Institutions — 18 January 2011 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 18 janvier 2011 - Vol. 41 N° 121

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements

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Table des matières

Auditions (suite)

M. Pablo Somcynsky

Mémoire déposé

Document déposé

Centre culturel islamique de Québec (CCIQ)

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)

Mme Nadia Alexan

M. Ferid Chikhi

M. Kyle Matthews

Mémoires déposés

Remarques finales

Mme Louise Beaudoin

Mme Kathleen Weil

Autres intervenants

M. Bernard Drainville, président

M. Claude Bachand

M. Benoit Charette

M. Maka Kotto

* M. Abdallah Assafiri, CCIQ

* Mme Nadia El-Ghandouri, idem

* Mme Zeineb Hachicha, idem

* M. Gaétan Cousineau, CDPDJ

* M. Daniel Carpentier, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures quarante et une minutes)

Le Président (M. Drainville): Alors, bonjour à toutes et à tous. Je vous demanderais, lentement mais sûrement, de gagner vos sièges, s'il vous plaît.

Je constate que nous avons le quorum. Je déclare donc la séance de la Commission des institutions ouverte. Et je demanderais à toutes les personnes dans la salle, y compris à la présidence, de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Alors, je vous rappelle notre mandat qui est de procéder à des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et dans certains établissements.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Beaudoin (Mirabel) est remplacée par M. Kotto (Bourget) et Mme Hivon (Joliette) est remplacée par M. Charette (Deux-Montagnes).

Auditions (suite)

Le Président (M. Drainville): Très bien. Merci. Alors, je vous rappelle notre ordre du jour pour aujourd'hui.

Nous entendrons d'abord M. Pablo Somcynsky. Je pense que je le prononce correctement, sinon vous me corrigerez, monsieur. Donc, par la suite, à 10 h 30, nous entendrons le World Sikh Organization of Canada et, à 11 h 30, le Centre culturel islamique de Québec. À 14 heures, nous poursuivrons avec la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et finalement nous entendrons les intervention

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2011-01-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 1 journal debats CI 110118.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d6e9c7164cba0c3d8ab884624027db320bfbb33b

Source file is stored in the law ingest library (html).