centre porte fièrement son nom en mémoire de soeur Mechtilde, religieuse chez

les Servantes de Jésus-Marie, qui, jusqu'à ses 94 ans, a sillonné les rues de

Hull pour quêter de l'argent pour venir en aide aux personnes défavorisées,

particulièrement aux femmes. Dans le but de poursuivre sa mission

et d'améliorer les conditions des femmes fragilisées, l'organisme a récemment

acheté puis transformé une vieille école en logements communautaires, qui abritent maintenant 31

femmes et six enfants.

souhaite aujourd'hui remercier chaleureusement toutes les personnes

qui, au cours des 40 dernières années, ont fait preuve de courage, de

détermination et de dévouement à offrir l'espoir de lendemains meilleurs aux

femmes victimes de violence conjugale et à leurs enfants. À tous et toutes,

joyeux anniversaire! M. le Président, merci.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le

député de Maskinongé.

Allaire : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je souhaite mettre en

lumière l'entreprise Chemise Empire, de Louiseville, qui a récemment

soufflé 125 chandelles.

Chemise Empire, c'est

un manufacturier canadien depuis 1894, le chef de file dans la confection de

chemises d'uniformes faites au Canada et

importées. Chemise Empire habille quotidiennement des centaines de milliers de

travailleurs à travers le Canada. Joseph-Édouard Béland, fondateur de

l'entreprise, peut être fier du chemin parcouru. À l'ère de l'industrie du textile, qui n'a pas toujours la

vie facile, l'entreprise a su non seulement maintenir le cap, mais s'adapter et

se moderniser pour être concurrentielle, tout en gardant un esprit familial.

Après quatre générations de la famille Béland à la tête de l'entreprise,

celle-ci a cédé l'entreprise à son directeur général, François Lizotte, en

À la famille Béland,

à M. Lizotte et aux milliers d'employés qui, au fil du temps, ont permis à

entreprise Chemise Empire d'être et de

demeurer une fierté dans notre territoire, je leur dis bravo et merci! Longue

vie à Chemise Empire! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

Birnbaum : Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que je souligne

le 50e anniversaire de La Ligue des Noirs

du Québec. Cet organisme est une voix incontournable contre les injustices

commises envers les communautés noires et un fervent défenseur des

droits de la personne.

In 1979, M. le Président, Dan Philip

helped launch this proud organization, a vanguard in the struggle for human rights, social justice and

community empowerment. Its offices continue to be housed in the riding I am

proud to represent, of D'Arcy-McGee, and Dan continues to serve as its

most worthy and dedicated president.

Plus tôt cette année, j'ai été fier de pouvoir décerner la médaille de

citoyenneté de l'Assemblée nationale dans la circonscription de

D'Arcy-McGee à Dan Philip pour ses réalisations exceptionnelles en matière

d'engagement communautaire. Son travail est

si important pour les membres de diverses communautés noires et, en fait, pour

tous les Québécois et toutes les Québécoises.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député. C'est au tour de M. le député de Chauveau.

Lévesque (Chauveau) : M. le Président, j'ai eu le grand plaisir de participer, vendredi dernier, au lancement

du livre Main dans la main de la société historique de La

Haute-Saint-Charles, un magnifique ouvrage qui nous fait voyager dans le temps, de 1860 à 1960, grâce notamment

aux quelque 200 photos qu'il contient et qui témoigne de petits ou

grands moments de l'histoire de La Haute-Saint-Charles.

Cette

oeuvre est le résultat d'une idée de M. Charles Breton-Demeule, vice-président de la société historique, et d'un travail collectif de bénévoles, autant pour la recherche,

l'écriture et la numérisation des photos. Un merci spécial aux donateurs de

photos, qui, par leur grande générosité, ont grandement contribué à enrichir le

contenu de ce livre en partageant des souvenirs de leurs collections

personnelles.

Félicitations

à M. Mario Lussier, ici présent, président de la société, et son équipe, pour

avoir mené à terme ce projet, qui témoigne de notre passé pour toujours!

Merci beaucoup, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député de Laurier-Dorion.

Fontecilla : Merci, M. le Président. Le mois d'octobre est le Mois du patrimoine

hispanique au Québec. Je sais

combien il est important pour les membres de la communauté hispanophone et

des personnes issues des communautés autochtones des Amériques d'investir

tous les domaines de la société québécoise, y compris la politique.

J'aimerais profiter

de l'occasion pour souligner l'apport exceptionnel d'un Québécois qui, comme

moi, est originaire du Chili, Osvaldo Nuñez

Riquelme. Il est devenu, en 1993, le premier député d'origine latino-américaine

élu au Canada, en remportant, sous la bannière du Bloc québécois, la circonscription de Bourassa

à Montréal. M. Nuñez est là avec nous aujourd'hui.

Nuñez était le secrétaire général de la surintendance des banques sous le

gouvernement de M. Salvador Allende lorsque

survient le coup d'État du 11 septembre 1973. Persécuté par la dictature, il a

dû quitter le Chili et repartir de zéro au Québec, qui l'a accueilli. Même s'il a pris sa retraite en 2004, M.

Nuñez continue de s'impliquer activement dans la communauté

latino-américaine. (S'exprime en espagnol).

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député de

Chapleau.

Lévesque (Chapleau) : Merci, M. le Président. Hier, nous célébrions le premier anniversaire de

l'élection du gouvernement de la CAQ. Autant pour les collègues que pour moi-même,

cet événement restera à jamais gravé dans nos mémoires. Je sais, d'ores et déjà, qu'aucun

nouvel honneur ou aucune autre victoire ou expérience politique

ne pourra jamais égaler le sentiment de fierté que j'ai ressenti le 1er

octobre dernier.

En cette semaine

de célébration, je tenais à prendre un moment pour remercier les électrices et

les électeurs de la circonscription de Chapleau, vous remercier, vous remercier de l'immense

honneur que vous m'avez fait en m'accordant votre confiance pour vous

représenter à l'Assemblée nationale du Québec.

C'est

en toute humilité que je travaille avec acharnement pour faire avancer les

dossiers des gens de Chapleau, de Gatineau et de l'Outaouais, afin de

mériter votre confiance, et ce, à tous les jours.

Je suis

privilégié de servir au sein de votre gouvernement. Je suis aussi choyé de la confiance que m'a

accordée notre premier ministre. Je l'en remercie, d'ailleurs.

Je tenais également

à remercier ma famille, mes amis, les bénévoles et les collègues qui continuent

à me soutenir dans cette aventure politique, sans qui tout cela ne

serait possible.

Encore une fois, un très grand merci à vous

tous.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. Je reconnais Mme la députée de Berthier.

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, M. le Président. Souligner aujourd'hui l'implication d'un organisme de bienfaisance

bien ancré dans la circonscription de Berthier

que je représente, La Maison du pain d'épices, des gens exceptionnels à Saint-Jean-de-Matha, qui célèbrent, cette année,

leur 20e anniversaire, qui ont pour mission de promouvoir l'épanouissement

de nos enfants, une éducation de qualité égalitaire, pédagogique, une

éducation, d'ailleurs, qui est ouverte d'esprit.

C'est en

partie en contrant l'analphabétisme que

se réalise La Maison du pain d'épices et de sa guilde. Donc l'organisme promeut l'égalité des chances au niveau scolaire,

la reconnaissance des atouts des enfants d'ici et d'ailleurs ainsi que

leur unicité : Un biscuit et un livre à la fois.

Bravo à toute l'équipe de La Maison de pain

d'épices! Prospérité, beaucoup de succès et encore beaucoup de biscuits. Merci,

M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Merci, M.

le Président. Au cours d'une longue

carrière qui s'étire sur plus de 50 ans, M. Michel Bernicky, chauffeur de camion professionnel, a sillonné en

long et en large l'Amérique du Nord et a ainsi parcouru plus de 11 millions de kilomètres sans aucun

accident, à bord d'un camion poids lourd.

Véritable

légende au sein de sa profession, M. Bernicky est aussi reconnu pour sa

constance, sa ponctualité, sa fidélité et son assiduité au travail, qui,

lui, ne s'est jamais absenté une seule journée pour cause de maladie.

En 2018,

l'Association du camionnage du Québec lui décernait le

titre de Chauffeur de l'année

pour le Québec et il a été mis

en nomination pour le même

titre à l'échelle canadienne en 2019.

Au nom de mes

concitoyens de Nicolet-Bécancour, je veux me joindre à son épouse,

Mme Nicole Perreault, ainsi qu'à

son employeur, Transport OSI, et exprimer toute mon admiration à M. Michel

Bernicky pour une carrière admirable. Bravo!

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Comme dernière déclaration, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : Merci, M.

le Président. Je tiens tout d'abord à

saluer M. Guérard, directeur

général de l'Association québécoise

des centres communautaires pour aînés, MM. Surprenant et Gingras ainsi que

Mme Desrosiers. Bienvenue, bienvenue à Québec.

Il me fait

grand plaisir de souligner la cinquième édition de la Semaine québécoise des

centres communautaires pour aînés,

qui a pour thème 50, 60, 70, 80, 90, 101 bonnes raisons pour ... obtenir

de l'aide, m'impliquer, m'informer, m'amuser,

me faire du bien. L'AQCCA, c'est 60 centres membres répartis dans 14 régions au

Québec, qui rejoignent plus de 85 000 personnes aînées grâce à l'implication

bénévole de plus de 9 300 personnes dévouées et plus de 330 employés

passionnés.

C'est un

privilège pour moi, M. le Président, aujourd'hui, de remercier ces bénévoles et

ces employés, qui font une réelle différence auprès de nos aînés, qui

sont parfois seuls et dans une position de vulnérabilité.

Bonne Semaine québécoise des centres

communautaires pour aînés! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

Le Président :

Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Mmes

et MM. les députés, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les

tribunes, de M. Luc Ferland, ancien député d'Ungava.

la rubrique Déclarations ministérielles, M. le premier ministre, je vais vous

laisser commencer. Je saluerai par la suite.

Legault : M. le Président, je veux saluer l'aîné, Mmes les

grandes chefs, Mmes les chefs, MM. les grands chefs, MM. les chefs, les

représentantes et représentants des Premières Nations et Inuits.

Lundi,

le rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les autochtones

et certains services publics au

Québec a été rendu public. Les constats qui sont faits par les commissaires

sont accablants pour l'État québécois. Le rapport évoque des situations troublantes où des membres des nations

autochtones sont victimes de discrimination. Ce constat évoque des sentiments douloureux. Ce qui est en cause ici, c'est la dignité humaine. Qu'on soit un enfant,

une femme, un homme, qu'on soit

d'origine autochtone ou non, on est tous des êtres humains et on a tous le droit

à notre dignité. Les femmes

autochtones sont celles qui ont subi une large part des préjudices décrits dans

le rapport de la commission. L'État québécois n'en fait pas assez, et cette situation

est indigne de la société québécoise. En conséquence, j'offre aux membres des Premières Nations et aux Inuits du Québec

les excuses les plus sincères de l'ensemble de l'État québécois.

L'État québécois a manqué à son devoir envers vous. Il vous demande aujourd'hui

pardon.

j'ai une pensée toute particulière pour les femmes autochtones qui ont vécu les

tristes événements de Val-d'Or. Je tiens à saluer leur courage. Ces

excuses sont nécessaires. C'est très important, mais ce n'est pas suffisant. On

doit comprendre les raisons qui ont mené à

cette situation et, à

partir de là, on doit changer les

choses. Comme pour le Québec tout entier, on doit faire plus, on doit faire

mieux, on doit le faire avec les membres des Premières Nations et les Inuits.

Comme je le disais dans mon discours inaugural, on doit travailler ensemble à

développer le Québec pour le bien commun de nos nations respectives.

Aujourd'hui, par

cette déclaration, je vous confirme que le Québec va répondre présent. Je

souligne aussi la responsabilité du

gouvernement canadien, pas pour nous décharger de la nôtre, mais pour en

appeler à une collaboration avec les nations autochtones à tous les

instants. À partir de maintenant, le gouvernement va examiner soigneusement chacune des recommandations et travailler de

concert avec les communautés autochtones. Le rapport souligne, à juste

titre, que la méconnaissance de la réalité autochtone est hautement nuisible

aux relations entre nos nations. Il y a trop de

stéréotypes qui sont encore véhiculés à propos des autochtones. On doit

s'efforcer de reconnaître concrètement et au quotidien l'existence des nations avec qui nous partageons le

territoire. On doit apprendre à mieux nous connaître, à mieux

s'apprécier pour mieux se rapprocher.

Les constats de la

commission sont accablants, c'est certain, mais je veux absolument terminer sur

une note d'espoir. On peut et on doit

améliorer nos relations et réunir les conditions qui permettront aux

communautés autochtones et aux Inuits

du Québec de s'épanouir. Il n'y a pas de fatalité, parce

qu'à côté de tous les ratés constatés dans le rapport de la commission

et les drames vécus, il y a des réussites, des réussites de cohabitation

fructueuses entre nos nations respectives

qui montrent que c'est possible. Pour qu'on réussisse, l'État québécois doit absolument

éviter d'imposer ses solutions. Le mot-clé, c'est «respect».

rôle de l'État et de la nation québécoise, c'est d'être aux côtés des nations

autochtones dans les bons comme dans

les moments les plus difficiles. Dans tous les cas, le strict minimum consiste

à respecter la dignité humaine et nos valeurs

profondes. C'est notre devoir. C'est la promesse qu'on doit tous se faire, tous

les élus, tous les employés des services publics et tous les Québécois.

Merci.

Le Président :

...je cède maintenant la parole à M. le chef de l'opposition officielle pour

ses commentaires.

Arcand : Merci, M.

le Président. À mon tour, je salue

les chefs, grands chefs et aînés qui sont parmi nous aujourd'hui. Et je salue la demande de pardon présentée par le premier ministre au nom de l'État québécois envers les peuples autochtones. Je joins ma voix à la sienne afin d'offrir mes

excuses. L'ensemble de la communauté québécoise est interpelée par cette situation. Les constats qui ont été dévoilés lundi dernier

par le président de la commission, M. Jacques Viens, sont plus que troublants. Il y a encore beaucoup

d'ignorance quant aux réalités

autochtones, et en particulier en ce qui touche les femmes autochtones.

Je tiens à

saluer le travail exceptionnel réalisé par M. Viens et son équipe. Le dépôt de

ce rapport exhaustif et étoffé doit

marquer un tournant dans nos relations avec les communautés autochtones. Nous

devons redonner aux communautés la dignité

qu'elles méritent. Nous nous réjouissons que le gouvernement tende la main aux

nations autochtones. Nous appuyons cette démarche, et vous pouvez

compter sur notre collaboration.

Des gestes

concrets doivent maintenant être posés pour assurer le suivi des 142

recommandations formulées par la commission Viens. En 2019, au Québec,

il est tout à fait inconcevable, inconcevable, de constater encore de telles inégalités sociales dans notre collectivité.

L'État québécois a la responsabilité d'offrir les mêmes services ainsi que le

même environnement à tous les Québécois.

Pour amorcer

cette réconciliation, l'éducation nous apparaît être la meilleure arme afin de

combattre les préjugés. Dans nos écoles, par exemple, il faut bonifier

les connaissances sur les réalités autochtones qui sont transmises. Les

policiers, les infirmiers, infirmières, les enseignants, les travailleurs

sociaux qui sont appelés à travailler auprès des communautés autochtones devraient avoir une meilleure formation afin de

bien répondre aux réalités qui sont vécues. Bref, il faut travailler

avec les Premières Nations et les Inuits afin de promouvoir la réussite

scolaire des jeunes.

gouvernement à lui seul ne peut changer les mentalités. Ça prend l'implication

de l'ensemble des acteurs de notre

société. Ce dossier doit transcender

les partis politiques et la partisanerie. Nous devons tous mettre à

contribution nos efforts pour tendre la main aux nations autochtones,

faire preuve d'une plus grande ouverture, d'inclusion, de sensibilité envers

les réalités de leurs communautés ainsi qu'optimiser et adapter les canaux de communication.

The honorable judge Viens has produced

a solemn and historic public inquiry. It must be the crucial catalyst for action. It was produced most

notably with the courageous and painful participation of many indigenous women

who spoke to him of their terrible

suffering. There is a collective responsibility now to change things and let us

all today embrace that responsibility.

Il est donc de notre devoir d'assurer des services

publics équitables pour tous les hommes et particulièrement toutes

les femmes issus des nations autochtones.

terminerais, moi aussi, en invitant les partis fédéraux, actuellement en campagne électorale, à se prononcer et à s'engager à faire des propositions claires et concrètes pour assurer aux nations autochtones

un travail d'étroite collaboration.

Maintenant,

les paroles que nous formulons aujourd'hui devront se traduire en actions. Je suis, à tout le

moins, optimiste quant au réel désir de chacun d'entre nous de vouloir

améliorer les choses. Merci à toutes et à tous.

Président : Je cède maintenant la parole à Mme

la cheffe du deuxième groupe d'opposition pour ses commentaires.

Mme Massé : Merci,

M. le Président. «Kwe.» (S'exprime dans une langue autochtone). Bonjour. «Hi.» Je tiens à saluer les représentants et représentantes, aînés, élus, des Premières Nations, Inuits qui

sont avec nous aujourd'hui et qui nous écoutent.

Au nom de Québec solidaire, je joins ma voix aux excuses formulées par le premier ministre du Québec et je veux assurer mes frères et soeurs autochtones

qu'on va être à leurs côtés. On va être leurs yeux et leurs oreilles jusqu'à ce

que les 142 appels à l'action de la commission

Viens soient mis en oeuvre. Je n'ai rien à leur apprendre aujourd'hui qu'ils ne savent déjà. Ce

que nous dirons aujourd'hui, ils

l'ont déjà entendu. Ce que le rapport contient, ils le vivent au quotidien,

M. le Président.

autochtones nous connaissent. Ils ne nous connaissent pas parce qu'une

commission leur a poliment demandé d'apprendre

à nous connaître. On ne leur a jamais laissé le choix. Ils nous connaissent,

mais nous, qu'est-ce que nous savons d'eux

et d'elles? Bien sûr, ils sont Anishnabe, Attikameks, Micmacs, Mohawks, Innus,

Eeyou, Wendats, Abénaquis, Inuits, Malécites,

Naskapis. On les appelle autochtones pour faire court, Amérindiens pour faire

vieux. Parfois même, nos lois... comme dans nos soupers de famille,

quand personne n'est là pour nous reprendre, on les appelle encore les Indiens.

Nous ne

connaissons pas les autochtones, M. le Président, sauf les autochtones de nos

livres d'histoire, figés dans leurs

maisons longues comme les statues qui les représentent au musée Grévin. Nous ne

connaissons pas les autochtones, sauf lorsqu'ils

s'imposent à notre mémoire, à force de crier, de hurler et de s'indigner, et là

on leur demande de se calmer, de nous offrir la patience et le respect

qu'on leur nie trop souvent.

Nous ne

connaissons pas les autochtones, et on dit que cette ignorance n'est pas de

votre faute, M. le Président, ni

celle du premier ministre, ni même de la mienne. Alors, c'est la faute de qui?

C'est la faute de qui si les bottes de police ont écrasé le visage d'une femme autochtone un soir d'hiver à Val-d'Or?

C'est la faute de qui si Xavier Moushoom a été trimballé dans une quinzaine de familles d'accueil, s'il en a

perdu sa langue? Bien, c'est la faute du système, M. le Président. Notre système cultive l'ignorance et

repousse ce qu'il ne comprend pas. Nous sommes tous et toutes, donc,

responsables de ce monstre que le système a créé.

En se livrant

à la commission Viens, en alimentant de leurs témoignages les 500 pages de

son rapport, les autochtones du

Québec nous ont accordé une confiance que nous n'avons pas toujours méritée. À

nous de leur rendre la pareille. À

nous, les élus du peuple québécois, qui n'avons pas bâti le

système, mais qui en sommes les héritiers et les héritières, à nous de le déconstruire brique par brique, recommandation par recommandation, main dans la main avec ceux et celles qui

en sont victimes. À nous, le peule québécois, à résister au poids de

l'ignorance, à prendre la main maintes fois tendue des peuples qu'on côtoie depuis des

siècles sans les connaître, à accepter d'apprendre non par pitié, mais par

plaisir et curiosité, et découvrir à travers la poésie de Joséphine Bacon, les documentaires

d'Alanis Obomsawin et la musique de

Matiu la beauté et la bonté de ces peuples. Et alors seulement

les excuses du premier ministre, les excuses de ma formation politique et de toutes les autres auront un sens. Et alors seulement

nous pourrons parler de réconciliation, alors seulement lorsque nous

aurons reconnu celle d'autrui, nous pourrons parler de liberté.

La liberté,

écrit la poète innue Naomi Fontaine n'existe pas dans sa langue. C'est un

état qui n'a jamais eu besoin d'être nommé. La seule manière de dire la liberté

en Innu Aimun, c'est en nommant la fin de l'enfermement. Le mot pour

ça, c'est

abego'nagg'nou. Nommer Abego'nagg'nou, admettre notre enfermement, c'est nous rapprocher de sa fin. Merci, M. le Président.

Président : Je cède maintenant

la parole au chef du troisième groupe

d'opposition pour ses commentaires.

Bérubé : M. le

Président, Mmes et MM. les représentants des Premières Nations et des Inuits,

les excuses ne suffiront pas. Je prends la parole au nom de ma formation

politique, bien sûr, mais je peux affirmer aujourd'hui que nous sommes tous d'accord. À l'unanimité, nous regrettons tout le

tort qui a été causé aux peuples autochtones. Tous autant que nous sommes, nous avons pris

connaissance du rapport Viens avec appréhension et consternation. Maintenant,

nous en avons la preuve noir sur blanc, petit à petit s'est érigé un système

insensible et discriminatoire à l'égard des populations autochtones ici, au

Québec, et je n'en suis pas fier. L'État n'a pas suffisamment cherché à

comprendre, l'État n'a pas montré assez

d'ouverture, l'État est trop souvent

demeuré inflexible. L'État a failli. Nous avons failli. Alors que nous aurions dû collaborer, cheminer ensemble

entre nations, nous avons peu à peu creusé un fossé, laissant du même coup trop de personnes sur les lignes de côté, des

aînés, des femmes, surtout des femmes, beaucoup trop d'enfants, souvent aux prises avec

d'immenses difficultés et sans ressources suffisantes pour les aider à les

surmonter.

Le rapport

Viens dresse des constats durs mais lucides. Si nous sommes justes et honnêtes,

et nous le sommes, nous donnerons une

suite favorable et rapide à ces recommandations. Nous ne fermerons pas les yeux

devant l'évidence, aussi difficile

cela soit-il. Oui, les excuses aux membres des Premières Nations et des Inuits

sont opportunes et nécessaires, mais

encore faut-il qu'elles marquent le début d'une nouvelle ère dans les relations

que nous entretenons. Et, en ce sens, nous avons plusieurs devoirs et

responsabilités partagés.

D'abord, à

travers toutes les actions à poser, nous devons en priorité soutenir les femmes

et les filles autochtones, qui sont

les premières victimes d'un système discriminatoire. Nous devons également

faire en sorte de mieux nous connaître, de créer des liens. Nous devons aussi assurer aux Premières Nations et

aux Inuits un accès universel et efficace aux services, que ça soit en matière d'éducation, de justice, de

sécurité publique, de protection de la jeunesse, d'habitation, de santé ou

de services sociaux. Il faudra aussi

inévitablement regarder du côté fédéral et trouver moyen de faire obstacle à la

très désuète et honteuse

Loi sur les Indiens du régime canadien.

Je remercie le premier ministre pour ses

excuses, que je sais sincères et senties, et lui demande de s'engager à déposer un plan concret inspiré des conclusions

du rapport Viens. Ma formation

politique sera vigilante, comme elle

l'a été par le passé, que l'on pense notamment à la reconnaissance des nations autochtones

et de leurs droits sous René Lévesque en

1985 ou à la signature de la «Paix des Braves» sous Bernard Landry en 2002.

Nous croyons par ailleurs

qu'il serait opportun que la Protectrice du citoyen fasse un suivi des actions

qui seront entreprises.

Enfin,

j'invite les Premières Nations et les Inuits à nous donner une nouvelle chance. Ensemble,

bâtissons une relation moderne, équitable et respectueuse, une relation de collaboration et basée sur la confiance. Pour l'avenir, pour nos jeunes, c'est souhaitable et c'est possible

aussi. Il faut avoir la volonté et, comme tous mes collègues,

celle-ci m'habite. Elle est partagée.

Je veux qu'on fasse mieux, qu'on réussisse. Je veux qu'on soit fiers de nous.

Merci, M. le Président. Merci de nous croire.

Président : À ce moment-ci,

je cède également, à nouveau, la parole... non, M. le premier ministre? Alors, voilà.

Et permettez-moi à nouveau de vous souhaiter la bienvenue ici. Représentantes et représentants des Premières

Nations et des Inuits, bienvenue chez vous.

Aujourd'hui, il n'y a pas de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre

de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Roberge : Merci, M. le Président. Je dépose le 18e rapport annuel de

gestion 2018-2019 de la Commission consultative de l'enseignement privé, le plan quinquennal des

investissements universitaires 2019-2024 et le cadre de référence pour la

période du 1er juin 2019 au 31 mai 2024, le rapport annuel

de gestion 2018-2019 et le plan stratégique 2018-2022

du Conseil supérieur de l'éducation, le rapport annuel de

gestion 2018-2019 du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études ainsi que le rapport annuel de

gestion 2018-2019 du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement

supérieur.

Le Président : Ces documents

sont déposés. Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

McCann : Merci, M. le Président. Je dépose les rapports annuels de

gestion 2018-2019 du ministère de la Santé et des Services sociaux,

du CISSS de Chaudière-Appalaches, des CIUSSS de la Capitale-Nationale et du Nord-de-l'Île-de-Montréal, les rapports annuels

sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration

de la qualité des services du CISSS de

l'Abitibi-Témiscamingue et du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal ainsi

que le rapport sur l'application de la

procédure d'examen des plaintes, la satisfaction des usagers et le respect de

leurs droits du CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal.

Enfin, je

dépose le rapport annuel d'activité de la Commission sur les soins de fin de

vie, du 1er avril 2018 au 31 mars 2019,

et le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Commissaire à la santé et au

bien-être. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents

sont déposés. M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation

Fitzgibbon : M. le Président, je dépose le rapport

annuel 2018-2019 de la Société du parc industriel et portuaire de

Bécancour. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document

est déposé. M. le ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : M. le Président, je dépose le rapport

d'activité 2018-2019 de Financement-Québec. Merci, M. le Président.

Président : Ce document est également déposé. M. le ministre

responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil

du trésor.

Dubé : Alors, M. le Président, je dépose le rapport annuel de

gestion 2018-2019 du Centre de services partagés du Québec et le

rapport annuel d'activité 2018-2019 de l'Autorité des marchés publics.

Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents

sont déposés. M. le ministre des Transports.

Bonnardel : M. le

Président, je dépose le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Société

des traversiers du Québec accompagné d'une lettre de son président-directeur

général.

Le Président : Ce document

est déposé. Mme la ministre de la Justice.

Mme LeBel : M. le

Président, je dépose le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère

de la Justice. Merci.

Président : Ce document

est déposé. Mme la ministre des

Relations internationales et de la Francophonie.

Girault : M. le Président, je dépose le rapport annuel 2018-2019 de LOJIQ, Les Offices jeunesse internationaux

du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de

l'Alimentation.

M. Lamontagne : Oui, M.

le Président. Je dépose le rapport annuel 2018-2019 de La Financière

agricole du Québec. Merci.

Le Président :

Ce document est déposé. Mme la ministre du Tourisme.

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère du Tourisme du Québec. Merci, M.

le Président.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose, au nom de mon

collègue le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les

changements climatiques, le rapport annuel 2018-2019 de RECYC-QUÉBEC.

Le Président :

Ce document est également déposé.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je

dépose le rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale qui s'est réuni le

1er octobre 2019 afin de procéder à une modification à la composition

des commissions parlementaires.

M. le premier

vice-président et député des Chutes-de-la-Chaudière.

Vice-Président (M. Picard) : M. le Président, du consentement de

l'Assemblée pour déroger à l'article 129 du règlement et à

l'article 4.4 des règles de fonctionnement, je présente la motion

suivante :

«Que la modification

à la composition des commissions telle que prévue au rapport du comité

directeur de la Commission de l'Assemblée nationale soit adoptée.»

Le Président :

Cette motion est-elle adoptée?

Le Président :

Adopté.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de dépôt de pétitions.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège.

Nous

en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je

cède la parole au chef de l'opposition officielle.

M. Arcand :

Merci, M. le Président. Depuis maintenant plus de cinq mois, plusieurs foyers

du Québec sont sévèrement touchés suite aux

inondations du printemps. Pour une municipalité comme Sainte-Marthe-sur-le-Lac,

c'est 6 000 familles qui crient à l'aide.

Hier, ma collègue députée de Vaudreuil

a posé une question en Chambre, et la vice-première ministre s'est levée

en nous répondant qu'elle était présente et que tout se déroulait rondement.

Or, la vérité sur le terrain est tout autre. M. le Président, l'eau n'a pas

passé par-dessus la digue. Elle a cédé parce que l'entretien était déficient,

et c'est la responsabilité des autorités

municipales et du gouvernement du Québec. M. le Président, les

6 000 familles ont interpelé le

premier ministre à plusieurs reprises. Elles lui demandent de se rendre sur

place pour rencontrer les gens, entendre leur réalité et comprendre

leurs difficultés. Les 6 000 familles demandent de l'aide directement

au premier ministre.

Est-ce

que le premier ministre peut reconnaître que les citoyens vivent une grave

injustice, cesser de faire la sourde oreille et rencontrer enfin les

gens de Sainte-Marthe-sur-le-Lac?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : Oui. M. le Président, j'ai demandé, hier soir, une mise

à jour des dossiers de Sainte-Marthe.

Ce que je peux révéler au chef de l'opposition officielle, c'est que 1 449 dossiers ont été déposés à Sainte-Marthe. Il y a 84 %

des dossiers qui ont déjà reçu un premier

versement, et, dans les 16 % des dossiers qui restent, donc

221 dossiers, nous sommes en attente de documents de la part des

familles.

Donc,

M. le Président, ce qu'on a fait à Sainte-Marthe,

c'est sans commune mesure avec la lenteur qu'on avait vécue en 2017.

Donc, M. le Président, je pense que mes deux collègues font le maximum pour que

les sinistrés de Sainte-Marthe soient compensés le plus rapidement possible, et

on va continuer de suivre le dossier de très près.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand :

M. le Président, le premier ministre ne peut pas juste répondre que tout va

bien, que la situation est parfaite. Les sinistrés se sentent épuisés,

plusieurs nous ont même avoué être en dépression. C'est un drame qui est historique, c'est une immense évacuation. Et le

premier ministre, on nous a dit, les sinistrés nous l'ont dit, il a refusé à au

moins 10 reprises de rencontrer les sinistrés.

Alors, je repose la

question au premier ministre : Peut-il se montrer à la hauteur et répondre

à l'appel des 6 000 familles de Sainte-Marthe?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, il y a au moins deux ministres qui ont rencontré les

sinistrés au cours des dernières semaines. Moi, je l'ai fait il y a

quelques mois.

Ce qu'on sait, M. le Président, c'est qu'actuellement, entre autres, il y a des personnes à Sainte-Marthe qui n'ont même pas été sinistrées, mais qui veulent déménager. M. le Président, le gouvernement du Québec gère l'argent des Québécois,

on ne peut pas aller compenser des gens qui n'ont pas été sinistrés. La digue

va être reconstruite. Moi, je veux rassurer les gens de Sainte-Marthe que les

travaux vont être faits à temps pour que, l'année prochaine, il n'y ait

pas d'inondation à Sainte-Marthe.

Le Président :

En terminant.

Legault : ...je pense qu'on

gère le plus rapidement possible les dossiers avec l'argent qu'on a, des Québécois.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : M. le

Président, la job d'un premier ministre, ce n'est pas de mettre des bottes en caoutchouc pour aller

prendre des photos dans l'eau le lendemain du drame. Là, il y a 6 000 familles...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Arcand : ...qui sont dans une situation

urgente. C'est une erreur qui ne relève pas d'eux, et ce sont eux qui

doivent en payer les frais.

Quelle

solution propose le premier ministre à ces familles, qui devront composer avec les

défis de l'automne et le froid de l'hiver qui approche?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

M. le Président, le chef de l'opposition officielle, vous l'avez bien entendu,

vient de dire : Il y a 6 000 personnes

qui attendent. Je m'excuse, là, mais ce n'est pas vrai, c'est faux. Il y a actuellement 84 % des dossiers qui

ont déjà reçu des paiements, il reste 221 dossiers où

on attend des informations des familles. On ne peut quand même pas rembourser sans aucune preuve à l'appui. C'est sans commune mesure

avec ce qui a été fait en 2017, on a agi rapidement puis on va continuer de le faire, M. le Président. Mais qu'on arrête de dire qu'il

y a 6 000 familles qui

n'ont pas eu de réponse, il en reste 221...

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

...puis 221 pour qui on attend les informations.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : En tout cas, ce n'est pas l'information qu'a la députée de

Vaudreuil, qui est en contact avec les sinistrés.

Le Président :

S'il vous plaît!

Arcand :

Si le premier ministre n'est pas capable d'organiser une rencontre rapidement

sur le terrain, peut-être qu'on pourrait

l'aider. Je l'invite à nous accompagner, dans un esprit qui n'est pas partisan.

Le premier ministre accepte-t-il

notre invitation?

Le Président : S'il vous plaît! La parole appartient maintenant au premier

ministre. Je vous demande d'être

attentifs tant aux questions qu'aux réponses. Vous connaissez très bien

les règles, alors appliquons-les.

M. le premier

ministre, votre réponse.

M. Legault :

M. le Président, 40 millions de dollars ont déjà été versés, 40 millions

de dollars. On parle du printemps, là. Ça ne

s'est jamais vu, de répondre aussi rapidement, de rembourser aussi rapidement.

Il reste 221 dossiers, pour lesquels on attend des informations.

M. le Président, tous

les dossiers sont suivis, il y a un sous-ministre qui est là à temps plein pour

s'assurer qu'il n'y a aucun délai qui est causé par le gouvernement. Ça, c'est

de l'action, M. le Président.

Président : Question

principale, Mme la députée de Saint-Laurent. Vous êtes la seule à qui

appartient la parole.

Rizqy : M. le Président, depuis janvier 2018, c'est assez clair, hein, l'abolition des commissions scolaires, ça vise, en fait, à centraliser les décisions en

matière scolaire dans les mains de fonctionnaires ici, à Québec,

au complexe G.

moins de 24 heures après le dépôt du projet de loi qui vise à

abolir les commissions scolaires, la Coalition

avenir Québec a réussi à mettre plusieurs partenaires inquiets

et à générer de vives, vives critiques. La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec a dit la

chose suivante : «...il s'agit [clairement] d'un brassage inutile de

structures qui [n'apporte] aucune

amélioration des services offerts aux élèves.» Il y a ici, évidemment, des

craintes. Plus de pouvoirs aux mains

du ministre de l'Éducation, sans égard aux spécificités locales ou régionales.

Pour la Fédération des commissions

scolaires, bien, évidemment, aucune valeur ajoutée pour les élèves.

Est-ce que le ministre

est prêt à reculer?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Roberge : M. le Président, on agite encore des épouvantails, on essaie de faire peur aux gens. Ce

n'est pas une centralisation, c'est

la plus grande opération de décentralisation de prise de décision gouvernementale des dernières années.

Alors, il va y avoir plus

de services aux élèves, moins de bureaucratie, plus d'argent qui va se rendre

pour embaucher des professionnels qui changent des vies au quotidien. En

économisant nos 45 millions sur quatre ans, on va être capables d'embaucher plus de 160 professionnels,

des gens qui font la différence dans la vie des enfants en difficulté, des gens qui, dans le dernier mandat libéral, se faisaient pointer la

porte, parce qu'ils ont mis à la porte des professionnels.

Nous, on en a embauché beaucoup plus que ce

qu'ils ont mis à la porte. On réduit la bureaucratie, on décentralise

la prise de décision, on implique les

gens sur le terrain dans toutes les décisions d'ordre pédagogique, on augmente

les services directs aux élèves. Et, bien

sûr, l'opposition s'oppose, mais

c'est ce qu'on s'attendait d'eux.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : C'est pas mal plus le premier ministre qui en a mis à la porte lorsqu'il était ministre

de l'Éducation, mais quand même.

Ça, ici, c'est le plan de la CAQ, la photo du ministre, son plan, et ça,

monsieur, c'est marqué : Centre de services...

Président : Je veux simplement

vous dire que ce n'est pas un... Mme

la députée de Saint-Laurent, seulement pour vous

dire que ce n'est pas un tableau didactique, alors tout simplement de ne pas...

Le Président : Non, non,

mais, monsieur... Non. Merci, merci, merci. Monsieur... Oui, mais... Oui?

M. Tanguay : Mon point, mon point, c'est, la règle de base,

attendez qu'on vous fasse, de l'autre côté, un rappel au règlement.

Ceci dit, M. le Président, sur le fond des choses, la jurisprudence nous démontre qu'un tableau

didactique est pour faire comprendre.

Et, la députée, ce n'est pas un tableau... elle ne montrait pas

un tableau, elle a un document auquel elle se réfère, M. le Président.

Président : Merci.

Non, mais... Merci, M. le leader du gouvernement. Permettez-moi... J'ai exprimé un point de vue,

vous l'avez entendu. Je préside. Le président dit de faire attention à ce

tableau, il n'est pas didactique. Je fais des rappels au règlement lorsque je le juge nécessaire, M. le leader de l'opposition officielle, c'est comme ça. Merci, M. le leader...

Le Président : Oui, M. le... Non,

je pense qu'on peut tout de suite aller... Non, je...

Le Président : M. le leader

du gouvernement, très rapidement.

M. Jolin-Barrette : Oui, très rapidement, M. le Président. Sur la question de l'application de nos règles, j'espère que le

député de LaFontaine

et leader de l'opposition officielle ne met pas en doute votre autorité relativement à l'application du...

Le Président : O.K. Merci.

Vous savez, lorsqu'il y a des...

Président : Non, écoutez-moi.

S'il vous plaît! Lorsque des points de règlement sont rappelés par la

présidence, ils le seront d'un côté comme de l'autre, soyez-en assurés.

Pour

l'instant, nous sommes à la suite de la question de la députée

de Saint-Laurent. Mme la

députée, votre question.

Mme Rizqy : Aïe! Allo! On parle ici de la réussite éducative.

Est-ce qu'on pourrait peut-être, là, en donner... faire de ça une priorité

puis arrêter de faire de la procédurite? M. le Président, ici...

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Est-ce qu'on peut garder la façon de faire?

Est-ce qu'on peut être attentifs?

Est-ce qu'on peut revenir au calme? Je pense que vous entendez comme moi peu de

choses, pas suffisamment. On

est à la question, vous la complétez pour une réponse, s'il vous plaît, Mme la

députée de Saint-Laurent. Votre collaboration aussi.

Rizqy : Si la CSN dit la

chose suivante : «...un risque

réel d'accentuer les disparités entre

les écoles par des mesures qui ne [tiendront] pas compte des [réalités]

régionales», êtes-vous prêts à reculer?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Roberge : Eh là là! hein,

les reculs, les moratoires, les pas de côté, tout sauf faire avancer le Québec.

Ce sont les mots qu'on entend toujours : Êtes-vous prêts à reculer?

Êtes-vous prêts à suspendre? Êtes-vous prêts à faire un moratoire? Bien non.

Nous, on est prêts à avancer.

On a réfléchi

à notre réforme. Le document qu'elle montre, c'est un document

qu'on a rendu public en janvier 2018,

qui a servi de base à davantage de consultations, c'est un document qui a été bonifié, et

le projet de loi qu'on a

déposé hier est une version améliorée de ce document-là, suite aux consultations, aux rencontres qu'on a faites avec les gens sur le terrain, un document... Notre projet

de loi suscite de l'espoir dans la population

et dans les équipes-écoles...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...qui pensent qu'enfin

on va les écouter.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Rizqy : On continue. Parmi

les partenaires, Centrale des

syndicats du Québec : «En quoi cette transformation

améliorera-t-elle la réussite éducative de nos enfants, de nos jeunes et des

adultes? Seront-ils mieux formés au terme de

[ce] parcours? Cette réforme permettra-t-elle une plus grande égalité des

chances pour [chacun] et [chacune], peu importe le milieu, la condition

sociale ou économique?»

Tous vos

partenaires vous demandent de reculer. On sait que vous aimez ça, foncer dans

le mur, mais, s'il vous plaît, écoutez vos partenaires.

Le Président : Vous vous

adressez toujours à la présidence. M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : M. le Président, on

aurait été surpris que le Parti libéral approuve l'élimination des postes de

commissaire, quand on sait que, bien souvent, c'est leur club-école. Alors,

bien souvent, c'est là...

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! C'est une notion... M. le leader de

l'opposition officielle, je vous laisse la

parole dans un instant. Je veux seulement vous rappeler, vous le ferez

potentiellement, il y a une notion de

respect qui est essentielle ici. Les propos blessants, évitez les propos

blessants. Alors, je vous demande aussi... je vous demande à tous...

Président : S'il vous plaît! Est-ce qu'on pourrait avoir de

l'attention quelques minutes? Respect, évitez les propos blessants,

collaboration, attention. Mais ceci est extrêmement important.

M. le leader de l'opposition officielle, je vous

laisse aller.

M. Tanguay :

M. le Président, vous avez très bien dit, c'est extrêmement important. Qu'il

les retire, ses propos.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président,

«club-école» n'est pas prévu dans les propos non parlementaires.

Deuxièmement, écoutez, si ça choque le Parti libéral de faire

référence, hein, à des élus scolaires, M.

le Président, je pense qu'il y

a une problématique. Le ministre de l'Éducation fait référence à une situation

de fait, alors...

Président : Écoutez,

non, je vais... Dans ce cas-ci, je

pense qu'il y a une question

de contexte dans ce qui est dit. Je

dis et je continue à dire que ce sont des propos blessants. Je demande la collaboration du ministre et je vous demande de retirer ces propos, et je vous

demande de retirer ces propos.

Roberge : M. le Président, par respect pour vous, je retire mes propos. Ceci dit, je pense

que mes collègues de l'opposition

officielle font ce qu'on appelle, en

psychologie, de la projection, ils tentent d'imputer à d'autres leurs propres

défauts. Alors, ce qui s'est passé dans la

réforme de la santé, ça a été une centralisation, où on a eu un ministre qui

s'est attaqué à

la gouvernance régionale, qui s'est arrogé le pouvoir de nommer les membres du

C.A. Nous allons faire le contraire de

ça, on va laisser les régions se gouverner, et le gouvernement ne nommera personne sur les C.A. ni les directions générales...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...on va faire le

contraire de la réforme Barrette.

Président : Question principale. Encore une fois, attention, on se nomme par nos titres. Vous

connaissez les règles, alors on les applique. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Le ministre de

l'Éducation du Québec, M. le Président.

M. le Président, on va changer de sujet. La

vitalité de nos régions est essentielle et elle dépend beaucoup de l'accès à Internet

haute vitesse. Or, il existe encore,

au Québec, plusieurs régions, plusieurs foyers qui n'ont pas

accès à Internet haute vitesse.

Le dernier gouvernement avait lancé 91 projets pour connecter 100 000 foyers, et plusieurs de ces projets

restaient à annoncer. On avait

demandé au ministre de nous présenter son plan de match par rapport à ces

91 projets et de nous présenter la suite. Or, depuis le moment où

on a fait cette demande, on attend. On attend, la FQM attend, les régions

attendent, puis les députés en arrière du ministre attendent.

Alors, ma

question est assez simple, on avait 91 projets lancés sous l'ancien

gouvernement : Où en est-on? Quel est le plan de match du ministre?

Et est-ce qu'il peut le déposer en cette Chambre?

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

Fitzgibbon : M. le Président, une question que je vais répondre le

plus clairement possible. La députée de Saint-Henri—Sainte-Anne me

précède probablement d'une semaine, parce que je vais faire un point de presse

sur ça la semaine prochaine.

Effectivement,

81 contrats dans le Québec branché 1. Je dois avouer que ça a été

long à contractualiser. On a fini la semaine passée de signer ces contrats-là,

qui vont permettre de connecter 110 000 foyers québécois sur les

340 000 qui ne sont pas connectés.

Au même

moment, nous allons lancer, la semaine prochaine, un programme, que je vais

annoncer proprement, où on va, comme gouvernement, financer à 100 %

certains projets pour les 230 000 foyers qui restent, qui ne seront

pas couverts par le programme fédéral qui a

été annoncé sous l'ancien gouvernement. Nous allons annoncer qu'on va connecter

probablement 50 000, 75 000 personnes sur ce programme-là.

Après ça, il y a deux programmes fédéraux pour lesquels

on travaille : le CRTC qui a annoncé des fonds de 750 millions, pour lequel nous devrions avoir, au Québec, notre

proportion démographique, soit 25 %, et le programme de

1,7 milliard, qui, on l'espère, va être reconduit, dépendant du

gouvernement qui va être élu.

Alors, nous sommes... nous avons engagé...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...nous avons

engagé, finalement, au FQM et au...

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : M. le Président, il y a quelqu'un qui a dit la chose

suivante : Il y a 18 projets qui ont été signés, sur les 91, et il y a 40 projets qui vont

être signés dans les prochaines semaines. Ça, c'était le ministre de l'Économie

au mois d'avril. Mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, ça fait

six mois, alors qu'il parlait de deux semaines.

Quand il

m'annonce qu'il va dire quelque chose là-dessus la semaine prochaine, est-ce

que ça va être multiplié par 10, par 15, le temps pour déployer ces

projets-là?

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

Fitzgibbon : Le 19 octobre 2018, quand j'ai pris la fonction de

ministre de l'Économie, la première chose que j'ai faite, c'est de regarder l'état du Québec branché 1.

Québec branché 1, ça a été lancé, je pense, quelque part en 2017. Je ferais état à la

ministre... l'ancienne ministre de l'Économie que, quand je suis arrivé en

poste, il y avait 10 ou 15 de ces contrats

qui avaient été écrits, alors je peux vous dire que la performance du

gouvernement depuis l'arrivée au pouvoir est supérieure à la vôtre quand

vous étiez dans votre position.

Cela

étant dit, il faut comprendre aussi qu'on parle des télécommunications, on

parle des Bell, des Vidéotron, des Telus,

des Cogeco, et plusieurs couvrent le Canada. Donc, une

partie du problème

venait du Parti libéral, puis une

partie du problème vient avec le fait

que ces compagnies-là ont une multitude de projets à faire.

Le Président :

En terminant.

Fitzgibbon : Donc, de ne pas signer un contrat en l'espace de deux

semaines était normal. Et on voulait le faire dans l'ordre.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : M. le Président, la semaine dernière, le premier ministre a

dit devant tous les représentants de la FQM que tous les Québécois

seraient branchés à Internet haute vitesse en 2022. Questionné par un journaliste

sur la promesse de son premier ministre de

brancher l'ensemble du Québec d'ici 2022, la réponse du ministre : C'est

physiquement impossible pour 2022.

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

Fitzgibbon : Je suis très confortable qu'à la fin... d'ici la fin de

2020... Il faut comprendre que le programme du fédéral, il ne sera pas disponible avant plusieurs mois. Je suis très

confiant, en parlant à tous les opérateurs de télécoms du Québec, qu'ils vont

travailler avec nous pour connecter les 240 000 non branchés,

qu'avant la fin de 2020 nous serions en mesure d'avoir tous les contrats

signés.

la rapidité à laquelle on va connecter les gens est en fonction de la vitesse à

laquelle les télécoms vont le faire. Notre

désir, c'est de connecter le Québec au complet, mais le cheval, quand il veut

aller à l'eau, il ne faut pas le pousser, il faut qu'il aille à l'eau

lui-même. Alors, je ne sais pas si on va être capable de convaincre les «telcos»...

Le Président :

En terminant.

Fitzgibbon : ...de faire le branchement, mais, une chose qui est sûre,

les contrats vont être signés pour l'ensemble du Québec.

Le Président :

Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Le Président :

S'il vous plaît!

Bérubé : M. le Président, 40 000 Québécois

parmi les plus démunis, qui ont des contraintes sévères, qui ne peuvent pas travailler,

n'ont pas accès au crédit d'impôt solidarité auquel ils ont droit, la

Protectrice du citoyen nous l'a dit

dans son dernier rapport. Mon collègue de Rimouski a proposé quelque chose de

relativement simple pour corriger cette injustice : rendre automatique le

versement de ces sommes cruciales dans la vie de ces personnes démunies.

Hier,

on a déposé une motion, qui a été refusée par le gouvernement. J'aimerais que

le premier ministre m'explique pourquoi

il a choisi d'occulter cette proposition importante de la Protectrice du

citoyen qui touche les personnes les plus démunies de notre société.

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet :

Merci, M. le Président. Évidemment, nous partageons avec mon collègue du

troisième parti d'opposition les mêmes préoccupations quant au sort des

personnes vulnérables.

faut savoir que les personnes qui reçoivent des prestations de solidarité

sociale, ont effectivement des contraintes sévères à l'emploi, c'est des personnes qui sont démunies, qui n'ont pas

les outils pour réclamer le crédit d'impôt pour solidarité. On a mis en place beaucoup de mesures d'aide pour les

accompagner, des rencontres de sensibilisation avec les groupes sociaux.

Il faut aussi

rappeler qu'il faut trouver une solution à un problème créé en 2011 par les

libéraux. Le versement automatique du

crédit d'impôt pour solidarité sociale était en place et en vigueur jusqu'en

2011. Maintenant, les prestataires doivent compléter un rapport d'impôt.

Moi, je suis

sensible à la solution proposée par notre collègue de Rimouski. Je suis en

discussion avec mon collègue des Finances. On va trouver des solutions,

on va aider ceux qui sont vraiment dans le besoin. Merci, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé :

M. le Président, moi, je ne cherche pas de coupable, je cherche à ce que le

chèque qui est dû à ces personnes

puisse se rendre. C'est mécanique, c'est technique, c'est bureaucratique. Le

premier ministre n'aime pas ça; nous

non plus. On est capables de régler ça cette semaine pour

40 000 personnes. J'ai besoin de l'engagement du gouvernement, du premier ministre à savoir que ce

sera corrigé rapidement et que les 40 000 citoyens qui doivent

remplir des rapports d'impôt — c'est compliqué, on connaît leurs conditions

difficiles — puissent

avoir droit à ce crédit d'impôt solidarité qui fait la différence dans

leur vie.

Le Président : M. le ministre

des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Alors, merci pour la question. Nous avons pris acte du

rapport de la Protectrice du citoyen. C'est

extrêmement important, c'est clair que nous devons agir. Nous sommes déjà au

travail, le ministre du Travail, Revenu Québec, Finances.

Et, quant au

débat sur la motion, la motion exigeait une réaction immédiate, et nous ne

pouvions souscrire à cette demande parce que nous sommes déjà au

travail, mais ça demande un peu plus de temps. Mais, oui, le rapport de la Protectrice

du citoyen est clair, et nous allons agir.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Bérubé : M. le

Président, j'ai besoin d'être

convaincu de la part du premier

ministre lui-même,

qui n'aime pas la bureaucratie puis qui est plutôt volontaire dans son action politique.

Si vous êtes capable d'abolir les commissions

scolaires avec un projet de loi, vous êtes capable d'abolir pour 40 000 personnes des règles contraignantes, pour des gens

qui en ont véritablement besoin. Réglons ça cette semaine. J'aimerais entendre

le premier ministre nous le dire.

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, je veux rassurer le chef du troisième

groupe d'opposition, on est d'accord avec sa proposition, donc, que ces

40 000 personnes puissent avoir accès au crédit d'impôt solidarité.

Maintenant,

on a annoncé hier que la mise à jour de l'automne sera faite le 7 novembre

et on essaie de travailler pour que ce soit inclus dans cette mise à

jour, sinon ce sera dans le budget du printemps. Mais on a le même objectif.

D'ailleurs, si

le chef avait accepté notre amendement, ce serait réglé, mais malheureusement

le PQ a refusé l'amendement qu'on a fait pour remplacer le mot

«immédiatement» par «le plus vite possible».

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Sherbrooke.

Labrie : Merci, M. le Président. Hier, le ministre de l'Éducation a

déposé un projet de loi qui vient jouer dans les structures des commissions

scolaires pour les transformer en centres de services, et, en le lisant, on

comprend assez vite ça va être quoi,

les nouveaux pouvoirs du ministre. Notamment, il se donne le droit de jouer

dans les territoires des commissions scolaires pour les fusionner, et, oui, ça

ouvre une porte immense à la centralisation, comme on l'a vu en santé.

Mais il y a

quelque chose que je ne comprends pas encore. C'est quoi, les fameux pouvoirs

qui vont être remis dans les mains des équipes-écoles? Parce qu'on nous a

vendu une réforme qui servait à remettre le pouvoir entre les mains des personnes qui

connaissent les élèves par leurs noms, et, de ce que je comprends des réponses

du ministre, ces personnes-là vont

conserver exactement les mêmes pouvoirs qu'avant, sauf qu'ils n'auront plus

besoin de faire approuver leurs

décisions. Bref, on brasse encore les structures pour donner plus de pouvoirs

au ministre, mais ça donne quoi pour améliorer

les conditions de travail dans les écoles? Ça donne quoi pour réduire les inégalités?

Ça donne quoi pour lutter contre le décrochage?

Ça donne quoi pour

les élèves?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge :

M. le Président, je veux remercier ma collègue pour ses questions, elles sont

très pertinentes.

Donc,

est-ce qu'il est question de fusionner les territoires? Absolument pas. Il n'y

a aucun pouvoir, dans ce projet de

loi là, pour le gouvernement ou le ministre de fusionner des territoires. Il y

a 72 commissions scolaires : 60 francophones, neuf anglophones, trois dédiées à nos communautés

autochtones. Alors, les neuf anglophones seront transformées en centres de services anglophones, les 60 francophones

seront transformées en centres de services francophones. Il n'y a pas de

fusions territoriales qui sont prévues là.

Ensuite, on

dit : Mais quels sont les pouvoirs qui sont transférés directement aux

écoles? Question pertinente encore. L'adoption du projet éducatif, lequel est

très important parce qu'on peut choisir, dans le projet éducatif, des éléments de la grille-matières, des éléments

d'art, quels sont les cours d'art qui sont offerts dans les écoles, et

plusieurs choses qu'on a dans le

projet éducatif. Le plan de lutte à

l'intimidation, en ce moment, qui n'est pas choisi par le conseil, qui n'est pas adopté par le conseil d'établissement. Donc, des choses très, très, très concrètes.

Puis je remercie ma collègue de m'avoir permis de préciser ces éléments

très porteurs dans le projet de loi.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée.

Labrie : Ce sont des choses

qui sont déjà faites dans les écoles et qui devaient être

approuvées ailleurs. Elles seront encore faites dans les écoles, comme

elles le sont déjà. On n'a pas besoin de brasser des organigrammes pour embaucher des professionnels comme le dit le ministre.

On nous promet depuis des années des réorganisations dans les différents réseaux, dont la santé, qui vont offrir des meilleurs

services aux Québécois, puis on n'a

rien vu de ça encore. Moi, je n'y

crois pas, les Québécois n'y croient pas. Ça fait longtemps qu'on sait que ça

ne marche pas, le brassage de structures, pour améliorer les services.

On ne peut pas régler un problème en...

Le Président :

M. le ministre à l'Éducation, à vous la parole.

Roberge : Écoutez, M. le Président, bon, ma collègue n'y croit pas.

Fort bien. Je pense qu'il y a beaucoup de Québécois qui attendaient la fin des

élections scolaires, la fin des postes de commissaire, la fin d'une centralisation

à l'échelle régionale.

Contrairement à ce

qu'a fait le précédent ministre de la Santé, on n'abolit pas la structure

régionale, comme je viens de le préciser,

mais on décentralise la prise de décision davantage vers les écoles. Pourquoi

ça peut aider à la réussite des

élèves? Bien, d'abord, quand on économise 45 millions, qu'on le retourne

dans les écoles, ça permet d'embaucher des professionnels, bien oui, des

professionnels sur le terrain, ça aide à la réussite...

Le Président :

En terminant.

Roberge : ...et d'impliquer

les gens qui sont sur le terrain dans la prise de décision, ça aussi, ça aide à

la réussite.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée.

Labrie : Le ministre

calcule les coûts de cette réforme-là de

la même manière qu'il a calculé le

coût des maternelles quatre ans, sur le coin d'une table, M. le Président. Quand on regarde la planification des coûts, on constate que le ministre en a oublié pas mal. Comme il avait oublié les

corridors, il a oublié les coûts de la transition. C'est comme acheter

une maison en oubliant les coûts du notaire puis du déménagement.

Comment

on peut faire confiance au ministre

de l'Éducation pour estimer les coûts

d'une réforme après le fiasco comptable des maternelles quatre ans?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Roberge : M. le Président, ma collègue manque d'arguments pour s'attaquer à la réforme

et la transformation des commissions scolaires en centres de services. Maintenant,

elle s'attaque aux services directs aux élèves, de nos tout-petits de quatre

ans.

Le plan de déploiement des maternelles quatre

ans est un plan qui fonctionne. On avait à peu près 400 classes l'an dernier, on en a augmenté de presque 65 % en une seule année. On répond aux besoins

des élèves, on sert des élèves qui,

l'an dernier, n'avaient pas accès à aucun service. Et, dans certains cas, des

élèves qui étaient dans des garderies libèrent des places en garderie pour

libérer les listes d'attente, vont en maternelle quatre ans. C'est un succès

sur toute la ligne, M. le Président.

Le Président : Question

principale. La parole n'appartient qu'au député de La Pinière.

Barrette : M. le Président,

nous sommes la seule formation politique qui a dit, depuis son dépôt, que le projet de

loi n° 17

sur le taxi était injuste et qui a exigé des bonifications majeures,

injuste d'abord parce que c'est une expropriation et que les règles

d'expropriation sont actuellement bafouées.

Dans les

faits, c'est comme une maison. Avec la CAQ, une personne qui a acheté sa maison

250 000 $ en 2014 et

dont la valeur a baissé aujourd'hui à

220 000 $, la CAQ va le rembourser 220 000 $ et lui faire

perdre 30 000 $. Une autre qui

l'a achetée 100 000 $ il y a 20 ans et qui vaut aujourd'hui

220 000 $, bien, la CAQ va lui donner 100 000 $ et lui

faire perdre 120 000 $.

Est-ce que c'est juste? Non, parce que la CAQ a changé les règles du jeu. M. le

Président, la CAQ impose une perte à tous les propriétaires de taxi.

Est-ce que le

ministre s'engage à ce que cette perte soit équivalente pour tout le monde sur

un territoire donné?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Bonnardel : M. le

Président, initialement, le député de La Pinière souhaitait qu'on

rembourse la valeur comptable, la valeur

initialement payée. C'est ce qu'on a décidé de faire. On a bien vu, bien

compris qu'il y avait des cas particuliers,

des gens qui ont payé des permis extrêmement cher. À 200 000 $, ils

se verront rembourser cette somme au complet. Il y en a qui ont payé des

permis 40 000 $, ils se verront rembourser cette somme au complet.

Il y a une

somme, dans le 760 millions, dédiée à des cas plus particuliers, plus

spécifiques, plus ardus. Il y a des propriétaires

de taxi qui ont acheté des permis voilà 25, 30 ans et qui n'ont plus le

papier pour confirmer le coût d'achat. On va supporter et aider ces

propriétaires de permis.

Alors, de

dire aujourd'hui qu'on abandonne les gens, c'est faux, qu'on abandonne ces

propriétaires qui ont, oui, investi

des sommes importantes dans ce modèle qu'on connaît aujourd'hui, c'est faux. On

va aider ces gens, rembourser le capital investi initialement, sécuriser

leur investissement et les accompagner surtout dans le futur avec cette loi.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député.

Barrette : Alors, M. le Président, clairement le mot «justice»

n'existe pas dans le vocabulaire du ministre. C'est aussi injuste, aussi, par la manière de payer la compensation au

propriétaire de taxi qui devient un exproprié. Imaginez, M. le Président, la CAQ propose, à date, de payer

la compensation sur une période de sept ans. Qui accepterait, en vendant

sa maison, de se faire payer sur sept ans? Personne.

Est-ce que le

ministre s'engage à payer l'éventuelle compensation d'un seul coup, un seul et

immédiat versement?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Bonnardel :

La seule chose que le député de La Pinière souhaite, c'est de ramener

l'industrie du taxi dans la rue, c'est ça qu'il a dit exactement, la seule

chose qu'il souhaite.

Encore

une fois, mon bureau est ouvert. On discute avec l'industrie. Les sommes sont

importantes, près de 808 millions de dollars seront dédiés directement à

l'industrie du taxi. On est une des seules législations à donner des sommes

pour compenser l'industrie du taxi.

Aujourd'hui, on paie la valeur

comptable, une valeur initialement payée. On a tenu compte des cas spécifiques

de tous les propriétaires, ceux qui ont

acheté voilà 25, 30 ans et ceux qui ont acheté un permis voilà juste deux,

trois ans. Donc, faites-nous confiance, on discute avec eux puis on va trouver

la meilleure des solutions pour rembourser cette somme le plus rapidement

possible.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Barrette : M. le

Président, personne ne peut faire

confiance au ministre là-dessus, c'est clair aujourd'hui. Au dépôt du projet de loi n° 17, pas un mot sur le transport adapté, zéro, complètement oublié. Nous avons été, là aussi, la première formation, face au démantèlement de l'industrie

traditionnelle du taxi, à exiger que les secteurs du transport adapté et des contrats gouvernementaux soient réservés à l'industrie

traditionnelle du taxi. Ça fait des mois que la CAQ nous annonce des amendements

qui n'arrivent pas.

Est-ce

que le ministre s'engage à déposer

ces amendements d'ici la fin de cette semaine en commission parlementaire?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel :

Vous savez, M. le Président, tous les ministres du Transport du Parti libéral,

dans les quatre dernières années, n'ont jamais levé le petit doigt pour

l'industrie du taxi, jamais levé le petit doigt pour le transport rémunéré de personnes, projet pilote par projet

pilote. Aujourd'hui, on a pris un engagement d'assurer la pérennité de l'industrie du taxi dans le futur, d'assurer, là,

qu'il y aura un modèle spécifique pour eux dans les 40, 50 prochaines

années, et d'assurer que tout le monde y trouvera sa place, au Québec.

Au bénéfice de qui? Au bénéfice du client. Plus de transparence, plus de compétitivité, et d'assurer un service partout à

Québec... au Québec, pardon, dans les régions où il n'y a pas de service

de taxi, où il n'y a pas de transport rémunéré de personnes.

Le Président :

Question principale, M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

M. le Président, après que le premier ministre nous ait dit que le troisième

lien était bon pour l'environnement, après que le ministre de l'Environnement

nous ait dit que le projet GNL Québec était bon pour l'environnement, nous voici maintenant avec le

ministre de la Forêt qui nous dit que plus on coupe d'arbres, plus c'est

bon pour l'environnement. La levée de

boucliers a été immédiate. Tous les scientifiques et les intervenants crédibles

dans le domaine ont dénoncé les raccourcis du ministre.

réalité, c'est que le ministre veut augmenter de 1 million de mètres

cubes, soit de 10 %, les coupes forestières dans les forêts matures et qu'il invoque des raisons

pseudo-environnementales. C'est plutôt le contraire qui va se passer parce qu'un arbre mature capte plus de carbone

qu'un arbre qui vient d'être planté et qui va prendre des décennies à rendre

le même service. De plus, les impacts sur

les écosystèmes de la faune, de la flore n'ont même pas été pris en

considération et pourraient être

irréversibles. L'approche du ministre ne semble se fonder que sur les avis

scientifiques du lobby des industriels forestiers.

Est-ce

que le ministre peut revenir sur sa décision et inclure dans son analyse le

point de vue des scientifiques qui ont remis en question son approche?

Le Président :

M. le ministre des Forêts, des Faunes et des Parcs.

M. Dufour :

M. le Président, premièrement, merci de me permettre de me lever en Chambre

pour répondre à une question, parce

que ce n'est pas souvent que ça arrive. Donc, première chose, j'aimerais dire

une chose importante. J'espère qu'il

y a du monde qui ont eu la chance de découvrir Woodrise en fin de semaine...

cette semaine, je veux dire. Il se passe un événement international ici, qui est des bâtiments en bois, et ça,

dans notre stratégie au niveau de la CAQ, au niveau pas juste de la CAQ,

mais de l'ensemble du ministère, c'est de travailler à développer les bâtiments

de bois.

Première

chose que j'aimerais dire à mon collègue, si on veut développer des bâtiments

de bois, il va falloir faire de la coupe de bois pour être capable de faire des

structures en bois, des bâtiments, des ponts, etc., et on est un chef de file

dans ce domaine-là. Je peux vous dire une

chose, hier, j'avais le gala, justement, de Woodrise et j'étais avec des spécialistes

de l'Université

Laval, j'étais avec des gens de

FPInnovations, il y avait différents intervenants aussi d'autres

milieux. Et je peux vous dire une chose, qu'ils appuient totalement la

façon qu'on amène notre démarche.

il y a quelque chose qu'il est important de comprendre là-dedans. Si on ne se fie seulement qu'à un

article de journal

pour prendre une position de ce type-là, je peux vous comprendre d'avoir peut-être

une vision différente. Mais il y a une chose, une chose qu'on a

continuellement dite et répétée...

Président : En terminant.

M. Dufour :

...la sylviculture doit autant s'additionner à la coupe de forêt.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

Écoutez, M. le Président, un

article qui fait référence à de nombreux

scientifiques.

Ceci

étant dit, M. le Président, le ministre doit savoir que, dans la loi, le principe de

résidualité oblige théoriquement les industriels

à s'approvisionner en premier lieu chez les propriétaires privés et, par la suite, combler le déficit d'approvisionnement dans les forêts

publiques.

lieu de vouloir subventionner le transport du bois, qui est en moyenne à

250 kilomètres des moulins et qui génère

des GES, pourquoi ne pas soutenir un approvisionnement sur les

terres privées qui sont à proximité des usines de transformation?

Le Président :

M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

M. Dufour : M. le

Président, je pense

qu'on a fait déjà une grosse action cette année. On a augmenté les budgets

au niveau, justement, des forêts privées. Donc, c'est quelque chose qui n'avait pas été fait dans le passé depuis nombre d'années.

Donc, je pense qu'on a déjà fait une action en ce sens-là.

L'autre

élément aussi, on travaille sur tout l'aspect des bois de culturation, les

petits bois, donc on pourrait maximiser la qualité de notre forêt.

Mais

il reste une chose, et ça, c'est important que mon collègue

le comprenne, c'est qu'il faut avoir une harmonisation entre la coupe

forestière et la sylviculture. Est-ce

qu'on a du travail à faire sur notre

sylviculture pour qu'elle soit compétente pour générer une forêt additionnelle pour le futur? Oui, ça, j'en suis

convaincu, qu'on a encore du travail à faire sur cet aspect-là. Mais,

pour le reste...

Le Président :

En terminant.

M. Dufour : ... jusqu'à présent, je peux dire une chose : le travail

qui se fait sur le terrain se fait très

bien.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Roy :

M. le Président, la

Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier est

claire, elle priorise un aménagement écosystémique qui consiste à assurer le maintien

de la biodiversité et de la viabilité des écosystèmes en diminuant les écarts entre les forêts aménagées et

les forêts naturelles. Le ministre a mentionné vouloir subventionner le remplacement des forêts de sapins par des

forêts d'épinettes, ce qui s'avère être une destruction écosystémique à grande

échelle.

Le ministre va-t-il

respecter la loi et reculer face à ses orientations?

Le Président :

M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

M. Dufour :

M. le Président, deux choses. Premièrement, il faut quand même mettre ça

dans une perspective logique. Ce n'est pas du mur-à-mur qu'on veut faire au

niveau de Québec, premièrement.

deuxième affaire, peut-être que le collègue ne le sait pas, mais on travaille

justement sur notre fameuse loi. Le

parti de l'opposition officielle doit le reconnaître, là, il y avait eu la loi

qu'on appelait... le projet de loi n° 161 sur les habitats fauniques. Et,

parallèlement à tout ce travail-là qui se fait pour l'industrie ou, sans dire

pour l'industrie, pour la foresterie

du bois, il reste tout l'aspect faunique. Et justement on veut déposer un

projet de loi qui est mort au feuilleton dans l'autre législation, on

veut déposer un projet de loi, au printemps prochain, qui va s'harmoniser...

Le Président :

En terminant.

M. Dufour :

...avec la foresterie et tout l'aspect du développement forestier.

Le Président :

Question principale, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : M. le Président, il y a quelques semaines, j'ai parlé à la ministre

de la Santé de la fermeture de l'urgence

Cloutier-du Rivage. Depuis notre échange, le CIUSSS et certains médecins se

sont prononcés pour le projet. D'autres

médecins, accompagnés d'infirmières et de préposés, se sont prononcés contre le

projet, et une pétition a été signée par des milliers de citoyens contre

la fermeture.

Jusque-là, ça va, M. le Président. Mais la

Dre Janique Dion, la médecin de Cloutier-du Rivage qui est inquiète

pour ses patients, a parlé publiquement, et

je la cite : «La clinique qu'ils offrent, c'est une très bonne idée, mais

n'enlevez pas [...] le seul [...]

sans rendez-vous de [...] la région...» Et pour ça, M. le Président, voici le

courriel qu'elle a reçu du CIUSSS : Dre Dion. Nous

n'encourageons pas les sorties médiatiques. Poursuivre vos actions relève

davantage de la campagne de salissage

qu'autre chose. Si vous désirez poursuivre votre implication à

titre de chef

ajointe de l'urgence de Shawinigan, vous devez cesser toute cabale et

intervention externe dans ce dossier.

M. le

Président, je dépose son courriel et je demande à la ministre : Pourquoi

le CIUSSS tente-t-il de faire taire ceux qui s'expriment simplement au

nom de leurs patients?

Le Président : Consentement

pour le dépôt du document? Consentement. Mme la ministre de la Santé et des

Services sociaux.

Mme McCann :

M. le Président, il faut se recamper dans l'objectif de ce projet, qui est de

donner des bons services à la population qui reçoit ces services à Cloutier-du

Rivage.

Alors, il y a effectivement eu des débats dans

la communauté, mais, M. le Président, moi, je veux rassurer la population

que les services vont être au rendez-vous. C'est

sûr qu'il y a une transformation qui se fait parce que les médecins qui travaillaient à

Cloutier-du Rivage, on en a besoin dans les urgences de Mauricie et Centre-du-Québec.

Alors, on va avoir des infirmières praticiennes

spécialisées qui vont venir donner des services à la population et d'autres professionnels. Ce seront donc des

services plus complets. Les infirmières

praticiennes spécialisées vont donner

des services courants, des services sans rendez-vous, des services avec rendez-vous. Il y aura un médecin également sur place, et les services vont être donnés dans les

règles de l'art pour cette population dont il faut prendre soin, M. le Président.

Le Président : En terminant.

Mme McCann : Cette population a

beaucoup de besoins.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député.

M. Fortin : M.

le Président, si la track était ici,

la ministre est là, elle est à côté parce qu'on lui parle de représailles. Elle

nous parle de son programme, elle nous parle de services, mais la ministre

elle-même nous disait : L'époque des représailles

est révolue. Sentez-vous à l'aise, parlez. Ça change actuellement, je ne vous

dis pas que ça va changer, ça change.

La ministre disait : On est dans un contexte de bienveillance pour les citoyens, pour les patients, pour le

personnel.

Est-ce qu'elle peut garantir aujourd'hui au Dre

Dion que c'est la dernière fois qu'elle va faire face à des représailles

et que personne d'autre, pas une infirmière, pas un préposé, ne va en avoir

aussi?

Le Président : Mme la

ministre de la Santé et des Services sociaux.

Le Président : S'il vous

plaît!

Mme McCann :

M. le Président, effectivement, je l'ai dit, nous devons écouter le personnel,

les intervenants, et ça comprend tous

les intervenants. Alors, il n'y a pas de représailles. Les gens doivent

s'exprimer, et nous devons les écouter,

engager un dialogue. Mais nous devons avoir l'objectif commun de donner les

services, de donner accès à de bons services à la population, et ça doit

être l'objectif commun.

Alors,

il peut y avoir débat, mais nous devons nous assurer de... ces services soient

en rendez-vous pour la population qui va à Cloutier-Du Rivage.

Président : Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Fortin : M. le Président, il y a quelque chose qui ne

marche pas au CIUSSS de la Mauricie-et-Centre-du-Québec. Là, juste dans les dernières semaines, on a fermé

une urgence. On a avancé faussement que les embauches étaient faites à

cette urgence-là. On a dit aux citoyens que ça ne valait pas la peine de signer

une pétition.

Les médecins et les

employés font face à des représailles que la ministre refuse, refuse de dire à

tous ces gens-là que ça n'arrivera pas

encore, que ce n'est pas correct. On a été forcé de retirer un questionnaire

sur les habitudes sexuelles des

parents à venir. On envoie la police chez un employé pour lui dire de retourner

au travail. Il serait temps que la ministre ait une discussion avec son

P.D.G.

Le Président :

Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann :

M. le Président, la discussion a eu lieu entre le sous-ministre et le P.D.G.,

et d'envoyer la police chez un

employé est absolument inacceptable, intolérable. On ne tolérera pas. Il n'y a

pas un gestionnaire qui peut faire cette action-là, d'envoyer des

policiers chez un intervenant.

Alors,

M. le Président, il y a des excuses qui ont été présentées à cet employé, c'est

inacceptable, un rappel qui a été

fait, et à l'ensemble du réseau : il n'est pas question qu'on envoie des

policiers au domicile d'un intervenant. On doit respecter nos

intervenants, et ça n'arrivera plus, M. le Président.

Le Président :

Question principale. La parole n'appartient qu'à la députée de Verdun.

Mme Melançon :

M. le Président, hier, j'ai questionné le gouvernement sur un sujet très

important : l'équité fiscale, la

juste taxation des géants du Web, qui représente au moins 120 millions de

dollars pour notre culture, nos médias. Plutôt que de répondre sur le sujet, la

ministre a préféré parler de publicité faite sur Facebook. Elle a d'ailleurs

affirmé que les publicités payées sur

Facebook, je la cite, «ce n'est pas à la CAQ que ça se passe». En quelques

minutes à peine, j'ai été en mesure

de recenser plus d'une soixantaine de publicités payées par la CAQ et ses

députés sur Facebook, et ça, uniquement

depuis juin. Le président du Conseil du trésor, il est à la CAQ, le ministre

de la Famille, il est à la CAQ, le député

de Vachon, que je vois, il est à la CAQ.

Est-ce que, dans un

premier temps, la ministre peut rectifier ce qu'elle a dit hier et, dans un

deuxième temps, répondre à la question : Oui ou non, elle travaille pour aller chercher 120 millions de dollars pour la culture au Québec?

Président : S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'à la ministre de la Culture et des Communications. Votre réponse.

Mme Roy : Oui, merci, M. le Président. Écoutez,

pas plus tard que cette semaine, le Parti

libéral a pris un autre 466 $

de publicité sur les GAFA. Si vous voulez que je vous donne des noms et qu'on

joue à ce jeu-là, madame, le Parti libéral

du Québec a dépensé, lors de sa dernière année de mandat, 6 millions de

dollars en publicité sur les GAFA. On n'a pas de leçons à tirer de vous.

cela dit, M. le Président, j'aimerais profiter de l'occasion... Elle pourrait

regarder aussi sa collègue juste à côté, la députée de...

Le Président :

...tout le temps, on ne s'interpelle pas. Merci.

Mme Roy :

Voilà. Alors, je l'invite à regarder sa collègue la députée de Maurice-Richard, ex-ministre de la Culture, qui a acheté récemment un autre 520 $ de

publicité sur Facebook, envoyé en Californie. Alors, comme ça, on pourrait

s'échanger la balle longtemps, Mme la députée.

Mais,

vous savez, ce qui est important aujourd'hui... Je pense qu'il faut élever le

débat. Ce qui est important, notre gouvernement,

votre gouvernement, fera une annonce très importante cet après-midi concernant

l'avenir de la presse écrite au

Québec. Depuis des années, depuis des années, la presse est mise à mal.

Aujourd'hui, nous allons régler ces problèmes.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée.

Mme Melançon : M. le

Président, j'ai donné l'occasion à la

ministre de faire amende honorable. Honnêtement, elle n'est même pas capable de

faire ça. La preuve a été faite, M. le Président, et je vais déposer la liasse

de toutes les publicités faites par la CAQ.

Mais, enfin, est-ce qu'elle peut répondre? Le 120 millions

de dollars, est-ce qu'elle va aller le chercher? Le premier

ministre en a parlé tout à l'heure. Il va y avoir, donc, une mise à jour économique

en novembre. Est-ce qu'elle va se battre pour aller chercher l'argent

de la culture? Parce que, jusqu'à présent, c'est un silence radio de son côté.

Président : Consentement pour le dépôt du document? Il y a consentement. Réponse de la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Roy : Oui, merci. M.

le Président, vous savez que nous travaillons très sérieusement, mes collègues,

le gouvernement, pour trouver une solution pérenne et équitable à

la crise que vivent les médias, la presse écrite, depuis des années déjà. Vous savez, ça fait des années que ça dure.

Aucun gouvernement n'a osé s'y attaquer de front. Nous le faisons.

Nous travaillons. Nous agissons. Et il y aura d'importantes annonces faites tout à

l'heure relativement à cette crise des médias.

Et naturellement nous avons entendu la commission parlementaire. Nous avons

entendu tous ces groupes qui sont venus nous voir. Et je pense que les

solutions vont satisfaire.

Mme Roy : Ça n'intéresse pas tout

le monde, les solutions, semble-t-il.

Le Président : S'il vous

plaît!

Mme Roy : Les solutions

que nous allons annoncer cet après-midi...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...vont vraiment

aider de façon pérenne les médias.

Le Président : Cela met fin à

la période de questions et de réponses orales. Merci à tous.

Vice-Président (M. Picard) : À la rubrique Motions sans préavis, en fonction de nos règles et de

l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition,

soit M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Je sollicite

le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Pontiac, le député de Jean-Lesage, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande à la Commission d'accès à l'information d'enquêter

sur la fuite de renseignements personnels et médicaux par certains

membres de l'Ordre des pharmaciens du Québec;

«Que l'Ordre

des pharmaciens collabore pleinement avec la commission dans le cadre de

cette enquête, notamment pour la transmission de toute information nécessaire

à la conduite de cette enquête;

«Que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée

nationale.»

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Il y a consentement, sans débat.

Vice-Président (M. Picard) : Consentement, sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée? Oui, M. le leader du troisième groupe

d'opposition.

M. Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Je vous

demande d'appeler le vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Donc, le vote par appel nominal est demandé. Ça va

pour tout le monde?

Que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

M. Roy (Bonaventure),

M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),

Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Legault

(L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault

(Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard

(Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne),

Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard

(Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly),

Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque

(Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Lamontagne (Johnson),

M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire

(La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé

(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete

(Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est),

M. Lacombe (Papineau),

Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet

(Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu),

M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), Mme Foster

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger

(Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle),

M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid

(Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau),

M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin

(Argenteuil), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean),

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire

(Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal

(Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),

Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Rousselle

(Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun),

Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille

(Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan),

M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),

M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie

(Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Ouellette

(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les

députés contre veuillent bien se lever. Est-ce qu'il y a des abstentions?

M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 112

Contre :

Vice-Président (M. Picard) : La motion est adoptée. Maintenant, je reconnais un membre du groupe formant

le gouvernement...

Le Vice-Président (M. Picard) :

Oui, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Il a du tonus. M. le Président, j'aimerais

que la copie de la motion soit envoyée à la Commission d'accès à

l'information ainsi qu'à l'Ordre des pharmaciens, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Ce sera fait, M. le leader du troisième groupe d'opposition. Donc, je suis maintenant

prêt à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la ministre

de la Culture et des Communications.

Mme Roy : Merci

beaucoup, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Verdun, le

député de Rosemont,

la députée de Gaspé, le

député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Qu'à

l'occasion de son décès, l'Assemblée nationale du Québec rende hommage à

M. Pierre Nadeau, l'un des plus grands journalistes de sa

génération;

«Qu'elle souligne la contribution de

M. Nadeau au journalisme tant au Québec qu'à l'international;

«Qu'elle reconnaisse le rôle déterminant qu'il a

joué dans la carrière de plusieurs journalistes [au] Québec;

«Qu'elle

rappelle que M. Nadeau était chevalier de l'Ordre national du Québec,

officier de l'Ordre du Canada et récipiendaire de la Médaille d'honneur

de l'Assemblée nationale;

«Qu'elle transmette ses condoléances à sa

famille, à ses proches, à ses collègues ainsi qu'à ses nombreux admirateurs

partout au Québec;

«Qu'enfin, elle observe un moment de recueillement

[à] sa mémoire.»

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Alors, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par

intervenant, en commençant par la

ministre de la Culture et des Communications, la députée de Verdun, le député

de Rosemont et la députée de Gaspé.

Le Vice-Président (M. Picard) :

...donc, on débute avec Mme la ministre.

Mme Roy :

Merci. M. le Président, j'aimerais d'abord saluer la famille de M. Nadeau,

qui est aujourd'hui avec nous dans nos tribunes. Bienvenue. Vous êtes

chez vous ici. J'aimerais aujourd'hui souligner...

Mme Roy :

Eh bien, j'aimerais aujourd'hui souligner la perte d'un grand communicateur,

M. Pierre Nadeau, qui nous a quittés le 3 septembre dernier et qui

était l'un des journalistes les plus aimés au Québec.

Radio-Canada, il a tenu la barre de la série des Caméra , 1962 à 1970, et

d'émissions comme Le point , Télémag , Le 60 , Pierre

Nadeau rencontre , L'Observateur et L'Évènement , certaines

obtenant des audiences phénoménales.

Il a

également produit plusieurs émissions pour TVA et ce qui s'appelait alors

Radio-Québec avant de contribuer au Grand

journal de TQS, où j'ai d'ailleurs eu le privilège de le connaître et de

découvrir un homme affable, toujours généreux. Il donnait des conseils

aux jeunes journalistes et il nous impressionnait beaucoup.

Travailleur

acharné, Pierre Nadeau avait une foi inébranlable en l'utilité de sa

profession, ce qui le rendait très crédible

auprès des téléspectateurs. Ses entrevues mémorables et ses reportages-chocs

nous ont éclairés sur des enjeux nationaux

et internationaux parfois fort complexes. Son charisme, son intelligence et son

professionnalisme l'ont hissé au

sommet de sa profession, lui valant l'estime des milieux journalistes en

Europe, aux États-Unis et au Canada, naturellement.

Citoyen du

monde, il croyait profondément que la prise de conscience pouvait améliorer

l'humanité. Il a servi le Québec en tant que délégué général à Boston en

1994 avant de rentrer au Québec et de retourner dans le monde de l'information. Fait chevalier de l'Ordre national

du Québec en 1992, Pierre Nadeau recevait, en 2016, la Médaille d'honneur

de l'Assemblée nationale.

J'aimerais,

M. le Président, qu'ensemble nous transmettions nos plus sincères condoléances

aux membres de la famille de

M. Nadeau ainsi qu'aux Québécoises et aux Québécois qui l'ont aimé et

admiré tout au long de sa prolifique carrière. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Merci. Je

cède la parole à Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon :

Merci, M. le Président. À mon tour de joindre ma voix pour cet hommage rendu à

la mémoire du grand Pierre Nadeau,

décédé le 3 septembre dernier. Mes premières pensées vont évidemment vers

les membres de sa famille, qui sont

présents avec nous aujourd'hui dans les tribunes et qui sont visités par le

deuil une deuxième fois en si peu

de temps. J'ose espérer qu'ils ont pu

trouver du réconfort dans les innombrables témoignages qui ont suivi l'annonce

de cette triste nouvelle. À leur

façon, des générations de Québécois ont tenu à partager votre peine, à vous

témoigner leur soutien. Et permettez-moi, au nom de l'opposition

officielle, de vous offrir nos plus sincères condoléances.

Je ne ferai

pas ici l'énumération des accomplissements de M. Nadeau, le temps qui

m'est accordé n'y rendrait pas justice.

Mais ses accomplissements

professionnels, ils se résument en un mot, dans une noble profession : le

journalisme. Si les commentaires ont

été si élogieux, les anecdotes si élégantes, c'est parce que M. Nadeau

était l'incarnation du journalisme avec un grand J, un modèle pour ses

pairs, une véritable institution pour le Québec. Le nom de Pierre Nadeau,

c'était l'invitation à l'excellence.

Au fil des

années, il a été le témoin fidèle de notre vie collective. Il a raconté tous

les méandres et a témoigné de nos plus

grands succès. Comme des millions de Québécois, j'ai ce sentiment de l'avoir

connu personnellement par l'entremise

de mon téléviseur. Pendant de nombreuses années, il a fait

partie de notre

quotidien, de nos vies. Il nous a fait découvrir le monde en nous le

racontant, en nous l'interprétant avec une vision québécoise et canadienne, et

ce, en rencontrant, jour après jour, les plus hauts standards de sa profession.

Ces dernières années, affligé par la

maladie, il vivait en retrait de l'oeil du public. Mais ce que nous révèlent

tous les témoignages des dernières

semaines, c'est que, même 13 ans après avoir quitté les ondes, il occupait

toujours une place de choix dans le coeur des Québécois, à l'image d'un

parent éloigné pour qui on conserve une très grande affection.

membres de sa famille, vous qui l'avez partagé avec le public québécois toutes

ces années, je tiens à vous remercier. Mais le plus grand des

remerciements, il va à sa mémoire. Merci pour tout, M. Pierre Nadeau.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Je cède la parole à M. le député de Rosemont.

M. Marissal :

Merci, M. le Président. Salutations à la famille de M. Nadeau.

Beaucoup

de choses ont été dites, depuis le 3 septembre, à propos de Pierre Nadeau,

des choses vraies. On a dit, par

exemple, que c'était un pionnier du

journalisme moderne, ce qui est tout

à fait vrai. J'ajouterais à ça une

expression. Ça a été aussi un ouvreur

de portes sur le monde, un éclaireur sur la voie de la connaissance, de la

curiosité, de la perspicacité, qui sont, quant à moi, les plus belles

qualités des grands journalistes.

Permettez-moi,

comme ancien journaliste, de dire aussi et de répéter ce qui a été dit de

M. Nadeau, c'est que c'était un

extraordinaire mentor. Plusieurs des journalistes de ma génération sont devenus justement

journalistes un peu, beaucoup

grâce à M. Nadeau. C'est sur ce point que je veux revenir avec une

anecdote.

Quelque

part en 2002, je venais d'être nommé chroniqueur à La Presse , on me

dit : Tu pourrais aller faire deux ou trois chroniques-semaine le matin à ce qui s'appelait à l'époque

Info 690. Je n'étais déjà pas trop assuré. Je glissais un peu sur la glace toute fraîche de ma nouvelle

profession, et, pour ajouter un peu à mon déséquilibre, on me dit : Fais-toi-z-en

pas, tu vas travailler avec Pierre

Nadeau. Bon, jusque-là, tout va bien. Et le patron d'Info 690, probablement pour m'asséner le coup de

grâce, me dit : Tu sais, Vincent, pour tes premières chroniques, tu

devrais aller en studio avec M. Nadeau plutôt que de le faire au téléphone.

Bon,

je trouvais, à l'époque, que ça m'en mettait beaucoup sur les épaules, de me

retrouver soudainement, moi, jeune

chroniqueur un peu blanc-bec devant ce géant du journalisme québécois. On

m'avait dit : Vas-y parce que tu vas découvrir un homme chaleureux. Et effectivement j'ai découvert un homme

chaleureux. Mais, en fait, j'ai redécouvert l'homme que je voyais dans ma

télévision, que j'entendais dans les médias depuis des années et des années. M. Nadeau

avait cette capacité extraordinaire de

transformer une aura tellement impressionnante en une présence bienveillante.

Mais il ne l'a pas fait qu'avec moi.

Je ne parle pas de moi ici, je parle

de ce que M. Nadeau a fait à tout le

monde dans cette salle et à tous les Québécois et Québécoises qui

ont eu l'occasion et la chance de l'entendre. Jamais

M. Nadeau n'a profité de cette aura

impressionnante pour prendre qui que

ce soit de haut; il nous a ouvert les

yeux sur un monde, il nous a éclairés, il nous a amenés ailleurs. Et, en

ce sens, c'est le lot des plus grands, M. le Président. C'est vrai en sport,

c'est vrai en politique, c'est vrai en journalisme.

Nadeau a assurément laissé son nom en tête de liste des plus grands au Québec,

et je profite de l'occasion ici pour offrir, au nom de ma formation politique et, je suis persuadé, au nom de tout le monde en cette salle, mes plus sincères

condoléances à la famille de M. Nadeau. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Je reconnais maintenant Mme la députée de Gaspé.

Perry Mélançon : M. le Président, membres de la famille de M. Nadeau, le 3 septembre dernier, une voix

s'est éteinte, une voix pour le moins

unique, facilement reconnaissable parmi toutes les autres, une voix

chaleureuse qui inspire la confiance.

Pierre Nadeau, le grand journaliste, nous a quittés, au terme d'un parcours

exceptionnel, après avoir fait

partie du quotidien des Québécois et des Québécoises

pendant des décennies.

Depuis,

on a beaucoup vanté ses mérites, avec raison. Pierre Nadeau a

été un modèle pour nombre de journalistes et de correspondants qui ont

suivi ses traces. Il était aussi à l'aise en studio que sur le terrain et

n'avait peur de rien, paraît-il. Il menait

ses entrevues avec humanité, élégance et de façon très rigoureuse, par respect

pour ses téléspectateurs. Il savait

raconter, expliquer, dans un langage soutenu, irréprochable, mais également

accessible pour tous. Le gouvernement

de M. Parizeau a eu bien raison de le nommer

délégué du Québec à Boston en 1994. Quelle fierté d'être

représentés à l'étranger par Pierre Nadeau! Un personnage d'une telle

envergure, d'une telle classe nous a fait honneur.

Aujourd'hui,

c'est avec reconnaissance que nous lui rendons hommage. M. Nadeau laissera

un souvenir impérissable et

continuera d'être une référence dans le domaine. Ses proches peuvent être très

fiers de son héritage, et, au nom de

ma formation politique, nous leur souhaitons, à notre tour, toutes nos

plus sincères condoléances, et bon courage à vous. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Donc, je vous demanderais de vous lever pour une minute de silence en mémoire

de M. Nadeau.

• (11 h 33

11 h 34)

Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Veuillez vous asseoir. Je reconnais maintenant un membre du groupe

formant l'opposition officielle, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Sherbrooke, la

députée de Joliette,

le député de Chomedey et la

députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée

nationale rappelle qu'en 1994,

l'UNESCO désigna le 5 octobre de chaque année comme journée mondiale des

enseignantes et des enseignants afin de souligner leur dévouement qui permet d'assurer

une éducation équitable, inclusive et de qualité;

«Qu'elle invite la population à souligner

l'excellence du travail des enseignantes et des enseignants du Québec;

«Qu'elle

rappelle que chaque jour, des milliers d'enseignants offrent un enseignement de

qualité aux enfants dans nos écoles;

«Qu'elle

souligne l'importance de valoriser la profession, tant pour attirer des futurs

enseignants [mais aussi] pour retenir ceux qui sont déjà en poste;

«Qu'elle

demande au gouvernement de rendre la profession d'enseignant attirante et faire

la promotion d'une [...] qualité [d'enseignement supérieure];

«Qu'elle

demande au gouvernement de s'engager à améliorer les conditions de travail des

enseignants dans le cadre de la négociation qui s'amorce afin qu'elles soient

à la hauteur de leur rôle dans la société;

«Qu'enfin, elle

rappelle au gouvernement caquiste son engagement d'offrir un meilleur salaire

de départ aux enseignants en abolissant les six premiers échelons de l'échelle

salariale.»

Merci, M. le Président,

et bonne journée mondiale des enseignantes et enseignants.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre

de cette motion?

M. Schneeberger :

Il y a consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay :

Vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Donc, nous allons procéder au vote par appel

nominal. Ça va pour tous?

Que les députés en

faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre

(Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil),

M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit

(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte),

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),

M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé

(Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault

(Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx),

Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy

(Montarville), M. Lemay

(Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau),

Mme Lachance (Bellechasse), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), M. Caire

(La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé

(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),

Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe

(Papineau), Mme Proulx

(Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien

(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon),

M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond

(Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),

Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard

(Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin

(Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines),

M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),

M. Lamothe (Ungava), M. Bussière

(Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval),

M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie

(Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia),

M. Ouellet (René-Lévesque), M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault

(Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),

Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette

(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre veuillent

bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 107

Contre :

Le Vice-Président

(M. Picard) : La motion est adoptée. Oui, M. le leader de

l'opposition officielle.

M. Tanguay :

Oui, M. le Président. À ceux qui sont touchés également par cette motion. Nous

vous prions de l'envoyer, ladite motion adoptée unanimement, aux

différents syndicats d'enseignants.

Vice-Président (M. Picard) : Ça sera fait, M. le leader de

l'opposition officielle. Maintenant, je reconnais maintenant un membre

du deuxième groupe d'opposition, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci,

M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement

avec le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le député

de Vimont, le député de Bonaventure, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale

constate que de 2014 à 2018, le nombre de victimes d'accidents du travail ou de

maladies professionnelles est passé de 88 046 à 103 406;

«Qu'elle prenne acte qu'en 2018, 226 personnes sont

mortes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle;

«Qu'elle

souligne que les mécanismes de prévention prévus à la

Loi sur la santé et la

sécurité au travail couvrent uniquement 26,1 % des travailleurs;

«Que l'Assemblée

nationale demande au gouvernement, conformément à la motion adoptée unanimement

le 15 mai 2019, de respecter ses

engagements et de déposer d'ici la fin de la présente session parlementaire son

projet de réforme de la

Loi sur la santé et la sécurité du travail.»

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre

de cette motion?

M. Schneeberger :

Alors, il y a consentement, sans débat.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Consentement, sans débat. Est-ce que cette motion

est adoptée? Adoptée? M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

Désolé du délai, M. le Président. On va vous demander de procéder à un vote par

appel nominal.

Vice-Président (M. Picard) : Donc, est-ce que ça va pour MM. et

Mme les whips? Ça va? Donc, nous allons procéder au vote par appel

nominal. Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques),

M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke),

M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti

(Jean-Lesage).

M. Jolin-Barrette

(Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann

(Sanguinet), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel

(Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance

(Bellechasse), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon),

M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe

(Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger

(Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),

M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin

(Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond),

Mme IsaBelle (Huntingdon), Mme Foster

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford),

Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle),

M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque

(Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin

(Argenteuil), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux

(Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière

(Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval),

M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),

Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil),

M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard),

Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade

(Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille

(Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan),

M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),

M. Ciccone (Marquette).

M. Ouellet (René-Lévesque), M. Roy

(Bonaventure), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),

Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette

(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les

députés contre veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le

secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 101

Contre :

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. La motion est adoptée.

À la rubrique Avis touchant les travaux des

commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger :

Oui, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de

l'économie et du travail poursuivra

les consultations particulières sur le projet de loi n° 27, Loi concernant

principalement l'organisation gouvernementale en matière d'économie et

d'innovation, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de

1 h 30 min ainsi que de 15 à 18 heures, à la salle du

Conseil législatif;

La Commission

de la santé et des services sociaux entreprendra les consultations

particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31,

Loi modifiant principalement la

Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès

à certains services, aujourd'hui,

après les affaires courantes pour une durée de 45 minutes et de 15 à

17 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'aménagement du territoire

poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement

l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le

remplacement de la dénomination de la

Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et

modifiant la

Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine

municipal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures

et de 15 à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau ;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude

détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique et d'autres

dispositions à l'égard des services de l'éducation préscolaire destinés aux

élèves âgés de 4 ans, aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures, à la salle

Pauline-Marois.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le

leader. Pour ma part, je vous avise que la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs se réunira en séance de travail

aujourd'hui, de 18 heures à 19 heures, à la salle RC.161, afin d'organiser les

travaux de la commission.

À la

rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée... Ça va?

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons

maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du

gouvernement.

Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, je vous

demanderais d'appeler l'article 23 du feuilleton...

Le Vice-Président (M. Picard) : À l'article 23

du feuilleton, M. le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale propose l'adoption

du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de

l'administration publique. Y a-t-il des interventions? M. le ministre.

Caire : Merci, M. le Président.

Vous savez, M. le Président, dans ma carrière politique, donc, dans un peu plus d'une douzaine d'années à l'Assemblée

nationale, j'ai eu l'occasion de déposer un certain nombre de projets de loi. J'ai même, M. le Président, dans

l'opposition, fait franchir une étape à un de ces projets de loi là, l'adoption

sur le principe. Ça

s'était arrêté là. Alors, aujourd'hui, M. le Président, je pense que j'ai

toutes les raisons d'être optimiste quant au fait que le projet de loi n° 14 pourrait être

adopté par l'Assemblée nationale. Et je vous avoue que c'est un sujet de

fierté, fierté parce qu'effectivement

ce sera la première fois que je fais adopter un projet de loi à l'Assemblée

nationale, mais fierté en raison aussi de ce que le projet de loi n° 14 va

nous permettre de faire au gouvernement du Québec dans une perspective

de transformation numérique.

Vous savez, M. le Président,

la transformation numérique, c'est un immense chantier, un immense chantier qui

se bute à certains obstacles. Un de ces obstacles-là est

la façon, actuellement, dont, au gouvernement du Québec, la loi structure la responsabilité quant aux données qui

sont confiées au gouvernement du Québec et quant à la façon dont ces données-là peuvent être transmises d'une

organisation à l'autre. Donc, ce cloisonnement-là fait en sorte que le

gouvernement du Québec a peu ou pas de chances de réussir une

transformation numérique.

J'ai eu l'occasion de le

répéter en cette Chambre, en commission parlementaire, et le projet de loi

n° 14 est une solution...

Et je le répète, M. le Président, parce que c'est important, oui, le projet de

loi n° 14 est une solution, mais c'est une solution

temporaire. Je le dis et je le répète. Et j'ai apprécié, d'ailleurs, la

ministre de la Justice, qui nous a déjà annoncé

que ce chantier-là s'amorcerait sous peu, chantier qui consiste à réformer la

loi d'accès à l'information, qui est la façon pérenne d'assurer la protection

de nos données, oui, la protection de nos renseignements personnels, oui, mais

cette circulation nécessaire de la donnée, nécessaire à toute

transformation numérique.

M. le Président, pourquoi la

transformation numérique est-elle nécessaire au gouvernement du Québec, comme

dans toute organisation, toute grande organisation? Bien, je pense qu'il faut

comprendre que cette transformation-là, le gouvernement du Québec ne la fait pas par choix.

Elle lui est imposée par la société. La transformation numérique, on le

vit au quotidien, particulièrement chez les plus jeunes, il faut le dire, pour

qui le téléphone intelligent, la tablette sont pratiquement des extensions de leur corps, tellement c'est rendu un

outil dont ils se servent au quotidien. La rectrice de l'Université

Laval me disait qu'en moyenne un

étudiant à l'Université Laval a trois appareils électroniques dont il se

sert dans le cadre de sa vie quotidienne et

de ses études : le téléphone intelligent, l'ordinateur portable et la

tablette. En moyenne, à peu près

tous les étudiants à l'Université

Laval ont ces trois outils-là, ce qui

a amené cette organisation-là à se

transformer, ce qui a amené l'Université

Laval à être l'université francophone qui produisait le plus de contenu numérique dans le

cadre de sa pédagogie.

Donc,

on voit ces grandes organisations là qui prennent le virage numérique, parce qu'on comprend les avantages, les nombreux avantages de la transformation

numérique dans une perspective de service au client. Je dis «client» au sens

très large, là, j'espère que personne ne va

s'en offusquer, mais ceux qui consomment nos services étant ceux que je désigne

comme les clients et ceux qui sont notre raison d'être, dans le fond.

Alors,

M. le Président, le gouvernement du Québec doit s'inscrire dans cette

mouvance-là d'une façon beaucoup plus

dynamique, d'une façon beaucoup plus intense — intensive, je dirais — parce que... D'abord, le Québec, de par ce

qu'il est, par sa configuration, fait en

sorte que le numérique nous permet d'être au service de nos citoyens au

quotidien, nous permet d'apporter le

service jusqu'au citoyen, nous permet, comme je le dis souvent, j'ai une

expression, de faire en sorte que le

gouvernement du Québec, les services du gouvernement du Québec seront toujours

au bout du pouce. Et ça, pour nos concitoyens, c'est un avantage

incroyable.

Dans une ère où la

vie va vite, où le temps nous manque, nous n'avons plus le temps de nous mettre

en ligne pendant des heures ou, en tout cas,

de nombreuses minutes, voire des heures, pour recevoir un service. Nous n'avons

plus le temps d'attendre au téléphone

qu'un agent se libère pour nous répondre. Nous n'avons plus le temps, dans une

perspective de services, de passer de

trop nombreuses minutes à répéter des informations que le gouvernement a déjà

en sa possession, mais qu'on ne

transmet pas, justement, en raison des cloisons dont je vous parlais, ce qui

fait que la main gauche, la main droite puis le cerveau souvent ne communiquent

pas vraiment bien ensemble. Ça, c'est quand ils communiquent. On n'a plus de temps pour ça, M. le Président, et il n'y

a plus de raisons, il n'y a plus de raison que ces situations-là perdurent.

y a encore des organisations, M. le Président... et ça, ça a été une anecdote à

mon cabinet quand je suis arrivé, parce

qu'une de mes conseillères est sortie en disant : Bien, écoutez, ma fille

vient de m'appeler un peu en panique parce qu'elle doit transmettre des documents à un organisme du gouvernement,

dont je tairai le nom, et cet organisme-là lui a demandé d