Bill document — Vigie #180605

Vigie 180605

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 24, Loi modifiant la

Loi sur le système correctionnel du Québec afin d’y prévoir le pouvoir d’exiger qu’une personne contrevenante soit liée à un dispositif permettant de savoir où elle se trouve Procès-verbaux des séances des 16 et 17 février 2022 2022 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 293-20220222

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 16 FÉVRIER 2022 ............................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 17 FÉVRIER 2022 ..................................................... 3 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 4 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mercredi 16 février 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 24, Loi modifiant la

Loi sur le système correctionnel du Québec afin d’y prévoir le pouvoir d’exiger qu’une personne contrevenante soit liée à un dispositif permettant de savoir où elle se trouve (Ordre de l’Assemblée le 9 février 2022) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre de la Sécurité publique Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Lévesque (Chapleau) M. Martel (Nicolet-Bécancour) Mme Massé (Sainte-Marie−Saint-Jacques) en remplacement de M. Zanetti (Jean-Lesage) Mme Melançon (Verdun) en remplacement de M.

Barrette (La Pinière) Mme Perry Mélançon (Gaspé) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Rousselle (Vimont), porte -parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique M.

Thouin (Rousseau) Témoins (par ordre d’intervention) : Alliance des maisons d’hébergement de 2 e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale : Mme Gaëlle Fedida, coordonnatrice aux dossiers politiques Mme Maud Pontel, coordonnatrice générale Femmes autochtones du Québec : Mme Marjolaine Étienne, présidente Mme Stéfanie Sirois-Gauthier, analyste juridique et politique Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec : M. Mathieu Lavoie, président national ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement.

Commission des institutions Procès-verbal 2 À 11 h 23, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Roussel (Vimont), Mme Massé (Sainte -Marie−Saint- Jacques) et Mme Perry Mélançon (Gaspé) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale. À 12 h 20, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend Femmes autochtones du Québec. À 15 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec. À 16 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 17 février 2022, à 12 h 10. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Astrid Martin André Bachand AM/mcb Québec, le 16 février 2022

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 17 février 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 24, Loi modifiant la

Loi sur le système correctionnel du Québec afin d’y prévoir le pouvoir d’exiger qu’une personne contrevenante soit liée à un dispositif permettant de savoir où elle se trouve (Ordre de l’Assemblée le 9 février 2022) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Fontecilla (Laurier -Dorion), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de M. Zanetti (Jean-Lesage) Mme Guilbault (Louis-Hébert), ministre de la Sécurité publique Mme Lachance (Bellechasse) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Lévesque (Chapleau) M.

Martel (Nicolet-Bécancour) Mme Melançon (Verdun) en remplacement de M. Barrette (La Pinière) M. Rousselle (Vimont), porte -parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique M. Thouin (Rousseau) Témoin : Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale : Mme Chantal Arseneault, coordonnatrice chez Maison l’Esther et présidente Mme Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 12 h 13, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des institutions Procès-verbal 4 AUDITIONS (suite) La Commission entend le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale. À 12 h 55, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Astrid Martin André Bachand AM/mcb Québec, le 17 février 2022

Commission des institutions

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance des maisons d'hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale 003M Femmes autochtones du Québec 001M Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale 002M Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 180605
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 180605 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	d7731cea23e198bcae4633dbe24d2736d1f9757f

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