Institutions — 28 March 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mardi 28 mars 2000 - Vol. 36 N° 56

Consultation générale sur le projet de loi n° 99 -

Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec

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Table des matières

Auditions

MM. Gérald Larose et André Tremblay

M. Robert Dôle

M. Michel Seymour

M. Denis Monière

M. Bernard Cleary

MM. Patrice Fortin, Ronaldo Boulanger et Jean Lapointe

Regroupement des résolument souverainistes (RRS)

Autres intervenants

M. Roger Bertrand, président

M. Henri-François Gautrin, vice-président

M. Joseph Facal

M. Michel Morin

M. Marc Boulianne

M. Benoît Pelletier

M. Jacques Côté

M. Roger Paquin

M. Geoffrey Kelley

*M. Alonzo LeBlanc, RRS

*Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente minutes)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): À l'ordre, s'il vous plaît! Nous avons quorum, alors nous allons débuter dès à présent. La commission des institutions est réunie afin de procéder et poursuivre cette consultation générale et ces auditions publiques sur le projet de loi n° 99,

Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a aucun remplacement.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Alors, à l'ordre du jour proposé nous avons d'abord une rencontre avec MM. Gérald Larose et André Tremblay, suivront M. Robert Dôle, M. Michel Seymour. Nous suspendons nos travaux en principe vers 12 h 30. Nous reprenons à 15 heures avec M. Denis Monière, suivront M. Bernard Cleary, M. Patrice Fortin. Et nous terminerons avec le Regroupement des résolument souverainistes, pour ajourner en principe à 18 heures. Est-ce que cette proposition d'ordre du jour est adoptée?

Des voix: Adopté.

Auditions

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Adopté. J'ai donc le plaisir d'accueillir au nom des membres de la commission MM. Gérald Larose et André Tremblay. Nous avons réservé une période d'une heure pour la présente rencontre, donc une vingtaine de minutes pour la présentation proprement dite, et par la suite nous passerons aux échanges. Vous avez la parole.

MM. Gérald Larose et André Tremblay

M. Larose (Gérald): Merci, M. le Président. Vous avez devant vous deux simples citoyens, honnêtes par ailleurs, qui sont intéressés par la conduite des affaires de la cité mais qui ont une préoccu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2000-03-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 1 journal debats CI 000328.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d81befe561372fe101e54fc8c9e7438c0e307769

Source file is stored in the law ingest library (html).