Public Finance — 18 May 2000 (36th Legislature, 1st Session)

CFP 2000-05-18

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34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

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29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 18 mai 2000 - Vol. 36 N° 71

Étude détaillée du projet de loi n° 94 -

Loi sur l'administration financière

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Table des matières

Étude détaillée

Compensation gouvernementale (suite)

Document déposé

Engagements financiers et paiements (suite)

Compensation gouvernementale (suite)

Fonds spéciaux

Contrats financiers

Dette publique

Emprunts

Produits d'épargne

Document déposé

Intervenants

M. Sylvain Simard, président

M. Normand Duguay, président suppléant

M. Bernard Landry

M. Thomas J. Mulcair

Mme Diane Leblanc

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Russell Williams

M. François Gendron

M. Geoffrey Kelley

* M. Paul Roberge, ministère de la Justice

* M. Mario Bouchard, ministère des Finances

* M. Bernard Turgeon, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

heures quarante-huit minutes)

Le Président (M. Simard, Richelieu): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission des finances publiques est réunie ce matin afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 94,

Loi sur l'administration financière.

M. le secrétaire, auriez-vous la gentillesse de nous annoncer les remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Kelley (Jacques-Cartier) va remplacer Mme Houda-Pepin (La Pinière).

Étude détaillée

Compensation gouvernementale (suite)

Le Président (M. Simard, Richelieu): Très bien. Alors, il nous arrivera au cours la journée sans doute. Nous en étions hier à l'article 35, mais nous avions suspendu l'étude de l'article 32, et j'ai entendu tout à l'heure un fonctionnaire du ministère des Finances qui avait un diagramme à nous présenter.

M. Landry: Je pense qu'on a un diagramme assez intéressant. On va le déposer. On a réfléchi sérieusement à la question que l'opposition nous a posée hier, la suggestion qu'elle nous a faite, puis on s'est rendu compte que vraiment il y avait surabondance de précautions. Vous allez voir par le cheminement et qu'en remettre serait trop. Ça serait prendre le consommateur pour un endormi. Il y en a une, série d'avis, là. Pourrais-tu me le montrer, le tableau? On est en train de le copier pour vous le montrer.

Le Président (M. Simard, Richelieu): Je pense que nous allons d'abord accepter le dépôt, distribuer le texte et demander, si tout le monde est d'accord, l'explication du ministre ou du sous-ministre.

M. Landry: Normalement, ça devrait vous rassurer. Pardon?

Le Président (M. Simard, Richelieu):

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2000-05-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 1 journal debats CFP 000518.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d56da76ea3f56d108e2a6e30b1e0320521752864

Source file is stored in the law ingest library (html).