Documents déposés le mardi 9 février 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2021-02-09

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

La copie du préavis de la motion proposée par M. Bérubé, chef du troisième groupe d’opposition, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 10 février 2021, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 196 Ko)

2261-20210209

2021-02-09

Fortin, André , Leader parlementaire de l’opposition officielle

L’extrait d’une pétition, signée par 1 333 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de l’heure d’été au long de l’année (versions française et anglaise) (PDF, 108 Ko)

2262-20210209

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009