Bill document — Vigie #131203

Vigie 131203

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l'éducation Rapport Audition de s intéressés et étude détaillée du p rojet de loi d’intérêt privé n° 228 – Loi concernant la copropriété Le 221 St-Sacrement (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 14 juin 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3405-20170615

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 14 JUIN 2017 ......................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal Séance du mercredi 14 juin 2017 Mandat : Audition de s intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 228 – Loi concernant la copropriété Le 221 St -Sacrement (Ordre de l’Assemblée le 11 mai 2017) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente Mme Maltais (Taschereau), vice -présidente et porte -parole de l’opposition officielle en matière de culture et de communications M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Fortin (Pontiac) M.

Habel (Sainte-Rose) M me Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques), députée ayant présenté le projet de loi M. Ouellette (Chomedey) en remplacement de M. Iracà (Papineau) Mme Samson (Iberville), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de culture et de communications et pour la protection et la promotion de la langue française Mme St-Pierre (Acadie), ministre des Relations internationales et de la Francophonie Intéressé : M. Terry Kocisko ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 42, Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Maltais (Taschereau) et Mme Samson (Iberville) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend M. Kocisko. ÉTUDE DÉTAILLÉE Préambule : Le préambule est adopté.

Article 1 : Un débat s’engage. Il est convenu que M me la présidente transmettra une lettre à la Chambre des notaires du Québec pour exprimer la désapprobation des membres de la Commission face aux manquements constatés quant à l’application de la

Loi sur le patrim oine culturel et pour recommander à la Chambre d’offrir à ses membres une formation obligatoire sur la

Loi sur le patrimoine culturel. Après débat, l'article 1 est adopté. Articles 2 et 3 : Les articles 2 et 3 sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M me Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 3 REMARQUES FINALES Mme Samson (Iberville), M me Maltais (Taschereau), Mme St-Pierre (Acadie) et Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) font des remarques finales. À 12 h 17, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants avant d’entreprendre un autre mandat. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Filomena Rotiroti AML/ag Québec, le 14 juin 2017

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 131203
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 131203 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	d6854e484be63002c557e2dd003d9a85f374b161

Source file is stored in the law ingest library (pdf).