Institutions — 22 February 1996 (35th Legislature, 1st Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le jeudi 22 février 1996 - Vol. 34 N° 71

Consultation générale dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 131 - Loi modifiant la

Loi sur le ministère du Conseil exécutif concernant l'éthique et la déontologie

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Table des matières

Auditions

Hydro-Québec

Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Comité de bénéficiaires de l'hôpital Douglas

Centrale des syndicats démocratiques (CSD)

Musée du Québec (MQ), Musée d'art contemporain de Montréal (MACM), Musée de la civilisation et Musée des beaux-arts de Montréal (MBA)

Conseil du patronat du Québec (CPQ)

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)

Mémoires déposés

Remarques finales

M. Yvan Bordeleau

M. Paul Bégin

Autres intervenants

M. Christos Sirros, président

M. Claude Pinard, président suppléant

M. Jean-Marc Fournier

M. Normand Jutras

M. Thomas J. Mulcair

M. Guy Lelièvre

M. Joseph Facal

Mme Marie Malavoy

* M. Éric Gourdeau, Hydro-Québec

* M. Gilles Marchand, idem

* Mme Francine Bousquet, CSN

* M. Marc Laviolette, idem

* Mme Martha Bishop, Comité de bénéficiaires de l'hôpital Douglas

* M. François Vaudreuil, CSD

* Mme Catherine Escojido, idem

* M. André Garon, MACM

* M. André Barnard, MQ

* M. Guy Boivin, Musée de la civilisation

* M. Ghislain Dufour, CPQ

* M. Jacques Béchard, idem

* M. Bernard Cliche, idem

* M. Robert Caron, SPGQ

* Mme Isabelle Albernhe, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures cinq minutes)

Le Président (M. Sirros): Étant donné que nos premiers invités sont déjà ici, on pourrait peut-être les inviter à prendre place. Je pourrais déclarer la séance ouverte, avec le consentement de tout le monde, et vous indiquer aussi que l'agenda que nous avons devant nous est l'agenda définitif. Donc, on ajournera à 19 h 30, après les remarques finales à 19 heures, en suivant le reste de l'horaire tel que prévu.

Je vous rappelle le mandat de la commission, qui est de procéder à une consultation générale et de tenir des audiences publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 131, Loi modifiant la

Loi sur le ministère du Conseil exécutif concernant l'éthique et la déontologie.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Charbonneau (Borduas) est remplacé par M. Facal (Fabre); M. Ciaccia (Mont-Royal) par M. Bordeleau (Acadie); et Mme Delisle (Jean-Talon) par M. Gautrin

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1996-02-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 1 journal debats CI 960222.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d88e1d4ffa22cfd8c3ce1495aeec13e4609256c5

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