Documents déposés le jeudi 24 mai 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2007-05-24

Lelièvre, Guy , Député de Gaspé

L’extrait d’une pétition, signée par 15 citoyens et citoyennes de la circonscription de Gaspé, concernant la reconduction du programme AccèsLogis.

94-20070524

Extrait de pétition

2007-05-24

Turp, Daniel , Député de Mercier

L’extrait d’une pétition, signée par 21 citoyens et citoyennes de la circonscription de Mercier, concernant la reconduction du programme AccèsLogis.

95-20070524

Extrait de pétition

2007-05-24

Légaré, Sylvain , Député de Vanier

L’extrait d’une pétition, signée par 11 citoyens et citoyennes de la région de Québec, concernant la reconduction du programme AccèsLogis.

96-20070524

Extrait de pétition

2007-05-24

Trottier, Denis , Député de Roberval

L’extrait d’une pétition, signée par 16 citoyens et citoyennes de la circonscription de Roberval, concernant la reconduction du programme AccèsLogis.

98-20070524

Extrait de pétition

2007-05-24

Maltais, Agnès , Députée de Taschereau

L’extrait d’une pétition, signée par 278 citoyens et citoyennes de la circonscription de Taschereau, concernant la reconduction du programme AccèsLogis.

99-20070524

Extrait de pétition

2007-05-24

Lemay, Martin , Député de Sainte-Marie–Saint-Jacques

L’extrait d’une pétition, signée par 338 citoyens et citoyennes de la circonscription de Sainte-Marie-Saint-Jacques, concernant la reconduction du programme AccèsLogis.

101-20070524

Extrait de pétition

2007-05-24

Therrien, Jean-François , Député de Terrebonne

L’extrait d’une pétition, signée par 46 citoyens et citoyennes de la circonscription de Terrebonne, concernant la reconduction du programme AccèsLogis.

102-20070524

Extrait de pétition

2007-05-24

Gaudreault, Sylvain , Député de Jonquière

L’extrait d’une pétition, signée par 75 citoyens et citoyennes de la circonscription de Jonquière, concernant la reconduction du programme AccèsLogis.

103-20070524

Extrait de pétition

2007-05-24

Sklavounos, Gerry , Député de Laurier-Dorion

L’extrait d’une pétition, signée par 50 membres de coopératives d’habitation du Montréal métropolitain, concernant la reconduction du programme AccèsLogis.

104-20070524

Extrait de pétition

2007-05-24

Jérôme-Forget, Monique , Ministre des Finances

Le discours du budget 2007-2008 accompagné du document intitulé Le budget en un coup d’œil.

106-20070524

2007-05-24

Jérôme-Forget, Monique , Ministre des Finances

Le plan budgétaire 2007-2008.

107-20070524

2007-05-24

Jérôme-Forget, Monique , Ministre des Finances

Les renseignements additionnels sur les mesures du budget 2007-2008.

108-20070524

2007-05-24

Jérôme-Forget, Monique , Ministre des Finances

Un document intitulé Relever le défi du financement de la santé.

109-20070524

2007-05-24

Jérôme-Forget, Monique , Ministre des Finances

L’entente intervenue entre le Vérificateur général du Québec et le gouvernement, concernant un groupe de travail sur la comptabilité du gouvernement.

110-20070524

2007-05-24

Jérôme-Forget, Monique , Ministre des Finances

Le

sommaire des opérations financières consolidées pour l’année financière 2006-2007.

111-20070524

2007-05-24

Jérôme-Forget, Monique , Ministre des Finances

Le

sommaire des prévisions des opérations financières consolidées pour l’année financière 2007-2008.

112-20070524

2007-05-24

Jérôme-Forget, Monique , Ministre des Finances

Les prévisions des revenus budgétaires du Fonds consolidé du revenu pour l’année financière 2007-2008.

113-20070524

2007-05-24

Jérôme-Forget, Monique , Ministre des Finances

Les prévisions des dépenses budgétaires du Fonds consolidé du revenu pour l’année financière 2007-2008.

114-20070524

2007-05-24

Jérôme-Forget, Monique , Ministre des Finances

Les prévisions des opérations non budgétaires consolidées pour l’année financière 2007-2008.

115-20070524

2007-05-24

Jérôme-Forget, Monique , Ministre des Finances

Les prévisions des opérations de financement consolidées pour l’année financière 2007-2008.

116-20070524

2007-05-24

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Le document intitulé Proposition de modifications temporaires au Règlement et aux Règles de fonctionnement de l’Assemblée nationale concernant la composition des commissions et le quorum de l’Assemblée.

92-20070524

2007-05-24

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Le rapport de la Commission de l’Assemblée nationale qui a siégé les 16, 17, 22 et 23 mai 2007 afin de statuer sur la formation des commissions parlementaires et sur la liste des présidents de séance.

93-20070524

Rapport de commissions

2007-05-24

Lemieux, Diane , Députée de Bourget

L’extrait d’une pétition, signée par 78 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconduction du programme AccèsLogis.

100-20070524

Extrait de pétition

2007-05-24

L'Écuyer, Claude , Député de Saint-Hyacinthe

L’extrait d’une pétition, signée par 30 citoyens et citoyennes de Saint-Hyacinthe, concernant la reconduction du programme AccèsLogis.

97-20070524

Extrait de pétition

2007-05-24

Desrochers, François , Député de Mirabel

Copie d’un communiqué de presse, émis le 24 mai 2007 par la Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement, concernant la date butoir prévue pour l’achat de manuels scolaires au secondaire.

105-20070524

2007-05-24

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

Les crédits budgétaires pour l’année financière se terminant le 31 mars 2008, volumes I, II, III et IV, en versions française et anglaise.

91-20070524

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009