Bill 494 — Loi interdisant les activités d’exploration et de production d’hydrocarbures (42nd Legislature, 2nd Session)

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Projet de loi n° 494, Loi interdisant les activités d’exploration et de production d’hydrocarbures - Assemblée nationale du Québec

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Projet de loi n° 494, Loi interdisant les activités d’exploration et de production d’hydrocarbures

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Gaudreault, Sylvain ,

Député de Jonquière

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi interdisant les activités d’exploration et de production d’hydrocarbures

(PDF,

166 Ko)

Séance du

2 décembre 2021

(Vote : Pour 117, Contre 0, Abstention 0)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 494
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 494 42 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d554012042ef4fadd063f2cb440b5b29750737f4

Source file is stored in the law ingest library (html).