Public Finance — 2 April 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CFP 2015-04-02

Quebec — Committees

a continué malgré tout à continuer des filières, qu'on appelle... autant

l'éolien. Il y en a eu trois... même

un quatrième appel d'offres. Il y a eu la

Biomasse 1, 2, 3, il y a la petite hydraulique, comme je le mentionnais, les

minibarrages. Tout ça a continué dans un

contexte de développement où les surplus allaient être de plus en plus

importants. Je l'ai dit hier, on évalue,

2012 à 2020, près de 500 millions de dollars par année. Et là Hydro-Québec

s'est dit : Comment on fait?

Comment on fait pour être capable de rentabiliser encore plus notre offre de

service? Et là l'idée qui en ressort aujourd'hui,

c'est que, même si on formalise,

comme le ministre nous dit, c'est qu'aujourd'hui on dit aux

Québécois : Bien, les décisions que nous, on a prises, comme gouvernement,

là, de développer une filière que nous n'avons pas...

Et je prends

un exemple rapide : TransCanada, TCE. M. le ministre, vous le savez,

Hydro-Québec a signé une entente avec

TCE. On n'avait pas besoin de cette énergie. On a été obligés de la fermer. La

Régie de l'énergie, là, si on évalue,

de 2008 jusqu'à 2013, les suspensions de livraison de TransCanada Énergie

approuvées par la régie auront entraîné un coût cumulatif de 1,2 milliard pour les clients d'Hydro-Québec

Distribution. C'est comme si vous disiez aujourd'hui, dans les discussions que j'avais hier, M. le

ministre, vous me disiez : Mais qu'est-ce qu'on fait? Ça va nous coûter

plus cher. Bien, on serait aussi bien de

réouvrir TCE, hein, vendre ça aux Québécois, prendre le bloc patrimonial puis

de le revendre aux États-Unis. C'est

un peu ça que vous me dites. Vous me dites : On n'a pas le choix, parce

qu'aujourd'hui il faut faire payer

aux Québécois, donc, le bloc postpatrimonial, qui nous coûte plus cher; de

l'autre côté, augmenter les revenus en les vendant aux États-Unis. Alors, je vous dis : Si on utilise cette

formule, on est aussi bien de réouvrir TCE, et de le revendre aux

Québécois, puis d'utiliser le bloc patrimonial, et d'aller chercher des profits

énormes dans les prochaines années.

Alors, ma

réflexion est qu'on... Je ne peux pas juste accepter qu'on formalise une

situation, comme vous le dites. Vous

avez enlevé énormément de pouvoirs à la Régie de l'énergie depuis 2008. Dans ces

circonstances, vous nous accusez d'interférer quand on dit qu'il ne faut

pas augmenter les tarifs plus que l'inflation. Bien là, ce que vous faites, là,

c'est de bâillonner la Régie de l'énergie et

d'obliger, d'obliger les Québécois à payer plus cher l'électricité en

disant... Bien, avec les investissements que

vous devez décider de faire pour des énergies que nous n'avons pas besoin à

court et à long terme au moins sur une période d'une décennie, bien, si

on accepte cet

article dans la loi, même si c'est une formalité pour vous, vous

ne pouvez pas me prouver le contraire, que les Québécois ne vont pas payer plus

cher l'électricité dans les prochaines années.

Le Président (M. Bernier) :

Merci. M. le ministre.

Leitão : Écoutez, on a longuement discuté de ça hier. Je n'ai pas

d'autre argument à vous fournir. Je pense qu'on tourne un peu en rond, M. le Président. C'est la même chose. Vous

ne pouvez pas accepter; moi, je ne peux pas accepter qu'on ne fasse pas ce qu'on fait ici. Parce que, si on ne le

fait pas, ce qu'on fait ici, ça va nous coûter plus cher. Alors, c'est

aussi simple que ça. Je n'ai rien d'autre à dire.

Le Président (M. Bernier) :

Merci. M. le député.

Bonnardel :

M. le Président, il y a une chose qui est sûre, c'est que ça va coûter plus

cher aux Québécois. Parce que là on

va politiser le processus réglementaire en éliminant l'obligation de la Régie

de l'énergie de n'autoriser un appel

d'offres pour un approvisionnement postpatrimonial que lorsque des besoins à

satisfaire ont été démontrés. On est en

surplus, là. «Renier le droit des Québécois et des industriels à l'énergie

patrimoniale à faible coût; révoquer le partage des trop-perçus d'Hydro-Québec décidé par la régie;

empêcher la valorisation des surplus du distributeur, en lui interdisant

l'accès au marché.» Ça, c'est des contextes peut-être que la population n'est

pas très habile à comprendre, c'est très difficile. Mais il reste

qu'aujourd'hui vous ne pouvez pas prouver aux Québécois qu'en acceptant ces

articles de loi aujourd'hui les Québécois ne vont pas payer plus cher

l'électricité.

Vous inversez

la pyramide, c'est aussi simple que ça. Les Québécois avaient droit à un bloc

patrimonial à faible coût : 0,028 $ du kilowattheure,

postpatrimonial à 0,102 $ du kilowattheure. Là, vous inversez la pyramide,

vous dites : Vous, là, ceux qui

nous écoutez, vous allez payer le bloc postpatrimonial à 0,102 $ en

premier lieu. Après ça, on va vous satisfaire

avec le bloc patrimonial, et s'il nous en reste — il va logiquement en rester — on va aller liquider ça dans le

marché nord-américain. C'est juste ça qui va arriver, donc.

Et, en plus,

vous prenez des décisions, comme je l'ai mentionné, là, autant... Écoutez, on

évalue... TransCanada Énergie,

4,3 TWh d'ici 2020. On devrait commencer à l'utiliser à partir de

2018 — on parle

de TCE. Même chose pour l'éolien :

quatre appels d'offres. Même chose pour la biomasse, Kruger, Tembec. Même chose

pour les minicentrales. C'est impensable de s'imaginer qu'on a pu

prendre des décisions comme celles-là puis d'en arriver aujourd'hui à accepter le fait que, c'est indéniable, l'année

prochaine la Régie de l'énergie va statuer, encore une fois, des augmentations

de tarifs face à une simple formalité pour vous et qui va coûter encore plus

cher aux Québécois.

Ça, c'est sujet aux décisions que les gouvernements

ont prises dans les dernières années, qui nous amènent aujourd'hui à avoir le fait

que c'est indéniable. Vous ne pouvez pas ce matin, encore une fois, me prouver le contraire, que les

Québécois ne verront pas une

augmentation substantielle, au-dessus de l'inflation, dans les prochaines

années, due à la décision. Pourquoi?

Parce que vous dites : On n'a pas le choix, si on ne fait pas ça, ça va

coûter encore plus cher. Bien, justement,

justement, c'est à cause de qui, ces décisions? Pas à cause du consommateur qui

paie sa facture d'électricité aux 60 jours. Ces décisions que vous

avez prises dans les dernières années amènent aujourd'hui ce cas particulier,

particulier qui va faire que la stratégie que vous avez prise dans les

dernières années va nous faire extrêmement mal. C'est ça, la décision.

Donc, je

voudrais minimalement, minimalement que vous me prouviez le contraire.

Prouvez-moi le contraire en me disant que ce que je dis n'est pas vrai.

Président (M. Bernier) : M. le ministre.

Leitão : Ce que vous dites, M. le député, est très partiel. Vous savez

très bien qu'Hydro-Québec Distribution a signé des contrats qu'on

appelle «take-or-pay». Donc, Hydro-Québec doit prendre cette énergie-là. Si

elle ne la prend pas, elle doit payer quand même.

Alors,

si nous, nous ne sommes pas capables d'optimiser les exportations, ce sont tous

les Québécois, tous les Québécois qui vont payer pour exporter de

l'électricité à perte.

Donc,

ce qu'on fait ici avec ce mécanisme, c'est de limiter les dégâts, limiter les

dégâts, M. le député. Donc, je ne peux

pas accepter. Et on revient... Et ça, je ne sais pas combien de fois... Je ne

peux pas accepter qu'on ne mette pas en pratique ces articles-là. C'est

tout.

Le Président (M.

Bernier) : Merci. M. le député.

Bonnardel :

Les mots sont lourds de sens, M. le Président, quand on parle. Le ministre

dit : Limiter les dégâts. Bien, justement,

limiter les dégâts, là, qu'est-ce qui nous indique, avec mon exemple de

TransCanada, là, que vous ne pourriez pas faire ça? Qu'est-ce qui nous

indique, là... Les documents que j'ai ici en main, là, me disent qu'on va commencer à utiliser TransCanada, logiquement, là,

à partir de 2018. Ce n'est pas très loin, c'est la prochaine élection. Qu'est-ce qui me dit qu'on ne pourrait pas faire la même chose? On ouvre TransCanada, qui nous a coûté 1,2 milliard sur une période de cinq ans... Tant qu'à ça, on ouvre

TransCanada, on va produire l'électricité plus chère que le bloc patrimonial, puis on la fait passer aux Québécois

en premier, puis on liquide le bloc postpatrimonial qui appartient aux Québécois à 0,028 $ du kilowattheure... oui,

pardon, postpatrimonial à 0,028 $, puis on utilise la même recette.

Qu'est-ce qui m'indique que vous ne pourriez pas faire ça?

on formalise — c'est le

mot que vous avez utilisé hier — les articles de loi aujourd'hui, bien quelle

sorte de chien de garde on va avoir

pour être capable de protéger les tarifs? Parce que là c'est indéniable, vous

n'êtes pas capable de me prouver que

l'année prochaine les tarifs d'électricité ne pourraient pas être à un

niveau... quand je dis «raisonnable» — vous m'avez entendu maintes et

maintes fois, moi et mon chef — à l'inflation... C'est impossible, c'est

impossible. Cette pyramide inversée va nous amener à une augmentation de tarifs

d'électricité l'année prochaine, majeure, et dans les prochaines années.

M. Leitão :

Et, M. le Président, et si...

Le Président (M.

Bernier) : Oui, un instant.

M. Leitão :

Excusez-moi.

Le Président (M.

Bernier) : Oui, je vous donne la parole, M. le ministre,

allez-y.

Leitão : Et, si on ne fait pas ça, et si on n'inverse pas cette

pyramide, cette augmentation, que vous projetez comme étant très élevée... je ne sais pas, je ne présume pas de ce que

fera la Régie de l'énergie, mais, si on ne fait pas ça, cette augmentation serait encore plus élevée,

parce qu'il y aurait des pertes, des pertes substantielles pour Hydro-Québec

Distribution, et ces pertes-là se refléteraient dans la formule de calcul des

tarifs.

Donc,

écoutez, je n'ai plus rien d'autre à dire. Alors, vraiment, M. le Président, on

tourne en rond. Je ne sais pas quelle est la procédure, mais, si on peut

passer à la prochaine étape... Parce que ça ne sert absolument à rien.

Le Président (M.

Bernier) : M. le député, vous avez encore du temps à vous.

Bonnardel :

...commission parlementaire. Je reste respectueux dans mes commentaires,

j'essaie juste de protéger le consommateur.

Puis là j'écoute le ministre, ce matin... Il n'a peut-être pas le goût de

débattre plus longtemps. Hier, on l'a fait pendant une heure ou presque.

Il ne peut pas me dire que, si l'exemple de TransCanada que je lui ai démontré

ce matin, il ne peut pas me prouver le contraire que, si Hydro-Québec décidait,

demain matin, de repartir TCE avant 2018...

Bonnardel :

Bien, parce que vous dites aujourd'hui que le bloc postpatrimonial va passer en

premier. C'est la pyramide que j'ai

expliquée tantôt. Dites-moi le contraire de ce que je dis, là. Hydro-Québec pourrait décider, avec les

coûts importants, là... Il ne faut pas oublier pourquoi la

régie... Regardez, là : «Depuis 2008 jusqu'en 2013, les suspensions des livraisons de TransCanada Énergie

approuvées par la régie auront entraîné un coût cumulatif de 1,2 milliard

pour les clients d'Hydro-Québec Distribution. Ces suspensions ont été autorisées

parce qu'elles entraînaient une moindre perte financière pour les clients d'Hydro-Québec Distribution que la revente de l'énergie de TCE dans les

marchés. Le niveau de perte à la

revente est la différence entre le coût moyen des approvisionnements

postpatrimoniaux — qu'on

a évalué à long terme à 0,102 $ en 2013 — et le prix prévalant dans les marchés de

gros», qui, voilà deux ans, était à 0,044 $ du kilowattheure,

l'année passée à 0,06 $. C'est aussi simple que ça.

Alors, la

réflexion que je fais : Prouvez-moi le contraire, que... pourquoi

Hydro-Québec ne ferait pas ce que vous leur autorisez à faire

présentement face aux décisions que le gouvernement a prises de développer des

énergies que nous n'avons pas besoin à court terme, pour

dire : Écoutez, si on a évalué des pertes à 1,2 milliard sur cinq

ans, bien Hydro-Qu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2015-04-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 41 1 journal debats CFP 150402.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d718c3213f0c5a412f339dafd1290424faf3d603

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