Bill document — Vigie #210249

Vigie 210249

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 214, Loi concernant la Ville de Rouyn- Noranda (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 22 avril 2025 2025 Dépôt à l'Assemblée nationale: n° 2491-20250422

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 22 AVRIL 2025 ............................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mardi 22 avril 2025 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 214, Loi concernant la Ville de Rouyn -Noranda (Ordre de l’Assemblée le 1er avril 2025) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Blais (Abitibi-Ouest) M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), député ayant présenté le projet de loi M.

Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales Mme Setlakwe (Mont -Royal–Outremont), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales Autre député présent : M.

Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Autre participante : Mme Katia Petit, sous-ministre adjointe aux politiques, ministère des Affaires municipales et de l'Habitation Intéressée : Ville de Rouyn-Noranda : Mme Diane Dallaire, mairesse Me Mireille Lemay, conseillère juridique Mme Anne-Marie Nadeau, directrice des communications Mme Sylviane Legault, coordonnatrice des relations avec le milieu ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 59, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Mme le la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la Ville de Rouyn-Noranda. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Nadeau de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Lemay de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Mme Petit de prendre la parole. Après débat, l’article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Legault de prendre la parole. Après débat, l’article 2 est adopté.

Article 3 : Après débat, l’article 3 est adopté.

Article 4 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Dallaire de prendre la parole.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 Après débat, l’article 4 est adopté.

Article 5 : L’article 5 est adopté. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), Mme Laforest (Chicoutimi) et M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) font des remarques finales. À 11 h 19, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 29 avril 2025, à 15 h 30, o ù elle entreprendra un autre mandat.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Éloïse Roy-Gamache Sébastien Schneeberger ERG/cv Québec, le 22 avril 2025

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 210249
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 210249 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	d7371365b6d7536b62faeeb6cd26c7ce4823e945

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