Bill document — Vigie #163121

Vigie 163121

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 67 – Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions Procès-verbaux des séances des 21, 22, 27 et 28 octobre 2020 2020 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2047-20201029

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 21 OCTOBRE 2020 .......................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 22 OCTOBRE 2020 ................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 27 OCTOBRE 2020 ................................................ 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 QUATRIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 28 OCTOBRE 2020 .................................... 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 12 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le mercredi 21 octobre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 67 – Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (Ordre de l’Assemblée le 20 octobre 2020 rétroactif au 13 octobre 2020) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), vice-président M. Bussière (Gatineau) M.

Fontecilla (Laurier -Dorion), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de logement et d’habitation, en remplacement de M me Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) M. Jacques (Mégantic) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Mme Melançon (Verdun) en remplacement de M. Kelley (Jacques-Cartier) Mme Nichols (Vaudreuil) , porte -parole de l’opposition off icielle en matière d’affaires municipales et en matière d’habitation Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) Mme Thériault (Anjou–Louis-Riel) Droits de vote par procuration : M. Jacques (Mégantic) pour M.

Thouin (Rousseau) Mme Nichols (Vaudreuil) pour M. Tanguay (LaFontaine) Témoins (par ordre d’intervention) : Ordre des urbanistes du Québec : M. Sylvain Gariépy, président Mme Milèna Cahen-Fourot, urbaniste-conseil Fédération des producteurs forestiers du Québec : M. Pierre-Maurice Gagnon, président M. Vincent Miville, directeur général

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Association Hôtellerie Québec : M. Xavier Gret, président-directeur général M. Dany Thibault, président du conseil d'administration Union des municipalités du Québec : Mme Suzanne Roy, présidente et mairesse de Sainte-Julie M. Jean-François Sabourin, conseiller aux politiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 36, M. Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Mme la secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration. M. le président indique que, jusqu’au 11 décembre 2020, tous les votes doivent être tenus par appel nominal, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Laforest ( Chicoutimi), Mme Nichols (Vaudreuil) et M. Fontecilla (Laurier-Dorion) font des remarques préliminaires. AUDITIONS Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend l’Ordre des urbanistes du Québec. À 12 h 35, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes.

La Commission entend la Fédération des producteurs forestiers du Québec.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 Il est convenu que le temps de parole du deuxième groupe d’opposition soit redistribué au groupe parlementaire formant le gouvernement. À 13 h 14, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association Hôtellerie Québec. À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit. À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec.

À 16 h 33, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 22 octobre 2020, après les affaires courantes. La secrétaire suppléante de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ _____________________________________ Carolyne Paquette Simon Allaire CP/ag Québec, le 21 octobre 2020

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 22 octobre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 67 – Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (Ordre de l’Assemblée le 20 octobre 2020 rétroactif au 13 octobre 2020) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), vice-président M.

Bérubé (Matane -Matapédia), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales M. Fontecilla (Laurier -Dorion), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de logement et d’habitation, en remplacement de M me Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) M. Girard (Lac-Saint-Jean) M. Jacques (Mégantic) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Mme Nichols (Vaudreuil) , porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales et en matière d’habitation Mme Thériault (Anjou–Louis-Riel) M.

Tremblay (Dubuc) Droits de vote par procuration : M. Jacques (Mégantic) pour M. Thouin (Rousseau) Mme Nichols (Vaudreuil) pour M. Kelley (Jacques-Cartier) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération québécoise des municipalités : M. Jacques Demers, président, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog M. Pierre Châteauvert, directeur des Politiques

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 5 Union des producteurs agricoles : M. Marcel Groleau, président général M. Paul Racette-Dorion, conseiller en aménagement du territoire et environnement Association des Aménagistes régionaux du Québec : Mme Cynthia Boucher, présidente M. Martin Lapointe, administrateur M.

Guillaume Lavoie, chargé de cours, École nationale d'administration publique et président, Comité sur la modernisation du système québécois de classification des établissements d'hébergement touristique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 31, M. Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. Mme la secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités.

À 12 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 13 h 01, la Commission suspend jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des Aménagistes régionaux du Québec.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 6 À 15 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Lavoie. À 16 h 33, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 27 octobre 2020, à 10 heures. La secrétaire suppléante de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ _____________________________________ Ann-Philippe Cormier Simon Allaire APC/ag Québec, le 22 octobre 2020

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Troisième séance, le mardi 27 octobre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 67 – Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (Ordre de l’Assemblée le 20 octobre 2020 rétroactif au 13 octobre 2020) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), vice-président M. Arcand (Mont-Royal–Outremont) en remplacement de M.

Tanguay (LaFontaine) M. Bérubé (Matane -Matapédia), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales M. Fontecilla (Laurier-Dorion), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de logement et d’habitation, en remplacement de M me Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) M. Girard (Lac-Saint-Jean) M. Jacques (Mégantic) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Mme Nichols (Vaudreuil) , porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales et en matière d’habitation Mme Thériault (Anjou–Louis-Riel) M.

Tremblay (Dubuc) Droits de vote par procuration : M. Jacques (Mégantic) pour M. Thouin (Rousseau) Mme Nichols (Vaudreuil) pour M. Kelley (Jacques-Cartier) Témoins (par ordre d’intervention) : Communauté métropolitaine de Montréal : M. Denis Martin, maire de Deux -Montagnes et préfet de la MRC de Deux - Montagnes M. Guy Pilon, maire de Vaudreuil-Dorion

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 8 Vivre en ville : M. Christian Savard, directeur général Mme Catherine P. Perras, conseillère en aménagement et urbanisme Association des groupes de ressources techniques du Québec : M. Alain Marcoux, président M. Éric Cimon, directeur général Regroupement des offices d’habitation du Québec : Mme Dominique Godbout, présidente Mme Anne Demers, directrice générale Réseau FADOQ : Mme Gisèle Tassé-Goodman, présidente M. Danis Prud'homme, directeur général Ville de Montréal : M.

Jean-François Parenteau, membre du comité exécutif et maire de l’arrondissement de Verdun M. Jean Therrien, directeur du bureau des relations gouvernementales et municipales Ville de Gatineau : M. Maxime Pedneaud-Jobin, maire de Gatineau Mme Catherine Marchand, directrice , Module de l’aménagement du territoire et du développement économique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 10 h 03, M. Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Mme la secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 9 Il est convenu que le temps de parole inutilisé par les groupes parlementaires soit redistribué entre le groupe formant le gouvernement et les groupes d’opposition. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Communauté métropolitaine de Montréal. À 10 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend Vivre en ville.

À 11 h 36, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes ___________________________ À 15 h 28, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des groupes de ressources techniques du Québec. À 16 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des offices d’habitation du Québec. À 17 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Réseau FADOQ.

À 17 h 43, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Ville de Montréal. À 20 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 10 La Commission entend la Ville de Gatineau. À 20 h 58, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 28 octobre 2020, après les affaires courantes. La secrétaire suppléante de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ _____________________________________ Ann-Philippe Cormier Simon Allaire APC/ag Québec, le 27 octobre 2020

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Quatrième séance, le mercredi 28 octobre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 67 – Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (Ordre de l’Assemblée le 20 octobre 2020 rétroactif au 13 octobre 2020) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), vice-président M.

Bérubé (Matane -Matapédia), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales M. Girard (Lac-Saint-Jean) M. Jacques (Mégantic) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Mme Nichols (Vaudreuil) , porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales et en matière d’habitation Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Mme Thériault (Anjou–Louis-Riel) Droits de vote par procuration : M. Jacques (Mégantic) pour M. Bussière (Gatineau) Mme Nichols (Vaudreuil) pour M.

Kelley (Jacques-Cartier) Témoins (par ordre d’intervention) : Ville de Québec : M. Régis Labeaume, maire de Québec Mme Marie-Josée Savard, vice-présidente du comité exécutif Municipalité de Saint-Donat : M. Joé Deslauriers, maire de Saint-Donat M. Mickael Tuilier, directeur général adjoint

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 12 Institut national de la recherche scientifique : M. Taha Ouarda, professeur et titulaire Regroupement des organismes de bassins versants du Québec : M. Antoine Verville, directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 26, M. Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. Mme la secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Ville de Québec.

À 12 h 19, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend la Municipalité de Saint-Donat. À 13 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Institut national de la recherche scientifique. À 15 h 53, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 13 M. le président dépose les mémoires des personnes et organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 16 h 37, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ____________________________________ Meriem Lahouiou Simon Allaire ML/ag Québec, le 28 octobre 2020

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des Aménagistes régionaux du Québec 008M Association des groupes de ressources techniques du Québec 017M Association Hôtellerie Québec 004M Communauté métropolitaine de Montréal 012M Fédération des producteurs forestiers du Québec 001M Fédération québécoise des municipalités 007M Institut national de la recherche scientifique Lavoie, Guillaume Municipalité de Saint-Donat Ordre des urbanistes du Québec 003M Regroupement des offices d’habitation du Québec 006M Regroupement des organismes de bassins versants du Québec 027M Réseau FADOQ 010M Union des municipalités du Québec 002M Union des producteurs agricoles 005M Ville de Gatineau 028M Ville de Montréal 020M Ville de Québec 021M Vivre en ville 016M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Association du transport urbain du Québec 029M Benoit, Robert 009M Chambre des notaires du Québec 023M Dufour, Geneviève 022M Pavot, David Élections Québec 015M Fédération de l’habitation coopérative du Québec 024M Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du Québec 013M Front d’action populaire en réaménagement urbain 014M MRC de Témiscamingue 019M Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec 011M Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec 026M Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec 025M Ville de Laval 018M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 163121
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 163121 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	d7bad883e7bd9d2958496bf5dc4c50f21ca0e589

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