Institutions — 21 August 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 21 août 2001 - Vol. 37 N° 32

Étude détaillée du projet de loi n° 174 - Loi modifiant la

Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Serge Ménard

M. Jacques Dupuis

Étude détaillée

Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux

Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement

Loi sur les permis d'alcool

Autres intervenants

M. Roger Bertrand, président

M. Marc Boulianne, président suppléant

M. Jacques Côté

M. Norman MacMillan

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission des institutions amorce ses travaux relativement à l'étude détaillée du projet de loi n° 174, Loi modifiant la

Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d'autres dispositions législatives.

Avant de procéder, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Beaulne (Marguerite-D'Youville) est remplacé par Mme Barbeau (Vanier) et Mme Lamquin-Éthier (Bourassa) par M. MacMillan (Papineau).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, bienvenue à nos collègues. Nous allons donc procéder tout d'abord aux remarques préliminaires. J'inviterais M. le ministre à tout d'abord y aller de ses remarques.

M. Serge Ménard

M. Ménard: Alors, bonjour, M. le Président. Je suis bien heureux de pouvoir enfin procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 174 qui contient des modalités diverses, j'en conviens, mais le fait est que de rassembler plusieurs dispositions en un seul projet de loi permet de régler certains irritants de façon efficiente tout en faisant un usage judicieux et économe du temps de commission et de l'argent des contribuables québécois.

Ceci étant dit, voici plus précisément les objectifs poursuivis par le projet de loi n° 174: concrétiser, sur le plan législatif, les changements apportés à la procédure et au cloisonnement des fonctions exercées par la Régie des alcools, des courses et des jeux lorsque celle-ci exerce une fonction quasi judiciaire; éliminer certaines restrictions imposées à des titulaires de permis en matière de paiement de boissons alcooliques et de fraternisation avec les clients; doter la Régie d'une habilitation réglementaire suppl

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2001-08-21
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 2 journal debats CI 010821.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d4dbdb796f85f39f1250b7c24197d57debaa3341

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