Labour and the Economy — 18 December 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 18 décembre 2001 - Vol. 37 N° 48

Audition du président de la Régie de l'énergie concernant la problématique du coût de l'essence et ses effets sur l'économie du Québec

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Table des matières

Exposé du président de la Régie de l'énergie

M. Jean A. Guérin

Discussion générale

Capacité d'intervention quant aux prix des produits pétroliers

Taxation des produits pétroliers

Détermination d'un prix normal et d'un prix minimum

Causes de la fluctuation des prix

Rationalisation de l'industrie pétrolière

Évolution des marges de profit en matière de raffinage

Prix de l'essence et problématique régionale

Réévaluation du rôle de la Régie quant à l'industrie pétrolière

Aide aux consommateurs de produits pétroliers

Pouvoirs et attributions de la Régie

Autres intervenants

M. Matthias Rioux, président

M. Claude Béchard

M. Guy Lelièvre

M. Robert Kieffer

M. André Tranchemontagne

M. Stéphane Bédard

M. Rémy Désilets

M. Michel Côté

* M. Gilbert Neveu, Régie de l'énergie

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures dix-huit minutes)

Le Président (M. Rioux): Alors, MM. les députés...

M. Béchard: Bonjour, M. le Président.

Le Président (M. Rioux): Bonjour, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

Je voudrais rappeler aux membres de la commission... Étant donné que nous avons quorum, je vais déclarer la séance ouverte. Et, juste pour se remettre dans l'atmosphère, vous vous souviendrez que, lorsqu'on a tenu nos audiences publiques sur le mandat d'initiative que nous nous étions donné sur le prix de l'essence au Québec, on avait décidé d'entendre le président de la Régie de l'énergie dans le cadre de ce mandat d'initiative portant sur le prix de l'essence et ses effets sur l'économie du Québec.

Alors, nous avons communiqué avec le président de la Régie qui a accepté aimablement de venir nous rencontrer. Et, lorsque nous avons discuté ensemble, j'ai bien pris soin de dire au président que nous étions intéressés de connaître ce qu'est cet organisme-là qu'on a mis en place il y a très peu de temps, sa mission, son rôle, et son rôle quasi judiciaire aussi, il ne faut jamais le perdre de vue. La Régie est en quelque sorte, en y prenant bien garde, une sorte de tribunal administratif.

(11 h 20)

Alors, je vais demander dans un premier temps à M. le président de nous présenter ses collègues qui l'accompagnent, de sorte qu'on puisse

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2001-12-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 2 journal debats CET 011218.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d6a4b326247d8b5e52c1a60bc6b9c7cb1107977e

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