Bill 71 — Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives (titre modifié) (39th Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 71, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives (titre modifié) - Assemblée nationale du Québec

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 71, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives (titre modifié)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Boulet, Julie ,

Ministre des Transports

Nouvel auteur

Hamad, Sam

Ministre des Transports

Date de changement d'auteur : 11 août 2010

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 1 re session

Le

titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives

(PDF,

87 Ko)

Séance du

3 décembre 2009

Consultation générale

Séance du

10 février 2010

(Commission des transports et de l'environnement)

Séance du

11 février 2010

Séance du

16 février 2010

Séance du

17 février 2010

Séance du

9 mars 2010

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 10, 11, 16 et 17 février ainsi que le 9 mars 2010, a tenu des auditions publiques dans le cadre de sa consultation générale à l’égard du projet de loi n° 71, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives

(PDF,

1 Mo)

Séance du

10 mars 2010

Adoption du principe

Séance du

11 mars 2010

Étude détaillée en commission

Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 71 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autr

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 71
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 71 39 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d6ef88d1246827b5bf81d45a57f08b6aca2fd499

Source file is stored in the law ingest library (html).