Bill document — Vigie #83847

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8 – Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles Procès-verbal de la séance du 9 septembre 2014 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 213-20140916

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 9 SEPTEMBRE 2014 .................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2

ANNEXE I. Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Séance du mardi 9 septembre 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8 – Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles (Ordre de l’Assemblée le 16 septembre 2014, rétroactif au 26 juin 2014) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Billette (Huntingdon) en remplacement de M.

Auger (Champlain) M me D’Amours (Mirabel), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation , en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Drolet (Jean-Lesage) M. Fortin (Pontiac) M. Hamad (Louis-Hébert), ministre du Travail M. H. Plante (Maskinongé) M. LeBel (Rimouski) M. Villeneuve (Berthier), porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation, en remplacement de M. Péladeau (Saint-Jérôme) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des producteurs maraîchers du Québec : M.

Jean-Marie Rainville, vice-président M. André Plante, directeur général M. Benoît Désilets, directeur général adjoint, recherche et développement Association des producteurs de fraises et de framboises du Québec : M me Yourianne Plante, directrice générale M. Guy Pouliot, 2e vice-président

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce Canada et Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : Mme Anouk Collet, vice-présidente, FTQ, et présidente, TUAC Québec M. Daniel Boyer, président, FTQ M. Mario Delisle, secrétaire-trésorier Union des producteurs agricoles : M. Pierre Lemieux, 1er vice-président M. Denis Roy, trésorier et directeur des finances et technologies Confédération des syndicats nationaux : M.

Jean Lortie, secrétaire général Mme Anne Pineau, adjointe au comité exécutif Me Éric Lévesque, Services juridique Conseil du patronat du Québec : M e Guy-François Lamy, directeur, affaires juridiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 9 h 31, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Hamad (Louis-Hébert), M. Villeneuve (Berthier) et Mme D’Amours (Mirabel) font des remarques préliminaires.

AUDITIONS La Commission entend l’Association des producteurs maraîchers du Québec. À 10 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend l’Association des producteurs de fraises et de framboises du Québec. À 11 h 51, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend les Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce Canada et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. M. St-Denis (Argenteuil) remplace M. le président. La discussion se poursuit. M. Cousineau (Bertrand) reprend ses fonctions à la présidence. La discussion se poursuit. À 16 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 17 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 À 18 heures , M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Claude Cousineau DH/sq Québec, le 9 septembre 2014

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association des producteurs de fraises et de framboises du Québec Association des producteurs maraîchers du Québec 003M Confédération des syndicats nationaux 001M Conseil du patronat du Québec 002M Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce Canada et Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 004M Union des producteurs agricoles 005M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 83847
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 83847 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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