Mme la

députée d'Hochelaga-Maisonneuve et porte-parole de l'opposition officielle en

matière d'habitation, la parole est à vous pour un premier bloc

d'échange d'environ 20 minutes.

Poirier : Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi de

saluer M. le ministre, M. le président de la Société d'habitation, M. le président de la Régie du

logement, chers collègues, la personne qui m'accompagne à la recherche,

Laurence Fouquette.

Puisqu'on n'a

une période seulement que de deux heures, je vais demander si on peut avoir de

la part du ministre et des personnes qui l'accompagnent des réponses les

plus courtes possible afin qu'on puisse couvrir le maximum de terrain puisque le dossier de l'habitation est un

dossier vaste, mais pour lequel demeurent plusieurs questions, pour

lesquelles je pense que le ministre va être à même de nous fournir l'ensemble

des réponses, mais pour lesquelles je pense qu'on a besoin des

éclaircissements.

Alors, dans

un premier temps, je nous ferais remarquer que le taux d'inoccupation,

actuellement, a chuté de façon importante.

On voit qu'à Montréal on est à un taux de 2,1 % actuellement; il était de

3,4 % l'an passé. Alors, on est en train de revenir à une situation qu'on a connue au tournant des années

2000, une situation assez dramatique et qui fait en sorte que la recherche d'un logement devient de

plus en plus difficile, et ce qui fait en sorte aussi que le coût des

logements devient de plus en plus cher. Quand je regarde qu'actuellement un

coût moyen pour un appartement, entre autres, à Montréal est de 742 $, pour un appartement, et, quand je pense

qu'une personne à l'aide sociale reçoit 624 $ par mois pour se

loger, je pense qu'on a là déjà l'expression des besoins.

Il y a encore

20 000... Je regardais dans les documents de crédits, il y a encore

20 000 personnes à Montréal qui sont en attente d'un logement HLM,

d'un logement à prix modique. Donc, il y a une demande, il y a une pression qui

est faite sur le logement. Il y a une

pression qui est faite sur les locataires, entre autres. Il y a aussi une

pression qui est faite sur les propriétaires, qui eux n'ont pas la

possibilité d'augmenter leurs loyers parce qu'il n'y a pas de capacité de

payer, tout simplement. Alors, il y a un problème global.

Il y avait un comité de travail qui avait été

mis sur pied avec la SHQ et le ministre des Affaires municipales précédent vers une politique nationale

d'habitation. Alors, j'aimerais connaître l'intention du ministre, à

savoir : Est-ce qu'il y aura une politique nationale d'habitation?

Est-ce que les travaux sont poursuivis? On s'en va où, au Québec, en matière

d'habitation?

Le Président (M. Auger) : M. le

ministre.

M. Moreau : Alors, la

question est vaste. Je veux saluer d'abord la députée d'Hochelaga-Maisonneuve

et lui dire que, dans la mesure du possible,

je vais faire des réponses courtes. Avec un préambule semblable et un vaste

champ comme ça, je vais essayer de me

limiter, mais quand même revenir sur certains éléments de son préambule. Je

veux saluer le député de Blainville

de même que le député de Beauce-Nord, que j'ai le plaisir de retrouver à cette

commission pour l'étude des crédits, de même que mes collègues, mes deux

adjoints parlementaires et les députés du côté ministériel.

Sur la question du taux

d'occupation, ce que l'on a ici, depuis 2003 on constate une remontée des taux d'inoccupation, une augmentation des logements

disponibles dans les grands centres urbains. Et ce que l'on voit, c'est que le résultat de l'enquête sur les logements

locatifs qui a été menée en avril 2014 par la Société canadienne

d'hypothèques et de logement montre une

stabilité dans la plupart des marchés locatifs au Québec. Alors, ce n'est pas

vrai qu'on est dans une situation alarmante. En comparaison avec avril

2013, le taux d'inoccupation dans les centres urbains du Québec s'élevait en moyenne à 2,9 % en avril 2014,

comparativement à 3,1 % pour la même période en 2013. Alors, on n'est

pas dans une situation dramatique. Il y a

une évolution, on le constate, on est au fait de cette situation-là, mais on ne

peut pas dire qu'il y a une évolution qui soit dramatique.

Ce qui est

important, cependant, c'est de nous assurer, dans un contexte économique

difficile, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, de répondre aux

besoins des gens qui sont le plus démunis, et, dans ce contexte-là, je suis particulièrement heureux de l'annonce qui a

été faite par mon collègue le ministre des Finances dans le discours du budget, où nous nous sommes engagés à investir

250 millions de dollars pour construire 3 000 logements par

l'entremise du programme AccèsLogis Québec de la SHQ. Ça, c'est des

investissements qui vont permettre à des ménages dans le besoin d'avoir accès à

un plus grand nombre de logements décents et abordables. Et d'ailleurs après

l'adoption des crédits nous aurons l'occasion d'annoncer en collaboration avec

les municipalités mandataires la répartition de ces 3 000 logements, et

nul doute que la région de Montréal sera considérée. D'ailleurs, au nombre des

3 000 logements en question, il y en a

500, dans une mesure budgétaire, qui sont destinés aux gens en situation

d'itinérance ou à risque d'itinérance. Alors, il y a véritablement une

préoccupation à cet égard-là.

Quant aux éléments de la politique nationale sur

l'habitation, j'aurai, avec les représentants de la SHQ, des rencontres subséquentes aux crédits, à l'étude des

crédits, pour voir quels sont les éléments qui pourraient être dégagés dans une politique semblable, mais il y a des

discussions additionnelles à avoir lieu. Et ce qui compte, pour l'instant,

c'est véritablement de faire les investissements au bon endroit, les

investissements au bon endroit malgré un contexte économique, je le rappelle, qui est extrêmement difficile, compte tenu

de l'impasse budgétaire avec laquelle nous sommes arrivés, et donc que

cet investissement-là aura un effet positif sur les personnes qui sont en

besoin d'habitation et qui malheureusement sont en grand nombre au Québec.

Le Président (M. Auger) : Mme la

députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Merci, M. le

ministre. M. le Président, je veux juste rappeler au ministre que le précédent

gouvernement avait annoncé 3 250 logements sociaux. Donc, son

gouvernement en a annoncé 250 de moins.

Mais on nous

a annoncé aussi, en parallèle, une coupure de 28 millions au programme de

rénovation... oui, c'est ça, à l'amélioration de l'habitat. Alors, c'est

une coupure importante qui aura probablement un impact sur, justement,

l'émergence de logements sociaux.

Alors,

j'aimerais qu'il puisse me donner la ventilation de ce 28 millions là. Qui

va affecter lequel des programmes? Est-ce

que c'est le programme de rénovation d'urgence, l'aide pour l'adaptation de

domicile, Réno Québec... RénoVillage ou Logements adaptés pour les

aînés? Alors, le 28 millions, il se répartit comment dans cette enveloppe-là?

Le Président (M. Auger) : M. le

ministre.

M. Moreau :

Oui, merci, M. le Président. Avant d'arriver au 28 millions, je veux dire à la

députée d'Hochelaga-Maisonneuve qu'on

a beau faire des annonces de logements, lorsqu'on ne les finance pas et qu'il

n'y a aucune mesure budgétaire pour les soutenir, on n'est pas en mesure

de dire qu'on a annoncé des logements; tout au mieux, là, on a fait un «stunt» publicitaire ou une annonce

gouvernementale. Le fait est que les logements qui ont été annoncés n'ont

jamais fait l'objet d'un détail parce qu'on n'a jamais eu de crédits

budgétaires, rappelez-vous, sous l'ancien gouvernement, suite aux annonces qui ont été faites. Et je me rappelle amèrement de

mon arrivée au ministère des Affaires municipales, où je voyais pour plusieurs projets — et je reviendrai rapidement sur le logement,

là — notamment

pour celui de Mégantic, où on avait annoncé une aide de 25 millions

de dollars qui se résumait à un communiqué de presse. Alors, à un moment donné, il faut, en quelque part, que, quand on

fait des annonces, on soit capables de les soutenir. Et, dans le cas qui

nous occupe, lorsque nous annonçons 3 000 logements par l'entremise du

programme AccèsLogis, nous y consacrons 250 millions. Non seulement il y a

une mesure budgétaire, mais aujourd'hui on se retrouve devant vous, M. le Président, à 10 h 15 ce matin pour

défendre les crédits, et les crédits, ce que c'est, c'est ce qui appuie la

mesure budgétaire. Alors, nous, ce

qu'on dit, on suit les sommes, on fait des annonces puis on applique l'argent

pour le faire. Premier élément.

Deuxième

élément : Effectivement, ce qui s'est passé sous l'ancien gouvernement,

c'est qu'à la SHQ il y avait des surplus qui avaient été accumulés au

cours des années. Le montant des surplus était de l'ordre de 160 millions

de dollars. On est allés nettoyer l'ensemble

des surplus, on a vidé la caisse à hauteur de 120 millions de dollars, ce

qui explique aujourd'hui que la SHQ se retrouve devant une situation où

il y a moins d'argent dans la caisse, parce qu'on est allés chercher les surplus. Dans une seule année, on est

allés chercher 120 millions sur 160 millions de dollars, ce qui

n'est pas une bonne façon de gérer parce

que, quand on est dans une situation économique... Particulièrement dans le

domaine du logement, M. le Président,

on doit avoir une gestion à long terme, et les surplus budgétaires, bien qu'ils

ne doivent pas être encouragés, peuvent être utilisés pour tempérer,

pour une mesure de lissage lorsqu'on aura des années difficiles. Malheureusement, nous, on arrive; on a vidé la

caisse. Alors, on travaille avec ce qu'on a. Puis on est dans un

contexte budgétaire difficile, je le rappelle.

Alors, ce que

nous allons faire, la SHQ pourra aussi bénéficier... Est-ce que je peux avoir

juste le livre des crédits, là? Alors, la différence ici entre 76 et

48 millions de dollars dans le programme Aide à l'amélioration de

l'habitat, nous allons

favoriser les programmes qui viennent en aide aux personnes les plus vulnérables,

exemple les handicapés, alors la modification des logements pour les personnes qui souffrent d'un handicap, la modification des logements pour les personnes

qui sont des personnes âgées et...

Alors donc, Programme d'adaptation de domicile, Réparations d'urgence, Amélioration des maisons d'hébergement et

programme Réno Québec sont ceux qui sont privilégiés. Nous allons faire

une répartition de ces sommes-là, étant

entendu qu'en cours d'année, si dans un des programmes la demande était moins

forte que dans l'autre, on pourra

éventuellement faire les transferts nécessaires pour s'assurer de répondre le

plus adéquatement aux demandes.

Mais, je le répète, M. le Président, dans ce

contexte-là, on ne peut pas voir ici une coupure. On voit ici un effort additionnel qui est fait en matière de

logement et un effort additionnel qui est fait après que nous ayons pris la

maison dans un état de délabrement

passablement avancé alors qu'on avait affecté les surplus budgétaires de la SHQ

dans une seule année. On a fait le ménage, on a nettoyé la caisse, puis

là on dit : Bien, qu'est-ce que vous faites maintenant? Parce que

rappelons-nous une chose, là, c'est que les crédits que l'on étudie aujourd'hui

reflètent aussi l'état des lieux qui nous a été laissé par le précédent

gouvernement. Je le déplore, mais c'est la situation.

Le Président (M. Auger) : Mme la

députée.

Mme Poirier : Alors, M. le

Président, est-ce que le ministre peut nous donner des données exactes, à

savoir la répartition de ce que va être le...

Je répète la même question, là. Alors là, ce qu'il nous dit, c'est qu'il va

aller vers, dans le fond, le PRU, là, la rénovation d'urgence,

l'adaptation de domicile, Réno Québec. Je vois qu'il ne nous a pas rien donné

pour RénoVillage et le Programme de logements adaptés pour aînés. Est-ce qu'on

a une répartition, là, de ça?

Le Président (M. Auger) : M. le