STANDING COMMITTEE ON PRIVATE BILLS Thursday, June 6, 2019, 10:00 a.m. Legislative Council Chamber Detailed Agenda I. Bill 34, New Brunswick Association of Social Workers Act APPEARING ON BEHALF OF PROPONENTS: Mr. Dominic Caron, NBASW Counsel and Parliamentary Agent for the purposes of this application; Mr. Daniel P.L. Leger, NBASW Counsel; Mr. Miguel LeBlanc, NBASW Executive Director; Ms. Géraldine Poirier Baiani, Chair, Re-Opening of the NBASW Act Committee. BACKGROUND: An application for private legislation was filed on December 3, 2018.

The Bill was introduced in the House for first reading on May 17, 2019, and subsequently referred to the Standing Committee on Private Bills. OBJECTIVE OF THE BILL: The purpose of the Bill is to update the previous legislation by modifying the complaints and discipline proceedings and offering additional housekeeping items. ATTACHMENT: Bill COMITÉ PERMANENT DES PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ le jeudi juin 2019, à 10 h Chambre du Conseil législatif Ordre du jour détaillé I.

Projet de loi 34, Loi relative à l’Association des travailleuses et des travailleurs sociaux du Nouveau-Brunswick TÉMOIN POUR : Me Dominic Caron, avocat pour l’ATSNB et agent parlementaire aux fins de la demande ; Me Daniel P.L. Leger, avocat pour l’ATSNB ; M. Miguel LeBlanc, directeur général de l’ATSNB ; Mme Géraldine Poirier-Baiani, présidente, comité de révision de la loi régissant l’ATSNB. FILIÈRE : La demande de projet de loi d’intérêt privé a été déposée le décembre 2018.

Le projet de loi a été déposé et lu une première fois à la Chambre le mai puis renvoyé au Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé. OBJET : Actualiser les mesures législatives en modifiant la procédure de traitement de plaintes et les procédures disciplinaires et en prévoyant d’autres modifications d’ordre administratif. PIÈCE JOINTE : projet de loi 34.