Bill 200 Private Member's Bill Projet de loi 200 Projet de loi d'un dépu té 5th Session, 40 th Legislature, Manitoba, 64 Elizabeth II, 2015 5e session, 40 e législature, Manitoba, 64 Elizabeth II, 2015 BILL 200 PROJET DE LOI 200 THE HIGHWAY TRAFFIC AMENDMENT ACT (SAFER TRAFFIC CONDITIONS FOR CYCLISTS) LOI MODIFIANT LE CODE DE LA ROUTE (SÉCURITÉ ACCRUE POUR LES CYCLISTES) Mr. Gaudreau M.

Gaudreau First Reading / Première lecture : Second Reading / Deuxième lecture : Committee / Comité : Concurrence and Third Reading / Approbation et troisième lecture : Royal Assent / Date de sanction : EXPLANATORY NOTE NOTE EXPLICATIVE The Highway Traffic Act requires a driver to maintain a safe distance when passing a vehicle or a bicycle. This Bill amends the Act to specify that, when possible, the distance must be at least one metre when passing a bicycle o r a power-assisted bicycle.

Le Code de la route oblige les conducteurs à maintenir une distance sécuritaire lorsqu'ils dépassent des véhicules ou des bicyclettes. Le présent projet de loi le modifie afin de fixer cette distance à au moins un mètre, dans la mesure du possible, en cas de dépassement d'une bicyclette ou d'une bicyclette assistée.

BILL 200 PROJET DE LOI 200 THE HIGHWAY TRAFFIC AMENDMENT ACT (SAFER TRAFFIC CONDITIONS FOR CYCLISTS) LOI MODIFIANT LE CODE DE LA ROUTE (SÉCURITÉ ACCRUE POUR LES CYCLISTES) (Assented to ) (Date de sanction : ) HER MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of Manitoba, enacts as follows: SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : C.C.S.M. c. H60 amended 1 The Highway Traffic Act is amended by this Act. Modification du c. H60 de la C.P.L.M. 1 La présente loi modifie le Code de la route . 2(1) Subsection 114(1) is amended (

a) by replacing clause (

a) with the following: (

a) shall pass to the left of the vehicle or bicycle at a safe distance, and in the case of overtaking a bicycle or power-assisted bicycle, shall to the extent possible maintain at least a one-metre separation between the vehicle and the bicycle or power-assisted bicycle; and (

b) in clause (

b) of the French version, by striking out "suffisante du véhicule ou une " and substituting "sécuritaire du véhicule ou de la ". 2(1) Le paragraphe 114(1) est modifié :

a) par substitution, à l'alinéa a), de ce qui suit :

a) le fait par la gauche à une distance sécuritaire, celle-ci étant, s'il s'agit d'une bicyclette ou d'une bicyclette assistée, d'au moins un mètre dans la mesure du possible;

b) dans la version française de l'alinéa b), par substitution, à « suffisante du véhicule ou une », de « sécuritaire du véhicule ou de la ». 1 2(2) The following is added after subsection 114(1): 2(2) Il est ajouté, après le paragraphe 114(1), ce qui suit : Overtaking on the right 114(1.1) Subsection (1) applies, with necessary changes, when a driver is permitted by this Act to overtake on the right (

a) another vehicle, including a power-assisted bicycle; or (

b) a bicycle. Dépassement par la droite 114(1.1) Le paragraphe (1) s'applique, avec les adaptations nécessaires, lorsque le présent code permet un dépassement par la droite. Coming into force 3 This Act comes into force on the day it receives royal assent. Entrée en vigueur 3 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction. The Queen's Printer for the Province of Manitoba L'Imprimeur de la Reine du Manitoba 2