Documents déposés le mercredi 8 mai 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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Déposé par

Catégorie

2019-05-08

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 mars 2019 par M. Kelley (Jacques-Cartier) concernant un amendement au projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis, afin d’y inclure une exemption relative au cannabis médicinal (PDF, 48 Ko)

577-20190508

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2019-05-08

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 mars 2019 par M. Lemay (Masson) concernant la modernisation de la

Loi sur les pesticides (PDF, 44 Ko)

578-20190508

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2019-05-08

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 avril 2019 par Mme Perry Mélançon (Gaspé) concernant une modification de la

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (PDF, 25 Ko)

579-20190508

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2019-05-08

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 29 concernant l’élargissement des situations jugées comme prioritaires prévues par le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 avril 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 35 Ko)

580-20190508

Réponses aux questions écrites

2019-05-08

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 30 concernant le programme de perception automatique des pensions alimentaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 avril 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 32 Ko)

581-20190508

Réponses aux questions écrites

2019-05-08

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 33 concernant les ententes de financement entre le ministère de la Sécurité publique et les municipalités de Sainte-Luce et de Sainte-Flavie visant l’élimination du risque de sinistre associé à l’érosion et à la submersion côtières, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 avril 2019 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 72 Ko)

582-20190508

Réponses aux questions écrites

2019-05-08

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 34 concernant le crucifix et les signes religieux de la Salle de l’Assemblée nationale, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 avril 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 33 Ko)

583-20190508

Réponses aux questions écrites

2019-05-08

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Une lettre, en date du 1er mai 2019, que lui a adressée Mme Catherine Fournier, députée de Marie-Victorin, concernant des modifications à l’égard de l’étude des crédits budgétaires en commission. Cette lettre est accompagnée de la réponse du président (PDF, 93 Ko)

584-20190508

2019-05-08

IsaBelle, Claire , Députée de Huntingdon

L’extrait d’une pétition, signée par 791 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retour d’un programme universel de consommation quotidienne de produits laitiers dans les écoles primaires et secondaires (PDF, 39 Ko)

585-20190508

Extrait de pétition

2019-05-08

Ciccone, Enrico , Député de Marquette

Copie d’un document intitulé Prevalence of Maltreatment Among Current and Former National team Athletes (PDF, 2 Mo)

586-20190508

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009