Bill 34 — Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (39th Legislature, 2nd Session)

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Projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires - Assemblée nationale du Québec

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34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

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14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Lessard, Laurent ,

Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi pour assurer l’occupation et la

vitalité des territoires

(PDF,

327 Ko)

Séance du

10 novembre 2011

Consultations particulières

Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires

Bouchard, Roméo

(PDF,

476 Ko)

Séance du

30 janvier 2012

Séance du

31 janvier 2012

Séance du

1 février 2012

Séance du

2 février 2012

Séance du

7 février 2012

Séance du

13 février 2012

Séance du

14 février 2012

Séance du

15 février 2012

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 30 et 31 janvier, et les 1er, 2, 7, 13, 14 et 15 février 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires

(PDF,

1 Mo)

Séance du

16 février 2012

Adoption du principe

Séance du

21 février 2012

Étude détaillée en commission

Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires

Amendements adoptés

(PDF,

285 Ko)

Amendements et sous-amendements rejetés et retirés

(PDF,

308 Ko)

Séance du

23 février 20

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 34
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 34 39 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d5f98f3b67c779ec694a2a0447fb0d01b5d67b74

Source file is stored in the law ingest library (html).