Social and Economic Development Committee — Report 10 (3rd Legislature, 42nd Session)

SED 3-42-010

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son dixième rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le mai 2021, à 18 heures, dans la salle du Palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 71 —

Loi sur la réduction de l'impôt foncier pour l'éducation (modification de la

Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences et de la Loi de l'impôt sur le revenu)/The Education Property Tax Reduction Act (Property Tax and Insulation Assistance Act and Income Tax Act Amended); • projet de loi 223 —

Loi sur la Journée de l'ourson Spirit Bear/The Spirit Bear Day Act. Composition du Comité : Conformément à l’ordre sessionnel que l’Assemblée a adopté le octobre et qu’elle a modifié de nouveau le décembre 2020, l’application du paragraphe 83(2) du Règlement est suspendue pour la réunion du mai et la composition du Comité passe à six députés (quatre députés du gouvernement et deux députés de l’opposition officielle). • Mme la ministre COX; • M. le ministre FIELDING; • Mme SMITH (Point Douglas); • M. TEITSMA; • M. WASYLIW; • M. WISHART. Le Comité a élu : • M. TEITSMA à la présidence; • M.

WISHART à la vice-présidence. Député ne siégeant pas au Comité et étant intervenu : M. LAMONT Exposés oraux : Le Comité a entendu neuf exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 71 —

Loi sur la réduction de l'impôt foncier pour l'éducation (modification de la

Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences et de la Loi de l'impôt sur le revenu)/ The Education Property Tax Reduction Act (Property Tax and Insulation Assistance Act and Income Tax Act Amended) : Alan Campbell Association des commissions scolaires du Manitoba Floyd Martens Commissaires de la Division scolaire de Mountain View Lorne Weiss Manitoba Real Estate Association David von Meyenfeldt Particulier Bill Campbell Président, Keystone Agricultural Producers David Kennedy Manitoba Life Lease Occupants Association Molly McCracken Centre canadien de politiques alternatives Kevin Rebeck Fédération du travail du Manitoba Josh Brandon Social Planning Counsel of Winnipeg Exposé écrit : Le Comité a reçu l’exposé écrit de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 71 —

Loi sur la réduction de l'impôt foncier pour l'éducation (modification de la

Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences et de la Loi de l'impôt sur le revenu)/ The Education Property Tax Reduction Act (Property Tax and Insulation Assistance Act and Income Tax Act Amended) : Penny Helgason Division scolaire d’Evergreen Projets de loi étudiés dont il a été fait rapport : (No 71) —

Loi sur la réduction de l'impôt foncier pour l'éducation (modification de la

Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences et de la Loi de l'impôt sur le revenu)/The Education Property Tax Reduction Act (Property Tax and Insulation Assistance Act and Income Tax Act Amended) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 223) —

Loi sur la Journée de l'ourson Spirit Bear/The Spirit Bear Day Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. T EITSMA Le mai 2021

Document details

Collection	Manitoba — Committees
Citation	SED 3-42-010
Type	committee
Volume / chapter	reports 42nd 3rd sed010.fr.pdf
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	d526506d1e32f25b2918b4858a1b0e0b8e93998d

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