Documents déposés le mercredi 1 décembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2010-12-01

Léger, Nicole , Députée de Pointe-aux-Trembles

L’extrait d’une pétition, signée par 64 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 31 Ko)

1927-20101201

Extrait de pétition

2010-12-01

Bonnardel, François , Député de Shefford

L’extrait d’une pétition, signée par 9 171 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les heures de circulation des motoneiges (PDF, 32 Ko)

1928-20101201

Extrait de pétition

2010-12-01

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 octobre 2010 par Mme Beaudoin (Mirabel), concernant la protection de la région d’Oka contre tout projet de développement minier (PDF, 73 Ko)

1925-20101201

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2010-12-01

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009

1922-20101201

Rapport annuel

2010-12-01

Fournier, Jean-Marc , Ministre de la Justice

Le plan d’action 2010-2011 du Bureau des infractions et amendes

1923-20101201

2010-12-01

St-Pierre, Christine , Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Le rapport annuel du Musée des beaux-arts de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 4 Mo)

1924-20101201

Rapport annuel

2010-12-01

Paquet, Alain , Président de la Commission des finances publiques

Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 30 novembre 2010, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 128, Loi édictant la

Loi sur les entreprises de services monétaires et modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les fonds spéciaux et le secteur financier (PDF, 332 Ko)

1926-20101201

Rapport de commissions

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Abonnez-vous à notre infolettre!

Fils RSS

Liens d'intérêt

Plan du site

Accessibilité

Accès à l'information

À propos du site

Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

Date de la dernière modification : 3 septembre 2009