Bill document — Vigie #109589

Vigie 109589

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 57 – Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 11, 16 et 17 novembre 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1741-20151118

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 11 NOVEMBRE 2015 ...................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE LUNDI 16 NOVEMBRE 2015.............................................. 5 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 17 NOVEMBRE 2015 .......................................... 14 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 14 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 16 ANNEXES I.

Amendements adoptés

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mercredi 11 novembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 57 – Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement q uant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées (Ordre de l’Assemblée le 4 novembre 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Drolet (Jean-Lesage) M. Hamad (Louis-Hébert), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M. Hardy (Saint-François) M. Leclair (Beauharnois), porte-parole de l'opposition officielle en matière de régimes de retraite M.

Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. H. Plante (Maskinongé) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) Autre participant : M. Michel Montour, directeur des régimes de retraite, Régie des rentes du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 12, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Hamad (Louis -Hébert), M. Leclair (Beauharnois) et M. Picard (Chutes-de-la- Chaudière) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Montour de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 1, amendé, est adopté.

Article 2 : Après débat, l'article 2 est adopté.

Article 3 : Après débat, l'article 3 est adopté.

Article 3.1 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 3.1 est donc adopté.

Article 4 :

L'article 4 est adopté.

Article 5 : Après débat, l'article 5 est adopté.

Article 6 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 6, amendé, est adopté.

Article 7 : Après débat, l'article 7 est adopté.

Article 8 : Après débat, l'article 8 est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3

Article 9 : Après débat, l'article 9 est adopté.

Article 10 :

L'article 10 est adopté. M. St-Denis (Argenteuil) remplace M. le président.

Article 11 : Après débat, l'article 11 est adopté.

Article 12 : Un débat s’engage. M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 12, amendé, est adopté.

Article 13 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 13, amendé, est adopté. Articles 14 et 15 : Les articles 14 et 15 sont adoptés. M. Cousineau (Bertrand) reprend ses fonctions à la présidence.

Article 16 :

L'article 16 est adopté.

Article 17 : Un débat s'engage. À 17 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 27 minutes. Le débat se poursuit. À 17 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 17, amendé, est adopté.

Article 18 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 18, amendé, est adopté.

Article 19 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 19, amendé, est adopté.

Article 20 : Après débat, l'article 20 est adopté.

Article 21 : Après débat, l'article 21 est adopté.

Article 22 : Un débat s'engage. M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement. À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Claude Cousineau MP/sq Québec, le 11 novembre 2015

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le lundi 16 novembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 57 – Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement q uant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées (Ordre de l’Assemblée le 4 novembre 2015) M. Auger (Champlain) M. Bourgeois (Abitibi-Est) en remplacement de M. St-Denis (Argenteuil) M. Drolet (Jean-Lesage) M. Hamad (Louis-Hébert), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M. Huot (Vanier-Les Rivières) en remplacement de M. Hardy (Saint-François) M. H. Plante (Maskinongé) M. Leclair (Beauharnois), porte-parole de l'opposition officielle en matière de régimes de retraite M.

Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Polo (Laval-des-Rapides) Autre participant : M. Michel Montour, directeur des régimes de retraite, Régie des rentes du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 14 h 47, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 22 (suite) : Un débat s’engage. À 14 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Montour de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement. Le débat se poursuit. M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 11 (annexe I). Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement. Le débat se poursuit. M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 12 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement. Le débat se poursuit. M.

Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 13 (annexe I). Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement. Le débat se poursuit. M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 14 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7 Le débat se poursuit. M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 15 (annexe I). Il est convenu de reprendre l’étude de s amendements cotés Am 9 à Am 14 suspendue précédemment et de les étudier simultanément avec l’amendement coté Am 15. Les amendements cotés Am 9 à Am 15 sont adoptés.

L'article 22, amendé, est adopté.

Article 23 : Après débat, l'article 23 est adopté.

Article 24 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 16 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 24, amendé, est adopté.

Article 25 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 17 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement. M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 18 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement. Un débat s’engage. M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 19 (annexe I). Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement. Le débat se poursuit.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 8 M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 20 (annexe I). Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement. Le débat se poursuit. M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 21 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement. M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 22 (annexe I). Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement. M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 23 (annexe I). Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement. Le débat se poursuit. M.

Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 24 (annexe I). Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement. Le débat se poursuit. M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 25 (annexe I). Il est convenu de reprend re l’étude des amendements cotés Am 17 à Am 24 suspendue précédemment et de les étudier simultanément avec l’amendement coté Am 25. Les amendements cotés Am 17 à Am 25 sont adoptés.

L'article 25, amendé, est adopté. Articles 26 à 28 : Les articles 26 à 28 sont adoptés.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 9

Article 29 : Après débat, l'article 29 est adopté.

Article 30 :

L'article 30 est adopté.

Article 31 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 26 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 31, amendé, est adopté.

Article 32 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 32 et d'étudier de nouveau l'article 31 adopté précédemment.

Article 31 (suite) : Après débat, l'article 31, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 32 suspendue précédemment.

Article 32 (suite) :

L'article 32 est adopté.

Article 32.1 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 27 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 32.1 est donc adopté.

Article 32.2 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 28 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 32.2 est donc adopté.

Article 32.3 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 29 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 32.3 est donc adopté.

Article 33 : Un débat s'engage. À 16 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes.

L'article 33 est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 10

Article 34 :

L'article 34 est adopté.

Article 34.1 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 30 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 34.1 est donc adopté.

Article 35 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 32 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement. M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 31 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’amendement coté Am 32 suspendue précédemment. L'amendement est adopté. À 16 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 33 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 35, amendé, est adopté.

Article 36 :

L'article 36 est adopté.

Article 37 : Après débat, l'article 37 est adopté. À 16 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 38 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 34 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 11

L'article 38, amendé, est adopté.

Article 38.1 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 35 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 38.1 est donc adopté.

Article 38.2 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 36 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 38.2 est donc adopté.

Article 39 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 37 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 39, amendé, est adopté. Articles 40 et 41 : Les articles 40 et 41 sont adoptés.

Article 42 : Après débat, l'article 42 est adopté. Articles 43 et 44 : Les articles 43 et 44 sont adoptés. Articles 44.1 à 44.8 : M. Hamad (Louis -Hébert) propose l'amendement coté Am 38 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et les nouveaux articles 44.1 à 44.8 sont donc adoptés.

Article 45 :

L'article 45 est adopté.

Article 46 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 39 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 46, amendé, est adopté.

Article 47 :

L'article 47 est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 12

Article 48 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 40 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 48, amendé, est adopté.

Article 49 : Après débat, l'article 49 est adopté.

Article 49.1 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 41 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l' amendement et de l'article 39.1 et de permettre le dépôt d’un amendement introduisant l’article 16.1.

Article 16.1 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 42 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 16.1 est donc adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 49.1 et de l'amendement coté Am 41 suspendue précédemment.

Article 49.1 (suite) : L'amendement est adopté et le nouvel

article 49.1 est donc adopté.

Article 50 : Après débat, l'article 50 est adopté.

Article 51 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 43 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 51, amendé, est adopté.

Article 52 :

L'article 52 est adopté.

Article 53 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 44 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 53, amendé, est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 13

Article 54 :

L'article 54 est adopté.

Article 55 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 45 (annexe I). Un débat s’engage. À 17 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 17 novembre 2015, à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Claude Cousineau MP/sq Québec, le 16 novembre 2015

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Troisième séance, le mardi 17 novembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 57 – Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement q uant au financement des régimes de retraite à prestations détermi nées (Ordre de l’Assemblée le 4 novembre 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Drolet (Jean-Lesage) M. Hamad (Louis-Hébert), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M. Hardy (Saint-François) M. H. Plante (Maskinongé) M. Leclair (Beauharnois), porte-parole de l'opposition officielle en matière de régimes de retraite M.

Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) Autres participants : M e Carole D’Amours, Régie des rentes du Québec M. Michel Montour, directeur des régimes de retraite, Régie des rentes du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 16 h 38, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 55 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am 45.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 15 Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement. Un débat s’engage. M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 46 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M . Montour de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement. M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 47 (annexe I). Il est convenu de reprendre l ’étude des amendements cotés Am 45 et Am 46 suspendue précédemment et de les étudier simultanément avec l’amendement coté Am 47. Les amendements cotés Am 45 à Am 47 sont adoptés.

L'article 55, amendé, est adopté.

Article 56 : Après débat, l'article 56 est adopté.

Article 57 : Un débat s'engage. M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 48 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 49 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 57, amendé, est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 16

Article 57.1 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 50 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M e D’Amours de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 57.1 est donc adopté.

Article 57.2 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 51 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 57.2 est donc adopté.

Article 57.3 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 52 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 57.3 est donc adopté.

Article 58 :

L'article 58 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. Cousineau (Bertrand), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M. Cousineau (Bertrand) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de teni r compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Hamad (Louis-Hébert), M. Leclair (Beauharnois) et M. Schneeberger (Drummond– Bois-Francs) font des remarques finales.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 17 À 17 h 49, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Claude Cousineau MP/sq Québec, le 17 novembre 2015

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Amendements adoptés

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 109589
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 109589 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	d70c2810525eb77fd2235244dea254d870d75c00

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