Legislative Affairs Committee — Report 7 (3rd Legislature, 43rd Session)

LA 3-43-07

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des affaires législatives présente son sixième rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le mai 2026, à 18 heures, dans la salle du Palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 33 — Loi modifiant la

Loi sur l’aménagement du territoire et la Charte de la ville de Winnipeg/The Planning Amendment and City of Winnipeg Charter Amendment Act; • projet de loi 41 —

Loi sur la promotion de l’inclusion dans le sport amateur/The Promoting Inclusion in Amateur Sport Act; • projet de loi 43 — Loi modifiant le Code de la route et la

Loi sur les conducteurs et les véhicules/The Highway Traffic Amendment and Drivers and Vehicles Amendment Act. Composition du Comité : • M. EWASKO; • Mme la ministre KENNEDY; • M. KING; • M. MALOWAY; • M. OXENHAM; • M. le ministre SIMARD. Le Comité a élu : • M. OXENHAM à la présidence; • M. REDHEAD à la vice-présidence. Substitutions effectuées pendant la réunion : • M. R EDHEAD remplace M. MALOWAY; • Mme la ministre NAYLOR remplace M. le ministre SIMARD. Exposés oraux : Le Comité a entendu trois exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 33 — Loi modifiant la

Loi sur l’aménagement du territoire et la Charte de la ville de Winnipeg/The Planning Amendment and City of Winnipeg Charter Amendment Act : David Grant Fort Richmond University Heights Neighbourhood Association Cory Rybuck Producteurs d'œufs du Manitoba Tim Comack Particulier Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 41 —

Loi sur la promotion de l’inclusion dans le sport amateur/The Promoting Inclusion in Amateur Sport Act : Glen Wintrup Particulier Le Comité a entendu trois exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 43 — Loi modifiant le Code de la route et la

Loi sur les conducteurs et les véhicules/The Highway Traffic Amendment and Drivers and Vehicles Amendment Act : David Grant Particulier Steven Stairs Particulier Dominic Lloyd Particulier Exposés écrits : Le Comité a reçu l’exposé écrit de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 33 — Loi modifiant la

Loi sur l’aménagement du territoire et la Charte de la ville de Winnipeg/The Planning Amendment and City of Winnipeg Charter Amendment Act : Denys Volkov Association des municipalités du Manitoba Le Comité a reçu deux exposés écrits des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 43 — Loi modifiant le Code de la route et la

Loi sur les conducteurs et les véhicules/The Highway Traffic Amendment and Drivers and Vehicles Amendment Act : Denys Volkov Association des municipalités du Manitoba Lanny McInnes Urban Development Institute of Manitoba Projets de loi étudiés dont il a été fait rapport : (No 33) — Loi modifiant la

Loi sur l’aménagement du territoire et la Charte de la ville de Winnipeg/The Planning Amendment and City of Winnipeg Charter Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 41) —

Loi sur la promotion de l’inclusion dans le sport amateur/The Promoting Inclusion in Amateur Sport Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 43) — Loi modifiant le Code de la route et la

Loi sur les conducteurs et les véhicules/The Highway Traffic Amendment and Drivers and Vehicles Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. O XENHAM Le mai 2026

Document details

Collection	Manitoba — Committees
Citation	LA 3-43-07
Type	committee
Volume / chapter	reports 43rd 3rd la07.fr.pdf
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	d796744058213bf98490f07fe2ce91ffe9a54159

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