Transportation and the Environment — 8 November 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2016-11-08

Quebec — Committees

(Huit

heures trente-quatre minutes)

Le Président

(M. Iracà) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la

séance ouverte de la Commission des transports

et de l'environnement. Je demande à

toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de

leurs appareils électroniques.

La commission est

réunie afin de procéder à l'interpellation de la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques

au ministre des Transports, de la Mobilité

durable et de l'Électrification des transports sur le sujet suivant : Le réseau électrique métropolitain et son

impact global sur le développement et le financement des transports collectifs

au Québec.

Alors, Mme la

secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Non, M. le Président, il n'y a aucun remplacement.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. Je vous rappelle brièvement

le déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, l'interpellateur, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, aura un temps de parole de

10 minutes, suivie de M. le

ministre pour également 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes

seront allouées selon la séquence

suivante : d'abord, un député de l'opposition, ensuite le ministre, puis

un député de groupe formant le gouvernement, et ainsi de suite, pour la suite, jusqu'à l'heure convenue. Il a été

convenu que l'opposition officielle interviendra lors des deuxième et sixième séries d'interventions et que

le groupe d'opposition interviendra lors de la quatrième série d'interventions.

Alors,

20 minutes avant 10 h 33, j'accorderai 10 minutes de conclusion à M. le ministre et un temps de

réplique égal à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Enfin,

je vous rappelle que le débat ne peut, à moins de consentement, dépasser 10 h 30. Alors, c'est pour ça que je vais vous demander tout de suite votre consentement. Puisque la séance a débuté à 8 h 33, y a-t-il

consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de

10 h 30, c'est-à-dire 10 h 33? Consentement.

ce, immédiatement, Mme la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, vous avez la parole pour une période de 10 minutes.

Mme Massé : Merci, M.

le Président. Alors, bonjour, M. le ministre, chers collègues. Très heureuse d'être là ce matin pour un premier exercice de ma part, c'est-à-dire la première fois où je vais faire une interpellation comme députée. Et je suis très heureuse d'avoir...

Président (M. Iracà) : ...je vous le dis, habituellement, les

interprétations, c'est à vous, là, mais on fait ça assis. Mais c'est

comme vous voulez. C'est juste pour que vous soyez plus à l'aise. C'est comme

vous voulez.

Mme Massé :

Bien, écoutez, je pense que, non, je suis capable de vivre assise. Puis, si

j'ai besoin, je me relèverai.

Mme Massé :

C'est parfait. Alors, bien, voilà, c'est la preuve que c'est ma première, hein?

Donc, ceci étant dit,

je suis contente de pouvoir interpeller le ministre sur la question du réseau

électrique métropolitain, de façon plus

globale, en fait, sur la question du développement et du financement du

transport collectif au Québec. C'est

sûr que ce n'est pas les sujets d'interpellation qui manquaient avec tous les

scandales qui secouent le Québec

présentement, les conséquences, les impacts de l'austérité, etc., mais ce

pourquoi j'ai choisi le transport collectif, c'est que, d'une part, on le sait, les transports représentent plus de

40 % des émissions de gaz à effet de serre au Québec, et 75 % de la consommation du pétrole du

Québec se brûle dans le transport. Alors, pour nous, pour moi, il était

important à cette étape-ci, puisque

le projet du réseau électrique métropolitain est un projet qui va vite, un

projet qu'on veut voir se réaliser rapidement... alors, c'est important

pour moi d'interpeller le ministre sur cette question-là.

Depuis mon élection,

je le répète à plusieurs reprises, l'urgence de relancer le transport collectif

au Québec, pourquoi? Bien, parce que c'est

le coeur de la transition qui nous occupe pour les prochaines années. Ça

devrait être le coeur de la

transition qui nous occupe. Le REM a... puis, pour les gens qui nous écoutent,

là, quelques éléments pour qu'on se

rappelle quel est ce grand projet. D'une part, le REM est certainement le plus

grand projet d'infrastructure que le Québec a connu, initié par la Caisse de dépôt et de placement, un projet de

5,5 milliards pour le moment, minimum, parce qu'il y a... on ne sait pas les contributions des villes, et

etc. Ça va être plus que 5,5 milliards. Mais ce qu'il faut retenir, c'est

un projet dont 2,5 milliards vont être demandés à notre portefeuille

collectif, donc vont être demandés aux différents paliers de gouvernement,

provincial et fédéral.

parle d'un projet de 67 kilomètres avec 24 stations,

13 stationnements incitatifs et neuf terminus d'autobus. Ça permet,

pour se rappeler, de relier la Rive-Nord, Laval, l'Ouest-de-l'Île, la Rive-Sud,

l'aéroport Elliott-Trudeau, Deux-Montagnes. Bref, on souhaite, par ce

projet-là, répondre à deux besoins qui avaient été clairement identifiés, le

premier, c'est-à-dire de faire un lien sur le pont Champlain entre la Rive-Sud

et l'île de Montréal, et, deux, de rendre accessible par transport collectif

l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau.

C'est sûr

que, dans l'état de délabrement des infrastructures actuellement, je comprends

la réaction première qui a été de

saluer l'arrivée du projet comme le REM, et nous en étions, avec quand même

beaucoup de questions à ce moment-là. Et

c'est donc lors de l'étude du BAPE qui vient de se terminer, une étude qui a

permis aux citoyens et aux gens préoccupés par la question du transport collectif de faire émerger les zones

d'ombre à l'intérieur de ce projet-là et... Bien, on s'est rendu compte

que des zones d'ombre, il y en a quand même plusieurs.

Permettez-moi

rapidement, dans cette introduction, pour permettre au ministre aussi de

saisir, là, sur quoi je vais centrer

mon interpellation aujourd'hui... Il y

a quelques craintes qui sont au coeur

de nos préoccupations, j'en nomme trois principales.

Dans un premier temps, le projet du REM, on doit

se le rappeler, c'est un projet de PPP nouveau genre. C'est-à-dire, c'est un partenariat avec une entreprise

privée, qui s'appelle la Caisse de

dépôt et de placement du Québec. On doit démêler les choses. La Caisse

de dépôt et de placement du Québec n'est pas publique, comme l'est d'autres entreprises de transport collectif ou quoi que ce

soit. Elle a son propre conseil

d'administration, elle fait ses

propres choix. Et c'est donc un PPP

nouveau genre puisque la Caisse de

dépôt et de placement, en même temps, c'est notre bas de laine collectif. Donc, oui, elle appartient, à quelque

part, aux citoyens et aux citoyennes, mais elle a une gouvernance qui lui appartient, qui est assez opaque. Elle répond à

des règles de faire du rendement, pas du profit, bien sûr, mais du rendement.

Puisque c'est pour notre bas de laine

collectif, on est bien d'accord avec ça, sauf qu'il faut bien voir que, dans le

projet qui est là, du réseau

électrique Montréal, on se retrouve face à une nouvelle forme de PPP. Et ça, ça

nous préoccupe. J'aurai la chance d'élaborer plus longuement tantôt.

Notre deuxième grande crainte, c'est que ça ne

répond pas aux besoins de transport de la grande région de Montréal. Alors là, on se retrouve devant une

situation qu'on va investir plusieurs milliards de dollars dans un projet qui

ne répond pas à ce qui est identifié depuis

plusieurs années comme étant les besoins urgents de déplacements, de transport

collectif au sein de la région de Montréal.

Et en plus ça vient contrecarrer... le projet du REM vient contrecarrer des

lignes déjà existantes. Donc, j'aurai absolument l'occasion d'en parler

un petit peu tard.

La troisième grande crainte, c'est que, même si

ce projet est électrique, même si c'est un projet de transport collectif, il ne répond pas du tout à ce qu'on

pourrait qualifier un projet vert au Québec, puisque, d'une part, il ne nous

permet pas de lutter contre les gaz à effet

de serre, il ne nous permet pas de protéger le territoire agricole et il ne

fait rien pour contrer l'étalement

urbain. Au contraire, il y contribue. Et ça aussi, j'aurai la chance d'en

parler un petit peu plus tard et d'approfondir.

Vous

comprendrez qu'avec ces craintes-là et une multitude d'autres craintes qui ont

été identifiées dans le cadre du BAPE, dans le cadre de l'étude qui a

été faite au BAPE, on se sentait une responsabilité de venir questionner le ministre sur sa vision de développement du

transport collectif au Québec. C'est sûr que le REM est un des éléments. C'est

sûr que le REM n'appartient pas au public,

il appartient à la Caisse de dépôt et de placement. Donc, ce n'est pas un

projet public. Mais, ceci étant dit,

puisque le gouvernement y investira... les deux paliers de gouvernement,

provincial et fédéral, investiront 2,5 milliards, c'est-à-dire, on

pourrait penser à quelque chose comme 1,5 milliard pour le gouvernement du Québec, c'est sûr qu'on se dit : Bien, les

chances d'avoir des investissements aussi importants dans les prochaines années

ne nous apparaissent peut-être pas

impossibles, mais, à tout le moins, on a là un investissement important et on

ne voudrait pas manquer notre coup, puisque le défi du XXIe siècle

est un défi de réduction de gaz à effet de serre, est un défi de diminution de l'utilisation du pétrole de façon à

le brûler dans des voitures et non pas de l'utiliser principalement dans

des formes qui peuvent être beaucoup plus socialement utiles et acceptables.

Donc, il est

essentiel, je pense, de pouvoir se questionner sur le projet tel qu'il est

présenté par la Caisse de dépôt parce

qu'on sait en plus qu'il nous manque des éléments importants dans la

présentation qui a été faite par la Caisse de dépôt au public, des éléments telles les grilles tarifaires, tels

comment on va faire en sorte pour... Même la comptabilisation des gaz à effet de serre n'est pas quelque chose

que la Caisse de dépôt considère comme étant important ou de son mandat.

Alors, on pourra l'approfondir, mais je

souhaite que le ministre sente bien que, même s'il s'agit d'un projet très

spécifique dans la région de

Montréal, c'est un projet qui, malheureusement, jouera un rôle important dans

l'ensemble du plan de développement

du transport collectif dans la grande région de Montréal, mais sur l'ensemble

du Québec. Et c'est pourquoi je considérais fondamental d'aborder cette

question-là avec vous, M. le ministre, aujourd'hui.

Le Président (M. Iracà) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Je vais céder immédiatement

la parole à M. le ministre pour une période de 10 minutes.

M. Lessard : Merci,

M. le Président. Donc, je veux saluer

ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques, qui nous donne l'opportunité

aujourd'hui de parler, donc, de transport collectif à échelle

métropolitaine. Je veux saluer mon collègue de Sanguinet aussi, qui est

le nouveau critique en matière de transports, et mon collègue de Groulx. Ça me

fait plaisir d'avoir

cet échange-là aujourd'hui parce qu'on n'a pas souvent l'opportunité de

parler de grands projets. Mon collègue et

adjoint parlementaire, donc, de Mégantic, que je salue aussi, qui va m'assister aujourd'hui pour la période d'échange.

J'écoutais

les commentaires faits par ma collègue, donc qui parlait quand même

que le REM, parce qu'il s'appelle comme

ça, réseau électrique de Montréal...

Je pense qu'il faudrait lui donner un nom éventuellement un peu plus

distinctif. Quand on pense qu'à

Vancouver, là, ils parlent du SkyTrain, on peut identifier très bien la

modalité de transport. Mais peut-être que ça deviendra le train du REM

ou... comme était le TGV en Europe.

Mais, avant

moi, donc, ils avaient aussi pensé à long terme au nom du gouvernement. Je

tiens à mentionner ce que mon collègue de Marguerite-Bourgeo

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2016-11-08
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 161108.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d7f28368018444883722679a0ea572017b2e111f

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