Bill document — Vigie #114721

Vigie 114721

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 100 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi Procès-verbaux des séances des 24, 25 et 26 mai 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2258-20160531

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 24 MAI 2016 ............................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 25 MAI 2016 .................................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 26 MAI 2016 ............................................................. 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le mardi 24 mai 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 100 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi (Ordre de l’Assemblée le 17 mai 2016) Membres présents : M. Reid (Orford), président M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) en remplacement de M me Vallières (Richmond) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Daoust (Verdun), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M. H. Plante (Maskinongé) M.

Lemay (Masson) Mme Ouellet (Vachon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime, d'électrification des transports et de télécommunications M. Simard (Dubuc) M. Surprenant (Groulx), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports Autre député présent : M. Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : Comité provincial de concertation et de développement de l’industrie du taxi : M. Georges Tannous, président M. Guy Chevrette, porte-parole M. François Cyr, délégué régional de la Montérégie M.

Jean-François Tremblay, administrateur Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Stéphane Forget, président-directeur général par intérim M. Paul Muller, consultant

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 Uber technologies : M. Jean-Nicolas Guillemette, directeur général M Xavier Van Chau, directeur des affaires publiques M. Jean-Christophe de Le Rue, directeur des communications Regroupement des intermédiaires de taxi de Québec : M. Abdallah Homsy, président M. Magella Gauthier, membre, président de Taxi Coop Ste-Foy M. Mario Vézina, membre, président de Taxi Coop Beauport Amigo Express : M. Marc-Olivier Vachon, président-directeur général et fondateur Conseil du patronat du Québec : M.

Yves-Thomas Dorval, président-directeur général Ville de Montréal : M. Denis Coderre, maire M. Lionel Perez, membre du comité exécutif, responsable des infrastructures et des relations gouvernementales M. Aref Salem, membre de comité exécutif, responsable du transport ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 05, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Daoust (Verdun) , Mme Ouellet (Vachon) et M. Surprenant (Groulx) font des remarques préliminaires.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend l e Comité provincial de concertation et de développement de l’industrie du taxi. À 11 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 11 h 45, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 26, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Uber technologies. À 16 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Regroupement des intermédiaires de taxi de Québec. À 16 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Amigo Express. À 17 h 37, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 35, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 20 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend la Ville de Montréal.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 4 À 21 h 04, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 25 mai 2016, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 24 mai 2016

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 25 mai 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 100 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi (Ordre de l’Assemblée le 17 mai 2016) Membres présents : M. Reid (Orford), président M. Bérubé (Matane-Matapédia), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Daoust (Verdun), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M. H. Plante (Maskinongé) M.

Lemay (Masson) Mme Ouellet (Vachon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime, d'électrification des transports et de télécommunications M. Simard (Dubuc) M. Surprenant (Groulx), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports Autre député présent : M. Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : Kéroul : M. Olivier Collomb d’Eyrames, Regroupement des organismes de personnes handicapées de la Capitale Nationale Taxelco : M. Thierry St-Cyr, directeur des opérations M. Sidney Ribeaux, Équiterre : M.

Sidney Ribaux, coordonnateur général M. Philippe Cousineau Morin, coordonnateur, affaires publiques et communications, Transport 2000 Québec

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 Regroupement des travailleurs autonomes - Métallos : M. Benoit Jugand, responsable du développement stratégique et affaires publiques M. Jocelyn Desjardins, responsable des communications M. Driss Bouamira, membre élu comité RTAM, Montréal M. Hicham Berouel, membre élu comité RTAM, Québec M. Hamid Nadji, membre élu comité RTAM, Québec M. Wesner Jean-Noël, membre élu comité RTAM, Montréal Ville de Québec : M. Régis Labeaume, maire M. Jonatan Julien, vice-président du comité exécutif M.

Marc des Rivières, directeur du Bureau des transports Bureau de taxi de Montréal : Mme Linda Marchand, directrice générale ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 21, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend Kéroul. À 12 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Taxelco.

À 12 h 49, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Bérubé (Matane- Matapédia).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 7 La Commission entend M. Sidney Ribeaux d’Équiterre. À 15 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des travailleurs autonomes – Métallos. À 16 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension sous la présidence de M. Reid (Orford). La Commission entend la Ville de Québec. À 17 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 23 minutes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit.

À 17 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Bureau de taxi de Montréal. À 18 h 27, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 26 mai 2016, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 25 mai 2016

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 26 mai 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 100 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi (Ordre de l’Assemblée le 17 mai 2016) Membres présents : M. Reid (Orford), président M. Bérubé (Matane-Matapédia), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Daoust (Verdun), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M. H. Plante (Maskinongé) M.

Lemay (Masson) M me Ouellet (Vachon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime, d'électrification des transports et de télécommunications M. Simard (Dubuc) M. Surprenant (Groulx), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports Autre député présent : M. Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : M. Louis Garneau Association haïtienne des travailleurs du taxi : M. Bernard Estimable, président M. Jean Vicot Nepturne, vice-président M. Henriot Rosarion, secrétaire M. Wilson Jean Paul, conseiller M. Carlo Hector, conseiller

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 9 Regroupement des propriétaires de taxi de Montréal : M. Max-Louis Rosalbert, président M. Dany Atallah, vice-président M. Kamal Sabbah, vice-président M. Edgard El Kalaani, secrétaire-trésorier Chambre de commerce du Montréal métropolitain : M. Michel Leblanc, président et chef de la direction Vélo-Québec : M. Jean-François Pronovost, vice-président, développement et affaires publiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 33, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend M. Garneau. À 12 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association haïtienne des travailleurs du taxi. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. À 13 h 03, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 10 La Commission entend le Regroupement des propriétaires de taxi de Montréal. À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. À 16 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Vélo-Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 17 h 11, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au vendredi 27 mai 2016, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 26 mai 2016

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Amigo Express 004M Association haïtienne des travailleurs du taxi 014M Bureau de taxi de Montréal 006M Chambre de commerce du Montréal métropolitain 015M Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi 003M Conseil du patronat du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec Garneau, Louis Kéroul 010M Regroupement des intermédiaires de taxi de Québec 002M Regroupement des propriétaires de taxi de Montréal 013M Regroupement des travailleurs autonomes - Métallos 007M Ribeaux, Sidney – Équiterre Taxelco 001M Uber technologies 008M Vélo-Québec 012M Ville de Montréal 009M Ville de Québec 016M

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec 005M Aviva Canada 018M Conseil provincial du secteur du transport terrestre du Syndicat canadien de la fonction publique - Québec 017M Kranjec-Larose, Frédérick et Turcotte, Olivier 019M Regroupement des propriétaires de taxi de la Capitale 011M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 114721
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 114721 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	d54767b5ffaa6f3479932f06bfb0aec3ed2a4025

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