CAT — 4 June 2008 (38th Legislature, 1st Session)

CAT 2008-06-04

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mercredi 4 juin 2008 - Vol. 40 N° 35

Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

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Table des matières

Organisation des travaux

Discussion générale sur les centres d'appels d'urgence 9-1-1

Document déposé

Étude détaillée (suite)

Loi sur l'exercice de certaines compétences

municipales dans certaines agglomérations

Loi sur la fiscalité municipale (suite)

Loi sur la justice administrative

Loi sur la sécurité civile

Dispositions diverses, transitoires et finale (suite)

Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (suite)

Dispositions diverses, transitoires et finale (suite)

Loi sur les sociétés de transport en commun

Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik

Intervenants

M. Claude L'Écuyer, président

M. Tony Tomassi, président suppléant

Mme Nathalie Normandeau

M. François Gendron

M. Martin Camirand

M. Pierre Gingras

M. Guy Ouellette

* M. Marc Croteau, ministère des Affaires municipales et des Régions

* Mme Andrée Drouin, idem

* M. Bernard Guay, idem

* M. Michel C. Doré, ministère de la Sécurité publique

* Mme Geneviève Bugeaud-Fortin, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures six minutes)

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, à l'ordre! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n ° 82, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce) est remplacé par Mme Ménard (Laporte); Mme L'Écuyer (Pontiac) est remplacée par M. Dubourg (Viau); M. Francoeur (Portneuf) est remplacé par M. Damphousse (Maskinongé); M. Côté (Dubuc) est remplacé par M. Gendron (Abitibi-Ouest).

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la secrétaire. Avant l'ajournement de nos travaux, la semaine dernière, nous avions convenu d'étudier les articles 83 à 99 et 117. Il nous restait à étudier les articles 83 à 87 de ce bloc. Nous en serions donc à l'article 83. Alors, Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions, je vous cè

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2008-06-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 38 1 journal debats CAT 080604.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d60a3ba58d6742465dda4bd65918e8b0447cdaba

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