Culture and Education — 29 September 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CCE 2016-09-29

Quebec — Committees

(Onze

heures quatorze minutes)

Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, bon matin à tous. À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant

constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission de la culture et de l'éducation

ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est

réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 105, Loi

modifiant la

Loi sur l'instruction publique.

M. le secrétaire, y

a-t-il des remplaçants?

Le Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. Mme Hivon (Joliette) est remplacée par Mme Maltais

(Taschereau).

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Avant de débuter les

remarques préliminaires, je dépose le mémoire de la Commission de

l'éducation en langue anglaise et celui de la Commission des droits de la

personne et des droits de la jeunesse, qui ont été reçus après la fin des

consultations publiques. Alors, je fais officiellement le dépôt.

Nous

débutons par des remarques préliminaires. Alors, M. le ministre de l'Éducation,

du Loisir et du Sport, vous disposez de 20 minutes. Alors, la

parole est à vous.

M. Proulx :

Merci, Mme la Présidente. Je n'ai pas l'intention d'étirer la chose très, très

longtemps. D'abord, très heureux de

me retrouver ici pour l'étude détaillée du projet de loi n° 105 qui

modifie la

Loi sur l'instruction publique. Il faut dire que c'est mon

premier projet de loi en étude détaillée. Très heureux d'être ici avec vous

tous.

veux d'abord faire quelques salutations : vous-même, le secrétariat, les

gens qui m'accompagnent, les collègues de

l'équipe ministérielle, les gens de mon équipe du cabinet, les gens du

ministère qui sont avec nous, que je salue. Je veux saluer également les collègues de l'opposition, la députée de

Taschereau qui est ici en relève aujourd'hui. Je veux saluer le collègue

député de Chambly également et vos équipes respectives.

Vous

dire, sans reprendre ce qui s'est dit hier de part et d'autre, que, dans le

fond, le projet de loi n° 105 s'inscrit dans une démarche beaucoup plus grande que nous avons mise de l'avant et

que je porte depuis mon arrivée au ministère de l'Éducation. Ça s'inscrit, bien sûr, dans la grande démarche qui

touche la réussite éducative, et qui va nous amener dans les consultations régionales dans quelques

jours, quelques semaines, et qui va culminer par une grande consultation

à Québec le 1er décembre, mais la

consultation publique, elle, a déjà débuté. Et je voulais dire, Mme la

Présidente, d'entrée de jeu, qu'il

semble y avoir énormément d'engouement à l'égard de la consultation. Je suis

très heureux de ce que j'entends, beaucoup

de gens s'y intéressent, beaucoup de gens y participent. Alors, je suis très

heureux de savoir et d'être capable de vous

dire aujourd'hui qu'il y a de l'intérêt et que ça a été accueilli très

favorablement, tant par les acteurs que par la société, et je remercie les collègues de l'opposition, des

partis d'opposition, qui ont dit, Mme la Présidente, vouloir y participer.

s'inscrit bien sûr, également, le projet de loi n° 105, dans un grand

contexte qui est également le réinvestissement que nous avons fait depuis le budget, réinvestissement qui est en cours,

avec une prévisibilité sur trois années. Ça veut dire des choses assez concrètes, Mme la Présidente. Il y a, bien sûr,

tout ce qui a touché les infrastructures, j'en ai abondamment parlé

depuis mon arrivée, un rattrapage à faire en maintien d'actif au Québec. Dans

certains lieux précis du Québec, il y avait

une tâche encore plus importante à accomplir. Il y a également de nouveaux

espaces qu'il faut combler. Je l'ai dit,

la démographie, hein, ce n'est pas statique. Alors, la population québécoise,

elle bouge, elle croît, et il faut être capable de faire face, dans des délais raisonnables, à ces mouvements de

population. Il y a également des nouvelles ressources. Il y a des nouvelles ressources professionnelles et

enseignantes qui se retrouvent dans les différentes commissions

scolaires, Mme la Présidente. Il suffit de faire le tour des régions pour s'en

rendre compte et le savoir.

Je veux parler

également de ce qui touche en périphérie notre projet de loi également, c'est

ce qui touche la décentralisation et la

flexibilité qu'on cherche à donner aux différentes équipes-écoles et aux

écoles. Il faut savoir que, dans les règles budgétaires, Mme la

Présidente, on a fait un pas important pour les règles budgétaires 2016-2017 en

indiquant que certaines règles, certaines

mesures, plus de 14, se retrouvent dédiées vers les écoles et ne doivent plus

être administrées par la commission scolaire, si ce n'est que pour

transmettre les sommes vers les écoles. Et il n'y a plus possibilité pour les différentes commissions

scolaires, Mme la Présidente, de faire une ponction ou de retenir des montants

à

titre administratif ou des frais d'administration pour ces différentes

mesures là.

Donc, il y a

une mobilisation très importante à l'égard de la réussite éducative. J'ai eu

l'occasion de le dire lors des

consultations puis je pense que ça vaut également pour le projet de loi

n° 105, si on se reporte il y a 50 ans, lorsqu'on met en place le ministère

de l'Éducation, ce qu'on veut, c'est rendre l'école accessible aux Québécois et

aux Québécoises. Aujourd'hui, 50 ans plus tard, ce qu'on souhaite,

c'est rendre la réussite accessible à l'intérieur de nos écoles.

il faut poser plusieurs gestes concrets, mais on aura... dans le cadre de la

consultation, qui seront identifiés, qui

viendront. Il y aura des propositions de part et d'autre, et on sera capables

d'analyser tout ça puis dire, bien, c'est quoi, les consensus qu'on dégage pour améliorer les pratiques à l'intérieur de

l'école, pour améliorer les services à l'école, pour améliorer l'environnement autour de l'élève et

pour participer ou, en tout cas, le soutenir mieux dans son plein développement,

tant pour nos élèves en difficulté que ceux

qui réussissent extrêmement bien et qu'on peut aider encore à faire réussir

encore mieux.

Donc,

c'est dans cet esprit-là qu'on se retrouve aujourd'hui. Je ne peux pas passer

sous silence, les collègues vont le

faire, et c'est normal, que le projet de loi n° 105 vient après le projet

de loi n° 86, projet de loi n° 86 qui était sur la table à mon arrivée. Le jour où je suis arrivé en poste,

il y avait déjà eu une séance du projet de loi n° 86, et j'ai donc tout de

suite, là, mis la main à la pâte, puis on s'est

retrouvés ici ensemble pour travailler aux consultations particulières. Je n'ai

pas demandé de report parce que je voulais d'abord respecter tous les

groupes qui s'étaient préparés pour ce faire. Je ne voulais pas laisser entendre qu'il fallait mettre de côté ce qui avait été

fait, parce que des gens s'étaient préparés pour le faire, et je pense que c'était l'occasion de

l'entendre. Ça a été un moment de formation assez intense et intéressant

également. Ça m'a permis de faire le

tour du réseau, ça m'a permis d'entendre beaucoup de choses sur notre réseau,

ça nous a permis de parler de

réussite éducative puis d'identifier... en tout cas, de confirmer cette

nécessité de doter le Québec d'une première politique sur la réussite

éducative.

y a des éléments, dans le projet de loi n° 86, qui prenaient beaucoup de

place, qui divisaient beaucoup les gens, qui divisaient le milieu, mais

qui divisaient également la société et qui faisaient en sorte qu'on ne parlait

plus de la réussite, qu'on avait mis de côté

les raisons pour lesquelles existe notre système d'éducation. On ne parlait

plus des moyens.

Il y avait beaucoup

de bruit autour du projet de loi n° 86, et j'ai pris la décision, avec le gouvernement,

de représenter un nouveau projet de loi, le projet de loi n° 105, qui est

bâti autour des consensus qui ont été faits, des consensus pas acceptés par tous, mais des grands consensus, dans la

mesure où beaucoup de gens sont venus nous dire : Voilà des pas dans la bonne direction puis voici

des éléments qui vont nous permettre de faire avancer la réussite, et qui

s'inscrit en parallèle avec la consultation, qui ne nuit pas à la consultation,

qui n'empêche pas la consultation, mais qui nous permet maintenant de donner une voix, par exemple, plus importante

aux parents au sein des commissaires scolaires, qui nous permet d'alléger la bureaucratie ou la reddition de comptes,

qui nous permet de poser quelques gestes concrets pour la décentralisation puis qui nous permet

aussi de redonner ou de donner des pouvoirs supplémentaires aux directions

d'école.

J'ai

eu l'occasion hier de faire le tour des différentes mesures, là, qui sont

phares dans le projet de loi n° 105, que ce soit pour le guide sur les bonnes pratiques, ça, je l'ai dit, sur les

processus, toute la gestion axée sur les résultats, qui est assez lourde au sein de notre système

scolaire, qu'on veut rendre plus simple et surtout moins contraignante, là, au

niveau de la bureaucratie et de

l'environnement administratif. Un jour ou l'autre, pour donner des services, ça

prend une bureaucratie. Le défi des

sociétés et des institutions, c'est toujours de limiter celle-ci. Alors, il y a

du travail à faire à ce niveau-là.

aura l'occasion également de parler, bien sûr, des pouvoirs du ministre, on

aura l'occasion d'avoir des échanges sur

ce point-là ensemble, des pouvoirs qu'on souhaite exceptionnels, mais des

pouvoirs qui nous permettent de ne pas toujours tendre vers la tutelle

dans l'éventualité où il faut poser quelques gestes.

Donc,

quelques derniers commentaires. Le projet de loi n° 105 m'apparaît

nécessaire. Il y a une adhésion à l'égard des consensus qui y sont présents. J'ai entendu les collègues des

oppositions dire qu'on veut travailler au projet de loi. Je l'entends,

ça va se faire dans la collaboration. Je veux remercier l'ensemble des

collègues et tous les artisans des consultations

que nous avons tenues la semaine dernière. C'est tout chaud, là, on a fait les

consultations, le principe hier. On

est aujourd'hui en étude détaillée. Les choses vont rapidement, mais on va

prendre le temps de bien faire les choses.

vous dire, en terminant... Pour des éléments qui ont apparu, à des gens,

manquants à l'intérieur du projet de loi, je veux peut-être fermer la boucle ou, en tout cas, réitérer l'intention

du gouvernement à l'égard des enfants sans papiers, à l'égard des établissements illégaux, à l'égard de

la scolarisation à la maison. Je souhaite réunir ces différents éléments là

dans un texte législatif ou dans un projet

de texte législatif qui nous permettra d'adresser les questions de la

fréquentation scolaire à l'extérieur

du projet de loi n° 105 et à l'extérieur du travail qui est ici devant

nous, parce que l'objet n'est pas le même.

Alors, je pense et je fais le pari que, lorsqu'on fait les choses correctement,

étape par étape, on réussit à améliorer les choses. Et c'est une démarche, améliorer notre système d'éducation,

c'est une démarche, augmenter notre diplomation, c'est une démarche, soutenir mieux nos élèves avec des besoins

particuliers. Donc, c'est dans cet esprit-là que j'entends continuer à

travailler.

termine en vous disant que je suis très heureux d'avoir l'occasion de faire ce

travail-là très important avec vous, qu'on

aura... de notre côté, on a fait des réflexions à l'égard des consultations

aussi. Il y aura sûrement des éléments où, nous-mêmes, on a réfléchi. Donc, je pourrai à l'occasion, peut-être,

vous faire part de certaines propositions d'amendement, question de bien

refléter ce qui s'est dit en commission parlementaire.

Alors,

je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente, et en avance pour le travail que

vous allez faire avec nous.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. le

ministre. Alors, j'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et la députée de

Taschereau pour faire ses remarques

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2016-09-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 41 1 journal debats CCE 160929.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d5c67a3998926eec9cc67a193da58c28df5b184e

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