Bill document — Vigie #159617

Vigie 159617

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 61 – Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 Procès-verbaux des séances des 8, 9 et 10 juin 2020 2020 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1630-20200611

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE LUNDI 8 JUIN 2020 .............................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 9 JUIN 2020 ............................................................ 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 7 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 10 JUIN 2020 ................................................. 10 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 11 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le lundi 8 juin 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 61 – Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2020) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle pour le Conseil du trésor M. Chassin (Saint-Jérôme) M.

Dubé (La Prairie), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor M. Ouellet (René -Lévesque), porte -parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) M. Thouin (Rousseau) Témoins (par ordre d’intervention) : Association de la construction du Québec et Coalition contre les retards de paiement : M.

Pierre Hamel, directeur des affaires juridiques et gouvernementales, Association de la construction du Québec M. Steve Boulanger, coordonnateur, Coalition contre les retards de paiement dans la construction Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec : Me Gisèle Bourque, directrice générale M. Sébastien Marcoux, président du conseil d’administration Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et FTQ-Construction : M. Daniel Boyer, président, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec M. Éric Boisjoly, directeur général, FTQ-Construction

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Confédération des syndicats nationaux et CSN-Construction : M. Jacques Létourneau, président, Confédération des syndicats nationaux M. Pierre Brassard, président, CSN-Construction Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) : M. Michel Trépanier, président Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Charles Milliard, président-directeur général M. Philippe Noël, directeur, Stratégie et affaires économiques Conseil du patronat du Québec : M.

Yves-Thomas Dorval, président et chef de la direction Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : M. François Vincent, vice-président, Québec Fédération québécoise des municipalités : M. Jacques Demers, président M. Pierre Châteauvert, directeur des politiques Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec et Institut du développement urbain : M. François Bernier, vice -président principal affaires publiques, Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec M.

Carl Cloutier, président-directeur général par intérim, Institut du développement urbain Vivre en ville : M. Christian Savard, directeur général Mme Jeanne Robin, directrice principale ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 heures, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Dubé (La Prairie), M. Barrette (La Pinière), M. Marissal (Rosemont) et M. Ouellet (René-Lévesque) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association de la construction du Québec et la Coalition contre les retards de paiement. À 11 h 02, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec. À 11 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Fédér ation des travailleurs et travailleuses du Québec et FTQ - Construction. À 12 h 28, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux et CSN-Construction. À 14 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International). À 15 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des finances publiques Procès-verbal 4 La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 17 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. À 17 h 46, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 33, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 20 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec et l’Institut du développement urbain. À 21 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Vivre en ville. À 21 h 47, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 9 juin 2020, à 9 h 15. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/ag Québec, le 8 juin 2020

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 9 juin 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 61 – Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2020) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle pour le Conseil du trésor M. Chassin (Saint-Jérôme) M.

Dubé (La Prairie), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor M. Marissal (Rosemont) M. Ouellet (René-Lévesque) Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) M. Thouin (Rousseau) Autres députés présents : M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Gaudreault (Jonquière) M. Ouellette (Chomedey) Témoins (par ordre d’intervention) : Autorité des marchés publics : Me Nathaly Marcoux, présidente-directrice générale par intérim M. Yves Trudel, directeur principal à la surveillance des marchés publics Fondation David Suzuki : M.

Sylvain Perron, analyste de politiques publiques M. Diego Creimer, responsable, Affaires publiques et communications Équiterre : M. Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales Mme Caroline Brouillette, analyste des politiques, énergie et changements climatiques

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador : M. Ghislain Picard, chef Bureau de l'inspecteur général de la Ville de Montréal : Me Brigitte Bishop, inspectrice générale Me Simon Laliberté Centre québécois du droit de l'environnement : Mme Geneviève Paul, directrice générale Me Stéphanie Roy, administratrice Bureau de l’intégrité professionnelle et administrative de Saint-Jérôme : M. Jacques Duchesneau, inspecteur général Mme Annie-Clara Gravel Bureau d'audiences publiques sur l'environnement : M. Philippe Bourke, président M.

René Beaudet, secrétaire et directeur général Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec et Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux : Mme Nancy Bédard, présidente FIQ Mme Andrée Poirier, présidente APTS Protecteur du citoyen : Mme Marie Rinfret, protectrice du citoyen Mme Chloé Corneau, coordonnatrice aux enquêtes en administration publique-Québec Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau : M. Luc Bégin, professeur à l’Université Laval et membre M.

Pierre-Olivier Brodeur, ancien recherchiste à la CEIC et membre ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 19, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte.

Commission des finances publiques Procès-verbal 7 Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. Il est convenu de permettre à M. Gaudreault (Jonquière) de participer à la séance. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Autorité des marchés publics. À 10 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fondation David Suzuki. À 10 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Équiterre. À 11 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à M.

Birnbaum (D’Arcy-McGee) de participer à la séance. La Commission entend l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. À 12 h 24, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courante. ___________________________ À 15 h 30, la Commission reprend ses travaux à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. La Commission entend le Bureau de l'inspecteur général de la Ville de Montréal. À 16 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Centre québécois du droit de l'environnement.

Commission des finances publiques Procès-verbal 8 À 17 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Bureau de l’intégrité professionnelle et administrative de Saint- Jérôme. À 17 h 45, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 34, la Commission reprend ses travaux à la salle Pauline -Marois de l’hôtel du Parlement. La Commission entend le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. À 19 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit.

À 20 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit. À 20 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec et l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux. À 20 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit. À 21 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue.

La Commission entend le Protecteur du citoyen.

Commission des finances publiques Procès-verbal 9 À 21 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension La Commission entend le Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau. À 22 h 43, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 10 juin 2020, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/ag Québec, le 9 juin 2020

Commission des finances publiques Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 10 juin 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 61 – Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2020) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle pour le Conseil du trésor M.

Dubé (La Prairie), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor M. Marissal (Rosemont) Mme Nichols (Vaudreuil) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M. Ouellet (René-Lévesque) M. Reid (Beauharnois) Mme Thériault (Anjou−Louis-Riel) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) M. Thouin (Rousseau) Autre député présent : M.

Ouellette (Chomedey) Témoins (par ordre d’intervention) : Barreau du Québec : Me Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier Me Sylvie Champagne, secrétaire et directrice, Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques Vérificateur général du Québec : Mme Guylaine Leclerc, vérificatrice générale M. Serge Giguère, sous-vérificateur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement.

Commission des finances publiques Procès-verbal 11 À 11 h 31, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Barreau du Québec. À 12 h 12, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend le Vérificateur général du Québec. M. le président dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 15 h 48, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/ag Québec, le 10 juin 2020

Commission des finances publiques

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux 020M Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador 017M Association de la construction du Québec 001M Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec 005M Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec Institut du développement 008M Autorité des marchés publics 014M Barreau du Québec 027M Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Bureau de l’intégrité professionnelle et administrative de Saint-Jérôme Bureau de l'inspecteur général de la Ville de Montréal 042M Centre québécois du droit de l'environnement 019M Coalition contre les retards de paiement dans la construction 002M Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau 018M Confédération des syndicats nationaux Conseil du patronat du Québec 009M Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) 007M CSN Construction 003M Équiterre 016M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 010M Fédération des chambres de commerce du Québec FTQ Construction 004M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 030M

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 022M Fédération québécoise des municipalités 006M Fondation David Suzuki 012M Protecteur du citoyen 025M Vérificateur général du Québec 041M Vivre en ville 011M

Commission des finances publiques

ANNEXE II Mémoires des personnes et organismes qui n’ont pas été Entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des architectes en pratique privée du Québec 037M Association des firmes de génie-conseil – Québec 028M Association nationale des camionneurs artisans inc. 035M Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure 015M CDPQ-Infra 045M Centrale des syndicats démocratiques 026M CSD Construction Centrale des syndicats du Québec 029M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 044M Conseil des entreprises privées en santé et mieux-être 031M Corporation des entrepreneurs généraux du Québec 033M Corporation des maîtres électriciens du Québec 032M Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec 023M Forum d’initiatives stratégiques pour l’industrie de la construction 034M Manufacturiers et exportateurs du Québec 036M Medtech Canada 038M Ordre des architectes du Québec 039M Ordre des ingénieurs du Québec 013M Ordre des urbanistes du Québec 043M Réseau des entrepreneurs spécialisés en travaux ferroviaires 024M Société pour la nature et les parcs du Canada –

Section Québec 040M Union des municipalités du Québec 021M

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Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 159617
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 159617 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	d6310284c0e4d3324277641ce17191b1d0d19233

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