétaire, pour qu'on

puisse faire le suivi. M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

Bien, juste pour épuiser... épuiser, oui, absolument. Écoutez, on a de la suite

dans les idées. Mis à

part le sondage

en ligne dans le cadre de... bon, vous avez consulté combien de pourvoiries,

centres de pêche, pêcheurs commerciaux, associations touristiques? Est-ce que ces gens-là ont été consultés,

premièrement? Si oui, à quelle fréquence? Combien? Bref, j'aimerais

savoir qui a été consulté parce que le son de cloche que nous avons, c'est

qu'il y a des gens qui ont l'impression de ne pas avoir été consultés.

Donc, ce

serait important que nous ayons la liste. Sans être nominatifs,

pas besoin d'être nominatif, nous nommer M. Untel, mais on aimerait savoir combien de pourvoiries ont été

consultées, de centres de pêche, de pêcheurs commerciaux et d'associations

touristiques.

Le Président (M. Iracà) : Merci,

M. le député. M. le ministre.

M. Blanchette : Cher collègue, je vous soupçonne de connaître la

réponse, mais je vais vous répondre pareil. Ces travaux-là, d'évaluation sur la carpe asiatique, les poissons appâts,

c'étaient des démarches faites essentiellement avec les universitaires. C'étaient des

travaux scientifiques qui ont été faits. Et les intervenants en la matière

n'ont pas été consultés. C'est des travaux

scientifiques d'évaluation qui ont été faits, et, lorsqu'on a découvert

l'ADN, là les gens du ministère se sont mis à travailler et à analyser

les choses et les risques.

Juste bien

faire attention sur deux préventions que je tiens à faire. Ce n'est pas parce

qu'on interdit les poissons appâts

qu'on arrête la pêche nécessairement. Il y a eu un événement fort important

qui s'est fait dans le Lac-Saint-Jean,

où on avait introduit une espèce indigène,

et pour lequel il a fallu faire des correctifs, et par la suite on a utilisé des agrès de

pêche faits, comment je pourrais dire ça, artificiellement, là, sans poisson

appât... et qui a apporté un certain nombre de résultats.

Pour être en

déplacement dans plusieurs régions du Québec, il y a plusieurs

régions qui ne sont pas impactées. J'étais

à La Tuque... puis, pour eux autres, il

faut bien comprendre que ce n'est que

pour les affluents du fleuve, incluant le grand lac Témiscamingue et la rivière des Outaouais. Ça fait que ce

n'est pas dit que les poissons appâts touchent tout le monde puisqu'il y en a plusieurs pour lesquels c'est déjà

défendu depuis plusieurs années. Donc, c'est important

à mentionner, ça.

M. Blanchette : O.K. Le sondage a été fait auprès de certains pêcheurs

qui étaient dans les échantillons. Mais je suis d'accord avec vous que ce n'étaient pas les fédérations

auxquelles vous faites référence. Il était prévu de le faire, mais la découverte de l'ADN de la carpe a modifié

le processus, et on a basé les choses sur la science pour pouvoir prendre

nos décisions.

J'ai par ailleurs, si cela vous intéresse, on peut déposer le document, une photo des ménés,

les différents ménés. Celle-ci est la

carpe asiatique. Mais vous comprendrez que c'est des millions de ménés qu'on a

à gérer, et, de faire le tri de ça... je ne voudrais pas être celui qui

est embauché pour faire cette tâche-là.

Si vous

souhaitez qu'on dépose le document, on va le faire avec grand plaisir. On est

ouverts à l'information, donc peut-être les faire circuler. Mais essentiellement ce n'est pas quelque chose de facile. Quand on a pris notre décision,

c'est vraiment la science qui a pris cette décision-là, pas

juste sur la carpe asiatique parce qu'on l'avait découverte, mais

aussi, encore une fois, sur les organismes pathogènes, mais aussi les

espèces non indigènes qui pourraient s'ajouter dans nos différents

milieux.

Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Alors, je prends acte du dépôt de document.

Il y aura des copies qui seront distribuées. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci,

M. le Président. Travaux sylvicoles

non commerciaux, le 38 millions en appel d'offres. Écoutez, selon

nos informations, fort à parier que l'ensemble

de l'enveloppe des appels d'offres ne sera pas investi cette

année. En date du 14 avril, on

nous parle de 9 millions de travaux sylvicoles non commerciaux prêts à

être soumis en appel d'offres. Donc,

l'histoire est simple, les gens sur le terrain ont besoin d'avoir de la

prévisibilité. Vous en avez parlé tout

à l'heure, M. le ministre. Et, si on ne sort pas des appels d'offres, comment voulez-vous qu'ils

définissent leur main-d'oeuvre, leur transport, l'ensemble des travaux

qu'ils auront à effectuer?

Donc, on se

retrouve à la même problématique que les années précédentes où on s'en va vers une

situation où l'ensemble de l'enveloppe ne sera pas

investi dans les travaux. Et là c'est des centaines de travailleurs qui vont

être pénalisés. C'est un paquet de monde,

donc, et vous vous étiez engagé à corriger le tir de votre prédécesseur. Et là

j'aimerais vous entendre là-dessus.

Est-ce que vous vous engagez à faire en sorte

que l'ensemble de l'enveloppe des appels d'offres sorte le plus rapidement

possible pour permettre à l'ensemble des entrepreneurs d'avoir de l'efficience,

de la prévisibilité puis de donner une chance aux travailleurs sylvicoles, aux

travailleurs forestiers, qui ne savent jamais sur quel pied danser, où ils

vont travailler et comment ils vont faire pour gagner leur vie?

Le Président (M. Iracà) :

Merci, M. le député de Bonaventure. M. le ministre, à la question.

M. Blanchette :

Écoutez, la question est assez précise, je demanderais au collègue de pouvoir

faire intervenir le directeur des

opérations régionales, qui gère ces programmes-là. Vous comprendrez que ce

n'est pas moi qui est au courant de tous les appels d'offres. Le sous-ministre

adjoint, Daniel Richard...

Le Président (M. Iracà) :

Alors, est-ce que j'ai le consentement du député de Bonaventure?

M. Roy :

Écoutez, ça ne sera pas long, on va revenir au sous-ministre, mais, nous, ce

qu'on vous demande à vous, en tant

que ministre qui êtes responsable de votre ministère, c'est un engagement de

votre

part comme quoi l'ensemble des

sommes va être annoncé non pas au mois d'octobre, quand les neiges vont

arriver, mais le plus rapidement possible.

M. Blanchette :

Mais, rassurez-vous, là, j'ai bien compris la question, là. C'est juste que la

réponse, il faudrait... c'est peut-être mieux aux Opérations régionales.

Une voix : La réponse, c'est

oui...

M. Roy : On va... O.K.

M. Blanchette :

Oui. O.K. Pour l'engagement, là, oui, mais, si vous voulez avoir des détails...

parce que ce que j'ai compris, c'est que les chiffres ne coïncident pas,

là, entre les vôtres puis ceux-là, là.

M. Roy : ...avoir

changé, écoutez...

Le Président

(M. Iracà) : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour que

le sous-ministre puisse répondre à la question. Vous connaissez la

formule, alors votre nom et votre

titre avant de répondre à la question.

M. Richard

(Daniel) : Daniel Richard, sous-ministre associé aux opérations régionales.

Alors, pour répondre directement à

votre question, il a été prévu cette année d'émettre 24 millions en appels

d'offres. Il y a déjà une première série d'appels d'offres qui ont été lancés. Elles

ont été lancées parce que les visites de chantiers se sont tenues l'année

passée, en 2016. Alors, il reste l'autre portion sur laquelle les visites de

chantiers vont se tenir très prochainement, et, aussitôt que les visites de

chantiers vont être réalisées, les appels d'offres vont être lancés.

Le Président

(M. Iracà) : Merci, M. Richard. M. le député.

M. Roy :

Lorsque vous parlez de visites de chantiers, est-ce que c'est avant la

planification des travaux, ça?

M. Richard (Daniel) : C'est-à-dire qu'on fait la planification des

travaux. Lorsque les éléments sont bien identifiés, on fait un appel aux entrepreneurs pour venir

visiter les lieux et procéder à un appel d'offres en bonne conformité avec

Rexforêt.

Le Président

(M. Iracà) : Merci, M. Richard. M. le député.

M. Roy :

Question assez large : Comment ça va dans la planification des travaux

avec l'ensemble des entrepreneurs?

Le Président

(M. Iracà) : M. Richard.

M. Richard

(Daniel) : Ça va beaucoup mieux que l'année passée.

Le Président

(M. Iracà) : M. le député.

M. Roy :

C'est un son de cloche que nous n'avons pas nécessairement, entre autres au

niveau de la planification du réseau

routier, par exemple, des chemins d'accès. Là, c'est parce qu'il y a quelque chose

que je ne comprends pas, là. Vous nous dites que vous allez annoncer

24 millions d'appels d'offres.

M. Richard

(Daniel) : Alors, oui, dans nos budgets, 24 millions en appels

d'offres.

M. Roy :

Mais l'enveloppe...

M. Richard

(Daniel) : De quel item vous parlez, exactement?

M. Roy :

Bien là, moi, je...

M. Roy :

Les travaux sylvicoles non commerciaux en appels d'offres.

M. Richard (Daniel) : En appels d'offres, il y en a 24 millions

qui sont prévus, et là je parle en travaux d'exécution.

Le Président

(M. Iracà) : M. le ministre, vous vouliez ajouter quelque chose?

M. Blanchette :

Oui, parce qu'on a fait allusion aux chemins forestiers. Il est tout à fait

vrai que le programme, tel qu'il

était configuré, amenait un peu d'insatisfaction, pour ne pas dire de

frustration, de la part de l'industrie pour les chemins forestiers. On a revu en général, globalement, ce programme-là

pour rendre les admissibilités plus simples et l'autorisation plus

simple également. On vient de revoir tout ça.

ne peut pas avoir l'expérience de l'an passé où ça a mal été, mais on pense

que, cette année, et ça a été dit à la satisfaction

du Conseil de l'industrie forestière... Ah! j'ai dit chemins forestiers. C'est

les chemins multiressources, on s'entend. C'est le bon terme à utiliser,

là. Et les chemins multiressources devraient avoir moins d'insatisfaction dans l'application, et l'utilisation, et l'accès au

financement. Pour les chemins multiressources, on a revu le programme de fond

en comble. Et on a reçu, de la part du

Conseil de l'industrie forestière, leur aval. Ça fait que je tiens à rassurer

le député qui avait l'air inquiet là-dessus.

Le Président

(M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député, en terminant.

M. Roy :

Moi, j'aurais aimé avoir une date, une date où... vous me dites

24 millions, là... vous allez l'annoncer. Est-ce qu'on va se rendre

au mois de septembre?

M. Richard (Daniel) : La seule chose que je peux affirmer, c'est qu'on

va faire tout le nécessaire pour les rendre disponibles dans les meilleurs temps possible. Est-ce que ça va être

comparable à l'année passée? La réponse, c'est non. On va tout mettre en

oeuvre pour les libérer dans les meilleurs délais possible, considérant les

visites de chantiers.

Le Président (M. Iracà) :

Merci. Alors, ceci met fin au bloc. Vous allez pouvoir vous reprendre au prochain.

Nous sommes maintenant avec la

partie

gouvernementale pour un bloc de 20 minutes. Et on m'indique que c'est le

député d'Huntingdon qui prendra la parole pour ce prochain bloc. Alors,

la parole est à vous.

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. Vous allez me permettre de vous saluer

en entrée de jeu, saluer également le

ministre, les gens de son cabinet, l'équipe également et surtout mes collègues

ici du parti gouvernemental, de

l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition. Donc, c'est un

plaisir de vous retrouver en commission parlementaire, vous tous ici,

et, je dois vous dire, pour un sujet qui est vraiment...

Lorsqu'on

parle des régions du Québec, l'économie des régions, on parle souvent de

l'agriculture. Mais, d'autres régions également, la foresterie est

omniprésente, et c'est le coeur et le poumon même de plusieurs régions aussi au

Québec — je regarde mes collègues — peut-être moins dans la région de

Huntingdon, on a exclusivement de la forêt privée ou le peu qu'il en reste, mais je pense que, pour

toutes les régions, le Québec, même, c'est une

part importante du produit

intérieur brut et surtout des emplois, ce

qui permet à des familles de pouvoir subvenir à leurs besoins en travaillant

dans la forêt.

me souviendrai, M. le Président, de mes premières interventions au niveau de la

forêt, un domaine que je ne connaissais

pas du tout avant d'être ici élu, ce fut le projet de loi n° 57 en 2019‑2020

où on mettait en place le nouveau régime

forestier. Et je pense que c'était un tournant important au niveau du Québec,

au niveau de la gestion de sa forêt dans

toutes les régions du Québec. Et, je veux dire, il y avait un poste important

qui avait été nommé à l'époque, qui était le Forestier en chef. Plusieurs gens se demandaient ce qu'était le

Forestier en chef. Et, je vais dire, c'est une tâche qui est très importante. On pourrait même parler du Bureau

du Forestier en chef parce qu'on parle souvent que c'est un individu qui est ici avec nous aujourd'hui, mais c'est une

équipe avant tout et une équipe de gens comment importants. Et les mandats,

je pense, étaient clairs, définis dans le

projet de loi n° 57, qui est devenu une loi, qui n'est maintenant plus un

projet. C'était de planifier et gérer

la forêt québécoise, la forêt publique, et tout ça, par différents mandats, des

différents objectifs qui étaient

imposés dans la loi, que ça soit pour les possibilités forestières également

qu'on retrouvait dans les différentes régions

au niveau régional, aussi bien au niveau local avec les forêts de proximité,

toutes ces choses-là, la gestion et le maintien

à jour du manuel en tant que tel d'opérations forestières, établir les outils

de calcul également pour savoir bien planifier

notre forêt, assurer une pérennité au cours des années, un bilan quinquennal

également, ça fait déjà cinq ans, la loi,

c'était en 2009‑2010, et tout ça, la mise en place, c'est tous les cinq ans que

ça arrive, et surtout des recommandations à vous, M. le ministre, à toute l'équipe ministérielle, mettre en place

pour êtres sûrs et certains... je pense que c'est, oui, une ressource qui est renouvelable, mais il faut

en faire une gestion équitable, une question juste pour en assurer notre

survie, de pérennité à travers les

générations et s'assurer que ceux qui vivent de la forêt aujourd'hui, que leurs

enfants et leurs petits-enfants pourront en vivre également pour les

années à venir.

Donc,

on a reçu de la part du Forestier en chef, il y a quelques jours maintenant,

les prévisions, une augmentation. Je

pense que ça a été bienvenu, ça a été salué également par l'industrie de façon

importante. On n'a qu'à prendre aussi bien,

là... j'ai quelques citations ici dont je ne ferai pas état, M. le Président,

je pense que plusieurs en ont lu, que ça soit Rémabec, que ça soit des compagnies comme Produits forestiers Résolu,

qui est un joueur très important dans le milieu, Green Leaves, la coop du Petit-Paris également, le maire de Roberval, la

MRC. Donc, on voit qu'il y a unanimité au niveau de la satisfaction pour l'augmentation du volume en tant que tel à

travers le Québec, et ça, aussi bien au niveau des élus municipaux, régionaux que de l'entreprise privée.

Et, je vais dire, ça a été bienvenu. Et plusieurs attendent à ce moment-ci,

là, de pouvoir voir l'attribution beaucoup plus, qu'on pourrait dire, précise.

Puis

j'aimerais, M. le ministre, que vous nous précisiez à ce moment-là, si c'est

possible ou sinon par votre Forestier en

chef, comment que ces nouveaux volumes là ont été attribués, sur quoi qu'ils se

sont basés pour dire : Oui, on peut augmenter le volume à travers les régions de façon locale, de façon

régionale. C'est toujours une interrogation. Il y a des gens qui vont nous

dire : On en donne beaucoup trop. D'autres vont nous dire : On n'en

donne pas assez. Mais, je pense,

c'est des moyens, des méthodes qui ont été mis en place, des outils également

pour permettre de développer cela. Donc,

j'aimerais vous entendre, vous ou le Forestier en chef. Moi, je serais prêt à

donner son consentement si vous nous demandez

de l'entendre. Mais je veux surtout savoir de votre part, M. le ministre, les

outils, la manière, la procédure en tant que telle qui nous ont amenés à

ce résultat-là.

Le Président

(M. Iracà) : Merci, M. le député de Huntingdon. Je cède la parole

à M. le ministre.

M. Blanchette :

Oui. Juste avant de céder la parole au Forestier en chef, juste mentionner deux

mots importants. La première, c'est

qu'il y a toujours une séparation des pouvoirs entre le ministre et le

Forestier en chef parce qu'on veut avoir

une analyse de l'état de situation de notre forêt québécoise la plus objective

possible, et ça a été prévu comme ça sur le plan réglementaire et

législatif, puis c'est correct comme ça.

Deuxièmement,

dire, pour travailler de près avec le Forestier en chef, bon, de près

occasionnellement, quand on a des

échanges, j'apprécie beaucoup toute cette équipe-là qui se retrouve un peu

partout répartie au Québec et essentiellement qui font un travail

d'arrache-pied, de rigueur, d'intégrité, de professionnalisme. Et présentement,

quand ils font leurs possibilités forestières, le Forestier en chef pourra

préciser tout ça, ils le font en argumentant, en disant oui, non, etc., mais

en expliquant les choses. Donc, il y a un souci de transparence sur la

méthodologie et les façons qu'ils calculent.

honnêtement, j'apprécie énormément le travail

d'arrache-pied que ces gens-là font pour faire avancer le Québec en

fournissant les volumes de bois, mais en

même temps en ayant la tête au-dessus

de la mêlée pour s'assurer que les calculs de possibilités forestières soient le plus rigoureusement faits,

de façon à ne pas se retrouver dans le trouble. Ça fait que c'est important de le mentionner puis d'avoir en tête l'indépendance

entre les gens du ministère et le Forestier en chef. Et là-dessus,

bien, je demanderais la permission au président d'introduire Louis Pelletier,

qui est le Forestier en chef du Québec.

Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Alors, je présume, M. le

député de Huntingdon, que j'ai le consentement pour entendre...

M. Billette :

Oui. Il n'y a pas de problème, M. le Président.

Le Président

(M. Iracà) : Parfait. Excellent! Alors, M. le Forestier en chef,

vous connaissez la procédure.

M. Pelletier

(Louis) : Oui. Louis Pelletier, Forestier en chef. Je tiens à saluer M.

le président, M. le ministre, MM. les députés et mes collègues.

Alors,

je tiens à vous rassurer aussi sur ce que vient de dire le ministre.

En aucun temps il n'y a eu interférence politique, peu importe de

quelle interférence politique on peut parler, dans la détermination de la possibilité forestière du Québec. Ça, d'entrée de jeu, je tiens à le dire.

Je vous rappelle le

rôle du Forestier en chef, c'est de déterminer les possibilités forestières du Québec

sur des données scientifiques qui sont

robustes, sur des stratégies d'aménagement qui sont locales en région. On

conseille aussi le ministre sur des éléments qui ont un impact sur la ressource,

et, à la demande du ministre, il peut nous donner des mandats à clarifier certains éléments sur notre foresterie

québécoise. On exerce ces mandats-là, bien sûr,

avec indépendance sur des bases scientifiques, comme il a été mentionné tout

à l'heure. Un autre aspect, c'est qu'on est transparent dans nos décisions. Tous les éléments, les décisions, nos

calculs, notre méthodologie de calcul, les commentaires qu'on a reçus de

la part du public sont sur notre site

Internet et sont accessibles. On a reçu, lors de la dernière détermination

qu'on a annoncée, en novembre

dernier, près de 230 commentaires qui sont accessibles et qu'on a reçus, qu'on a

analysés, qu'on a traités en

partie

dans nos calculs. Et, si on ne les a pas retenus, on a mentionné aussi pourquoi.

Donc, c'est venu bonifier notre calcul et notre détermination de la possibilité

forestière.

Donc,

dans un cadre général du calcul, je vous ai parlé d'une revue externe, mais,

avant, ça prend des données d'inventaires

forestiers, qui sont fournies par la Direction des inventaires forestiers du Québec,

ça prend des courbes de croissance aussi, des données de croissance, qui

sont produites par la Direction de la recherche forestière du Québec. Excusez,

je vais prendre une gorgée d'eau.

Le Président

(M. Iracà) : Prenez votre temps.

M. Pelletier (Louis) : Ah non! Dites-moi pas ça parce que

je vais tout le prendre, votre temps. Je vous ai écouté.

Le Président

(M. Iracà) : En neuf minutes.

M. Pelletier (Louis) : Ah! ça

va être moins que ça. Donc, on est

basé aussi sur des données scientifiques, sur des prospections à long terme. Je vous ai parlé

des stratégies locales tout

à l'heure pour élaborer nos stratégies

d'aménagement avec le milieu, avec

les opérations régionales dans chacune des régions du Québec.

Et à la fin on fait des consultations externes

pour finir par une détermination, on prend acte des grands enjeux que notre

forêt vit actuellement. Je peux vous dire que, globalement, la forêt va bien, mais il y a quand même

des points d'attention à avoir, que

ce soit au niveau

de la tordeuse des bourgeons de

l'épinette... Vous le savez, elle a débuté en 2009, il y a

près de sept ans, sur la Côte-Nord. On est

à près de 7 millions d'hectares touchés aujourd'hui au Québec.

Elle a traversé au Bas-Saint-Laurent, elle débute en Gaspésie, on a vu des signes avant-coureurs dans la région de Charlevoix, et elle est présente au Saguenay—Lac-Saint-Jean et en Abitibi. Donc, on la suit de façon très rapprochée pour voir son

évolution. À cela, bien sûr, il y a une planification de récupération, je reviendrai un petit peu plus

tard, pour cibler les peuplements qui sont les plus fragiles et susceptibles

par cette ép