Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 27 mars 2001 - Vol. 37 N° 2

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Table des matières

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Débat sur le discours d'ouverture

M. Jean J. Charest

Motion de censure

M. Rémy Trudel

Lettre de démission du premier ministre et député de Jonquière déposée

Lettre de démission du député de Labelle déposée

Lettre de démission du député de Laviolette déposée

Lettre de nomination du whip en chef du gouvernement déposée

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 1 ? Loi modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives

M. Guy Chevrette

Mise aux voix

Projet de loi n° 203 ? Loi concernant la Ville de Sept-Îles

Mise aux voix

Renvoi à la commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapports annuels d'Hydro-Québec et du ministère des Ressources naturelles

Rapports sur la procédure d'examen des plaintes des régies régionales

de la santé et des services sociaux de Québec, de la Mauricie

et du Centre-du-Québec, et de Montréal-Centre

Entente d'échange de renseignements entre le ministère de la Santé

et des Services sociaux et la RAMQ, et avis de la CAI

Rapport annuel du Conseil des aînés

Rapport annuel du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation,

et entente d'échange de renseignements entre le ministère de l'Agriculture,

des Pêcheries et de l'Alimentation et la SAAQ, et avis de la CAI

Message de Sa Majesté la reine Elizabeth II à l'occasion du jour du Commonwealth

Liste des membres et des membres suppléants du Bureau de l'Assemblée nationale

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à

l'Assemblée et nouveau diagramme de l'Assemblée

Dépôt de rapports de commissions

Décisions sur diverses affaires courantes dont

l'approbation de règlements électoraux du DGE

Consultation générale sur les impacts des mouvements de propriété

dans l'industrie des médias et des télécommunications

Décisions sur diverses affaires courantes dont la

composition des commissions parlementaires

Mise aux voix du rapport

Dépôt de pétitions

Modifier la

Loi sur les heures et les jours d'admission

dans les établissements commerciaux

Remettre à la sous-région de Papineau la taxe sur l'hébergement de 2 $ par nuitée

Remplacer les frais de scolarité basés sur l'échec scolaire

par un encadrement pédagogique plus efficace

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège

Communiqué de presse du ministre des Transports annonçant la suspension de l'obligation

faite aux titulaires de permis de taxi de payer leur cotisation annuelle

Questions et réponses orales

Études sur la souveraineté et plan de gestion des liquidités

en vue de la tenue d'un référendum

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

Listes d'attente dans le réseau de la santé et des services sociaux

M. Jean-Marc Fournier

M. Rémy Trudel

Mesures pour réduire les listes d'attente dans le réseau de la santé et des services sociaux

M. Jean-Marc Fournier

M. Rémy Trudel

Plan de développement économique régional

Mme Nathalie Normandeau

M. Gilles Baril

Mme Nathalie Normandeau

M. Gilles Baril

Coût des médicaments pour les prestataires de la sécurité du revenu

et les personnes âgées recevant le supplément de revenu garanti

M. Christos Sirros

M. Jean Rochon

M. Christos Sirros

M. Jean Rochon

Modifications à la Loi électorale

M. Mario Dumont

M. Guy Chevrette

M. Mario Dumont

M. Bernard Landry

Crédit d'impôt accordé à Métaforia Divertissements inc.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Pauline Marois

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Pauline Marois

Fin de l'entente sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis

M. Claude Béchard

M. Jacques Brassard

Motions sans préavis

Souligner la Semaine de la francophonie

Mme Margaret F. Delisle

Mme Louise Beaudoin

Mise aux voix

Féliciter les gagnants du concours L'innovation technologique québécoise du XXe siècle

M. Henri-François Gautrin

M. David Cliche

Mise aux voix

Souligner la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale

M. Joseph Facal

Mme Fatima Houda-Pepin

Mise aux voix

Souligner la Journée mondiale du théâtre

Mme Line Beauchamp

Mme Diane Lemieux

Mise aux voix

Féliciter les gagnants de la médaille d'or en couple lors

des Championnats du monde de patinage artistique

M. Claude Béchard

Mme Danielle Doyer

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur le discours d'ouverture et sur la motion de censure

Mme Nathalie Normandeau

Motion de censure

M. Guy Julien

M. Jacques Chagnon

M. David Payne

M. Christos Sirros

Motion de censure

M. André Boulerice

Débats de fin de séance

Plan d'action du gouvernement en matière de soins de santé

M. Jean-Marc Fournier

M. Rémy Trudel

M. Jean-Marc Fournier (réplique)

Question de règlement concernant le remplacement d'un ministre

par un secrétaire d'État lors d'un débat de fin de séance

M. Pierre Paradis

M. Jacques Brassard

Fin de l'entente sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis

M. Claude Béchard

M. Jacques Brassard

M. Claude Béchard (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures sept minutes)

Le Président: À l'ordre, Mmes, MM. les députés!

Alors, nous allons néanmoins nous recueillir un moment.

Bien. Veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Débat sur le discours d'ouverture

Alors, nous allons procéder ce matin aux affaires prioritaires, soit le débat sur le discours d'ouverture prononcé la semaine dernière par M. le premier ministre. Alors, évidemment, ce matin il s'agit de la réplique du chef de l'opposition officielle, à qui je cède la parole dès maintenant.

M. Jean J. Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, lorsqu'un gouvernement présente son discours inaugural, c'est avant tout sa vision qu'il doit mettre de l'avant, ça doit aussi être son plan d'action pour les prochaines années, dans ce cas-ci, disons-le, jusqu'aux prochaines élections générales au Québec. C'est un moment important des travaux de l'Assemblée nationale.

Notre Parlement a été l'un des premiers au monde à voir le jour. Ça vaut la peine de répéter et de rappeler que c'est dans cette enceinte qu'est née la notion de gouvernement responsable. C'est vous dire à quel point les racines de la démocratie sont profondes en sol québécois. La pratique de la démocratie, M. le Président, implique que le gouvernement soit toujours à l'écoute de la population, pas juste pendant les campagnes électorales ou dans les mois qui précèdent, mais pendant tout son mandat. C'est de la population que le gouvernement reçoit le mandat de gérer les affaires publiques dans un seul objectif: améliorer notre bien-être collectif et individuel.

Dans cette optique, vous comprendrez, M. le Président, notre profonde déception à la lecture du discours inaugural. Notre déception, il faut le dire, est partagée par la population du Québec. Les Québécois et Québécoises réclament des actions concrètes du gouvernement pour que la qualité des services dispensés soit grandement améliorée. C'est notamment le cas en matière d'éducation et de santé. Les plus démunis de notre société, oubliés par ce gouvernement depuis six ans, réclament également un plan d'action. Ils veulent intégrer le monde du travail et récolter eux aussi les fruits de la croissance économique.

Nos régions, M. le Président, commandent aussi une attention particulière, pas des subventions le temps d'une campagne électorale, mais une véritable décentralisation des pouvoirs pour qu'elles puissent se prendre en main et assumer leur développement. Or, M. le Président, le discours inaugural ne répond pas aux attentes de la population.

Le premier ministre ? il le dit lui-même ? est l'homme d'une seule cause: l'indépendance à n'importe quel prix. Et le discours inaugural informe la population qu'il en fait la première priorité de son gouvernement. Ce gouvernement n'a pas le mandat de tenir de référendum. Il n'a même pas le mandat de faire la promotion de l'indépendance en vue d'en tenir un. D'ailleurs, le prédécesseur de l'actuel premier ministre, Lucien Bouchard, l'avait très bien compris. Lucien Bouchard, en démocrate, avait décidé de respecter le choix des Québécois. On connaît le sort d'ailleurs que lui a réservé l'aile radicale de son propre parti.

(10 h 10)

M. le Président, j'invite le premier ministre actuel à faire preuve du même respect, le même respect que portait son prédécesseur à l'endroit de la population. Avant de songer à déclencher un référendum et à gaspiller des fonds publics à cette fin, j'invite également le premier ministre à réfléchir sur cette déclaration de son prédécesseur, déclaration que Lucien Bouchard avait faite en 1992, et je cite: « Il se trouve que nous avons une expérience de ce qu'est un référendum, du genre de traumatisme que cela peut infliger à une société, des conséquences qui en résultent et des conditions de légitimité politique et de démocratie dans lesquelles il faut qu'il soit tenu. » Fin de la citation.

M. le Président, les Québécois ont déjà rejeté à deux reprises, de façon claire, le projet d'indépendance du Parti québécois. Le gouvernement actuel n'a pas obtenu la pluralité des voix lors de l'élection générale, encore faut-il le rappeler et le rappeler à ce gouvernement qui semble si entêté dans la poursuite de cet objectif. Enfin, l'actuel premier ministre a été désigné par son parti. Clairement, ce gouvernement n'a pas la légitimité de suivre l'agenda souverainiste exposé dans le discours inaugural. Il n'a certainement pas la légitimité de conscrire la population dans cette voie et, de surcroît, d'y engager des fonds publics.

Malheureusement, par son discours inaugural, le gouvernement réaffirme qu'il n'a qu'un seul objectif: l'indépendance à n'importe quel prix. Pire encore, le gouvernement est incapable d'analyser les dossiers de la santé, de l'éducation, de la pauvreté, du développement des régions, du développement économique ou encore de la culture autrement que par le prisme de la souveraineté. La population attend de ses leaders politiques des solutions à nos problèmes économiques et sociaux. Elle ne veut pas que son gouvernement se détourne des vrais enjeux. Le discours inaugural était la première occasion pour le gouvernement de répondre à ces attentes, et, M. le Président, ce fut une occasion ratée.

Le gouvernement refuse d'écouter la population; il préfère à la place monologuer. L'une des seules mesures concrètes du discours inaugural, c'est une nouvelle dépense de fonds publics pour actualiser des études sur la souveraineté réalisées en marge de la commission Bélanger-Campeau. Ces études avaient déjà été actualisées par le gouvernement Parizeau. C'est ce qu'on a appelé « les études Le Hir » . On se rappellera, M. le Président, que l'exercice s'est soldé par un échec. Il avait plongé le gouvernement et tout le Québec dans l'embarras. Il avait donné lieu dans les faits à un gênant exercice de patronage.

M. le Président, j'ai devant moi les études de Bélanger-Campeau, les études de Le Hir. Si le gouvernement cherchait une façon de dépenser des fonds publics, avouons qu'il n'a pas fait preuve de beaucoup d'ingéniosité. Si les Québécois se demandent à quoi au juste ce gouvernement va se consacrer: eh bien, voilà, M. le Président, tout ce qu'il a, devant les yeux, fait depuis les 10 dernières années, pour lequel il veut réactualiser toutes ces études et dépenser encore des millions de fonds publics.

Et c'est sans mentionner le rapport que le premier ministre avait lui-même signé, remis à un Conseil national du Parti québécois, M. le Président. Alors, voilà, les Québécois savent à quoi va se consacrer son gouvernement pendant les prochains mois, les prochaines années: il va fouiller dans les boîtes, les études, relire les pages pendant que le système d'éducation et le système de santé du Québec continuent à dépérir.

Des voix: Bravo!

M. Charest: Le gouvernement reprend là où avait dérapé le gouvernement Parizeau. Il nous propose Le Hir II, la suite d'un épisode sombre de ce gouvernement. M. le Président, si on devait donner un Oscar pour le pire scénario d'épouvante ou encore un Métrostar ? parce que ce premier ministre actuel a des talents connus, des talents très connus dans ce domaine-là ? si c'était le cas, ce gouvernement serait sans doute en nomination.

M. le Président, si ce gouvernement cherche à informer la population sur les coûts réels de son projet d'indépendance, j'ai aujourd'hui une invitation à faire au premier ministre qui parlait justement de transparence dans son discours inaugural. Je l'invite non pas à dépenser des fonds publics pour reprendre et relire des études, mais à poser un geste fort simple et de rendre public le plan O préparé par le gouvernement Parizeau. Ce plan avait été préparé pour parer les chocs économiques prévus en 1995 si l'option du Parti québécois l'avait emporté. Et, malgré des demandes d'accès à l'information, le gouvernement a toujours refusé de rendre publique cette étude.

À cela s'ajoutent, M. le Président, des demandes d'accès à l'information qu'on a faites récemment, il y a quelques mois seulement, où le ministre des Finances de l'époque, actuel premier ministre, avouait avoir commandé des études au ministère des Finances également sur la question de l'indépendance et de la souveraineté, mais refuse de les rendre publiques. Drôle d'opération.

On va dépenser des millions de dollars à actualiser des études ? vous avez vu ce qu'ils ont devant eux ? alors que les études en main sont gardées cachées. La raison est claire, M. le Président: le gouvernement ne veut pas que la population sache ce qui l'attendait si l'astuce référendaire de 1995 avait fonctionné. Ça devrait être le premier test de transparence de ce gouvernement, et nous attendons avec impatience la réponse du premier ministre qui, j'en suis convaincu, voudra nous faire la preuve qu'il passera aux actes en rendant le plan O public.

M. le Président, l'une des conséquences des six années de gouvernement du Parti québécois, c'est que les débats de société que nous devons tenir pour dégager une vision de l'avenir ne se font pas. Le gouvernement du Parti québécois ramène toujours la discussion à la dimension réductrice de la souveraineté, du repli sur soi. Le gouvernement, et le premier ministre actuel, il faut le dire à regret, est porteur d'un nationalisme passéiste.

Par conséquent, le gouvernement du Parti québécois est incapable de renouveler les façons de faire de la société québécoise et de ses institutions. Il est incapable d'inscrire la société québécoise dans le courant de modernité et de prospérité que traverse actuellement l'Amérique du Nord, car, par définition, la modernité, c'est la capacité de se renouveler. Le Québec ne pourra devenir un leader de l'économie du savoir et bien gérer ce phénomène de mondialisation que vous connaissez très bien, M. le Président, s'il ne renouvelle pas ses façons de faire sur les plans économique et social.

(10 h 20)

Le refus du Parti québécois de moderniser nos façons de faire nous mène dans un cul-de-sac. Pire encore, cela nous appauvrit individuellement et collectivement. M. le Président, nous ne voulons pas, sur le plan économique, demeurer au 56e rang sur 60 États et provinces en Amérique du Nord. Le premier ministre aime bien citer des chiffres.

Il se rappellera peut-être de cette étude, dont un des auteurs était l'économiste Pierre Fortin, qui disait en toutes lettres que l'économie québécoise, pour l'ensemble de l'Amérique du Nord, lorsque nous nous comparons aux États et aux autres provinces, se situe à ce 56e rang sur 60. Nous, ce que nous voulons, c'est nous hisser parmi les leaders de cette nouvelle économie. Ce gouvernement n'a pas réussi en six années à faire en sorte que le Québec atteigne son plein potentiel; au contraire, nous accusons un retard de plus en plus grand. Le bilan de ce gouvernement n'est guère reluisant en matière économique.

M. le Président, le premier ministre a rappelé avec justesse que le taux de chômage au Québec, à hauteur de 8,4 %, demeure trop élevé. En cette matière, lorsqu'on se compare, on se désole. Comment peut-il en être autrement lorsque notre voisin, l'Ontario, affiche un taux de chômage de 6,1 % et que, pour l'ensemble du Canada, le taux de chômage se situe à 6,9 %.

M. le Président, le gouvernement du Parti québécois s'était fixé pour objectif, en 1996, au Sommet économique, d'atteindre sur une période de trois ans un taux de création d'emplois au moins égal à celui de l'ensemble du Canada. C'est important de le rappeler, parce que l'objectif, c'est lui-même qui se l'est fixé, ce n'est pas des gens de l'extérieur, ce n'est pas l'opposition officielle, c'est le gouvernement qui a fait cette promesse à la population du Québec en 1996, qu'il allait au moins atteindre un taux de création d'emplois égal à celui du Canada dans l'espace de trois ans.

Et le gouvernement a échoué, il n'a pas atteint l'objectif qu'il s'était lui-même fixé. De cet échec, M. le Président, vous avez dû, comme moi, constater le silence du premier ministre dans son discours inaugural. Le gouvernement du Québec ne s'est même pas rapproché de cet objectif. En fait, le Québec n'a créé que 8 % des emplois créés au Canada l'année dernière. Tout ça est inacceptable.

Le gouvernement s'était aussi donné pour objectif, en 1998, d'accroître les investissements privés au Québec. Il avait rendu publique une stratégie en ce sens à l'occasion du discours du budget de 1998-1999. Encore une fois, l'échec. L'an dernier, le Québec n'a accueilli que 18 % de tous les investissements privés au Canada. C'est nettement moins que notre part de la population et moins que notre part du produit intérieur brut. Cela signifie que trop souvent les entreprises privées choisissent d'investir ailleurs.

Or, on le sait, l'investissement privé est l'un des meilleurs indicateurs du dynamisme d'une économie. C'est un des meilleurs indicateurs, c'est un précurseur de la création d'emplois, M. le Président. Et, dans ce cas-ci, ça explique pourquoi le taux de chômage continue à être au-delà et au-dessus de la moyenne canadienne et ça explique l'échec de l'objectif que s'était fixé le gouvernement en 1996. Tout cela se traduit par un taux de croissance économique plus faible ici qu'ailleurs en Amérique du Nord. Par conséquent, on a plus de chômage qu'ailleurs et des problèmes plus graves de pauvreté.

Sur le plan économique, l'autre grand échec de ce gouvernement, c'est la question des impôts. Les Québécois, disons-le, après six années et demie de gouvernement, après avoir vécu avec ce premier ministre qui était ministre des Finances, sont les contribuables les plus taxés en Amérique du Nord. Dans ce cas-là, on n'est pas 56e sur 60, on est 60e sur 60, M. le Président. Et c'est en

partie en raison du fait que ce gouvernement est le seul au Canada à ne pas indexer les tables d'impôts en fonction de l'inflation, ce qu'il aurait dû faire lors de son dernier budget. Ça veut dire que, lorsque les salaires des travailleurs et des travailleuses sont indexés pour tenir compte de l'inflation, le gouvernement pige davantage dans les poches des salariés. En bout de ligne, les travailleurs et travailleuses s'appauvrissent, car la hausse de salaire, destinée à compenser l'effet d'inflation, est taxée par ce gouvernement. Et il est le seul au Canada à agir de la sorte.

Ça veut dire quoi, en pratique, M. le Président, pour les gens qui nous écoutent, pour les pauvres contribuables du Québec? Ça veut dire que l'augmentation qu'ils reçoivent d'une main est enlevée par en arrière par l'autre main, celle du premier ministre actuel. Ce gouvernement...

Une voix: ...

M. Charest: Oui ? et le leader du gouvernement l'indique ? même que dans certains restaurants on l'indique sur la facture, qui l'enlève.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: C'est une bonne idée de le faire. Il n'y a pas de quoi frapper sur la table là-dessus, M. le Président.

Ce gouvernement a de plus annoncé une pléthore de nouvelles taxes au cours des dernières années: hausse de la TVQ en 1997; majoration des primes de l'assurance médicaments ? comment pouvons-nous oublier la campagne cynique que ce gouvernement, ce parti, a faite en 1994 sur l'assurance médicaments, M. le Président, pour un deux dollars, alors qu'il a mis en place un régime d'assurance médicaments qui a dérapé, où il a plus que doublé les primes que doivent payer les gens qui sont inscrits au programme; nouvelle taxe sur les pneus; taxe pour le Fonds de lutte contre la pauvreté; abolition du crédit d'impôt pour soins médicaux pour des milliers de Québécois.

En fait, on dénombre pas moins de 17 nouvelles taxes et hausses d'impôts au cours des quatre dernières années.

Il faut aussi ajouter à cela la hausse des taxes municipales et scolaires dont ce gouvernement est directement responsable par le pelletage des factures dans la cour des municipalités. Rappelons-le, M. le Président, parce qu'il n'y a pas juste les 17 nouvelles taxes et impôts qu'ils ont imposés ici, ils savent comment passer par la porte d'en arrière. Ils connaissent ça, l'astuce, du côté du gouvernement. Ils savent comment cacher ça et le faire passer autrement. La réforme du monde scolaire et municipal a été pour eux une occasion en or d'aller taxer à nouveau les contribuables du Québec.

Et j'aimerais pouvoir dire que c'est fini, au moins, cet épisode-là, mais, au contraire, on continue, on poursuit, M. le Président, le gouvernement signe davantage avec les fusions forcées et d'autres hausses de taxes. Et le premier, le premier à le reconnaître, ça a été le ministre de la Justice, qui avait pris un engagement solennel au nom du caucus des députés du Parti québécois dans la région de la Capitale-Nationale: il a promis solennellement qu'il n'y aurait pas d'augmentation de taxes, M. le Président. C'était mal connaître son premier ministre actuel, car il a dû ravaler et avouer publiquement qu'il allait effectivement y avoir des augmentations de taxes.

M. le Président, on est déjà les plus taxés en Amérique du Nord, et, si on l'est, cela est directement attribuable aux décisions du gouvernement actuel. De ça, on n'en a pas beaucoup parlé dans le discours inaugural. On aurait pu espérer, quoiqu'on n'avait pas d'illusions là-dessus, que le gouvernement nous annonce qu'il allait s'attaquer à la question des impôts avec autant de détermination qu'il l'a fait pour promouvoir l'indépendance du Québec. Cela nous aurait peut-être encouragés un peu, peut-être qu'on aurait senti qu'enfin on allait commencer à rattraper le retard perdu.

M. le Président, il faut se demander quand ce gouvernement va comprendre que le Québec ne peut demeurer en marge de l'économie nord-américaine. Notre économie doit être compétitive sur le plan fiscal pour attirer des investissements étrangers et permettre à nos entreprises de percer les marchés étrangers. Il est inconcevable que notre économie, qui est axée sur les exportations, soit si peu compétitive sur le plan fiscal.

En 1994, lorsque le gouvernement libéral était au pouvoir, l'écart entre le Québec et l'Ontario sur le plan fiscal était de 2,4 milliards de dollars; en 1999, c'est passé à 5,8 milliards de dollars, M. le Président. D'ailleurs, l'histoire se répète. Pour ceux qui connaissent la courte histoire, entre 1976 et 1985, exactement le même phénomène s'était passé. C'est lorsque le gouvernement libéral a été élu, en 1985, qu'on a réussi à réduire l'écart que creuse maintenant, au jour le jour, le gouvernement actuel.

(10 h 30)

Cela signifie que, si la structure fiscale de l'Ontario était appliquée au Québec, les Québécois paieraient collectivement 5,8 milliards de moins en impôts et taxes. Pour chaque contribuable du Québec, c'est 1 160 $ par personne, par contribuable. Et, vous qui êtes très, très préoccupé par ces questions-là, M. le Président, je sais que, si vous aviez cet argent-là dans vos poches à vous, vous sauriez quoi faire avec.

Un contribuable dont le revenu annuel atteint 50 000 $, M. le Président, verse 4 070 $ de plus en impôts au Québec qu'en Ontario. C'est énorme, 50 000 $, ce n'est pas une personne riche ça au Québec, ce n'est pas quelqu'un de fortuné, 50 000 $, disons-le clairement. C'est 4 070 $ qu'il n'a pas dans ses poches pour pouvoir faire vivre sa famille, pour pouvoir faire des choix. Et, rappelons-le, c'est de l'argent qu'il a gagné, ce n'est pas de l'argent de l'État. Il y a beaucoup à dire là-dessus, mais cet argent-là, ça appartient à celui ou à celle qui l'a gagné au point de départ.

Et pensez à ce que ça veut dire, sur une période de 10 ans, plus de 40 000 $, ce que ça peut représenter pour une famille et pour la qualité de vie d'une population qui s'est appauvrie sous ce gouvernement. Il est donc évident qu'il faut réduire le fardeau fiscal des particuliers, notamment de la classe moyenne et des jeunes familles. Ces gens-là sont carrément étouffés par le gouvernement actuel, étouffés par l'État.

La fiscalité des particuliers devient de plus en plus un critère de localisation des entreprises dans la nouvelle économie. D'ailleurs, c'est une des grandes contradictions de ce gouvernement qui aime bien se gargariser de nouvelle économie, de technologie, de parler d'investissements. Or, M. le Président, on ne peut pas prétendre être un endroit où on va faire grossir, où on va faire croître cette nouvelle économie et être en même temps l'endroit où on taxe le plus ses citoyens en Amérique du Nord. C'est incompatible. C'est une contradiction que ce gouvernement ne réussira jamais à réconcilier avec la réalité.

Il est donc temps d'agir et ce dont nous avons besoin, ce n'est pas des timides réductions d'impôts faites au compte-gouttes, ce n'est pas des réductions d'impôts qu'on annonce en grande pompe lors d'un jour de budget, pour apprendre quelques mois plus tard que les primes d'assurance médicaments et que les autres frais viennent annuler les réductions d'impôts qu'on annonçait avec un spectacle de son et lumière à l'Assemblée nationale. Et les députés du gouvernement le savent très bien, parce que les citoyens qu'ils croisent le leur disent. Ce que ça nous prend, M. le Président, c'est un coup de barre.

D'ailleurs. à l'heure de la mondialisation, le Québec a besoin de nouvelles façons de faire. On doit moderniser nos institutions et on doit s'affirmer autant au sein du Canada que sur la scène nord-américaine. Qu'on soit d'accord ou non, qu'on le veuille ou non, la mondialisation se met en place très rapidement et elle représente pour nous, parce qu'il faut la voir comme ça, une formidable occasion de croissance économique.

M. le Président, situons-nous là-dessus justement. Quand on parle de mondialisation au Québec, les craintes que ça peut susciter, les espoirs, c'est important de définir clairement notre intérêt de départ et de rappeler qu'au Québec nous dépendons plus que n'importe quel autre gouvernement des exportations et des marchés extérieurs pour maintenir notre niveau de vie. Avec une population de 7 millions d'habitants, on ne peut pas espérer avoir le niveau de vie que nous avons à moins d'avoir accès à des marchés. Alors, pour nous, c'est un enjeu majeur. Le Québec ne doit pas rater cette occasion unique de se hisser parmi les leaders nord-américains.

Mais, pour y arriver, on doit poser les gestes nécessaires pour figurer justement parmi les leaders. Et que doit-on faire pour se tailler cette place? Bien, je le répète, on doit être plus compétitif sur le plan économique, et, oui, ça veut dire réduire le fardeau fiscal. Les écarts avec nos partenaires actuels sont insoutenables. Nous devons alléger le fardeau fiscal en insistant surtout sur la réduction des impôts des particuliers.

Mais ce n'est pas tout, M. le Président, on doit aussi préparer nos jeunes à évoluer dans l'économie du savoir. Plus que jamais, nous devons intégrer notre système d'éducation à notre économie. On doit valoriser l'éducation, parce que, depuis la Révolution tranquille, il est vrai qu'on a rendu notre système d'éducation plus accessible, mais, sur le plan des valeurs et de la culture, il faut continuer à faire un effort très important pour valoriser notre système d'éducation. On doit moderniser nos institutions d'enseignement, et cela est prioritaire.

Nous devons aussi moderniser nos institutions économiques. Il ne faut pas oublier que ce sont les gouvernements du Parti libéral du Québec qui ont donné naissance à nos plus importantes institutions économiques dans les années soixante, soit la Caisse de dépôt et placement, la Société générale de financement, la Régie des rentes du Québec.

Ce fut une période extraordinaire pour le Québec, une période extraordinaire, parce que le gouvernement libéral de l'époque avait un objectif très clair: ce n'était pas de se distraire avec un projet d'indépendance dont ne veulent pas les Québécois, c'était de s'affirmer, de prendre la place qui nous revient, de faire des alliances avec d'autres gouvernements et de faire progresser le Québec. Ils ont réussi, M. le Président, comme un futur gouvernement libéral réussira à le faire.

Des voix: Bravo!

M. Charest: Je me permets de rappeler à l'Assemblée un exemple plus récent de cette volonté de moderniser l'économie du Québec alors que le gouvernement de Robert Bourassa avait donné naissance aux sociétés Innovatech, en 1992, que mon prédécesseur, Daniel Johnson, avait joué un rôle important dans la mise en place de ces sociétés Innovatech, M. le Président. Ces institutions ont grandement contribué à moderniser le Québec sur le plan économique.

Le temps est donc venu de moderniser nos institutions pour qu'elles jouent un rôle majeur dans l'économie du savoir et de la mondialisation. Le rôle de nos institutions n'est pas ? il faut être très clair là-dessus ? de se substituer au secteur privé, une notion que semble avoir oubliée le premier ministre actuel. Elles ne sont pas là pour jouer le rôle de promoteurs. D'ailleurs, le capitalisme d'État, à la faveur des années soixante, la méthode du premier ministre actuel ne fonctionne plus. Elle a été rejetée partout en Amérique du Nord, M. le Président, et tous les gouvernements ailleurs ont remis ça de côté.

Il n'y a qu'au Québec où on continue encore à faire la promotion de ce capitalisme d'État. Nos institutions doivent plutôt accompagner nos entreprises dans leur développement et, une façon de contribuer au développement des entreprises, c'est de donner un coup de main au niveau des exportations. Nos sociétés d'État ne jouent pas suffisamment ce rôle. Pourtant ? et je le disais il y a quelques minutes ? l'avenir du Québec est là. C'est la définition même de notre économie qui est en jeu lorsqu'il s'agit d'exportation.

M. le Président, il faut aussi mettre davantage en valeur des sociétés comme Hydro-Québec. Des occasions d'affaires se développent dans le transport d'énergie, notamment aux États-Unis. Aujourd'hui, l'électricité se négocie sur des Bourses électroniques, et vous constatez comme moi ce débat, cette crise qui se vit aux États-Unis, ailleurs dans le monde sur les sources d'approvisionnement en énergie. Et, plus que jamais, les décisions des gouvernements libéraux sous Robert Bourassa et Jean Lesage paraissent sages, bien fondés.

Vous vous rappellerez qu'ils ont rejeté à ce moment-là l'option de l'énergie nucléaire que poussait le Parti québécois, hein, de Jacques Parizeau, parce qu'on reprochait à Robert Bourassa, du côté du Parti québécois, de faire fausse route. Rappelons-le, ce parti voulait absolument pousser le gouvernement vers l'énergie nucléaire, M. le Président. Eh bien, aujourd'hui, nous bénéficions de la sagesse de ceux qui ont su résister et comprendre que l'avenir du Québec était ailleurs, et plus jamais il ne faut leur donner raison. Plus que jamais, il faut voir en avant pour maintenant saisir les nouvelles opportunités.

(10 h 40)

La mondialisation ne doit pas non plus se traduire par un écart de revenus grandissant entre les riches et les pauvres. D'ailleurs, c'est la très grande inquiétude de plusieurs de nos concitoyens du Québec. On doit veiller à ce que la richesse collective soit redistribuée justement en fonction des valeurs libérales que partagent les Québécois. Mais, M. le Président, on doit créer cette richesse collective pour être en mesure de la partager.

La mondialisation ne doit pas non plus se traduire par un affaiblissement de nos institutions. Le Québec se doit d'être très actif au sein des tables de négociations de la Zone de libre-échange des Amériques. C'est là que ses actions porteront fruit. Les vrais enjeux sont là, à la table. Le gouvernement fédéral doit donner toute la place nécessaire aux autres gouvernements, comme ce fut le cas lors des négociations de l'Accord de libre-échange et de l'ALENA, pour qu'ils participent pleinement à ces nouvelles rondes de négociations au sein des tables sectorielles. Ça a été fait dans le passé, ça doit se faire à l'avenir.

Et, à chaque fois que j'observe ce qui se passe, ça me rappelle toujours un exemple que j'ai vécu à

titre de ministre de l'Environnement au Sommet de la Terre, à Rio, en 1992, négociations très complexes qui interpellaient les juridictions à tous les niveaux, municipal, provincial, secteur privé, organismes à but non lucratif, les groupes environnementaux. Ce fut un processus très ouvert où le gouvernement du Québec, sous le leadership de Robert Bourassa, avait un accès direct. Et les résultats ont été tellement probants que l'Assemblée nationale fut une des premières législatures à adopter ici le Traité, la convention sur la biodiversité que j'avais moi-même proposée à la population du Canada en 1992.

Alors, lorsque le premier ministre nous annonce qu'il a l'intention de soumettre à l'Assemblée nationale du Québec, dorénavant, les traités, les conventions, je m'en réjouis; c'est ce que j'avais proposé en 1992, c'est ce que son prédécesseur, Jacques Parizeau, avait fait à l'Assemblée nationale en 1995, M. le Président.

La mondialisation exige aussi que le Québec s'affirme au sein du Canada.

Malgré ses imperfections, le modèle canadien demeure celui qui est le plus apte à permettre au Québec de se développer tant sur le plan économique, social que culturel. Contrairement à ce que prétend le premier ministre, le Canada est loin d'être inutile et néfaste pour le Québec sur le plan économique. Bien au contraire, M. le Président, le marché commun canadien a permis aux entreprises québécoises de se développer. Nos entreprises ont atteint une taille qui leur permet aujourd'hui d'être compétitives sur les marchés mondiaux.

On ne peut pas d'un seul coup vanter les succès de Bombardier, qui vient de ma région, les Cantons-de-l'Est, puis en même temps prétendre que le marché canadien a été inutile pour le Québec. C'est un non-sens. Je vois le premier ministre dire: Zéro, M. le Président. Eh bien, il expliquera à la population des Cantons-de-l'Est que le résultat fut zéro, parce que Bombardier, chez nous, a créé des emplois, et c'est grâce justement à la collaboration du Canada avec le gouvernement du Québec.

Des voix: Bravo! Bravo!

M. Charest: Le premier ministre dit: Zéro, M. le Président. Il y a deux industries de pointe de la région de Montréal, l'aéronautique et la pharmaceutique, qui se sont développées notamment grâce aux collaborations du gouvernement fédéral et du gouvernement de Robert Bourassa. La

Loi sur les brevets pharmaceutiques adoptée par le gouvernement Mulroney est directement responsable de l'essor fulgurant qu'a connu l'industrie des médicaments brevetés à Montréal. Et la même chose est vraie ici, dans la région de la capitale nationale. Je visitais récemment la compagnie AEterna, qui est dans le domaine de la recherche médicale, qui prépare justement des médicaments pour soigner les cancers.

Bien, rappelons que, pour la région de Québec, pour l'INO, l'Institut national d'optique, que dans la région, ici, comme ce fut le cas à Montréal, c'est grâce à cette collaboration entre les deux niveaux de gouvernement qu'ils ont un environnement qui leur permet de faire leurs recherches et de faire croître l'économie du Québec, M. le Président. L'Agence spatiale canadienne à Saint-Hubert, le Centre de recherche en aéronautique à Montréal sont des institutions importantes dans l'économie du Québec.

La signature de l'Accord de libre-échange avec les États-Unis, je doute que le premier ministre actuel nous déclare que tout cela fut inutile. La signature de cet accord, grâce à l'appui du gouvernement du Québec, de Robert Bourassa, en 1988. En 1988, M. le Président.

J'entends le premier ministre dire des mots qu'il aime beaucoup, les mots « moi aussi » .

Une voix: Moi, moi, moi!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Ça ne fait rien, il vient de perdre son zéro, M. le Président. S'il dit « moi aussi » , c'est donc qu'il est d'accord avec ce grand succès de collaboration fédérale-provinciale. Je m'en réjouis donc.

Une voix: ...

M. Charest: Ah! ça va sans doute faire l'objet d'une autre étude!

La valeur des exportations, de 1988 à 1999, est passée de 22 milliards à 66 milliards de dollars. Les exportations ont été le principal moteur de croissance économique du Québec au cours de la dernière décennie. Tout cela nous ramène à ce point de départ qui est très important lorsqu'il s'agit de définir les intérêts supérieurs du Québec, c'est-à-dire l'importance pour nous d'être bien centrés sur ce constat que les marchés extérieurs, pour nous, ce phénomène de mondialisation, c'est extrêmement important.

Mais, au lieu d'être centrés là-dessus, ce que nous avons à la place, livré par le discours inaugural, c'est un projet d'indépendance à n'importe quel prix. Le gouvernement du Parti québécois menace même la participation du Québec à l'Accord de libre-échange nord-américain, M. le Président. Les termes de l'Accord sont très clairs: un Québec souverain devra renégocier sa participation à l'ALENA. Il faut se demander quelles seront les concessions qui seront exigées par les États-Unis. Faudra-t-il sacrifier notre industrie du bois d'oeuvre qui ne va pas déjà très bien là?

Parlez-en au député de Kamouraska, M. le Président, à la députée de Bonaventure. Parlez-en aux gens qui habitent dans le comté de Laviolette. Ils vous en parleront, eux. Est-ce qu'il va falloir sacrifier ces intérêts-là ou est-ce que c'est l'exemption culturelle qu'il faudra mettre sur la table?

Et, là-dessus, j'aimerais juste mettre en situation les députés du côté du gouvernement. S'il y a des gens qui pensent qu'on peut faire l'indépendance et qu'on va aller négocier entre chums avec les États-Unis, et que, comme on est voisins puis qu'on est amis, on va régler ça à l'amiable, je peux vous parler d'expérience. Pour le gouvernement américain, sur les questions d'exemption culturelle et les accords de libre-échange, que ce soit le Canada, que ce soit Israël, le plus petit des pays, tout ? mais absolument tout ? est un enjeu majeur.

Parlez-en à quelqu'un comme Jack Valenti qui représente l'industrie cinématographique aux États-Unis. Peu importe la taille de l'économie, il n'y en a pas, de concession, tout se joue au niveau des principes. Or, justement, ce gouvernement voudrait mettre en péril les intérêts du Québec. Eh bien, faisons-nous pas d'illusion, il n'y en aura pas, de concession. Si on choisit la rupture puis la renégociation des accords de libre-échange, il n'y aura aucune espèce de concession.

Sur le plan économique, l'appartenance du Québec à la fédération canadienne lui permet aussi d'être présent au G 8, ce qui est loin d'être négligeable dans le contexte actuel de la mondialisation des marchés. La voie de l'isolement et du repli sur soi que propose le Parti québécois est tout simplement incompatible avec l'économie du savoir et la mondialisation. La voie que nous proposons, c'est la voie de l'affirmation, la voie des alliances, la voie de l'ouverture sur le monde et la voie de la modernité.

M. le Président, il est temps de faire le bilan de ce gouvernement. Ce bilan, c'est six ans de notre histoire gaspillés dans des réformes improvisées: une réforme de la santé ratée, réforme de l'éducation bâclée, réforme de l'assurance médicaments mal gérée, avec des primes qui ont plus que doublé, une réforme d'Emploi-Québec qui a complètement dérapé, une réforme du monde municipal précipitée et orchestrée dans le mépris des villes et des citoyens. Pourquoi au Québec, lorsqu'on prononce le mot « réforme » , l'associe-t-on automatiquement au mot « désastre » ?

Probablement parce qu'on associe automatiquement le mot « réforme » à la réforme de la santé. Comme plusieurs, et à maintes occasions, nous avons dénoncé la façon dont le gouvernement a fait sa réforme de la santé. On a fait un bilan de cette réforme improvisée sur le dos des citoyens, qui sont déjà les plus taxés en Amérique du Nord. Certains ont osé affirmer que nous allions trop loin. D'ailleurs, c'était la réponse passe-partout du gouvernement.

Je ne sais pas combien de fois au gouvernement, incluant le prédécesseur du premier ministre actuel, ils nous ont accusés d'être des démagogues, alors que la réalité, M. le Président, indiquait le contraire.

(10 h 50)

C'était sans compter sur le renfort que nous avons eu de la commission Clair. Lorsque nous avons dénoncé l'improvisation de la réforme, le gouvernement nous a répondu que la réforme avait été planifiée dans ses moindres détails. L'actuel premier ministre a dit dans son discours, lorsqu'il est devenu président du Parti québécois, que la réforme avait été gérée de façon presque héroïque, que le ministre de l'époque a fait prendre à notre système les virages qu'il fallait, les virages qui ont tourné en dérapages.

Mais peut-être remerciait-il son compagnon d'armes dans ce qui est devenu finalement la destruction de notre réseau de santé. Car, si nous sommes dans cette situation aujourd'hui, c'est parce que le gouvernement a non seulement imposé une réforme, mais il a accepté également d'être un observateur lorsque cette réforme a viré en dérapage et que le système s'est dégradé. Il a amplifié le problème et il est directement responsable de ce désastre.

Rappelons les faits, M. le Président. En 1998, le Collège des médecins a déposé un rapport.

Alors là ce n'est pas l'opposition officielle qui parle, c'est le Collège des médecins, et je cite: « Le rapport énumère plusieurs lacunes, à commencer par l'allongement des listes d'attente, que ce soit pour les services d'imagerie médicale, ou pour les interventions en chirurgie cardiaque, en orthopédie, en ophtalmologie, ou en oncologie, la démotivation du personnel médical et paramédical, les déficiences importantes dans la planification des services désormais offerts hors des hôpitaux, les départs trop nombreux dans le cadre des programmes de mise à la retraite et le manque de consultations auprès des médecins. »

Les auteurs écrivent ainsi que « personne n'est plus dupe à l'endroit d'un discours officiel fait de demi-vérités » . Quant aux compressions, il ajoute ceci, qu' « il est faux de dire que tout va bien » et qu' « affirmer qu'il y a suffisamment de médecins frise la désinformation » .

Le premier ministre actuel aurait eu avantage à lire ce rapport avant de déclarer que la réforme avait été presque héroïque, parce que les héros ne sont pas dans son gouvernement, les héros ne sont pas assis dans les banquettes actuelles du gouvernement; les héros dans le système de soins de santé, c'est les donneurs de soins, c'est les administrateurs, c'est ceux qui ont porté sur leurs épaules une réforme de la santé qui a dérapé, M. le Président. Ce sont eux, les vrais héros.

Des voix: Bravo!

M. Charest:

Malgré le constat de 1998, le gouvernement continuait de répondre: Tout va bien. Nous avons continué à dénoncer le gouvernement. On a fait des propositions constructives, je veux le rappeler, M. le Président; ils ont rejeté tout ça du revers de la main. On a revendiqué, pendant toute l'année 1999, une commission pour proposer d'autres solutions et consulter les donneurs de soins. Le gouvernement a refusé de faire participer les parlementaires. Après plusieurs mois d'attente, d'indécision, il a créé la Commission d'étude sur les services de santé et les services sociaux, présidée par l'ancien ministre du Parti québécois, Michel Clair.

Les constats de la commission Clair sont éloquents sur le bilan de ce gouvernement, et je cite. Et là, c'est la commission Clair qui parle, c'est un ancien ministre du Parti québécois, ce n'est pas l'opposition officielle. Voici ce qu'ils ont à dire: « Les dernières années ont été éprouvantes pour ceux qui oeuvrent au sein du réseau de la santé et des services sociaux.

Encore aujourd'hui, la surcharge de travail, l'instabilité des équipes, les pénuries dans certaines catégories de professionnels, notamment les infirmières, s'ajoutent aux rigidités de toutes sortes pour entretenir un sentiment général d'insatisfaction, d'épuisement et de morosité qui règne trop souvent dans les établissements. » Fin de la citation. Le rapport parle ? et je reprends ? de « détresse psychologique » , de « hausse des problèmes de santé mentale liés à l'épuisement professionnel et à la dépression » . Le rapport conclut que « le moral du personnel n'est pas meilleur que sa santé » .

Alors que nous nous demandions si le gouvernement allait reconnaître que les donneurs de soins avaient besoin d'aide, le gouvernement ne bronchait pas. Encore un autre constat de la commission Clair, à la page 114, et je cite: « Il est frappant de constater que notre système de santé, dont la force repose essentiellement sur les compétences et le dévouement des personnes qui y travaillent, n'a jamais réussi à vraiment reconnaître l'importance stratégique de ses ressources humaines. »

La réforme, M. le Président, n'a rien fait pour donner de la marge de manoeuvre aux dirigeants d'établissements. Au contraire, on les a mis sous tutelle, avec la loi n° 107, une loi insultante pour tous les administrateurs du réseau de la santé. À la page 114 du même rapport, on dit ceci: « Les dirigeants d'établissements se trouvent, dans les faits, pratiquement dépossédés de pouvoirs de gestion considérés indispensables dans les grandes organisations de services. Dans presque tous les domaines stratégiques de la gestion, les normes et les directives dictent quoi faire et comment faire.

Les conventions collectives négociées au niveau national encadrent l'action dans les moindres détails. » Puis, à la page 115, on dit ceci: « Encore ici, il est frappant de constater à quel point les façons de faire dans le réseau tiennent peu compte des grands principes de gestion. »

M. le Président, lorsque ce gouvernement cherche des coupables pour le réseau de la santé, inutile de dire qu'il ne trouvera pas une oreille très attentive ni très sympathique auprès de la population du Québec, qui sait très bien que ce gouvernement, avec une politique à courte vue, est le seul gouvernement au monde à avoir mis en place un plan de mise à la retraite massive d'infirmières et de médecins et qu'on va en payer le prix pendant des années.

M. le Président, ce n'est pas parce qu'il y avait une absence d'idées. Si le gouvernement avait pris la peine d'écouter... Même que, pendant la campagne électorale de 1998, on avait proposé des politiques. Et je vous cite ce qu'on proposait: « ...de mettre en place un partenariat plus efficace entre les centres hospitaliers, les cliniques médicales et les CLSC en évitant les dédoublements et en bonifiant les rôles et les responsabilités de chacun. »

Nous ajoutions que « ce partenariat serait souple, mettant à contribution le savoir-faire de chacun, effectué en complémentarité avec les cliniques médicales et les salles d'urgence et les CLSC, qui devront être accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sur un territoire donné pour répondre adéquatement aux besoins des citoyens du Québec » .

M. le Président, c'est ce que le Parti libéral du Québec proposait en 1998. On propose maintenant exactement la même chose dans la commission Clair, exactement les mêmes politiques. Alors, le gouvernement ne peut toujours pas plaider l'ignorance. Ce n'est pas parce que ça ne leur a pas été dit, c'est parce qu'ils ont refusé d'écouter, ils se sont entêtés. C'est ce qui arrive quand le gouvernement a une seule idée en tête et qu'aucune autre n'est reçue.

M. le Président, notre proposition n'avait pas été retenue par le gouvernement, mais espérons qu'elle le sera enfin maintenant qu'elle est proposée par la commission Clair et que le gouvernement va accueillir favorablement cette recommandation que le Parti libéral du Québec avait faite en 1998.

La situation aujourd'hui est aussi difficile qu'il y a deux ans. Plusieurs établissements ont encore des difficultés financières. La durée d'attente moyenne pour les chirurgies électives d'un jour ou avec hospitalisation est en hausse depuis décembre 1998. Le nombre de patients en attente de chirurgie est en hausse constante depuis décembre 1998. Le gouvernement a recommencé à envoyer des patients se faire soigner aux États-Unis. Quand on ouvre des nouvelles cliniques, du côté du Parti québécois, c'est au Vermont qu'on les ouvre.

n (11 heures) n

Et comment expliquer qu'avec les investissements faits par le gouvernement la situation ne s'améliore pas? Pendant que les hôpitaux croulaient sous les déficits et manquaient d'argent pour acheter de l'équipement, le premier ministre, lui, gardait 840 millions de dollars dans un compte en banque à Toronto. Et comment justifiait-il son geste? En soutenant que, de toute façon, les problèmes du réseau de la santé ne sont pas que financiers mais aussi attribuables, et je cite, « à des problèmes de planification, d'institution, de gérance des réseaux » .

Ce n'est pas très encourageant, M. le Président, quand on repense à une déclaration qu'a faite ce premier ministre alors qu'il était ministre des Finances et disait, et je cite: « Dépenser pour un hôpital, hélas, ça ne rapporte pas. » Fin de la citation. À la place, on sait où il préfère investir, il aime mieux donner de l'argent à des compagnies qui font déjà des millions de dollars de profits, où les entrepreneurs, plus souvent qu'autrement, admettent publiquement qu'ils n'auraient pas eu besoin de cet argent-là pour faire l'investissement de toute façon.

À quel endroit ce premier ministre préfère-t-il investir l'argent au lieu de l'investir, comme il le dit, là, dans un hôpital qui ne rapporte pas? Il aime mieux investir ça dans la Cité du commerce électronique, 1,2 milliard de dollars, pour donner de l'argent à une compagnie comme CGI, pour créer et pour subventionner des emplois qui existent déjà. Le gouvernement préfère se battre pour un projet comme Mosel Vitelic où il veut investir des milliards de dollars de l'argent des contribuables, non?

Est-ce qu'il va mettre ça, le premier ministre actuel, dans des hôpitaux qui ne rapportent pas? Il préfère L'Industrielle-Alliance, M. le Président, une grande compagnie québécoise qui a une valeur boursière d'environ 1,4 milliard de dollars, dont on est très fiers mais qui n'a pas besoin de l'argent des contribuables. Puis, quand ce n'est pas L'Industrielle-Alliance, il préfère la Standard Life. On va-tu mettre ça dans un hôpital qui ne rapporte pas? Non. Le premier ministre préfère investir ça dans la compagnie Standard Life pour subventionner des emplois qui auraient été créés de toute façon.

Ça, c'est des montants importants, mais il y a des montants moins importants. Une anecdote. À Drummondville, dernièrement, le gouvernement annonçait qu'il donnait de l'argent à une entreprise bien connue, qu'on aime beaucoup, l'hôtel Le Dauphin. Je vois le député de Drummondville, aujourd'hui. Je suis sûr qu'il fréquente cet hôtel-là.

Une voix: On mange bien.

M. Charest: Il n'y a pas de médisance là-dedans; nous aussi, on fréquente l'hôtel.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Juste pour le rassurer, M. le Président. Puis on va le fréquenter à l'avenir. Sauf qu'au moment où le gouvernement annonce une subvention de 260 000 $ ? puis je veux que les députés du côté du gouvernement m'écoutent parce qu'ils en ont, des projets dans leurs comtés, hein, ils en ont ? le propriétaire de l'hôtel, d'abord, nous dit: Bien, je reçois l'argent, mais le projet est déjà terminé.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: On a déjà investi, c'est terminé. Mais aviez-vous besoin de cet argent-là pour faire le projet? Non, mais, puisqu'on nous l'offre, 260 000 $... Mais, rappelons-nous, un hôpital, ça ne rapporte pas, selon le gouvernement actuel. Cet argent-là, ça rapporte.

Là où il faut porter une attention particulière, par contre, c'est au sort que ce gouvernement a réservé au traitement de nos personnes âgées. Le premier ministre nous a déjà dit ce qu'il pensait là-dessus. L'avenir des personnes âgées au Québec, on sait par quelle vision il voit ça, lui, de quelle façon il voit ça. Il voit ça sur le plan démographique. Il l'a dit, les personnes âgées, bien, c'est bon pour la cause parce qu'elles vont décéder, elles, puis que des jeunes vont venir les remplacer. Belle vision! Belle vision, M. le Président!

Je vois le leader du gouvernement qui d'un signe de tête dit non. Si le premier ministre n'a pas dit ça, je pense qu'il peut se lever et nous dire qu'il ne l'a pas dit. Qu'il le nie. Sur-le-champ, qu'il le nie! M. le Président, c'est malheureusement ce qu'il a dit.

La situation est telle qu'en novembre dernier plusieurs groupes ont brisé le mur du silence devant l'ampleur du problème. Le Regroupement des centres d'hébergement de soins de longue durée de plusieurs régions, le Conseil pour la protection des malades, les dirigeants des centres d'hébergement, l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec, le Conseil des aînés ont tous lancé des cris d'alarme. Ils sont venus confirmer que les personnes âgées sont mal lavées, mal nourries, dans certains cas, attachées à leurs lits, dans beaucoup trop de cas, souillées dans leurs couches, déshydratées.

La députée de Saint-Henri ? Sainte-Anne a soulevé des cas, d'autres collègues l'ont fait, je l'ai fait moi-même avec la députée de Saint-François pour un cas pathétique, dans le comté de Saint-François, d'une institution qui s'appelle la Résidence de l'Estrie. Il a fallu marteler le gouvernement là-dessus pour qu'il agisse, et ça a été très long avant qu'il puisse réagir. En fait, encore à chaque semaine, les médias relatent des cas vécus tout aussi troublants. Tout aussi troublants, M. le Président. C'est à se demander si le gouvernement écoute ou si le premier ministre continue d'avoir la même vision qu'il a exprimée dans le passé pour l'avenir des personnes âgées au Québec.

On doit revoir nos façons de faire en matière de services de santé pour améliorer notre efficacité, trouver des façons de faire pour livrer de meilleurs services à moindres coûts. Si d'autres y sont parvenus, on doit être capables de le faire, nous aussi. La première priorité dans le domaine de la santé doit être accordée aux services de première ligne, ce qui veut dire que l'on doit intégrer les services livrés par les salles d'urgence, les CLSC et les cliniques médicales. On doit s'occuper des personnes âgées, entre autres au niveau des conditions de vie au sein des centres d'hébergement de soins de longue durée.

J'espère ? et là je m'adresse au ministre de la Santé ? qu'on n'entendra plus jamais un ministre de la Santé dire à l'Assemblée nationale ce que son prédécesseur nous a dit alors qu'elle nous disait qu'un bain par semaine pour une personne âgée dans un centre d'hébergement de soins de longue durée, c'était assez, c'était suffisant. Il faut s'assurer que la disponibilité des effectifs médicaux en région soit là et qu'on mette fin au désastre planifié par le gouvernement actuel. Dans le mode d'organisation du réseau de la santé, le mot-clé, ça va être « flexibilité » , M. le Président.

On le disait en 1998, on n'a pas eu besoin de la commission Clair pour nous l'annoncer, pour nous l'apprendre. C'est évident depuis longtemps pour ceux qui savent écouter et ceux qui ont à coeur l'avenir du système de soins de santé. Le mot « flexibilité » , ça doit devenir le nouveau mot de passe.

Un gouvernement du Parti libéral du Québec replacera le patient au premier rang de ses préoccupations en matière de santé. Pour ce faire, ce qu'on va proposer, c'est l'adoption d'une charte des droits du patient. C'est d'ailleurs une idée qui avait été proposée par le Conseil pour la protection des malades, et c'est reçu avec réticence par certaines personnes.

Mais reconnaissons au moins à cette proposition une grande qualité: l'importance pour l'État québécois, la population, les administrateurs de reconnaître qu'il y a, au milieu, au centre du système de soins de santé, une personne qui s'appelle le malade, le patient, le citoyen, et que le système doit être organisé en fonction de ses besoins.

Si le gouvernement voulait poser un geste concret encourageant, il pourrait très bien adopter cette idée-là. On ne le lui reprocherait pas, ce ne serait pas la première qu'il vole une idée du Parti libéral. On sait que la photocopieuse marche à temps plein, de l'autre côté. Et, si vous voulez adopter cette idée-là, M. le Président, ce serait dans l'intérêt au moins des citoyens du Québec. Une charte des droits du patient, c'est l'engagement de baser notre système sur l'excellence pour atteindre une qualité de service qui doit se classer parmi les premières en Amérique du Nord.

Dans son discours inaugural, le premier ministre a pratiquement ignoré les enjeux importants du secteur de l'éducation. Il y a peut-être là des relents de débats qui se sont faits à l'hiver. Pourtant, on fait face, ici, encore une fois à l'implantation d'une réforme qui est bâclée. La preuve en a été faite au mois de février quand le ministre de l'Éducation, faute de fonds, annonçait qu'il allait renier sa signature sur les contrats de performance signés avec les universités. Que s'est-il passé?

Eh bien, à ce moment-là, on pouvait toujours compter sur un appel à l'aide, ce qu'a fait le ministre de l'Éducation qui a signalé le 9-1-1-LUCIEN qui, on s'en doute, devait être très heureux d'annuler son voyage en Europe pour rentrer de toute urgence sur le Québec et s'asseoir dans le carré de sable avec le premier ministre actuel et le ministre de l'Éducation pour départager cette chicane qui avait lieu à la maison pendant que le père était parti pendant trop longtemps. Mais, malheureusement pour le ministre de l'Éducation ? je ne veux pas le déprimer ou l'alarmer ? le 9-1-1-LUCIEN a été débranché.

Si vous appelez, on va vous répondre que c'est le devoir de réserve dorénavant qui vaut.

n (11 h 10) n

On est donc devenu ? au ministère et pour ce ministre ? maître dans les réformes improvisées. En ce sens-là, il rejoint le reste du gouvernement. On sait maintenant que l'expérimentation de la réforme dans 11 écoles-pilotes n'avait pas vraiment été évaluée sérieusement et rigoureusement. D'ailleurs, c'est le député de Vaudreuil qui nous l'a appris à l'Assemblée nationale, parce qu'un rapport a été fait, mais, comme d'autres rapports... C'est intrigant, ça. Il y a des rapports, on en a des caisses pleines, là, qu'on va actualiser, mais certains rapports ne sont même pas rendus publics. L'auteur du rapport se surnommait lui-même « oreille tendue et plume agile » .

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Vous vous rappellerez, le ministre a cafouillé avec les bulletins scolaires. Dans ce cas-là, il n'a pas appelé le 9-1-1-Lucien, c'est Lucien qui a plutôt appelé le ministre. Vous vous rappelez?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Il est en train de faire la même chose avec les examens de fin d'année.

M. le Président, on doit de toute évidence moderniser notre système d'éducation, c'est prioritaire pour le développement du Québec. Ce n'est pas juste l'économie du savoir pour tous ceux qui s'intéressent aux questions de pauvreté, de réduire l'écart entre les riches et les pauvres, de justice sociale, de participation dans notre société, que ce soit l'exclusion... Nous savons que l'éducation, c'est un élément-clé. C'est l'histoire de la Révolution tranquille, c'est l'histoire des grandes réformes que le gouvernement libéral a proposées aux Québécois.

Il y a là de très grands succès et il y a des succès qui nous attendent à la condition de persévérer, à la condition de bien comprendre les problèmes. Et, si on veut justement développer ce système d'éducation, au primaire et au secondaire, le ratio élèves-enseignant doit être examiné et toujours respecter des niveaux qui permettent de rehausser la qualité de l'enseignement.

On doit aussi accroître le nombre d'heures d'enseignement, notamment dans les matières de base. Le ministre de l'Éducation sait qu'au Québec on est l'endroit, je pense, en Amérique du Nord, certainement au Canada, où on enseigne le moins, et, si ma mémoire est fidèle, une fois qu'on termine les études primaires, c'est une demi-année de moins d'enseignement qui est dispensée à nos jeunes parce qu'on enseigne moins qu'ailleurs. L'enseignement de l'anglais langue seconde doit débuter dès la première année, la maîtrise de l'anglais et d'autres langues est nécessaire dans le monde du travail d'aujourd'hui.

On doit également produire un bulletin pour évaluer la qualité des institutions d'enseignement. Les parents doivent être informés de la qualité des écoles, et je sais qu'il y a là des gens qui encore expriment des réticences. M. le Président, il ne s'agit pas de bêtement donner des notes à une école, il s'agit plutôt de s'engager à aller voir ce qui se passe dans nos écoles, par exemple à déterminer quel est le ratio prof-élèves dans notre école, comment ça se compare à une autre école. Est-ce qu'il y a dans l'école que mon enfant fréquente des professionnels, des orthopédagogues, par exemple?

Est-ce que le nombre d'étudiants justifierait qu'il y ait un niveau de services professionnels qui rejoint ces étudiants-là qui ont des difficultés?

Le nombre d'heures d'enseignement, M. le Président, les activités parascolaires, il y en a plein. Quel est le niveau de décrochage dans l'école que fréquente mon enfant? Comment ça se compare à d'autres écoles? Et le but de tout ça ? et ça doit se faire en collaboration avec les professeurs et les administrateurs ? c'est de faire en sorte que les parents puissent avoir accès à cette information-là, et ça oblige les élus, l'Assemblée nationale à réagir et à répondre pour qu'on puisse, là où on a besoin de services, les offrir. Encore là, si le ministre de l'Éducation voulait voler cette idée-là, pourquoi pas?

D'ailleurs, ce serait de la récidive dans son cas, hein? Vous vous rappellerez qu'il dénonçait le fait qu'on avait parlé d'évaluer les professeurs puis que, là, bien, il a proposé cette idée-là. Encore là, il y a au moins une chose qui fonctionne dans son ministère, la photocopieuse.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: M. le Président, en voilà une, idée que propose le Parti libéral du Québec. Aux niveaux collégial et universitaire, c'est sûr que le gouvernement connaît bien le problème. Dans les secteurs professionnels, il y a un problème de diplomation, il faut un meilleur arrimage entre la formation et le marché du travail, ce qu'on appelle la transition entre l'école et le marché du travail. Puis enfin, du côté universitaire, bien, on doit bénéficier d'un financement adéquat et stable.

M. le Président, après six ans et demi, le gouvernement du premier ministre actuel a découvert les régions du Québec. Après avoir promis, en 1998, une politique sur la ruralité, il n'y a toujours rien de fait. Dans le discours inaugural, pas un mot sur la décentralisation. L'intérêt soudain du gouvernement péquiste pour les régions n'est pas très crédible, ça sent plutôt l'opportunisme électoral. Je sens un « fais-moi confiance » qui va monter, sauf que je soupçonne qu'ils ne diront pas: Faites-moi confiance comme la dernière fois.

Comment expliquer autrement le fait qu'ils n'ont rien fait depuis six ans pour permettre aux régions de participer à ce qu'on vit comme étant une des périodes de croissance économique les plus extraordinaires qu'on a vues en Amérique du Nord? Pour doter les régions de pouvoirs décisionnels, ils n'ont rien fait. Que fait le premier ministre pour les régions? Là, il vient de confier le carnet de chèques du ministère de l'Industrie et du Commerce à son organisateur en chef. L'organisateur en chef du Parti québécois a un nouveau mandat, d'aller saupoudrer l'argent de nos taxes pour acheter des votes.

Ce que les régions veulent, ce n'est pas des subventions le temps d'une campagne électorale, c'est une véritable décentralisation du pouvoir de décision pour qu'elles puissent se prendre en main et assumer leur développement.

M. le Président, je suis en train de faire ma cinquième tournée des régions du Québec. Vous avez constaté comme moi ce que la population de la région de Matane avait à dire il y a quelques jours. La député de Bonaventure était présente à ce moment-là. J'espère que vous avez entendu. Je sais que, vous, vous l'avez entendu. Nous, on l'a entendu. On verra si le gouvernement, lui, a compris, et espérons que ce n'est pas juste le temps d'une autre campagne électorale qu'il aura capté ce message venant des régions du Québec.

Selon les dernières données disponibles, sept régions du Québec avaient un taux de chômage supérieur à 10 %, et, chez les jeunes, c'est encore pire, 12 régions sur 14 affichent un taux de chômage de plus de 10 %. D'ailleurs, le premier ministre, dans son discours inaugural, invite les gens à lire le dernier numéro de Québec Science . Je les invite à lire le rapport du Conseil de la science et de la technologie, publié la semaine dernière, qui analyse les initiatives régionales au Québec.

D'ailleurs, j'ai trouvé ça assez ironique que le premier ministre, M. le Président, nous cite dans son discours inaugural un

article dans Québec Science ? excellente revue, en passant ? mais ça tombe bien mal pour lui. Le matin même, j'étais avec le député de Verdun puis on examinait les conclusions, qui ont été rendues publiques dans les jours précédant le discours inaugural, du Conseil de la science et de la technologie, et voici ce qu'eux avaient à dire et ce que les députés du comité ministériel connaissent très bien, malheureusement pour eux.

Ça dit ceci, je pense, aux pages 250 et 251: « Il n'existe, au gouvernement du Québec, aucune vision d'ensemble, aucune stratégie ou politique concertée de développement régional en matière d'innovation. Historiquement, les interventions adoptées dans ce domaine ont été le plus souvent le fait de décisions dispersées et ponctuelles. Les mesures s'additionnent les unes aux autres sans vraiment s'imbriquer. Peu de latitude est laissée aux acteurs régionaux dans la définition des priorités ? c'est sûr, ils ne leur font pas confiance ? et des moyens d'action visant le développement de leur système d'innovation.

En somme, les instruments de l'intervention gouvernementale liés à l'innovation ne font pas

partie des grands objectifs de décentralisation. » C'est très éloquent. Malheureusement pour les députés du côté du gouvernement, ils savent exactement de quoi on parle. Alors, on aura beau lire Québec Science , la réalité est ailleurs.

n (11 h 20) n

Après six ans et demi de gouvernement, le premier ministre découvre enfin qu'il y a, au Québec, un problème de pauvreté. Le bilan en matière de lutte à la pauvreté est également triste. Depuis 1994, les pauvres sont plus pauvres. Nous sommes dans une période de croissance sans précédent, mais les plus démunis demeurent exclus. Le 29 janvier 1996, voilà ce que disait ce gouvernement, et je cite: « Il n'y aura pas, donc, au Québec de massacre à la tronçonneuse. Nous ne tournerons pas le dos à la solidarité et à la compassion. Le voudrait-on que nous ne le pourrions pas.

Ce serait pour nous, Québécois, contre nature. » Fin de la citation. C'était contre nature pour la population, mais ce ne l'était pas, M. le Président, pour le Parti québécois. Ce gouvernement a éliminé le déficit en bonne

partie sur le dos des plus démunis. Il a mis fin à la gratuité des médicaments. Il l'a fait cyniquement, après avoir pris des engagements pendant la campagne de 1994. Il a diminué l'allocation de logement mais, à la veille des élections de 1998, a annoncé des bonifications à la sécurité du revenu. Ah! attention, la veille d'une campagne électorale. Faites-nous confiance. Ah! voilà le retour des grandes manoeuvres préélectorales. Les promesses du dernier discours inaugural ne duperont personne. Les véritables intentions du gouvernement, elles sont beaucoup plus électoralistes que fondées sur la compassion.

Le gouvernement est déterminé à poursuivre ses fusions forcées. Les fusions, rappelons-le, n'ont jamais fait l'objet de débats lors de la campagne électorale. Voilà une autre réforme qui va, comme les précédentes, M. le Président, déraper. Cette réforme souffre, comme les autres, d'un manque de planification et de sous-financement. La présidente du comité de transition à Montréal sait qu'elle ne dispose pas du temps nécessaire pour réaliser l'intégration des villes de l'île de Montréal. On court droit au désastre. Un maire sera élu en novembre prochain, mais il est pratiquement assuré qu'en janvier 2002 la nouvelle ville ne sera pas encore constituée.

Le gouvernement a promis de ne pas consolider les dettes des municipalités. À Québec, le président du comité de transition demandait au gouvernement de revenir sur cet engagement. Il a dû prendre son signal du ministre responsable de la Capitale-Nationale et ministre de la Justice actuel. L'expérience des fusions municipales ailleurs au Canada démontre que le contribuable finit toujours par payer la note. À Toronto, l'expérience se solde par un mégadéficit de 300 millions et une récente étude de l'Institut C.D. Howe estime que les fusions municipales n'apportent aucun bénéfice.

M. le Président, il y a une règle en administration publique qui ne se dément pas: plus le gouvernement est gros, plus il est éloigné des citoyens, plus c'est complexe, plus il y a des chances qu'il y ait du gaspillage. Ça ne se dément pas. Et ce qu'il y a d'intrigant dans cette politique du gouvernement qui avait juste l'air de vouloir imiter son voisin, si on a bien compris, là...

Parce qu'à chaque fois qu'on leur demandait: Pourquoi vous faites des fusions forcées? vous n'avez pas le mandat, vous n'en n'avez pas parlé pendant la campagne; pourquoi vous ne rendez pas vos études publiques, encore qu'on a refusé de rendre publiques? pourquoi vous ne donnez pas la chance aux citoyens de se prononcer? on dit: Ah oui, mais la mondialisation s'en vient! Or, la mondialisation, on présume qu'on parle des États-Unis. La moyenne des villes aux États-Unis de population est plus basse qu'au Québec.

Mais il y a pire que ça, à part de nous plaider la mondialisation, le gouvernement semblait se foutre éperdument des conséquences sur les citoyens qui, justement dans ce contexte de mondialisation, veulent être des citoyens rattachés à des quartiers, à des communautés. Le gouvernement a ignoré tout ça.

La hausse des coûts d'administration des villes fusionnées provient du nivellement par le haut. Ça va venir du nivellement par le haut des conventions collectives. À Montréal, par exemple, si on se base sur la rémunération au coût moyen le plus élevé parmi les villes de la CUM, il faudra compter sur une hausse de coûts de gestion de plus de 205 millions de dollars. On croit toujours que les fusions volontaires initiées localement sont souhaitables. D'ailleurs, ça a toujours été évident pour nous.

Entre vous et moi, M. le Président, vous n'avez pas besoin de dire à un citoyen québécois, qui est déjà le plus taxé en Amérique du Nord, qu'il ne faut pas augmenter son compte de taxes municipales. Inquiétez-vous pas, vous n'avez pas à lui passer beaucoup de messages en ce sens-là. Et je sais que, vous, vous respectez la démocratie municipale, que, vous, vous avez déclaré publiquement que vous alliez respecter le référendum qui a été fait dans votre coin.

Mais, ces mêmes citoyens-là qui sont déjà les plus taxés, pensez-vous qu'on a vraiment besoin de leur dire qu'il faut encourager leurs élus municipaux à faire la régionalisation des services, à mettre en commun des choses qu'ils doivent mettre en commun? Pensez-vous vraiment qu'il faut défoncer ces portes-là qui sont déjà grandes ouvertes?

Le rôle du gouvernement du Québec dans un environnement comme celui-là, c'est quoi? C'est de créer les conditions qui vont les permettre, ces décisions-là, les meilleures décisions possible. Or, ça a été exactement le contraire: une loi passée à toute vapeur à l'Assemblée nationale, dans le milieu de la nuit, où on ne lit même pas les articles du projet de loi, des études cachées, pas de mandat pour le faire, sans nous parler des projections que ça aura sur le compte de taxes municipales. M. le Président, oui, il faut regrouper, oui, il faut encourager les fusions puis, oui, il faut respecter les citoyens du Québec à travers tout ça.

M. le Président, du côté de la jeunesse, ce n'est guère plus reluisant. Le gouvernement nous a parlé d'une politique jeunesse. Pourquoi? Bien, parce que c'est un autre dossier qui a été abandonné depuis six ans, puis, à l'approche des élections, les jeunes, bien, au Parti québécois, on le sait, ça devient très important. Faites-nous confiance, diront-ils. Notre taux de suicide chez les jeunes est pourtant parmi les plus élevés dans les pays occidentaux. Le gouvernement, là-dessus, n'a pas bougé.

L'ancien ministre et nouveau titulaire des Régions disait pas plus tard qu'en novembre dernier, et je cite: « Avec les moyens qu'ont les centres jeunesse, ils seront en mesure de régler le problème des jeunes. » C'était en novembre, ça. Puis, le 13 février dernier, le ministre a fait part de son constat d'échec en reconnaissant soudainement qu'il y avait toujours des problèmes au niveau de la protection de la jeunesse: augmentation des listes d'attente, épuisement des professionnels, rupture dans la livraison des services aux jeunes.

La question qu'on doit se poser, c'est la suivante: Pourquoi avoir attendu si longtemps? Plusieurs rapports ont énoncé ces difficultés: rapport conjoint de l'Association des centres jeunesse du Québec, Collège des médecins, Protecteur du citoyen, rapport Cliche, rapport Lebon I, rapport Lebon II, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Le gouvernement ne pouvait toujours pas plaider l'ignorance. En décembre 1998, le Vérificateur général dénonçait la gestion des services sociaux offerts aux jeunes.

Au sujet des listes d'attente, le ministre des Régions disait, en octobre dernier, et je cite: « Les listes d'attente de jeunes en attente de services ont fondu. » Puis, au 16 février ? parce que ça, c'est en octobre, mais là on est rendu au 16 février ? il y a 815 jeunes en difficulté qui sont en attente d'une évaluation, 550 autres en attente d'une prise en charge de la Direction de la protection de la jeunesse, M. le Président.

Rappelons que le gouvernement du Parti québécois avait pris l'engagement, lors de la dernière campagne électorale, que la liste d'attente pour l'évaluation serait nulle dès décembre 1998.

Le gouvernement a fait allusion à une politique de l'eau. Il était temps qu'il se le rappelle, parce qu'il l'avait promise il y a trois ans. Mais nous notons que le gouvernement a une approche restreinte sur le développement durable. Sur les questions d'environnement et de santé publique, il a plutôt des oeillères, M. le Président. Les événements comme celui de Shannon ou comme ceux que vivent les Européens doivent nous interpeller comme citoyens mais aussi comme parlementaires. La responsabilité première d'un gouvernement, c'est de protéger et d'assurer une qualité de vie à tous ses citoyens, et nos concitoyens sont inquiets. Ils ont raison de l'être.

La question de la sécurité alimentaire est importante. Il ne faut pas juste agir, il faut anticiper les problèmes. L'environnement, ça n'a jamais été une priorité pour ce gouvernement. Là-dessus, ça, c'est clair. Les décisions se font attendre, les recommandations du BAPE, souvent oubliées par ce gouvernement. On a juste à penser au triste épisode de la ligne Hertel ? des Cantons, M. le Président.

On a eu droit à trois décrets du gouvernement pour contourner l'Assemblée nationale du Québec et ses propres députés, un gouvernement ? l'exemple vient de haut ? qui contourne ses propres lois, rappelé à l'ordre par la Cour supérieure du Québec après avoir forcé des citoyens à dépenser de l'argent pour aller en cour se battre contre leur propre gouvernement, qui s'alimente des fonds publics de ces citoyens-là pour bafouer leurs droits, et le gouvernement nous propose, sous le leadership du leader du gouvernement en Chambre, un projet de loi pour contourner ces trois décrets.

Et, depuis ce temps-là, bien, c'est le cafouillage total dans le dossier Hertel ? des Cantons.

n (11 h 30) n

M. le Président, il nous est difficile de croire que ce gouvernement a compris l'importance qu'ont la santé publique et l'environnement, le développement durable pour l'avenir du Québec. Et je veux juste situer le premier ministre, parce qu'il n'en a pas parlé dans son discours inaugural: autant il est vrai que notre économie à nous dépend d'exportations, autant il est vrai que notre économie dépend des ressources naturelles, que ce soient le bois d'oeuvre, les pâtes et papiers, l'énergie, que ce soient les pêcheries, l'agriculture, les mines.

Il n'y a pas beaucoup d'économies dans le monde qui dépendent autant de ses ressources naturelles, de son environnement pour gagner son pain et son beurre. Et il faudrait rappeler au gouvernement actuel que cet avenir-là, ce n'est pas juste aujourd'hui. Il faut préserver ces ressources-là pour les générations futures, M. le Président. Il faut surtout éviter, parce qu'on dépend tant des exportations, que d'autres gouvernements soient tentés de nous imposer des restrictions sur nos exportations parce qu'on ne gère pas notre environnement de la façon dont on doit le faire.

Puis, encore là, on a fait une excellente proposition pour qu'il y ait un ombudsman à la forêt, un projet de loi, espérant que le gouvernement a entendu.

Le bilan de ce gouvernement est lourd de conséquences. Les réformes qu'il a mises de l'avant se sont toutes révélées plus catastrophiques les unes que les autres. Elles auraient dû nous faire progresser, mais, à la place, on a reculé. En fait, le gouvernement fait preuve d'une incapacité, qui est devenue chronique, à porter toute son attention aux vrais enjeux qui préoccupent la population. Son obsession d'indépendance détourne des préoccupations quotidiennes des Québécois. Ce qui intéresse vraiment ce gouvernement, c'est de faire l'indépendance du Québec à n'importe quel prix.

La bonne gestion des affaires publiques, bien, ça passe en deuxième. On réalise aujourd'hui que le prix à payer, le prix qu'on a payé depuis six ans et demi, avec des réformes qui ont gaspillé notre énergie et notre temps, ça a été de passer à côté de la plus grande vague de prospérité des 40 dernières années.

En conclusion, je dirais que plus que jamais le choix est très clair; il faut au moins reconnaître au premier ministre actuel d'avoir fait du travail en ce sens-là pour rendre le choix des Québécois encore plus clair qu'il ne l'était auparavant. Je lui reconnais avoir fait ce travail-là.

Du côté du Parti libéral du Québec, l'obsession, ça va être de faire du Québec un leader nord-américain de la nouvelle économie, un Québec moderne, ouvert sur le monde, qui saura s'affirmer au sein de la fédération canadienne.

Mais j'insiste aussi pour vous dire que c'est un Québec humain, où chaque citoyen bénéficiera des fruits d'une économie et d'une société dynamiques, une société capable de reconnaître que ses personnes âgées qui ont bâti le Québec méritent d'être traitées avec respect et dignité, et que ses jeunes représentent son avenir, et que les listes d'attente sont inacceptables, que le système de soins de santé doit être là pour servir les citoyens au lieu de s'aveugler dans une réforme qui, de toute évidence, a dérapé, et que notre système d'éducation doit être capable de nous propulser vers l'avant, et que notre culture est unique, est extraordinaire et représente pour nous un outil de liberté qui ne doit pas être mis au service de la cause.

Du côté du Parti québécois, l'obsession, c'est l'indépendance à tout prix, c'est le repli sur soi, c'est les alliances rompues, c'est la voie de l'isolement au risque de passer à côté de la plus importante vague de prospérité depuis les années soixante. M. le Président, le choix devient très clair.

Motion de censure

En conclusion, M. le Président, je propose à cette Assemblée la motion de censure suivante:

« Que l'Assemblée nationale du Québec blâme sévèrement le gouvernement du Parti québécois, et plus particulièrement le premier ministre, qui ne se montre pas suffisamment à l'écoute de la population québécoise et fait preuve à l'endroit de cette dernière d'un manque évident de respect en décidant de consacrer du temps, de l'énergie et des deniers publics à la promotion de son option indépendantiste et en se préoccupant de satisfaire davantage des intérêts partisans plutôt que les intérêts supérieurs du Québec. » Fin de la motion.

M. le Président, plus que jamais, le choix pour l'avenir du Québec est clair, c'est ou celui du progrès, c'est d'aller vers l'avant, c'est d'avoir confiance et recevoir l'héritage de nos ancêtres, d'être fiers de ce que nous avons bâti, de bâtir à nouveau des alliances, ou c'est de rompre avec le passé pour l'isolement. Eh bien, M. le Président, les Québécois et Québécoises auront ce choix à faire, et nous attendons avec impatience l'opportunité de leur présenter ce choix.

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, merci, M. le chef de l'opposition officielle. Avant de donner la parole au prochain intervenant, je désire informer les membres de l'Assemblée de la répartition du temps de parole pour l'ensemble du débat sur le discours d'ouverture du premier ministre, tel qu'entendu à la suite d'une rencontre avec les leaders. Alors, il y aura, bien sûr, un 60 minutes accordé aux représentants du gouvernement pour la réplique, et un 20 minutes est également alloué au député indépendant de Rivière-du-Loup.

Les deux groupes parlementaires officiels se partageront également le reste du temps consacré à ce débat et, dans ce cadre, le temps non utilisé par l'un des groupes pourra être utilisé par l'autre groupe, tandis que le temps non utilisé par le député indépendant sera redistribué entre les groupes parlementaires. Et, dans ce contexte, comme d'habitude, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Alors, je suis prêt maintenant à reconnaître un prochain intervenant, M. le député de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue. M. le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

M. Rémy Trudel

M. Trudel: Merci, M. le Président. Il y a quelques jours donc, nous avons indiqué à la population du Québec, par la voix du premier ministre, le parcours pour la deuxième

partie du mandat qui nous a été confié par la population dans toutes les régions du Québec. Le premier ministre a indiqué très clairement les principales préoccupations et là où portera d'abord l'action du gouvernement.

Il est évident, M. le Président, qu'à ce

titre le chef du gouvernement a précisé bien clairement quels devraient être les points repères à l'égard du secteur qui, en termes budgétaires, accapare la plus grande

partie des ressources financières des citoyens et citoyennes du Québec, puisque le budget de la santé et des services sociaux, c'est 40 % des dépenses du budget de l'État, 40 % de l'ensemble des revenus, taxes, impôts de toute nature, tous les revenus, qui vont dans les services de santé et les services sociaux.

Alors, il fallait donc indiquer, M. le Président, quelle allait être la voie que nous allions suivre au cours des prochains mois et des prochaines années pour faire en sorte de trouver une réponse ajustée à la demande de plus en plus élevée des citoyens et des citoyennes qui, compte tenu des courbes démographiques, compte tenu du vieillissement de la population, requièrent des services de plus en plus développés, et ce, dans toutes les régions du Québec et pour toutes les catégories de personnes.

Il faut indiquer aussi que les récents développements technologiques, les récents développements scientifiques nous amènent à chaque jour à trouver sur notre parcours comme des réponses en quelque sorte à des maux que nous ne savions traiter il y a quelques semaines, il y a quelques mois, il y a quelques années, et que cela nous confronte à des difficultés ou à des éléments bien particuliers, en termes de réponses, pour planifier la dispensation des services et s'assurer que les citoyens et les citoyennes obtiennent réponse, compte tenu des ressources qui nous sont disponibles.

n (11 h 40) n

Le discours inaugural, le plan d'action pour le progrès de la nation plaçait donc au premier

chapitre la santé et les services sociaux, d'autant plus que, pour cette deuxième

partie du mandat, le parcours, en termes de santé et des services sociaux, il est particulièrement bien balisé, très clairement, avec le rapport de la commission sur l'examen du système de santé et des services sociaux, qui vient de remettre son rapport et qui nous dit très clairement qu'il y a 95 propositions, 95 recommandations qui nous sont faites, 95 pistes d'action à travers lesquelles il nous faudra passer, qu'il nous faudra travailler, qu'il faudra développer pour ajuster le fonctionnement du système de santé et de services sociaux au Québec, qui, je le répète, requiert 40 % de nos ressources.

Et les différentes voies qui nous sont suggérées, ces voies, elles sont relativement simples, M. le Président, lorsqu'on essaie de les visualiser, lorsqu'on essaie de le dire aux personnes qui sont principalement concernées par la situation. Parce que le système de santé et services sociaux, il n'existe pas pour les personnes qui gèrent ce système, il n'existe pas pour les structures, il n'existe pas, ce système, pour les réseaux qui ont été mis en place. Le système de santé et de services sociaux au Québec, il existe essentiellement pour les malades et les personnes en détresse au Québec.

Il faut toujours, à chaque moment où nous avons à réfléchir, à intervenir, à prendre action pour répondre aux besoins qui sont manifestés dans les régions du Québec, dans toutes les régions du Québec, toujours placer au centre de notre préoccupation les malades et les personnes qui sont en situation de détresse. On ne se trompe pas, M. le Président. La commission Clair ne s'est pas trompée, elle ne se trompe pas.

Les 95 recommandations qui nous sont faites en termes de cheminement, de redressements qu'il faut instaurer dans notre grand système de santé et de services sociaux, en 95 étapes en quelque sorte, bien, ces recommandations, au centre des préoccupations qui sont reliées à ces recommandations: les malades et les personnes en détresse au Québec.

Et c'est une vaste entreprise sociale que de s'occuper de prévenir la maladie, de soigner et de guérir les malades et les personnes en détresse. Ça aussi, c'est assez simple pour les citoyens et les citoyennes, et c'est cela qu'indiquent, en termes de parcours, les orientations qui ont été édictées par le premier ministre à l'occasion du discours inaugural, qui nous indiquent le type d'actions que nous allons entreprendre en santé au cours des prochains mois et des prochaines années.

Prévenir la maladie, soigner et guérir les malades et les personnes en détresse. Si, à chaque fois, on se pose cette question pour dessiner les éléments du parcours, M. le Président, on va trouver la réponse adéquate même si toujours, à chaque fois probablement, il y aura une limite au niveau des moyens et des moyens financiers qui sont à notre disposition, parce que le réseau de la santé et des services sociaux à la disposition des malades et des personnes en détresse au Québec, c'est 230 000 personnes.

Il y a, à l'heure où on se parle, 230 000 personnes qui s'affairent dans tous les coins du Québec, comme on dit communément, aux malades et aux personnes en détresse. 230 000 personnes. La santé et les services sociaux au Québec, c'est 230 000 hommes et femmes de toutes catégories d'emploi, qui, à un

titre ou à un autre, dans toutes les régions du Québec, sont aux malades et aux personnes en détresse.

Ces 230 000 personnes, M. le Président, c'est des personnels de bureau et d'entretien, parce que ça aussi, ça contribue. Chacun fait son bout, chacun fait sa tâche, chacun apporte sa pierre pour, quotidiennement, construire le système de soins et de services aux malades et aux personnes en détresse. Ce n'est pas parce qu'on est loin du contact physique avec la personne qu'on n'a pas de contribution dans ce système, il faut le reconnaître.

C'est des techniciens, c'est des travailleurs sociaux, c'est des cliniciens, c'est des pharmaciens et c'est aussi, très largement, plus de 50 000 infirmières et infirmiers, véritables clés de notre système de santé et de services sociaux, en relation directement avec les malades et les personnes en détresse.

Et, quand on dit quelque 50 000 infirmières et infirmiers, il faut ajouter à cela quelque 15 000 ou 16 000 infirmières auxiliaires, qui donnent des soins infirmiers également, qui dispensent des soins infirmiers, qui soignent et qui contribuent à la guérison des hommes et des femmes qui ont été atteints de mal-être, qui ont été atteints par une maladie et qui sont dans notre système de santé et de services sociaux. C'est ça, les balises, c'est ça, les personnes qui nous aident.

Et, évidemment, il faut compléter ce réseau par quelque 16 000 médecins au Québec, 8 000 médecins spécialistes dans les différentes spécialités médicales, 8 000 médecins omnipraticiens partout à travers toutes les régions du Québec, et aussi des centaines et des centaines de cadres professionnels qui gèrent les établissements. C'est difficile.

C'est difficile, gérer un établissement de santé et de services sociaux au Québec parce que, budgétairement, compte tenu des besoins qui nous sont impartis, compte tenu des besoins qui sont manifestés, ça demande des prouesses, ça demande, au quotidien, des efforts, du courage, de la détermination, du travail, du travail, du travail, M. le Président. Et il y a des cadres professionnels dans tout le réseau de la santé et des services sociaux qui font ça au quotidien et qui ont réussi à maintenir et à articuler au quotidien des services à la population.

Que ce soit en CLSC, que ce soit dans les foyers pour personnes âgées, que ce soit dans les hôpitaux, que ce soit dans les centres de réadaptation, que ce soit dans l'ensemble des ressources humaines et matérielles qui sont mises à la disposition des établissements et toujours des malades et des personnes en détresse, ces gens accomplissent un devoir d'état, accomplissent un devoir civique qu'il faut noter, particulièrement lorsqu'on a à redresser des situations difficiles qui nous ont été laissées sur la table lorsqu'on est entrés en 1994.

Parce que, quand on est arrivés en responsabilité, en 1994, il se dépensait à chaque année 6,5 milliards de trop. 6,5 milliards de trop, ça voulait dire une chose, ça, M. le Président. Ça voulait dire que, le 1er janvier de chaque année, les 800 premiers millions, ils n'étaient pas confiés au député de Charlesbourg, ministre de la Santé et des Services sociaux de l'époque, ils étaient envoyés chez le banquier, chez les financiers, dans les établissements financiers, dans des institutions financières.

Les 800 premiers millions, ils ne servaient pas à répondre aux besoins urgents des malades et des personnes en détresse, ils servaient à aller chez le banquier, et c'était le premier chèque que nous faisions, sans parler des frais d'intérêt sur la dette accumulée parce qu'ils nous en ont monté, un sacré déficit, M. le Président, et ils nous ont mis dans le trou. Ils nous ont mis dans le trou littéralement. Quand on parle de cette situation-là, il ne faut pas employer des mots trop, trop compliqués; on était dans le rouge, on était dans le trou, ce n'est pas compliqué.

Puis, en plus, à chaque année, ils se trompaient d'un milliard. Pinotte! Ce n'est pas un problème, ça. Ils se trompaient d'un milliard. Tu sais, tu fais des prévisions, il faut que tu contrôles tes dépenses. C'est ça que font les hommes et les femmes qui sont des gestionnaires dans le réseau de la santé et des services sociaux, ils essaient de rentrer dans l'enveloppe qu'on leur a fixée, parce qu'on a dit de ce côté-ci que nous allions réaliser les équilibres financiers au niveau public et nous tenons parole.

Mais ça, ce n'est pas tout de le dire une fois, puis de laisser aller les choses par après, et de se réveiller à la fin de l'année et dire: Oups! je me suis trompé, je me suis trompé d'un milliard. Un milliard, là, il n'y a personne qui a vu ça au Québec; on ne voit pas ça dans le privé, un milliard. On ne s'imagine pas ce que ça peut être.

Mais, M. le Président, dans cette situation terrible, il nous a fallu compléter le travail ? il faut aller rapidement, M. le Président ? il nous a fallu compléter le travail qui avait été amorcé avec la première radiographie du système, la commission Rochon, qui avait déposé son rapport en 1987, et la loi qui a suivi sur la réorganisation du système de santé et de services sociaux au Québec. La loi avait été faite, mais le virage n'avait pas été réalisé.

n (11 h 50) n

Bien, le courage de réaliser le virage nécessaire sur le réalignement du réseau plus conforme aux besoins de la population, aux besoins des hommes et des femmes, des malades et des personnes en détresse, eh bien, ça a été confié au député de Charlesbourg dans une période difficile parce qu'il fallait faire deux choses en même temps. Il fallait faire deux choses en même temps: il fallait prendre le virage dans le système puis, deuxièmement, il fallait réduire de 6,5 milliards pour réparer le gâchis qui nous avait été laissé entre 1985 et 1994. Oui, il y a du monde qui a souffert.

Oui, M. le Président, il y a du monde qui a vécu des situations difficiles, et il y a encore du monde sur le terrain qui vit des situations difficiles. Mais aujourd'hui, aujourd'hui, avec ce virage qui a été établi, avec les réalignements qui se sont produits, avec la deuxième radiographie du système qui vient de nous être faite par la commission Clair, nous savons précisément maintenant aussi quels sont les éléments à compléter pour s'assurer qu'il y a une réponse adéquate avec les moyens qui sont à notre disposition dans le système de santé et de services sociaux au Québec.

Redressement nécessaire, virage qui a été fait dans le système de santé, stabilisation, plan d'équilibre et également toujours, toujours, toujours, M. le Président ? et c'est ça, le coeur du message qui a été donné par le premier ministre jeudi dernier à l'occasion du discours inaugural ? les malades et les personnes en détresse au coeur du système de santé et de services sociaux. M. le Président, il faut que les gens aient un aperçu de ce que ça représente, ce système-là. Savez-vous ça, M. le Président, qu'à ce système-là on consacre, en termes de ressources, 16 milliards de dollars par année?

Mais, quand on dit 16 milliards, on dirait que c'est tellement gigantesque que ça ne correspond pas à une mesure humaine. Le système de santé et de services sociaux, les soins, les services aux malades et aux personnes en détresse au Québec, à chaque jour, M. le Président, c'est 44 millions. À chaque jour, c'est 44 millions qu'on dépense au service des malades et des personnes en détresse de toute catégorie, de tout âge, dans toutes les régions du Québec. Ça veut dire presque 2 millions à l'heure, ça, 2 millions à l'heure.

À chaque fois qu'il y a une heure qui passe, on a pris des ressources, des taxes et des impôts et on en a mis 2 millions pour répondre aux besoins nécessaires en termes de santé et services sociaux. Ça vous donne une indication de l'ampleur des besoins.

Mais il y a un parcours à compléter, il y a un parcours à compléter, et les mots pour le dire encore une fois, avec la commission Clair, sont assez simples. Ce que les citoyens et les citoyennes au coeur du système de santé et de services sociaux recherchent dans toutes les régions du Québec, que ce soit à Montréal, à Québec, dans les autres régions, en Abitibi, en Gaspésie, sur la Côte-Nord, en Outaouais, en Estrie, en Mauricie, partout à travers le Québec, les gens cherchent une porte d'entrée sociale et médicale, jour et nuit, dans toutes les régions du Québec.

Et chaque mot veut dire quelque chose, M. le Président, et c'est ça, les éléments de notre parcours: une porte d'entrée sociale, médicale, jour et nuit, dans toutes les régions du Québec, parce qu'il y a des citoyens qui contribuent, d'abord, à bâtir ce Québec sur l'ensemble de son territoire et, deuxièmement, c'est la responsabilité de l'État de s'assurer de l'accessibilité aux services de santé et services sociaux pour tous ces Québécois et ces Québécoises, pour ces malades et ces personnes en détresse lorsqu'elles sont dans cette situation sur le territoire québécois.

Ça veut dire, ça, en termes simples, des médecins, des médecins omnipraticiens accessibles jour et nuit, jour et nuit, dans toutes les régions du Québec, dans un nouveau mode de collaboration entre les médecins qui travaillent en cabinet privé et les centres locaux de services communautaires, les CLSC.

Médecins Québec, M. le Président, médecins Québec, là, tel que nous le recommande, à sa deuxième recommandation, la commission Clair, ça veut dire des groupes de médecins de famille qui vont permettre à des personnes, en collaboration avec leur CLSC, dans un nouveau contrat social, de s'assurer d'une accessibilité jour et nuit dans toutes les régions du Québec, sept jours par semaine, parce qu'on est rendu là, et ça va demander que l'on établisse ce parcours et surtout qu'on le réalise.

Ça veut dire aussi une redéfinition, un repositionnement du rôle joué par les services infirmiers, par les infirmiers et infirmières, les infirmiers et infirmières auxiliaires au niveau des soins de santé. M. le Président, prévenir, soigner, guérir, c'est aussi largement le défi quotidien des infirmières et infirmiers au Québec et des infirmiers et infirmières auxiliaires.

Et c'est très clair, ce qu'on nous demande de réaliser, c'est de repositionner le rôle des infirmières, leurs responsabilités, l'ajustement du type de travail qu'elles réalisent et des responsabilités qu'elles ont au coeur du système de soins de santé. Soigner, soigner les malades, soigner les personnes en détresse, c'est ça, notre défi. C'est ça, notre défi, et un autre élément du parcours qui nous est donné pour les prochaines années.

Puis ça veut dire aussi d'autres professionnels de la santé physique et mentale à la porte d'entrée du système. Ça veut donc dire très clairement, à la porte d'entrée du sy