Public Finance — 14 April 1999 (36th Legislature, 1st Session)

CFP 1999-04-14

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Le mercredi 14 avril 1999 - Vol. 36 N° 6

Étude des crédits du ministère du Revenu

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Table des matières

Organisation des travaux

Remarques préliminaires

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Diane Leblanc

Discussion générale

Fréquence des remises de TPS et de TVQ pour les PME

Délai de réponse aux lettres des contribuables

Dossier des travailleurs autonomes

État des préparatifs face au bogue de l'an 2000

Crédits affectés à la perception des mauvaises créances

Délai de réponse aux avis d'opposition

Amélioration du service à la clientèle

Protection des renseignements confidentiels

Portée des pouvoirs des vérificateurs auprès des entreprises

Différence entre les taux des intérêts perçus et versés

Bureau du ministère dans Chaudière-Appalaches

Rôle de mandataire du ministère en matière de perception

Paiement par le fédéral d'une part des coûts de la lutte contre l'évasion fiscale

Place des jeunes dans l'effectif du ministère

Autres intervenants

M. Jacques Côté, président

M. François Gendron

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Michel Côté

M. Normand Duguay

M. Serge Deslières

*M. Pierre Boisvert, ministère du Revenu

*M. Jean-Guy Tessier, idem

*M. André Brochu, idem

*Mme Nicole Malo, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Côté, Dubuc): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, la commission des finances publiques est réunie ce matin afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministère du Revenu, programme 1, pour l'année 1999-2000.

Est-ce que, M. le secrétaire, il y a des remplacements?

Le Secrétaire: ...

Le Président (M. Côté, Dubuc): Merci. Alors, il y a une période de cinq heures qui a été allouée pour l'étude du programme relevant du ministère du Revenu, répartie de la façon suivante: trois heures ce matin, de 9 h 30 à 12 h 30, et deux heures demain, le 15 avril, de 9 h 30 à 11 h 30.

Organisation des travaux

Il faut, avant de commencer, je pense, préciser le mode de fonctionnement de notre commission. Nous avons deux possibilités. La première possibilité, c'est d'étudier les crédits par élément de programme. À ce moment-là, à la page 2 du document, il y a quatre ou cinq éléments, on pourra les étudier par élément.

Par contre, on peut procéder aussi de façon générale, c'est-à-dire que, à ce moment-là, on irait par 20 minutes en alternance, par période de questions et réponses. Ça

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 1999-04-14
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 1 journal debats CFP 990414.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d7c0b05f27a9a606bddefe74a977cf295b1afbe2

Source file is stored in the law ingest library (html).