CAT — 17 September 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

CAT 2024-09-17

Quebec — Committees

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors,

bon matin à tous. Ayant le quorum, je déclare la séance de la Commission de

l'aménagement du territoire ouverte et je souhaite la bienvenue à tous. Et

juste peut-être vérifier vos sonneries d'appareil, qu'elles soient bien

éteintes.

Alors, la

commission est réunie ce matin afin de poursuivre les consultations

particulières et auditions publiques du projet de loi n° 70,

Loi modifiant la

Loi sur la protection sanitaire des animaux.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplaçants?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Jeannotte (Labelle) est remplacée par M. Reid

(Beauharnois); M. Ciccone (Marquette) est remplacé par M. Fortin

(Pontiac); et Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont) est remplacée par Mme Maccarone

(Westmount—Saint-Louis).

Le Président (M. Schneeberger) : Merci

beaucoup. Alors, ce matin, nous avons trois groupes. Nous commençons par la

Fédération de la relève agricole du Québec, l'Association des médecins

vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux et la fédération des

Éleveurs de volailles du Québec.

Alors,

j'accueille la relève agricole. Bonjour à vous deux. Je vous laisse vous

présenter. Vous avez 10 minutes par la suite pour faire votre

mémoire, et puis on aura un échange avec les députés.

M. Beauvais (David) : Bien,

bonjour. Bonjour à tous et merci de l'invitation. David Beauvais. Je suis

président de la Fédération de la relève agricole du Québec, la FRAQ. Puis la

FRAQ, c'est une organisation qui représente plus de 2 000 membres,

là, dans toutes les régions et toutes les productions du Québec. Je suis aussi

producteur et éleveur, là, d'un troupeau de brebis laitières, là, à Magog, en

Estrie, depuis 2019. Je laisserai Clovis se présenter.

M. Raymond-La Ruelle

(Clovis) : Bonjour, bonjour. Merci beaucoup pour

l'invitation. Clovis Raymond-La Ruelle. Je suis coordonnateur à la

recherche et aux politiques à la Fédération de la relève agricole. Donc, c'est

M. Beauvais (David) : Au niveau

du projet de loi n° 70, on est... on est pas mal dans

la même lignée que les autres. On a... On ne

va pas réinventer rien, là. On va y aller avec nos recommandations puis on

pourra en discuter plus avec les questions par la suite.

Première, au niveau de... on veut une

meilleure... on veut qu'il y ait une uniformisation des règlements entre l'ACIA

et le MAPAQ au sujet, là, des déclarations de maladie, là, entre autres, là,

s'il y a... pour ne pas qu'une... si une maladie se retrouve sur les deux

listes, pour ne pas qu'il y ait de dédoublement, là, au niveau de la paperasse.

On veut... Puis on pense que ce serait

nécessaire qu'il y ait mise en place d'une formation reconnue pour les

personnes... les personnes dites autorisées pour être sûr que ce soit... toutes

les régions, toutes les productions aient la même... la même interprétation,

que les règlements puis les normes soient établis pareil pour tous.

On parle

beaucoup... encore... harmonisation des nouveaux registres obligatoires avec

les registres volontaires déjà utilisés. Il y a beaucoup de registres,

là, dans différentes productions, là, qui sont très détaillés, très... très

utiles, là, pour les producteurs. Il ne faudrait pas qu'il y ait du

dédoublement.

Au niveau de la traçabilité, c'est exactement...

exactement la même chose. Il faudrait pouvoir utiliser et harmoniser les

systèmes de traçabilité déjà... déjà connus et utilisés.

Concordance entre les nouvelles normes

sanitaires et les normes déjà en place, ça fait que, par exemple, au niveau

de... ministère de l'Environnement, pour la disposition des fumiers contaminés,

il ne faudrait pas qu'il y ait deux normes avec deux ministères qui ne

coïncident pas.

Puis, pour tout ça, ça va... ça va prendre... il

serait important d'avoir un soutien financier, plusieurs groupes en ont parlé pour

les producteurs, mais aussi, là, en ressources humaines. C'est des... c'est des

normes, c'est des applications, c'est des

registres, c'est des... Ça fait qu'il faut... Ça va être important qu'il y ait

des ressources humaines adéquates, là, dans... en région pour soutenir

les producteurs, pour les accompagner dans la transition du nouveau projet de

loi.

Compensations financières aussi pour toutes les

mesures d'urgence obligatoires, puis, si on parle pour la relève agricole aussi

en plus, parce que... Il y a une spécificité pour la relève, puis on veut qu'il

y ait une... s'il y a des pertes financières, que la...

s'il y a un pourcentage, par exemple, là... Bien, s'il y a une compensation,

par exemple, pour l'élimination d'un troupeau, ou déplacement, ou désinfection,

bien, on croit que ça ne doit pas devenir la responsabilité des producteurs,

parce que, là, on parle d'une loi sanitaire pour la collectivité. Tu sais, il

faut vraiment que ça... Ce n'est pas le producteur qui doit assumer ça, c'est

l'ensemble de la collectivité, ça fait que...

Puis, s'il y a des pourcentages d'aide qui sont

établis, bien, on aimerait ça qu'il y ait une bonification pour la relève.

Pourquoi une bonification pour la relève? Parce que la relève a des

spécificités au niveau de... les liquidités, au niveau du temps disponible

aussi. Tu sais, on parlait des ressources humaines. Il y a 40 % de la

relève agricole qui a un deuxième emploi à l'extérieur. Ça fait qu'ils n'ont

pas nécessairement le temps de remplir des registres, puis tout ça. Ça fait que

ça va prendre de l'aide financière supplémentaire aussi. Tu sais, quand tu

viens d'acheter un troupeau, c'est... pour démarrer, c'est différent que le

producteur que ça fait 40 ans qu'il a un troupeau en opération, là. Donc,

il y a vraiment des spécificités différentes pour la relève, puis on veut que

ce soit... ce soit considéré.

Puis, au niveau de notre dernière demande aussi,

ça, c'est... c'est un peu ça aussi, c'est la consultation des groupes, là,

pour... au niveau de toute la réglementation, puis on aimerait ça que... pour

ces spécificités-là, que la relève, là, soit considérée comme un... comme un

groupe, là, comme... comme l'invitation, là, que vous nous faites aujourd'hui,

Ça fait que... ça fait qu'on n'a pas de... pas

beaucoup plus que ça. Il y a beaucoup de choses qui ont été dites, là, dans...

lors de nos prédécesseurs, mais on laisserait plus de temps pour les échanges.

Président (M. Schneeberger) : Voilà. Alors, merci beaucoup. Alors, nous allons

commencer les échanges avec M. le ministre. La parole est à vous.

M. Lamontagne : Merci. Bienvenue,

David. Merci beaucoup, Clovis, de votre présence aujourd'hui. Salutations à ma collègue de Westmount—Saint-Louis. C'est la première fois qu'on a l'opportunité de travailler ensemble

en commission parlementaire. Alors, c'est un plaisir de vous accueillir.

Et puis, pour pour votre... pour votre gouverne,

on a deux lois, au Québec, qui touchent un peu les animaux, si on veut, là. Il y a une loi qui touche vraiment

le bien-être animal, et les conditions de garde, et comment on s'occupe des animaux, et tout ça, puis qui couvre

plusieurs, plusieurs espèces d'animaux, puis on a une loi qui touche vraiment

l'aspect sanitaire. Puis, quand on parle d'aspect sanitaire, tout de suite, on

fait référence à... quand il y a des épidémies, de prévenir des

épidémies, de circonscrire des épidémies ou des épizooties, qu'on appelle, qui,

des fois, vont être des maladies qui vont être propres à certaines espèces,

puis qu'il est très important de faire en sorte qu'on limite la propagation ou

qu'on fait en sorte qu'il n'y a pas de propagation de ces maladies-là.

Alors, la loi

qu'on... le projet de loi n° 70 vise vraiment à venir amender la loi n° 42 qui existe. Premièrement, c'est une loi qui date de presque

100 ans au Québec, qui vise tout le volet sanitaire. Sanitaire, c'est les

animaux, les gens qui côtoient les animaux,

les gens qui mangent les produits des animaux, les gens qui... tout... tout ce

qui touche les humains qui sont en contact avec les animaux puis les

animaux eux-mêmes. Ça fait que, la loi qu'on a présentement, la dernière fois

qu'elle a été mise à jour, si on veut, ça date en... il y a une vingtaine

d'années. Et puis, depuis ce temps-là, bien, on a eu plusieurs épisodes de

maladies importantes qui sont survenus. Les juridictions, au Canada, aux

États-Unis, dans le monde, ont adapté leurs réponses pour être plus agiles, et

tout ça, puis le Québec, on traîne la patte un peu là-dedans, bien honnêtement.

Alors, l'objectif de ce projet de loi là, c'est

de nous donner davantage d'agilité et de flexibilité dans la réponse puis dans

la prévention à éventuellement la possibilité d'avoir des maladies. Exemple,

là, vous... on a eu la grippe aviaire qui

sévit sur le territoire depuis quelques années, depuis deux ans maintenant, qui

vient mettre à mal, là, des troupeaux au complet, que c'est des

difficultés pour les fermes, pour les agriculteurs, agricultrices. Alors, on manque d'outils pour bien réagir puis aussi être

en bonne synchronicité avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments,

qui, elle aussi, a un mandat très important.

Le deuxième volet de la... de ce qu'on cherche à

faire, c'est tout ce qui touche l'antibiorésistance, parce qu'il est connu qu'à force d'utiliser des antibiotiques,

bien, les animaux peuvent développer une résistance aux antibiotiques

qui fait en sorte qu'à un moment donné les maladies qu'ils peuvent contracter,

bien, deviennent de plus en plus problématiques à s'occuper, puis, ultimement,

ça peut avoir des conséquences difficiles pour les humains qui les côtoient. Alors, il y a des mesures, dans ce

projet de loi là, qui visent à améliorer notre façon de superviser, comprendre,

accompagner au point de vue de l'utilisation

d'antibiotiques. Ça fait que je voulais juste faire un peu cette

récapitulation-là.

Puis, ceci

étant dit... Alors, j'ai écouté plusieurs de... Un, merci pour votre mémoire,

David. Moi, j'apprécie toujours de pouvoir entendre la voix de la Fédération de

la relève, puis on a la voix de l'UPA, mais d'avoir aussi votre... votre

signal. C'est très important.

Puis juste pour vous mentionner que les... tu

sais, les craintes... Première des choses, la dernière affaire qui va arriver

suite à la mise en oeuvre de ce projet de loi là, c'est d'avoir une lourdeur

administrative additionnelle pour les producteurs et les productrices. Tu sais,

on est engagés d'une façon vraiment intense dans un... tout un exercice qui

vise à venir réduire, alléger d'un point de vue administratif tout ce qui

touche la fonction de producteur ou productrice au Québec. Ça fait qu'on

n'arrivera pas avec un projet de loi pour venir défaire avec la main droite ce

qu'on essaie de faire avec la main gauche. Ça fait qu'il y a vraiment... Il va

vraiment y avoir un souci, dans l'application de tout ça, de ne pas avoir de

lourdeur additionnelle pour les producteurs et les productrices.

L'autre point aussi qui est important, c'est

suite à l'adoption de la loi. Souvent, on adopte une loi, puis après ça il y a tout un chantier réglementaire puis, tu

sais, il y a des consultations, et tout ça, pour venir, ultimement, mettre les habilitations

dans la loi. On a des règles qui sont instituées, mais après ça comment on va

mettre ça en application? Et c'est par les règlements.

Mais il n'est pas prévu, au moment où on se parle, une fois qu'on va avoir

adopté la loi, qu'on va lancer des chantiers réglementaires. On n'a pas... on

n'a pas de règlement de... qu'on doit nécessairement adopter suite à l'adoption

de la loi. Ça fait que ça, je voulais vous préciser ça.

J'ai fait la

distinction, là, avec ma collègue entre la

loi sur le bien-être animal puis la

loi sur la question sanitaire. Vous avez bien compris ça dans votre... dans

votre mémoire. Quand vous parlez de l'uniformisation des règlements, c'est

certain qu'encore là, dans un principe où on ne veut pas avoir de lourdeur

addi

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2024-09-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 43 1 journal debats CAT 240917.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d74fbcdd5c68fd670d32dc92bff67a540fcb1ee8

Source file is stored in the law ingest library (html).