RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des affaires législatives présente son deuxième rapport : Réunions : Le Comité s'est réuni au palais législatif : • le décembre 2004 (3e session de la 38e législature); • le mai 2006 (4e session de la 38e législature); • le juillet 2008 (2e session de la 39e législature); • le mai 2009 (3e session de la 39e législature); • le mars 2010 (4e session de la 39e législature); • le mai 2010 (4e session de la 39e législature); • le juin 2012.

Questions à l’étude : • Le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2003, y compris le rapport sur la tenue de la 38e élection générale provinciale le juin 2003; • le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2007, y compris le rapport sur la tenue de la 39e élection générale provinciale le mai 2007; • le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2008; • le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2009; • Rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2010, y compris le rapport sur la tenue d’élections partielles dans la circonscription de Concordia le mars 2010.

Composition du Comité : Réunion du décembre 2004 : • M. le ministre ASHTON; • M. le ministre CHOMIAK; • M. le premier ministre DOER; • M. CUMMINGS; • M. DEWAR; • Mme la ministre IRVIN-ROSS (vice-présidente); • Mme KORZENIOWSKI (présidente); • M. LOEWEN; • M. MURRAY; • M. PENNER; • M. SCHELLENBERG. Substitution effectuée pendant la réunion : M. le ministre M ACKINTOSH remplace M. SCHELLENBERG. Réunion du mai 2006 : • M. D ERKACH; • M. DEWAR; • M. le premier ministre DOER; • M. HAWRANIK; • M. le ministre LEMIEUX; • M. le ministre MACKINTOSH; • M. MARTINDALE; • Mme MITCHELSON; • M. REID (président); • M..

ROCAN; • M. SCHELLENBERG (vice-président). Réunion du juillet 2008 : • M. le ministre A SHTON; • Mme BRICK (présidente); • M. DEWAR; • M. le premier ministre DOER; • M. GOERTZEN; • M. HAWRANIK; • Mme HOWARD (vice-présidente); • M. MCFADYEN; • Mme la ministre MCGIFFORD; • M. le ministre SWAN; • Mme TAILLIEU. Substitution effectuée pendant la réunion : M. FAURSCHOU remplace M. MCFADYEN. Réunion du mai 2009 : • M. le ministre CHOMIAK; • M. DERKACH; • M. DEWAR; • M. le premier ministre DOER; • M. FAURSCHOU; • M. GOERTZEN; • Mme HOWARD (présidente); • M.

NEVAKSHONOFF (vice-président); • Mme TAILLIEU; • M. le ministre SWAN; • Mme la ministre WOWCHUK. Substitution effectuée pendant la réunion : M. MAGUIRE remplace M. FAURSCHOU. Réunion du mars 2010 : • M. le ministre B LAIKIE; • Mme BRICK (vice-présidente); • M. DERKACH; • M. EICHLER; • M. GOERTZEN; • Mme la ministre HOWARD; • M. MCFADYEN; • M. REID (président); • M. le premier ministre SELINGER; • M. le ministre STRUTHERS; • M. le ministre SWAN. Réunion du mai 2010 : • M. ALTEMEYER (président); • M. le ministre BLAIKIE; • Mme BRICK (vice-présidente); • M. le ministre CHOMIAK; • M. EICHLER; • M.

GOERTZEN; • Mme la ministre IRVIN-ROSS; • M. MCFADYEN; • M. PEDERSEN; • M. le premier ministre SELINGER; • M. le ministre STRUTHERS. Réunion du juin 2012 : • M. DEWAR; • M. EWASKO; • M. GAUDREAU; • M. GOERTZEN; • Mme la ministre HOWARD; • M. MARCELINO; • M. MCFADYEN; • M. NEVAKSHONOFF; • M. SCHULER; • M. le premier ministre SELINGER; • M. le ministre SWAN. Le Comité a élu : • M. N EVAKSHONOFF à la présidence; • M. GAUDREAU à la vice-présidence. Personne étant intervenue pendant la réunion du décembre 2004 : M. Richard D.

Balasko, directeur général des élections Personne étant intervenue pendant la réunion du mai 2006 : M. Richard D. Balasko, directeur général des élections Personne étant intervenue pendant la réunion du juillet 2008 : M. Richard D. Balasko, directeur général des élections Personne étant intervenue pendant la réunion du mai 2009 : M. Richard D. Balasko, directeur général des élections Personne étant intervenue pendant la réunion du mars 2010 : M. Richard D.

Balasko, directeur général des élections Personne étant intervenue pendant la réunion du mai 2010 : Mme Shipra Verma, directrice générale adjointe des élections Personne étant intervenue pendant la réunion du juin 2012 : Mme Shipra Verma, directrice générale adjointe des élections Rapport étudié et adopté : Le Comité a examiné le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2007, y compris le rapport sur la tenue de la e élection générale provinciale le mai et l'a adopté sans modifications.

Rapports étudiés, mais non adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après, mais ne les a pas adoptés : • le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2003, y compris le rapport sur la tenue de la 38e élection générale provinciale le juin 2003; • le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2008; • le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2009; • le r apport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2010, y compris le rapport sur la tenue d’élections partielles dans la circonscription de Concordia le mars 2010.

Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. N EVAKSHONOFF Le juin 2012