(Onze heures trente-quatre minutes)

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...séance

de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les

personnes dans la salle qui ont un appareil cellulaire de bien le fermer.

La commission est réunie afin de procéder aux consultations

particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 27, Loi concernant

principalement l'organisation gouvernementale en matière d'économie et

d'innovation.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Lévesque

(Chauveau) est remplacé par M. Martel (Nicolet-Bécancour); Mme Sauvé (Fabre) est remplacée par

M. Leitão (Robert-Baldwin); M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) est

remplacé par M. Marissal (Rosemont); Mme Richard (Duplessis)

est remplacée par M. Ouellet (René-Lévesque).

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Nous commençons maintenant la période d'auditions.

Alors, nous

accueillons M. Dorval et Mme Kozhaya du Conseil du patronat du

Québec. Vous avez 10 minutes pour votre exposé, et je vous invite à

bien vous présenter avant de commencer. Merci.

Dorval (Yves-Thomas) :

Merci, Mme la Présidente, merci, membres de la commission, de nous avoir

invités à partager avec vous quelques réflexions sur le projet de loi

n° 27. Alors, mon nom est Yves-Thomas Dorval, je suis président et chef de

la direction du CPQ, le Conseil du patronat du Québec qui célèbre son

50e anniversaire. Et je suis accompagné,

à ma gauche, de Mme Norma Kozhaya, qui est économiste en chef et

vice-présidente à la recherche au

CPQ.

En soulignant

que, si ça fait 50 ans qu'on existe, je pense qu'il est plus important de

savoir que nous représentons plus de 70 000 employeurs au Québec,

soit à travers une structure d'associations sectorielles dans tous les

domaines, ressources naturelles, transformation, services, dans tous les

secteurs et ainsi que des entreprises de toutes tailles.

Donc, ça nous

fait plaisir d'être avec vous aujourd'hui, de partager nos réflexions sur le

projet de loi n° 27 et, d'entrée de jeu, de dire qu'évidemment ce projet de loi... les orientations

s'inscrivent directement dans au moins trois des domaines d'intervention principaux parmi les six domaines

d'intervention du CPQ dans sa plateforme économique, à savoir, finances publiques, parce qu'on touche les leviers

financiers des entreprises, les défis publics, l'agilité de l'État, on parle de

structure de services et

d'accompagnement, de moteurs de croissance, puisqu'on parle d'entrepreneuriat,

d'innovation, technologie, marchés

extérieurs, diversité économique. Bref, ce sont des éléments sur lesquels les

gens pourront prendre connaissance de nos points de vue, des points de

vue des membres du CPQ dans notre plateforme économique 2018‑2021.

Nous avons

accueilli favorablement l'annonce du projet de loi. Nous continuons à appuyer

le projet de loi dans ses orientations. Nous croyons que ces

orientations sont pertinentes puisqu'on parle de développement économique,

autant sur une base régionale

qu'internationale. Et on voudrait souligner ici que les objectifs... qu'on

appuie les objectifs du projet de loi

pour une plus grande prospérité. Vous comprendrez que le CPQ, c'est normal,

puisque notre signature, c'est prospérer ensemble, que nous avons mené, au Québec, dans tous les coins, une

campagne sur la prospérité. La prospérité est au coeur de notre mission,

est au coeur des objectifs que l'on poursuit.

On est

également très heureux de voir que l'orientation en matière d'amélioration de

la productivité fait

partie des objectifs

principaux. Juste une petite note à ce sujet-là, Mme la Présidente, hier, nous

tenions notre colloque sur les prévisions salariales, avec nos membres. On avait 140 personnes spécialisées

en rémunération avec nous à Montréal pour discuter des augmentations salariales pour 2020, les prévisions

salariales. C'est une étude que l'on fait chaque année, très courue, qui

intéresse beaucoup les employeurs du Québec.

Et, lors des

discussions, des débats, puisqu'on parlait d'une moyenne d'augmentation

d'environ 2,8 %, pour 2020, des

salaires, des budgets de salaires pour l'année prochaine, pour les employeurs,

plusieurs nous ont demandé : Mais comment vous croyez que certaines

entreprises qui sont à faible marge vont être en mesure de répondre à cette

question? Parce qu'il y a de plus en plus de

contre-offres, les employeurs s'arrachent les employés, on a surenchère d'un

côté et de l'autre. Et

essentiellement les gens sont revenus sur un thème : les salaires vont augmenter

avec la productivité. C'est la productivité, si on peut l'améliorer... c'est de générer plus de valeur par heure

travaillée qui va faire en sorte que les employeurs vont être en mesure de verser des plus grands salaires.

Donc, cette prospérité-là est une prospérité inclusive à chaque fois qu'on

en parle de notre côté.

Stimulation et diversification des exportations,

les projets qui... ce qui fait

partie de ça, du projet de loi, ses objectifs,

et l'attraction d'investissements étrangers, évidemment, pour nous, c'est

au coeur de la prospérité économique

puis du développement économique

du Québec. Pas plus tard qu'il y a deux semaines, on a

publié notre étude sur les grandes entreprises — vous

voyez qu'on est très actifs, comme le gouvernement, Mme la

Présidente — grandes

entreprises au coeur du Québec. Alors, on a fait

une démonstration de la structure des entreprises au Québec, des impacts, des

besoins, notamment en matière d'exportation, d'attirer des investissements

étrangers, et ainsi de suite.

Et il faut savoir, puisqu'on parle de

développement économique et d'aide aux entreprises avec Investissement Québec, il faut savoir quelques données que je

voudrais partager avec vous. D'abord, savoir qu'au Québec il n'y a que

0,18 % des entreprises qui ont

plus de 500 employés, mais qui représentent... qui emploient 27 % de

la main-d'oeuvre au Québec. Je parle d'entreprises privées. Évidemment,

si on inclut les sociétés d'État ou les emplacements, les établissements du secteur public, évidemment, c'est plus grand. Mais

quand on parle des entreprises non du secteur public, on parle de même pas 2 % des employeurs qui ont plus de

500 employés. Et on parle... si on rajoute les entreprises de

100 employés et plus, on ne

parle même pas de 2 % du total. Donc, l'économie du Québec, c'est, plus de

98 %, de la petite entreprise. Si on inclut que la moyenne, c'est

de 100 à 500, et la grande, de 500 et plus, moins de 100 employés, c'est

98 % des entreprises.

Donc, quand on parle d'approche, d'aide, d'accompagnement,

d'investissements, de programmes, il faut tenir compte de ce tissu économique un peu particulier. Et on a du retard

quand on se compare en termes de productivité, mais on a du retard aussi en termes de taille d'entreprise puisqu'au Québec nous n'avons

que 390 entreprises de plus de 500 employés.

Ça représente... la population du Québec, c'est 23 %, alors que les

grandes entreprises au Canada représentent 19 %, celles du Québec, en ligne avec le PIB qui est de 19 %

aussi. Mais quand on se compare avec nos voisins de l'Ontario, la population de l'Ontario, c'est 39 % du

Canada, eux autres, ils ont 44 % des grandes entreprises de plus

500 employés et ils occupent

38 % du PIB. Donc, on a un défi de faire croître nos moyennes à grandes

entreprises, de petites à moyennes, nos

moyennes à grandes entreprises, et c'est là tout le... je dirais, l'intérêt du

projet de loi et surtout des actions que pourrait avoir Investissement

Québec sur le développement de nos entreprises et leur croissance.

Alors, on a regardé

évidemment plusieurs éléments qu'on appuie, notamment l'amélioration de la

puissance du moteur économique que

peut constituer Investissement Québec avec l'ajout de 1 milliard de

capital-actions, 1 milliard pour un fonds pour la croissance des

entreprises. Donc, ce sont des éléments qu'on appuie et qu'on supporte.

Évidemment,

toute cette approche-là, si on parle de développement économique, ça touche des

éléments spécifiques, par exemple,

l'aide aux entreprises, le financement, c'est aussi l'aide pour améliorer la

productivité, pour l'investissement dans

les technologies, et ainsi de suite. Mais les enjeux de développement

économique des employeurs, quand on leur pose la question, le premier enjeu, c'est la question de la main-d'oeuvre.

Donc, évidemment, le projet ne tient pas compte ici de cette question-là, il y a d'autres ministères,

il y a d'autres ministres qui s'en occupent, mais on veut réitérer auprès de la

commission et des membres de la commission

que le développement économique va dépendre beaucoup de ce qu'on va

pouvoir réussir à faire au niveau des enjeux de main-d'oeuvre et de rareté de

main-d'oeuvre.

De la même façon, on parle un petit peu, dans le

projet de loi, de l'intégration du CRIQ, on parle évidemment, dans les

programmes d'investissement en innovation, mais la question de la recherche et

développement, de la science aussi, c'est

des éléments importants pour le développement économique du Québec, et

finalement, quand on pose la question aux

employeurs : C'est quoi, vos plus grands enjeux?, le premier étant la

main-d'oeuvre; le deuxième, le fardeau fiscal; le troisième, la réglementation, évidemment le projet

de loi ne touche pas ça, mais peut aider, par de l'accompagnement aux

entreprises, à naviguer à travers tout ça. Il reste quand même que c'est un

défi très grand.

Dans le

mémoire, Mme la Présidente, nous soulignons évidemment les éléments qu'on

appuie, mais on pose des questions,

et ces questions-là, je les résume brièvement. Au niveau de l'offre du service

clé en main, on a ici une très bonne suggestion,

qu'on déploie des guichets uniques dans chacune des régions. Mais là on voit

tous les ministères qui développent des

guichets uniques. Ça fait beaucoup de guichets, qui deviennent de moins en

moins uniques, pour le service des entreprises ou de la population. Ce qu'on dit, c'est une très bonne initiative, il

faut juste qu'à la fin tout ce soit quand même coordonné et intégré.

Augmenter la

présence du Québec à l'international. Le projet de loi est un peu silencieux

quant au futur d'organisations qui sont déjà impliquées de ce côté-là,

du côté de Montréal International ou de Québec International.

Concernant les comités de développement

régionaux, on appuie fortement, évidemment, des comités régionaux avec la présence du milieu des affaires, mais là

on pose une série de questions, et ces questions-là n'ont pas pour objectif de

dire que ce n'est pas une bonne chose, mais

il faut se poser ces questions-là dans la mise en oeuvre de cette stratégie-là.

Par exemple, est-ce que la présence de ces

comités occasionnerait des délais dans l'approbation des projets? On a déjà des

problèmes en termes de rapidité, il ne faudrait pas que la présence de ces

comités-là ralentisse.

Sur quelles

bases les projets devraient être soumis à l'examen d'un comité et être

sélectionnés pour cela? Y a-t-il un seuil au-dessus duquel les projets

devraient être examinés? Et par ailleurs comment seront gérés les risques de

conflit d'intérêts ou de perception

de conflit d'intérêts lorsque nous avons des gens aussi du milieu des affaires?

On peut se rappeler de certaines situations perçues ou réelles de

certains FIER à l'époque.

La Présidente (Mme IsaBelle) : En

conclusion.

Dorval (Yves-Thomas) : En

conclusion, il y a beaucoup d'autres éléments, je pourrai continuer de répondre

aux questions. Chose certaine, nous croyons que c'est un bon projet de loi, que

ça ne répond pas à tous les enjeux de développement

économique, comme je l'ai mentionné, mais que certainement Investissement

Québec peut être un moteur puissant

pour aider au développement et à la croissance de nos entreprises. Et je suis

prêt à répondre à vos questions avec ma collègue.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci beaucoup. Merci pour l'exposé. Nous

allons maintenant débuter la période d'échange. Alors, M. le ministre, à

vous la parole, et vous disposez de 16 min 30 s.

M. Fitzgibbon : Alors,

merci beaucoup à vous deux. Le rapport est très bien fait, puis je pense que la

plupart des points que vous

mentionnez méritent qu'on s'y penche. Je pense qu'on aura le temps, en

15 minutes, de tout revoir. J'ai des collègues ici, j'aimerais

qu'ils posent des questions aussi. Alors, on aura l'occasion de s'en reparler

après, parce qu'il y a beaucoup de choses là-dedans qui sont dans

l'implantation de la loi et non pas dans la loi comme telle.

Mais

je vais commencer avec quelques questions. Je pense que... Vous parlez

d'investissements étrangers, et je suis d'accord avec vous que

l'existence de Montréal International, Québec International, le nouveau IQ

International, il y a une dose de complexité à ça, mais je pense que ça peut

être bien coordonné. C'est l'intention, à tout le moins.

Donnez-moi

un peu d'idées ou de... votre opinion sur comment on marie ça avec aussi le

développement régional, parce qu'un des enjeux, je pense, qu'on doit

faire, c'est que nos investisseurs étrangers doivent aussi regarder d'autres endroits que Montréal et Québec. Alors, comment...

une couple de pistes de solution qu'il pourrait y avoir pour être sûr

qu'on n'échappe pas ce ballon-là.

M. Dorval (Yves-Thomas) : Merci, Mme la Présidente. D'abord, première des

choses, je pense que d'avoir un rôle plus central, de travailler avec le

ministère des Relations internationales, d'avoir un objectif plus, justement,

commercialisation, mais aussi attraction d'investissements étrangers,

sans compter la question de l'attraction de la main-d'oeuvre, c'est des éléments importants, d'où l'importance d'une

coordination très grande. Le gouvernement, d'ailleurs, dans le projet de loi,

parle d'un comité de coordination avec le

ministère des Relations internationales, avec Investissement Québec et avec le

ministère de l'Économie et de l'Innovation. Donc, ça commence par là.

Beaucoup

de régions se donnent aussi, soit volontairement ou autre... ont conservé un

conseil de développement économique

ou ont créé d'autres instances au niveau des MRC, par exemple, et ainsi de

suite, par rapport au développement économique et vont faire même des

missions pour essayer d'attirer des joueurs chez eux.

Alors,

tout ça, ça peut amener, vu de l'étranger, plusieurs personnes qui débarquent

sur le terrain, chez eux, pour les

solliciter de toutes sortes de manières. Et n'oublions pas... parce que, là, on

est au gouvernement du Québec, on parle d'une loi à l'Assemblée

nationale, mais il y a aussi d'autres joueurs au niveau canadien, que ce soit

Exportation Canada, développement... la BDC, et ainsi de suite.

Donc,

il y a d'autres joueurs sur le terrain, et c'est un élément que vous allez

retrouver dans notre mémoire vers la

fin, parce qu'il y a beaucoup de joueurs sur le terrain, et comment le rôle

d'Investissement Québec peut être en complémentarité, peut être un

moteur sans faire de la duplication. Et là je rajouterais à ça d'autres joueurs

qui sont des institutions financières déjà sur le terrain, que ce soit dans le

domaine du crédit, que ce soit dans le domaine de capital de risque, etc. Donc,

ça fait beaucoup de joueurs sur le terrain, et honnêtement, pour une population

de 8 point quelques millions d'habitants, c'est beaucoup de monde sur le

terrain.

en même temps, c'est intéressant parce que chacune de ces parties-là sont

vraiment passionnées par le développement de leur région, de leur coin de pays. Et comment peut-on catalyser,

hein, comment on peut ramener tout ça pour en faire de la valeur ajoutée et non pas de la duplication?

C'est un gros défi, et là-dessus j'ajouterais, Mme la Présidente, le rôle

des municipalités.

Alors,

il y a beaucoup de gens, dans le milieu des affaires, qui disent : Oh! les

municipalités, c'est un autre joueur, puis

là, etc., est-ce qu'ils sont bien équipés pour ça? Bien, il y a une réalité

aussi, c'est que les municipalités ont un rôle fondamental dans le développement économique local aussi. Elles ont un

rôle dans des autorisations, que ce soit dans le domaine, des fois, de transport, d'infrastructure, d'acceptabilité, et

ainsi de suite. Donc, comment s'assurer que les municipalités soient

aussi... fassent

partie prenante de tout ça?

Alors, je n'ai pas la

réponse, parce que le Québec s'est doté de multiples organisations sur le

terrain. La seule chose que je sais, c'est

que, vu de l'extérieur, parfois, ça peut avoir l'air un peu complexe, et, Dieu

merci, c'est peut-être là où le rôle

d'Investissement Québec ou du ministère pourra aider en ayant de

l'accompagnement pour essayer d'amener tous ces gens-là ensemble.

Fitzgibbon : D'ailleurs, mon autre question... Je suis d'accord avec

vous parce qu'au début, quand je suis arrivé en poste, je trouvais qu'il y

avait trop de patentes. Je pense, c'est bon d'en avoir beaucoup parce que ça

nous distingue de toutes les autres provinces.

Je dirais même plus

loin, la complémentarité avec le reste du Canada, j'y crois beaucoup, mais je

dois vous avouer qu'Invest Canada, là, qui

est dirigée par un de nos bons Montréalais, des fois, je pense, ils sont dans

notre terrain, là. Ça fait qu'on va

prendre la place, là. Je pense qu'il va falloir faire attention, comment est-ce

qu'on va s'adapter à la mission du Canada, mais je pense qu'on a quand

même des bons outils.

Je veux parler de

l'export, l'exportation. Vous savez que c'est un des deux chantiers importants

pour notre gouvernement, et on a des

programmes, à Investissement Québec, qui existent depuis plusieurs années, qui

fonctionnent bien, le programme PEX, où on aide les compagnies à

exporter, mais je pense qu'il faut d'autres choses, puis vous le mentionnez

dans un de vos paragraphes.

Avez-vous

des idées sur comment on peut, au Québec, s'assurer que nos 2 000,

3 000, 4 000 peut-être sociétés, sur les 250 000, soient plus performantes sur le niveau export? Je ne

parle pas de la compétitivité, productivité. Ça, c'est un enjeu en soi,

là. Un coup qu'elles sont productives, là, assumons ça.

Comment

vous suggéreriez qu'on travaille pour être... parce que je suis d'accord avec

vous, puis il y a plusieurs outils possibles,

et ils ont tous des coûts, alors il va falloir être très parcimonieux sur ce

qu'on va faire. Alors, j'aimerais vous entendre sur ça.

M. Dorval (Yves-Thomas) : Mme la Présidente, bon, la question de la

diversité des marchés devient importante. Pourtant, on est quand même relativement, en termes de population, un

petit État. Donc, il n'y a pas tant de joueurs que ça.

Comment

peut-on équilibrer entre la diversité et en même temps être performant, ou

est-ce qu'il faut, à un moment donné,

avoir des priorités de marché? Chose certaine, on dépend beaucoup du marché

américain, et le marché américain... je

dirais sans prétention que probablement la plupart des employeurs qui sont déjà

dans l'exportation connaissent bien le marché américain, même s'ils

sous-estiment toujours l'aspect concurrentiel, l'aspect de la réalité des

affaires en milieu américain.

On oublie

trop souvent, d'abord, le commerce interprovincial. Déjà, en termes

d'exportation, est-ce qu'on parle d'exportation

ici ou de commerce interprovincial? On a déjà un joueur quand même avec lequel

on peut travailler puis on a des

traités de libre-échange. Alors, pourquoi ne pas focusser et prioriser des

terrains où est-ce qu'on a déjà, je dirais, une communauté d'intérêts, une entente qui peut accélérer le commerce avec,

notamment, l'Europe? Et il y a d'autres marchés qui s'ouvrent également.

Chose

certaine, c'est qu'à chaque fois qu'on regarde ça, on se dit : Pour une

entreprise... puis j'en ai connu personnellement

des entreprises qui ont fait faillite parce qu'ils ont sous-estimé la

capacité... et de pouvoir intervenir à l'extérieur. Donc, ça nous

prend des réseaux et ça nous prend des partenaires, très souvent, pour

accélérer l'exportation. Il ne faut pas

penser qu'on est capable de tout faire soi-même. Il faut bâtir sur l'expertise

que les gens peuvent connaître en région, y compris les personnes

immigrantes qui sont ici, qui connaissent aussi les milieux dans lesquels on

peut opérer, avec le ministère des Relations

internationales, avec Investissement Québec, avec sa volonté justement

d'accroître, mais il y a les partenaires canadiens. Dans plusieurs

endroits à travers le monde, je veux dire, l'ambassade canadienne ou les

consulats sont aussi des endroits avec lesquels il faut travailler. On ne peut

pas ignorer l'impact ou le réseau qui existe.

À la fin, il

reste qu'on a certaines valeurs aussi. On le voit dans certains cas

d'entreprises qui ont connu des difficultés. Je pense qu'on peut exploiter, justement, les valeurs positives, les

éléments sur lesquels le Québec a des forces. Ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas accompagner les autres

qui sont dans des nouveaux domaines, etc., mais chose certaine, l'exportation, on a concentré ça beaucoup sur le manufacturier,

et j'en suis, sur les ressources naturelles, et j'en suis, mais de plus en

plus, le marché d'exportation, c'est aussi les services. Il ne faut pas

l'oublier.

Et là-dessus, très souvent, on a quelques grands

joueurs, on pense à des CGI de ce monde, à des SNC-Lavalin, des WSP, mais, dans des projets puis la gestion de

projet, il y a peut-être lieu de voir comment on pourrait aider la création de

consortiums. N'oublions pas que, lorsqu'on fait des grands projets ici,

souvent, c'est des consortiums étrangers qui arrivent ici. Alors,

pourquoi on ne pourrait pas aussi considérer la même chose pour nos services à

l'extérieur?

Fitzgibbon : Dernière question, puis je vais laisser mes collègues...

dont le député d'Orford en a une couple, je suis sûr. Dernière question. Je veux vous entendre, vous en avez

parlé à plusieurs reprises, puis je pense, je suis d'accord avec vous,

mais c'est une espèce de paradoxe, sièges sociaux. On a 250 000 PME

au Québec, donc, techniquement, 250 000 sièges

sociaux. On veut... puis je suis d'accord avec vous que ça prend des bons

sièges sociaux, ça prend de la globalisation.

Ce n'est pas juste un rêve, c'est une réalité, et je pense que, si on maintient

trop de sièges sociaux puis ils ne sont pas assez gros, on va avoir un

enjeu. On peut faire les deux en même temps, c'est sûr.

Alors, votre

vue, vous, je pense que vous l'avez dit, mais je veux le réentendre, c'est que,

s'il y a un choix à faire, puis ce

n'est pas Le choix de Sophie ici, mais d'en laisser partir une couple de

temps en temps, parce qu'on focusse sur d'autres qui vont donner des

gros, vous n'êtes pas en désaccord avec ça.

Dorval (Yves-Thomas) : En

fait, il faut toujours regarder qu'on est aussi des acheteurs étrangers. On

fait quand même des investissements à

l'étranger. Donc, on voit qu'il y a plusieurs «success stories» au Québec,

d'entreprises qui ont progressé grâce

à l'achat, d'acquisition de compagnies. Donc, on ne peut pas avoir cette vision

de dire qu'on va acquérir à l'étranger, mais qu'on veut refuser

complètement des investissements étrangers ici.

C'est sûr

qu'à chaque fois, les gouvernements ont des pressions publiques aussi, hein, pressions

politiques, pressions de... ça part de certaines régions, de certains

types de fournisseurs. Alors, toujours la question, c'est : Qu'est-ce qui

est stratégique ou non? Il n'y a pas une

réponse unique à ça. Il va falloir faire l'examen de chacun des éléments. Mais

c'est sûr que, lorsqu'on est, par exemple, un grand donneur d'ouvrage avec un

écosystème dans lequel on est un joueur majeur, bien, il faut regarder l'aspect stratégique en

disant : Bien, si celui-là part, bien, il y a peut-être une

partie de

l'écosystème qui va souffrir énormément.

Alors, ça, ça

fait

partie des enjeux. Même chose dans une région où un moteur économique et

une entreprise ou un secteur en particulier... l'effet que ça va avoir

complètement sur la région, il n'y a pas de doute. Et notre étude sur les grandes entreprises, on parle du bénéfice des

sièges sociaux, on parle du bénéfice des grandes entreprises. La question des

moyennes entreprises, on croit qu'elles

doivent être aidées à grandir. Dans le fond, toutes nos grandes entreprises,

qu'on parle de Couche-Tard, qu'on

parle de CGI, etc., ont toutes été d'abord des petites qui sont devenues des

moyennes et des grandes. On a eu la chance d'avoir des leaders

inspirants dans ces entreprises-là très souvent. On a eu l'État qui a pu

accompagner, soit comme donneur d'ordres aussi. N'oublions pas qu'un des

éléments pour aider les entreprises à se développer,

c'est que l'État soit un donneur d'ordres ou soit une vitrine pour les

innovations technologiques. On voit trop souvent d'entreprises qui s'en vont à l'exportation, qui n'ont même pas

réussi à avoir un contrat avec le secteur public au Québec.

Donc, pour ce

qui est de la question des sièges sociaux, il y a énormément de bénéfices. On

nage dans un monde de concurrence. On ne peut pas nier qu'il y en a qui vont

venir. Je pense que, là-dessus, on a quand même un bon résultat, une bonne feuille de route sur l'acquisition à

l'étranger. Mais, en même temps, on vit dans un monde d'économie ouverte,

puis il faut travailler avec ça. Alors, la

réflexion doit être une analyse très approfondie de qu'est-ce qui est

stratégique ou non.

La Présidente (Mme IsaBelle) : La

parole est au député... Nicolet-Bécancour, il vous reste

4 min 50 s.

Martel :

Bonjour vous deux. Vous savez, je suis député de Nicolet-Bécancour, et, à

l'intérieur du comté, il y a le parc

industriel de Bécancour, le seul parc industriel qui appartient au gouvernement

du Québec. Et moi, j'aimais ça dire

qu'on pouvait évaluer la performance du gouvernement du Québec en matière de

développement économique un peu en

parallèle avec les résultats obtenus au niveau du parc industriel de Bécancour.

Au fil des années, il y a eu des projets qui ne se sont jamais réalisés.

Je pense, entre autres, à Rio Tinto, STO Oil & Gas, Société métallurgique

internationale, terres rares, Ivco et même une usine hydrolienne. Si tous ces

projets-là s'étaient faits, probablement qu'on aurait eu 7, 8, 9 milliards

d'investissements de plus dans le parc industriel de Bécancour.

Moi, je

prétends qu'un des... On est capables d'attirer des investisseurs, on est

capables de... On a des côtés attrayants. Le parc industriel, c'en est un. Mais moi, je prétends qu'au niveau de

l'accompagnement, quand on a un investisseur intéressé, il manque un peu

d'accompagnement. Le projet de loi qu'on présente, évidemment, on mandate

Investissement Québec à continuer à faire ce qu'ils faisaient, c'est-à-dire

investir dans les entreprises, mais on leur donne aussi un mandat d'accompagnement, justement, pour... Moi, je l'ai

dit, j'étais très heureux de ce projet de loi là. J'aimerais ça avoir votre

opinion par rapport à tout l'aspect d'accompagnement pour réussir, là, à

débloquer des projets.

M. Dorval

(Yves-Thomas) : Merci, Mme

la Présidente. D'abord, un mot pour dire que nous croyons beaucoup aux parcs

industriels, et on a même une alliance avec une corporation des parcs

industriels au Québec parce qu'on croit que les parcs industriels sont

un terreau fertile pour le développement économique.

Donc, pour ce

qui est de la question de l'accompagnement, écoutez, dans le fond, quelles sont

les préoccupations des potentiels investisseurs pour venir s'établir ici ou

pour faire un investissement? Il y a des questions de réglementation, beaucoup. Avant même de parler d'accompagnement

financier et d'aide, il y a une question de réglementation. Souvent, les projets... Puis là je parle de réglementation

ou de l'accompagnement financier, il y a un enjeu commun, c'est la rapidité

de prendre des décisions. Moi, j'ai entendu

des projets qui sont arrivés, proposés, puis la rapidité des décisions n'était

pas là. À un moment donné, on n'est

pas tout seul. Ce n'est pas comme si on était le seul endroit au monde où il

faisait beau, où est-ce qu'on pouvait accompagner... avoir des

entreprises puis qu'on a de la bonne main-d'oeuvre. Il y en a d'autres endroits

à travers le monde, y compris au Canada.

Donc, c'est

important, d'abord et avant tout, d'avoir une certaine agilité puis une

certaine rapidité. Et ça, ça fait

partie

de l'accompagnement. Il faut que les employeurs... Les entreprises qui veulent

investir ici vont se poser la question aussi

sur... O.K. Un, est-ce que je vais avoir mon autorisation environnementale par

rapport à l'impact? Ça, c'est déjà un problème.

Deuxièmement, est-ce que je vais avoir les ressources humaines disponibles?

Parce que la qualité est réputée, mais

la quantité, actuellement, on sait le problème et l'enjeu qu'on a. Alors, c'est

une question légitime que de plus en plus d'entreprises investisseuses

commencent à se poser quand ils viennent au Québec.

C'est possible de répondre à ces besoins-là.

C'est juste qu'il faut avoir plus d'agilité dans tous nos systèmes, y compris éducation et ainsi de suite, pour y

répondre. Puis là, encore là, ça prend une très bonne coordination, pas

seulement avec le ministère des Relations internationales ou le

ministère de l'Économie, puis Investissement Québec, mais avec Emploi-Québec,

avec le ministère de l'Éducation, avec les Affaires municipales. Tout ça, c'est

lié ensemble.

Troisièmement, ils vont se poser la question sur

la fiscalité. Le fardeau fiscal est un peu plus lourd au Québec qu'ailleurs en

Amérique du Nord à cause des cotisations sur la masse salariale. Ils vont se

poser des questions comme celle-là. Par

contre, le coût du loyer est plus intéressant que bien des endroits. Le coût de

la main-d'oeuvre, toutes proportions gardées,

est encore très compétitif au Québec. Ça peut changer avec les raretés de

main-d'oeuvre, mais c'est le cas actuellement.

Ils vont se poser la question également au

niveau de... lorsqu'on a à construire quelque chose. Et ça, c'est un élément qui n'a pas été discuté du tout en termes

de développement économique, la construction, tout l'élément qui touche l'écosystème de la construction. Si on avait

poursuivi, au CPQ, une initiative avec le précédent gouvernement, qui avait

été extraordinaire, de mobiliser tout le

secteur de la construction, parce qu'on a des retards de productivité, on a des

retards d'innovation, on a des retards aussi en termes de

complémentarité...

La Présidente (Mme IsaBelle) :

En conclusion. Il reste 15 secondes.

M. Dorval

(Yves-Thomas) : Alors, juste

cette question-là, j'ai entendu des investisseurs dire : Oupelaïe! c'est

pas mal plus compliqué au Québec qu'ailleurs. Alors...

M. Dorval

(Yves-Thomas) : C'est moins

productif, ça peut être plus long, puis on n'est pas sûr du délai de résultat.

Ça ne veut pas dire que ça va coûter plus

cher. On a plein de projets où est-ce que les coûts ont été très... mais on a

besoin de travailler sur cet

élément-là, et le ministère de l'Économie peut jouer un rôle au niveau de la

construction comme source d'innovation et de productivité.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Merci pour l'échange. Alors, nous cédons maintenant la parole à la

porte-parole de l'opposition officielle, à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Vous avez 11 minutes.

Mme Anglade :

Je vous remercie, Mme la Présidente. Alors, merci d'être avec nous. Je

reconnais votre énergie, votre

dynamisme. Vous avez dit que vous êtes actif depuis fort longtemps. On le sait,

on vous voit aller. Alors, contente de vous accueillir ici.

Question spécifique par rapport à ce

qui a été discuté. On se projette dans cinq ans. Comment allez-vous mesurer

l'impact du projet de loi qu'on met de

l'avant? Comment le mesureriez-vous? Qu'est-ce que vous mettriez de l'avant

pour dire : Ça a marché, cette

transition-là, ça n'a pas marché? Qu'est-ce que vous auriez à proposer par

rapport à ça, en termes d'évaluation, évidemment, de productivité, de

mesure?

M. Dorval (Yves-Thomas) : Mme la Présidente, il y a plusieurs types

d'indicateurs de mesure qu'on peut regarder, qui sont, à la fois, ou quantitatifs ou qualitatifs, et ça, c'est

important. On ne peut pas faire l'évaluation que sur des réalisations, des moyens, des activités, des actions.

Malheureusement, ça, c'est trop souvent le cas. Il faut regarder les résultats

aussi au niveau quantitatif mais également qualitatif.

Donc, au niveau

quantitatif, si on a un objectif d'améliorer l'exportation, d'accroître

l'exportation, bien, il faut mesurer

l'exportation aujourd'hui puis voir l'exportation dans cinq ans. Cependant,

pendant cette période de cinq années là, il va y arriver aussi des

phénomènes dans l'économie qui peuvent jouer un rôle. Donc, ce n'est pas

quelque chose avec lequel on peut avoir une

garantie de résultat. D'ailleurs, Investissement Québec devra prendre de plus

en plus de risques dans son approche.

Mais, à tout le moins, on peut se donner des indicateurs en tenant compte de

facteurs incontrôlables qui peuvent

arriver dans l'environnement externe. Que ce soit au niveau de l'exportation,

il faut mesurer : Est-ce qu'on a accru l'exportation? Pas seulement

en termes de dollars constants, mais en termes de valeur aussi ajoutée dans

l'exportation.

Même

chose pour attirer les investissements. Est-ce qu'on a réussi à attirer

davantage d'investissements? Ça, c'est des choses quantitatives qu'on

peut mesurer.

La question du

développement des entreprises, nous, on vient de faire une étude qui n'existait

pas, soit dit en passant, où on a vraiment fait le tour de la structure

économique. Comment peut-on faire passer davantage de petites entreprises... Là, je ne parle pas des très

petites, là, je parle des petites à moyennes et des moyennes à grandes. Ça peut

être un indicateur où on peut dire : Ah! voici, on a réussi, avec

le développement économique, à faire ça.

Comment

on peut améliorer le PIB du Québec? Qui dépend de plein de facteurs, mais le

développement économique en fait partie.

La productivité est

probablement un élément qui est très, très au coeur du long terme. Alors, il y

a des données sur la productivité, comment on va avoir réussi à donner un coup

de pouce. Encore là, ce n'est pas juste Investissement Québec, ce n'est pas juste le ministère. C'est l'ensemble des

interventions gouvernementales, y compris les questions de formation de main-d'oeuvre, y compris la question

d'améliorer tous ces éléments-là. Donc, il y a des indicateurs quantitatifs

qu'on peut utiliser et qu'on doit utiliser pour mesurer la performance.

le qualitatif, à la fin, il ne faut pas que ça se fasse au détriment d'autres enjeux,

parce qu'on parle de développement durable, que ce soit sociaux ou

environnemental. Donc, à la fin, il faut que le résultat net de ça ne soit pas

une situation qui amène le Québec à

contre-courant sur les efforts qu'on doit faire, par exemple, d'amélioration

des émissions de gaz à effet de

serre, de l'amélioration des impacts sur l'environnement ou des écarts qui pourraient se creuser entre les

riches et les plus pauvres.

a l'avantage au Québec d'avoir une société où l'écart entre les

riches et les pauvres est un modèle. Il

y a seulement la Suède et l'Australie, si je ne me trompe pas,

qui ont une performance supérieure au Québec. Mais à travers les pays de l'OCDE, à travers les économies modernes, le Québec

est très égalitaire. Alors, ça, c'est un avantage qu'on a. Bien là, donc,

l'impact doit être mesuré tant au plan quantitatif que, également, qualitatif.

Anglade : Très bien. Merci

pour votre réponse. Je vous amène à un commentaire que vous écrivez dans votre

mémoire. «L'ajout d'un volet de financement des exportations, notamment dans la

perspective de financer des consortiums d'exportation québécois pour le

financement de projets à l'étranger, devrait être aussi considéré.»

J'aimerais

que vous élaboriez là-dessus. C'est toujours... On veut que nos entreprises exportent. Les

programmes que l'on a souvent

sont des programmes qui encouragent des emplois locaux, hein, parce qu'on veut créer des emplois ici. Par contre, le nerf de la guerre, c'est de trouver

des opportunités d'affaires ailleurs. Alors, est-ce qu'il y a des mesures en

particulier auxquelles vous pensez qui devraient être considérées là-dedans?

Dorval (Yves-Thomas) : Étant donnée la taille de notre

économie, quand on veut faire

partie de grands projets à l'étranger, ça prend une certaine masse critique puis ça prend

plusieurs intervenants parfois. Donc, comment on peut favoriser puis aider la constitution de

certains consortiums est un bon exemple. Puis c'est aussi le cas à l'interne

pour faire face à des entreprises qui viennent réaliser des projets ici.

C'est un enjeu important.

Deuxièmement,

on est très axé souvent sur le

manufacturier, ce qui est très bien. Puis le Québec, en passant, fait

très bonne figure en termes de production manufacturière, même si on a des

enjeux, de ce côté-là, très grands. Mais l'économie du savoir, le domaine des

services est aussi très important, et quand on parle de délocalisation

d'entreprise, lorsque le siège social ou

l'activité centrale du quartier général se fait ici, bien souvent, l'ingénierie

de base va se faire ici, la conception de base va se faire ici, le

travail qui génère, dans le fond, davantage de valeur ajoutée par le type

d'emploi.

Ce n'est pas

tellement l'exécution locale qui va apporter beaucoup de valeur ajoutée comme

l'ensemble de l'écosystème au niveau de la valeur ajoutée de la conception, de

la... Et, en plus de ça, le Québec a un potentiel extraordinaire de ce côté-là. Quand je dis extraordinaire, en termes

d'expérience, il ne faudrait pas voir d'ailleurs certaines mesures venir... et non pas, je ne parle pas d'ici

au Québec, mais je parle d'ailleurs au Canada, venir bouleverser un peu

cet écosystème. Mais, en même temps, même si on a un enjeu de main-d'oeuvre, on

a ce potentiel-là extraordinaire.

Anglade : Quelques autres questions. On a peu parlé de secteur quand

même jusqu'à présent. Lorsque vous regardez

le projet de loi, est-ce que vous avez des secteurs en particulier où vous vous

dites : Il faudrait vraiment qu'on... une attention particulière à porter

sur certains de ces secteurs-là, en termes de développement économique au

Québec?

M. Dorval (Yves-Thomas) : Mme la Présidente, c'est peut-être un des enjeux

avec lequel on a le plus de difficulté dans

certaines approches parfois. C'est qu'en même temps qu'on dit : On n'a pas

une masse critique immense, puis qu'il faut

avoir des priorités, en même temps, on est toujours... parce qu'on a un

membership très multisectoriel, qui est dans les tous les domaines, que

ce soit le commerce de détail, que ce soit l'agriculture, que ce soit la

transformation de haute technologie, l'aéronautique, et j'en passe.

Le gros enjeu, c'est

que le gouvernement devienne celui qui décide quels sont les secteurs qui

doivent être privilégiés. Moi, je crois, et

nous croyons, au CPQ, puis c'est normal puisque nos membres sont représentatifs

de tous les secteurs, que tous les

secteurs sont légitimes. Il faut d'abord travailler à faire en sorte que le

secteur puisse lui-même, je vous dirais, avoir la créativité et le

développement de projets et...

Mais

c'est certain que, si on regarde la notion de productivité, et là, là, je me

mets dans les souliers du gouvernement, c'est sûr que les secteurs à

plus grande valeur ajoutée vont modifier plus rapidement l'indice de productivité

au Québec, parce qu'on dit : C'est la

valeur produite par heure travaillée. C'est sûr que lorsqu'on vend un aéronef,

la valeur ajoutée est pas mal grande.

Quand on vend une boulette d'acier, de métal, de fer, c'est moins grand. C'est

pour ça qu'on doit favoriser de la transformation un peu plus

localement. Mais, en même temps, il y a des régions qui dépendent de ça, il y a

des éléments, il y a des emplois, il y a des

régions, puis, à la fin, ça fait

partie quand même de l'ensemble de notre

balance commerciale.

Alors,

comment faire un choix? C'est très difficile. C'est sûr que le gouvernement

doit toujours se dire : Bien, si je peux améliorer la productivité, je vais me concentrer dans les endroits

où il y a plus de valeur ajoutée, et il n'a pas tort en termes d'impact sur le résultat. Mais, en même

temps, ça vient couper les ailes à des entrepreneurs tout à fait légitimes qui

peuvent être dans des secteurs à moins

grande valeur ajoutée et pour lequel, surtout dans plusieurs régions, c'est

l'essence même de la vitalité de la région.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Il vous reste 2 min 20 s. Alors...

Anglade : O.K., je

vais y aller, je vais la prendre. Rapidement, le projet

de loi reste silencieux quant au

futur d'autres organismes, Québec International, Montréal

International, etc. Souhaitez-vous voir une clarification à l'intérieur

du projet de loi?

M. Dorval (Yves-Thomas) : Actuellement, comme on n'a pas de renseignement, on voudrait

avoir, que ce soit le projet de loi ou le gouvernement, mais d'avoir plus de réponses à ces questions-là.

Et, bon... et c'est un peu normal parce

qu'il y a des joueurs qui, actuellement, travaillent avec ces organisations-là.

n'en ai pas parlé parce que je n'ai pas eu le temps, Mme la Présidente, de la

gestion du changement, mais un des plus grands défis du projet de loi,

parce que ça, c'est directement rattaché au projet de loi, ça va être la

gestion du changement. La gestion du

changement, ça veut dire qu'il y a des gens à l'interne puis il y a des gens à

l'externe qui vont être touchés. Il y

a des organismes comme le CRIQ est touché, il y a du personnel qui était dans

un ministère ou du personnel qui

était à Investissement Québec, il y a également des partenaires, des gens qui

sont actuellement en démarche de réflexion d'investissement, etc. La gestion du changement, c'est comment être en

mesure de répondre efficacement, sans ralentir le processus, à tout ça

en même temps qu'on fait des changements.

Alors,

si on travaille actuellement... une entreprise travaille avec Montréal

International, elle va peut-être se poser la question : Qu'est-ce qui va se passer? Si elle travaille avec le

CRIQ, elle va peut-être se poser la question. Donc, ça prend des

messages, pas nécessairement le projet de loi. Le gouvernement peut être

très transparent et très clair quant aux orientations à donner là-dessus.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Le député de Nelligan, à vous la parole. Il vous reste

50 secondes.

Derraji : O.K., je vais être très rapide. Merci pour votre présence.

Vous avez exprimé d'autres inquiétudes dans le même sens que la dernière question de ma collègue, l'intégration du

Centre de recherche industrielle du Québec et du Bureau de normalisation

du Québec. Vous, vous êtes sur le terrain, vous avez vu l'efficacité de ce

centre de recherche. C'est quoi, vos

inquiétudes? Je sais que vous avez proposé quelque chose, qu'un membre soit sur

le conseil d'administration, mais partagez-nous vos inquiétudes par rapport

à ça, à cette fusion.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : En 20 secondes.

M. Dorval (Yves-Thomas) : Mme la Présidente, je comprends la question. Ce

n'est pas des inquiétudes, ce sont des questions qu'on pose. Et

là-dessus, je pense, c'est très correct de poser des questions pour que le

gouvernement et Investissement Québec, dans le futur, puissent y répondre.

C'est des questions légitimes parce que les gens sont très satisfaits. Ceux qui font affaire avec le CRIQ

sont très satisfaits. Alors, ils veulent s'assurer qu'ils vont être encore très

satisfaits avec les interventions...

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Alors, merci. Merci pour l'échange. Nous donnons la

parole, maintenant, au porte-parole du deuxième groupe d'opposition, au député

de Rosemont.

Marissal : Merci, Mme la Présidente. Avant de commencer, je

demanderais le consentement de mes collègues ici pour récupérer le temps

de mon collègue de René-Lévesque qui ne...

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Avons-nous le consentement? Alors, vous aurez droit à 5 min 30s

M. Marissal : Wow! Merci.

Bonjour. Je sais que vous êtes un habitué de ce genre d'exercice et j'apprécie

les réponses courtes que vous

formulez. C'est assez clair, de toute façon, dans votre mémoire. J'ai noté

plusieurs éléments dans votre présentation

et je vais continuer sur la question de mon collègue de Nelligan, à laquelle

vous n'avez peut-être pas eu le temps

de répondre complètement, puisque c'était un point que j'ai noté. Vous dites

que le milieu a des questions. Vous vous en faites donc le porte-voix.

Quelles sont ces questions par rapport à l'intégration du CRIQ?

Dorval (Yves-Thomas) : Lorsqu'on parle de changement et de

transformation, c'est normal, tout individu, toute

organisation se pose la question : Qu'est-ce que ça va donner? Quelle va

en être la valeur ajoutée ou qu'est-ce que je risque de perdre?

La gestion du

changement, il y a une crainte. Tu sais, à 90 %, les gens ont toujours une

crainte par rapport au changement. Alors, la question légitime, c'est

dire : O.K., Montréal International a rempli un mandat, et on l'a vu avez l'augmentation des investissements qui sont faits,

Québec International... Il n'y a pas que ces deux organisations-là, c'est

juste qu'elles sont les plus connues qu'on

les a mentionnées. Le CRIQ, les gens sont contents de l'accompagnement, de

l'aide que le CRIQ a pu apporter dans leur développement.

Alors,

comme elles sont satisfaites, quand on fait un changement, on se pose la

question : Qu'est-ce que va donner le changement? Qu'est-ce que je risque de perdre s'il y a un changement?

Est-ce que je vais perdre le lien que j'ai avec le CRIQ? Est-ce que je vais perdre le lien que j'ai

avec Montréal International? Est-ce que la décision ou l'orientation qui va

être prise va prendre plus de temps parce que l'organisation est plus

grande, parce que ça nécessite plus de coordination, parce que, parce que... Mais c'est des craintes normales. On n'est pas

en train de que les gens sont paniqués, là, mais ce sont des questions que les gens se posent, et

j'imagine qu'avec le temps, hein, quand Investissement Québec va être mis

en place, il va y avoir des réponses à ces questions-là, et ainsi de suite. On

l'espère.

Mais

ce qu'il faut faire très rapidement... Personnellement, j'ai travaillé dans de

la réorganisation d'entreprise très souvent. Les gens ont besoin d'être

rassurés rapidement. Quelle va être la ligne, l'orientation? Puis les gens vont

partir avec ça. En autant que les gens sentent qu'à la fin il y a une

valeur ajoutée, il n'y aura pas une perte en cours de route.

Marissal : O.K. Est-ce qu'il n'est pas aussi question... Puisqu'on

parle du CRIQ, est-ce qu'il n'est pas aussi question de l'indépendance nécessaire que le CRIQ doit avoir, justement,

dans ses activités de recherche, ce qui est apprécié aussi, je crois,

par le milieu?

Dorval (Yves-Thomas) : Je ne vois pas, dans un projet de loi, nécessairement

une menace quant à ça, mais c'est des

questions légitimes. Ça fait

partie des questions que les gens peuvent se

poser. Mais le fait est que les gens peuvent penser qu'il va y avoir plus de dirigisme, hein, parfois,

quand on intègre des... Mais, personnellement, je travaille sur le conseil d'administration d'une organisation qui a

été fusionnée entre plusieurs puis je trouve que finalement les choses se

font pas mal bien. Mais beaucoup de

réorganisations n'ont pas réussi dans la vie, que ce soit dans le secteur privé

ou public.

Alors,

c'est des questions légitimes. Ça doit être accompagné... C'est pour ça qu'on

souligne, je pense, pas dans un paragraphe, dans plusieurs paragraphes de notre

mémoire, toute cette gestion de changement, c'est majeur. C'est majeur, c'est la clé du succès. Vous pouvez

implanter la plus belle technologie, SAP, progiciel ou ce que vous voulez, si

vous n'avez pas... si vous ne vous êtes pas

occupé, de manière très importante, de la gestion du changement, et pas juste

avec la clientèle interne... d'abord avec la

clientèle interne, mais aussi avec les clientèles externes, si vous ne vous en

occupez pas, c'est là où des restructurations ou des changements

provoquent des enjeux négatifs plutôt que positifs.

Marissal : Merci. Le temps file, M. Dorval. Un mot sur Montréal

International. Les gens de la CMM étaient ici hier soir... après-midi, je ne sais plus, hier après-midi, et ils

manifestaient certaines craintes quant à la pérennité et à la survie de

l'organisme qu'ils chérissent, de toute évidence. Est-ce que vous partagez, de

un, leur sentiment par rapport à cet organisme et leurs craintes quant à sa

possible disparition?

M. Dorval (Yves-Thomas) : Je reviens sur la même réponse que j'ai faite

tout à l'heure. Ce n'est pas nécessairement des craintes, c'est des questions, des questions légitimes devant

l'inconnu, devant le changement, et, dépendamment des réponses qui

seront apportées, les gens pourront être rassurés ou non. Mais vous avez raison

de souligner ça, il y a des personnes qui

reçoivent, ou qui bénéficient, ou qui travaillent très bien avec ces

organisations-là, et la question... S'ils veulent avoir l'assurance que ça va bien fonctionner

encore, il n'y a pas juste une façon de fonctionner, les choses peuvent

évoluer. Les gouvernements successifs ont modifié des choses. Parfois ça

a fonctionné, parfois ça n'a pas fonctionné.

la question ici, c'est la bonne volonté, puis il faut s'assurer que les gens

qui vont travailler dans ces organisations-là partagent la même direction et participent ensemble. Et, encore une

fois, quand je dis à l'intérieur, mais aussi avec l'extérieur, il faut avoir une communication très transparente,

il ne faut pas que nos dossiers soient ralentis en processus, parce que, si

c'est ralenti, là, on va imputer tout de suite ça aux décisions sur les

changements.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : En conclusion, 30 secondes, 28.

Marissal : ...rapidement, vous parlez des start-up et de l'injection

de capitaux à des moments cruciaux. Quelle forme? Puisqu'il s'agit d'une

aide gouvernementale, quelle forme prendrait cette injection de capitaux?

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Oupelaïe! 16 secondes.

M. Dorval (Yves-Thomas) : Dans notre mémoire, on parle de différents types

d'accompagnement selon le stade différent

des entreprises. Il est très clair qu'il y a une vallée qu'on appelle la vallée

de la mort, qui est souvent... qui fait suite à la recherche. Mais, quand on arrive à la commercialisation...

Alors, c'est important de s'en occuper. On l'a vu dans le dernier budget

puis au fédéral aussi, mais c'est important de le souligner.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, M. Dorval, merci, Mme Kozhaya, du

Conseil du patronat du Québec. Alors, merci pour votre contribution aux

travaux.

Nous suspendons quelques secondes, le temps de

donner au deuxième groupe... de s'installer. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 19)

Présidente (Mme IsaBelle) : O.K. C'est beau. Alors, nous invitons Mme Proulx, Mme Limoges, des

Manufacturiers et exportateurs du Québec. Bonjour. Nous vous invitons à

faire votre exposé de 10 minutes. Vous savez que vous avez 10 minutes

pour faire votre exposé. Et, avant de commencer, nous vous invitons à vous

présenter.

Proulx (Véronique) : Alors,

bonjour à tous. Véronique Proulx, présidente-directrice

générale de Manufacturiers et exportateurs du Québec. Je suis accompagnée de

ma collègue Isabelle Limoges qui est directrice, Affaires

publiques et affaires gouvernementales.

Mme Limoges (Isabelle) : Bonjour.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Parfait. Vous pouvez commencer. Merci.

Proulx (Véronique) :

Excellent. Parfait. Alors, bonjour. Merci à tous de nous donner l'opportunité

de venir présenter notre mémoire sur le projet de loi n° 27.

Nous avons

cinq grandes recommandations que nous avons formulées, mais, avant de rentrer

dans le vif du sujet, je voulais vous

présenter quelques données sur la productivité des entreprises

manufacturières et aussi sur l'exportation, pour remettre en contexte

nos recommandations.

Alors, je

vous invite à aller à la page 2 de notre mémoire, où on parle d'investissements et de productivité, qui sont en

lien avec les objectifs visés du projet de loi. Alors, au

graphique 1, on parle de la croissance de l'investissement en capital

des entreprises, qui est un très bon indicateur du niveau de

productivité dans le secteur manufacturier. Alors, on voit qu'au cours des cinq dernières années, le Canada a

eu une croissance de 8,8%, alors que le Royaume-Uni et les États-Unis

étaient respectivement à 30,4 %,

28,1 %. Alors, on sait qu'on a un retard de productivité au Québec et au Canada. Ce retard ne fait que

s'accroître.

Le graphique n° 2, ici, on voit

l'investissement direct étranger entre le Québec... entre le Canada, pardon, et

les États-Unis, et ici, on parle de tous

secteurs confondus. Donc, 2009, on était plus ou moins à 20 milliards...

Je n'ai pas le tableau en couleur... Juste

m'assurer que je suis en train de vous donner la bonne donnée. On était autour

de 20 milliards, effectivement,

d'investissements directs entre les deux pays, alors qu'en 2017 les Américains

avaient maintenu leur niveau d'investissements, et nous, on investissait

quatre fois plus.

Qu'est-ce que ça veut dire? Ça veut dire qu'on

n'investit pas assez, qu'on a un retard de productivité et que, plutôt que d'investir dans nos usines au Québec,

on est en train d'investir aux États-Unis, au détriment des entreprises, des

usines qui sont ici. Alors, nécessairement, c'est une donnée qui nous préoccupe

beaucoup.

Je vous amène

ensuite à la page 3, le tableau I, on parle d'exportations, parce qu'on

parle beaucoup de diversification des

marchés. Ça fait des années que l'on dit aux entreprises : Vous devez vous

diversifier. Ça fait des années que les

gouvernements se succèdent et mettent en place des mesures pour aider

les entreprises. Et, quand on regarde le secteur de la fabrication, qui est le secteur manufacturier, de 2013 à 2017, il

n'y a pratiquement pas de changement au niveau du pourcentage de nos

exportations sur le marché américain. Pourquoi? Si on va au tableau II, il y a

un début de réponse. On voit les cinq

principales catégories de produits qui sont exportés aux États-Unis et qui

représentent 25 % de nos exportations.

Alors, ce sont tous des produits, dont les chaînes d'approvisionnement

nord-américaines sont excessivement bien intégrées, donc difficile, pour

ces entreprises-là, d'exporter leurs produits sur d'autres marchés.

On remarque

aussi, avec ces produits-là, que ce sont des grandes entreprises qui sont

présentes. Alors, si on veut faire

bouger l'aiguille de la diversification des marchés, ça va vraiment être de

travailler avec les PME et dans une multitude de secteurs d'activité, mais j'y reviendrai dans nos recommandations,

alors... Et je vais passer la question de la pénurie de main-d'oeuvre, on en a beaucoup parlé sur d'autres

tribunes. Je pense qu'on est tous très connaissants sur ce sujet, mais

je pourrai y revenir, au besoin, dans les échanges.

Donc, nos cinq

recommandations sont vraiment... se font sous la loupe de la compétitivité du

secteur manufacturier, soit productivité et diversification des

exportations.

Première

recommandation : des gestes concrets pour supporter le développement

économique. Je suis à la page 4. On

salue la volonté du gouvernement d'inclure, dans la mission d'Investissement

Québec, le développement économique. Maintenant, le développement économique, ça veut

dire quoi? Ça veut dire de prendre plus de risques. Ça veut dire d'accepter

d'avoir un rendement moins élevé parfois que

par le passé. Ça veut dire, donc, d'être capable de bien supporter les

entreprises existantes et les

secteurs d'avenir. Et on demande à IQ, on demande au gouvernement à ce que IQ

puisse devenir le leader pour identifier les secteurs prioritaires et

les filières qui vont construire le Québec de demain, donc les identifier mais également les supporter. Il est évident que nos

membres demandent à ce que IQ ait une vision forte, mais que ça ne se fasse pas

au détriment des piliers économiques, des secteurs plus traditionnels qui

contribuent à la croissance économique depuis de nombreuses années.

Un mot sur

les comités de développement régionaux. Alors, on est très favorables à ce que

ces comités soient mises en place, qu'ils puissent identifier les priorités

régionales, mais on veut s'assurer qu'il y a une vue d'ensemble pour éviter

qu'il y ait une compétition ou une... en

fait, une compétition, c'est le bon terme, entre différentes régions. Donc,

l'information, les priorités

remontent pour qu'on ait une vue d'ensemble et une vue stratégique sur le

développement qui se fait au Québec. On a vu, par exemple, que ça s'est fait

parfois avec les créneaux ACCORD, où il y a une espèce de compétition

interrégionale qui n'a pas lieu d'être. Il faut se rappeler que notre

compétition, elle est internationale, elle n'est pas locale.

Deuxième

recommandation : un accompagnement et les services-conseils pertinents.

Alors, si on veut augmenter la productivité, les exportations, c'est

bien d'avoir de l'argent, mais il faut aussi avoir de l'accompagnement. Alors, relativement au guichet unique, encore une fois,

c'est très bien accueilli. Tous souhaiteraient pouvoir cogner à une seule

porte puis avoir accès à l'ensemble des

services gouvernementaux, mais c'est clair qu'il y a un certain scepticisme,

parce que, depuis de nombreuses années, plusieurs essaient d'implanter

des guichets uniques.

Ce qu'on

propose au gouvernement, c'est de mettre en place un service de conciergerie,

donc que les conseillers aux

entreprises d'Investissement Québec soient en mesure d'accompagner les

entreprises vers les différents programmes, vers les différentes expertises pour qu'ils y aient accès au bon moment.

On ne veut pas demander à l'entrepreneur d'être un expert de l'appareil gouvernemental, mais on peut demander aux

conseillers de IQ de les accompagner dans ce processus-là. Et bien sûr

ça'impliquera de la formation pour les conseillers, pour qu'ils soient en

mesure d'y arriver.

Relativement

au comité du développement régional, encore une fois, pour nous, on est

favorables à cette idée, mais on

demande d'aller au gouvernement d'aller une étape plus loin. Alors, en région,

on va avoir les bureaux de IQ, on va aussi avoir les bureaux de Services

Québec et les bureaux du MIFI maintenant, donc au niveau de l'immigration. Un

entrepreneur qui a un projet de robotisation va se présenter chez IQ pour un

prêt, peut aller au MEI pour une subvention en lien avec l'innovation, il va

aller chez Services Québec pour aller chercher de la formation, du financement

pour la formation de sa main-d'oeuvre. Et,

compte tenu qu'il ne va pas nécessairement trouver la main-d'oeuvre dans sa

région ou au Québec, il va se retourner vers le MIFI pour recruter à

l'international. Donc, le comité pourrait permettre de coordonner l'effort du gouvernement dans le service aux

entreprises dans chacune des régions, s'assurer que les différents ministères

connaissent les offres de services de leurs

collègues, qu'ils soient capables de référer des dossiers, idéalement éviter

que les entreprises aient à cogner à trois ou quatre portes différentes pour

présenter leur dossier dans une seule région.

Relativement

au développement de l'offre de services de IQ, alors on parle de l'intégration

du CRIQ, pour nous, c'est positif. Lorsqu'une entreprise va chercher un prêt

pour un nouvel équipement, pour un robot ou autre, ça peut être pertinent d'avoir le CRIQ qui est intégré à la

structure pour être capable de faire un audit 4.0, de faire une évaluation plus profonde

des besoins de l'entreprise, pour s'assurer qu'elle fasse la bonne acquisition,

qu'elle ait l'accompagnement nécessaire pour le mettre en place et également le

financement.

Ceci étant dit, on comprend que IQ va également offrir d'autres services, pourrait être appelé à

développer d'autres services. Si on

veut que les entrepreneurs se retournent vers Investissement Québec pour aller chercher du support financier, mais du support de façon générale, il faut

s'assurer que les gens qui répondent à l'appel aient une culture d'affaires

très forte. Alors, pour nous, c'est quelque chose qui devra être

apporté, inculqué au sein de l'organisation.

Troisième recommandation : des aides

financières qui ont de l'impact. Alors, je n'irai pas dans le détail de tout ce

qu'on a écrit, mais on pourra y revenir dans les échanges. On nous a... Nos

membres nous ont proposé plusieurs choses,

mais je vous dirais que, de façon générale, les entrepreneurs nous

disent : Cessez de saupoudrer, on veut des aides financières qui ont de l'impact sur les bonnes entreprises.

Et les besoins de la start-up, de la petite, de la moyenne et de la

grande ne sont pas les mêmes. Est-ce qu'on peut avoir un soutien financier qui

est adapté à notre réalité? Et je pourrai y revenir encore une fois dans les

détails ou les différentes mesures qui sont proposées.

Un dernier point sur les financements offerts. Plusieurs

nous ont dit : Il faut que IQ soit complémentaire à l'offre de financement qui existe. Est-ce qu'on

pourrait faire une cartographie, identifier là où il y a des manquements et

qu'Investissement Québec, si c'est possible,

puisse être présente à ces endroits-là? Et je vais faire un lien avec la notion

de développement économique. Quand

une entreprise se présente chez Investissement Québec, par le passé, elle

allait chercher du financement, on

poussait le financement d'Investissement Québec. Maintenant qu'elle a un mandat

de développement économique, il faudra s'assurer de proposer à

l'entreprise le meilleur financement possible, indépendamment qu'il soit chez

IQ ou à l'extérieur, auprès d'un autre prêteur.

Relativement

aux délais, à la paperasse, rapidement, on dit souvent qu'Investissement

Québec, c'est long, c'est lourd, ça

coûte cher. C'est beaucoup les PME qui nous rapportent ces commentaires-là. On

a entendu parler de dossiers qui, parfois, attendent neuf mois avant d'avoir un retour d'une réponse suite à une

demande de prêt. Donc, on demande au gouvernement d'être agile dans les services aux entreprises pour

effectivement confirmer à l'entreprise s'il n'y a pas d'intérêt à le financer,

pour qu'elle puisse se retrouver vers d'autres bâilleurs et ne pas couper son

élan.

Quatrième

recommandation : pour une attraction d'investissement et une diversification

des marchés ambitieux. Je le

mentionnais tout à l'heure, et je vais terminer rapidement, il me reste

une minute, l'aiguille de la diversification des marchés n'a pas beaucoup bougé. Pourquoi? Parce

qu'on a toujours eu des mesures... là, j'ai juste l'anglicisme en tête, de

«one size fits all».

Si on veut vraiment amener les entreprises à développer des nouveaux marchés,

il faut regarder quels sont les

secteurs qui ont la capacité de se développer à l'international, quels sont les

secteurs qui ont la capacité de se diversifier et aussi d'identifier les bonnes entreprises, celles qui ont les

ressources, la capacité pour pouvoir... et la volonté de développer les marchés internationaux, et ce n'est que de

cette façon qu'on arrivera à réellement avoir un impact sur nos exportations

au Québec.

En terminant, une

mise en oeuvre efficace. Alors, on demande au gouvernement de s'assurer que,

pendant la transition, parce qu'il y aura

une transition, il y aura de la gestion du changement, s'assurer que les

entreprises aient accès aux services,

que les délais de traitement ne soient pas retardés et qu'il y ait le plus de

communication possible, un bon plan de

communication, pour bien aiguiller, outiller les entreprises pour pas qu'elles

ne se perdent et qu'elles soient perdantes pendant la transition qui

pourra se dérouler sur quelques années.

Alors,

on offre notre collaboration au gouvernement pour mettre en place des solutions

optimales pour le secteur manufacturier. Je vous remercie de votre attention.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci pour votre exposé. Écoutez,

nous serons obligés... Est-ce que j'ai le consentement ou est-ce que

nous avons le consentement... Parce que nous serons obligés de prolonger

au-delà de midi.

M. Fitzgibbon :

Midi? Il est déjà midi.

Présidente (Mme IsaBelle) : De 13 heures, oui, excusez. Oui,

13 heures, effectivement. Est-ce que nous avons le consentement?

Présidente (Mme IsaBelle) : D'à peu près cinq à six minutes. On est

d'accord avec ou on retranche uniformément le six minutes à tout le

monde. Alors, réponse rapide : On prolonge ou on retranche?

Mme Anglade :

C'est correct.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Pardon?

Mme Anglade :

Nous, c'est bien avec nous.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Donc, on prolonge?

Mme Anglade :

Oui, c'est ce que j'ai compris.

Présidente (Mme IsaBelle) : O.K., on prolonge. C'est parce que,

là, il y a monsieur... Je suis la présidente. Merci. Parce que, là, il y avait

deux questions en même temps. Merci. Alors, nous allons prolonger de cinq à six

minutes.

Nous commençons donc

immédiatement la période de questions. M. le ministre, vous avez

16 min 30 s.

M. Fitzgibbon :

Cinq minutes?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : 16.

M. Fitzgibbon :

16 minutes. Parfait. Alors, merci beaucoup, Mme Proulx et

Mme Limoges, pour votre document qui est, en passant, très bien

fait et très concis, ce que j'aime beaucoup. Ça va faciliter dans mon cas.

peux vous le dire tout de suite, les recommandations 3, 4 et 5, je suis

100 % d'accord avec vous, donc on n'en parlera pas beaucoup. Puis

le numéro 5, sans vouloir... sans avoir la prétention de dire que la loi

va être adoptée, on a commencé à appliquer

certains régimes dans la loi. On est déjà en application. Je pense qu'on va

être capable, au 1er avril 2020, assumant qu'elle est

approuvée, d'être efficace sur le terrain.

contre, j'aimerais vous entendre sur la deuxième recommandation, qui est très

importante pour moi et qui n'est pas facile à cibler, vous parlez

d'accompagnement et de service-conseil pertinents sur le terrain. Comme on

sait, on a 250 000 PME au Québec, 17 régions administratives. On

va créer des bureaux régionaux.

J'aimerais

vous entendre sur comment peut-on s'organiser... parce que le support aux entreprises va être double :

le capital et l'accompagnement humain. Le capital, c'est relativement facile,

là. Là, le capital, on a des mécanismes de comité

d'investissement qu'on va mettre en place. L'accompagnement humain est plus

difficile, puis on n'a pas toutes les ressources

nécessairement au gouvernement, au MEI, pour accompagner les entreprises.

Alors, qu'est-ce que c'est... vous êtes

sur le terrain. Qu'est-ce que c'est que vous nous recommandez de faire,

certaines initiatives ou certaines choses qu'on devrait avoir en tête pour

être efficace sur le terrain comme ça?

Mme Proulx (Véronique) : Bien, je vous dirais que la première chose, c'est

que les gens qui font le financement doivent être capables de faire

rayonner l'offre de services du gouvernement, parce que ça, c'est le premier

point de contact, et souvent, pour

l'entrepreneur, c'est le plus important parce qu'on parle d'argent. Donc, c'est

lui qui doit être capable de dire à

l'entrepreneur : Voici ce qui existe, voici le... il existe... tu parles

d'acheter tel équipement, est-ce que tu as regardé, avec le CRIQ, ce qui

se fait?

Donc, d'être capable de mettre en

valeur l'offre de services du gouvernement, je pense que c'est le premier

point, et ça paraît simple, mais ce

n'est pas simple, parce que ça prend des gens qui ont cette ouverture-là, qui

ont cette connaissance-là et qui sont

capables de rapidement identifier les besoins et les bons services dont

l'entrepreneur a besoin.

Après,

quand on parle d'accompagnement, on comprend que le gouvernement a quand même

des ressources limitées, ressources

humaines. Donc, c'est sûr que, s'il y a une expertise à l'interne qui peut

venir contribuer aux projets des entreprises, c'est bien, mais je sais qu'ils ne sont pas nombreux. Alors, par la

suite, c'est de retourner vers de l'aide externe. D'ailleurs, dans nos recommandations au niveau de l'impact

financier, on en parle, d'être capable de financer des heures de consultation

pour des experts qui peuvent venir

accompagner l'entreprise, par exemple, dans leurs projets de numérisation.

Parce que le dirigeant de PME, souvent, a plein d'idées, il a plein

d'ambition, il a des projets. Il entend parler d'industrie 4.0, mais concrètement, il choisit quel équipement, il fait

ça comment, il forme ses gens comment? Il n'a aucune idée puis il n'a pas le

temps de s'en occuper.

Donc,

si on part du financement, parce que souvent ça va être la porte d'entrée,

c'est là où les gens vont aller, et qu'on

est capable de faire rayonner l'offre de services, et qu'on est capable

d'offrir du support financier... et là je parle de subvention, surtout pour la

PME, pour les aider dans le virage numérique. Les subventions, c'est vraiment

important pour les PME. Pourquoi?

Parce qu'il y a un risque élevé. La grande entreprise, on le sait, a pris le

virage numérique. La PME, elle tarde.

Entre autres, une des raisons qui a été invoquée, c'est justement le manque de

connaissances, de compétences, et le retour sur investissement qui est

inconnu.

M. Fitzgibbon :

O.K. Parce qu'effectivement, là, je pense que le guichet unique, il faut faire

attention, c'est un peu galvaudé, ça. Mais la façon qu'on a, nous, c'est

d'avoir des personnes qui vont mieux recevoir l'entrepreneur, qui vont, après ça, interministériel, regarder qui va

s'en occuper. Ça, je pense que ce n'est pas des experts à chacun des domaines.

Mais

ce que vous dites, c'est que vous seriez ouverte à ce que le gouvernement fasse

ouvrir la BDC, qualifie des consultants

qui pourraient aider à discerner quelles sont les entreprises qui sont prêtes à

recevoir du 4.0 ou de la numérisation. Parce

qu'un des problèmes qu'on va avoir, c'est qu'il faut filtrer nos entreprises.

Ce n'est pas tout le monde qui est prêt à prendre le capital.

Mme Proulx (Véronique) : Mais peut-être sur un modèle différent, dans le

sens où la BDC, ce sont ses consultants.

M. Fitzgibbon :

Les deux.

Mme Proulx

(Véronique) : Mais souvent ce sont ses consultants qu'on est

encouragés à prendre, si on est un entrepreneur.

Moi, ce que je dis, c'est que le support financier soit là pour que

l'entreprise puisse identifier les bons acteurs pour elle.

M. Fitzgibbon :

Dernière question, rapidement, puis je veux être sûr que j'ai le temps puis...

mais on parle beaucoup de l'approche gouvernementale, déterminer quels

secteurs on va privilégier, puis on parle aussi des régions qu'on veut

dynamiser. Donc, la région va devoir se prendre en mains, les comités régions

régionaux.

Comment

on concilie ça? Vous avez dit qu'il faudrait que le gouvernement maintienne,

avec raison, je pense, une stratégie globale de diversification, des

pôles, les clusters... puis, d'autre part, on a les régions qui poussent puis

qui disent : Nous, on a quelque chose

ici qu'on veut dynamiser. Est-ce que c'est... C'est conciliable, de toute

évidence, mais avez-vous des... à haut niveau, en deux minutes, des

pistes de solution?

Mme Proulx (Véronique) : C'est conciliable, mais ce n'est pas évident, là.

Ayant travaillé en région... En fait, je pense que les idées vont venir

des régions, vont remonter, mais il faut s'assurer que les régions travaillent

ensemble et que ce soit complémentaire, pour

pas qu'on soit en train de développer deux choses très similaires, chacun dans

leur silo, dans deux régions différentes. Je l'ai beaucoup vu, par

exemple, dans les sciences de la vie, ayant travaillé longtemps à Laval. Il faut s'assurer que les régions...

l'information remonte pour qu'on puisse amener, encourager fortement les

acteurs à travailler ensemble au bénéfice du Québec.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Parfait, merci. La parole est au député

d'Orford.

M. Bélanger :

Merci, Mme la Présidente. Moi, je veux revenir aux régions, parce que tantôt

vous avez mentionné : Il faut

éviter la concurrence entre les régions. On sait que, bon, il y a un nouveau

pacte qui va se faire au niveau FQM puis UMQ. Puis les régions, les MRC

ont un devoir de se développer économiquement parlant.

Quel

rôle que vous voyez au niveau de... dans le projet, là, qui est la... IQ, avec

le ministère de l'Économie. Quel est le rôle que vous voyez à ce niveau-là de

façon à faciliter, justement, cet écart-là entre la compétitivité des régions...

De quelle façon vous voyez, là, le rôle que IQ doit jouer?

Mme Proulx

(Véronique) : Mais via son comité, le comité de développement,

bien, je pense que c'est là où IQ peut être

à l'affût de tout ce qui se passe dans la région et assumer un certain

leadership pour s'assurer que le développement, qu'il soit... les priorités identifiées puis le développement que l'on

va faire soient bénéfiques à d'autres régions également. Ça prend une structure

où les gens qui sont dans les régions siègent aussi sur un comité plus large

pour qu'on choisisse les priorités collectivement et globalement. Mais

j'entends...

Puis je vais

faire le lien avec l'UMQ ou, dans le fond, les organismes... les villes.

Lorsque les CLD ont été fermés, cette responsabilité-là est revenue au niveau

des municipalités. Et là je n'ai pas fait mention dans le mémoire, mais je

pense que c'est important que ce comité-là de

développement soit en lien avec les municipalités et les villes pour faire le

lien au niveau du développement économique

régional, encore une fois, pour ne pas qu'il y ait deux silos au sein d'une

même région.

M. Bélanger : Donc, vous

sous-entendez une collaboration, peut-être, avec la FQM ou des entités comme

Mme Proulx

(Véronique) : Absolument.

M. Bélanger :

Ma deuxième question, traditionnellement on évaluait, lorsqu'on finançait...

Vous avez parlé de subventions, là. Des fois, le terme «subvention»... On est

obligé de passer par une subvention, je ne suis pas sûr que c'est toujours la meilleure solution, parce que des fois

tu veux mesurer ton retour sur investissement, mais traditionnellement on

mesurait avec le nombre d'emplois créés et l'impact économique direct, que ce

soit d'une usine en particulier.

Comment vous voyez, dans cette

restructuration-là... Qu'est-ce que vous suggérez comme moyens de mesure?

Est-ce que vous suggérez plus l'impact économique indirect? Est-ce que vous

suggérez peut-être l'impact que ça peut avoir

au niveau du Trésor public en termes de retour sur investissement? J'aimerais

ça vous entendre à ce niveau-là, les moyens de mesurer, justement, le

dollar public qu'on va investir au niveau de ces PME manufacturières.

Mme Proulx

(Véronique) : Bien,

généralement, lorsqu'on investit au niveau de l'automatisation et de la

robotisation, on se retrouve avec des salaires... avec des emplois différents,

souvent des emplois plus techniques, mieux payés. Alors, c'est vrai qu'on ne crée pas nécessairement des emplois,

mais il peut y avoir un impact sur la masse salariale parce que ce ne

seront pas les mêmes emplois et les mêmes besoins. Ça peut être un indicateur.

Je vous dirais ici que les entreprises qui

augmentent leur productivité, pour celles qui exportent, devraient être en mesure d'exporter davantage. Donc, ça peut être

une série d'indicateurs que l'on suit pour voir, l'investissement que l'on fait, est-ce qu'il sert à augmenter

réellement la productivité de l'entreprise

et à augmenter sa compétitivité sur les marchés internationaux? Mais

c'est sûr qu'on n'est plus dans la dynamique de création d'emplois.

M. Bélanger : Il nous reste combien

de temps avant que je pose...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il

reste sept minutes.

M. Bélanger : Sept minutes.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Sept.

M. Bélanger : Sept. Je peux laisser

mon collègue...

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci, je m'en occupe. Alors, la parole est au député de Labelle.

Jeannotte : Merci. Bonjour,

Madame. J'ai eu la chance de travailler pendant longtemps en développement économique local et régional. Je crois beaucoup à la synergie, les

vigies de développement économique où est-ce que tous les acteurs

de développement économique étaient assis autour d'une même table. Les CLD, les

SADC, Développement économique Canada, MEI, IQ, BDC, on a tous le même objectif,

puis ça fonctionne.

Là, par

contre où moi, j'ai vécu des difficultés, c'est que les besoins, et

j'aimerais vous entendre là-dessus... dans le

fond, les entrepreneurs, c'est beaucoup...

parce que, quand on fait affaire avec le gouvernement, veux veux pas, il faut

répondre aux impératifs. Il faut répondre.

Alors, le fonctionnaire, il est placé... il fait son travail parce qu'il y a

une machine administrative aussi à qui il doit répondre, parce qu'ultimement

c'est le ministre puis toute la reddition de comptes, etc.

L'accompagnement, le fameux accompagnement, vos

membres, ils ne le voient pas d'un mauvais oeil que, par exemple, un conseiller économique irait s'asseoir

carrément dans la PME. Est-ce qu'il le voit d'un bon oeil? J'aimerais vous

entendre là-dessus.

Proulx (Véronique) : Ça

dépend du conseiller économique. Alors, je vous dirais que, pour la grande entreprise, ce n'est pas nécessairement

nécessaire. Pour la PME, l'accompagnement l'est, mais tout dépend de la

personne.

Je reviens à

la culture d'affaires, dont je mentionnais tout à l'heure... Si vous avez

travaillé en région, vous savez très bien que, dans un bureau régional, il y

certains conseillers avec qui les entrepreneurs aiment travailler et d'autres

moins, puis c'est normal aussi, mais c'est

là où on doit travailler sur la notion de service à la clientèle, d'inculquer

une culture d'affaires pour que les gens soient vraiment en mode

solution avec l'entrepreneur pour l'aider à progresser dans son projet versus que l'entrepreneur ait la perception

qu'il se retrouve avec quelqu'un qui lui met des freins devant lui. Je pense

que la notion...

Jeannotte : ...au niveau de

la formation de ces gens-là aussi, parce que, des fois, ils sont très fort en

finances, mais par contre, au niveau, par

exemple, de l'élaboration d'un plan

d'affaires, il faut également qu'ils soient capables.

J'aimerais

aussi vous entendre, la délégation de pouvoirs. Souvent, dans les administrations publiques, l'autorité, ça

monte dans la machine puis ça va jusqu'au sous-ministre pour pouvoir

approuver les projets d'investissement. Est-ce que

vous seriez favorables à ce que la décision de l'approbation des projets d'investissement descende davantage sur le terrain

plutôt que de laisser le... Par souci d'efficacité et de rapidité dont... vos

prédécesseurs en parlaient tout à

l'heure, c'est important, la rapidité

avec laquelle on travaille quand on travaille sur des projets d'affaires.

Est-ce que vous seriez favorables à ce que la décision soit prise plus

localement plutôt qu'au national, Québec, entre guillemets?

Mme Proulx (Véronique) : Oui, dans la mesure où c'est bien normé et bien

cadré, puis je vais vous faire le parallèle avec Développement économique

Canada. À une certaine époque, les prêts se faisaient en région, et, à un moment donné, il y a eu un changement et tout devait être signé par le ministre,

et là on a eu des délais impossibles au niveau des réponses et la signature des prêts. Donc, oui, il faut bien

le cadrer pour que ce soit équivalent à travers le Québec

et qu'il y ait une certaine cohérence dans ce qu'on supporte ou non.

Jeannotte : Puis finalement, dans la complémentarité, vous le

verriez... IQ, vous le verriez comment au niveau

des outils? On le sait qu'il y a du financement,

c'est quand même assez facile de trouver du financement au Québec. En tout cas, moi, personnellement, je ne vois pas

l'enjeu là, là, mais j'aimerais vous entendre là-dessus. Dans le fond, la

structure présente du projet de loi, vous, vous la voyez favorablement, mais la

valeur ajoutée, vous la voyez comment?

Mme Proulx (Véronique) : La valeur ajoutée de la nouvelle structure, ça va

être dans... mon Dieu, ça va être dans l'efficacité

avec laquelle elle va être capable de supporter les entreprises au niveau des

deux enjeux clés qui sont la productivité

et l'exportation.

Et, si je reviens à

la question pour le financement, souvent on a eu des entreprises qui avaient

des beaux projets, un bon potentiel, le niveau de risque était trop élevé,

alors IQ n'était pas présent. Alors, c'est là où je reviens à la notion d'identifier les filières, les secteurs d'avenir

où on veut se positionner et que IQ soit présent même si le niveau de rendement

est plus faible ou si c'est un dossier qui est très risqué.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Merci. La parole est au député de Nicolet-Bécancour. Il

vous reste 3 min 17 s.

Martel : Merci, Mme la Présidente. Bienvenue à vous deux.

Bravo! Sincèrement, j'aime beaucoup votre mémoire puis je trouve que

vous nous faites penser à des choses vraiment importantes.

Je vais rassurer le

ministre tout de suite, je ne parlerai pas du parc industriel de Bécancour, je

vais parler des entreprises, un peu

comme... je suis certain, tous les députés, souvent, on va aller voir nos

entrepreneurs, des entreprises de zéro-50

employés, potentiel d'amélioration de production, potentiel de faire de

l'exportation, mais le propriétaire, souvent, il est

dans l'usine, il n'a pas beaucoup le temps de s'occuper de ça. Il faut

qu'il gère ses employés, c'est lui qui est un peu le maître à tout faire dans la business.

Est-ce que

vous pensez que ce serait une bonne idée qu'Investissement Québec, là,

dans son rôle d'accompagnement, là,

fasse une espèce de prospection dans ces entreprises de zéro–50 employés?

Arrêtons-nous pas trop sur le... mais vous comprenez le type d'entreprise. Est-ce

que ce serait une bonne idée? Est-ce que

les propriétaires apprécieraient ou ils auraient l'impression un peu de

recevoir des «peddlers», là, qui veulent vendre leurs services? Comment ce serait

perçu, ça?

Proulx (Véronique) : ... pour les inciter à l'exportation?

Martel :

Bien, aller les rencontrer, est-ce que vous avez des projets, est-ce que vous

avez des projets de modernisation, est-ce qu'on peut vous aider.

Mme Proulx (Véronique) : Bien sûr. Absolument. Pour moi, c'est la bonne

approche. Après, il faut travailler avec les acteurs régionaux. Quand on parle d'exportation, il y a les

organismes régionaux de promotion des exportations qui sont présents

aussi, ça fait que ça revient à la notion de complémentarité sur le terrain.

Mais de faire cette approche-là, c'est bien reçu de la part des entreprises, et

ça va permettre à IQ d'identifier ceux qui ont la capacité, parce qu'en bas de

50 employés, ce n'est pas les entreprises qui ont le plus de capacités de se

déployer à l'international.

fait que je reviens aussi à ce que je disais tout à l'heure, il faut cibler les

bonnes entreprises. Ça ne veut pas dire qu'il n'y en a pas en bas de 50, mais il faut identifier celles qui sont

vraiment dans des secteurs très bien nichés, hautement technologiques,

qui auront la capacité de se déployer à l'étranger.

Martel : Bien, moi, je parle de 50, puis je vous ai dit, ce

n'est pas un chiffre absolu. C'est dans le sens, c'est le type d'entreprise...

évidemment, ce n'est pas toutes les entreprises qui ont ce potentiel-là, mais

la fabrication qu'ils font, l'originalité, etc., ça pourrait être des

produits exportables.

Moi,

j'ai été dans le développement économique pendant une quinzaine d'années. Ce

n'est pas quelque chose qui se faisait systématiquement, d'aller les rencontrer

puis dire : Regarde, je sais, tu es occupé dans ta business, mais on va

t'aider, on... Moi, je pense que ce serait une façon, là, qu'on pourrait...

Mme Proulx (Véronique) : ...façon de faire de la sensibilisation plus

directe, parce qu'en même temps les gens... Quand on parle des conseillers régionaux du MEI, ils ont une

connaissance des entreprises de leur territoire et ils seraient en

mesure de faire ça, si c'est la directive qu'on donne, donc tout à fait.

Martel :

Merci beaucoup.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, nous cédons la parole,

maintenant, à la porte-parole de l'opposition officielle, à la députée

de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : Merci. Merci, Mme la Présidente. Moi, je n'ai qu'une

question, ce sont mes collègues qui vont poser la plupart des questions.

Merci, donc, de la présentation.

J'aimerais

qu'on revienne sur quelque chose dont vous avez parlé, vous en faites mention,

votre recommandation au gouvernement

de mettre en place un système de conciergerie similaire au modèle PerforME.

Vous en avez parlé, j'aimerais vous

entendre davantage. Je sais que, par le passé, vous aviez déjà présenté un

certain nombre de propositions par rapport à ça. Comment vous le verriez

déployer, ce modèle, dans les... au sein des différentes instances?

Proulx (Véronique) : Oui. En

fait, l'idée, ce n'était pas de reproduire PerforME, mais ce qui était

intéressant, dans PerforME, c'est la

notion de conciergerie. C'est que l'entreprise avait un conseiller qui lui

était attitré, qui connaissait bien

l'entreprise et qui était en mesure, justement, d'être son expert dans

l'appareil gouvernemental, donc d'identifier les bons ministères, les bons programmes pour pouvoir l'accompagner. Et

c'est ce qu'on recommandait de mettre en place. Alors, je sais qu'il existe le portail d'Entreprises Québec. Le portail

d'Entreprises Québec, il faut connaître les programmes pour y aller. L'entrepreneur ne connaît pas les

programmes, ça prend quelqu'un qui le prend par la main puis qui va l'aider

à naviguer.

Alors, je

reviens, les gens vont aller chez IQ pour aller chercher du financement. Il ne

faut pas juste... Il faut s'ouvrir les oeillères, pas juste regarder le

financement, mais regarder quels sont les autres besoins et accompagner

l'entreprise auprès de l'expertise et des

programmes qui existent au sein du ministère. Donc, c'est vraiment... ça prend

des gens qui ont les connaissances, compétences, identification des

besoins et qui connaissent l'appareil également.

Mme Anglade : Et ces gens-là, ultimement,

ce serait qui que vous verriez occuper ces fonctions-là?

Proulx (Véronique) : Alors, ce

sera au gouvernement de décider s'ils veulent le faire à l'interne ou à

l'externe.

Mme Anglade : ...pas de

recommandation particulière?

Mme Proulx (Véronique) :

Moi, je pense que ça devrait se faire à l'externe parce qu'encore une fois ça

prend des gens qui ont une culture d'affaire

très forte. Et, c'est ça, on les retrouve moins, traditionnellement, de par

leur nature, au sein de l'appareil gouvernemental.

Mme Anglade : Très bien. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : La

parole est au député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la

Présidente. Bienvenue, mesdames. Merci pour le rapport.

Première question, vous représentez un secteur

pour l'économie du Québec et pour l'économie régionale. Je vous ai entendues lors de la commission de la

planification sur l'immigration. Vous avez évoqué un point superimportant

par rapport à la disponibilité de la main-d'oeuvre. C'est un point que j'ai

déjà partagé avec le ministre de l'Économie, concernant le capital humain.

Vos membres

sur le terrain, maintenant, leur préoccupation majeure, à

part ce que nous

sommes en train d'étudier au niveau

d'Investissement Québec... Est-ce que vous voyez que la mise à jour

d'Investissement Québec, avec des délégations au niveau régional, va

répondre aux besoins de vos membres pour aller chercher cette productivité

qu'on aimerait?

Mme Proulx (Véronique) : En fait, je vous dirais, la préoccupation première, c'est la pénurie de

main-d'oeuvre. Alors, même quand on

leur parle de formation, d'investissement et autre, ils ne sont pas là. On est

dans la pénurie. Mais ceci étant dit,

lorsqu'ils ont des projets, ils veulent avoir accès, ils veulent avoir accès

aux programmes, à de l'information, de

façon simple, efficace et rapide. Il ne faut pas qu'Investissement Québec

soit... on est obligé de passer par là. On souhaite que les entrepreneurs puissent dire : Je m'en

vais chez Investissement Québec, je vais aller chercher le support dont j'ai

besoin pour réaliser mes projets. On n'était

pas là. Est-ce que la structure va le permettre? Je souhaite que ce soit le cas,

surtout avec la coordination qui va se faire entre IQ, MEI, en fait les structures

qui vont être intégrées...

Derraji : Je vous comprends, et c'est pour cela que j'ai commencé avec

cette question, ayant moi-même été sur

le terrain plus que quatre ans. On ne peut pas pitcher en avant un problème

réel, qui est le capital humain, et aller chercher du financement. C'est comme... c'est des choses

qu'on ne peut pas concilier. Et vous avez... une de vos propositions, c'est

les comités de coordination. En quoi ces

comités de coordination, si Investissement Québec met ça en place, va soulager

ou va aider les entrepreneurs à aller de l'avant?

Proulx (Véronique) : Bien,

l'entreprise, la PME de 50, 100 employés, 150, elle ne connaît pas

nécessairement le bureau de Services

Québec, encore moins celui du MIFI, qui était le MIDI, parce que c'est tout

nouveau. Alors, elle ne connaît pas

l'offre de services gouvernementale. Et ce qu'on veut éviter, c'est qu'elle ait

à se présenter trois fois ou, pire encore, qu'elle aille chez IQ puis

qu'on ne lui parle même pas que ça existe et qu'ils sont juste à côté.

Donc, le

comité de coordination, ça commence par les équipes internes, qu'elles se

connaissent, qu'elles sachent quelle

est leur offre de services. Parce qu'on sait qu'au niveau... il y a un nouveau

déploiement qui se fait au niveau de Services

Québec, mais du MIFI également. Le continuum est en train d'être développé, les

services sont en train d'être mis en oeuvre. Donc, je pense que c'est un

moment critique pour amener tous ces gens-là à travailler ensemble pour qu'ils soient au courant de ce qui se fait puis qu'ils soient en

mesure de référer les bons ministères, les bons programmes aux entreprises.

M. Derraji : Avez-vous des exemples

concrets, pour le bénéfice des membres de la commission, où la lenteur

administrative d'Investissement Québec a nui à certaines entreprises en région

ou à certains projets en région?

Proulx (Véronique) : Bien,

je reprends l'exemple du neuf mois de tout à l'heure. Alors, dans les

consultations qu'on avait faites, on

parlait des différentes mesures de financement, et deux entreprises nous ont

dit clairement... deux en région,

donc une dans les Cantons-de-l'Est, l'autre dans le coin de Rimouski, nous

disaient : On a déposé des projets, c'est des projets d'investissement, automatisation, des nouveaux équipements

qui étaient implantés, en fait. On parlait de délais de six mois et neuf mois, ou on n'avait même pas

de retour, aucune réponse. Alors, si, pour le gouvernement... si, pour IQ,

ce n'est pas un bon projet, il faut être capable de le dire pour que

l'entreprise se retourne ailleurs.

Derraji : Six mois de délai ou neuf mois, là, on entame une

réorganisation. Donc, votre besoin à court terme, c'est qu'Investissement Québec continue à répondre

d'une manière très rapide, mais on s'entend qu'une gestion de changement,

ça va prendre encore du temps. Donc, vos préoccupations, c'est vraiment le

délai pour répondre.

Proulx (Véronique) : Oui,

les délais puis la qualité des services, il ne faut pas que ce soient les

entrepreneurs qui en paient le prix.

C'est pour ça que ça va prendre un plan de transition puis de gestion du

changement qui est exceptionnel pour pouvoir y arriver.

Derraji : Dernière question. Au niveau des exportations, il y a une

panoplie d'acteurs. Parfois, c'est bon pour une économie, parfois, ce n'est pas bon. C'est quoi, votre lecture de la

dimension nouvelle d'Investissement Québec au niveau de l'international?

Proulx (Véronique) : Bien,

au niveau de l'international, je trouve ça positif, parce que j'ai toujours...

Ça prenait plus de synergie au niveau de la concertation à l'international, au

niveau de l'action internationale. Donc, je pense qu'avec Investissement Québec

International, c'est l'objectif qui est visé, alors, pour nous, ça, c'est très

positif. D'intégrer les équipes d'Export Québec fait aussi du sens pour

moi parce qu'il y a beaucoup de synergie à faire entre l'attraction d'investissements étrangers et l'exportation. On

parle avec les mêmes entreprises, on est capables d'ouvrir des portes. Donc,

pour nous, c'est favorable de créer cette synergie-là. Il faut que ça puisse

permettre de générer davantage de résultats.

Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Merci. La parole est au député de

Robert-Baldwin. Il vous reste quatre minutes.

Leitão : Très bien.

Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Alors, bonjour. Merci

d'être là. On n'a pas le droit de dire qui est présent, qui ne l'est

pas, mais moi, je n'y étais pas avant, je m'excuse, mais j'ai lu votre mémoire.

J'aimerais vous amener sur un sujet peut-être un

peu délicat, mais que je trouve qui est important dans le contexte du projet de loi n° 27, c'est la

notion de risque versus rendement. Vous avez mentionné tantôt

qu'un des problèmes auparavant, c'était que pour certains projets, puisque

le risque était relativement élevé, donc Investissement Québec ne

participait pas à ce projet-là. Donc là, maintenant,

on s'en va vers une nouvelle structure et donc je présume que IQ version 2.0 serait beaucoup

plus... son appétit au risque serait beaucoup plus élevé. Mais c'est là où j'ai un peu... le

problème que je me pose... la question

que je me pose, c'est : Comment on va gérer ça? C'est-à-dire qu'on veut que IQ prenne plus de risques, mais je ne pense pas

qu'on veuille non plus que IQ perdre de l'argent.

Alors, dans un organisme qui pourrait être beaucoup

plus gros — son

P.D.G. parlait même, à terme, d'atteindre 1 000 employés — donc comment est-ce qu'on peut s'assurer...

parce que ce qui me concerne vraiment, ce qui me préoccupe vraiment, c'est pour les plus petites entreprises.

Pour les gros projets, je pense qu'on s'entend que l'expertise est là, et je

n'ai pas de crainte personnellement. Pour

les PME, pour les plus petits projets, concrètement, comment est-ce que cette

adéquation risque-rendement va se déployer

dans le... Est-ce que vous voyez des obstacles à cela? Comment vous voyez

cette chose-là évoluer?

Mme Proulx (Véronique) :

C'est une très bonne question. J'ai l'impression que vous êtes plus apte que

moi à y répondre. Je ne suis pas économiste

et je n'ai pas été en finances non plus, donc je vais essayer tout de même.

Mais je vous dirais que ça va prendre une diversification du

portefeuille puis déterminer quel est le risque, le niveau de risque, jusqu'où

on est prêt à aller avec les PME.

Mais c'est

clair, je reviens à la notion de filières que l'on veut développer, que l'on veut

pousser, ça peut être un des

indicateurs que l'on peut choisir pour investir dans certains projets plus

risqués dans la petite entreprise. Mais la notion de prise de risque, on l'a entendue autant auprès

de la grande entreprise que de la petite qui disaient : Oui, j'ai un

projet risqué, j'ai un produit qui est

très novateur, on n'est pas encore rentable, IQ ne veut pas nous

supporter. Moi, je pense qu'Investissement

Québec doit être là, dans certains projets. Ce serait peut-être en lien avec

les secteurs prioritaires ou les filières d'avenir qu'ils souhaitent

développer.

Leitão : Donc, ce serait, disons, normal que, si Investissement Québec

va prendre plus de risque, qu'elle soit aussi capable et prête à

accepter certaines pertes, parce qu'inévitablement ça va venir avec le mandat.

Mme Proulx

(Véronique) : Oui, puis je

vais faire le parallèle avec la notion de fonds souverains, auquel j'ai fait

référence dans le mémoire. Plusieurs

pays avec qui nos entreprises compétitionnent ont des fonds souverains

qui investissent massivement dans certaines industries, certaines

entreprises. Au Québec, on a Investissement Québec, alors on s'attend à ce que IQ prenne plus de risques, quitte à avoir

moins de rendement, pour pouvoir supporter et propulser nos entreprises.

M. Leitão :

Très bien. Une dernière question, si j'ai encore un peu de temps.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : 40 secondes.

M. Leitão :

Bon. Très bien, merci. Et la... la question, pardon, c'est, encore une fois, au

niveau des ressources humaines, mais cette

fois-ci, les ressources humaines de IQ puisque, bon, elle va grossir,

1 000 employés, etc. Comment vous

voyez l'intégration de cette nouvelle entité qui arrive avec ce qui se fait

déjà sur le terrain? Il y a déjà des institutions financières qui existent sur le terrain, il y a

déjà des fonds de capital de risque et autres qui sont sur le terrain. Comment

vous voyez, là aussi...

Mme Proulx (Véronique) : C'est un changement de culture drastique, parce

que, justement, IQ avait l'habitude de

travailler en silo pour ses dossiers. Et là, quand on parle de développement

économique, on parle de travailler avec les autres, de faire des projets

communs et même des fois de le laisser à d'autres au bénéfice de l'entreprise.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, c'est tout. Nous donnons

maintenant la parole au deuxième groupe d'opposition avec le député de

Rosemont.

Marissal : Merci, Mme la Présidente. J'ai une question à la fois très,

très large et qui demanderait peut-être une réponse plus pointue, que je n'ai pas nécessairement trouvée dans

votre mémoire. Notamment, la conclusion me laisse un peu perplexe. Je

comprends que vous appuyiez le p.l. n° 27 avec

modérément d'enthousiasme, parce que vous avez quand même levé quelques

drapeaux rouges.

Mme Proulx (Véronique) : ...favorables. En fait, on est très favorables au

projet de loi. Je crois beaucoup à la synergie

entre les acteurs. Le Québec a toujours travaillé en silo entre les différents

ministères, les différentes organisations qu'il supporte, alors, pour moi, c'est très positif. Mais il y a une

notion de gestion du changement qui va être très importante et qui ne doit

pas être sous-estimée si on veut réaliser le projet.

Marissal : O.K. Alors, la question, là : Ça change quoi, sur le

terrain, le p.l. n° 27 et qu'est-ce qu'on ne peut pas faire, en

ce moment, qu'on pourra faire éventuellement?

Mme Proulx (Véronique) : En

fait, on manque beaucoup d'opportunités. Quand vous êtes un entrepreneur

puis vous allez chez IQ, vous vous

présentez chez Investissement Québec, on va vous parler juste des prêts qui existent

chez Investissement Québec. Et, si on vous ferme la porte ou, au contraire,

on décide de vous financer, on n'est pas en train de regarder qu'est-ce

qui est le plus bénéfique pour l'entreprise, on est en train... on se concentre

uniquement sur le produit d'Investissement

Québec. Alors, on manque des

opportunités pour développer les entreprises à travers la province. Ça, c'est

très clair pour moi.

L'autre

chose, c'est qu'encore une fois, au-delà

du fait qu'ils présentaient seulement leurs produits, ils travaillent

peu avec les autres organisations, autres organismes. Alors, encore une fois,

l'entreprise doit se présenter à trois, quatre, cinq portes différentes.

Madame

faisait allusion tout à l'heure au fait que, dans certaines régions, les

acteurs travaillaient ensemble. Nous, on

mettait en place des tables des partenaires où on mettait autour de la table

autant Investissement Québec, BDC, et autres, et l'entrepreneur présentait son projet une fois, et ceux qui étaient

intéressés poursuivaient avec lui. Mais ça ne se fait pas partout.

Avec IQ et le

regroupement de structures, on espère qu'on va pouvoir être beaucoup plus

efficaces pour aider l'entreprise et lui éviter de faire ça, cet exercice-là.

Marissal : O.K. Vous dites que IQ ne parle que de ses produits. Vous

voulez qu'il parle de quel autre produit?

Proulx (Véronique) : Bien, par exemple, ce qui existe :

les crédits d'impôt, les subventions qui peuvent exister au niveau du MEI, de parler... L'entreprise cherche à s'acheter

un robot. Il existe du financement chez Services Québec pour former la main-d'oeuvre. Qu'on parle de

formation de la main-d'oeuvre aussi. Donc, qu'on regarde plus large que le

seul besoin que l'entreprise a nommé.

M. Marissal :

C'est bon. Merci.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : C'est tout?

Présidente (Mme IsaBelle) : Eh bien, on vient de récupérer du temps.

Alors, on vous remercie beaucoup, Mme Proulx, Mme Limoges, de l'entreprise Manufacturiers

et exportateurs du Québec.

Nous suspendons les travaux

jusqu'à 15 heures. Alors, merci, tout le monde.

(Suspension de la séance à

13 h 02)

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Alors, je vous rappelle que... Nous avons commencé. La

commission reprend ses travaux. Je demande donc à toutes les personnes dans la

salle de bien vouloir éteindre leurs appareils. C'est fait.

Alors,

la commission est réunie afin de procéder aux consultations particulières et

aux auditions publiques sur le projet

de loi n° 27, Loi concernant principalement l'organisation gouvernementale

en matière d'économie et d'innovation. Est-ce que ça va? C'est beau?

Nous

souhaitons, pour cet après-midi, la bienvenue à M. Simon Gaudreault, directeur

principal de la recherche nationale à

la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Alors, M. Gaudreault,

vous avez 10 minutes pour votre exposé.

Gaudreault (Simon) : Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, distingués membres de la commission,

je me présente, je suis Simon Gaudreault, directeur principal de la

recherche nationale pour la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la

FCEI, qui est le plus grand regroupement de PME au Canada,

avec 110 000 propriétaires

de PME, dont environ un sur cinq opère au Québec.

Alors,

c'est avec un esprit d'ouverture et de collaboration que la FCEI se présente

aujourd'hui devant la Commission parlementaire de l'économie et du

travail pour faire valoir le point de vue des PME, des PME du Québec, sur

l'avenir d'Investissement Québec et, plus

largement, sur les conditions propices à davantage de développement économique

au Québec. Les PME jouent un rôle

central dans la création de la richesse au Québec. En fait, près de 99 %

de nos entreprises sont des PME et plus d'un emploi sur deux est dans

les PME. Ainsi, les PME sont les premières concernées par les discussions sur

l'aide aux entreprises et l'entrepreneuriat.

Dès le dépôt du

projet de loi n° 27 par le ministre de l'Économie et de l'Innovation en

juin dernier, la FCEI a salué les grandes

orientations préconisées par celui-ci. En effet, la FCEI voit d'un très bon

oeil les efforts d'optimisation de

l'offre gouvernementale en matière d'innovation et de développement économique.

Néanmoins, lorsqu'il est question du

soutien économique favorisé par les PME, il convient de souligner d'abord que

seule une minorité d'entreprises, selon les dernières données de la

FCEI, bénéficient de l'aide directe des gouvernements, tandis qu'une majorité

sont plutôt préoccupées par l'environnement

d'affaires général et, au premier chef, les fardeaux fiscal et réglementaire,

ainsi que les questions de

main-d'oeuvre. Les chefs de PME sont résolument dans la classe moyenne. En fait,

il n'est pas rare que leur rémunération, lorsque mesurée en taux

horaire, soit inférieure au salaire minimum, en raison de revenus relativement

modestes et de très longues heures de travail. La marge de manoeuvre est aussi

plutôt mince.

Ce n'est donc pas

surprenant que, dans un sondage de la FCEI réalisé l'année dernière, seulement

38 % de nos membres québécois ont

indiqué que l'élément des gains ou profits supplémentaires les motivaient à

rester à la tête de leur entreprise,

une proportion qui est plus basse que partout ailleurs au pays. Plus de

50 % ont d'ailleurs indiqué aussi avoir, dans le passé, suspendu leur rémunération ou celle de membres de leur

famille afin de pouvoir payer le reste de leurs employés.

Les entrepreneurs du

Québec ne sont pas que sous pression fiscale et financière, ils manquent aussi

de temps. Lorsque nous avons demandé aux

répondants du même sondage, quels avaient été leur plus grand défi, au cours de

leurs premières années, comme

propriétaire d'entreprise, le choix de réponse le plus populaire, sélectionné à

près de 64 %, a été «jouer

simultanément plusieurs rôles au sein de mon entreprise». En matière de pire

gruge-temps empêchant les entrepreneurs

de consacrer davantage de temps au développement des affaires, à l'optimisation

des opérations ou à l'innovation, on ne peut passer sous silence le

poids de la réglementation.

Notre

dernier grand sondage sur l'impact de la paperasserie révèle d'ailleurs que ce

sont les entreprises de moins de cinq

employés, qui comptent en fait pour la moitié des employeurs du Québec, qui

font le plus les frais de la réglementation. Elles dépensent

6 109 $ par employé pour se conformer à la réglementation, alors que

les entreprises ayant au moins 100 employés dépensent, pour leur part,

1 253 $ par employé.

Par ailleurs, la même

recherche de la FCEI fait quelques constatations préoccupantes. Près de la

moitié des propriétaires de PME du Canada ne

conseilleraient pas à leurs enfants de se lancer en affaires en raison du

fardeau lié à la réglementation. Près de sept sur 10 estiment que

l'excès de réglementation mine la productivité de leur entreprise. Près de huit sur 10 disent que l'excès de règlements

ajoute un stress important dans leur vie. Près de neuf sur 10, enfin, jugent

que la réglementation gouvernementale tient davantage compte de la réalité des

grandes entreprises que des petites.

Au fardeau fiscal et réglementaire s'ajoute bien

sûr, depuis quelques années, de manière beaucoup plus marquée, la problématique

des pénuries de main-d'oeuvre, qui n'a malheureusement plus besoin de

présentation tant elle est répandue et

connue des Québécois. Citons seulement notre dernier rapport sur les postes

vacants où le Québec affichait le taux de postes à pourvoir à

3,9 %, le plus élevé de toutes les provinces, au deuxième trimestre de

2019, à égalité avec la Colombie-Britannique.

Ainsi, comme

la FCEI l'a déjà indiqué dans le passé, s'il veut vraiment jouer un rôle

significatif pour stimuler le développement économique au Québec, le

gouvernement doit d'abord formuler une réponse appropriée à une question fondamentale :

Quelles sont les principales préoccupations des entreprises et comment le

gouvernement peut-il y répondre de la manière la plus efficiente?

Comme le

montre notre mémoire, nos sondages récents indiquent que ces principales

préoccupations, soient les principales

contraintes au développement des ventes ou de la production, ou encore les

principales pressions sur les coûts mentionnées par les PME sont les

pénuries de main-d'oeuvre, qualifiée ou non qualifiée, la pression fiscale et

les coûts réglementaires.

Les membres

de la FCEI affirment que la marge de manoeuvre obtenue par une baisse du

fardeau fiscal irait en priorité dans de meilleures conditions

salariales pour leurs employés et dans de la machinerie susceptible d'augmenter

leur productivité, des objectifs qui sont

d'ailleurs partagés par le gouvernement du Québec. C'est pourquoi les deux

premières de nos sept recommandations

invitent le ministre de l'Économie et de l'Innovation à collaborer avec son

homologue des Finances afin de

réduire puis d'éliminer la contribution des PME au Fonds des services de santé,

qui est une véritable taxe sur le capital humain, qui mine l'essor de

nos entreprises québécoises.

Par ailleurs,

les entrepreneurs québécois estiment qu'environ 22 % de la paperasse qu'on

leur impose est superflue ou excessive et pourrait être éliminée sans

compromettre l'intérêt public. Il est clair que de réduire la paperasse

permettrait à nos PME de consacrer davantage de temps au développement des

affaires, à l'optimisation de leurs opérations ou à l'innovation, et ce, à l'intérieur d'une semaine de travail ayant

toujours la même durée. Donc, c'est un gain de productivité et de compétitivité

potentiellement énorme pour l'économie québécoise. Notre troisième

recommandation encourage donc le ministre à poursuivre activement et sur

plusieurs fronts les efforts en matière d'allègement réglementaire et lui offre

l'expertise et la pleine et entière collaboration de la FCEI à cet égard.

Cela étant, la contribution d'Investissement

Québec, créé en 1998, à l'écosystème québécois du développement économique, est significative. À l'aube des

20 ans d'existence d'Investissement Québec, l'intention du gouvernement du

Québec de bonifier le mandat et la portée de son bras financier est salutaire.

Nous avons donc formulé nos quatre dernières recommandations dans le

cadre des présentes consultations pour suggérer des orientations et des pistes

de réflexion pouvant bonifier le projet de loi n° 27.

Nos membres

nous l'indiquent constamment, au-delà des mesures et programmes gouvernementaux

eux-mêmes, c'est souvent la

démystification et l'accès à ceux-ci qui font défaut. Il faut rejoindre les

dirigeants de PME et leur parler dans leur langage. La FCEI formule donc

comme quatrième recommandation aujourd'hui d'investir dans des outils de communication efficaces afin de rejoindre les

différents segments de la population entrepreneuriale, qu'elle soit actuelle

ou prospective, lesquels segments gagneraient à connaître les services offerts

par Investissement Québec.

Comme mentionné précédemment, la FCEI était

l'une des premières organisations à applaudir le dépôt du projet de loi n° 27 en juin dernier. Dans son

ensemble, il est aligné avec plusieurs demandes historiques de la FCEI et

propose de grandes orientations intéressantes pour soutenir le milieu

des affaires québécois. Le regroupement des bureaux du ministère de l'Économie et de l'Innovation avec les antennes régionales

de IQ afin de créer un guichet unique aux PME en matière d'aide financière et d'accompagnement, de démarchage de nouveaux

marchés, pourrait, à notre avis, contribuer à créer une bonne synergie entre l'offre de services gouvernementale aux

PME, en plus de diminuer la lourdeur administrative.

Mais, en fait, pourquoi on devrait s'arrêter là?

Notre cinquième recommandation suggère en effet au ministre d'unir les forces avec son collègue de

l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et son collègue du

Travail, de l'Emploi et de la Solidarité

sociale afin de regrouper tous leurs services aux entreprises sous un même

toit, et ce, dans toutes les régions du Québec.

renforcement de IQ en région proposé par le projet de loi n° 26... 27,

pardon, mérite d'être souligné. Cependant, la FCEI estime que le

ministère devrait orienter ce déploiement avec la mise en place d'une réelle

politique industrielle régionale. En effet,

les données compilées par Réseau Capital démontrent que Montréal reste la

région administrative la plus active en matière d'investissement, de

capital de risque et de capital de développement. En 2017, certaines régions

administratives comme les Laurentides ou la Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine

n'ont obtenu aucun investissement de capital

de risque. Notre avant-dernière recommandation suggère donc au ministre de

procéder à une consultation élargie afin

de mettre en place une politique industrielle régionale dans le but de

coordonner non seulement les actions

de IQ, mais de tout le gouvernement.

Par ailleurs, la bonification du mandat de IQ

signifierait que la taille de cette société serait amenée à doubler. La FCEI croit que le ministre

devrait saisir cette occasion afin d'instaurer ou de renforcer des mécanismes

d'évaluation de programme transparents. Deux fois plus de ressources ne

signifient pas nécessairement deux fois plus de résultats.

De plus, il

est important que IQ demeure agile dans un contexte de

transformation rapide de l'économie. Ainsi, notre recommandation finale est de mettre en place ou de renforcer des mécanismes

d'évaluation de programme transparents afin d'adapter IQ à la même

vitesse que l'économie québécoise.

En conclusion, Mme la Présidente, le projet de

loi n° 27 propose plusieurs orientations intéressantes pour le développement économique du Québec. La FCEI reconnait qu'auprès plus de 20 ans

d'activité, Investissement Québec est à un point charnière de son parcours. Ainsi,

la FCEI appuie ce projet de loi, mais

invite le gouvernement à orienter les actions de IQ grâce à une politique

industrielle régionale et à suivre soigneusement le progrès de la société. En

matière d'optimisation, la FCEI souhaite que

le gouvernement fasse un pas de plus afin de créer un vrai guichet unique pour

les PME qui souhaitent bénéficier des différents services disponibles.

Enfin, la FCEI rappelle que la meilleure aide

possible pour toute entreprise serait d'améliorer l'environnement d'affaires

général au Québec, ce qui passe notamment par un allègement du fardeau fiscal

et réglementaire et l'accès à une

main-d'oeuvre qui répond aux véritables besoins de notre économie. Nous vous

remercions du temps que vous nous avez accordé aujourd'hui pour faire

valoir la perspective des membres de la FCEI. Nous vous offrons notre entière collaboration pour la

suite et nous sommes heureux de répondre maintenant aux questions des membres

de la commission. Merci.

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, merci pour votre exposé. Nous

allons maintenant commencer la période d'échange. M. le ministre, à vous

la parole. Vous avez 16 min 30 s.

Fitzgibbon : Merci. Écoutez, M. Gaudreault, ça va être assez

simple, là. Je suis d'accord avec tout ce que vous avez dit là-dedans. Je veux dire, c'est très bien

fait. Chacun des points, je suis d'accord. Je dois... je vais mettre un petit

caveat par contre, les deux premières

recommandations émanent de mon collègue Eric Girard aux Finances. Je ne

m'engagerai pas, au nom du ministère des Finances, sur l'allègement

fiscal, mais je comprends qu'il y a des choses là-dedans.

La troisième recommandation sur l'allègement

réglementaire, c'est une tâche qui n'a pas rapport au projet de loi n° 27, une tâche qui m'a été confiée

quand je suis arrivé au gouvernement. Et j'ai avec moi un collègue, Youri

Chassin, qui est un excellent député

à Saint-Jérôme, qui a pris ce dossier-là en main. Je peux vous dire qu'il est

assez efficace parce qu'on commence à

voir déjà des améliorations. Je partage à 100 % le fait qu'on doit faire

un meilleur travail réglementaire, puis

ça, ce n'est pas juste au Québec, c'est au Canada, parce que le commerce

intercanadien, interprovincial, à l'intérieur des ministères... Alors, ça, je suis 100 % d'accord et c'est à

l'agenda au moment où on se parle avec des gens qualifiés pour s'en

occuper.

Du côté d'Investissement Québec, meilleure

communication, ça va de soi. Je pense qu'on est reprochés d'avoir un Investissement Québec qui va être très large.

En même temps, plus il va être large, plus il va être visible, alors le ballon

de plage va être gros de même, alors on va

s'assurer qu'il soit encore mieux connu. Et j'accepte aussi le fait que nous

voulions toucher à

250 000 PME au Québec, il va falloir que... Il va falloir s'aider

nous-mêmes, alors, moi, je pense que c'est une très bonne recommandation. Le détail va être évidemment important.

Investissement Québec a des gens en communication qui vont faire...

Le guichet

unique, je suis d'accord aussi, là. Vous dites, à juste titre, c'est un peu ce

que M. Legault a décidé avant même

que je sois avec lui, c'est qu'il faut simplifier l'entrée des entrepreneurs au

gouvernement. C'est très compliqué, je l'ai dit tantôt en Chambre, je veux qu'il y ait un ascenseur qui vienne à mon

bureau parce que je veux accélérer l'accès à mon ministère, à moi comme personne, mais en plus, je pense qu'il faut que

les entrepreneurs aient l'impression que quelqu'un chez Investissement

Québec va être capable d'au moins faire le dispatching à l'interne.

Alors, je pense qu'Investissement Québec carrément

va être ça. Puis ça va toucher le travail, ça va toucher l'immigration, ça va toucher l'environnement. Pas

que les gens en économie vont faire de l'immigration ou de l'environnement,

au contraire, mais ça va être à nous après ça, avec Youri Chassin puis sa gang,

de gérer l'interne.

Alors, moi,

je pense que ça, ça va se faire, et je pense que ça prend des gens qui sont

capables de comprendre c'est quoi, un

entrepreneur puis comment qu'un entrepreneur réfléchit, qu'est-ce qu'il a

besoin comme services. Puis c'est ça qu'on va faire comme changements

importants au niveau d'Investissement Québec.

Là, je vous

parle plus que je vous pose des questions, mais ce n'est pas grave, c'est... Je

suis d'accord avec ce que vous dites, donc...

Présidente (Mme IsaBelle) : ...ministre de vous souligner qu'on ne

peut pas nommer les noms des députés par leur prénom, mais bien par leur

nom de comté. Merci.

M. Fitzgibbon : Je m'excuse, je ne

recommencerai plus.

Bon, pour les résultats, je vais revenir au...

Les résultats, j'ai fait

part ce matin à ma collègue la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne que j'étais pour être transparent et

je pense que c'est important d'avoir les bonnes mesures de performance.

Investissement Québec, l'année passée, par hasard... par exemple, il y avait 26

ou 27 KPI, il va y en avoir trois cette

année. Alors, je m'engage que les

trois choses qu'on va mesurer vont être pertinentes pour notre politique économique et je vais être très heureux de

faire une reddition de comptes constamment.

Le dernier

point, c'est sur la politique industrielle régionale. Je suis d'accord

avec vous, mais j'aimerais ça vous entendre

sur ce point-là, parce qu'honnêtement

c'est un enjeu qui n'est pas facile, parce qu'on veut, d'une part... j'ai dit

ça ce matin à d'autres groupes d'intervention, je pense qu'on doit, au niveau

du gouvernement, du MEI, être capable de définir des politiques nationales où on veut performer puis, d'autre part, on est

un gouvernement qui veut s'occuper des régions. Alors, est-ce que les

deux sont compatibles? Parce qu'on parle du «bottom-up» puis on parle du

«top-down».

Alors,

j'aimerais ça vous entendre, comment... vous êtes pas mal proche de tout ce

monde-là. Comment vous nous recommandez, comment vous donnez des

conseils au gouvernement pour être efficace et livrer cet objectif-là qui est

fondamental à notre mission?

M. Gaudreault (Simon) : Oui. Merci

pour votre question, M. le ministre. Puis sans vouloir peut-être être trop

prescriptif et spécifique, ce que les membres de la FCEI nous ont dit, quand on

les a consultés sur cet élément-là, hein : Est-ce que vous souhaitez que

le gouvernement du Québec joue un rôle actif dans la planification du

développement économique... On est allés

tester ça, parce qu'on n'était pas franchement certains d'où les membres de la

FCEI, les chefs de PME au Québec

logeaient là-dessus. Ils nous ont dit qu'ils souhaitaient effectivement que le

gou