Bill 193 — Loi encadrant les transactions et le recyclage des métaux ferreux et non ferreux (41st Legislature, 1st Session)

Bill 193

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Projet de loi n° 193, Loi encadrant les transactions et le recyclage des métaux ferreux et non ferreux - Assemblée nationale du Québec

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

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Projet de loi n° 193, Loi encadrant les transactions et le recyclage des métaux ferreux et non ferreux

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Picard, Marc ,

Député des Chutes-de-la-Chaudière

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

41 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi encadrant les transactions et le

recyclage des métaux ferreux et non

ferreux

(PDF,

419 Ko)

Séance du

21 octobre 2014

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 193
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 193 41 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d5816ccc96ff3e41e29f68155ec29869140ea38a

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