Bill document — Vigie #170297

Vigie 170297

Quebec — Bills

8 PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 66 – Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure Procès-verbaux des séances des 4, 5, 10, 11 , 12, 24, 25 , 26 novembre et des 1er, 2, 3, 7 et 8 décembre 2020 2020 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2192-20201209

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 4 NOVEMBRE 2020 ........................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 MOTIONS PRÉLIMINAIRES ...................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 5 NOVEMBRE 2020 ................................................. 5 MOTIONS PRÉLIMINAIRES (suite) ........................................................................... 6 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 7 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 10 NOVEMBRE 2020 ............................................ 9 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 10 QUATRIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 11 NOVEMBRE 2020 ................................. 15 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 16 CINQUIÈME SÉANCE, LE JEUDI 12 NOVEMBRE 2020 ........................................... 21 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 21 SIXIÈME SÉANCE, LE MARDI 24 NOVEMBRE 2020 ............................................... 24 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 25 SEPTIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 25 NOVEMBRE 2020 ..................................... 32 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 33 HUITIÈME SÉANCE, LE JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 .............................................. 39 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 39 NEUVIÈME SÉANCE, LE MARDI 1ER DÉCEMBRE 2020 .......................................... 45 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 45 DIXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 2 DÉCEMBRE 2020 .......................................... 47 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 47 ONZIÈME SÉANCE, LE JEUDI 3 DÉCEMBRE 2020 .................................................. 57 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 58 DOUZIÈME SÉANCE, LE LUNDI 7 DÉCEMBRE 2020 .............................................. 66 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 67 TREIZIÈME SÉANCE, LE MARDI 8 DÉCEMBRE 2020 ............................................. 70 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 71 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 85

Commission des institutions ii ANNEXES I. Amendements adoptés II. Amendements non adoptés III. Documents déposés

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mercredi 4 novembre 2020 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 66 – Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (Ordre de l’Assemblée le 3 novembre 2020) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président Mme Melançon (Verdun), vice-présidente M. Arcand (Mont-Royal–Outremont) en remplacement de M. Leitão (Robert-Baldwin) M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M.

Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’infrastructures Mme Boutin (Jean-Talon) en remplacement de Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Émond (Richelieu) M. Gaudreault (Jonquière) , porte -parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de M. Ouellet (René-Lévesque) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor M.

Poulin (Beauce-Sud) en remplacement de M. Reid (Beauharnois) M. Thouin (Rousseau) ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 22, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. M. le président indique que, jusqu’au 11 décembre 2020, tous les votes doivent être tenus par appel nominal, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020.

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 M. le président dépose le document coté CFP-074 (annexe III). REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme LeBel (Champlain), M. Barrette (La Pinière), M. Marissal (Rosemont), M. Gaudreault (Jonquière) et M. Arcand (Mont-Royal–Outremont) font des remarques préliminaires. À 12 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Mélançon (Verdun) fait des remarques préliminaires. MOTIONS PRÉLIMINAIRES M.

Gaudreault (Jonquière) propose : Qu'en vertu de l'article 244 de nos règles de procédure, la Commission des finances publiques tienne, avant d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure, des consultations parti culières et qu'à cette fin, elle entende le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec ainsi que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. À 12 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

À 12 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. Un débat s’engage. À 16 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, la motion est mise aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 Pour : M. Arcand (Mont -Royal–Outremont), M. Barrette (La Pinière), M. Gaudreault (Jonquière), M. Marissal (Rosemont) et Mme Melançon (Verdun) - 5. Contre : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M me Boutin (Jean -Talon), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me LeBel (Champlain) et M. Thouin (Rousseau) - 6. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. La motion est rejetée. Une discussion s’engage. À 17 h 15, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 23 minutes. La discussion se poursuit. M.

Barrette (La Pinière) propose : Conformément à l’article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale, je fais motion afin que la Commission des finances publiques tienne, avant d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure , des consultations particulières et qu'à cette fin, elle entende dès que possible les sous-ministres et sous-ministres adjoints responsables des projets d’infrastructure décrits à l’annexe 1.

Qu’à cette fin, la Commission entende les sous -ministres et sous -ministres adjoints du ministère de la Santé et des ser vices sociaux , du ministère de l’Éducation, du ministère de l’Enseignement supérieur, du ministère des Transports du Québec et de la Société québécoise des infrastructures. À 17 h 33, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 17 minutes. Un débat s’engage.

Commission des finances publiques Procès-verbal 4 À 17 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Jean-François Simard APC/kz Québec, le 4 novembre 2020

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 5 novembre 2020 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 66 – Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (Ordre de l’Assemblée le 3 novembre 2020) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président Mme Melançon (Verdun), vice-présidente M. Arcand (Mont-Royal–Outremont) en remplacement de M. Leitão (Robert-Baldwin) M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’infrastructures Mme Boutin (Jean-Talon) en remplacement de M. Reid (Beauharnois) M.

Chassin (Saint-Jérôme) M. Émond (Richelieu) M. Gaudreault (Jonquière) , porte -parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de M. Ouellet (René-Lévesque) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor Mme Picard (Soulanges) en remplacement de Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M.

Thouin (Rousseau) Autre participante : Me Geneviève Desbiens, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau et à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 24, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 MOTIONS PRÉLIMINAIRES (suite) Après débat, la motion préliminaire proposée par M. Barrette (La Pinière) est mise aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arcand (Mont -Royal–Outremont), M. Barrette (La Pinière), M. Gaudreault (Jonquière) et M. Marissal (Rosemont) - 4. Contre : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M me Boutin (Jean-Talon), M. Chassin (Saint - Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me LeBel (Champlain), M me Picard ( Soulanges) et M. Thouin (Rousseau) - 7. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. La motion est rejetée.

À 12 h 51, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 39 minutes. M. Barrette (La Pinière) propose : Conformément à l’article 244 du Règlement de l’Assemblée nationale, je fais motion afin que la Commission des finan ces publiques, dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure, demande au Conseil du trésor de produire, au plus tard, avant la séance prévue mardi le 10 novembre à 10 heures, un document explicatif permettant d’apporter un éclairage supplémentaire à la Commission dans l’exécution de son mandat.

Qu’à cette fin, le Conseil du trésor transmette à la Commission une note concernant l’ensemble des 181 projets prévus à l’anne xe I du projet de loi n° 66, et que pour chaque projet, il répond aux questions suivantes : • En date du 5 novembre 2020, quel enjeu a déjà été identifié et quel projet pourra bénéficier de l’application des mesures d’accélération prévues au projet de loi no 66 ? • Pour chacun des projets, en date du 5 novembre 2020, y-a-t-il un enjeu en matière d’expropriation et/ou d’analyse environnementale ?

Commission des finances publiques Procès-verbal 7 • De quel(

s) type(

s) de mesures d’accélération est-il prévu de faire bénéficier chacun des projets ? • Si oui, les procédures actuellement en vigueur sont -elles en cours d’exécution ? Un débat s’engage. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux. Après débat, la motion est mise aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arcand (Mont -Royal–Outremont), M. Barrette (La Pinière), M. Gaudreault (Jonquière), M. Marissal (Rosemont) et Mme Melançon (Verdun) - 5. Contre : M.

Asselin (Vanier -Les Rivières), M me Boutin (Jean-Talon), M. Chassin (Saint - Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me LeBel (Champlain), M me Picard (Soulanges) et M. Thouin (Rousseau) - 7. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. La motion est rejetée. À 16 h 31, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Desbiens de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 17 h 56, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 63 minutes.

Commission des finances publiques Procès-verbal 8 À 1 7 h 56, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 10 novembre 2020, à 10 heures. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Jean-François Simard APC/kz Québec, le 5 novembre 2020

Commission des finances publiques Procès-verbal Troisième séance, le mardi 10 novembre 2020 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 66 – Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (Ordre de l’Assemblée le 3 novembre 2020) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’infrastructures M. Émond (Richelieu) Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de M.

Ouellet (René-Lévesque) Mme IsaBelle (Huntingdon) en remplacement de M. Chassin (Saint-Jérôme) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. Leitão (Robert-Baldwin) M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor Mme Picard (Soulanges) en remplacement de M. Reid (Beauharnois) Mme Rizqy (Saint-Laurent) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M. Thouin (Rousseau) Droit de vote par procuration : M. Barrette ( La Pinière ) pour M me Melançon (Verdun) pour la troisième

partie de la séance Autre participante : Me Geneviève Desbiens, ministère de la Justice ___________________________

Commission des finances publiques Procès-verbal 10 La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau et à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 27, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 1 (suite) : Un débat s’engage. À 11 h 13, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am a (annexe II). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Desbiens de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 25, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 16 h 21, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 26 minutes. Après débat, l’amendement est mis aux voix.

Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Barrette (La Pinière), M. Leitão (Robert -Baldwin), M. Marissal (Rosemont) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 4.

Commission des finances publiques Procès-verbal 11 Contre : M. Asselin ( Vanier-Les Rivières), M. Émond (Richelieu), Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré), Mme IsaBelle (Huntingdon), M me LeBel (Champlain), Mme Picard (Soulanges) et M. Thouin (Rousseau) - 7. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’amendement est rejeté. À 16 h 45, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am b (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M.

Barrette (La Pinière), M. Leitão (Robert -Baldwin) et M me Rizqy (Saint - Laurent) - 3. Contre : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré), M me IsaBelle (Huntingdon), M me LeBel (Champlain), Mme Picard (Soulanges) et M. Thouin (Rousseau) - 7. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière), M. Marissal (Rosemont) et M. Simard (Montmorency) - 3. L’amendement est rejeté. À 17 h 12, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am c (annexe II). Un débat s’engage.

À 17 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 17 h 34, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes.

Commission des finances publiques Procès-verbal 12 Le débat se poursuit. À 17 h 57, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. Avec le consentement de la Commiss ion, M me LeBel (Champlain) retire l’amendement coté Am c. Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am d (annexe II). Un débat s’engage. À 17 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 36, la Commission reprend ses travaux à la salle Pauline -Marois de l’hôtel du Parlement. M. le président dépose le document coté CFP-075 (annexe III).

Mme la secrétaire informe la Commission du droit de vote par procur ation, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020. Le débat se poursuit. À 20 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 20 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. À 20 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la Commission, M me LeBel (Champlain) retire l’amendement coté Am d. Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 1 (annexe I).

Commission des finances publiques Procès-verbal 13 M. le président y apporte une correction de forme. Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Émond (Richelieu), Mme Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M. Gaudreault (Jonquière), M me IsaBelle (Huntingdon), M me LeBel (Champlain), M. Leitão (Robert -Baldwin), M. Marissal (Rosemont), Mme Melançon (Verdun), Mme Picard (Soulanges), Mme Rizqy (Saint-Laurent) et M. Thouin (Rousseau) - 13. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1.

L’amendement est adopté. Après débat, l’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Émond (Richelieu), Mme Foster (Charlevoix– Côte-de-Beaupré), M me IsaBelle (Huntingdon), M me LeBel (Champlain), M me Picard (Soulanges) et M. Thouin (Rousseau) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Barrette (La Pinière), M. Gaudreault (Jonquière), M. Leitão (Robert- Baldwin), M. Marissal (Rosemont), M me Melançon (Verdun), Mme Rizqy (Saint-Laurent) et M. Simard (Montmorency) - 7. L’article 1, amendé, est adopté.

À 20 h 52, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

Article 2 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 2 (annexe I). À 21 h 05, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Un débat s’engage.

Commission des finances publiques Procès-verbal 14 À 21 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Émond (Richelieu), Mme Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M. Gaudreault (Jonquière), M me IsaBelle (Huntingdon), M me LeBel (Champlain), M. Leitão (Robert -Baldwin), M. Marissal (Rosemont), Mme Melançon (Verdun), Mme Picard (Soulanges), Mme Rizqy (Saint-Laurent) et M. Thouin (Rousseau) - 13. Contre : Aucun. Abstention : M.

Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est adopté. L’article 2, amendé, est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 2).

Article 3 : Un débat s’engage. À 21 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 21 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/kz Québec, le 10 novembre 2020

Commission des finances publiques Procès-verbal Quatrième séance, le mercredi 11 novembre 2020 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 66 – Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (Ordre de l’Assemblée le 3 novembre 2020) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en mat ière d’infrastructures Mme Boutin (Jean-Talon) en remplacement de M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Émond (Richelieu) Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M.

Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de M. Ouellet (René-Lévesque) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Reid (Beauharnois) M. Leitão (Robert-Baldwin) M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor Mme Rizqy (Saint-Laurent) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M.

Thouin (Rousseau) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau et à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 49, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des finances publiques Procès-verbal 16 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 3 (suite) : Après débat, l’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M me Boutin (Jean - Talon), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M me LeBel (Champlain), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Marissal (Rosemont), M me Rizqy (Saint-Laurent) et M. Thouin (Rousseau) - 10. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’article 3 est adopté.

Article 4 : Un débat s’engage. À 12 h 29, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Après débat, l’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M me Boutin (Jean - Talon), M. Émond (Richelieu), Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré), M. Gaudreault (Jonquière), M me LeBel (Champlain), M me Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Marissal (Rosemont) et M. Thouin (Rousseau) - 10. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’article 4 est adopté.

Article 5 : Un débat s’engage. À 12 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

Commission des finances publiques Procès-verbal 17 Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am e (annexe II). Un débat s’engage. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 14, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 15 h 22, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Avec le consentement de la Commission, M me LeBel (Champlain) retire l’amendement coté Am e. Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 3 (annexe I). L’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M.

Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Piniè re), M me Boutin (Jean - Talon), M. Émond (Richelieu), M. Gaudreault (Jonquière), M me LeBel (Champlain), Mme Lecours (Lotbinière -Frontenac), M. Leitão (Robert -Baldwin), M. Marissal (Rosemont) et M. Thouin (Rousseau) - 10. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est adopté.

Commission des finances publiques Procès-verbal 18 Après débat, l’article 5, amendé, est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 3).

Article 5.1 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 4 (annexe I). Un débat s’engage. À 15 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. le président dépose le document coté CFP-076 (annexe III). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M me Boutin (Jean - Talon), M. Émond (Richelieu), Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré), M. Gaudreault (Jonquière), M me LeBel (Champlain), M me Lecours (Lotbinière -Frontenac), M. Leitão (Robert-Baldwin), M.

Marissal (Rosemont) et M. Thouin (Rousseau) - 11. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est adopté et le nouvel

article 5.1 est donc adopté.

Article 6 : Un débat s’engage. À 15 h 50, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 6.

Commission des finances publiques Procès-verbal 19

Article 7 : Un débat s’engage. À 16 h 49, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes. Le débat se poursuit. À 17 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 38 minutes. M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am 5 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M me Boutin (Jean - Talon), M. Émond (Richelieu), Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré), M.

Gaudreault (Jonquière), M me LeBel (Champlain), M me Lecours (Lotbinière -Frontenac), M. Leitão (Robert-Baldwin) et M. Thouin (Rousseau) - 10. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) – 1 L’amendement est adopté. Après débat, l’article 7, amendé, est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 5).

Article 8 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 6 (annexe I). À 17 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 5). Un débat s’engage.

Commission des finances publiques Procès-verbal 20 À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/kz Québec, le 11 novembre 2020

Commission des finances publiques Procès-verbal Cinquième séance, le jeudi 12 novembre 2020 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 66 – Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (Ordre de l’Assemblée le 3 novembre 2020) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’infrastructures Mme Boutin (Jean-Talon) en remplacement de M. Reid (Beauharnois) M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Émond (Richelieu) M.

Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de M. Ouellet (René-Lévesque) Mme Lavallée (Repentigny) en remplacement de Mme Foster (Charlevoix–Côte-de- Beaupré) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. Marissal (Rosemont) porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor Mme Rizqy (Saint-Laurent) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M.

Thouin (Rousseau) ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 41, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 8 (suite) : Un débat s’engage.

Commission des finances publiques Procès-verbal 22 À 11 h 42, à la demande de M. Marissal (Rosemont), la Commission suspend ses travaux afin de permettre la tenue d'un vote enregistré à l'Assemblée, conformément à la motion adoptée par l'Assemblée le 20 octobre 2020. L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M me Boutin (Jean - Talon), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Lavallée (Repentigny), Mme LeBel (Champlain), M. Marissal (Rosemont), Mme Rizqy (Saint-Laurent) et M.

Thouin (Rousseau) - 11. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’article 8 est adopté.

Article 9 : Un débat s'engage. Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 7 (annexe I). À 11 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. L’amendement est adopté et l’article 9 est donc supprimé (vote identique au vote sur l’article 8).

Article 10 : Un débat s'engage. À 12 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 19, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Après débat, l’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des finances publiques Procès-verbal 23 Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M me Boutin (Jean-Talon), M. Chassin (Saint - Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Lavallée (Repentigny), M me LeBel (Champlain), M. Marissal (Rosemont) et M. Thouin (Rousseau) - 8. Contre : Aucun. Abstention : M. Barrette (La Pinière), M me Rizqy (Sa int-Laurent) et M. Simard (Montmorency) - 3. L’article 10 est adopté. À 12 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 24 novembre à 10 heures.

La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Jean-François Simard APC/kz Québec, le 12 novembre 2020

Commission des finances publiques Procès-verbal Sixième séance, le mardi 24 novembre 2020 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 66 – Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (Ordre de l’Assemblée le 3 novembre 2020) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’infrastructures M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Émond (Richelieu) M. Gaudreault en remplacement de M. Ouellet (René-Lévesque) pour la deuxième et la troisième

partie de la séance Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor en M. Ouellet (René-Lévesque) Mme Picard (Soulanges) en remplacement de M. Thouin (Rousseau) M. Provençal (Beauce -Nord) en remplacement de Mme Foster (Charlevoix–Côte-de- Beaupré) M. Reid (Beauharnois) Mme Rizqy (Saint-Laurent) en remplacement de M.

Fortin (Pontiac) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau et à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 07, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des finances publiques Procès-verbal 25 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 6 suspendue précédemment.

Article 6 (suite) : Un débat s’engage. À 10 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 10 h 34, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes. Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 8 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Chassin (Saint - Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me LeBel (Champlain), M. Mari ssal (Rosemont), M. Ouellet (René -Lévesque), M me Picard (Soulanges), M.

Provençal (Beauce -Nord), M. Reid (Beauharnois) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 11. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est adopté. L’article 6, amendé, est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 8).

Article 6.1 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am f (annexe II). Un débat s’engage. À 10 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 11 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 29 minutes.

Commission des finances publiques Procès-verbal 26 Avec le consentement de la Commission, M me LeBel (Champlain) retire l’amendement coté Am f. Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 9 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 6.1 est donc adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 8).

Article 11 : L’article 11 est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 8).

Article 12 : Après débat, l’article est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Chassin (Saint - Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me LeBel (Champlain), M me Picard (Soulanges), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Reid (Beauharnois) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 9. Contre : Aucun. Abstention : M. Marissal (Rosemont), M. Ouellet (René -Lévesque) et M. Simard (Montmorency) - 3. L’article 12 est adopté.

Article 13 : L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier –Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Chassin (Saint - Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me LeBel (Champlain), M. Marissal (Rosemont), M. Ouellet (René -Lévesque), M me Picard (Soulanges), M. Provençal (Beauce -Nord), M. Reid (Beauharnois) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 11. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’article 13 est adopté. À 11 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des finances publiques Procès-verbal 27

Article 14 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 10 (annexe I). L’amendement est adopté (vote identique au vote sur l’article 13). Après débat, l’article 14, amendé, est adopté (vote identique au vote sur l’article 13). À 11 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 34, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à M. Gaudreault (Jonquière) de remplacer M. Ouellet (René- Lévesque).

Article 15 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 11 (annexe I). L’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Chassin (Saint - Jérôme), M. Émond (Richelieu), M. Gaudreault (Jonquière), M me LeBel (Champlain), M. Marissal (Rosemont), Mme Picard (Soulanges), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Reid (Beauharnois) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 11. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est adopté. L’article 15, amendé, est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 11).

Article 16 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 12 (annexe I). À 15 h 49, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. L’amendement est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 11). L’article 16, amendé, est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 11).

Commission des finances publiques Procès-verbal 28 À 16 h 08, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

Article 17 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am g (annexe II). À 16 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s’engage. À 16 h 37, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes. Le débat se poursuit. À 16 h 58, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Le débat se poursuit. À 17 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 17 h 57, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 28 minutes.

Avec le consentement de la C ommission, M me LeBel (Champlain) retire l’amendement coté Am g. M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am 13 (annexe I). À 17 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 37, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Chassin (Saint - Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me LeBel (Champl ain), M. Marissal (Rosemont),

Commission des finances publiques Procès-verbal 29 Mme Picard (Soulanges), M. Provençal (Beauce -Nord), M. Reid (Beauharnois) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 10. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est adopté. Après débat, l’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Chassin (Saint - Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me LeBel (Champlain), M me Picard (Soulanges), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Reid (Beauharnois) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 9. Contre : Aucun. Abstention : M. Marissal (Rosemont) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’article 17, amendé, est adopté.

Article 18 : L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Chassin (Saint - Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me LeBel (Champlain), M. Marissal (Rosemont), Mme Picard (Soulanges), M. Provençal (Beauce -Nord), M. Reid (Beau harnois) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 10. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’article 18 est adopté. À 19 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 19 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 14 (annexe I).

Commission des finances publiques Procès-verbal 30 Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Chassin (Saint - Jérôme), M. Émond (Richelieu), M. Gaudreault (Jonqui ère), M me LeBel (Champlain), M. Marissal (Rosemont), Mme Picard (Soulanges), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Reid (Beauharnois) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 11. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est adopté. À 20 h 02, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. M.

Marissal (Rosemont) propose l’amendement coté Am h (annexe II). Un débat s’engage. Avec le consentement de la Commission, M. Marissal (Rosemont) retire l’amendement coté Am h. L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Chassin (Saint - Jérôme), M. Émond (Richelieu), M. Gaudreault (Jonquière), M me LeBel (Champlain), M. Marissal (Rosemont), Mme Picard (Soulanges), M. Provençal (Beauce-Nord) et M. Reid (Beauharnois) - 10. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’article 19, amendé, est adopté.

À 20 h 46, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes.

Commission des finances publiques Procès-verbal 31

Section IV du

Chapitre II du

Titre I : M. Marissal (Rosemont) propose l’amendement coté Am i (annexe II). DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE L’amendement est irrecevable. M. le président mentionne que l’étude détaillée d’un projet de loi doit se faire

article par

article et qu’un amendement doit viser un seul article. À 21 h 01, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes.

Article 20 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 15 (annexe I). L’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Chassin (Saint - Jérôme), M. Émond (Richelieu), Mme LeBel (Champlain), M. Marissal (Rosemont), Mme Picard (Soulanges), M. Provençal (Beauce-Nord) et M. Reid (Beauharnois) - 9. Contre : Aucun. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’amendement est adopté. Un débat s’engage.

À 21 h 23, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/kz Québec, le 24 novembre 2020

Commission des finances publiques Procès-verbal Septième séance, le mercredi 25 novembre 2020 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 66 – Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (Ordre de l’Assemblée le 3 novembre 2020) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’infrastructures M. Campeau (Bourget) en remplacement de M. Thouin (Rousseau) M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Émond (Richelieu) Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M.

Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de M. Ouellet (René-Lévesque) pour une

partie de la séance Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor M. Ouellet (René-Lévesque) M. Reid (Beauharnois) Mme Rizqy (Saint-Laurent) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 54, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des finances publiques Procès-verbal 33 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 20 (suite) : Un débat s’engage. M. Gaudreault (Jonquière) propose l’amendement coté Am j (annexe II). Un débat s’engage. À 12 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. M. le président dépose le document coté CFP-077 (annexe III). À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 11, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Marissal (Rosemont) - 2. Contre : M.

Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Campeau (Bourget), M. Chassin (Saint- Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré), Mme LeBel (Champlain) et M. Reid (Beauharnois) - 7. Abstention : M. Barrette (La Pinière), M me Rizqy (Saint -Laurent) et M. Simard (Montmorency) - 3. L’amendement est rejeté. À 15 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Marissal (Rosemont) propose l’amendement coté Am k (annexe II). Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement et de l’article 20.

Commission des finances publiques Procès-verbal 34

Article 21 : Après débat, l’amendement est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Campeau (Bourget), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M me LeBel (Champlain), M. Reid (Beauharnois) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 8. Contre : Aucun. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’article 21 est adopté.

Article 22 : Après débat, l’article est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Campeau (Bourget), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de- Beaupré), M me LeBel (Champlain), M. Marissal (Rosemont) et M. Reid (Beauharnois) , Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 10. Contre : M. Gaudreault (Jonquière) - 1. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’article 22 est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 20 et de l’amendement coté Am k suspendue précédemment.

Article 20 (suite) : Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Campeau (Bourget), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de- Beaupré), M. Gaudreault (Jonquière), M me LeBel (Champlain), M. Marissal (Rosemont), M. Reid (Beauharnois) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 11.

Commission des finances publiques Procès-verbal 35 Contre : Aucun. Abstention: M. Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est adopté. Par conséquent, l’amendement coté Am k porte maintenant la cote Am 16 (annexe I). L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Campeau (Bourget), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de- Beaupré), M me LeBel (Champlain), M. Marissal (Rosemont), M. Reid (Beauharnois), Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 10. Contre : Aucun. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’article 20, amendé, est adopté.

Article 23 : Un débat s’engage. À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Il est convenu de permettre à M. Ouellet (René-Lévesque) de reprendre ses fonctions à

titre de membre de la Commission. Le débat se poursuit. À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. M. Ouellet (René-Lévesque) propose l’amendement coté Am l (annexe II). Un débat s’engage. À 17 h 06, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes.

Commission des finances publiques Procès-verbal 36 Il est convenu de permettre à M. Gaudreault ( Jonquière) de remplacer M. Ouellet (René- Lévesque) pour le reste de la séance. Avec le consentement de la Commission, M. Gaudreault (Jonquière) retire l’amendement coté Am l. L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M me LeBel (Champlain) et M. Reid (Beauharnois) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M. Barrette (La Pinière), M. Gaudreault (Jonquière), M.

Marissal (Rosemont), Mme Rizqy (Saint-Laurent) et M. Simard (Montmorency) - 5. L’article 23 est adopté. À 17 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 23.1 : M. Gaudreault (Jonquière) propose l’amendement coté Am 17 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Chassin (Saint - Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M. Gaudreault (Jonquière), M me LeBel (Champlain), M. Marissal (Rosemont), M. Reid (Beauharnois) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 10. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est adopté et le nouvel

article 23.1 est donc adopté.

Article 24 : L’article 24 est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 17).

Commission des finances publiques Procès-verbal 37 À 17 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes.

Article 25 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 18 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Chassin (Saint - Jérôme), M. Ém ond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré), Mme LeBel (Champlain), M. Reid (Beauharnois) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 8. Contre : Aucun. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière), M. Marissal (Rosemont) et M. Simard (Montmorency) - 3. L’amendement est adopté. L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M me LeBel (Champlain) et M. Reid (Beauharnois) - 6. Contre : M. Barrette (La Pinière), M. Gaudreault (Jonquière), M. Marissal (Rosemont), Mme Rizqy (Saint-Laurent) et M. Simard (Montmorency) - 5. L’article 25, amendé, est adopté.

Article 26 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 19 (annexe I). À 17 h 51, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Chassin (Saint - Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M. Gaudreault (Jonquière), M me LeBel (Champlain), M. Marissal (Rosemont), M. Reid (Beauharnois) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 10.

Commission des finances publiques Procès-verbal 38 Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 17 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. À 17 h 58, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/kz Québec, le 25 novembre 2020

Commission des finances publiques Procès-verbal Huitième séance, le jeudi 26 novembre 2020 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 66 – Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (Ordre de l’Assemblée le 3 novembre 2020) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Allaire (Maskinongé) en remplacement de M. Thouin (Rousseau) M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’infrastructures M. Chassin (Saint-Jérôme) M.

Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de M. Ouellet (René-Lévesque) M. Émond (Richelieu) Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor M. Reid (Beauharnois) Mme Rizqy (Saint-Laurent) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

À 12 h 08, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 26 (suite) : Un débat s’engage.

Commission des finances publiques Procès-verbal 40 À 12 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 18 minutes. Le débat se poursuit. M. Gaudreault (Jonquière) propose l’amendement coté Am 20 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Allaire (Maskinongé), M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix – Côte-de-Beaupré), M. Gaudreault (Jonquière), M me LeBel (Champlain), M. Marissal (Rosemont), M.

Reid (Beauharnois) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 11. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est adopté. À 12 h 43, à la demande de M. Marissal (Rosemont), la Commission suspend ses travaux afin de permettre la tenue d'un vote enregistré à l'Assemblée, conformément à la motion adoptée par l'Assemblée le 20 octobre 2020. Le débat se poursuit. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M.

Allaire (Maskinongé), M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Chassin (Saint - Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré), Mme LeBel (Champlain) et M. Reid (Beauharnois) - 7. Contre : Aucun.

Commission des finances publiques Procès-verbal 41 Abstention : M. Barrette (La Pinière), M. Gaudreault (Jonquière), M me Rizqy (Saint - Laurent) et M. Simard (Montmorency) - 4. L’article 26, amendé, est adopté.

Article 27 : Après débat, l’article est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Allaire (Maskinongé), M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix – Côte-de-Beaupré), Mme LeBel (Champlain), M. Reid (Beauharnois) et M me Rizqy (Saint- Laurent) - 9. Contre : Aucun. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’article 27 est adopté.

Article 28 : Après débat, l’article est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Allaire (Maskinongé), M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Chassin (Saint - Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré), Mme LeBel (Champlain) et M. Reid (Beauharnois) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Barrette (La Pinière), M. Gaudreault (Jonquière), M. Marissal (Rosemont), Mme Rizqy (Saint-Laurent) et M. Simard (Montmorency) - 5. L’article 28 est adopté.

Article 29 : L’article 29 est adopté (vote identique au vote sur l’article 28).

Article 30 : Un débat s’engage. À 16 h 06, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes.

Commission des finances publiques Procès-verbal 42 Le débat se poursuit. À 16 h 30, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 21 (annexe I). L’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Allaire (Maskinongé), M. Asseli n (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M. Gaudreault (Jonquière), M me LeBel (Champlain), M. Marissal (Rosemont), M. Reid (Beauharnois) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 10. Contre : Aucun. Abstention : M.

Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est adopté. L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Allaire (Maskinongé), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Émond (Richelieu), Mme Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M me LeBel (Champlain) et M. Reid (Beauharnois) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M. Barrette (La Pinière), M. Gaudreault (Jonquière), M. Marissal (Rosemont), Mme Rizqy (Saint-Laurent) et M. Simard (Montmorency) - 5. L’article 30, amendé, est adopté.

Article 31 : L’article 31 est adopté (vote identique au vote sur l’article 30).

Article 32 : Un débat s’engage. À 16 h 58, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 21 minutes.

Commission des finances publiques Procès-verbal 43 Après débat, l’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Allaire (Maskinongé), M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Chassin (Saint - Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré), Mme LeBel (Champlain) et M. Reid (Beauharnois) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Barrette (La Pinière), M. Gaudreault (Jonquière), M. Marissal (Rosemont), et M. Simard (Montmorency) - 4. L’article 32 est adopté.

Article 32.1 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 22 (annexe I). Après débat, l’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Allaire (Maskinongé), M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix – Côte-de-Beaupré), M. Gaudreault (Jonquière), M me LeBel (Champlain), M. Marissal (Rosemont), M. Reid (Beauharnois) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 11. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est adopté et le nouvel

article 32.1 est donc adopté.

Article 33 : Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 33. À 17 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 34 : Un débat s’engage. À 17 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des finances publiques Procès-verbal 44 Le débat se poursuit. À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 1er décembre, à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/kz Québec, le 26 novembre 2020

Commission des finances publiques Procès-verbal Neuvième séance, le mardi 1er décembre 2020 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 66 – Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (Ordre de l’Assemblée le 3 novembre 2020) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’infrastructures M. Campeau (Bourget) en remplacement de M. Thouin (Rousseau) M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Émond (Richelieu) Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M.

Gaudreault (Jonquière), porte-parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de M. Ouellet (René-Lévesque) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. M. Marissal (Rosemont) , porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 20 h 23, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 34 : Un débat s’engage. À 21 h 28, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 49 minutes.

Commission des finances publiques Procès-verbal 46 Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 34. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 33 suspendue précédemment.

Article 33 (suite) : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 23 (annexe I). À 21 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/kz Québec, le 1er décembre 2020

Commission des finances publiques Procès-verbal Dixième séance, le mercredi 2 décembre 2020 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 66 – Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (Ordre de l’Assemblée le 3 novembre 2020) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’infrastructures M. Benjamin (Viau) en remplacement de Mme Melançon (Verdun) M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Émond (Richelieu) Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M.

Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de M. Ouellet (René-Lévesque) Mme Guillemette (Roberval) en remplacement de M. Reid (Beauharnois) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. M. Marissal (Rosemont) , porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor M. Poulin (Beauce-Sud) en remplacement de M. Thouin (Rousseau) Mme Rizqy (St-Laurent) en remplacement de M.

Fortin (Pontiac) ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 28, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 33 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am 23 (annexe I).

Commission des finances publiques Procès-verbal 48 L’amendement est mis aux voix. M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoi x–Côte-de-Beaupré), M me Guillemette (Roberval), Mme LeBel (Champlain) et M. Poulin (Beauce-Sud) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Barrette (La Pinière), M. Gaudreault (Jonquière), M. Marissal (Rosemont), Mme Rizqy (Saint-Laurent) et M. Simard (Montmorency) - 5. L’amendement est adopté. L’article est mis aux voix. M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M.

Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M me Guillemette (Roberval), Mme LeBel (Champlain) et M. Poulin (Beauce-Sud) - 7. Contre : M. Barrette (La Pinière), M. Marissal (Rosemont) et M me Rizqy (Saint - Laurent) - 3. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’article 33, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 34 suspendue précédemment.

Article 34 (suite) : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 24 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), Mme Guillemette (Roberval), Mme LeBel (Champlain) et M. Poulin (Beauce - Sud) - 6. Contre : Aucun.

Commission des finances publiques Procès-verbal 49 Abstention : M. Barrette (La Pinière), M. Gaudreault (Jonquière), M. Marissal (Rosemont), Mme Rizqy (Saint-Laurent) et M. Simard (Montmorency) - 5. L’amendement est adopté. L’article est mis aux voix. M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Chassi n (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), Mme Guillemette (Roberval), Mme LeBel (Champlain) et M. Poulin (Beauce - Sud) - 6. Contre : M. Barrette (La Pinière), M. Marissal (Rosemont) et M me Rizqy (Saint - Laurent) - 3. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’article 34, amendé, est adopté.

Article 35 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 25 (annexe I). Un débat s’engage. À 12 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est mis aux voix. M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M me Guillemette (Roberval), Mme LeBel (Champlain) et M. Poulin (Beauce-Sud) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Barrette (La Pinière), M. Gaudreault (Jonquière), M me Rizqy (Saint - Laurent) et M. Simard (Montmorency) - 4. L’amendement est adopté.

Commission des finances publiques Procès-verbal 50 L’article est mis aux voix. M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M me Guillemette (Roberval), Mme LeBel (Champlain) et M. Poulin (Beauce-Sud) - 7. Contre : M. Barrette (La Pinière) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 2. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’article 35, amendé, est adopté.

Article 36 : Un débat s’engage. À 12 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Gaudreault (Jonquière) propose l’amendement coté Am m (annexe II). Le président y apporte une correction de forme. Un débat s’engage. À 12 h 55, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 16 h 15, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 49 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Gaudreault (Jonquière) retire l’ amendement coté Am m. L’article est mis aux voix. M. le secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des finances publiques Procès-verbal 51 Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Émond (Richelieu), Mme Foster (Charlevoix– Côte-de-Beaupré), M me LeBel (Champlain), M. Poulin (Beauce -Sud) et M. Sima rd (Montmorency) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M. Barrette (La Pinière), M. Benjamin (Viau), M. Gaudreault (Jonquière), M. Marissal (Rosemont) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 5. L’article 36 est adopté.

Article 36.1 : M. Gaudreault (Jonquière) propose l’amendement coté Am 26 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Benjamin (Viau), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de- Beaupré), M. Gaudreault (Jonquière), M me Guillemette (Roberval), M me LeBel (Champlain), M. Marissal (Rosemont), M. Poulin (Beauce -Sud) et M me Rizqy (Saint - Laurent) - 12. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est adopté et le nouvel

article 36.1 est donc adopté.

Article 37 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 27 (annexe I). Un débat s’engage. À 16 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est mis aux voix. M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Benjamin (Viau), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-

Commission des finances publiques Procès-verbal 52 Beaupré), Mme Guillemette (Roberval), Mme LeBel (Champlain), M. Poulin (Beauce-Sud) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 10. Contre : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Marissal (Rosemont) - 2. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est adopté. L’article est mis aux voix. M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Benjamin (Viau), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charle voix–Côte-de- Beaupré), Mme Guillemette (Roberval), Mme LeBel (Champlain), M.

Poulin (Beauce-Sud) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 10. Contre : M. Gaudreault (Jonquière) - 1. Abstention : M. Marissal (Rosemont) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’article 37, amendé, est adopté.

Article 38 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 28 (annexe I). Un débat s’engage. À 17 h 01, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Après débat, l’amendement est adopté (vote identique au vote sur l’article 37). Un débat s’engage. À 17 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. Le débat se poursuit.

Commission des finances publiques Procès-verbal 53 À 17 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 38, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 20 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 49 minutes. Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am n (annexe II). Un débat s’engage. Avec le consentement de la Commission, Mme LeBel (Champlain) retire l’amendement. Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 29 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M.

Barrette (La Pinière), M. Benjamin (Viau), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M me Guillemette (Roberval), M me LeBel (Champlain), M. Poulin (Beauce -Sud) et M me Rizqy (Saint - Laurent) - 9. Contre : Aucun. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’amendement est adopté. Après débat, l’article est mis aux voix. M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix–Côte- de-Beaupré), Mme Guillemette (Roberval), Mme LeBel (Champlain) et M.

Poulin (Beauce- Sud) - 6. Contre : M. Gaudreault (Jonquière) - 1.

Commission des finances publiques Procès-verbal 54 Abstention : M. Barrette (La Pinière), M. Benjamin (Viau), M me Rizqy (Saint-Laurent) et M. Simard (Montmorency) - 4. L’article 38, amendé, est adopté. À 21 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 39 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 30 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Barrette (La Pinière), M. Benjamin (Viau ), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M. Gaudreault (Jonquière), M me Guillemette (Roberval), M me LeBel (Champlain), M. Poulin (Beauce - Sud) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 10. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est adopté. L’article est mis aux voix. M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M.

Chassin (Saint-Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix–Côte- de-Beaupré), Mme Guillemette (Roberval), Mme LeBel (Champlain) et M. Poulin (Beauce- Sud) - 6. Contre : M. Gaudreault (Jonquière) - 1. Abstention : M. Barrette (La Pinière), M. Benjamin (Viau) et M. Simard (Montmorency) - 3. L’article 39, amendé, est adopté. À 21 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des finances publiques Procès-verbal 55

Article 40 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 31 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Émond (Richelieu), Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré), Mme Guillemette (Roberval), Mme LeBel (Champlain) et M. Poulin (Beauce-Sud) - 5. Contre : M. Barrette (La Pinière), M. Benjamin (Viau) et M. Gaudreault (Jonquière) - 3. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 22 h 06, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 30 minutes.

Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 32 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Barrette (La Pinière), M. Benjamin (Viau), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Guillemette (Roberval), Mme LeBel (Champlain) et M. Poulin (Beauce - Sud) - 9. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est adopté. L’article est mis aux voix. M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Chassin (Saint-Jérôme), M.

Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix–Côte- de-Beaupré), Mme Guillemette (Roberval), Mme LeBel (Champlain) et M. Poulin (Beauce- Sud) - 6.

Commission des finances publiques Procès-verbal 56 Abstention : M. Barrette (La Pinière), M. Benjamin (Viau), M. Gaudreault (Jonquière) et M. Simard (Montmorency) - 4. L’article 40, amendé, est adopté.

Article 41 : Un débat s’engage. À 22 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Olivier Champagne Jean-François Simard OC/sq Québec, le 2 décembre 2020

Commission des finances publiques Procès-verbal Onzième séance, le jeudi 3 décembre 2020 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 66 – Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (Ordre de l’Assemblée le 3 novembre 2020) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’infrastructures M. Benjamin (Viau) en remplacement de M. Leitão (Robert-Baldwin) Mme Blais (Abitibi-Ouest) en remplacement de M. Chassin (Saint-Jérôme) M.

Émond (Richelieu) Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de M. Ouellet (René-Lévesque) Mme Guillemette (Roberval) en remplacement de M. Reid (Beauharnois) pour la deuxième et troisième

partie de la séance Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. Lemay (Masson) en remplacement M. Thouin (Rousseau) M Lévesque (Chauveau) en remplacement de M. Reid (Beauharnois) pour la première

partie de la séance Mme Rizqy (Saint-Laurent) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 12 h 03, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des finances publiques Procès-verbal 58 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 41 (suite) : Un débat s’engage. À 12 h 28, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 33 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), Mme Blais (Abitibi- Ouest), M. Émond (Richelieu), M. Gaudreault (Jonquière), M me LeBel (Champlain), M. Lemay (Masson) et M. Lévesque (Chauveau) - 8. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est adopté. Après débat, l’article est mis aux voix.

Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), Mme Blais (Abitibi -Ouest), M. Émond (Richelieu), Mme LeBel (Champlain), M. Lemay (Masson) et M. Lévesque (Chauveau) - 6. Contre : M. Gaudreault (Jonquière) - 1. Abstention : M. Barrette (La Pinière) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’article 41, amendé, est adopté.

Article 42 : Après débat, l’article 42 est adopté (vote identique au vote sur l’article 41).

Article 43 : Après débat, l’article 43 est adopté (vote identique au vote sur l’article 41).

Article 44 : L’article 44 est adopté (vote identique au vote sur l’article 41).

Article 45 : Après débat, l’article 45 est adopté (vote identique au vote sur l’article 41).

Commission des finances publiques Procès-verbal 59 À 12 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 45.1 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 34 (annexe I). À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 07, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à M me Guillemette (Roberval) de remplacer M. Reid (Beauharnois) pour le reste de la séance. Un débat s’engage. À 15 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement introduisant l’article 45.1.

Article 46 : Après débat, l’article est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M me Blais (Abitibi -Ouest), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M me Guillemette (Roberval), Mme LeBel (Champlain) et M. Lemay (Masson) - 7. Contre : M. Gaudreault (Jonquière) - 1. Abstention : M. Barrette (La Pinière) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’article 46 est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’amendement introduisant l’article 45.1.

Article 45.1 (suite) : Un débat s’engage. À 15 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des finances publiques Procès-verbal 60 Le débat se poursuit. M. le président dépose le document coté CFP-078 (annexe III). L’amendement est adopté et le nouvel

article 45.1 est donc adopté (vote identique au vote sur l’article 46).

Article 47 : Un débat s’engage. À 15 h 53, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Le débat se poursuit. À 16 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 16 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 16 h 48, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. M. Benjamin (Viau) propose l’amendement coté Am o (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Barrette (La Pinière) et M. Benjamin (Viau) - 2.

Contre : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M me Blais (Abitibi -Ouest), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M me Guillemette (Roberval), Mme LeBel (Champlain) et M. Lemay (Masson) - 7. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit.

Commission des finances publiques Procès-verbal 61 À 17 h 10, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. M. Benjamin (Viau) propose l’amendement coté Am p (annexe II). Après débat, l’amendement est rejeté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am o). L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M me Blais (Abitibi -Ouest), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M me Guillemette (Roberval), Mme LeBel (Champlain) et M. Lemay (Masson) - 7. Contre : M. Gaudreault (Jonquière) - 1.

Abstention : M. Barrette (La Pinière), M. Benjamin (Viau) et M. Simard (Montmorency) - 3. L’article 47 est adopté.

Article 48 : Après débat, l’article est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M me Blais (Abitibi -Ouest), M me Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré), M me Guillemette (Roberval), M me LeBel (Champlain) et M. Lemay (Masson) - 6. Contre : M. Barrette (La Pinière), M. Benjamin (Viau) et M. Gaudreault (Jonquière) - 3. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’article 48 est adopté. À 17 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 49 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 35 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des finances publiques Procès-verbal 62 Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Benjamin (Viau), Mme Blais (Abitibi -Ouest), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de- Beaupré), M. Gaudreault (Jonquière), M me Guillemette (Roberval), M me LeBel (Champlain) et M. Lemay (Masson) - 10. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est adopté. Après débat, l’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M.

Benjamin (Viau), Mme Blais (Abitibi -Ouest), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de- Beaupré), Mme Guillemette (Roberval), Mme LeBel (Champlain) et M. Lemay (Masson) - 9. Contre : Aucun. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’article 49, amendé, est adopté.

Article 50 : Un débat s’engage. À 17 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 40, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M me Blais (Abitibi -Ouest), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M me Guillemette (Roberval), Mme LeBel (Champlain) et M. Lemay (Masson) - 7. Contre : Aucun.

Commission des finances publiques Procès-verbal 63 Abstention : M. Barrette (La Pinière) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’article 50 est adopté.

Article 51 : Après débat, l’article est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M me Blais (Abitibi -Ouest), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevo ix–Côte-de-Beaupré), M me Guillemette (Roberval), Mme LeBel (Champlain) et M. Lemay (Masson) - 7. Contre : M. Gaudreault (Jonquière) - 1. Abstention : M. Barrette (La Pinière) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’article 51 est adopté.

Article 52 : Un débat s’engage. À 20 h 14, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. À 20 h 47, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 52. À 20 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 53 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 36 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M me Blais (Abitibi- Ouest), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), Mme Guillemette (Roberval), Mme LeBel (Champlain) et M. Lemay (Masson) - 8. Contre : Aucun.

Commission des finances publiques Procès-verbal 64 Abstention : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 21 h 05, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Le débat se poursuit. À 21 h 27, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. M. Gaudreault (Jonquière) propose l’amendement coté Am q (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Gaudreault (Jonquière) - 1. Contre : M. Asselin (Vani er-Les Rivières), M me Blais (Abitibi -Ouest), M.

Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M me Guillemette (Roberval), Mme LeBel (Champlain) et M. Lemay (Masson) - 8. Abstention : M. Barrette (La Pinière) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’amendement est rejeté. L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M me Blais (Abitibi -Ouest), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M me Guillemette (Roberval), Mme LeBel (Champlain) et M. Lemay (Masson) - 7. Contre : M. Gaudreault (Jonquière) - 1. Abstention : M. Barrette (La Pinière) et M.

Simard (Montmorency) - 2. L’article 53, amendé, est adopté.

Commission des finances publiques Procès-verbal 65 À 22 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 54 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 37 (annexe I). L’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Barrette (La Piniè re), M me Blais (Abitibi- Ouest), M. Émond (Richelieu), Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré), M. Gaudreault (Jonquière), M me Guillemette (Roberval), M me LeBel (Champlain) et M. Lemay (Masson) - 9. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est adopté. À 22 h 27, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/kz Québec, le 3 décembre 2020

Commission des finances publiques Procès-verbal Douzième séance, le lundi 7 décembre 2020 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 66 – Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (Ordre de l’Assemblée le 3 novembre 2020) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’oppositi on officielle en matière d’infrastructures M. Émond (Richelieu) Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de M.

Ouellet (René-Lévesque) M. Jacques (Mégantic) en remplacement de M. Chassin (Saint-Jérôme) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. Lemieux (Saint-Jean) en remplacement de M. Thouin (Rousseau) M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor Mme Rizqy (Saint-Laurent) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) en remplacement de M.

Reid (Beauharnois) Autre participante : Mme Valérie Maltais, directrice générale des grands projets routiers de Montréal et de l’Ouest, ministère des Transports ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 14 h 07, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des finances publiques Procès-verbal 67 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 54 (suite) : Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 54. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 52 suspendue précédemment.

Article 52 (suite) : Un débat s’engage. À 14 h 33, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 23 minutes. M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am r (annexe II). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Maltais de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 16 h 06, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 25 minutes. Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Barrette (La Pinière) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 2. Contre : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M.

Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré), M. Gaudreault (Jonquière), M. Jacques (Mégantic), Mme LeBel (Champlain), M. Marissal (Rosemont) et M. Tardif (Rivière -du-Loup– Témiscouata) - 8. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est rejeté. À 16 h 27, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 18 minutes. M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am s (annexe II).

Commission des finances publiques Procès-verbal 68 Mme Lebel (Champlain) soulève une question de règlement quant à la recevabilité de l’amendement. M. le président permet quelques remarques sur la recevabilité de l’amendement. À 16 h 52, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 20 minutes. DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE L’amendement est recevable. M. le président indique que l’amendement n’a pas pour effet d’élargir la portée ou de contredire le projet de loi.

L’amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles un des deux projets visés par l’article est soustrait à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement ainsi qu’ à l'obtention d'une autorisation du gouvernement en vertu de l’article 31.5 de la

Loi sur la qualité de l’environnement. Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Barrette (La Pinière), M. Marissal (Rosemont) et Mme Rizqy (Saint-Laurent) - 3. Contre : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré), M. Jacques (Mégantic), M me LeBel (Champlain), M. Lemieux (Saint-Jean) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 7. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’amendement est rejeté. À 17 h 30, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes.

M. Gaudreault (Jonquière) propose l’amendement coté Am t (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Barrette (La Pinière), M. Gaudreault (Jonquière) et M me Rizqy (Saint - Laurent) - 3.

Commission des finances publiques Procès-verbal 69 Contre : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré), M. Jacques (Mégantic), M me LeBel (Champlain), M. Lemieux (Saint-Jean) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 7. Abstention : M. Marissal (Rosemont) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’amendement est rejeté. L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Émond (Richelieu), Mme Foster (Charlevoix– Côte-de-Beaupré), M. Jacques (Mégantic), M me LeBel (Champlain), M.

Lemieux (Saint - Jean) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 7. Contre : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Marissal (Rosemont) - 2. Abstention : M . Barrette (La Pinière), M me Rizqy (Saint -Laurent) et M. Simard (Montmorency) - 3. L’article 52 est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 54 suspendue précédemment. À 17 h 57, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 8 décembre 2020, à 10 heures.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/kz Québec, le 7 décembre 2020

Commission des finances publiques Procès-verbal Treizième séance, le mardi 8 décembre 2020 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 66 – Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (Ordre de l’Assemblée le 3 novembre 2020) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’infrastructures M. Bélanger (Orford) en remplacement de M. Reid (Beauharnois) M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Émond (Richelieu) Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M.

Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de M. Ouellet (René-Lévesque) M. Jacques (Mégantic) en remplacement de M. Thouin (Rousseau) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor Mme Rizqy (Saint-Laurent) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 09, M.

Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. À 10 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des finances publiques Procès-verbal 71 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 54 (suite) : Après débat, l’article est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré) et M me LeBel (Champlain) - 6. Contre : M. Gaudreault (Jonquière) - 1. Abstention : M. Barrette (La Pinière), M. Marissal (Rosemont) et M. Simard (Montmorency) - 3. L’article 54, amendé, est adopté.

Article 55 : Après débat, l’article est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Émond (Richelieu), Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré), M. Jacques (Mégantic) et Mme LeBel (Champlain) - 7. Contre : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Marissal (Rosemont) - 2. Abstention : M. Barrette (La Pinière), M me Rizqy (Saint -Laurent) et M. Simard (Montmorency) - 3. L’article 55 est adopté.

Article 56 : Après débat, l’article 56 est adopté (vote identique au vote sur l’article 55). À 11 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 57 : Après débat, l’article est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des finances publiques Procès-verbal 72 Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Émond (Richelieu), M. Jacques (Mégantic) et Mme LeBel (Champlain) - 6. Contre : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Marissal (Rosemont) - 2. Abstention : M. Barrette (La Pinière), M me Rizqy (Saint -Laurent) et M. Simard (Montmorency) - 3. L’article 57 est adopté.

Article 58 : L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Émond (Richelieu), Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré), M. Jacques (Mégantic) et Mme LeBel (Champlain) - 7. Contre : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Marissal (Rosemont) - 2. Abstention : M. Barrette (La Pinière), M me Rizqy (Saint -Laurent) et M. Simard (Montmorency) - 3. L’article 58 est adopté.

Article 59 : Après débat, l’article 59 est adopté (vote identique au vote sur l’article 58).

Article 60 : L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de- Beaupré), M. Jacques (Mégantic), M me LeBel (Champlain) et M me Rizqy (Saint - Laurent) - 9. Contre : M. Gaudreault (Jonquière) - 1. Abstention : M. Marissal (Rosemont) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’article 60 est adopté.

Commission des finances publiques Procès-verbal 73

Article 61 : Après débat, l’article est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charle voix–Côte-de- Beaupré), M. Jacques (Mégantic), M me LeBel (Champlain) et M me Rizqy (Saint - Laurent) - 9. Contre : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Marissal (Rosemont) - 2. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’article 61 est adopté. À 11 h 46, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes.

Article 61.1 : M. Gaudreault (Jonquière) propose l’amendement coté Am u (annexe II). Mme Lebel (Champlain) soulève une question de règlement quant à la recevabilité de l’amendement. M. le président permet quelques remarques sur la recevabilité de l’amendement. À 11 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 50, la Commission reprend ses travaux. DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE L’amendement est recevable.

M. le président indique que selon les principes jurisprudentiels, un amendement ne peut introduire un nouveau principe à un projet de loi ou contrevenir aux fins qu’il vise. Or, dans le présent cas, un doute persiste quant à savoir si l’amendement produit ces effets. Conséquemment, la présidence se doit de favoriser le débat plutôt que de le restreindre. Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des finances publiques Procès-verbal 74 Pour : M. Barrette (La Pinière), M. Gaudreault (Jonquière) et M. Marissal (Rosemont) - 3. Contre : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bélanger (Orford), M. Émond (Richelieu), Mme Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M. Jacques (Mégantic) et M me LeBel (Champlain) - 6. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est rejeté.

Article 62 : Après débat, l’article est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de- Beaupré), M. Jacques (Mégantic), Mme LeBel (Champlain) et M. Marissal (Rosemont) - 9. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’article 62 est adopté. À 16 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 63 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 38 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (S aint-Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de- Beaupré), M. Jacques (Mégantic), Mme LeBel (Champlain) et M. Marissal (Rosemont) - 9. Contre : Aucun. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’amendement est adopté.

Commission des finances publiques Procès-verbal 75 L’article 63, amendé, est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 38).

Article 64 : Un débat s’engage. À 16 h 37, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Avec la permission de M. le p résident, M. Gaudreault (Jonquière) dépose les documents cotés CFP-083 et CFP-084 (annexe III). Le débat se poursuit. À 17 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 17 h 45, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 18 minutes. M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am v (annexe II). Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement et de l’article

Article 65 : Après débat, l’article est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), Mme Foster (Charlevoix –Côte-de- Beaupré), M. Jacques (Mégantic), Mme LeBel (Champlain) et M. Marissal (Rosemont) - 9. Contre : Aucun. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’article 65 est adopté.

Article 66 : Un débat s’engage. À 17 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des finances publiques Procès-verbal 76 M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am 39 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de- Beaupré), M. Gaudreault (Jonquière), M. Jacques (Mégantic), M me LeBel (Champlain) et M. Marissal (Rosemont) - 10. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est adopté. L’article est mis aux voix.

Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu) , M me Foster (Charlevoix –Côte-de- Beaupré), M. Jacques (Mégantic), Mme LeBel (Champlain) et M. Marissal (Rosemont) - 9. Contre : Aucun. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’article 66, amendé, est adopté. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 39, la Commission reprend ses travaux.

Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 64 et de l’amendement coté Am v suspendue précédemment.

Article 64 (suite) : Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des finances publiques Procès-verbal 77 Pour : M. Barrette (La Pinière) et M. Marissal (Rosemont) - 2. Contre : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint- Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré), M. Jacques (Mégantic) et Mme LeBel (Champlain) - 7. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’amendement est rejeté. L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint-Jérôme), M.

Émond (Richelieu), Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré), M. Jacques (Mégantic) et Mme LeBel (Champlain) - 7. Contre : M. Gaudreault (Jonquière) - 1. Abstention : M. Barrette (La Pinière), M. Marissal (Rosemont) et M. Simard (Montmorency) - 3. L’article 64 est adopté. À 19 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 67 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 40 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Foster (Charlevoix –Côte-de- Beaupré), M. Jacques (Mégantic), Mme LeBel (Champlain) et M. Marissal (Rosemont) - 9. Contre : Aucun. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’amendement est adopté et l’article 67 est donc retiré.

Commission des finances publiques Procès-verbal 78

Article 68 : L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Émond (Richelieu), Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré), M. Jacques (Mégantic) et Mme LeBel (Champlain) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Barrette (La Pinière), M. Gaudreault (Jonquière), M. Marissal (Rosemont) et M. Simard (Montmorency) - 4. L’article 68 est adopté.

Article 69 : Après débat, l’article est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Émond (Richelieu), Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré), M. Jacques (Mégantic) et Mme LeBel (Champlain) - 7. Contre : M. Barrette (La Pinière) - 1. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière), M. Marissal (Rosemont) et M. Simard (Montmorency) - 3. L’article 69 est adopté. À 20 h 09, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes.

Article 70 : Après débat, l’article est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Émond (Richelieu), Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré), M. Jacques (Mégantic) et Mme LeBel (Champlain) - 7. Contre : Aucun.

Commission des finances publiques Procès-verbal 79 Abstention : M. Barrette (La Pinière), M. Gaudreault (Jonquière), M. Marissal (Rosemont) et M. Simard (Montmorency) - 4. L’article 70 est adopté.

Article 71 : Après débat, l’article est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Émond (Richelieu), Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré), M. Jacques (Mégantic) et Mme LeBel (Champlain) - 7. Contre : M. Marissal (Rosemont) - 1. Abstention : M. Barrette (La Pinière), M. Gaudreault (Jonquière) et M. Simard (Montmorency) - 3. L’article 71 est adopté.

Article 72 : L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Émond (Richelieu), Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré), M. Jacques (Mégantic) et Mme LeBel (Champlain) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Barrette (La Pinière), M. Gaudreault (Jonquière), M. Marissal (Rosemont) et M. Simard (Montmorency) - 4. L’article 72 est adopté.

Article 73 : Après débat, l’article 73 est adopté (vote identique au vote sur l’article 72). À 20 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

Article 73.1 : M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am 41 (annexe I).

Commission des finances publiques Procès-verbal 80 Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Bélanger (Orford), M. C hassin (Saint -Jérôme), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M. Gaudreault (Jonquière), M. Jacques (Mégantic), M me LeBel (Champlain) et M. Marissal (Rosemont) - 9. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est adopté et le nouvel

article 73.1 est donc adopté.

Article 74 : L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré), M. Jacques (Mégantic) et M me LeBel (Champlain) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M. Barrette (La Pinière), M. Gaudreault (Jonquière), M. Marissal (Rosemont) et M. Simard (Montmorency) - 4. L’article 74 est adopté. À 20 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 74.1 : M. Gaudreault (Jonquière) propose l’amendement coté Am 42 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint -Jérôme), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M. Gaudreault (Jonquière), M. Jacques (Mégantic), M me LeBel (Champlain) et M. Marissal (Rosemont) - 9. Contre : Aucun.

Commission des finances publiques Procès-verbal 81 Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. L’amendement est adopté et le nouvel

article 74.1 est donc adopté.

Article 74.2 : M. Marissal (Rosemont) propose l’amendement coté Am 43 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel a rticle 74.2 est donc adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 42).

Article 75 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 44 (annexe I). L’amendement est adopté et l’article 75 est donc retiré (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 42). À 21 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 76 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 45 (annexe I). L’amendement est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 42). L’article est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint -Jérôme), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M. Jacques (Mégantic), Mme LeBel (Champlain) et M. Marissal (Rosemont) - 8. Contre : Aucun. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière) et M. Simard (Montmorency) - 2. L’article 76, amendé, est adopté.

Article 77 : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 46 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté (vote identique au vote sur l’article 76). L’article 77, amendé, est adopté (vote identique au vote sur l’article 76).

Commission des finances publiques Procès-verbal 82 À 21 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Annexe I : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 47 (annexe I). L’amendement est adopté (vote identique au vote sur l’article 76). M. Marissal (Rosemont) propose l’amendement coté Am 48 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté (vote identique au vote sur l’article 76). L’annexe I, amendée, est adoptée (vote identique au vote sur l’article 76).

Annexe II : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 49 (annexe I). Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’amendement est adopté (vote identique au vote sur l’article 76). L’annexe II est mise aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint -Jérôme), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M. Jacques (Mégantic) et Mme LeBel (Champlain) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière), M. Marissal (Rosemont) et M. Simard (Montmorency) - 3.

L’annexe II, amendée, est adoptée. Préambule : Le préambule est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoi x–Côte-de-Beaupré), M. Jacques (Mégantic) et M me LeBel (Champlain) - 6. Contre : Aucun.

Commission des finances publiques Procès-verbal 83 Abstention : M. Barrette (La Pinière), M. Gaudreault (Jonquière), M. Marissal (Rosemont) et M. Simard (Montmorency) - 4. Le préambule est adopté. Intitulés des chapitres, des sections et des sous-sections : Mme LeBel (Champlain) propose l’amendement coté Am 50 (annexe I). L’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint -Jérôme), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M. Jacques (Mégantic) et Mme LeBel (Champlain) - 7.

Contre : Aucun. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière), M. Marissal (Rosemont) et M. Simard (Montmorency) - 3. L’amendement est adopté. Les intitulés des chapitres , des sections et des sous -sections sont mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M. Jacques (Mégantic) et M me LeBel (Champlain) - 6. Contre : Aucun. Abstention : M. Barrette (La Pinière), M. Gaudreault (Jonquière), M. Marissal (Rosemont) et M. Simard (Montmorency) - 4.

Les intitulés des chapitres, des sections et des sous-sections, amendés, sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est mis aux voix. M me la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des finances publiques Procès-verbal 84 Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M. Jacques (Mégantic) et M me LeBel (Champlain) - 6. Contre : M. Gaudreault (Jonquière) - 1. Abstention : M. Barrette (La Pinière), M. Marissal (Rosemont) et M. Simard (Montmorency) - 3. Le

titre du projet de loi est adopté. M. Simard (Montmorency) propose : QUE la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. La motion est mise aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint -Jérôme), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M. Jacques (Mégantic) et Mme LeBel (Champlain) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Gaudreault (Jonquière), M. Mari ssal (Rosemont) et M. Simard (Montmorency) - 3. La motion est adoptée. M.

Simard (Montmorency), propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est mise aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des finances publiques Procès-verbal 85 Pour : M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Barrette (La Pinière), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint -Jérôme), M me Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré), M. Gaudreault (Jonquière), M. Jacques (Mégantic), M me LeBel (Champlain) et M. Marissal (Rosemont) - 9. Contre : Aucun. Abstention : M. Simard (Montmorency) - 1. La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Gaudreault (Jonquière), M. Marissal (Rosemont), M. Barrette (La Pinière) et Mme LeBel (Champlain) font des remarques finales.

À 21 h 54, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/kz Québec, le 8 décembre 2020

Commission des finances publiques Procès-verbal

Commission des finances publiques

ANNEXE I Amendements adoptés

AMENDEMENT PROJET DE LOI N°66 LOI CONCERNANT L’ACCÉLÉRATION DE CERTAINS PROJETS D’INFRASTRUCTURE

ARTICLE I Insérer, à l’article 1 du projet de loi et après «à l’égard des contrats publics », «, qu’ils soient conclus par un organisme public ou par un organisme municipal, » et après « mentionnés à l’annexe I », « ou d’autres projets d’infrastructure, tels que des projets d’infrastructure routière, d’aqueduc ou d’égout, qui sont nécessaires afin de desservir les projets d’infrastructure mentionnés à cette

annexe ». 1. Le présent chafeise à conférer à l’Autoritéjie hés publics dejontions et des pouvoirs de surveil ce à l’égard des contrats pub qu’Hs soerit p un oransme mentionnes cette annx es fonctions et ces pdvoirs s’ajoutent à ceux qu,li confèrent la

Loi sur l’Autorité des rn hés publics (ch itreA?3 .2.1) et la

Loi sur le des organismes

AMENDEMENT PROJET DE LOI N°66 LOI CONCERNANT L’ACCÉLÉRATION DE CERTAINS PROJETS D’INFRASTRUCTURE

ARTICLE 2 Insérer, dans le premier alinéa de l’article 2 du projet de loi et après «contrats publics », « , qu’ils soient conclus par un organisme public ou par un organisme municipal, » et, après «mentionnés à l’annexe I », «ou d’autres projets d’infrastructure, tels que des projets d’infrastructure routière, d’aqueduc ou d’égout, qui sont nécessaires afin de desservir les projets d’infrastructure mentionnés à cette

annexe ».

chapitre s’phquent aux contrats 9.iiblics. quils ou par un vme municipal, et x sous-c d’infrastructur97mentionnés à lanne I ou d’a’ des projets ‘nfrastructure routière d’aqueduc ou de desservir e projets dlnfrastructur mentionnés â «contrat public », rganisme pul aux paragraphes 10 30 du premier publics s’apphquent présent ch )itre on entend par «sous-contrat irectement à un co at public. et «organisme de l’article 20 de

Y/S13 AMENDEMENT PROJET DE LOI N°66 LOI CONCERNANT L’ACCÉLÉRATION DE CERTAINS PROJETS D’INFRASTRUCTURE

ARTICLE 5 À l’article 5 du projet de loi: 10 remplacer le premier alinéa par les suivants: «L’Autorité des marchés publics peut, de sa propre initiative, faire enquête sur toute question relative à l’application du présent chapitre, notamment sur le processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat public ou sur l’exécution d’un tel contrat. Pour ce faire, l’Autorité est investie des pouvoirs et de l’immunité des commissaires nommés en vertu de la

Loi sur les commissions d’enquête (chapitre C-37), sauf du pouvoir d’ordonner l’emprisonnement. »; 2° remplacer, dans le deuxième alinéa, « l’examen » par « l’enquête ».

Article 5 du projet de loi tep antIes dx premiers alinéas de l’a,iid9 du projet de loi avec modifications- /7 /// 5. L’Autorité_.(marchés publj’ peut. de sa propre ini e/aire enquête sur toute question jIative à rapplicap6n du présent chapilr97notayfment sur te processus d’adj(ation ou d’aribup d’un contrat public2,str l’ex%jtlon d’un tel contrat. .fÇur ce faiie, l’Autrf(ê est investie des pooirs et 4i’immunité des cornmi,es nommés en vetu deJLoi sur les cornmissiij’s d’enquê (cbaphre C.37). sauf d pouvoir d’ordonner I’ernpr,nnement. En outre dey4onctiona qui lui sont attribuées c9,rrném9nt aux paragraphes 1 et2/du premier allnéde rarticle 21 de la

Loi sur l’Autorité,4as marchés publics, l’Autorité de mtch4s publics a plr fonction d’examiner un processus djudication ou d’attribution d’un contr public ou I’exéc5Aion d’un fol contrat lorsque l’organism’public concerné n’pparaït g j çig r.nnht en conformité avec le cadre normatif. 7 2 que ra sl’quete de I Autorite porte sur unpus d adjudication 9’att:bution e,Ycours les articles 48 et 49 de la

Loi sur l’Autorité des rchés publics et le det,ième alinéa de l’article 50 de cette loi s’appliquent, selon le cas. avec,lé adaptations nécessaiçés. /, / Preft et deuxième alinéa de l’article 9-”projet de loi repris à l’article 5 z / 9. L’Autorité des marchés pubjc peut enquêter sur toute question relative à l’ap91ition du présent chapitre. // Pour ce faire, Autorité est investie des pouvoirs et de l’immunité des cornrpiires nommés en vertu de la

Loi sur lesommissions d’enquête (chapitre C37), sauf u pouvoir d’ordonn [emprisonnement

AMENDEMENT 4 jt45 PROJET DE LOI N°66 LOI CONCERNANT L’ACCÉLÉRATION DE CERTAINS PROJETS D’INFRASTRUCTURE

ARTICLE 51 Insérer, après l’article 5 du projet de loi, le suivant: « 5.1. L’Autorité peut, par écrit, confier à une personne qui n’est pas membre de son personnel et qui remplit les conditions prévues aux paragraphes 10 et 2° de l’article 6 de la

Loi sur l’Autorité des marchés publics le mandat de conduire une enquête visée à l’article 5 de la présente loi. Cette personne est alors investie des pouvoirs et de l’immunité prévus au deuxième alinéa de cet article. ». par écrit, confier à une ersonne qui n’est pas rede son peet qui conditions prévus aux pyphes 10 et 20 de I’acle 6 de la Lol’Autorité des s publics e manda*’de copire une enquête visée à/article 5 dej?l5résente loi. Cette personne est alors inves,ti de-4s yrset de te-l’imrr/inité prévy-u deuxième aiinéa de cet artice. / /

j15 AMENDEMENT PROJET DE LOI N°66 LOI CONCERNANT L’ACCÉLÉRATION DE CERTAINS PROJETS D’INFRASTRUCTURE

ARTICLE 7 Ajouter, à la fin de l’article 7 du projet de loi, l’alinéa suivant: « Pour l’application du premier alinéa, ces personnes et ces sociétés de personnes ainsi que ses dirigeants, administrateurs, associés et employés qui participent à la réalisation de l’objet de l’entente doivent remplir les conditions prévues aux paragraphes 10 et 2° de l’article 6 de la

Loi sur l’Autorité des marchés publics. ».

Article 7 du prolet.déioi tel pue modifié 7. [Autorité es marchés publics peut conclure une e ente avec unorganisme public ap quavec toute personne ou toute socjt de personnes en vue de favori r I application dLI présent

chapitre Fpcavn &u premier alinea., pers re et :.es socifrt de / p sor.ies ns4ùe ses dirigeant/rninstratrs. aocies e4’mployés qu participe%a la reaii.sation6 lobIet ctø ; entente doive,( remplir les condrtion/rues aux pardraphes 1’ st2 de FarticiJde la

Loi sur des marche9Jcs. -/

AMENDEMENT PROJET DE LOI N°66 LOI CONCERNANT L’ACCÉLÉRATION DE CERTAINS PROJETS D’INFRASTRUCTURE

ARTICLE 8 L5• / Remplacer, dans le paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 8 du projet de loi, ((refuse de fournir un document ou un renseignement qu’il doit transmettre ou de le rendre disponible ou encore cache ou détruit un document » par « communique un document ou un renseignement faux ou trompeur, refuse de fournir un document ou un renseignement qu’il doit transmettre ou de le rendre disponible ou encore cache ou détruit un document ou un renseignement » z

Article 8 du projet de k*1I que modifié 8.

Commet uneJpfttioa et est Passible)1 amende de 4 0005 à 29OO0 , quiconque: 1 entJa ou tente d’entraver)ion d’une personne qui fftue une vérification ou une enquêt,/ ,z__z rfus d fournir uycument ou un r9n9ignprt qu’il doit transmttr9 ou 1(rendre ,Jiponibl ou 9ncor,,ch9 ou détruit un dacujnt communique un dowfient ou un renseignement fauy6u trompeur, refuse de fef’ir un document ou un r eignement qu’il doit tran.smettre,øf de le rendre disponibf,6u encore cache ou détruj—n document ou un rens&gnemeijYutile à une veille des cs publics ou des scys4ontrats publics, à une vérificationy6à une enquête ,/$r un acte ou une omisi6 aide une personne àçmettre une infraction prévue aux pa2raphes 1° ou 2 /4 par un encourag9n’nt, un conseil, un con.tment, une autorisation ou un 9damène une personne à comWftre une infraction pré,’àux paragraphes 1° ou 2°.

En cas de reL9idfe. l’amende est po9e” double.

AMENDEMENT PROJET DE LOI N°66 LOI CONCERNANT L’ACCÉLÉRATION DE CERTAINS PROJETS D’INFRASTRUCTURE

ARTICLE 9 Retirer l’article 9 du projet de loi. I

AMENDEMENT PROJET DE LOI N°66 LOI CONCERNANT L’ACCÉLÉRATION DE CERTAINS PROJETS D’INFRASTRUCTURE

ARTICLE 6 À l’article 6 du projet de loi: 1 dans le premier alinéa:

a) remplacer, dans ce qui précède le paragraphe 1°, « d’un examen mené conformément au premier alinéa de l’article 5 de la présente loi ou d’une vérification menée conformément aux paragraphes 10 ou 2° du premier alinéa de l’article 21 de la

Loi sur l’Autorité des marchés publics » par « d’une vérification ou d’une enquête menée conformément au présent

chapitre ou à la

Loi sur l’Autorité des marchés publics »;

b) insérer, dans le paragraphe 1°, après « toute autre mesure» et après « d’accompagnement », « , »; 2° supprimer le deuxième alinéa; 30 remplacer, dans le troisième alinéa, « des premier et deuxième alinéas » par « du premier alinéa »; 4° remplacer, d

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Collection	Quebec — Bills
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