Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 23 February 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CAPERN 2022-02-23

Quebec — Committees

(Onze heures vingt-six minutes)

Le Président (M. Lemay) : Alors,

à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles ouverte. Et je demande à toutes les personnes présentes dans la

salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

Alors, aujourd'hui, nous sommes réunis afin de

poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet

de loi n° 21, la Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et

à la production d'hydrocarbures ainsi qu'au financement public de ces

activités.

Et, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président, un seul remplacement : M. Tanguay (LaFontaine) est

remplacé par M. Arcand (Mont-Royal—Outremont).

Le Président (M. Lemay) : Merci,

M. le secrétaire. Aujourd'hui, nous entendrons l'Institut national de la recherche

scientifique, et d'ailleurs je les salue de ce pas, qui sont avec nous. Alors,

je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre exposé,

et, par la suite, il y aura une période d'échange avec les membres de la

commission.

Mais d'abord, je vous invite à vous présenter,

et ensuite vous pouvez y aller avec votre exposé.

Mme Hénault-Ethier (Louise) : Bien,

bonjour, M. le Président. M. le ministre, Mmes, MM. les députés et membres de

la CAPERN, je vous remercie pour l'invitation à témoigner aujourd'hui,

accompagnée d'experts du Centre Eau Terre Environnement de l'Institut national

de la recherche scientifique dont j'assume la direction. Donc, je suis

accompagnée de Louis-César Pasquier, Jasmin Raymond et Violaine Gascuel.

Donc, selon l'Agence internationale de

l'énergie, aucune nouvelle exploitation d'hydrocarbures ne doit voir le jour

pour atteindre la carboneutralité en 2050. L'interdiction d'exploiter les

hydrocarbures au Québec s'aligne avec les connaissances scientifiques. Signal

fort en matière de lutte aux changements climatiques, elle démontre

l'engagement du Québec dans la transition énergétique.

Un puits duquel du méthane fuit ou qui menace

l'eau souterraine doit être fermé. Mais, si les évaluations environnementales

sont satisfaisantes, il pourrait être un allié dans la lutte aux changements

climatiques en donnant accès à des

réservoirs permettant la production ou le stockage d'énergies alternatives ou

de carbone. L'usage des réservoirs souterrains sans exploitation des

hydrocarbures sont compatibles avec une économie faible en carbone.

Je céderai d'abord la parole à la doctorante

Violaine Gascuel, qui a travaillé sur l'évaluation du potentiel géothermique de

l'île d'Anticosti et de la région de Bécancour.

Mme Gascuel

(Violaine) : Merci, Louise. Alors, tout d'abord, j'aimerais

rappeler qu'au Québec il est nécessaire de chauffer les bâtiments environ sept mois par an. En 2013, les besoins

en chaleur représentaient 76 % de la consommation énergétique des bâtiments résidentiels et une part

substantielle de celle des autres bâtiments. L'exploitation des

ressources géothermiques québécoises permettrait de répondre à cette demande en

chaleur. Une utilisation à grande échelle permettrait d'éviter les GES associés

au chauffage et permettrait également de diminuer drastiquement la quantité

d'électricité nécessaire, notamment en période de pointe hivernale.

Des systèmes géothermiques de faible profondeur

sont déjà utilisés dans certains bâtiments de la province, notamment à l'Assemblée nationale. Cependant, la

température du sous-sol augmente avec sa profondeur. L'exploitation de la chaleur contenue dans les formations

rocheuses plus profondes serait donc plus efficace d'un point de vue

énergétique. Son utilisation permettrait de répondre à la demande de gros

consommateurs, comme des réseaux de chaleur urbains ou de grandes serres

agricoles, le tout avec des coûts compétitifs.

Les systèmes les plus efficaces pour exploiter cette

chaleur seraient les systèmes en boucle ouverte. Ceux-ci pompent directement

l'eau souterraine vers la surface puis la réinjectent en profondeur après en

avoir extrait la chaleur. Ils nécessitent néanmoins l'utilisation de formations

rocheuses poreuses et perméables en profondeur, sans quoi ils ne peuvent pas

fonctionner.

Or, ces caractéristiques, qui font d'une

formation rocheuse une bonne cible pour les systèmes, en feraient également un

réservoir souterrain, tel que défini dans le projet de loi proposé. En effet,

il serait possible, d'un point de vue technique, d'y

stocker du gaz naturel, justement à cause de sa porosité et perméabilité.

L'interdiction de rechercher des réservoirs souterrains dans le cadre d'un

projet pilote interdit donc de fait la mise en oeuvre des systèmes

géothermiques profonds en boucle ouverte.

Les systèmes

géothermiques en boucle ouverte pourraient, par ailleurs, être combinés à

l'extraction de minéraux critiques et stratégiques de l'eau souterraine,

appelée saumure, si la présence de ceux-ci en concentration exploitable et

démontrée. L'extraction de minéraux pourrait avoir lieu juste avant la

réinjection de la saumure. Ce procédé éviterait d'avoir recours à des mines à

ciel ouvert ou excavations. Bien sûr, pour que ce soit possible, il faudrait

que l'exploitation de la saumure soit autorisée.

Je céderais ensuite la parole à Louis-César

Pasquier, professeur agréé au Centre Eau Terre Environnement de l'INRS, qui

s'intéresse depuis 10 ans à la capture, au stockage et à l'utilisation du

carbone, notamment par le développement de procédés de carbonatation misant sur

l'économie circulaire et permettant de réduire les émissions de CO 2 des industries.

M. Pasquier (Louis-César) : Merci,

Violaine, pour l'introduction. Le Québec s'est donné des objectifs de réduction

de ses émissions de gaz à effet de serre ambitieux. En 2030, les émissions qui

sont actuellement à 2,6 % en dessous des niveaux de 1990 devront atteindre

37,5 %. Nous avons donc huit ans pour atteindre la cible que nous nous

sommes fixée. Les outils dont nous disposons sont nombreux et aucun ne sera de

trop dans ce défi.

Plus spécifiquement, le secteur industriel

québécois représente 29,4 % du bilan des émissions de 2019. Ces émissions peuvent être scindées en deux parties,

soit les émissions de combustion industrielle et les émissions de

procédés.

Grâce à d'importants investissements en matière

d'efficacité énergétique, les émissions de combustion sont en large baisse et

vont continuer de baisser. Les émissions de procédés sont également à la

baisse, mais grâce à la fermeture, il y a quelques années maintenant, des cuves

Söderberg dans la production d'aluminium ou la fermeture de l'usine de

magnésium Magnola, les principales catégories aux émissions... associées aux

émissions de procédés sont la production de métaux non ferreux, l'aluminium,

les métaux ferreux, l'acier, et les minéraux non métalliques, le ciment et la

chaux.

Ces industries, qui sont un moteur économique

important pour la province, ont pour la plupart des émissions incompressibles.

On peut également mentionner la production d'énergies renouvelables permettant

l'économie circulaire de matières organiques, comme la biométhanisation, qui,

malheureusement, émettent également du CO 2 .

En résumé, malgré tous nos efforts de

modernisation, de transition énergétique et de réduction de nos émissions à la

source, une période de transformation sera nécessaire. La capture et le

stockage du carbone, comme vous le savez

peut-être, propose de retirer le CO 2 de flux gazeux

ou même de l'air pour l'injecter dans des formations géologiques adéquates à plusieurs kilomètres de

profondeur. Au Québec, des travaux antérieurs ont démontré un potentiel

de stockage de plusieurs milliards de tonnes de CO 2 ,

notamment dans des régions où se trouvent les puits dont le texte de loi fait

objet.

En ce sens, bon nombre de nos recommandations

visent à assurer la pérennité des travaux de recherche et de développement nécessaires à un possible

développement de cette filière au Québec tout en maintenant l'interdiction

de fermer et d'exploiter les hydrocarbures de...

Je vous passe

maintenant la parole à mon collègue Jasmin Raymond, professeur au Centre Eau

Terre Environnement, hydrogéologue de

formation et spécialisé dans l'énergie géothermique, qui s'est notamment

intéressé à des applications en contexte de production agricole en serre

au Québec.

M. Raymond (Jasmin) : Merci,

Louis-César. Tous les acteurs du développement énergétique s'entendent pour

dire que l'hydrogène, c'est le carburant du futur. Le Québec est

particulièrement bien positionné pour produire de l'hydrogène vert compte tenu

de son potentiel hydroélectrique. Mais, pour devenir un vrai leader dans le

domaine, il faudra inévitablement développer une capacité de stockage, qui

risque d'être un défi important pour la province.

Le stockage est essentiel pour arrimer la

production d'hydrogène à la consommation, qui ne sont pas toujours en phase,

surtout si l'on veut que l'hydrogène remplace de façon significative les

hydrocarbures pétroliers que nous consommons, qui représentent, pour le moment,

près de 40 % de notre bilan énergétique. Pour y arriver, il faudra

développer des technologies de stockage souterrain, qui sont la seule option

sécuritaire pour arriver à du stockage grand volume effectué à un coût

compétitif, le stockage d'hydrogène effectué en surface étant réalisé avec un

petit volume et des coûts beaucoup plus importants.

En ce moment, le stockage d'hydrogène effectué

dans des cavités aménagées dans des roches constituées de sel est l'alternative privilégiée pour le stockage

à grand volume. Le Québec est donc désavantagé puisque l'unique endroit dans la province où l'on compte des formations

adéquates constituées de sel est dans le sous-sol des Îles-de-la-Madeleine, un endroit éloigné

des consommateurs, où il serait illogique de faire du stockage.

Le sud de la province est toutefois constitué de

bassins sédimentaires, les basses terres du Saint-Laurent, qui contiennent des

réservoirs souterrains. Ces réservoirs, qui ont été par le passé des cibles

pour l'exploration pétrolière, vont devenir des cibles pour l'exploration du

stockage souterrain d'hydrogène dans le futur. Le projet de loi ouvre la porte

à des projets pilotes qui permettraient l'utilisation des réservoirs

souterrains pour des fins de stockage d'hydrogène en adéquation avec les

objectifs de la transition énergétique sur autorisation du ministre.

Comme pour les autres technologies mentionnées

précédemment, le projet de loi demeure toutefois flou sur la démarche à

entreprendre pour obtenir une autorisation ministérielle. Il est, bien entendu,

comprenable que cette démarche ne soit pas encore définie pour le secteur de

l'hydrogène puisque les technologies ne sont pas à maturité. Les technologies

géothermiques permettent... précédemment décrites par ma collègue Violaine

Gascuel permettent... pourraient

être déployées sur le terrain à l'heure actuelle... et qu'il n'y a pas encore

de cadre réglementaire au Québec. Il ne faudrait pas reproduire la même

erreur et développer, avec quelques années de retard, ce cadre réglementaire

pour le stockage souterrain d'hydrogène.

Il est donc temps de s'investir et de développer

des projets de recherche, des projets pilotes sur le stockage souterrain

d'hydrogène, et les autres technologies mentionnées par mes collègues, qui

aideront à définir cette réglementation. Pour favoriser une réelle transition

énergétique, il ne suffit pas de mettre fin à l'exploration des hydrocarbures pétroliers. Il faut favoriser

l'essor des technologies propres, qui mettront en valeur le potentiel des

réservoirs souterrains, et c'est ce qui mérite d'être amélioré, selon moi, dans

le projet de loi.

Mme Hénault-Ethier (Louise) : Alors,

nos recommandatio

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2022-02-23
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions capern 42 2 journal debats CAPERN 220223.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d614847cad2dbcc880b11188da3c1ef1a120b287

Source file is stored in the law ingest library (html).