Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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39 th Legislature, 2 nd Session

(February 23, 2011 au August 1, 2012)

Friday, June 3, 2011 - Vol. 42 N° 36

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à Mme Thérèse Boudreault-Dionne, de la circonscription de

Saint-Henri -- Sainte-Anne, diplômée de l'Université Laurentienne à 78 ans

Mme Marguerite Blais

Souligner le 35e anniversaire de la Fédération des comités de parents du Québec

Mme Monique Richard

Souligner la 15e Semaine québécoise des personnes handicapées

Mme Johanne Gonthier

Féliciter l'organisme Les Sentiers de l'Estrie, lauréat des Grands prix du tourisme

Desjardins des Cantons-de-l'Est, et souligner son 40e anniversaire

M. Etienne-Alexis Boucher

Féliciter les entrepreneurs de la circonscription de Montmagny-L'Islet

lauréats des Prix de la relève Mallette

M. Norbert Morin

Souligner le 25e anniversaire de l'Association

Sclérose en plaques Est de Montréal

Mme Nicole Léger

Rendre hommage aux naufragés du bateau madelinot

Lady Jacqueline et à leurs sauveteurs

M. Germain Chevarie

Dans le cadre de la Semaine québécoise des personnes handicapées, souligner

la présentation de la pièce de théâtre Meurs donc Léontine à Mont-Joli

Mme Danielle Doyer

Présence de la consule générale du royaume du Maroc à Montréal,

Mme Souriya Otmani

Présence de M. Marc Boulianne, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 22 -- Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de

résiliation du bail d'un logement

Mme Marguerite Blais

Mise aux voix

Dépôt de documents

Réponse à des pétitions

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 11 -- Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de

retraite et permettant que l'option d'une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit

offerte en cours d'existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et papiers

Étude détaillée du projet de loi n° 10 -- Loi concernant principalement la mise en oeuvre de

certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l'édiction de la Loi

instituant le Fonds du Plan Nord

Étude détaillée du projet de loi n° 15 -- Loi concernant la lutte contre la corruption

Dépôt de pétitions

Maintenir l'obligation du pressage à la propriété

pour la fabrication de tout cidre de glace

Accorder le droit aux automobilistes de personnaliser

la plaque d'immatriculation de leur véhicule

Questions et réponses orales

État de l'administration de la justice

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Suite donnée à l'achat par la Société immobilière du Québec

du complexe immobilier de l'îlot Voyageur

M. Sylvain Simard

Mme Michelle Courchesne

M. Sylvain Simard

Mme Michelle Courchesne

M. Sylvain Simard

Mme Michelle Courchesne

Impact de la modification des règles de l'assurance

stabilisation des revenus agricoles

Mme Marie Bouillé

M. Pierre Corbeil

Mme Marie Bouillé

M. Pierre Corbeil

Mme Marie Bouillé

M. Pierre Corbeil

Fardeau fiscal des contribuables

M. François Bonnardel

M. Jean Charest

M. François Bonnardel

M. Raymond Bachand

M. François Bonnardel

M. Jean Charest

Entente concernant une ordonnance de remise en état de terrains à Laval

M. Bertrand St-Arnaud

M. Pierre Arcand

M. Bertrand St-Arnaud

M. Pierre Arcand

M. Bertrand St-Arnaud

M. Pierre Arcand

Qualification de Chantiers Davie inc. pour des

appels d'offres du gouvernement fédéral

M. Jean-Martin Aussant

M. Clément Gignac

M. Bernard Drainville

M. Clément Gignac

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Protection de la langue française

M. Pierre Curzi

Mme Christine St-Pierre

M. Pierre Curzi

Mme Christine St-Pierre

M. Pierre Curzi

Mme Christine St-Pierre

Sauvegarde de la Bibliothèque Gaston-Miron, de

la Délégation générale du Québec à Paris

M. Yves-François Blanchet

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Louise Beaudoin

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Louise Beaudoin

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Budget consacré au Programme d'accompagnement des nouveaux arrivants

M. Benoit Charette

Mme Kathleen Weil

Motions sans préavis

Souligner la Journée mondiale de l'environnement dans

le cadre de l'Année internationale des forêts

Mise aux voix

Souligner le 70e anniversaire de l'accession

des femmes à la profession d'avocate

Mme Véronique Hivon

M. Amir Khadir

M. Jean-Marc Fournier

Mise aux voix

Inviter le gouvernement du Zimbabwe à respecter le droit de militantes de se faire

entendre dans le respect des valeurs démocratiques et des droits humains

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 2 -- Loi concernant la construction d'un tronçon de

l'autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Nicolas Girard

M. Janvier Grondin

M. Sam Hamad

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 5 -- Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe de

vente du Québec et d'autres dispositions législatives

Adoption

M. Raymond Bachand

M. Irvin Pelletier

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-sept minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous souhaite une bonne séance. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons procéder à la rubrique Déclarations des députés. Et je suis prêt à entendre la première déclaration de Mme la députée de Saint-Henri -- Sainte-Anne pour sa déclaration du jour. Mme la députée, à vous.

Rendre hommage à

Mme Thérèse Boudreault-Dionne,

de la circonscription de

Saint-Henri

Sainte-Anne, diplômée de

l'Université Laurentienne à 78 ans

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci, M. le Président. Le 1er juin dernier, Mme Thérèse Dionne, née Boudreault, a complété avec succès, à l'âge de 78 ans, un baccalauréat en sciences humaines de l'Université Laurentienne, de Sudbury. Native de Pointe-Saint-Charles, là où je suis née, Mme Dionne n'a pas peur des défis. À 40 ans, elle retourne aux études et obtient un diplôme d'études secondaires. À 60 ans, elle termine un diplôme d'études collégiales en gérontologie du cégep Marie-Victorin. Mère de deux enfants, Thérèse et son mari Germain ont toujours été fiers de leurs origines ouvrières.

Permettez-moi aussi de saluer l'implication bénévole de cette grande dame en tant que coordonnatrice au service bénévole du troisième âge, membre du Conseil des aînés, sans oublier sa contribution au sein du Mouvement des travailleurs chrétiens. Sa passion et son engagement civique ont contribué à l'épanouissement de ma circonscription. Je profite de cette occasion pour souligner les réalisations de Mme Dionne. Nous sommes fiers de cette belle histoire. Chapeau, Thérèse!

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Marguerite-D'Youville pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous.

Souligner le 35e anniversaire

de la Fédération des comités

de parents du Québec

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que je souligne aujourd'hui le 35e anniversaire de la Fédération des comités de parents du Québec. Depuis 1976, cette fédération représente et accompagne des milliers de parents engagés dans leur milieu pour participer et contribuer à la vie scolaire de tous nos élèves des écoles publiques, primaire et secondaire. La mission de la Fédération des comités de parents est bien sûr de défendre et de promouvoir les droits et les intérêts des parents des élèves des écoles publiques du Québec.

Vous savez, c'est plus de 18 000 parents engagés, disponibles et participant soit au niveau de l'établissement ou de la commission scolaire. Au fil des ans, la Fédération des comités de parents, par ses congrès annuels, ses avis et sa participation à différents événements, contribue grandement à la formation et à l'information des parents du Québec. Aujourd'hui débute le 35e congrès annuel de la fédération, avec comme thème central l'implication parentale, accompagné du slogan Ensemble, on fait la différence!

Je veux saluer le travail des parents et bénévoles qui, par leur engagement au sein des écoles publiques du Québec, ouvrent la voie à la réussite scolaire de nos enfants.

** (9 h 50) **

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mégantic-Compton pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Souligner la 15e Semaine québécoise

des personnes handicapées

Mme Johanne Gonthier

Mme Gonthier: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de souligner la tenue de la Semaine québécoise des personnes handicapées, qui se terminera le 7 juin prochain. L'intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées supposent quelques incontournables: démystifier le concept de personne handicapée, déconstruire certains préjugés, miser sur les capacités de travail des personnes plutôt que sur leurs difficultés et offrir l'accompagnement qui permettra de faire de leur intégration en emploi une réussite.

Avec l'adoption, en 2008, de la Stratégie nationale pour l'intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées, le gouvernement du Québec s'est donné les moyens de contribuer à intéresser les personnes handicapées au marché du travail et d'amener les employeurs à intégrer et à maintenir en emploi davantage de personnes handicapées. Les personnes ayant des contraintes à l'emploi, peu importe la nature, représentent un bassin de travailleuses et de travailleurs compétents désireux de contribuer pleinement au développement de la société québécoise. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Johnson pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Féliciter l'organisme Les Sentiers

de l'Estrie, lauréat des Grands prix du

tourisme Desjardins des Cantons-de-l'Est,

et souligner son 40e anniversaire

M. Etienne-Alexis Boucher

M. Boucher: Merci, M. le Président. C'est pour moi un devoir et un plaisir de souligner les honneurs reçus par un organisme qui fait figure de véritable pionnier en Estrie. En effet, lors des grands prix du tourisme des Cantons-de-l'Est, Les Sentiers de l'Estrie ont été couronnés dans la catégorie Activités de plein air et de loisirs. Il y a déjà 40 ans naissait le premier tronçon de ce qui est maintenant l'un des plus anciens et des plus vastes sentiers de longue randonnée au Québec. Selon plusieurs, le réseau piétonnier des Sentiers de l'Estrie compte parmi les plus beaux et les mieux aménagés.

Lors de la remise du prix, le coordonnateur du projet, M. Jean-Marie Croteau, a souligné la contribution des nombreux bénévoles qui entretiennent 200 kilomètres de sentiers, ces derniers traversant 125 propriétés privées et le parc national du Mont-Orford. Certains de ces bénévoles oeuvrent au sein de l'organisme depuis 1971. Félicitations à tous les bénévoles pour cet honneur pleinement mérité mais également à tous les randonneurs qui, grâce à leur civisme, permettent aux Sentiers de l'Estrie d'être un modèle en activité de plein air et de loisir au Québec! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Montmagny-L'Islet pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Féliciter les entrepreneurs de la

circonscription de Montmagny-L'Islet

lauréats des Prix de la relève Mallette

M. Norbert Morin

M. Morin: M. le Président, aujourd'hui, je veux féliciter les récipiendaires des prix de la relève Mallette qui ont été honorés le 9 mai dernier au Musée maritime du Québec, à L'Islet. Les Prix de la relève Mallette visent à récompenser le travail d'entrepreneurs des MRC de Montmagny et de L'Islet dans leurs efforts de développement de l'activité économique de notre région.

Le premier prix a été décerné à Mme Nancy Lemieux et M. André Anglehart, de l'Auberge des glacis, de L'Islet, une auberge historique, nichée au creux d'un vaste domaine entre le fleuve et la montagne. Le second prix a été décerné à Mme Chantal Turcotte et M. Éric Leclerc, des Investissements Turcotte Leclerc, de Montmagny, propriétaires des restaurants Tim Hortons de ma région. Le troisième prix a été décerné à M. Antoine Langlois, de Forex Langlois, de Saint-Pamphile, qui est spécialisée dans la planification et l'opération de coupe forestière.

Je suis très fier de souligner ces performances puisque cela témoigne de la vitalité économique du comté de Montmagny-L'Islet. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député, de votre déclaration.

Juste une seconde avant de procéder. On nous a informés... on a informé la présidence que le sujet inscrit sur la feuille de route que nous avons n'est pas celui que vous avez traité, mais... que vous allez traiter, mais il y a consentement. Les parties ont été informées.

Donc, je veux juste valider: Est-ce qu'il y a consentement? Donc, il y a consentement. Alors, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, veuillez faire votre déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole.

Souligner le 25e anniversaire

de l'Association Sclérose en

plaques Est de Montréal

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Merci, M. le Président. Alors, c'est un réel plaisir de souhaiter un très heureux 25e anniversaire de l'association de la sclérose en plaques Est de Montréal. Depuis sa création, l'association de sclérose en plaques Est de Montréal s'investit auprès de ses membres avec des bénévoles courageux, créatifs et dévoués tels que son membre fondateur, M. Jean Raymond, atteint de cette maladie.

L'association renseigne la population sur cette maladie inflammatoire chronique du système nerveux. Elle organise aussi de nombreuses activités de financement pour faire avancer la recherche contre cette terrible maladie, que ce soit en interrompant son évolution ou en améliorant la qualité de vie des personnes atteintes de cette maladie. Je crois qu'il nous faut aussi souligner l'implication de tous ses membres et bénévoles qui, depuis maintenant 25 ans, investissent leurs temps et argent pour cette noble cause pour la santé.

Je souhaite donc encore une fois un heureux 25e anniversaire à l'association de la sclérose en plaques Est de Montréal, et toute son équipe de bénévoles, Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le député.

Rendre hommage aux naufragés

du bateau madelinot Lady Jacqueline

et à leurs sauveteurs

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: M. le Président, au lever du jour, des centaines de pêcheurs et aides-pêcheurs prennent la mer autour des Îles-de-la-Madeleine. Au matin du 21 mai dernier, Willie, Didier et Serge, malgré de bonnes rafales de vent et une mer agitée, ne se doutaient pas que, quelques heures plus tard, ils lutteraient avec elle pour leur vie. À quelques kilomètres du port de L'Étang-du-Nord, le drame est survenu pour les trois pêcheurs. Leur bateau, le Lady Jacqueline, fut englouti par les vagues. Trois hommes à la mer et à sa merci.

Par ailleurs, quelques capitaines et aides-pêcheurs déjà au quai ont entendu et répondu à leur appel de détresse. Ses frères de la mer et l'ange de Didier ont bravé la tempête et ont porté secours aux naufragés. Merci à Claude Nadeau, Bruno Longuépée et Daniel Miousse et aux aides-pêcheurs de ces capitaines pour votre courage et votre solidarité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Bravo! Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, pour votre déclaration d'aujourd'hui. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Matapédia pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous.

Dans le cadre de la Semaine québécoise

des personnes handicapées, souligner

la présentation de la pièce de théâtre

Meurs donc Léontine à Mont-Joli

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, vivre à part entière est le désir de toutes les personnes, enfants et adultes, et aussi des personnes handicapées du Québec. On souligne, jusqu'au 7 juin, la 15e Semaine québécoise des personnes handicapées. Voilà une belle occasion de faire tomber des barrières et d'être davantage sensibles à la situation des personnes qui nous entourent.

À cet effet, je rends hommage à un auteur de la circonscription de Matapédia, M. Hervé Lavoie, qui a écrit et mis en scène une pièce de théâtre intitulée Meurs donc Léontine . Cette pièce, qui traite de la réalité des personnes âgées et des personnes autistes, sera jouée demain soir à Mont-Joli par 15 personnes, dont les trois enfants de M. Lavoie, qui vivent avec un handicap. On a là un bel exemple d'une participation sociale entière des personnes handicapées dans le domaine culturel.

En cette Semaine québécoise des personnes handicapées, comme Hervé Lavoie, de La Rédemption, posons notre pierre pour que tout le monde ait droit aux mêmes opportunités dans toutes les sphères de notre société. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, Mme la députée, je vous remercie de votre déclaration. Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations des députés.

Et je suspends les travaux pour quelques instants. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

(Reprise à 10 h 9)

Le Président: Alors, bon premier vendredi matin depuis un bon bout de temps, chers collègues. Et nous allons prendre quelques secondes pour nous recueillir.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de la consule générale du

royaume du Maroc à Montréal,

Mme Souriya Otmani

J'ai d'abord le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, de la consule générale du royaume du Maroc, Mme Souriya Otmani.

Mme Otmani terminera son mandat avec nous à la fin du mois de juillet. On vous remercie beaucoup. Vous avez été une excellente représentante du royaume du Maroc chez nous, madame.

Présence de M. Marc Boulianne,

ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Et je voudrais souligner aussi la présence de notre ex-collègue le député de Frontenac, qui est avec nous, M. Marc Boulianne.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation des projets de loi, M. le leader du gouvernement.

** (10 h 10) **

M. Fournier: Oui. M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article b.

Projet de loi n° 22

Le Président: À l'article b du feuilleton, Mme la ministre responsable des Aînés présente le projet de loi n° 22, Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de résiliation du bail d'un logement. Mme la ministre.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de présenter ce projet de loi n° 22, loi qui propose, en matière de bail de logement, des modifications à certaines dispositions du Code civil régissant la résiliation du bail.

Il propose ainsi de permettre, dans un certain nombre de cas, que la résiliation de bail prenne effet avant l'expiration du délai de résiliation non seulement si les parties en conviennent comme le prévoient les dispositions actuelles, mais aussi, dorénavant, lorsque le logement, étant libéré par le locataire, est reloué par le locateur pendant ce délai.

Cette proposition vise les cas du locataire qui se voit attribuer un logement à loyer modique, du locataire qui est, en raison d'une décision du tribunal, relogé dans un logement équivalent correspondant à ses besoins, du locataire qui ne peut plus occuper son logement en raison d'un handicap ou encore du locataire qui, étant une personne âgée, est admis de façon permanente dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d'hébergement.

Ce projet de loi modifie par ailleurs les dispositions régissant la résiliation du bail dans le cas où la sécurité du locataire ou d'un enfant qui habite avec lui est menacée en raison de la violence d'un conjoint ou d'une agression à caractère sexuel. Les dispositions actuelles applicables dans un tel cas prévoient déjà que la résiliation prend effet si le logement est reloué par le locateur pendant le délai de la résiliation. Le projet de loi vient cependant préciser que, dans ce cas aussi, la résiliation ne peut alors prendre effet que si le logement est libéré par le locataire.

En effet, le projet de loi vise également la résiliation du bail dans le cas du locataire qui décède alors que personne n'habite avec lui au moment du décès. En ce cas, les modifications proposées prévoient que la résiliation prend effet avant l'expiration du délai de résiliation si les parties en conviennent ou dès que le logement est reloué par le locateur pendant le délai de résiliation.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être...

Des voix: ...

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Nous souhaiterions avoir, M. le Président, des consultations particulières.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Avec plaisir, M. le Président.

Le Président: Tout le monde va être heureux. Excellent. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi? Alors, c'est adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Réponse à des pétitions

M. Fournier: M. le Président, permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Johnson le 20 avril et le 12 mai 2011.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'économie et du travail et député de Chomedey.

Étude détaillée du projet de loi n° 11

M. Ouellette: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 1er et 2 juin 2011, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l'option d'une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d'existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et papiers. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des finances publiques et député d'Arthabaska.

Étude détaillée du projet de loi n° 10

M. Bachand (Arthabaska): Oui, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 1er et 2 juin 2011, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l'édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Le rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Marie-Victorin.

Étude détaillée du projet de loi n° 15

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé les 25, 26, 27 et 31 mai ainsi que les 1er et 2 juin 2011 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi concernant la lutte contre la corruption. La commission... La commission, dis-je bien, a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Alors, le texte est déposé.

Dépôt de pétitions

Mme la députée d'Iberville, à la rubrique Dépôt des pétitions.

Maintenir l'obligation du

pressage à la propriété pour la

fabrication de tout cidre de glace

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 63 pétitionnaires. Désignation: Cidriculteurs artisans du Québec, dont les représentants sont d'ailleurs dans nos tribunes, et dont le président de l'association, que je salue.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que les... »

Des voix: ...

Le Président: J'aimerais entendre la pétition. Alors, madame, allez-y, on vous entend.

Mme Bouillé: Merci, M. le Président.

« Considérant que Les Cidriculteurs artisans du Québec -- CAQ -- ont appuyé le Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes lors de sa publication en novembre 2008;

« Considérant la volonté ferme des cidriculteurs de maintenir l'article 14 du règlement stipulant l'obligation du pressage à la propriété pour la fabrication de cidre de glace;

« Considérant que les cidriculteurs ont eu un délai raisonnable de 13 mois, un accès à un appui financier dans le cadre d'un programme de soutien du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec -- MAPAQ -- et que des sommes considérables ont été investies pour se conformer à cette exigence;

« Considérant que le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation s'est engagé auprès des CAQ à maintenir et à ne pas modifier l'article 14 du règlement et à exiger que l'ensemble des entreprises cidricoles s'y conforment;

« Considérant que l'évaluation des CAQ démontre que cette disposition est essentielle pour préserver l'authenticité et l'image de marque de ce produit à haute valeur ajoutée, mais également pour prévenir la contrefaçon d'un produit unique développé au Québec et assurer l'équité entre les entreprises;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale qu'elle réclame au gouvernement du Québec qu'il: maintienne l'article 14 du Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes stipulant l'obligation du pressage à la propriété pour la fabrication de tout cidre de glace; [et qu'il] exige que tous les cidres de glace fabriqués et commercialisés soient conformes aux différentes dispositions réglementaires. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une demande de M. le député de Vimont pour la présentation d'une pétition non conforme. Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de la pétition? Consentement? Consentement. M. le député de Vimont, nous vous écoutons.

Accorder le droit aux automobilistes

de personnaliser la plaque

d'immatriculation de leur véhicule

M. Auclair: Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 1 333 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec. Il n'y a pas de faits invoqués.

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons à la Société de l'assurance automobile du Québec -- la SAAQ -- et au gouvernement du Québec d'accorder le droit aux automobilistes d'immatriculer leurs véhicules avec des plaques personnalisées ou des plaques de l'année de construction pour les voitures anciennes, moyennant un coût raisonnable. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

** (10 h 20) **

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

État de l'administration de la justice

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. La confiance de nos concitoyens envers notre système judiciaire constitue un des fondements de notre système démocratique. Pourtant, depuis deux ans, le gouvernement libéral est carrément en train de miner cette confiance, de saper cette institution.

Il a jeté le discrédit le plus total sur le processus de nomination des juges quand on a appris que le premier ministre avait modifié le processus afin que les candidatures transitent par un canal partisan. Il a ensuite jeté le discrédit sur une institution importante, la commission d'enquête, quand il a mis sur pied la commission Bastarache, tellement que cette commission a été la risée de toutes les émissions d'humour du Québec. C'est dire l'étendue des dommages dans l'opinion publique.

Il y a eu la loi matraque contre les procureurs et les juristes de l'État, qui donnait la mesure de l'importance qu'accorde le gouvernement libéral à ses officiers essentiels. Et puis, cette semaine, il y a eu le cafouillage incroyable du ministre de la Justice dans le cadre du procès SharQc. Des années de travail, des risques pris par les policiers sur le terrain, des milliers de dollars perdus par pure incompétence du gouvernement, et finalement personne qui n'a assez de stature pour se lever et prendre la responsabilité de cet échec lamentable.

Est-ce que le premier ministre est conscient des dommages que son gouvernement est en train d'infliger à l'appareil judiciaire? Est-ce qu'il peut nous assurer que le ministre de la Justice sera muté à brève échéance à d'autres fonctions? Il en va de la crédibilité de la justice au Québec.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: La réponse, c'est non. M. le Président...

Des voix: ...

M. Charest: M. le Président, la chef de l'opposition officielle aujourd'hui, là, fait un amalgame, là, dans son préambule, en tentant de jeter une ombre sur le système judiciaire québécois, et c'est une tentative évidemment qui va dans le sens de ce que le Parti québécois a tenté de faire, comme si eux n'avaient aucune espèce de lien aussi avec le regard que nous jetons sur nos institutions, incluant nos institutions du côté judiciaire. Il en revient à chacun d'entre nous et nous avons chacun une responsabilité de soutenir nos institutions, de les respecter, et c'est dans cet esprit-là que le gouvernement travaille.

Maintenant, sur la décision de la Cour supérieure cette semaine, vous avez fait une mise en garde à l'Assemblée, je pense, qui était bien justifiée. Je rappelle à la chef de l'opposition officielle que, dans notre système judiciaire, il y a des tribunaux de première instance, de deuxième instance, dans certains cas de troisième instance. Il y a une raison pour ça. D'ailleurs, c'est tellement vrai que la couronne a déposé un appel suite à la décision de la Cour supérieure.

Et nous allons respecter, de ce côté-ci, le processus judiciaire et l'intégrité des tribunaux, qu'ils puissent rendre les bonnes décisions qui doivent être rendues et que, nous, nous puissions continuer à travailler avec les forces policières pour que ceux et celles qui commettent des crimes soient amenés devant les tribunaux et qu'ils en soient imputables.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, le premier ministre banalise une situation grave. Il nous parle d'amalgame. Je lui parle de faits, M. le Président. Il n'y a pas eu de commission Bastarache pour constater qu'il y avait un changement dans le processus de nomination des juges où on avait introduit de la partisanerie? Il n'y a pas eu de loi spéciale contre les procureurs, M. le Président?

Le ministre de la Justice actuel n'a plus la crédibilité nécessaire puisqu'il est, en partie, la cause de ce discrédit qui a culminé avec le jugement implacable de cette semaine. À quand...

Le Président: M. le ministre de la... M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Oui, je parle d'amalgame, M. le Président, parce que la chef de l'opposition officielle interprète des événements à sa façon et dans un intérêt qui est partisan. Moi, je l'invite à relire le rapport de la commission Bastarache parce que je pense que, dans ce rapport, elle va trouver des réponses puis les Québécois vont trouver des réponses qui sont très claires sur les enjeux qui avaient été soumis.

Maintenant, sur le travail fait par le ministre de la Justice, je note au passage un communiqué de presse du 26 mai dernier, par le Barreau du Québec, qui dit: Le Barreau du Québec encourage le ministre à continuer son bon travail! « Le Barreau du Québec accueille favorablement les nouvelles mesures annoncées...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...par le ministre de la Justice [...]. "Voilà de quoi réjouir..." » Je ne suis pas en désaccord avec le Barreau. Je pense qu'il doit continuer son bon travail.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, on sait que le Québec croule actuellement sous les enquêtes de collusion, de corruption. Certaines allégations touchent des personnalités importantes, des maires de grandes villes. Alors que la justice doit donner le meilleur d'elle-même en cette période de crise de confiance, le gouvernement libéral, lui, est absolument incapable de redresser la barre, M. le Président.

Est-ce que le premier ministre est conscient, est-ce que celui-ci est conscient du lourd et triste héritage qu'il est en train de léguer en matière de justice?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Troisième tentative de la chef de l'opposition officielle d'essayer de discréditer le système judiciaire en s'attaquant au gouvernement. Je pense qu'elle choisit une mauvaise tactique, M. le Président.

Je vous parlais du communiqué du Barreau du Québec. Dans le même communiqué: « Le bâtonnier Ouimet s'est déclaré satisfait, notamment, que le ministre de la Justice annonce la restauration des 20 postes de juges qui avaient été abolis en 1997. »

Attends, qui était là en 1997, au moment où il y a eu l'abolition de 20 juges, M. le Président, dont parle le bâtonnier Ouimet le 26 mai dernier? Attendez, ça va me revenir. Je pense que c'est la chef de l'opposition officielle, M. le Président.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Je pense que c'est elle qui avait aboli les 20 postes de juges. Nous, nous les rétablissons, M. le Président.

Le Président: En principale, M. le député de Richelieu.

Suite donnée à l'achat par la

Société immobilière du Québec du

complexe immobilier de l'îlot Voyageur

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, cette semaine, c'est le quatrième anniversaire de l'arrêt des travaux de l'îlot Voyageur et troisième anniversaire du rapport du Vérificateur général sur ce fiasco libéral.

Aujourd'hui, les ruines de ce fiasco libéral de centaines de millions de dollars se dressent au coin des rues Ontario et Berri dans un état lamentable après un printemps particulièrement rigoureux. Après avoir ajouté des dizaines de millions de dollars, l'automne dernier, pour dédommager Busac, le gouvernement du Québec se retrouve seul propriétaire d'un immeuble fantomatique, sans vocation, alors que Montréal, notre métropole, doit se contenter d'une gare d'autobus digne d'un État du tiers-monde.

Après trois ans de réflexion sur les turpitudes du ministre de la Justice, est-ce que le gouvernement libéral... qu'est-ce que le gouvernement libéral entend faire de ce fiasco de l'îlot Voyageur?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Dans le dossier de l'îlot Voyageur, vous savez qu'effectivement la Société immobilière du Québec a repris tout le quadrilatère qui appartient... qu'on prénomme l'îlot Voyageur. Nous effectuons actuellement des travaux pour faire en sorte que cette gare d'autobus puisse avoir un accès direct au métro, pour que les locaux commerciaux soient terminés afin qu'on puisse vendre ce qui doit être vendu, c'est-à-dire cette gare d'autobus.

Pour ce qui est de la

partie nord et de la

partie sud, M. le Président, la Société immobilière du Québec déposera sous peu des scénarios qui verront à définir la vocation des lieux et que ce soit fait...

Des voix: ...

Mme Courchesne: Oui, je comprends, M. le Président, qu'en face ils nous disent, M. le Président, que ce n'est pas encore fait, M. le Président. C'est en train de se faire. Nous allons le faire de façon responsable...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Madame.

Mme Courchesne: Nous allons le faire de façon responsable, M. le Président, dans le meilleur intérêt de la gestion des finances publiques sur ce dossier-là, et je l'affirme, M. le Président...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...et nous verrons à ce que ça se fasse correctement.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Richelieu. Et là c'est vraiment à votre tour de parler, là.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, le concours est engagé, la course est engagée. Est-ce que ça va tomber avant qu'ils prennent une décision? Qu'est-ce qu'ils vont faire avec cette ruine? Combien ça va coûter? Quel est l'échéancier? Allez-vous vous réveiller enfin?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: D'abord vous dire, M. le Président, que les évaluations sont faites sur la structure actuelle. Et je veux rassurer la population et les Montréalais: il n'y a aucun danger, cette structure-là, actuellement elle est sécuritaire, contrairement à ce que le député de Richelieu veut laisser entendre, M. le Président, contrairement à ce qu'il veut bien laisser entendre.

Nous allons faire les études requises. Nous allons proposer au gouvernement les scénarios qui soient les plus rentables non seulement pour les contribuables, mais qui soient aussi dans l'intérêt du développement de la ville de Montréal, puisqu'il s'agit d'un quadrilatère stratégique dans le contexte urbain de Montréal, M. le Président. Et il vaut mieux...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...prendre le temps nécessaire, et le faire correctement, et ne pas répéter les erreurs du passé, M. le Président, erreurs...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Soyons sérieux, M. le Président. La présidente du Conseil du trésor nous parle de la future rentabilité d'un immeuble qui n'existe pas et qui a coûté 400 millions de dollars.

Est-ce qu'on peut avoir un peu de sérieux dans ce gouvernement et nous dire enfin ce qu'on compte faire avec ce fiasco du ministre de la Justice, ce fiasco libéral qui a coûté une fortune au Québec et qui est une honte pour tous les Québécois?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, la tactique de l'opposition ce matin est cousue de fil blanc, M. le Président, cousue de fil blanc. Le dossier de l'UQAM appartient à l'UQAM, et le conseil d'administration de l'UQAM a toutes les responsabilités dans ce qui s'est passé dans ce dossier-là, M. le Président. Et on va le réaffirmer.

Des voix: ...

** (10 h 30) **

Le Président: M. le député de Chambly, vous pourrez avoir le temps suffisant pour poser les questions supplémentaires. Vous pourrez poser les questions supplémentaires dans quelques secondes.

Des voix: ...

Le Président: Le vendredi matin, ça a l'air plus dur un peu. Mme la ministre.

Mme Courchesne: L'îlot Voyageur, M. le Président, est situé sur un quadrilatère extrêmement important, au coeur du centre-ville de Montréal, et nous allons s'assurer que la vocation qui sera dévolue à cet îlot correspondra aux besoins des Montréalais et correspondra à la nécessité de terminer correctement cet ouvrage, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée d'Iberville.

Impact de la modification des

règles de l'assurance stabilisation

des revenus agricoles

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: M. le Président, les secteurs porcin, ovin et bovin sont en crise au Québec. Le tripotage des règles de l'assurance stabilisation des revenus agricoles avalisées par le gouvernement libéral sont en train d'étrangler...

Des voix: ...

Le Président: Madame, pourriez-vous répéter votre question en n'utilisant pas le mot que vous avez utilisé?

Mme Bouillé: Donc, avalisées par le gouvernement libéral, sont en train d'étrangler des milliers de producteurs agricoles qui sont au coeur même de l'économie du Québec. Il y a présentement une profonde détresse psychologique dans toutes les communautés rurales. Les organismes d'aide sont complètement débordés, et pourtant le ministre est dans le déni le plus complet.

Des gens doivent se départir de leur ferme qu'ils détenaient depuis des générations. C'est une perte énorme pour ces producteurs mais également pour le Québec en entier. Dans un seul rang, en Beauce, sept fermes ont dû cesser leur production. Au Saguenay -- Lac-Saint-Jean, la dernière entreprise porcine a dû fermer. La crise est grave.

Quand le ministre va-t-il cesser son travail de démolition de l'agriculture au Québec?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, je pense que, dans la catégorie exagération, la critique de l'opposition officielle en matière d'agriculture fait... a un tableau plutôt sombre de la situation.

Je travaille, je travaille en étroite collaboration avec, notamment, la Fédération des producteurs de porcs du Québec et La Financière pour répondre à des problématiques urgentes et criantes de liquidité. Et nous avons déjà fait une série d'annonces, une série de mesures le 24 mai dernier, et je prévois rencontrer, la semaine prochaine, la fédération, dans le cadre de ses assises annuelles...

Des voix: ...

Le Président: Chut, chut, chut!

M. Corbeil: ...pour ajouter encore des mesures qui vont aider l'industrie porcine, et qui vont aussi aider l'économie de nos régions, et qui vont aider le secteur agricole au complet.

Le Président: En complémentaire, Mme la députée d'Iberville.

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: M. le Président, là, ça va faire. Là, là, j'invite le ministre à venir sur le terrain...

Des voix: ...

Le Président: Bon, Mme la députée d'Iberville...

Des voix: ...

Le Président: Mme la députée d'Iberville, adressez-vous à moi, s'il vous plaît, ça va bien faire.

Mme Bouillé: ...puis peut-être que... La situation est tellement tragique, ce n'est pas drôle, actuellement. On ne peut pas admettre ce que le ministre vient de dire. Le ministre continue malgré tout à s'acharner à appliquer des mesures qui étranglent les producteurs et leurs familles.

Pourquoi un tel acharnement envers les agriculteurs?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, je pense que la coupe est à la veille de déborder, parce qu'on travaille...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! J'ai entendu la question convenablement, j'aimerais entendre la réponse aussi convenablement. M. le ministre.

M. Corbeil: ... à la coupe de l'exagération. Et ce n'est pas un tableau qui va aider les gens à prendre les choix qu'ils ont à prendre pour continuer dans cette production-là et à attirer la relève, M. le Président. Quand on dépeint un tableau de la façon dont la critique de l'opposition le fait, c'est véritablement la grande noirceur.

Alors, je vais vous donner des exemples de ce qu'on fait: augmentation du budget annuel de La Financière de...

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Iberville, et vous vous adressez à moi.

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Oui, M. le Président, avec plaisir. Des entrepreneurs agricoles parmi les plus performants au Québec, ils doivent mettre actuellement les clés dans la porte parce qu'ils n'arrivent plus. Puis le ministre continue encore à nous dire qu'on exagère.

Pourquoi il s'acharne de cette façon-là, M. le Président, sur le monde agricole?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, je vais continuer: prise en charge du déficit d'opération de La Financière à hauteur de 1 milliard, mise en place de la stratégie d'adaptation pour les entreprises affectées par les changements au Programme d'assurance stabilisation des revenus à hauteur de 135 millions.

Au 30 avril 2011, dans le cadre de la stratégie, 293 entreprises porcines sont admissibles sur les 429 qui ont appliqué, soit 46 % de toutes les entreprises admissibles.

M. le Président, le seul acharnement que je vais continuer à faire, c'est d'aider nos producteurs, aider nos agriculteurs, aider nos régions, aider l'économie, production par production, région par région...

Le Président: En terminant.

M. Corbeil: ...producteur par producteur.

Le Président: En principale, M. le député de Shefford.

Fardeau fiscal des contribuables

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, le 10 juin prochain sera la première belle journée de l'année pour le contribuable québécois. Il va enfin commencer à travailler pour lui-même et non pour l'État. Depuis sa réélection, le gouvernement libéral a repoussé de sept jours la journée d'affranchissement des taxes et des impôts. Ce n'est pas très étonnant.

Depuis le budget matraque 2010-2011, le Parti libéral a pigé plus que jamais dans le portefeuille des Québécois: hausse de deux points de la TVQ; contribution santé de 25 $ cette année, de 200 $ dans deux ans, par adulte; 15 $ de plus pour l'assurance médicaments; 36 $ de plus pour l'assurance emploi; 54 $ de plus de cotisation au régime des rentes; hausse de 0,04 $ de taxe sur l'essence sur quatre ans.

M. le Président, le Québec est déjà le cinquième État le plus endetté au monde, et les Québécois figurent dans le top 10 peu enviables des États les plus taxés en Amérique.

Quand le premier ministre nous dit que le Québec est parmi ce que l'humanité a de mieux à offrir, il ne rit pas de nous?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, d'abord, sur les faits: on est bien habitués, avec le député de Shefford, à ce qu'il interprète à sa manière les faits. D'abord, on n'est pas le cinquième État le plus endetté au monde; ce n'est pas vrai, ça. Deuxièmement, ce n'est pas vrai qu'on est les plus taxés non plus, parce qu'on a fait des efforts en ce sens-là.

Mais j'ai une question pour le député de Shefford -- parce qu'il a de l'air à être préoccupé par cette question-là, des taxes -- que tous les Québécois se posent ou devraient se poser: S'il est si sincère, lui et son parti, sur la question des impôts et des taxes, pourquoi lui et la chef de l'opposition officielle ont voté contre les réductions d'impôt de 1 milliard de dollars que nous avons fait voter à l'Assemblée nationale? Moi, je veux juste savoir ça.

C'est parce qu'il se lève aujourd'hui puis il dit que les Québécois paient trop d'impôts, mais, quand il a eu, lui, l'occasion de réduire les impôts pour les Québécois, il s'est levé, à l'Assemblée nationale, avec la chef de l'opposition officielle, puis ils ont voté contre la classe moyenne du Québec, alors que, nous, depuis qu'on est le gouvernement, nous avons augmenté le revenu disponible des Québécois avec nos mesures sur la fiscalité, M. le Président. Pourquoi aujourd'hui il dit une chose puis, quand il a l'occasion de poser un geste, il fait exactement le contraire?

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: 62 % d'effort, M. le premier ministre, on s'en souvient?

M. le Président, je n'avais pas fini la liste de hausses du gouvernement: 1,25 $ de plus pour le permis de conduire, 2,05 $ pour les immatriculations; hausse des tarifs d'électricité; 45 $ de plus de surtaxe par auto à Montréal; 18 $ de plus pour l'assurance parentale; augmentation des taxes foncières et scolaires partout au Québec.

Le gouvernement voulait briller parmi les meilleurs, tout ce qu'il a réussi, c'est de taxer parmi les meilleurs.

** (10 h 40) **

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, je suis très fier d'être ministre des Finances et de faire

partie d'un gouvernement qui a baissé le fardeau fiscal des Québécois de façon considérable, pour 6 milliards de dollars, depuis 2003, où la famille moyenne québécoise, celle qui a deux enfants, a aujourd'hui et, même en tenant compte... aura, en 2013, dans ses poches, M. le Président, 10 000 $ de plus si son salaire est de 30 000 $, 4 500 $ de plus si son salaire est de 500 000 $. Et ça, ça ne tient pas compte des augmentations de salaire de cette famille-là, éventuellement, dans les prochaines années. Nous avons mis plus d'argent dans les poches des Québécois par la Prime au travail, M. le Président, par les baisses d'impôt dont le premier ministre vient de parler.

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): Et nous avons fait ça en ajoutant aussi des dizaines de milliers de places dans les garderies.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, 18 mai 2011, Le fardeau fiscal des Québécois demeure le plus élevé au pays , l'Institut C.D. Howe.

Je continue ma liste, M. le Président: hausse des frais de scolarité, 2 $ de plus pour les parcs de la SEPAQ, 30 $ de plus pour les laissez-passer d'autobus à Montréal, 6 $ pour les certificats de naissance, 5 $ pour l'acte de l'état civil, 10 $ de plus pour les permis de chasse, et j'en passe encore.

M. le Président, le ministre des Finances l'a déjà dit: La priorité, ce n'est pas d'équilibrer le budget, c'est d'être heureux comme peuple. Bien, du 1er janvier au 10 juin, le peuple, il n'est pas heureux.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, d'abord, je remarque que le député de Shefford n'a pas répondu à notre question. On veut juste savoir pourquoi il s'est levé à l'Assemblée nationale avec la chef de l'opposition officielle pour voter contre les réductions d'impôt.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Charest: Pourquoi il se plaint? Il prétend qu'il y a une dette au Québec, il est contre ça. En même temps, il demande qu'on construise une autoroute de plusieurs centaines de millions de dollars dans son comté.

Mais là j'ai une autre question, une troisième en plus: Est-ce qu'il est contre la position du gouvernement sur les frais de scolarité? Parce qu'aujourd'hui il a l'air à s'en plaindre. Peut-être qu'il peut nous donner la position de l'ADQ sur les frais de scolarité. On sait qu'on ne l'aura jamais de l'opposition officielle...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...mais c'est quoi, la position de l'ADQ sur les frais de scolarité? Est-ce qu'ils sont pour ou contre la position du gouvernement?

Le Président: En principale, M. le leader adjoint et député de Chambly.

Entente concernant une ordonnance

de remise en état de terrains à Laval

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, dans le dossier du Domaine Islemère, à Laval, j'ai demandé hier au ministre de déposer l'entente conclue en catimini par le gouvernement libéral avec la firme présidée par le promoteur Remo Zeppelli et dont le premier actionnaire est le Groupe Petra, dirigé par Giuseppe Borsellino. Cette entente, elle a récemment été qualifiée de proprement scandaleuse par l'ancien ministre libéral de l'Environnement Thomas Mulcair.

Puisque l'actuel ministre de l'Environnement nous dit depuis deux semaines que, dans le dossier des milieux humides à Laval, tout est transparent, est-ce qu'il pourrait donc... ou est-ce qu'il a donc aujourd'hui apporté avec lui cette entente secrète du Domaine Islemère? Et pourrait-il donc la rendre publique en la déposant en cette Chambre?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, le député de Chambly est un avocat. Il sait très bien que ce genre de règlement hors cour comporte des clauses de confidentialité, M. le Président. Et, hier, M. le Président, le député de Chambly, à un moment donné, m'accusait d'être trop transparent.

Dans le certificat d'autorisation qui a été fait à cette firme, M. le Président, nous avons protégé 47 % exactement des milieux humides dans le dossier Islemère, et cette nouvelle a été communiquée même à des médias d'information au moment où c'est arrivé. C'est une nouvelle qui était publique, qui était transparente à l'intérieur de ça, M. le Président.

Alors, nous travaillons avec le maximum de transparence. Et ce qu'il est très important de dire, parce qu'en bout de ligne c'est ça: Tous les milieux humides à Laval qui avaient une haute valeur écologique, M. le Président, ont été protégés. Et c'est ça qui est le plus important, M. le Président. Et, dans ceux qui ne l'ont pas été, plus de 80 % ont été compensés, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, est-ce que la vraie raison pour laquelle on refuse de rendre publique cette entente conclue en catimini avec les promoteurs du Domaine Islemère, ce n'est pas parce qu'il y a beaucoup, beaucoup de dons à la caisse électorale du Parti libéral derrière ces promoteurs liés aux familles Borsellino et Saputo? Plus de 220 000 $.

M. le Président, coudon, qu'est-ce qu'on apprendrait tant dans cette entente pour que le gouvernement libéral tienne tant à ne pas la rendre publique? C'est quoi, le problème?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, je pense que le député, qui s'acharne depuis plusieurs semaines... Je sais que c'est la saison de la pêche, il va peut-être à la pêche actuellement. Il s'acharne depuis plusieurs semaines à poser les mêmes questions, alors qu'il sait très bien... et Dieu sait que certaines personnes de l'autre côté connaissent très bien les questions environnementales et savent très bien que les certificats d'autorisation, ce sont des pratiques administratives qui n'ont absolument rien à voir avec le politique. Et, M. le Président, je tiens à dire que nous avons des directions régionales partout au Québec...

Le Président: En terminant.

M. Arcand: ...M. le Président, au ministère de l'Environnement, et que nos fonctionnaires font très bien le travail...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, encore une fois, le gouvernement libéral nous dit: Tout est beau, faites-nous confiance. Mais on refuse de rendre publique l'entente, comme on refuse de nous donner les rapports d'évaluation des garderies, les honoraires de l'avocat du premier ministre à la commission Bastarache, l'entente secrète d'Hydro-Québec avec la firme Pétrolia, et maintenant l'entente « scandaleuse » , selon l'ancien ministre de l'Environnement lui-même, qui, lui, savait de quoi il parlait, M. le Président. Les Québécois ne croient plus le gouvernement libéral quand il dit que...

Le Président: C'est beau. M. le député... M. le ministre de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, j'écoute le député depuis déjà plusieurs jours, et il semble avoir des informations très importantes et des informations majeures qui semblent condamner beaucoup de personnes, semble-t-il. Alors, M. le Président, j'espère que le député va aller voir les membres de l'unité anticorruption, s'il ne l'a pas déjà fait. J'espère qu'il va y aller. J'espère qu'il va leur communiquer toute l'information, et j'espère, M. le Président, que justice sera faite, M. le Président. Alors, nous allons travailler, nous, en attendant, pour faire en sorte qu'on ait au Québec le meilleur environnement possible.

Le Président: En principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Qualification de Chantiers

Davie inc. pour des appels d'offres

du gouvernement fédéral

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, M. le Président. Dans quelques semaines, l'un des plus gros contrats jamais octroyés par le fédéral le sera pour renouveler sa flotte de navires, à hauteur de 35 milliards de dollars. Les autres gouvernements provinciaux concentrent déjà le tir à Ottawa pour en obtenir le maximum, mais le gouvernement du Québec ne prend pas le dossier très sérieusement. Je rappelle que 7 milliards de cet argent provient des poches des contribuables du Québec.

Il est donc urgent de s'assurer que les milliers d'emplois que représente le contrat naval canadien payé avec l'argent québécois se matérialisent aussi au Québec et non pas seulement chez nos voisins. Est-ce que le premier ministre peut nous dire si, oui ou non, il a pris lui-même la responsabilité de s'assurer que ces milliards et ces emplois ne nous échappent pas?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je remercie le député de... Yamaska, qui me donne l'opportunité de faire le point sur le dossier. S'il y a une chose qu'on ne peut pas nous accuser, c'est certainement d'avoir été inactifs dans le dossier puisqu'on travaille sur ce dossier-là depuis fort longtemps.

Vous savez, M. le Président, j'ai dit en cette Chambre que, pour les Chantiers Davie, il fallait vraiment revoir le modèle d'affaires puisque le chantier avait plutôt mauvaise réputation, que ce soit ici, à l'Assemblée nationale, ou même du côté d'Ottawa.

J'ai rencontré donc... La première étape que j'ai faite, j'ai rencontré les leaders syndicaux pour s'assurer que, s'il y avait un appui gouvernemental, un support, c'est qu'on reverrait le modèle d'affaires pour qu'on puisse bien se positionner au niveau des contrats... le plus important contrat de l'histoire au Canada; on parle d'un contrat de 35 milliards. On a eu une excellente collaboration. Je me réjouis d'ailleurs qu'en l'espace d'une semaine ils ont pu négocier une convention collective où ils ont accepté de faire des sacrifices, ouvrir à la sous-traitance, pour avoir un produit compétitif, M. le Président, donc, avec les nouveaux acquéreurs, Fincantieri.

Donc, M. le Président, il y a eu cette entente-là. Il y a...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...des discussions qui se poursuivent. Et, oui, si on a des contrats d'Ottawa, ce ne sera pas par charité, ce sera parce qu'on a un produit compétitif, M. le...

Le Président: Première... complémentaire? Principale, M. le député de Marie-Victorin? Principale? Complémentaire, M. le député de Marie-Victorin? Complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, cette semaine, le premier ministre de la Nouvelle-Écosse est allé à Ottawa pour défendre les chantiers Irving puis dire que la Nouvelle-Écosse, c'est le meilleur endroit au Canada pour construire des navires. Puis là la première ministre de la Colombie-Britannique s'en va à Ottawa également pour dire la même chose, pour défendre son industrie puis ses travailleurs. Nous, on pense que le Québec, c'est une sacré bonne place pour construire des bateaux, mais il faudrait que le premier ministre s'en occupe un petit peu.

Est-ce qu'on peut savoir pourquoi le premier ministre néglige autant ce dossier-là? Pourquoi est-ce qu'il n'en fait pas autant que les autres premiers ministres des autres provinces pour protéger les intérêts du Québec puis défendre...

** (10 h 50) **

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Je remercie, M. le Président, de la seconde question, qui me permet de faire le point et d'ajouter des éléments de dossier.

Vous savez, pendant le temps que l'opposition était occupée, durant les élections fédérales, à différents sujets, le premier ministre du Québec, lui... Et je prends ici la déclaration qu'il avait faite, un communiqué de presse et aussi une déclaration solennelle, qui demande vraiment aux partis fédéraux de prendre position. Et le chantier Davie avait été mentionné dans les cinq priorités du Québec, M. le Président, pas la semaine passée, pas voilà deux semaines. Ça a été mentionné, en fait, au 1er avril.

Et que faisait la leader... que faisait la chef de l'opposition officielle pendant ce temps-là? Est-ce qu'elle était dans l'autobus? Est-ce qu'elle était en Floride? Où elle était? Elle ne s'était pas prononcée. Donc, qu'on ne vienne pas nous dire qu'on a été inactifs dans ce...

Le Président: Mme la chef de l'opposition. En principale ou en complémentaire, Mme la chef de l'opposition? Principale? Complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, si le premier ministre tient vraiment à aider les travailleurs et les travailleuses de la Davie, est-ce qu'il a pris la peine d'appeler le premier ministre du Canada pour faire valoir le fait que nous avions ici une expertise formidable et que nous pouvions aussi bénéficier des retombées de cet important contrat? Est-ce qu'il a appelé le premier ministre du Canada, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, d'abord, M. le Président, je veux remercier le député du comté de Lévis pour le travail qu'il a fait dans ce dossier-là, parce qu'il a été de toutes les batailles, de tous les instants, avec le ministre du Développement économique également. Et on a travaillé avec les syndicats. Nous avons travaillé également avec tous ceux qui s'intéressent à ce contrat. Et on l'a fait de manière constante.

Là, je comprends que la chef de l'opposition officielle s'intéresse à ça pour la première fois aujourd'hui. Pendant que, nous, pendant la campagne fédérale, on faisait ces représentations-là, elle faisait du porte-à-porte avec le chef du Bloc québécois.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Et on sait ce qu'elle a dit le 30 avril dernier, pendant la campagne...

Le Président: Principale, M. le député de Borduas.

Protection de la langue française

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. À l'article 17 du défunt projet de loi n° 103, il était proposé de modifier le préambule de la Charte des droits et libertés de la personne par l'insertion de la phrase suivante, et je cite: « Considérant que le français est la langue officielle du Québec et qu'il constitue un élément fondamental de son patrimoine culturel et de sa cohésion sociale... » Fin de la citation.

C'est une modification qui n'est pas banale, M. le Président. Modifier la charte, ce n'est jamais banal. Et la portée de cette proposition aurait mérité qu'elle soit discutée, puisqu'elle touche au coeur même de ce que nous sommes, c'est-à-dire une langue, une langue française officielle, et surtout une langue française langue commune et facteur essentiel de la cohésion sociale.

Est-ce que la ministre responsable de l'application de la charte entend proposer, reproposer cette modification avant la fin de la présente session?

Le Président: Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Et je remercie le député pour sa question, parce qu'en commission parlementaire, lorsque nous avons discuté du projet de loi n° 103, à aucun moment il n'a voulu discuter de cette question. Nous avons entendu, pendant cette commission parlementaire, plusieurs groupes qui ont parlé du projet de loi et, lorsqu'on a voulu et lorsque j'ai voulu connaître ses commentaires sur cette question-là, je n'ai jamais eu de réponse, M. le Président. Ça a toujours été même qualifié d'enrobage. Alors, M. le Président, aujourd'hui je ne comprends pas son engouement soudain.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Écoutez, dans ce même défunt projet de loi n° 103, il y avait aussi des articles qui visaient un renforcement de certaines dispositions de la loi 101, notamment en ce qui a trait aux politiques linguistiques des universités et des municipalités. Ces articles auraient demandé à être étudiés pour savoir s'ils étaient pertinents et ils sont évidemment disparus comme par miracle lors du projet de loi de bâillon, la loi n° 115. À l'évidence, ces articles-là étaient des bonbons pour tenter de nous faire avaler une couleuvre.

M. le Président, serons-nous...

Le Président: Mme la députée... Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, je rêve! Il était à la commission parlementaire. Nous avons entendu des dizaines de groupes à la commission parlementaire. Il n'a jamais voulu aborder ces questions-là. Il n'a jamais voulu aller au fond de ces questions-là, M. le Président. Alors, ce matin, là, qu'il se fasse une idée.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Mon idée est faite, M. le Président. La ministre rêve, comme d'habitude. Elle rêve, et, pendant ce temps-là, Montréal s'anglicise, M. le Président, d'une façon formidable. Alors, la ministre a déclaré récemment, lors des études de crédits, qu'elle continuait à travailler là-dessus. La fin de la session parlementaire approche, et nous n'avons toujours pas vu le moindre projet de loi à ce sujet et nous ne le verrons pas. Alors, nous comprenons que, comme d'habitude, la ministre dort et ne fait rien.

Le Président: Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, je répète que, lorsqu'il a été question de ces sujets-là à la commission parlementaire et que j'ai voulu aborder ces sujets-là, ça a toujours été non, M. le Président. Il ne voulait pas aborder ces questions-là.

M. le Président, de leur côté, on peut regarder qu'est-ce qu'ils font en langue. Ils ne s'entendent pas, ils se chicanent. Ils sont dans leur congrès, il manigancent pour avoir un vote qui a été pris par le député de Drummond puis le député de Bourget en atelier, puis après ça on revient sur le plancher puis on manigance pour changer le vote. Alors, ils n'ont pas de leçons à me donner.

Des voix: ...

Le Président: Ah! En principale, M. le député de Drummond.

Sauvegarde de la Bibliothèque

Gaston-Miron, de la Délégation

générale du Québec à Paris

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Le principal ambassadeur du Québec à travers le monde est la francophonie et sa culture. Pour ce faire, peu d'institutions permanentes donnent accès aux étudiants, aux chercheurs et aux érudits à une connaissance structurée, complète et approfondie du Québec. Créée en 1964, la Bibliothèque Gaston-Miron, de la Délégation générale du Québec à Paris, possède le fonds documentaire québécois le plus riche à l'étranger. Elle abrite plus de 17 000 ouvrages mais n'aura plus de bibliothécaire.

En effet, depuis 2007, Bibliothèque et Archives nationales du Québec détachait une bibliothécaire pour s'occuper du fonds mais n'a plus les moyens de renouveler ce contrat à partir de maintenant. Interrogée lors de l'étude des crédits à ce sujet, tout ce que la ministre a trouvé à répondre a été que ça ne relevait pas d'elle mais des Relations internationales.

Depuis cette tentative de la rappeler à son devoir, la ministre de la Culture a-t-elle au moins croisé celle des Relations internationales dans un couloir afin de demander la sauvegarde de la...

Le Président: Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, je pense que la qualité des ouvrages est très reconnue et appréciée au niveau de la Bibliothèque Gaston-Miron. Et j'ai eu l'occasion de le dire et de le redire à maintes reprises, que, pour nous, il n'est pas de notre intention de mettre fin ou de fermer la Bibliothèque Gaston-Miron.

Je dois vous dire qu'elle est située à un endroit où ce n'est peut-être pas l'endroit le meilleur pour qu'elle puisse être visitée. Alors donc, dans les circonstances, M. le Président, la Délégation générale du Québec à Paris essaie de voir comment on pourrait rentabiliser... rentabiliser dans le sens qu'on pourrait permettre un meilleur accès à la bibliothèque.

La bibliothèque ne sera pas fermée et, cet été, il y a justement des représentants de l'Office franco-québécois pour la jeunesse qui seront là pour permettre l'ouverture, tout en ayant une formation également pour assurer les services de cette bibliothèque. Et nous allons... Bien sûr, il n'est pas de notre intention de la fermer mais tout simplement de trouver un autre moyen pour la rendre plus accessible.

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de Rosemont? Complémentaire?

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Une pétition circule, signée actuellement par plus de 1 000 personnes, des écrivains, des chercheurs, des historiens, des étudiants, français comme québécois, qui s'inquiètent à juste

titre de la pérennité de la Bibliothèque Gaston-Miron. Ce problème d'accessibilité et de visibilité, M. le Président, se pose depuis plus de 10 ans.

Le gouvernement du Parti québécois avait trouvé une solution en 2002 que le gouvernement libéral a refusé de mettre en oeuvre en 2003. 10 ans plus tard, que compte faire la ministre des...

** (11 heures) **

Le Président: Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, je rappelle que la décision... ou la proposition qui avait été faite par le Parti québécois à l'époque était une proposition qui était très coûteuse et finalement qui n'était pas non plus partagée par la ministre des Relations internationales de l'époque, au sein même de son parti.

Mais je veux revenir par contre au niveau de la Bibliothèque Gaston-Miron parce que c'est important. Surtout en ce 50e anniversaire de la présence du Québec à Paris, vous comprendrez que, pour nous, il n'est pas dans notre intention de fermer. Mais par contre l'endroit, comme je dis, l'endroit où est située la bibliothèque n'encourage pas nécessairement les visites régulières.

Le Président: En terminant.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, nous sommes à la recherche d'une meilleure solution. Et, cet été, nous prenons les moyens nécessaires pour avoir quelqu'un pour répondre aux besoins.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): M. le Président, la ministre des Relations internationales a devant elle un beau projet, un ambitieux projet intitulé Espace Québec, qui fait écho au nôtre déposé en 2002, un projet pour créer à Paris un lieu de promotion de la culture et du savoir-faire québécois. Espace Québec est un projet porté actuellement par la délégation générale du Québec.

La ministre, avec 10 ans de retard, donnera-t-elle suite au projet de la délégation générale...

Le Président: Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, avec le budget que nous avons, nous faisons des priorités, alors, pour nous, ce qui est important. Parce que nous avons des bureaux dans 17 pays, dans 28 villes, alors nous rayonnons partout dans le monde. Nous avons certaines priorités, et naturellement, comme le gouvernement a l'intention d'équilibrer son budget, nous devons également y répondre, comme tous les autres ministères.

Le Président: Principale, M. le député de Deux-Montagnes.

Budget consacré au

Programme d'accompagnement

des nouveaux arrivants

M. Benoit Charette

M. Charette: Merci, M. le Président. Depuis plusieurs semaines maintenant, le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles laisse planer le doute, l'incertitude quant au Programme d'accompagnement des nouveaux arrivants, le PANA. Pire, le gouvernement gèle les fonds de ce programme pour une seconde année consécutive alors que le Québec accueille plus de 50 000 immigrants par année, un niveau record dans notre histoire. C'est totalement inconséquent.

Ce programme permet à plus de 60 organismes de soutenir l'intégration des immigrants dans le monde du travail et dans la société québécoise pour un maigre 10,7 millions de dollars par année. En guise de protestation, lundi prochain, les organismes soutenus par le PANA fermeront d'ailleurs leurs portes pour manifester leur colère.

Pourquoi la ministre ne s'engage-t-elle pas à mettre tous les efforts nécessaires pour accueillir correctement les nouveaux Québécois? Pourquoi la ministre... Est-elle consciente plutôt qu'elle met en péril le travail essentiel et stratégique sur le terrain de ces dizaines d'organismes?

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: M. le Président, je voudrais, dans un premier temps, réitérer ma confiance dans le rôle, le travail que font ces partenaires du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. On ne pourrait pas réussir l'intégration, la francisation, l'intégration, l'accompagnement tel qu'on le réussit sans la collaboration de ces organismes. Nous y croyons tellement que nous avons augmenté leur budget de 43 % de 2007-2008 à 2010-2011, donc de 7,4 millions à 10 millions, 10,7 millions.

Alors, nous sommes en discussion. Nous avons maintenu leur budget. Et, comme d'autres ministères, nous aussi, au ministère de l'Immigration, nous devons contribuer à l'équilibre du budget du gouvernement du Québec. Alors, nous avons maintenu leur budget. Nous trouvons des façons de faire pour renforcer la collaboration avec eux. Nous croyons beaucoup en leur mission. Alors, loin de sous-estimer leur rôle...

Le Président: En terminant.

Mme Weil: ...nous supportons leur travail, M. le Président.

Le Président: Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Des voix: ...

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, les travaux ne sont pas suspendus, nous sommes aux motions sans préavis, mais là...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, s'il y a un peu de silence, on va faire ce qui est prévu.

Alors, aux motions sans préavis, un membre du groupe formant le gouvernement, et on m'indique que c'est M. le ministre du Développement durable, peut-être.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, s'il vous plaît, que les gens... Un instant, M. le ministre. Que les gens se retirent dans le silence. Nous, on voudrait poursuivre, et je voudrais entendre M. le ministre de l'Environnement sur sa motion sans préavis.

Alors, on va y aller, M. le ministre, je vous entends.

Souligner la Journée mondiale de

l'environnement dans le cadre de

l'Année internationale des forêts

M. Arcand: Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Vachon, le député de Roberval, le député de Beauce-Nord, le député de Mercier, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie:

« Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale de l'environnement, qui [va se tenir] dimanche [le] 5 juin 2011 sur le thème Les forêts: la nature à votre service [...] qu'elle réaffirme, en cette année internationale de la forêt, la nécessité de protéger la qualité de la vie sur terre, la santé des forêts et des écosystèmes forestiers » , M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Consentement pour que ce soit adopté sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, s'il vous plaît, est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Maintenant, un membre du groupe formant l'opposition officielle. Et je reconnais Mme la députée de Joliette pour sa motion sans préavis, que j'aimerais bien entendre.

Souligner le 70e anniversaire

de l'accession des femmes

à la profession d'avocate

Mme Hivon: Alors, M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de la Justice, la députée de Lotbinière, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député de Chutes-de-la-Chaudière, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne le 70e anniversaire de l'accession des femmes à la profession d'avocate. »

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Oui, M. le Président. Suite à des échanges avec les oppositions, je crois, il y aura des interventions d'une durée maximale de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant: la députée de Joliette, la députée de Lotbinière, le député de Mercier et le ministre de la Justice, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, j'ai bien entendu, il y a consentement, on en débat, deux minutes maximum par intervention. Mme la députée de Joliette, à vous la parole.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Alors, je suis très fière de présenter cette motion et de souligner bien sûr aussi l'apport incontournable des femmes à la profession d'avocate. Elles ont su prendre une place incontournable au fil des ans, elles représentent maintenant 47 % des membres du Barreau. Donc, on est presque à parité dans le domaine de la justice. Donc, je pense que c'est un accomplissement remarquable, surtout quand on constate d'où on partait.

Alors, juste pour vous dire que la cause a débuté en 1914, alors qu'une diplômée, Mme Annie MacDonald Langstaff, de Montréal, n'a pas pu accéder à la profession, ça lui a été refusé malgré qu'elle ait obtenu son baccalauréat en droit, et par la suite, entre 1916 et 1941, il a fallu pas moins de sept projets de loi ici, à l'Assemblée nationale, pour que finalement les femmes puissent accéder à la profession. C'est vous dire comme quoi la ténacité peut être payante parfois en politique. Et, finalement, il a fallu un autre débat, cette fois au Barreau du Québec, où le vote s'est pris au conseil à 12 contre 11.

Alors, finalement, en 1941, les femmes ont été admises, et les deux premières femmes, Mme Suzanne Filion et Mme Elizabeth Monk, ont pu accéder à la profession, et depuis l'évolution est constante, des milliers de femmes ont marché dans les traces de ces pionnières. Il y a évidemment toujours du travail à faire.

Petite anecdote. Moi-même, sortant de la Faculté de droit, pensant que l'égalité était atteinte, quel fut mon choc d'arriver dans un gros cabinet de Place Ville-Marie et de constater que tous les bureaux en coin des huit grands associés étaient occupés par des hommes et que, sur 20 associés, il n'y avait que deux femmes.

Alors, le travail se poursuit, mais les femmes sont de tous les milieux, elles font changer la profession et elles changent le monde. Et j'espère qu'ici, à l'Assemblée nationale, elles sauront nous inspirer pour qu'à notre tour nous atteignions la parité dans le milieu politique.

** (11 h 10) **

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je reconnais maintenant M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. En tant que porte-parole d'un parti féministe, je tiens à féliciter la députée de Joliette, avocate elle-même, pour avoir souligné ce 70e anniversaire. On n'a qu'à se réjouir qu'année après année les femmes réussissent, par leurs combats, par leur ténacité, par la justesse de leurs arguments, réussissent à occuper de plus en plus la place qui leur revient dans leur société, malgré et en dépit de la résistance de nos institutions, malgré et en dépit de la lenteur que mettent les lieux de pouvoir que sont la profession médicale...

Heureusement, dans la profession médicale, aujourd'hui, on a atteint la parité. On l'a même dépassée. Les femmes exercent avec brio dans notre domaine. Maintenant, c'est le tour de la profession des avocats.

On constate que, l'Assemblée nationale, ce n'est pas atteint, en raison de l'absence de moyens, du refus qu'on met nous-mêmes de nous donner les moyens à assurer à l'Assemblée nationale cette parité qui serait plus que souhaitable, serait salutaire. Je rappellerai qu'encore une fois, dans l'historique qu'en a brossé ma collègue, s'il a fallu sept projets de loi, s'il a fallu 30 ans d'attente, ça témoigne de quoi?

Que l'Assemblée nationale, malheureusement, n'exerce pas le leadership qu'elle devrait exercer, que bien souvent, dans bien des enjeux, on le voit actuellement dans les enjeux qui touchent toutes sortes de revendications qui viennent de la société en matière d'environnement et d'autres, on tarde à capter le désir de changement.

On a eu la démonstration du brio des femmes dans le domaine justement du droit, hier, en commission parlementaire, lorsque Me Julie McCann est venue nous rappeler pourquoi le projet de loi qui est déposé, bon, pourrait être changé. Donc, je réitère notre attachement à ce 70e anniversaire.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Mercier, pour votre intervention. Je cède maintenant la parole à M. le ministre de la Justice pour son intervention.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui. M. le Président, j'apprécie avoir l'occasion de participer à ce débat. J'étais d'ailleurs hier au congrès du Barreau, qui se déroule sous le thème du 70e anniversaire, M. le Président. On a eu l'occasion d'entendre la juge en chef de la Cour suprême du Canada expliquer elle-même... la juge en chef de la Cour suprême du Canada qui a eu elle-même... qui a raconté son parcours avec plusieurs anecdotes, M. le Président, qui nous surprennent, franchement, à notre époque. Et, quand on nous relate les dates où ces anecdotes se sont passées, on se surprend de se dire: Pourtant, ça ne fait pas si longtemps qu'elles se sont produites.

Le bâtonnier, hier, relatait les extraits du discours du bâtonnier en 1967, à l'occasion du congrès. Et il avait des propos, à l'égard des membres féminins du Barreau, qui nous... plus que nous surprendraient, M. le Président. Et c'était en 1967, pourtant ça ne fait pas si longtemps.

Aujourd'hui, on le disait, 47 % des membres du Barreau sont des femmes. Mais il y a une autre statistique qu'il faut donner, M. le Président, pour voir vers l'avant. Aujourd'hui, il y a 60 % des membres du Barreau qui ont moins de 10 ans de pratique qui sont des femmes. La tendance vers laquelle nous nous acheminons, M. le Président, c'est certainement une correction à cet égard.

Lorsqu'on regarde le passé, effectivement les débats parlementaires ont commencé dans les années quatorze à peu près, nous ont amenés à une adoption tardivement, en 1941, c'était par Adélard Godbout, un an après... le droit de vote aux femmes. Et il faut savoir qu'avant que cela se passe, M. le Président, il y avait des femmes qui avaient fait leur formation en droit mais qui ne pouvaient plus... ne pouvaient pas être admises au Barreau.

Je comprends que je n'ai plus le temps. Je me permets simplement d'accompagner cette motion, et de saluer, et de remercier toutes les femmes dans le domaine du droit, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le ministre, de votre intervention. Et ça met fin à l'adoption de cette motion. Toujours à la rubrique des motions sans préavis...

Mise aux voix

Cette motion est adoptée? Ça va? M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne la journée de l'affranchissement de l'impôt qui aura lieu le 10 juin 2011. [Et] qu'elle prenne note que, cette année, cette journée a lieu quatre jours plus tard qu'en 2010 et sept jours plus tard qu'en 2009;

« Que l'Assemblée nationale prenne conscience que le gouvernement de l'Ontario a libéré ses contribuables de leur fardeau fiscal le 4 juin, soit une semaine plus tôt qu'au Québec, ceux du Nouveau-Brunswick le 31 mai et que les Albertains ont fini de payer leurs taxes et impôts depuis le 18 mai, c'est-à-dire trois semaines avant les Québécois. »

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement de débattre de cette motion, M. le leader du gouvernement? Il n'y a pas consentement.

Alors, toujours aux motions sans préavis... Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? Je n'en vois pas.

En conséquence, je vais demander au leader du gouvernement les avis concernant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement. Non, il n'y en a pas...

M. Fournier: Oui, c'est ça...

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, il avait beau se lever.

M. Fournier: ...permis un clin d'oeil pour que notre collègue puisse déposer sa motion.

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui. C'est juste que je ne la...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le député de Mercier, il semblerait que nous allons revenir là où nous étions. Parce que je l'ai demandé à deux reprises. Alors, à vous.

Inviter le gouvernement du Zimbabwe

à respecter le droit de militantes de se

faire entendre dans le respect des valeurs

démocratiques et des droits humains

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale du Québec invite le gouvernement du Zimbabwe à respecter le droit des militantes Jennifer Williams et Magondonga Mahlangu de manifester pacifiquement tel que mentionné dans la décision que la Cour suprême du Zimbabwe a prise le 26 novembre 2010. L'Assemblée nationale souhaite également que les militantes pacifiques du mouvement « Women of Zimbabwe Arise » -- femmes du Zimbabwe, soulevez-vous -- puissent faire entendre leurs voix dans le respect des valeurs démocratiques et des droits humains. »

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: ...qu'elle soit adoptée sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adoptée.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): C'est une demande légitime, M. le député de Mercier, et la présidence s'engage à transmettre à qui de droit cette motion adoptée sans débat. Merci.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous avons bel et bien terminé les motions sans préavis. Je cède maintenant la parole à M. le leader du gouvernement pour les avis concernant les travaux des commissions. M. le leader.

M. Fournier: Oui, M. le Président. Je crois que j'ai bien les bons. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions entreprendra et poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 17, Loi permettant l'application d'un régime particulier en matière de lésions professionnelles et de santé et de sécurité du travail, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, lundi le 6 juin 2011, de 14 heures à 18 heures ainsi que mardi le 7 juin 2011, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 133,

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra et complétera les auditions des intéressés dans le cadre de l'étude du projet de loi d'intérêt privé n° 104, Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 50 si nécessaire, à la salle du Conseil législatif;

Cette même commission procédera à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec, lundi le 6 juin 2011, à compter de 14 heures jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Cette même commission poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 13, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, mardi le 7 juin, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 88, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles, lundi le 6 juin, de 14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Cette même commission entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 3, Loi favorisant la sécurité en matière de transport scolaire et un meilleur encadrement du courtage en services de camionnage en vrac, mardi le 7 juin 2011, de 10 heures à 11 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 18, Loi limitant les activités pétrolières et gazières, mardi le 7 juin 2011, de 10 heures à midi, à la