Labour and the Economy — 13 May 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 13 mai 1997 - Vol. 35 N° 62

Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives

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Table des matières

Étude détaillée

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Compétence de la Commission, révision et recours devant la Commission des lésions professionnelles (suite)

La Commission des lésions professionnelles

Institution

Compétence et nomination des membres

Fonctions, devoirs et pouvoirs

Intervenants

M. François Beaulne, président

M. Matthias Rioux

M. Régent L. Beaudet

M. Michel Côté

M. Normand Cherry

*M. Yves Tremblay, Commission de la santé et de la sécurité du travail

*Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures quatorze minutes)

Le Président (M. Beaulne): Nous allons débuter nos travaux. Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons poursuivre l'étude du projet de loi n° 79.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bordeleau (Acadie) remplace M. Sirros (Laurier-Dorion).

Étude détaillée

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Compétence de la Commission, révision et recours devant la Commission des lésions professionnelles (suite)

Le Président (M. Beaulne): Très bien. Alors, si ma mémoire est bonne, nous en étions à l'article 24, et je céderais la parole au ministre pour des commentaires additionnels par rapport à ce qu'on avait dit jeudi dernier.

M. Rioux: M. le Président, à l'article 24, on continue tout simplement l'étude des dispositions relatives à la reconsidération, ce qui permet à la CSST de revoir ses décisions. Et, lorsqu'on s'est quittés, on en était sur les 90 jours. J'ai regardé ça. Je sais que l'opposition m'avait posé la question très clairement: Est-ce qu'on ne pourrait pas penser, étant donné que ça fait

partie de vos objectifs de réduire les délais, est-ce qu'on ne pourrait pas regarder la possibilité de passer de 90 à 60 jours, par exemple?

Réflexion faite, on remarque, dans le paragraphe 1° et le paragraphe 2°, si vous tenez compte, par exemple, de l'article actuel, que la Commission est visée, le travailleur est visé et l'employeur est visé. L'employeur, le travailleur et la Commission, les trois y passent, dans les deux paragraphes. Alors, la question que je me pose toujours: Es

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1997-05-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 2 journal debats CET 970513.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d87288f18f42a9ed5d8fcc7809cf29e1050d69f9

Source file is stored in the law ingest library (html).