Vice-Président (M. Picard) : Mmes et MM. les députés, avant d'entreprendre nos travaux, nous allons

nous recueillir quelques instants.

Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire : M. le

Président, pourriez-vous appeler l'article 3 du feuilleton, s'il vous

plaît?

Vice-Président (M. Picard) : À l'article 3, l'Assemblée reprend le débat ajourné le

10 février 2021 sur l'adoption du principe du projet de loi

n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du

travail.

Y a-t-il des interventions? Et je reconnais M.

le député de Vimont.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Premièrement, je

voudrais, avant de commencer, remercier tous les gens qui ont participé, et les mémoires, les gens qui se

sont présentés. Et je comprends mal qu'on continue toujours dans le p.l. n° 59, honnêtement, parce que mon collègue de Nelligan, qui fait un

travail exceptionnel dans le dossier, mais pas juste dans le dossier, il fait un travail exceptionnel tout

le temps, donc, c'est un gars qui est rigoureux, mais pour vous dire, c'est que

j'entendais... Il y a beaucoup de syndicats qui m'ont appelé, beaucoup de gens

de la population. Parce que, là, on dit : Ah! les syndicats. Non,

non, j'ai des gens de la population qui m'ont appelé aussi pour me dire :

On comprend mal que le gouvernement continue

dans ce projet de loi là. Et ils voudraient avoir plus de consultations, parce

que ça touche très large.

Je comprends

que c'est une loi qui a besoin d'être actualisée, je comprends. Ça fait, je

pense, au-dessus de 40 ans qu'elle n'a pas été touchée. Donc, je

comprends. Je comprends aussi que le milieu du travail a changé aussi. Il y a beaucoup

de choses qui ont changé dans le milieu du

travail, puis je pense qu'à un moment donné il faut que ce soit actualisé. Mais

ce projet de loi là, qui fait 118 pages, a des manques, je vous

dirais. Puis en espérant que le ministre va régulariser ces manques-là. Mais,

il y a tellement de choses à régulariser là-dedans, je pense que ça va être

difficile.

Premièrement, le fait de ne pas avoir entendu

totalement les groupes qui n'ont pas eu la chance de se faire entendre, mais aussi qu'il manque de consultation

de la population là-dedans. Quand tu fais des changements de même, je pense, c'est important. Quand on veut avoir la

meilleure loi, parce que c'est ça qu'on est supposés travailler ici tous

ensemble, d'avoir les meilleures lois

possible pour notre population, je pense que c'est... il faut travailler dans

ce sens‑là. Il ne faut pas avoir à

dire : Bien, écoute, j'ai consulté du monde, c'est assez, je sais où je

m'en vais. Je pense que l'importance de la consultation... Puis ça fait aussi, en même temps... les gens acceptent,

à ce moment-là. Les gens, une fois qu'ils sont consultés, qu'ils ont dit qu'est-ce qu'ils avaient à dire, c'est

plus facile à comprendre aussi, parce

qu'il y a eu des échanges pendant ces consultations-là. Donc, je trouve

ça malheureux de base.

Continuer

dans le projet de loi, j'ai aussi le dossier de l'agriculture puis... je trouve

tellement malheureux, parce que... Puis, comme je vous dis, c'est un projet de

loi qui change... que ça fait longtemps qu'il n'a pas été touché, mais tout qu'est-ce qui est agriculture, tout qu'est-ce

qui est... les gens qui travaillent comme

agriculteurs... Puis pourtant il y a eu

une commission parlementaire sur les pesticides, puis le ministre, justement,

en avait parlé, le ministre aussi, au niveau de l'Agriculture, avait dit : Oui, oui, on va regarder ça, on va

travailler dans ce sens-là, on va voir ça. Bien, il y a des gens, actuellement, qui ont des maladies comme le

parkinson, entre autres, entre autres, il y a d'autres maladies, et là,

actuellement, ces gens-là, bien, ils ne sont pas couverts. Dans ce projet

de loi là, là, j'ai regardé, à moins que je fais erreur, mais j'ai regardé pas mal, je vous dirais, puis je ne vois

rien là-dessus pour ces gens-là. Et les gens comme la fondation parkinson,

et tout, même les gens qui m'ont appelé, qui ont la maladie, trouvent ça très

malheureux, très malheureux. Puis on aurait dû

même y aller un petit peu, dire : Regarde, on va regarder... on va vous

regarder avec les choses du passé, on va essayer de corriger des choses

du passé qui ne sont pas incluses là-dedans.

Vous savez, on n'arrête pas de dire... Puis là

je suis avec le projet de loi juste l'autre côté, au salon rouge, là, p.l. n° 70, sur l'ITAQ. Ça,

c'est une école, justement, pour les futurs agriculteurs. Bon. Mais on veut les

enseigner, on veut vraiment les amener à un haut niveau pour qu'ils

puissent nous donner notre nourriture, parce qu'on parle toujours de la terre à la table, là, mais on ne les protégera

pas. Travaillez pour nous autres, c'est vous autres qui vous organisez à faire

notre garde-manger, c'est vous autres qui

travaillez pour nous autres, qu'on puisse manger localement, qu'on travaille...

Comprenez-vous, là? C'est une aberrance,

quelque part. Voyons donc! C'est que, là, ces gens-là, qui vont... oui, je le

sais, maintenant, ils vont faire plus attention au niveau des pesticides, et

tout, mais, au moment qu'on a mis ces pesticides-là dans nos champs, là, on le savait-u que c'était

pour donner le parkinson, et tout? Non. C'est par l'expérience de vie qu'on

le voit.

Mais

là, actuellement, il va y avoir d'autres pesticides qui vont sortir, d'autre

chose, puis on essaie d'aller plus santé, on essaie d'aller plus naturel, oui, on travaille là-dessus. Les

agronomes, les technologues, et tout ça, travaillent dans ce sens-là, mais il y a toujours des pesticides dans

le champ, là. Et ces pesticides-là, est-ce qu'ils vont nous donner des

maladies, surtout à ces

agriculteurs-là qui épandent ces pesticides-là? Bien, ça se peut. Ça se peut.

Mais là il faut faire quelque chose, il

faut les protéger, ces gens-là qui s'occupent de notre garde-manger. Si on ne s'occupe pas d'eux autres,

là, bien, c'est ça, on va dire :

Non, travaillez fort, puis soyez productifs, puis essayez que nos champs, notre

production soient meilleurs, on va

pousser au maximum nos terres, nos bonnes terres actuellement, mais vous

autres, si vous tombez malades de pesticides et tout, non.

J'avais aussi

la lettre d'une... ça a paru, ça, dans Initiative de journalisme local à La Tribune , La lente avancée des fermières , là. Je lisais

dans cet article-là, je me disais : Oui, moi, là, je suis un agriculteur,

j'ai ma femme qui m'aide beaucoup, puis, si j'ai la chance d'avoir un enfant ou

deux, tant mieux, parce que ça vient m'aider. Parce que, là, moi, je parle toujours des petits agriculteurs. Ceux qui sont des plus

gros agriculteurs, bien, ils peuvent aller chercher du travailleur qui vient d'ailleurs

aussi, bon. Mais le petit travailleur que lui... le petit fermier ou

l'agriculteur que lui, il n'a pas beaucoup

d'acres puis il vit de ça, bien, lui, malheureusement, s'il est malade, s'il tombe en accident de travail, qu'on pourrait

dire, pour les gens qui travaillent

normalement, comme moi, ici, ou peu importe le député ici, on tomberait... on

s'enfargerait ou quoi que ce soit, on pourrait être sur l'accident de

travail, mais, eux autres, il arrive quoi? Et bien souvent, ça, ça amène justement que, s'il y en a un, quelqu'un

de la famille est malade, bien, ça entraîne des problèmes, puis là, bien, ça

amène des problèmes familiaux. Vous

savez, c'est une chaîne, ça, là, là. Ça, c'est... tu commences par un petit

problème qui devient gros problème, puis là, bien, c'est un problème

insurmontable. Puis là, bien, on peut penser à n'importe quoi, là, mais

ça peut arriver, là. Donc, c'est pour ça que

moi, je m'attendais, à cette réforme de santé-sécurité, qu'on fasse quelque chose là-dessus.

Là, je vais

vous parler concernant les risques, le nouveau... les risques qui vont changer.

Là, maintenant, ça va être risque faible, moyen et puis élevé.

Si j'ai bien compris le projet de loi, si tu es bon, si tu as une performance

incroyable dans une shop qui a même

des produits dangereux, mais des produits dangereux qui sont sous clé, quoi que

ce soit, là, si jamais que tu as une performance incroyable, que la

personne qui travaille vraiment à protéger, donc qui travaille en santé et

sécurité, travaille dans cette compagnie-là, a une performance incroyable,

bien, ça se peut que son risque tombe faible, parce que, là, tu n'as plus beaucoup

d'accidents de travail, tu vas tomber à faible. Oui, mais c'est à cause qu'il

travaille continuellement.

Est-ce que ça se peut que, si... Puis là, à ce

moment-là, on enlève des gens qui travaillent sur la santé et sécurité au travail parce que, bien là, c'est moins

important, puis là, bien, un agent de santé-sécurité de travail pourrait faire

deux, trois bâtisses, puis on pourrait se promener un peu partout de même. Mais ça, ça fait qu'il y a moins de

santé, il y a moins de prévention, il

y a moins de prévention, automatiquement, bien, ça se pourrait qu'on tombe, à

ce moment-là, à un risque moyen. Ah! Avec

un risque moyen, on va te donner plus de personnes. Bien non! Il faut

travailler sur la prévention. Mieux que

je suis meilleur, bien, gardons-moi meilleur puis gardons justement cet

emplacement-là avec une prévention comme elle est actuellement, puis on

va la garder. Aïe! savez-vous qu'actuellement il y a des compagnies qui ont des

produits explosifs à l'intérieur, explosifs, vraiment des produits nocifs au

bout, puis là, bien, on va tomber à faible, là, là-dedans. Là, je ne vous parle

pas de quelqu'un... puis là je ne veux pas dénigrer aucune compagnie puis aucun

secteur, là, manufacturier, mais il y a des secteurs plus à risque que d'autres.

Mais là je vous parle d'un secteur qui est vraiment à haut risque.

L'autre affaire qui me désole énormément

là-dedans, j'ai entendu puis j'ai lu... Dans les hôpitaux, ce serait comme un niveau risque faible. Non, mais on est-u

conscient, là, qu'actuellement on est dans la COVID-19, puis que ça se pourrait qu'il y ait des variants, puis ça se

pourrait qu'il y ait d'autres choses qui se produisent dans les hôpitaux? Parce

que le moindrement qu'il y a un problème dans les hôpitaux, c'est le personnel,

la première chose, qui mange le coup. On

le vit actuellement. On le vit actuellement. Ce n'est pas dans l'espace puis ce

n'est pas comme : Non, non, Jean, tu rêves, là. Non, non, non. Pour

vous dire, c'est qu'on le vit actuellement dans le risque... Aïe! Risque faible

dans les hôpitaux. Wow! Bravo! Bravo! Ça n'a

pas d'allure, M. le Président! Comprenez-vous? C'est qu'il faut maintenir ces

niveaux-là, zieuter ce personnel-là,

c'est eux autres qui tiennent le système de santé à bout de bras, puis là on va

dire : Vous autres, bien, vous n'avez pas besoin, concernant des

représentants de santé-sécurité travail, ce n'est pas nécessairement si

important, parce que vous êtes à faible, donc on va en enlever, vous n'êtes pas

obligés d'en avoir tant que ça, là, donc on va en enlever. Bien non. Il faut

les protéger, ces gens-là, c'est le contraire. C'est eux autres qui nous

soignent, en plus. Je ne comprends pas qu'on s'en va avec un niveau de même.

Puis là je vous parle des femmes, actuellement,

là, les infirmières. Il y a des infirmiers, mais vous savez comme moi que la grande, très grande majorité, dans les

hôpitaux qu'on a, dans les cliniques, on parle de femmes. Oui, il y a des

hommes, mais la grande majorité, c'est des femmes. Je peux vous en parler, moi.

Ma femme est dans le domaine, ma belle-fille est dans le domaine. Écoutez, je

peux vous en parler, je le connais, ce domaine-là.

Là, je n'ai

pas parlé non plus des femmes qui font le ménage, les femmes qui travaillent comme bonnes, les femmes

qui... Aïe! C'est toutes des femmes.

Ils n'ont pas de syndicat, eux autres, là. Eux autres, là, ils travaillent puis

ils pourraient justement avoir une

blessure, quoi que ce soit. Oui, mais le nombre d'heures que tu as travaillé,

ce n'est pas pareil, c'est que, là, on joue avec le nombre d'heures, on

joue... Aïe! On veut-u protéger ces gens-là ou on ne veut pas les protéger? On veut-u améliorer ce projet de loi là ou on veut

juste s'en aller sur le côté monétaire? C'est-u ça, l'objectif? Qu'on nous le dise : Non,

non, regarde, on veut y aller

vraiment sur le côté monétaire, on veut sauver de l'argent, puis c'est ça.

Parce que j'ai entendu des gens dire :

Oui, mais, tu le sais, là, qu'au niveau des accidents de travail il y en a qui

abusent. Bien, je ne peux pas vous

dire qu'il n'y en a pas qui abusent, je ne peux pas, mais le pourcentage qui

abuse, là, c'est tellement petit que ça veut dire qu'on va pénaliser tout le monde.

Non, non, pognons ceux qui abusent puis organisons justement qu'ils en

paient le prix, mais faire payer ça à tout le monde, je trouve ça tellement

malheureux.

Donc, si c'est

l'objectif de sauver des sous, oui, mais je pense que c'est sur le dos des

femmes qu'on le fait, malheureusement, parce

que la majorité des dossiers que j'ai vus, c'est des femmes qui... Puis mon

collègue, justement, de Nelligan,

justement, demandait justement qu'il y ait une étude qui soit faite, quelque

chose qui soit fait sur le travail des femmes,

parce que, là, à un moment donné, encore une fois, écoutez, c'est un travail...

c'est un projet de loi qui remonte de voilà

40 ans. Voilà 40 ans, est-ce qu'il y avait autant de femmes sur le

marché du travail? Je ne pense pas. Tant mieux, on s'améliore, puis

égalité, et tout...

Écoutez,

moi, ma mère... juste pour vous dire que ma mère, moi, travaillait. Donc, je

peux comprendre aisément, il n'y a pas de problème là-dessus. Mais ma mère, qui

travaillait dans ces années-là, était comme... même des voisines la regardaient, disaient : Aïe! C'est effrayant,

elle s'en va travailler puis elle laisse ses enfants, puis, bon, juste pour

vous dire que des préjugés, il y en

avait pas mal dans ces années-là. Enfin, je pense qu'on a évolué, puis c'est

correct, hein? À un moment donné, la population, les citoyens, on évolue

tous, mais je pense qu'on évolue dans le bon sens, mais on n'a pas terminé.

Hein, je veux dire, on est bien parti, on est parti vers là, puis tant mieux,

mais, en même temps, si on veut actualiser ce projet de loi là... ce projet de

loi là, il est là pour actualiser cette loi-là, bien, on va le faire

correctement, on va le faire d'une manière

correcte. Parce que, là, ces gens-là, qui travaillent... ou, encore une fois,

j'ai aussi vu des gens qui... on

essaie d'attirer les personnes retraitées dans le travail. Il arrive quoi avec

quelqu'un qui est retraité, qui va chercher un surplus monétaire parce que,

peut-être, il n'a pas eu la chance d'en mettre assez de côté, peu importe le

problème, là, on ne commencera pas...

mais la personne, elle, là... puis on manque d'employés, on manque de staff, on

manque de personnes au travail. Donc,

on incite les gens qui sont à la

retraite : Bien, revenez travailler, puis venez-vous-en, puis... bon. Mais

là ces gens-là, ils vont-u avoir droit à un montant d'argent?

Ils vont-u avoir droit, eux aussi, à quelque

chose pour compenser la perte monétaire qu'ils font? Parce que,

là, ils font une perte monétaire. Ils retournent au travail, là, c'est que

c'est pour un besoin, c'est pour quelque chose. Est-ce qu'on a pensé à

ça? Jusqu'à date, je n'ai rien vu de ça.

autre affaire aussi, M. le Président, quelqu'un qui est en accident de travail, est-ce que

cette personne-là peut participer à son fonds de pension? Aïe!

Vous savez qu'il y a des gens en accident de travail, ils sont en accident de

travail pendant 10 ans, 10 ans en

accident de travail pour peu importe le problème. Puis, si ça fait 10 ans en accident, ça

veut dire qu'il y a eu un gros problème. Pas le droit de fournir dans son fonds de

pension. Voyons! Voyons! Fonds de pension des gens, là. Il me semble qu'il pourrait essayer de participer à son

fonds de pension d'une manière, là. Écoutez, il s'organisera à ce moment-là avec son fonds

de pension, mais actuellement il ne peut pas le faire, là. Moi, je pense que le projet de loi... je comprends qu'on veut améliorer,

mais, quelque part, on ne s'en va pas dans le bon sens jusqu'à date.

Vous

savez, les gens qui travaillent puis, encore une fois, les gens qui... comme je

vous disais, ceux, même, qui demandent l'accident de travail, parce que,

là, il y a une question de médecin, là, ça va être le médecin, la CNESS ou... par expérience, j'ai déjà vu des gens non

syndiqués, des gens qui ont un accident, qui décident de dire : Bien, moi,

je vais aller me faire représenter au

tribunal concernant justement... un tribunal administratif, on s'entend bien,

pour se faire entendre, pour dire :

Écoute, moi, j'ai besoin... j'ai fait

mon... j'ai eu un accident au travail puis j'ai besoin de ci, j'ai besoin de

ça. Mais la personne qui s'en va là,

lui, demande à son médecin traitant, qui est bien souvent son médecin de

famille : Écoute, j'ai besoin de

toi, aller là-bas, je peux vous dire tout de suite, les médecins traitants, ils

ont tellement de paperasse à remplir dans ces affaires-là, ils ont

tellement de travail pour se présenter à la cour, ils ne sont pas totalement

intéressés. Ils vont prendre le choix de

dire : Écoute, moi, j'aime bien mieux rester à mon cabinet puis voir cinq,

six personnes que je peux aider qu'aller perdre un avant-midi à la cour. Puis

là, à ce moment-là, c'est sur un dossier comme tel, puis, bon... Mais les compagnies qui sont là, eux autres, là, ces

compagnies-là, là, sont avec des firmes, des grosses qui ne font que ça, que

ça. Donc, c'est des firmes

spécialisées qui s'en aillent au Tribunal administratif puis que, là, écoutez,

ils ont l'expertise, ils ont l'expérience,

donc ils savent quoi faire, ils savent quoi dire concernant qu'une personne qui

se retrouve toute seule, toute seule. Donc, imaginez-vous quelqu'un, un

travailleur, peu importe le travailleur, là, peu importe le travailleur, mais

la personne, elle, là, qui ne connaît

pas, justement, les tribunaux administratifs, ne sait pas comment ça

fonctionne, son médecin, il ne peut pas être là, puis donc il n'y a

personne qui va venir parler pour cette personne-là, puis là il se retrouve à

la cour administrative, puis là, bien... le tribunal, je veux dire, puis là la

personne en avant... qui va parler de l'autre côté, c'est une personne hyperspécialisée qui va venir parler au juge. Ils

n'ont pas de chance. Mais ils n'ont vraiment pas de chance. Je vous le

dis, c'est malheureux.

Et là la manière

qu'on s'en va, à la place de s'en aller dans le sens, dire : Non, non,

écoutez, on va s'organiser justement qu'il y

ait un médecin qui soit attitré, un médecin neutre qui va venir prendre la

partie des gens qui n'ont pas les

moyens, qui n'ont pas... comme un petit peu à la Cour des petites créances, on

leur donne un avocat, bon, bien, dans le même sens. Mais là pas qui

devient de la CNESST, qui a déjà... comprenez-vous? Quelqu'un de neutre

vraiment.

Donc,

je vous dirais, moi, l'affaire que je trouve malheureuse là-dedans, c'est qu'on

ne pense pas aux travailleurs comme tels. Puis là j'entends les... au

niveau patronal, ils vont dire : Oui, mais tu le sais, Jean, il y en a

quelques-uns... Ça, je comprends ça. Mais,

comme je vous dis, là, bien, qu'on en fasse la preuve puis qu'on fasse payer le

gros prix pour ceux qui abusent. Moi, je n'ai aucun problème. À ce

moment-là, ceux qui abusent du système, ceux qui ne sont pas malades puis ceux qui ont... qui veulent... ils

essaient de profiter du système, bien, qu'on les pénalise, eux autres. C'est

eux autres qu'il faut pénaliser. Puis je comprends les patrons, à ce

moment-là, dire : Oui, mais je le sais, qu'il y en a un, puis lui... Bon, bien, on fait la preuve, on fait

des démarches nécessaires, puis «that's it». Mais ce n'est pas ça qu'on s'en

va. Là, on s'en va vraiment généraliser, on

s'en va, je pense, pénaliser surtout des femmes, surtout des femmes, parce que,

tout à l'heure, je vous ai parlé toujours,

là... tu sais, dans les hôpitaux, au niveau du ménage, plein de choses. Puis,

bien souvent, ces femmes-là, aujourd'hui, bien souvent, sont

monoparentales en plus.

Ça fait que, là, je pense que, si on veut aider

notre société, si on veut faire notre société une société meilleure... bien,

moi, je pense qu'on devrait s'en aller vraiment à regarder le problème en

général puis regarder aussi le projet de loi, p.l. n° 59, d'une manière, avec... d'une autre vision, d'une

autre manière, parce que, la manière qu'on s'enligne actuellement, je ne pense pas qu'on s'enligne d'une manière correcte.

Puis surtout, je reviens encore avec les agriculteurs, là, je vais vous

dire de quoi, il faut faire quelque chose pour eux, parce qu'actuellement c'est

abominable, qu'est-ce qu'ils vivent, puis on

ne fait rien pour eux autres. Puis en plus les ministres avaient dit :

Oui, oui, on va faire quelque chose. Bien, jusqu'à date, là, on voit

qu'ils ne font absolument rien. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Vimont.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir

d'intervenir sur ce projet de loi, le projet

de loi n° 59, qui modernise le régime de santé et sécurité au

travail. Je tenais à le faire

parce que j'ai travaillé pendant 10 ans en santé et sécurité au travail

dans des entreprises privées en plus d'être gestionnaire aussi en

environnement. J'ai un certificat obtenu depuis aussi 10 ans, à peu près,

un certificat en santé et sécurité au travail de l'Université de Sherbrooke, au

campus de Longueuil. Et donc c'est

important pour moi d'intervenir sur le sujet et de m'y replonger.

J'ai

surtout travaillé, en entreprise, du côté de la prévention. Donc, ça, c'est la

Loi sur la santé et sécurité au travail, le Règlement sur la santé et sécurité au travail

que j'utilisais quotidiennement dans mon travail. Que de l'indemnisation,

ça, c'était plus souvent pour les spécialistes en ressources humaines qui

s'occupaient de cet aspect-là. Et, juste pour vous donner une idée, pour les gens qui ne connaissent pas vraiment ça, le

côté prévention, par les employeurs, ça peut être vu comme le côté dépenses, moi, je dirais,

investissements, c'est des investissements dans la santé-sécurité des

travailleurs, alors que le côté indemnisations,

bien, c'est sûr que, là, il y a des réclamations à la suite d'un accident du

travail, et l'employeur, bien, il y a toutes sortes de recours pour

pouvoir réduire la facture.

Donc, concrètement, ce que ça veut

dire, le travail que j'avais à faire, parce que je trouve que c'est important aussi de le dire pour l'intervention que je vais

faire par rapport au projet de loi, c'est... ce que je faisais, par exemple,

j'animais et je coordonnais des

réunions de comité santé et sécurité au travail, je faisais des analyses de

risques, des formations des employés en santé et sécurité, des

inspections, comme on dit, sur le plancher de l'usine, acheter, gérer des

équipements de protection individuelle. On entend beaucoup parler du N95. Bien,

une des façons, avant de porter ce masque-là, qui est tellement important pour les travailleurs de la santé aujourd'hui,

en temps de COVID et de pandémie, bien, il faut faire des tests d'essai,

d'ajustement, ce qu'on appelle des «fit tests», ça, c'est quelque chose aussi

que je faisais, des équipements, acheter des équipements pour les

machines, etc. Donc, c'est vaste, c'est un terrain très vaste, la question de

la santé et sécurité, et je crois que mon expérience de travail pourrait

peut-être aider à la réflexion pour le projet de loi n° 59.

collègue le député d'Hochelaga-Maisonneuve est évidemment sur le

dossier, il a fait déjà son intervention, il a participé aux consultations

particulières. Et j'ai lu dans son intervention, il disait que, lui, en tant

que syndicaliste, quand ils allaient

dans un congrès, dans n'importe quel événement, il y avait toujours la gang de syndicalistes qui s'occupent de la santé-sécurité au travail, et il les qualifiait de

geeks. Ça, c'est comme une gang un peu bizarre, là, très geek, qui

connaissaient des détails. Bien, moi, je peux me qualifier de geek de la

santé-sécurité à force d'y avoir travaillé et j'en discute souvent avec lui,

avec mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, qui fait un travail vraiment extraordinaire.

Il fait un bon travail, parce que je sens qu'il

va faire et il est en train de faire cheminer le ministre dans sa réflexion pour le projet de loi n° 59,

puisqu'on a entendu le ministre dire, suite à plusieurs interventions, que

ce soit des oppositions, de mon

collègue le député d'Hochelaga-Maisonneuve, ou des gens qui sont venus en consultations particulières, ou même des

lettres qui sont publiées dans les médias, de dire : Bien, je vais peut-être

amener des amendements, j'ai entendu. Et, bien, je salue cette ouverture du ministre pour modifier le projet de loi, parce qu'il y a beaucoup, beaucoup de choses à modifier, surtout, comme j'ai mentionné, de l'aspect prévention, qui est

un aspect extrêmement important, fondamental, qui me

tient beaucoup à coeur comme ancienne, entre guillemets, préventionniste ou gestionnaire en matière de prévention et

aussi comme société, parce que, si la santé-sécurité des travailleurs n'est pas prise en compte par cette loi-là, si la réforme du régime de santé-sécurité ne permet pas de réduire

les risques auxquels sont exposés les travailleurs et les travailleuses

dans tous les milieux de travail, bien,

c'est la société qui va payer pour ça. De toute façon, quelqu'un, à un moment

donné, va écoper de, entre guillemets, la facture. Je n'aime pas parler

d'argent et santé, mais c'est quand même ça.

Depuis le début, le début de ma carrière, dès

que j'ai commencé à travailler en santé-sécurité et même avant, parce que je travaillais plus en environnement,

mais on est souvent dans les mêmes départements, j'entendais mes collègues en

santé-sécurité dire : Il faut absolument qu'il y ait une réforme. Ça fait

40 ans, mais, à l'époque, c'était 30 ans, parce que c'était il y a 10 ans. Il faut qu'il y ait

une réforme. La loi a été très, très bienvenue et avant-gardiste au moment de

son adoption, à la fin des années 70, et quelques autres dispositions au

début des années 80, mais aujourd'hui ça n'a pas de bon sens, on est en retard, il faut qu'elle soit

réformée. Et ça, c'est quelque chose que j'entendais constamment, que ce soit

par, donc, mes ex-collègues, mes professeurs aussi quand j'ai étudié dans le

domaine et surtout les travailleurs, qui disaient qu'il faut aussi couvrir plus de secteurs de travail

pour qu'ils aient accès à tous les mécanismes de prévention qui sont dans la

loi.

Et, quand je

parle des mécanismes de prévention, il y en a quatre dans la loi, c'est d'avoir

un comité santé-sécurité au travail,

d'avoir un programme de prévention, un programme de santé spécifique, et la

troisième, c'est un représentant à la prévention, donc quelqu'un du côté des

travailleurs qui est libéré quelques heures ou, quelquefois, à temps plein

quand c'est une grande entreprise où il y a

beaucoup d'employés. Donc, ces quatre mécanismes-là ne couvrent et ne sont

implantés que dans quelques secteurs de tous les milieux de travail. Il

y en a beaucoup, beaucoup, beaucoup qui sont délaissés.

Et donc cette

couverture-là de ces mécanismes de prévention à tous les secteurs de travail

aurait pu être faite sans un projet

de loi, sans aucune réforme, ça aurait été quelque chose de possible, parce

qu'au début quand la loi a été votée ce qui a été dit, c'est : Bien, on va organiser

tous les milieux de travail en six groupes prioritaires, tout le monde, là,

partout où on travaille. Il y a six groupes prioritaires. On va

commencer par les premiers, les groupes I, qui sont les industries chimiques, les mines, ensuite, le groupe II,

industrie du bois, fabrication d'équipements de transport, etc., et on va

appliquer, on va mettre en place, on

va rendre obligatoires ces mécanismes de prévention dans ces lieux-là. Et plus

tard, quand le temps va avancer, on

va appliquer ces mécanismes-là, que je viens de nommer, dans groupe de priorité III,

après ça IV, après ça V, après ça VI.

Mais, la réalité, ça n'est jamais arrivé. On s'est arrêté en très bon chemin au

groupe II, et personne n'a mis en place ces mécanismes dans les

autres milieux de travail.

Moi, les

milieux de travail où j'ai travaillé, il y avait les mécanismes qui étaient

obligatoires, sauf peut-être à un moment

où ce n'était pas obligatoire, mais il y a des employeurs quand même qui le

font quand même. Par exemple, ils mettent en place un comité santé-sécurité

parce qu'ils veulent rendre leurs travailleurs heureux, et en santé, et

efficaces, donc productifs. Donc, ils

les mettaient, mais ce n'était pas obligatoire. Mais il y a beaucoup, beaucoup

de milieux de travail où ce n'est pas mis parce que personne n'a

continué cette oeuvre qui avait commencé.

Et, entre

parenthèses, ça, ça a été nommé, et c'est très important de le rappeler, les

groupes prioritaires I et II, c'est emplois

majoritairement masculins, qui sont occupés par des hommes. Les groupes

prioritaires un peu plus éloignés, comme, par exemple, santé, éducation, surtout dans la fonction publique, ou

d'autres, eh bien, ils sont dans les groupes prioritaires un peu plus loin,

mais qui n'ont jamais été couverts par ces mécanismes-là. Ce n'était pas voulu

par exprès, mais c'est parce que,

souvent, on se dit : Les risques et les dangers sont très visibles, sont

très, très faciles à détecter de façon évidente dans les milieux de travail comme en construction ou dans

les mines. Mais, dans les milieux de travail à prédominance féminine, on

ne les voit pas, mais ça ne veut pas dire

que les risques n'existent pas. Ils ne nous sautent pas dans la face, mais ils

existent, les risques et les dangers auxquels font face les

travailleuses dans les milieux de travail à prédominance féminine, mais c'est

invisible. Mais ce n'est pas parce que c'est invisible que ça n'existe pas et

que ça n'affecte pas la santé des travailleuses.

Donc, ça, c'était au début, ce n'était pas

couvert, et là, avec la réforme, ça ne le sera pas plus, malheureusement. Le ministre, au lieu de faire ce que tout le monde attendait et ce à quoi les experts en santé-sécurité, les travailleurs,

les syndicats, etc., appelaient de

tous leurs voeux de couvrir, de mettre tous ces mécanismes de prévention

partout pour réduire les accidents à

la source, pas attendre qu'il vienne une réclamation pour agir, eh bien, le

ministre n'a pas suivi cette logique-là à laquelle on s'attend depuis très longtemps. Il a utilisé une autre

logique, une drôle de logique, en utilisant une drôle de formule, il a

dit : Bien, tous les niveaux de travail, on oublie les six catégories

prioritaires, et tous les milieux de travail, on

va les évaluer selon le risque. Pas le risque à la santé d'un milieu de

travail, non, c'est-à-dire qu'il va le regarder, mais ce qu'il va regarder surtout, c'est combien ça a

coûté depuis les 10 dernières années dans ce milieu de travail en matière

de réclamations. Il y a eu combien

d'accidents? Ça a coûté combien? Ça a coûté cher? Ah! c'est risqué, risque

élevé. Il n'y en a pas eu, de

réclamations, ça n'a pas coûté cher? Bien, ce milieu de travail, donc, c'est un

risque faible. Ça, c'est une très drôle de logique.

Et moi qui ai fait énormément d'analyses de

risques de postes de travail, je vais utiliser un peu le même parallèle. Au lieu de prendre un lieu de travail,

je vais prendre, c'est-à-dire, un établissement, ou une entreprise, ou un

secteur d'activité. Je vais parler

d'un poste de travail, quelqu'un, par

exemple, qui travaille en hauteur de

plus de trois mètres. Si, par

exemple, dans ce poste de travail, je

viens pour l'analyser, puis dans cette entreprise, je dis : Sortez-moi les

fichiers, je veux savoir il y a eu

combien d'accidents dans le passé, les 10 dernières années, ça se peut

qu'il n'y en ait eu qu'un seul et que ça a causé la mort parce que,

quand on tombe de trois mètres, on peut mourir. Il y en a eu un seul puis ça a

coûté, par exemple, cher, mais il y en a juste eu un seul. Ça se

peut qu'il n'y en ait eu aucun dans ce poste de travail où la personne

travaille en hauteur, aucun accident. Est-ce que je peux dire que ce poste de

travail n'est pas risqué? Non. Il faut que je

regarde d'autres facteurs. Est-ce

qu'il y a un danger? Est-ce que le danger a été contrôlé? Oui, parce que, par

exemple, on s'assure que la personne puisse faire la tâche sans être obligée de

monter en hauteur, elle peut le faire en bas. Ce n'est pas possible? Elle va le faire en hauteur, mais

elle va porter un harnais de sécurité. On va lui donner une formation pour inspecter son harnais de sécurité avant. On va la

former sur comment travailler de façon sécuritaire. On va mettre des gens,

par exemple, s'il y arrive une urgence, qu'ils

puissent appeler rapidement pour qu'ils puissent le secourir, etc. Donc,

ce qu'il faut regarder, c'est que, s'il n'y a pas eu d'accident dans ce poste

de travail, c'est peut-être parce qu'on a mis en place des mesures de prévention et qu'elles ont été efficaces. Donc, on

va appeler ça... c'est un poste de

travail à risque élevé, mais un risque contrôlé.

Eh bien, si

je prends la logique du ministre, lui, ce qu'il dit, c'est : Il n'y a pas

eu d'accident de travail dans tel secteur d'activité ou... il n'y en a pas eu ou ça n'a pas coûté cher par rapport

à un autre, donc il y a eu moins de réclamations dans ce secteur-là, alors

c'est un risque faible. Mais, non, le risque, il est là, il est toujours

élevé, mais on l'a contrôlé. Et c'est ça qui n'est pas logique dans la logique, si on veut, du ministre,

et qui n'est pas scientifique non plus et qui n'utilise pas la connaissance, et la science, et l'expertise en

matière de santé-sécurité du travail. C'est n'est pas comme ça qu'on évalue le

risque. Donc, cette formule-là ne fonctionne pas.

Et, encore une fois, comme dans les

années 70, où on a commencé à appliquer les mesures de prévention, les quatre mécanismes que je parlais, aux groupes

prioritaires 1 et 2 qui sont à prédominance masculine, encore aujourd'hui, comme par hasard... bien, ce n'est pas un hasard, là, parce que les

milieux de travail à prédominance féminine, le risque, comme je le

disais, est plus invisible, c'est plus compliqué peut-être pour ces

travailleuses d'aller réclamer ou de dire : Ah oui! bien, je vais aller réclamer, je vais aller me battre pour

prouver que c'est arrivé par le fait du travail, au travail, etc., parce que c'est toute une définition de ce qu'est

un accident de travail, je vais plutôt aller sur mes assurances, ça va être

plus facile, puis tant pis.

Et aujourd'hui c'est ça qui arrive, en 2021, mais en 2021 il n'y a pas d'excuse. Même

dans les années 70, il n'y a pas

d'excuse que ce soient uniquement les jobs de gars qui soient couverts par la

loi et non pas les jobs de femmes, mais aujourd'hui ça l'est encore moins. Et c'est ce que fait le ministre

pourtant, les secteurs à forte prédominance féminine sont considérés risque faible parce qu'on ne regarde

pas le vrai risque, qui est invisible, on analyse les réclamations, et ça, ça

ne fonctionne pas. Je suis contente quand

même que les arguments ont ébranlé le ministre. Et ce que j'ai entendu, c'est qu'il avait

une ouverture pour changer ça. On a très, très de voir les amendements.

Il y a un autre élément aussi qui est important,

c'est les établissements, c'est-à-dire que les mécanismes de prévention ne vont pas être pour un établissement

physique, mais par entreprise. Par

exemple, moi, j'ai déjà travaillé

dans des entreprises où il y avait

multiples sites, où, des fois, des fois, les opérations sont à peu près

similaires, mais il y a un comité de

santé et sécurité dans chacun des sites physiques, même si ça appartient à la

même propriété, la même entreprise. Eh bien là, le ministre va dire :

Non, ils vont avoir un comité de santé-sécurité, il va y avoir un seul

mécanisme. Mais ça, il faut faire attention

parce que ça peut marcher peut-être dans certains secteurs, peut-être,

mais pas partout. Et il y a des particularités qui existent dans

certains établissements qui n'existent pas ailleurs, et ça, c'est extrêmement

important d'en tenir compte. Et il ne faut

pas juste y aller par entreprise, mais continuer à faire ce qui existe maintenant

dans la loi, c'est-à-dire, par établissement. Ça, c'est fondamental. Et

moi, je me dis même, même si le ministre ne change pas ce fait-là, peut-être

qu'il y a des entreprises qui vont dire : Bien, c'est un peu compliqué

d'avoir juste une place, et ça va être gros, et ici, les travailleurs sont assez forts pour dire :

Bien, nous, on veut que ce soit par établissement, peut-être

qu'ils vont gagner. Mais il y a

beaucoup d'endroits où ce n'est pas syndiqué, où les travailleurs, ils ont peur

de perdre leur emploi, et c'est la responsabilité du gouvernement de les

protéger, ces gens-là qui ne sont pas syndiqués.

Choix du

médecin du travail, ça, c'est un élément extrêmement important. On n'a jamais

autant parlé qu'aujourd'hui de la santé publique, de l'importance de la santé

publique. C'est le parent pauvre de notre système de santé. Moi,

j'ai eu à travailler, à gérer un programme

de santé spécifique dans les entreprises où je travaillais et j'étais en

contact avec le médecin du travail avec son équipe, des hygiénistes, des

ergonomes. Et ça, c'est un aspect de la santé-sécurité auquel tiennent

beaucoup les travailleurs et travailleuses parce que c'est leur qualité de vie

qui en dépend. On parle de surdité, on parle d'ergonomie,

des troubles musculosquelettiques, on parle de la qualité de l'air, ça, c'est extrêmement important pour eux et elles.

Et un des

aspects comme... moi, spécialiste en santé

et sécurité, qui est important, c'est

la confiance. Moi, j'ai été du côté

de l'employeur, mais c'est la confiance, il faut que les travailleurs et

travailleuses... pour qu'ils s'engagent dans la prévention et dans... porter leur équipement de protection

individuelle, suivre les formations, etc., il faut qu'il y ait une

confiance. Et, si le médecin du travail, c'est un médecin payé par l'employeur

et qu'il dit : Voici ce qui doit être fait, voici les risques, mais il est payé... Ça ne veut pas dire qu'il n'est

pas compétent, du tout, du tout, il y a quand même une éthique à suivre, mais qu'on le veuille ou pas, il

est quand même influencé. Et ça, ce n'est pas moi qui le dis, il

y a eu un front commun contre le projet de loi, jugé dangereux par les

18 directeurs régionaux de santé publique.

Je le dis

encore, on n'a jamais autant parlé de santé publique. Si on ne comprend pas le

rôle de la Santé publique dans la

société aujourd'hui, en pleine pandémie, je ne sais pas ce que ça va

prendre pour comprendre leur rôle. C'est extrêmement important. Et

donc, pour créer ce climat de confiance, il faut écouter la Santé publique.

C'est ce que le premier ministre

nous dit depuis un an maintenant, il va continuer à nous le dire. Bien moi, je

lui dis la même chose : Oui, M. le premier ministre, vous avez raison, il

faut écouter la Santé publique, et la Santé publique vous dit qu'il faut que le

médecin de la Santé publique, ce soit lui qui vienne faire la visite. En

ce moment, il y a 25 % des milieux de travail où le médecin de Santé publique vient dans ces usines-là. Comme je

disais, moi, j'en ai vu, mais il faut que ce soit étendu partout pour créer

ce sentiment de confiance là. Ça, c'est vraiment fondamental.

Je vois que

je prends beaucoup de temps, c'est vraiment... je suis une geek, j'aime

beaucoup ça. Ça me fait vraiment plaisir de me replonger dans mes

anciennes amours, et je voulais parler des maladies professionnelles, je vais

en parler rapidement. Les mesures qui sont

mises en place sont extrêmement restrictives, mais surtout arbitraires. Je vous

donne un exemple : l'exposition au plomb qui cause la plombémie.

Selon ce qu'on appelle la MADO, les maladies à déclaration obligatoire, le seuil pour la déclarer, pour

déclarer cette maladie-là à déclaration obligatoire est sept fois moins élevé

que le seuil pour dire que c'est

reconnu comme une maladie professionnelle selon les nouveaux critères de la loi du ministre.

Elle est où, la science là-dedans? Même

chose pour l'atteinte de perte auditive. J'ai travaillé dans des milieux

extrêmement bruyants. Des pertes

auditives, il y en a beaucoup, beaucoup, beaucoup, énormément. Déjà que la

norme était vraiment... ne respectait

pas ce que la science disait, 90 dBA au lieu de 85, on avait du retard. Et

là, ici, pour faire des économies

de bouts de chandelles, 21 millions de dollars, au lieu de réduire et de mettre en place des

mesures pour inciter les employeurs

à réduire à la source le bruit en changeant

leurs machines, par exemple, en mettant des cabines, etc., au lieu de faire ça

puis de les inciter à réduire

eux-mêmes leurs coûts, on leur dit :

Bien, maintenant, pour que cette maladie-là soit reconnue, les

mesures vont être restrictives, et vous n'allez pas payer, et ça, ça va à

l'encontre de la prévention.

Donc, je veux simplement terminer pour dire que

ce dossier-là ne concerne pas uniquement les travailleurs, travailleuses du Québec,

évidemment, mais ça concerne toute la société, les mesures de santé-sécurité au

travail, et, si ce n'est pas bien fait, si

cette réforme-là tant attendue n'est pas bien faite et que le ministre ne

corrige par le tir, bien, c'est toute la société qui va payer. Merci, M.

le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée de Mercier. D'autres interventions? Je reconnais Mme la

députée de Verdun.

Mme Melançon : Bonjour, M.

le Président. Très heureuse ce matin, à mon tour, de prendre la

parole pour le principe du projet de

loi n° 59. Le projet de loi n° 59, c'est, bien sûr, la Loi modernisant le régime de santé et de

sécurité au travail. C'est un projet

de loi qui est important. Il est important parce qu'on parle de plus de

4,4 millions de travailleurs et de travailleuses, donc, qui

seront touchés par cette nouvelle loi. Et aujourd'hui, M. le Président, je vais m'adresser à vous à

titre de porte-parole en matière de

condition féminine pour l'opposition officielle. J'ai des collègues qui

prennent la parole selon les secteurs, et,

de mon côté, je veux principalement me tourner vers la condition féminine.

Parce que le projet de loi qui nous a

été présenté, de 293 articles, c'est une brique, là, il faut que les gens

comprennent qu'on vient toucher à plusieurs lois, bien entendu, mais

c'est surtout que c'est très costaud comme projet de loi. Et, de notre côté, je

suis très heureuse aujourd'hui, et je vais saluer le député de Nelligan, qui

est avec nous aujourd'hui, qui fait un travail exceptionnel, exceptionnel, parce qu'il fait entendre, bien sûr,

la voix de ceux et de celles qui ont été oubliés, négligés dans le projet de loi. Il y a eu trois jours, donc, d'auditions, il y a

30 groupes qui se sont fait entendre, il y a eu des dizaines et des

dizaines de mémoires qui ont été

déposés et il y a une chose qui revenait à chaque mémoire ou

presque, c'est l'oubli des femmes dans le projet de loi, donc, 59.

Je vous le

disais, c'est une question importante, importante pour la suite, bien sûr, des choses. Parce

que je dois bien le dire, et le député de Nelligan l'a répété souvent,

nous sommes d'accord avec la modernisation de cette loi, les collègues l'ont fait entendre. C'est une loi, quand même, qui date de 1979, avec différents ajouts qui ont été faits autour de

1985. Donc, est-ce qu'on peut dépoussiérer

cette loi? Certainement. Est-ce qu'on va dépoussiérer cette loi à vitesse

grand V en laissant de côté des

femmes? La réponse, c'est non. Et je salue le député du travail de Nelligan

parce qu'il a bien fait entendre au ministre là où il y avait des trous

immenses.

Vous savez,

la semaine dernière, nous avons déposé une motion de report pour ce projet de loi là, que le gouvernement

a battue. C'est ça, la majorité gouvernementale. Cependant, on ne demandait pas

un report en années, on demandait trois

semaines de report pour qu'on puisse aller faire nos travaux correctement parce

que plein de groupes sont venus dire : Il n'y a pas d'ADS. Et je

vous expliquerai, M. le Président, un peu plus tard ce qu'est l'ADS. Mais il

manque des données scientifiques pour qu'on puisse bien faire notre travail à

titre de législateurs, et ça, le député de Nelligan et les collègues des autres oppositions l'ont bien fait

remarquer au ministre. Et ce n'est pas parce que l'opposition voulait ralentir quoi que ce soit, ce sont les groupes qui l'ont

demandé.

M. le Président, si le temps me le permet, parce

que je pourrais partir bien longtemps sur le projet de loi, mais, si le temps me le permet, je vais pouvoir vous

citer différents groupes, les demandes des groupes qui ont été faites lors des

auditions, bien entendu, et aussi de groupes qui n'ont pas été entendus, qui

nous ont cependant écrit des mémoires qui ont

été déposés et qui disent : Holà! Oui, à la modernisation, mais pas une

modernisation bâclée. On veut, bien sûr, bien faire les choses, et c'est ce que nous demandions, du côté de

l'opposition officielle, en appui, bien sûr, avec les différents autres

partis des oppositions.

Alors, vous le

savez, M. le Président, la pandémie, bien sûr qu'elle a bouleversé notre

quotidien. Comme parlementaires, on

le voit ici, hein? Je vous vois à travers des plexiglas. On le voit aussi sur

le nombre de personnes que nous sommes ici, au salon bleu. On est beaucoup

moins nombreux et lors des périodes de questions, mais aussi lors des

travaux qui ont lieu ici. Mais la pandémie a principalement affecté les femmes,

et c'est démontré, là, il y a des études. J'écoutais

la députée de Mercier, tout à l'heure, dire : Ça fait un an qu'on entend

le premier ministre parler de science, puis, lorsqu'il faut appliquer la

science, bien, on ne l'écoute plus. Il y a une contradiction qui est énorme

ici.

Alors, je

veux juste vous rappeler, M. le Président, que cette pandémie-là a frappé les

femmes, bien entendu, pour la

précarité financière de celles-ci parce que de nombreuses travailleuses étaient

dans les domaines du tourisme — je vois la ministre du Tourisme — donc en tourisme, en restauration, hein? On

le sait, ce sont les premières qui ont vécu un impact dans leur vie, un impact négatif dans leur vie,

donc précarité financière, stress, anxiété. Pas besoin de faire un grand, grand

dessin là-dessus, là, je pense que c'est

anxiogène, et on le sait. Et principalement, lorsqu'on vit des problèmes

financiers, je peux vous dire que ça

en ajoute une couche. La responsabilité des enfants, on parle souvent de la

charge mentale pour les femmes, bien,

elles l'ont vécu dans cette pandémie-là. L'augmentation de la violence

conjugale, on voit les chiffres, c'est terrible,

puis bien sûr qu'avec les couvre-feux, ça n'aide pas non plus. Les femmes sont

victimes de leur monstre à la maison, elles sont presque prisonnières,

hein, à la maison, alors on voit l'impact.

Et là,

lorsque j'entends le ministre parler, justement, de la diminution des secteurs

de risque pour les femmes, dans les secteurs majoritairement féminins, je

souris parce qu'en pleine pandémie, moi, j'ai pensé à celles qui étaient au

front, je pense aux infirmières, aux préposées aux bénéficiaires, je

pense aux enseignantes, je pense aux éducatrices. Vous irez demandez à mes filles, là, qui sont actuellement

au front à Verdun, à l'Hôpital de

Verdun, là, si elles pensent que le risque est zéro en pleine pandémie. C'est

un peu gênant, vous en conviendrez. Même chose pour les préposées aux

bénéficiaires qui étaient dans les

CHSLD, hein, il y a un an. On a vu ce que ça a donné, on a vu l'hécatombe. Il y

en a qui y ont laissé leur santé, il y en a qui y ont laissé leur vie.

Et là la même chose pour, bien sûr, les enseignantes, les éducatrices.

Je lisais de

mon collègue extraordinaire de Nelligan... vous allez voir, je l'aime beaucoup,

mon collègue de Nelligan, puis c'est

vrai, c'est non seulement un magnifique collègue, mais c'est un ami qui a une

place bien particulière dans mon coeur,

et je lisais Une réforme «sexiste», qui «bafoue la science» et qui devra

être réécrite . C'est le

titre d'un

article qui a été publié sous la plume

de Patrice Bergeron le 31 janvier dernier et dans lequel mon collègue de Nelligan

disait que cette réforme, bien

sûr, est sexiste, bafoue la science, qu'«en vertu de cette réforme, plusieurs

secteurs d'emploi à majorité féminins ne seraient plus assujettis aux

mécanismes de prévention actuels». Ça veut dire que des femmes qui avaient des droits dans l'actuelle loi vont perdre au

change avec la réforme telle que proposée par le ministre. En pleine pandémie,

comme je vous le rappelle, de savoir que «les hôpitaux seraient considérés à

faible risque d'accident alors qu'un grand nombre de lésions est

rapporté chaque année», c'est un peu dérisoire.

Je veux vous

dire, M. le Président, que, lorsque je vois le projet de loi dans sa mouture

actuelle, bien, j'en ai une définition qui est un peu courte, vous allez me

dire, mais on peut dire une chose, là, il discrimine les femmes. Et pourquoi

il discrimine les

femmes? Bien, parce qu'on ne reconnaît pas la spécificité, donc, de celles-ci

puis on ne se base pas sur la science.

Et, tout à l'heure, je vous disais : Je vais vous donner les définitions

de l'ADS. Je vais moi-même écourter le tout parce que je veux en venir

au manque d'information dont on parlait pour la motion de report et qu'on n'a

toujours pas. Qu'est-ce que c'est l'ADS, M.

le Président? C'est «un processus d'analyse favorisant l'atteinte de l'égalité — de l'égalité — entre

les femmes et les hommes par l'entremise des orientations et des actions [des]

instances décisionnelles de la société sur [le plan] local, régional et

national.

«Elle

a pour objet de discerner de façon préventive les effets distincts sur les

femmes et les hommes que pourra avoir l'adoption

d'un projet à l'intention des citoyennes et [...] citoyens — projet de loi, je pense que c'est pas mal à

l'intention des citoyens et des

citoyennes — [...]sur

la base des réalités [...] des besoins différenciés des [hommes] et des

[femmes]. Elle s'effectue au cours de

l'élaboration, de la mise en oeuvre, de l'évaluation et du suivi d'un projet.

Dans certaines situations, l'ADS

mènera à l'offre de mesures différentes aux femmes et aux hommes en vue de

réduire les inégalités. Sa finalité est d'atteindre une égalité de

fait.»

Moi, j'étais

complètement stupéfaite d'apprendre qu'il n'y a pas eu d'ADS pour le projet de

loi n° 59. J'étais stupéfaite d'apprendre

qu'on a déposé un projet de loi... Là, est-ce qu'il y a des problèmes,

actuellement, dans les comités ministériels,

dans le Comité de législation? Je ne le sais pas, M. le Président, mais

clairement il y a un problème. Et j'aurais aimé entendre la ministre de la Condition féminine sur le sujet, qui a

été bien silencieuse depuis, comme les femmes du côté de la banquette ministérielle, qu'on n'a pas beaucoup entendues sur

ce projet de loi là. J'imagine qu'il y a un peu de gêne. En tout cas,

moi, je le serais, gênée.

J'ai

un problème, actuellement, à comprendre pourquoi le ministre s'est entêté à ne

pas avoir d'ADS. Il faut qu'une analyse

différenciée selon les sexes soit faite, surtout dans un projet de loi comme

celui-là. Je veux juste vous dire... Puis souvent je le ramène, mais ça revient toujours à la même chose. La

CAQ élimine les contre-pouvoirs , c'est un

article qui a paru en

novembre 2019, toujours très d'actualité, c'est Michel C. Auger. Voici ce qu'il

écrivait : «Le gouvernement concentre

les décisions au Conseil des ministres et veut se passer le plus possible des

avis susceptibles de lui indiquer qu'il pourrait faire fausse route.» Ah! est-ce que c'est pour ça qu'on n'a pas

demandé d'ADS ou d'ADS+? Est-ce qu'on a là une des réponses, justement? On veut aller vite, on veut cocher, dans la

colonne, «fait». À force d'aller trop vite, ça se peut qu'on se casse le

nez, puis malheureusement c'est les femmes qui vont faire les frais de cette

urgence.

Puis

je le répète, là, je veux être claire, nous sommes d'accord avec la

modernisation de la loi, mais pas n'importe comment, pas à n'importe quel prix, pour ceux ou pour celles qui vont perdre au change. Alors, on ne

veut pas faire une modernisation

bâclée, il faut prendre le temps de bien faire les choses, il faut surtout

écouter. Et c'est là où j'ai quelques doutes et c'est là où je félicite, bien sûr,

aussi le député de Nelligan qui a été capable de faire entendre raison au ministre qui...

le ministre, je le cite, là : «Le ministre du Travail cherche le consensus.» Bien,

il cherche le consensus pourquoi? Parce que le député de Nelligan s'est levé, il a pris la parole haut et fort.

Elles sont où, les analyses différenciées selon les sexes aujourd'hui? Bien, il n'y en a toujours pas, M. le

Président, malgré le fait que presque tous les groupes sont venus dire :

Il manque des informations. L'ADS, elle est où?

C'est

pour ça que, pour moi, M. le Président, lorsqu'on parle d'un projet de loi qui

discrimine puis qui ne se base pas

sur la science, on en a un exemple. J'entendais le collègue de Vimont, tout à

l'heure, parler des travailleuses domestiques. La même chose, à

l'intérieur du projet de loi, actuellement, là, on va imposer un nombre

d'heures pour être reconnues, contrairement

à tous les autres groupes. Bien, savez-vous que des travailleuses domestiques,

ça le dit, hein, des travailleuses domestiques, majoritairement un

emploi occupé par une femme?

Lorsqu'on

dit qu'on doit se baser sur les données scientifiques probantes pour classer le

risque lié à l'emploi, bien, ce n'est

pas ça qu'on fait dans l'actuel projet de loi. Savez-vous ce qu'on fait, M. le

Président, actuellement? Bien, on va se baser sur un calcul d'actuaire. Combien ça coûte? Combien ça a coûté?

Ah! ça, ça veut dire qu'il y a beaucoup, beaucoup de risques. Mais savez-vous que les femmes vont

déclarer beaucoup moins leurs lésions que les hommes? Alors, ce n'est pas

bon, une étude actuarielle. Ce que ça prend,

savez-vous ce que c'est? C'est une analyse différenciée selon les sexes, puis plus qu'une parce qu'on peut y aller par thèmes,

on peut y aller par catégories. Puis on les attend toujours puis on ne les a

toujours pas entre les mains, actuellement.

Donc,

je pourrais dire que c'est un projet de loi qui ne se base pas sur la science,

malheureusement. Je peux vous dire que c'est un projet de loi qui demande

encore beaucoup de travail. Puis je veux bien croire le ministre lorsqu'il

dit qu'il cherche le consensus puis qu'il va présenter des amendements.

Ils sont mieux d'être non seulement nombreux, mais ils sont mieux d'être

costauds, comme amendements, parce qu'il y a des trous immenses, actuellement,

dans le projet de loi n° 59, et il faudra y répondre. Et nous, comme opposition officielle, avec le député de Nelligan,

bien sûr qu'on va continuer à faire entendre la voix de ceux et de

celles qui ont été oubliés à l'intérieur du projet de loi n° 59.

Malheureusement, on a

pris l'habitude de voir qu'on veut aller rapidement. Je comprends, là, qu'il y

a un menu législatif, je comprends qu'il y a

une élection qui s'en vient, je comprends qu'on va vouloir avoir fait des

coches partout, mais je comprends

qu'on ne peut pas faire ça n'importe comment. On ne peut pas être les pee-wee

de la législation, on ne peut pas.

Surtout pour les femmes, là, on ne peut pas. Actuellement, là, la dernière

année a été assez dure pour les femmes qu'on ne peut pas en ajouter une

couche.

Là, on parle, bien

sûr, du projet de loi n° 59. Je pourrais aussi vous parler du projet de

loi n° 84, qui va enlever des droits

d'indemnisation à des femmes victimes d'actes criminels. C'est un gouvernement

qui est dur à l'égard des femmes, je

peux vous dire ça, M. le Président, puis on le voit au quotidien. Puis, à

chaque fois que je me lève ici, je veux qu'on puisse faire entendre la voix de celles qui n'en ont pas.

Et là, bien, on vient frapper en plein coeur les travailleuses du Québec avec

un projet de loi qui vient malheureusement,

je vous l'ai dit tout à l'heure, discriminer les femmes dans un projet de loi

où il manque... où on va moins protéger les femmes. En fin de compte,

c'est ça, le projet de loi n° 59.

Alors, vous allez nous entendre souvent, M. le

Président. On va demander au ministre de présenter, bien sûr, des amendements. On aurait préféré prendre du

temps, un pas de recul, trois semaines, là — on n'a pas demandé trois ans, trois semaines — pour pouvoir faire le travail. Vous savez,

si le gouvernement n'est pas prêt à faire ce travail-là, bien, nous

autres, les oppositions, on va le faire puis on va le faire avec les groupes.

Puis, tout à

l'heure, je vous disais, là, si j'avais le temps... Puis il me reste une minute.

C'est terrible, c'est difficile, mais

il y a différents groupes qui sont venus se faire entendre. Puis, lorsque je

vous parle de l'ADS, là, M. le Président, je peux vous dire que le Conseil du statut de la femme n'était pas

impressionné par le travail qui a été fait

par le gouvernement, pas du tout, pas du tout. Je peux vous dire que le Conseil

d'intervention pour l'accès des femmes au travail n'était pas impressionné par le travail du gouvernement avec

l'ADS. Je peux vous dire que les syndicats n'étaient pas impressionnés

par le travail du gouvernement. Je peux vous dire que la FIQ n'était pas

impressionnée par le travail du gouvernement, projet de loi n° 59.

Alors, je

peux vous dire qu'on est d'accord avec l'idée de moderniser la loi. Cependant,

on ne le fera pas sur le dos des femmes, et, là-dessus, vous allez nous

trouver sur votre chemin. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée de Verdun. Je reconnais maintenant M. le député

de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M.

le Président. Donc, à mon tour ce matin de prendre la parole sur le projet de loi n° 59. J'aimerais revenir sur la motion de report qui a été rejetée par le

gouvernement, motion qui a été présentée par l'opposition officielle, pour laquelle le Parti québécois a donné son

appui. On croyait effectivement nécessaire de bénéficier d'un temps d'arrêt, minimalement pour permettre au

ministre de nous déposer ses amendements. Déjà, il a été annoncé dans l'espace

public qu'il y en aurait peut-être une cinquantaine. Suite aux représentations

que nous avons faites ici, au salon bleu,

on peut peut-être douter, M. le Président, qu'il y en aura plus, en tout cas,

du moins, on l'espère, mais ça aurait donné aux oppositions l'opportunité, minimalement, de les consulter, de faire

un travail rigoureux avec les différents représentants, les travailleurs et les travailleuses, pour voir

si, effectivement, dans le projet de loi en question, on faisait un véritable

gain en matière de protection et de

prévention pour la

Loi sur la santé et sécurité au travail. Donc, on a voulu

prendre le temps, on ne nous l'a pas

donné. Donc, M. le Président, ce matin, je vais prendre mon temps de député

pour continuer sur cette même

direction, à savoir que, pour nous, le projet

de loi n° 59 n'est pas une

avancée, proprement dit, pour les conditions de prévention et de

sécurité au travail, mais c'est plutôt un recul.

M. le Président, je prends la parole ici, sur la

banquette du député de René-Lévesque, et je veux dire à cette Chambre que ma circonscription est avant tout une

circonscription de travailleurs et de travailleuses. Sur la Côte-Nord,

plusieurs industries sont présentes, les mines, forêts, l'aluminium. On est un

territoire de grands projets. Hydroélectriques, entre autres, les grands barrages, de grandes constructions. Tout ça

pour vous dire, M. le Président, que la présence et la vivacité des

travailleurs et des travailleuses de la Côte-Nord, je la sens et je la ressens

à chaque jour. Pas plus tard que vendredi

dernier, j'ai eu l'opportunité de rencontrer des représentants des travailleurs

qui nous faisaient effectivement des représentations

sur le projet de loi n° 59, en quoi, pour eux, pour leurs syndicats, mais

pour les autres travailleurs aussi qui n'ont

pas la chance d'être représentés par les syndicats, en quoi ce projet de loi là

était un immense recul pour nos travailleurs et travailleuses.

Donc, je disais tout à l'heure que la Côte-Nord

est une région de travailleurs et de travailleuses des industries lourdes, mais aussi, comme partout ailleurs,

plusieurs hommes et femmes travaillent dans le secteur public : soins de

la santé, le CISSS—Côte-Nord, au sein de notre ancienne commission

scolaire de l'Estuaire, les professeurs. Bref, j'ai sur mon territoire beaucoup

de travailleurs et travailleuses à risque, à risque dans le milieu industriel,

mais à risque aussi dans le milieu de

la santé. Et c'est pour ça, M. le

Président, que, pour un député de René-Lévesque, parler pour les travailleurs, c'est fondamental.

M. le Président, j'ai quelques points que j'aimerais porter à votre attention

concernant les différents reculs que nous avons constatés dans ce projet de loi en question. Et, d'entrée

de jeu, je vous dirais, M. le Président, que tout projet de

loi, au départ, n'est jamais

bien, bien parfait. Je pense que tout ministre, peu

importent les gouvernements, n'a pas la prétention de

présenter le meilleur projet de loi. C'est pour ça qu'on a des consultations avec des

experts, c'est pour ça qu'on a des études détaillées pour qu'ensemble

on adopte la meilleure pièce législative possible.

M. le Président, le problème qu'on a présentement, avec tout près de 250 articles déjà

dans le projet de loi, c'est déjà gros, c'est fastidieux comme

révision de la

Loi sur la santé et sécurité au travail, qui n'a pas été faite

depuis les 40 dernières années... mais

on se serait attendu, M. le Président, à trouver un certain équilibre

à l'intérieur du projet

de loi, équilibre

nécessaire en droit du travail entre les droits des

travailleurs et travailleuses et les droits de gérance des employeurs.

Habituellement, lorsqu'il y a des projets

de loi qui touchent le secteur du

travail, les deux groupes, les représentants des travailleurs et des

entreprises y vont de leurs recommandations, et, souvent, un tire d'un côté,

les employeurs tirent de l'autre. Et

le ministre du Travail, habituellement, essaie de trouver le meilleur compromis possible

pour emmener, dans certains cas, je dis bien dans certains cas, des intérêts

divergents à converger pour le bien commun.

M. le Président, dans ce projet de loi là, n° 59, malheureusement, c'est un énorme déséquilibre. Beaucoup, beaucoup, beaucoup de nouveaux pouvoirs sont octroyés aux

entreprises, et on affaiblit de beaucoup les protections et la prévention

pour les travailleurs et les travailleuses.

Je vais vous en donner quelques exemples, M. le Président, que mon

équipe de recherche, que je remercie, d'ailleurs, m'a préparés pour

cette intervention.

Le premier, M. le Président : dans le projet

de loi, on note, nous, au Parti québécois, une... classification,

pardon, erronée et aberrante des

niveaux de risque. Le projet de loi introduit une classification des niveaux de

risque en fonction des milieux de

travail classés en fonction du nombre d'indemnisations plutôt

qu'en fonction des risques réels sur les milieux de travail. Ça, ça veut dire, M. le Président, que, pour déterminer un lieu de travail à risque, une des variantes

que nous allons considérer, c'est le

nombre d'indemnisations. M. le

Président, je ne suis pas un expert

de la santé, sécurité, mais j'y ai pratiqué, pendant huit ans de temps,

dans une entreprise de mon territoire, Abiti‑Consol, pour ne pas le nommer.

J'ai fait de la prévention, j'ai fait de la sensibilisation, j'ai fait de la gestion des ressources

humaines, et je peux vous dire, M. le Président, qu'il ne faut pas faire ça, il ne faut pas baser un régime de prévention

et de protection de la santé et sécurité au travail sur les indemnisations. Parce qu'en prévention,

souvent, il faut travailler en amont, il faut travailler sur le risque, le potentiel

de risque et surtout il faut travailler sur

ce qu'on appelle, dans le jargon, les «passé proche», les «ouf», les : Ce

matin, c'est passé très, très proche que je me blesse, j'ai été

chanceux, il ne s'est rien passé.

Pour bien comprendre, là, ce qu'il ne faut

surtout pas faire, c'est de mettre des mécanismes de prévention en fonction

toujours de la conséquence, la gravité. Est-ce que c'est des accidents qui

donnent des bras cassés, qui donnent des

décès? Oui, il faut en prendre compte, mais il faut prendre surtout en compte

tous les événements avant, qui étaient des indicateurs d'une mauvaise

prévention ou, du moins, d'une mauvaise application des mécanismes de

prévention dans une entreprise. Tous ces

«passé proche», ces «oufs» sont des indicateurs que le milieu de travail rend

les travailleurs dans des conditions dangereuses et qu'il faut

intervenir. Donc, on ne comprend pas pourquoi cette classification-là a été changée, et surtout que des milieux hospitaliers

et des milieux de fabrication de produits chimiques sont classés risque faible.

M. le Président, on est en pleine pandémie. Nos

travailleurs et travailleuses de la santé qui sont au front, qui nous donnent de l'aide pour essayer de vaincre ce

foutu virus, vous ne viendrez pas me dire, M. le Président, qu'ils ne sont

pas à risque, qu'ils ne sont pas dans un environnement à risque? Ces femmes-là

et ces hommes-là ont revendiqué, dès le

départ, d'avoir des équipements de protection individuelle adéquats. On a eu le

débat ici, à l'Assemblée nationale, pour l'utilisation des

masques N95, notamment, en zone jaune... en zone chaude, pardon, pas en

zone jaune. Tout ça pour vous dire qu'il est

faux et erroné de faire une classification du risque en fonction exclusivement

des indemnisations qu'une entreprise

ou qu'un secteur d'activité aura, il faut travailler à la source, et ça, c'est

en identifiant le risque, peu importe les indemnisations que nous avons

ou que nous aurons dans le futur.

Deuxième

recul, M. le Président, le retour à la médecine d'entreprise. Le projet de loi affaiblit la présence de la Santé publique dans

les milieux de travail. Il transfère aux employeurs la responsabilité

d'élaborer le plan de prévention et retire l'obligation pour eux de

collaborer avec la Santé publique.

Un autre exemple,

M. le Président, en pleine pandémie, lorsqu'est venu le temps

d'appliquer des protocoles de confinement

ou, plutôt, de déconfinement, la première question que les employeurs avaient,

pour en avoir eu quelques-unes aussi

par téléphone, et même sur mes réseaux sociaux : O.K., maintenant

je peux remettre mon monde au travail, quelles sont les mesures que je dois mettre en application? Et ces mesures

étaient faites en collaboration entre les indications données par la Santé

publique mais aussi par les indications données par la commission des normes du travail et de la

santé-sécurité du travail, la CNESST.

Alors, comment se fait-il qu'en temps de

pandémie on trouve judicieux et important de faire appel à la science de la Santé publique pour donner des indications

claires sur quoi faire en méthode... en milieu de travail, pardon, pour faire

une meilleure prévention, et que, là, on enlève totalement l'obligation de

l'employeur de consulter la Santé publique pour l'élaboration des plans de prévention? Comment se fait-il qu'en

pandémie, on dit que la Santé publique, c'est important, et que, hors pandémie, pour tout autre risque dans

une entreprise, on fera fi de la science de la Santé publique? Pour nous,

M. le Président, c'est un autre recul.

L'augmentation

des pouvoirs de la CNESST, qui se comporte maintenant comme un gestionnaire de

fonds. Écoutez bien celle-là, M. le

Président. La CNESST pourra notamment court-circuiter le médecin traitant en

mettant fin à des traitements ou des interventions de réadaptation afin

de forcer un retour plus rapide au travail de travailleurs accidentés ou

malades. Je ne le sais pas pour vous, M. le

Président, mais moi, si j'ai un accident de travail, j'aurai un médecin

traitant. Celui-ci, avec la science, avec son expertise va me dire :

M. Ouellet, voici les contre-indications de votre emploi et voici les

mesures que vous devriez apporter ou

adapter à votre poste de travail pour vous assurer de ne pas avoir de récidive

ou, du moins, pour vous assurer que

votre milieu de travail ne soit pas enclin à aggraver votre lésion

professionnelle. C'est le médecin traitant.

J'en

conviens, M. le Président, c'est peut-être difficile d'avoir accès à un médecin

traitant rapidement pour que... Entre le moment où il y a un rétablissement et

le retour à l'emploi, il peut se passer quelques jours, peut-être, à la limite,

quelques semaines, mais ça, c'est l'état

dans lequel on fait notre travail dans le système de santé actuel. On peut

l'améliorer, M. le Président, mais ce

n'est pas vrai, puis je n'en veux pas pantoute aux fonctionnaires de la CNESST,

là, mais ce n'est pas vrai que c'est

un fonctionnaire de la commission des normes du travail et de la santé et

sécurité au travail qui va décider du

retour au travail d'un travailleur, en dehors de la recommandation du médecin

traitant. Comment se fait-il qu'on peut penser que la décision d'un

fonctionnaire de la CNESST est prépondérante sur la décision d'un médecin

expert qui a évalué la condition qui a mené

à retirer le travailleur et la condition qui amène encore le travailleur à ne

pas reprendre son travail ou, dans certains cas, d'être en assignation

temporaire, M. le Président? Alors, ça, pour nous, c'est un immense

recul, et on ne comprend pas pourquoi le gouvernement décide d'aller dans cette

direction.

Conditions favorisant la détérioration de la

sécurité sur les chantiers de construction. Celle-là, elle est bonne, M. le Président. Le projet de loi diminue l'expertise des agents de sécurité sur les

chantiers, qui deviennent des coordonnateurs et qui voient leur formation être amputée drastiquement. Le projet de loi limite aussi l'obligation légale d'avoir un coordonnateur en santé et sécurité pour les projets entre 8 millions et 25 millions. Il n'y

aura donc plus d'obligation légale pour ces chantiers de disposer d'une personne

qualifiée et complètement dédiée à la gestion de la santé et sécurité au

travail.

M. le

Président, comme je disais tout à l'heure, j'ai fait de la prévention dans ma

carrière professionnelle et j'ai travaillé

avec ce qu'on appelait, dans le jargon, des RP, des représentants en

prévention, des travailleurs dédiés, libérés, dans certains cas, à temps plein, 40 heures par

semaine ou à mi-temps, pour aider l'employeur à changer la culture

organisationnelle et à apporter les modifications pour que chacun adopte les bons

comportements en matière de prévention et qu'on évite les risques. Je ne comprends pas pourquoi le

gouvernement trouve judicieux de limiter le temps de formation à ces

représentants-là de la prévention,

d'une part, et comment se fait-il aussi qu'on veut réduire leur temps de

présence sur les opérations et, dans certains cas, comme la disposition

nous le dit dans le projet de loi, il n'y a plus d'obligation légale pour les

projets entre huit et 25 millions dans le domaine de la construction.

Expliquez-moi, là. C'était parce que c'était de la paperasse, parce que c'était

compliqué? Non, c'est parce qu'on a voulu que ça coûte juste moins cher aux

contracteurs.

le Président, c'est fondamental, si on veut faire de la prévention un outil

plus que de sensibilisation, mais un outil

qui donne des résultats, la meilleure façon de le faire, c'est de le faire pas juste de manière coercitive

avec les superviseurs ou les directions

qui font des contrôles et qui donnent des amendes ou des mesures

disciplinaires, il faut le faire aussi avec des représentants des travailleurs qui sont élus par leurs pairs et qui travaillent

avec eux, en toute connaissance des risques, à modifier les comportements. Alors, je ne comprends pas pourquoi, M. le

Président, dans le projet de loi n° 59, on veut se soustraire à

cette obligation-là et enlever cette expertise issue du milieu du travail.

L'autre

partie, M. le Président, qui nous amène un énorme recul, pour nous, c'est

les plans multiétablissements.

Écoutez bien celle-là aussi, elle est spéciale : le projet de loi introduit la possibilité pour une entreprise d'adopter un seul plan

de prévention pour l'ensemble des

établissements d'une même bannière et d'un même secteur. Celle-là, M. le Président, je ne la comprends pas. Expliquez-moi comment un plan de

prévention dans une usine de sciage à Pointe‑aux‑Outardes, à Baie-Comeau, a la même configuration et les mêmes risques

qu'une usine de sciage du côté du Lac‑Saint-Jean. J'en ai visité,

des usines de sciage, M. le Président, dans ma carrière, et je peux vous dire que même

si les procédés se ressemblent, il n'est pas vrai que la configuration,

elle est 100 % pareille.

Alors,

je ne comprends pas quelles sont les économies de bouts de chandelles qu'on

veut essayer de faire sur le dos des

travailleurs et des travailleuses en permettant un plan de prévention

multiétablissements sans prendre en considération les risques inhérents à chaque milieu de travail.

Ça, M. le Président, c'est un immense, immense, immense recul pour

nous.

Dernier

point, les maladies professionnelles. L'annexe concernant la liste des maladies

professionnelles dans la

Loi sur les accidents du travail et les maladies

professionnelles est abolie et remplacée par un règlement qui pourrait être

modifié par la CNESST. Cette dernière pourra

maintenant retirer des maladies professionnelles de la liste, ce qui pourrait

affaiblir la reconnaissance des

maladies professionnelles. Un règlement, là, ça a des pour puis des contre.

Évidemment, un règlement, ça nous permet d'agir plus vite. Donc, si, par

règlement, on décide d'introduire une nouvelle couverture par rapport à

une maladie professionnelle, donc, elle est

reconnue comme étant une maladie causée par le travail, il y a des

indemnisations qui peuvent être

effectivement versées. On peut effectivement, par règlement, être capable d'en

introduire d'autres si la science et le travail des gens dans le milieu

nous amènent à conclure que cette maladie est une maladie professionnelle.

Notre

crainte, c'est que, par règlement, la CNESST pourrait effectivement en retirer.

Et ça, M. le Président, je pense que c'est faire un pas de recul dans le

sens où est-ce que, s'il y a un consensus établi scientifiquement sur

les conditions dans un milieu de

travail qui causent des maladies professionnelles, comment se fait-il que, par

règlement, la CNESST pourrait elle-même

décider de le retirer? Sur quoi elle va se baser? Et moi, j'aimerais participer

au débat, effectivement. Si, dans le projet de loi en question, on

gardait la liste telle quelle, et ce ne serait pas en règlement, donc, toute

modification, M. le Président, donnerait

lieu à des débats, à des avis d'experts, à des consultations avec des experts

nommés dans le domaine pour nous donner des éclairages. Présentement, M.

le Président, le règlement, avec son côté positif, je pense qu'il nous amène plus de côtés négatifs, et je retourne

encore dans ce fameux déséquilibre entre le droit des travailleurs et les

droits de gérance.

Donc,

en terminant, M. le

Président, je vous ai exposé en quoi

ma formation politique, et en quoi Martin Ouellet, le député

de René-Lévesque, représentant de fiers travailleurs de sa circonscription, trouve que le projet de loi

n° 59 est un recul pour les travailleurs et travailleuses. Je pense

qu'on doit retourner sur la table à dessin. J'espère qu'on pourra continuer

le débat cette semaine pour nous permettre,

on l'espère, d'avoir, pendant les semaines en circonscription que nous aurons

à partir de la semaine prochaine, des

échanges avec la

partie gouvernementale afin de mettre la main sur les amendements

proposés, afin de nous permettre assurément de donner notre indication sur

notre volonté à améliorer très clairement

les dispositions de ce projet de loi.

Donc,

pour nous, M. le Président, à cette date-ci, il n'est pas question

d'appuyer le projet de loi n° 59 dans sa mouture. Pour nous, c'est un immense recul pour l'ensemble des travailleurs et

travailleuses du Québec. Et, si, pour moderniser une loi qui n'a pas été modernisée en 40 ans, ça

peut prendre des semaines, ça peut prendre encore quelques mois... Moi, là,

ce n'est pas une question de temps, c'est une question de rigueur et de

pertinence.

Alors,

M. le Président, pour la suite de nos travaux, le Parti québécois va faire son travail avec rigueur et pertinence pour, on l'espère, ramener cet équilibre

entre les droits des travailleurs et le droit de gérance des entreprises au

Québec. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de René-Lévesque. Je

cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

Bonjour, M. le Président. Je me sens très privilégiée de pouvoir prendre la

parole sur ce costaud projet de loi n° 59. Mon collègue le

député de Nelligan

m'avait dit : Attache ta tuque, il va neiger, il va y avoir beaucoup

de vent de face. Et, aujourd'hui, avec la tempête extérieure, je peux vous

confirmer qu'effectivement c'est particulier. Et c'est toute une

tempête que ce projet de loi n° 59 nous propose.

Quand mon collègue m'a dit :

Tu vas voir, il y a beaucoup de contenu, beaucoup de matière... Effectivement, il y a plusieurs groupes qui ont été entendus. Puis le constat qui

s'est dégagé de différents groupes, c'était la rapidité, trop vite, beaucoup

trop vite, et que c'est un travail très important que nous devons faire, tous

faire ensemble.

Et, si vous

me permettez l'exemple, imaginez que vous avez fait construire une

maison en 1979, à votre goût. Vous l'aimez,

vous êtes dedans, mais vous savez, là, qu'évidemment, au fil des ans, il y aura des travaux à faire, il va falloir la

moderniser. 40 ans plus tard, vous arrivez,

puis votre conjointe vous dit : Tadam! Voici le résultat, mais elle ne

vous a pas consulté. Elle trouve que

vous êtes allé trop vite, puis

finalement, il y aurait peut-être besoin d'un architecte, peut-être un autre ingénieur. Ah! puis vu

que vous êtes proche de l'eau, bien, ça prendrait aussi des analyses.

Puis on se

rend compte que c'est un travail tellement important, vous allez mettre beaucoup

de temps, beaucoup d'efforts, puis vous avez aussi vos enfants dans

tout ça. Puis tout le monde se dit : Bien, attendez, là, il y a... moi

aussi, j'aimerais vous dire que,

bien, finalement, telle, telle affaire, si vous touchez... Bien, par exemple, vous avez une salle de bain parce qu'un de vos enfants est handicapé, c'est important d'en tenir compte.

Vous ne pouvez pas juste l'enlever, parce que, sinon, votre enfant

handicapé ne pourra pas y avoir accès.

Alors, je

fais ce parallèle parce que j'ai l'impression que c'est ça, un petit peu, qui

est présenté devant nous, le projet

de loi n° 59. Parce que c'est une

loi qui touche le coeur même du travail des gens si jamais il y a un accident

ou une maladie professionnelle, alors c'est clair qu'il faut prendre le

temps de faire les choses correctement. Et face à l'ampleur des boucliers qui se sont dressés lorsque le projet de loi a été déposé, et face à l'ampleur des constats lorsque les gens ont été

consultés, c'était clair qu'il fallait peut-être

faire une pause. Et c'est à cet effet que mon collègue le député de

Nelligan dépose une demande de report, qui aurait été

vraiment souhaitable, très à-propos. Pas parce qu'on veut ralentir pour

ralentir, au contraire, c'est de

savoir, des fois, faire ce pas de recul puis dire : J'ai entendu, j'ai

vraiment entendu les messages. Pas juste

dire : Oui, je vous entends, mais je ne vous écoute pas. Dire :

Parfait, il y a ici assez de constats importants, puis parlons-en.

Première

chose que moi, j'ai entendue : C'est un projet de loi qui discrimine.

Qui discrimine envers qui? Envers les femmes.

Je vais vous en parler plus en détail tantôt, M. le Président. Un projet de loi qui donne beaucoup, beaucoup de pouvoirs à la CNESST et qui semble

écarter un peu beaucoup la présence du médecin traitant, donc le médecin à qui l'employé, le travailleur fait confiance, son

médecin, celui qui le traite habituellement. Il y a aussi le groupe qui

représente les personnes avec un handicap. Ils ne sont pas très

satisfaits.

Je vous

dirais que, si on commence avec, je crois, la chose la plus importante, les

données probantes, la science... Ça

va faire pratiquement un an que nous sommes dans une pandémie mondiale qui nous

a vraiment frappés de plein fouet, mais qui a aussi mis en lumière quelque

chose : les travailleurs, ceux qui sont au front, qui au risque de leur

propre vie et de leur propre santé sont au front. Ça, il faut le souligner. Une

des plus belles façons de dire merci, c'est dire : Merci, puis on va s'assurer de vous protéger, et, pour ce

faire, on va reconnaître, à tout le moins, les maladies auxquelles vous êtes

exposés puis surtout le risque auquel vous êtes exposé. Alors, au niveau des

risques, j'ai été très surprise de constater que l'analyse des risques se fait d'une façon... avec une approche

comptable, l'approche actuarielle. Donc, combien qu'il y a eu de cas

réels? Combien ça nous a coûté? Puis, en fonction de ça, on va attribuer le

risque.

Quand j'étais légèrement plus jeune, j'ai eu le

bonheur de faire un stage à La Baie, à Alcan. Vous savez, l'aluminerie, là, belle usine, La Baie.

Exceptionnels, les efforts qui sont déployés, lorsque j'y étais, là, pour voir,

là, à la prévention. C'est assez

important parce que, si jamais il y a un incident, avec de l'alumine

en fusion, vous comprendrez que les chances que vous en sortez vivant

sont très minimes. Alors, c'est pour ça qu'on fait énormément de prévention.

Alors, quand

je suis arrivée, première des choses, on m'a dit, à l'époque je n'étais pas députée de Saint‑Laurent...

c'était : Toi, la jeune, tu vas enlever tes talons hauts, voici tes bottes

de cap d'acier. Ton masque, tout un masque! Un casque, en veux-tu en v'là! Des lunettes de protection et,

évidemment, les gros écouteurs pour me protéger du bruit. Et il y avait

aussi toute la règle de 20 minutes-40 minutes, parce que, quand on

rentre dans l'usine alors que l'alumine coule, il fait excessivement chaud, et, pour s'assurer que personne ne s'évanouit,

alors, on rentre 20 minutes maximum, on ressort pour un 40 minutes, hydratation obligatoire, tout

ça. Alors, vous comprendrez que... Puis en plus de ça, on va se le dire, au

Saguenay, ils sont fiers. Donc, ils sont très, très fiers, alors ils

n'en veulent pas, d'accident. Leur usine... on les protège. Alors, c'est sûr qu'on était très fiers de dire : On

n'a pas eu d'accident. Ça ne veut pas dire que le risque n'est pas élevé. C'est

juste qu'on a été très bons. On a été

très, très bons, puis on est fiers de dire : On n'a pas d'accident.

Pourquoi on n'en a pas? Parce qu'on a fait énormément de prévention,

parce que, oui, il y a quelqu'un qui se promène, oui, il y a une personne qui est attitrée à la prévention, puis, quand une

petite fille de Montréal débarque avec ses gros talons hauts, là :

Viens-t'en ici, petite fille, là, on

va te donner un petit cours de prévention, là, puis tu fais attention, puis on

va te le redonner, ton petit cours, encore, on va te le refaire. Pourquoi?

Parce qu'on ne tient jamais pour acquises les avancées qu'on fait en prévention,

puis qu'une personne avertie, c'est bien,

mais l'autre personne, là, il faut faire... s'assurer que tout le monde soit

averti bien comme il faut. Puis on répète, hein? Cent fois sur le métier

tu remettras ton ouvrage. Je peux vous le dire, qu'à Alcan, qui est devenue

Rio Tinto, c'était vrai.

Bien, si,

maintenant, permettez-moi de vous dire, M. le Président... quand je constate...

Puis c'est ça qui me fait un petit peu sourire, c'est que je le connais, le

ministre. C'est un avocat, lui aussi, en droit du travail. S'il y en a un

qui m'a vraiment surprise, c'est lui, parce

que justement il le sait mieux que n'importe qui, ici, dans cette salle, pour

avoir pratiqué, d'ailleurs, dans ce secteur d'activité, que le risque ne

s'évalue pas de façon actuarielle, il s'évalue, là, avec des vraies données basées sur la science. Alors, le niveau de

risque... Donc, par exemple, chez Alcan, le risque n'est pas élevé, il est

très élevé, mais c'est un risque qui est bien contrôlé. Il n'en demeure pas

moins qu'il s'agit d'un endroit à risque très élevé. Alors, à

plus forte raison, il faut donner les outils et il faut faire de la prévention.

Or, de là l'importance de faire une classification qui est vraiment bien faite.

Et là, là-dessus, vous comprendrez que je ne suis pas la seule à le dire parce qu'on a un beau petit tableau qui nous a été fait

par mon collègue... puis je vous le dis, finalement, les tableaux, puis il n'y

a pas juste moi, hein, il y en a

plein qui en font, puis mon collègue de Nelligan en a fait un super bon. Alors,

permettez-moi de

m'y référer. Il y a plusieurs groupes qui en parlent, de ce risque qui est très

mal calculé, qui n'est pas basé sur une science, mais vraiment sur des

chiffres comptables.

Mais il y a

aussi une autre affaire qu'il nous parle : consolidation. Là, ici, je ne

vous parle pas de consolidation de dettes,

et tout ça, là. Consolidation d'une blessure, ça, c'est super important. Quand

on a un accident, à ce moment-là, notre médecin, bien, il va nous prescrire un traitement, peut-être de la

physiothérapie, peut-être. Mais ici ce qui me préoccupe, c'est que la prépondérance du médecin traitant

soit maintenue et ne puisse pas être limitée par la CNESST. Donc, ici, je ne

comprends pas pourquoi que la consolidation,

ce n'est pas le médecin traitant, mais que c'est sorti puis que ça s'en va à la

CNESST, puis pas par un médecin, là, par quelqu'un qui a une formation, je ne

sais pas laquelle, mais une formation quelconque. C'est cette personne-là qui

va devenir notre référent pour accompagner un travailleur blessé.

Il me semble,

M. le Président, que c'est assez spécial. Lorsqu'on a quelqu'un de blessé, au

moment de la blessure... Puis la

consolidation, là, c'est la période, là... c'est une période cruciale, là,

c'est là qu'on a besoin de notre médecin, de nous dire, là, c'est quoi, et de nous prescrire les bons remèdes, mais

surtout nous prescrire aussi le chemin vers la guérison pour que la blessure,

une fois qu'elle soit consolidée, bien, évidemment, elle soit bien consolidée

et dans un bon temps, là, évidemment.

Alors, ça, ici, je trouve ça très particulier, le fait qu'on... J'ai

l'impression qu'on tasse les médecins, puis ça, je n'aime pas trop ça. Ça,

j'aimerais ça, que le ministre nous explique sa vision, puis, surtout, s'il

pense que c'est une bonne idée, qu'il

nous explique pourquoi. Mais, si, finalement, il se range aux arguments de mon

collègue de Nelligan, j'ai hâte de

voir les amendements qui vont être proposés, parce que c'est vraiment notre souhait, qu'il y ait des amendements.

D'autre part,

ma collègue la

députée de Verdun,

vous la connaissez, il n'y a rien qui lui échappe lorsqu'il

est question de plusieurs

sujets, mais particulièrement le dossier des femmes. Alors, permettez-moi

d'aller maintenant dans mon deuxième thème, ces femmes... ces femmes

qui sont où présentement en grande proportion? Dans le réseau de la santé,

puis dans le réseau de l'éducation, ainsi que dans le réseau des services

de garde. C'est drôle, hein, je n'ai

pas entendu des groupes féliciter le gouvernement là-dessus. Le Conseil

du statut de la femme soulève combien

que le milieu du travail a changé, depuis 1979, et qu'il y a beaucoup de femmes maintenant sur le travail. Ça,

j'aime ça. Ça, c'est bon, mais ça veut aussi dire qu'on doit continuer à

les protéger.

Le Conseil du statut de la femme recommande que

le projet de loi tienne compte des réalités des femmes, qui ne sont pas forcément celles des hommes. Je vais

vous donner un exemple, M. le

Président, puis j'espère que vous

êtes bien assis sur votre chaise. J'allais dire «trône», mais «chaise», ce

serait peut-être plus approprié. Au moins, j'en ai réveillé quelques-uns.

Alors, M. le Président, le Conseil du statut de la

femme donne l'exemple

suivant. On reconnaît le cancer de la prostate chez les pompiers mais pas le cancer du sein chez les femmes. Super de

belle avancée pour les hommes, je suis très contente, surtout

qu'à chaque année ici, à l'Assemblée

nationale, on achète notre noeud papillon

pour sensibiliser les hommes pour le

cancer de la prostate. Par contre, M. le

Président, cet exemple

tiré des consultations, lorsque le Conseil

du statut de la femme est venu... moi, j'ai fait : Voyons donc!

Voyons donc! Cancer du sein, il me

semble que la moindre des choses, ce

serait de l'inclure. Et là-dessus je ne peux que concéder au Conseil du statut de la femme... Ça n'a pas de bon sens. Ça ne fait

aucun sens, en 2021, qu'on n'est pas capable de reconnaître ça.

Le Conseil du statut de la femme ajoute : Les emplois majoritairement féminins sont automatiquement

classés faible. Bien oui, le risque

est faible. Travailler dans un hôpital, COVID-19 ou pas, c'est faible. Aller

travailler dans une école avec des

enfants ayant un handicap et que certains d'entre eux, par exemple, peuvent

avoir un excès de comportement, parfois... Puis ça arrive qu'il y a des enseignants qui, malheureusement... puis

pas parce que c'est un geste posé volontairement par un enfant, là, loin de là, loin de là. C'est un

enfant qui a besoin de soins. Mais tous ceux qui travaillent autour de cet

enfant, ils le savent, là, il y en a

qui vont manger des fois des coups, ça va arriver. Mais ça, ah, ça, c'est un

risque faible. Pourtant, M. le Président, il me semble que, s'il y a une chose que moi, j'ai apprise de la pandémie,

ce n'est pas un risque faible, d'aller travailler

dans un hôpital. Ce n'est pas vrai que c'est un risque faible d'aller

travailler dans une école. Un des principaux foyers d'éclosion, au

Québec, sont dans les écoles.

Le plomb dans l'eau. Moi, je suis fière de dire

qu'à l'Assemblée nationale j'ai fait le tour des points d'eau du deuxième étage. Je ne suis pas allée dans l'étage

principal, l'étage de la CAQ, je ne suis pas allée non plus dans l'étage du

Parti québécois, mais j'espère que vous avez vu comme moi le

petit autocollant pour dire : L'eau a été vérifiée, testée, elle est de

qualité, exempte de plomb. C'est ce que moi... À l'étage n° 2.

Inquiétez-vous pas, je n'ai pas fait ma Colombo de moi, je n'ai pas fait

d'autre étage, je respecte votre intimité par caucus.

Alors, là-dessus,

c'est clair qu'évidemment la question du plomb dans l'eau est importante.

Donc, je me suis vraiment posé la

question : Pourquoi que, par exemple, dans le règlement du ministre, son

projet de loi, il n'a pas le même taux de plomb dans son eau, pour reconnaître le problème, que celui qui est

exigé, par exemple, pour la plombémie? Ça, j'ai trouvé ça assez spécial.

C'étaient des taux beaucoup plus élevés, en vertu de ce qu'il nous présente,

que pour reconnaître un vrai problème. Alors, ça, c'est assez

particulier.

Je vois que le temps file, mais permettez-moi

d'aller voir maintenant tout de suite ce que la FIQ mentionne, Fédération

interprofessionnelle de la santé du Québec, communément appelée la FIQ.

La FIQ recommande entre autres que le comité

scientifique et le comité sur les maladies oncologiques soient obligés

d'utiliser une ADS pour la mise à jour de

la loi, la LATMP, la LSST. Ici, c'est quoi, une ADS? ADS, ce n'est pas comme

les pneus ABS, là, que je parle, c'est l'analyse différenciée par sexe. Pourquoi

qu'on s'est doté de ça? Bien, parce qu'à l'époque, dans les années 90,

plusieurs leaders mondiaux se sont rencontrés puis ils ont dit : C'est

important que, lorsqu'on dépose un projet de loi, qu'il y a une analyse sur l'impact entre les hommes et les femmes. Le

Québec a fait écho à cette demande internationale, a emboîté le pas, a fait des projets pilotes. Ça a

été concluant, et depuis, nous faisons des analyses différenciées sur le sexe

au Québec. Et je dis nous faisions, hein, parce que j'ai conjugué au passé,

Pourquoi? Parce qu'ici ça n'a pas été fait.

Et ça, là, M. le Président, vous

comprendrez que c'est un petit peu, comment dire, pas préoccupant, je dirais plutôt

énervant puis je vous dis pourquoi. Il y a

plus de femmes au Parlement. Allo, chère collègue. Allo, chère collègue. Allo,

chère collègue. Il me semble que ce n'est

pas le temps de faire des reculs lorsqu'on a plus de femmes au Parlement. Au

contraire, on est plus nombreuses que jamais, et, en plus, c'est des femmes qui

prennent leur place, c'est des femmes qui

donnent l'exemple. Oui? Ah oui! la députée de Gaspésie, elle dit que oui, elle.

Alors, ça, j'aime ça. Mais, voyez-vous, il me semble qu'ici la demande

de report de mon collègue de Nelligan permettrait justement de faire cette

analyse différenciée sur les sexes avant

d'aller de l'avant. Sinon, ce serait un terrible recul pour le Québec. Et je ne

peux pas croire que ça pourrait se

faire alors que nous avons plus que jamais des femmes au Parlement, plus que

jamais. Alors, ce ne sera certainement

pas sur notre leadership féminin qu'on peut se permettre un recul féminin.

Alors, la moindre des choses, ce serait

que tout le monde, puis là j'invite l'ensemble des collègues, peu importe leur

couleur politique, à réclamer une ADS. Parce

que c'est bien beau, acheter des chandails pour dire que le futur est féminin,

là, encore faut-il que les projets de loi soient aussi féminins. Alors, ça, M.

le Président, vous comprendrez que le Parti libéral du Québec y tient, puis

l'opposition officielle que nous

sommes, on va continuer à le demander, en espérant que, là-dessus, ça trouvera

écho chez le ministre ainsi qu'au Conseil des ministres.

Enfin,

je ne pourrais terminer sans avoir un petit mot sur le télétravail. On est

tombés, la très grande majorité d'entre nous au Québec, en télétravail. Même

nous au Parlement, là, on a fait, là... Vous vous rappelez, M. le Président?

Moi, je me rappelle de vous : Ouvrez

votre micro, non, fermez votre micro, lorsque nous étions confinés, dans la

première partie, et que nous devions

faire nos travaux en ligne. Mais plusieurs Québécois sont maintenant confinés à

la maison et travaillent à distance. Veux veux pas, ça a une incidence. Et

d'entrée de jeu plusieurs employeurs le disent, que, par la suite, même lorsque

la pandémie sera terminée, plusieurs envisagent de continuer, peut-être pas de

façon permanente, pas non plus nécessairement à temps plein, mais ils veulent

continuer sur le télétravail. Ce sera peut-être deux jours par semaine, peut-être trois jours par semaine à distance, mais

vous voyez, on se dirige vers ça. Alors,

si on sait qu'on se dirige vers ça, bien,

soyons évidemment alertes. Ce serait très intéressant que ce projet de loi

tienne compte de tout ce que ça peut générer, travailler à distance devant un écran. Imaginez, là, travailler à

distance devant l'écran. Moi, je ne sais pas pour vous, là, mais je sais

que ça fait quelque temps que je vais voir mon ostéo pour mon mal de dos et de

cou, mais j'ai aussi les yeux hypersecs.

Hypersecs pourquoi? Parce que je suis constamment devant mon ordinateur, alors

qu'en temps normal, bien, je ne

regarde pas mon téléphone ni mon ordinateur. Alors, ici, ce serait vraiment

à propos de faire les choses correctement.

je pourrais vous parler de plein d'affaires. Je pourrais vous parler de la

maladie de Parkinson, je pourrais vous parler des agriculteurs, je pourrais aussi vous parler des personnes avec un handicap, mais le

temps file. Mais mon souhait, M. le Président... C'est un important projet

de loi, qui mérite qu'on y prenne du temps, de faire les choses correctement. Alors, je joins ma voix à mon collègue de Nelligan, et nous vous demandons de vraiment

considérer encore une fois la

motion de report. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Merci, Mme la députée de Saint-Laurent. Je

reconnais maintenant Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : Merci, M. le Président. Il m'apparaissait nécessaire de venir intervenir, là, sur le principe du projet

de loi n° 59,

en ce qui concerne spécifiquement la condition des femmes dans cette réforme

proposée par la CAQ ou plutôt

ce qu'on leur enlève comme précieux acquis depuis les 40 dernières années,

là, au cours de cette loi qui a été bonifiée. Ce sont effectivement des précieux acquis, comme je le disais, en matière de santé et sécurité, et je suis contente, en fait, de voir plusieurs intervenantes femmes

prendre la parole sur le projet de loi n° 59, du moins, du côté

des banquettes de l'opposition.

veux aussi féliciter et remercier les parlementaires qui siègent sur cette

commission-là, parce que c'est... Ils ont entre les mains une très grande

responsabilité, là. Ce n'est pas rien, de moderniser cette loi-là, qui n'a pas

été fait depuis plusieurs, plusieurs

années. Il y a plusieurs mises à jour importantes à faire, et plusieurs vont

tenter de retirer des éléments qui ne

devraient pas s'y retrouver ou, du moins, bonifier d'autres éléments. Alors,

c'est une participation qui est nécessaire, quand on parle de changer la

vie des travailleuses et des travailleurs du Québec, soit pour le bien, ou

malheureusement ça peut aussi tourner au

cauchemar pour certains. Alors, j'espère qu'il y aura un travail très assidu

qui sera fait de la part du gouvernement aussi sur tout ce qu'on vient

d'entendre dans l'adoption du principe.

Alors, je veux aussi

remercier mon collègue le député de Bonaventure qui tient les rênes pour notre

formation politique. Et je pense qu'il ne

lâchera pas le gouvernement d'une semelle pour faire passer, là, cette loi qui

a plusieurs reculs notés et appréhendés par le milieu du travail.

ministre du Travail ose qualifier son projet de loi de féministe, mais,

M. le Président, nul besoin d'être législateur et d'avoir suivi l'ensemble

des travaux jusqu'à maintenant sur le projet de loi pour noter, finalement,

qu'on est loin d'une avancée

vers un traitement équitable entre les hommes et les femmes. C'est plutôt le

contraire.

Quand je dis :

pas besoin d'avoir suivi, là, toutes les consultations particulières, c'est qu'il

y a beaucoup, déjà, d'encre qui a coulé sur

le sujet. Les syndicats sont sortis en trombe pour dénoncer le projet de loi. Il y a un nombre important de regroupements de femmes qui l'ont aussi fait dans la foulée

des consultations particulières en janvier dernier. Il y a

même un site qui a été créé, M. le

Président, par la CSN pour informer

la population des enjeux de la réforme, parce que ça touche l'ensemble de la société,

une réforme de cette envergure-là, la FTQ aussi qui a préparé plusieurs grandes

mobilisations un peu partout au Québec.

Alors, pour

prendre quelques arguments qui sont sortis de ces critiques-là, publiquement,

bien, il y a la CSN qui dit : «En vertu de l'éventuel nouveau classement, 60 % des secteurs jugés prioritaires sont

désormais classés dans les catégories à risque faible ou

modéré.» On l'a bien vu, là, des secteurs comme l'éducation, les centres

hospitaliers, les services municipaux maintenant sont classés à risque

faible.

Mais je vais

reprendre des exemples qui ont été formulés juste avant moi. Si on voit tous le

chaos qu'on est en train de vivre en

contexte de pandémie, mais même avant, dans le système de l'éducation, un

manque flagrant de personnel qui fait qu'on a des classes bondées avec

différents besoins particuliers, donc on a un manque de professionnels pour

soutenir ces jeunes-là qui ont des

besoins spécifiques. Alors, ça, ça crée des situations qui peuvent mettre à

risque les enseignantes, et ça, bien

là, on est en train de considérer le domaine de l'éducation comme... classé

comme un risque faible. Moi, pour moi, ça dépasse l'entendement, M. le

Président.

La CSQ aussi

dit que ça défavorise l'éducation, santé, enseignement supérieur, pour les

mêmes raisons. Ça a été évoqué en commission parlementaire.

Alors, on dit aussi que c'est des milieux dont

le nombre de lésions sont importantes. Je lisais des taux comme 80 % des lésions dans le milieu de la santé,

80 % des lésions reconnues par la CNESST sont dans le réseau de la santé

et de l'enseignement, que nous dit la présidente du Conseil du statut de

la femme.

Alors, je

lisais aussi dans... bien, avec tous les travaux qui ont eu cours, on a entendu

beaucoup parler aussi de la situation des travailleuses enceintes ou qui allaitent.

On dit qu'il y a une modification subtile du retrait préventif, que

maintenant ce ne sera plus nécessairement les médecins traitants, qui, à mon

avis, sont encore les mieux qualifiés pour pouvoir

juger d'une situation qui contient des risques élevés de possibles lésions, possibles accidents de

travail... ce sont nos médecins traitants qui ont toujours fait ce

travail-là en fonction des situations très précises, et là on va instaurer un

cadre très rigide, qui fait que la Direction générale de la santé publique va

édicter des protocoles pour encadrer les professionnels,

là, dans leur démarche. Alors, pour moi, je vois déjà des bémols et je pense

que c'est important de le souligner et que le ministre prenne en

considération tout ce qui s'est dit à ce sujet-là.

Maintenant,

il y a des regroupements de femmes aussi qui critiquent le projet de loi n° 59. «Les travailleuses des établissements de santé

du Québec s'exposent à des troubles musculosquelettiques et

à des problèmes de santé mentale»,

que nous dit l'APTS. L'APTS, c'est 86 %

de membres qui sont des femmes, dans une centaine de corps de métier du réseau de la santé. Alors, je pense qu'il

faut écouter ce genre de groupe là.

Est-ce que

le ministre s'est assis avec tout ce monde-là pour juger, évaluer des

potentiels écarts, là, dans le projet

de loi? Je vois ici, bon, il y a plusieurs possibilités : bursite,

syndrome du tunnel carpien... Ça, c'est des exemples que nous donne la présidente de l'APTS. Alors, tout ça,

bien, c'est sûr que c'est évalué dans la prévention. C'est là où est-ce qu'on peut, à la source, s'assurer

de prévenir les risques de lésions professionnelles.

Alors, j'ai

parlé, bon, c'est ça, de l'APTS, Conseil du statut de la femme, Conseil

d'intervention pour l'accès des femmes au travail, s'ajoutent à ça la CSN, la

CSQ, la FTQ. Ça fait beaucoup de groupes qui vont dans le même sens,

qu'en matière de condition féminine, on a

vraiment des gros signaux d'alerte présentement et que cette loi-là, non

seulement a des reculs majeurs, mais ne met pas à jour tout le travail

qui a été fait pour l'avancée des femmes dans le milieu du travail, et donc on

ne va pas assez loin non plus pour moderniser la loi en ce qui concerne la

santé et la sécurité des travailleuses.

Alors, la

mouture actuelle du projet de loi induit une discrimination sexiste envers les

femmes. C'est sûr qu'à la lumière de

ces constats-là, on se dit aussi : Pourquoi... bien, qu'il y a la nécessité

de prendre en considération les spécificités reliées aux femmes ainsi

qu'aux hommes dans cette réforme, et ça, ça passe inévitablement par une

analyse différenciée selon les sexes. Ça aussi, ça a beaucoup été évoqué déjà

par les collègues. Et moi, je ne peux pas considérer que le gouvernement n'ait pas analysé la possibilité de

faire une analyse différenciée selon les sexes dans une réforme de cette envergure-là, que personne ne s'est

manifesté, autour de la table, pour dire : L'ADS, elle est inévitable, et

moi, je mets mon point sur la table, et ce n'est pas vrai qu'on va passer à

côté d'une analyse qui touche vraiment bon nombre de citoyens et citoyennes du Québec,

parce qu'on parle d'une réforme en matière de travail, M. le Président.

Alors, j'ai parlé de l'inacceptable

classification des niveaux de risque et des mécanismes de prévention. La

prévention va beaucoup être mise à l'écart dans les secteurs qui touchent

majoritairement des femmes. On a parlé de la

reconnaissance des maladies professionnelles propres aux femmes. L'IRSC, les

Instituts de recherche en santé du Canada disent que les données scientifiques montrent que les différences

biologiques et sociales entre les femmes et les hommes contribuent aux différences sur le plan de la

santé. Alors, ce sont des données scientifiques qui nous disent qu'une maladie

peut se manifester plus chez un homme ou chez une femme. Alors, quand je dis :

L'ADS, elle est inévitable, c'est qu'on le voit par des données scientifiques, qu'avec les spécificités biologiques

et sociales il y a des maladies professionnelles qui sont reconnues chez un ou chez l'autre. Alors, un

projet de loi qui ne tient pas compte de ces connaissances scientifiques là,

bien, ne va certainement pas assez loin, M. le Président.

L'évaluation des risques pour les travailleuses

enceintes ou qui allaitent, j'en ai parlé tout à l'heure, mais là je veux

revenir avec quelques propositions qu'on a entendues et qui devraient être

considérées par le ministre du Travail. Il y

a le Conseil du statut de la femme qui a recommandé d'ajouter une

responsabilité au directeur national de la santé publique, celle de mettre à jour les protocoles, on parle de

mise à jour, à la lumière de l'évolution des connaissances que nous avons

maintenant en lien avec les travailleuses enceintes ou qui allaitent. Il

recommande également d'ajouter dans le contenu des programmes de prévention une évaluation des dangers pour les

travailleuses enceintes ou qui allaitent de même que les ajustements possibles aux tâches ou aux postes

de travail pour éliminer un tel danger. Donc, il serait également souhaitable

que la CNESST outille les employeurs quant

aux mesures possibles pour adapter les tâches et les postes aux travailleuses

enceintes ou qui allaitent. Alors, je pense

que le ministre du Travail a l'opportunité de bonifier la protection des

travailleuses enceintes ou qui allaitent, puis nous, c'est sûr qu'on

veut qu'il fasse preuve de vision à cet égard-là.

Alors,

bien que nous accueillions favorablement la disposition du p.l. n° 59 qui oblige les employeurs à

prendre des mesures pour protéger leurs employés de la

violence physique ou psychologique sur les lieux de travail, il y a plusieurs précisions qui demeurent

à faire du côté du ministre du Travail. C'est-à-dire, O.K., c'est une avancée,

mais comment on s'y prendra? Comment on s'assure que les employeurs

aient les outils nécessaires pour bien protéger les travailleuses? Il y a quand même aussi beaucoup de questionnements qui sont

restés, là, en suspens, du côté des employeurs. Les manifestations de la violence conjugale en milieu de travail

prennent des formes variées : le harcèlement, la poursuite, communications

avec des collègues. Il y a aussi le

télétravail qui est en nette croissance depuis le début de la pandémie, alors

ça vient renforcer le pouvoir sur les victimes et amplifier les risques de

violence au foyer tout en limitant la capacité d'action des employeurs. Alors, tout ça, est-ce que ça a été pris en

considération dans l'élaboration de ce projet de loi? Il faudra y ajouter

plusieurs précisions, M. le Président.

Alors, en terminant,

je crois que le ministre du Travail ne doit pas se contenter de corriger les

lacunes existantes dans le projet de loi,

les lacunes sexistes. Il doit aller plus loin, il doit faire preuve de vision,

s'assurer qu'on bénéficie d'un portrait juste et différencié en fonction du

genre, tant en matière d'accidents de travail, de maladies professionnelles,

de réparation et d'indemnisation des lésions

professionnelles. Donc, nous demandons au gouvernement, tout comme les principaux groupes syndicaux, de mandater l'INSPQ

ou l'IRSST pour faire des recherches pour faire une veille stratégique

sur les risques particuliers des femmes, pour corriger la discrimination

systémique envers les femmes.

Alors, l'égalité

entre les hommes et les femmes, bien sûr qu'elle n'est pas atteinte, M. le

Président, comme nous l'illustre très bien cette première version du projet de

loi n° 59. Alors, est-ce qu'il est trop tard

présentement pour faire des corrections,

pour faire des ajouts, bonifier le projet de loi? On ne croit pas, mais

présentement je pense qu'il faut agir avec beaucoup d'humilité et que le

gouvernement amende son propre projet de loi. Alors, je pense que, s'il le

fait, ce sera évidemment un premier pas dans

la bonne direction, et on pourra ensuite s'asseoir et travailler pour bonifier,

là, cette réforme, qui est attendue

et que l'on souhaite. C'est une modernisation qui est souhaitée dans le milieu

du travail. On est bien heureux de pouvoir y travailler avec le gouvernement,

mais il y a des travaux qui doivent être faits d'abord et avant tout.

Je pense que la

motion de report, elle était légitime. C'est bien décevant qu'on n'ait pas pu

prendre quelques semaines de plus pour y

retravailler. Mais le gouvernement a encore quelques devoirs à faire avant de

pouvoir dire que nous avons ici un

projet de loi qui est féministe. Alors, on continuera de se lever sur tout ce

qui concerne les enjeux liés à la condition

des femmes, et c'est pourquoi, pour nous, il est évident qu'il faut aller plus

loin dans ce projet de loi là. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, Mme la députée de Gaspé. Est-ce qu'il

y a d'autres interventions? Je reconnais Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour d'intervenir sur le projet

de loi n° 59. Alors, d'entrée de jeu, je veux bien sûr

souligner le grand engagement de mon collègue de Nelligan qui porte ça fièrement, parce que, bien sûr, il y aura un grand, grand travail à faire non

seulement à collaborer à améliorer ce projet de loi dans la suite des travaux,

mais clairement à nommer la voix de ceux qui

ont été oubliés. Et je sais qu'il le fera avec une telle rigueur et un tel

engagement, alors je veux le remercier et reconnaître tout le travail

qu'il fait.

veux également souligner la présentation précédente de ma collègue de Verdun,

porte-parole au niveau de la condition féminine, qui a porté avec

beaucoup d'affirmation, tel qu'il se doit, la réalité des femmes encore une

fois qui ont été oubliées. Je veux souligner

tous mes collègues qui interviennent sur ce projet de loi fondamental et

important. Je veux également

souligner tous les groupes qui ont, bien sûr, écrit des mêmes, parce que

plusieurs d'entre eux n'ont pas pu

participer aux consultations, mais tous les groupes qui viennent, à chaque

fois, nourrir, avec leurs réflexions, l'éclairage qu'on doit avoir pour

ce projet de loi.

projet de loi n° 59, M. le Président, c'est comme un grand TGV, un train à

grande vitesse. La destination est là, on y va, c'est attendu depuis

40 ans, et l'objectif, c'est d'y arriver le plus rapidement possible, donc

pas de report possible, même si c'est

seulement trois semaines. Ce que je considère, pour reprendre des mots du

projet de loi, une demande convenable, en tout cas, dans le... convenable, on

parle d'une demande convenable. Alors, la destination est là, et la vitesse

est si grande qu'on oublie de regarder à droite et à gauche qu'est-ce qui se

passe.

qu'est-ce qui se passe à droite et à gauche? C'est la pandémie. C'est la

réalité des femmes exacerbée par leur travail

de première ligne tout au long de cette pandémie qui se poursuit. C'est

d'oublier le télétravail qui est en train de métamorphoser complètement

le lieu de travail. C'est la réalité encore plus criante des femmes à la maison

qui vivent déjà des violences conjugales.

C'est tout ça, M. le Président, le paysage à droite et à gauche de cet immense

TGV qui veut aller vite et qui

proclame, avec le ministre qui dit que ce n'est pas un projet de loi... c'est

un projet de loi qui est féministe, alors que, quand les groupes et les

syndicats disent : Ce projet de loi, cette réforme, elle est sexiste, la

ministre de la Condition féminine ne peut

pas répondre. Alors, il fallait donner un temps d'arrêt à ce TGV. Il fallait

permettre ce trois semaines de report pour faire en sorte qu'on observe

le paysage et on regarde la réalité.

Et ce n'est pas la

première fois, M. le Président, que je suis devant un projet de loi... je l'ai

été, entre autres, avec la loi n° 56 sur les proches aidants, où on dépose un projet de loi qui est

attendu, qui est en soi une bonne nouvelle, mais comme si la réalité de la pandémie n'existe pas. C'est comme si tout ce qui fait en sorte que,

depuis un an, on est au coeur d'une crise exceptionnelle, historique,

qui vient changer les réalités, les réalités de tout le monde et particulièrement

celles des femmes, on est en train de se

dire : Ce projet de loi là, il était... À vrai dire, ce projet de loi là, il est le projet de loi qui aurait été

déposé avant la pandémie. Mais on est dans une pandémie. On est dans une

pandémie, M. le Président.

Alors donc,

on a oublié ces femmes, ces femmes de la première ligne, ces femmes qui sont

dans le réseau de la santé, des

préposés aux bénéficiaires, des infirmières, des infirmières auxiliaires, le

personnel féminin de la santé, qui est là et qui a vécu le cauchemar que l'on connaît dans les

hôpitaux, dans les milieux de vie. Et pourtant, le ministre juge ces environnements à faible risque. À faible risque.

Même chose du côté de l'enseignement, de l'éducation. Encore une fois, l'enseignement de nos petits et de nos plus

grands, qui est porté par une majorité de femmes enseignantes, est, encore une

fois, faible risque.

travailleuses domestiques. Moi, j'ai parlé longuement au réseau des EESAD, donc

les entreprises d'économie sociale

qui font de l'aide à domicile, des femmes qui travaillent à temps partiel, des

femmes qui ont une précarité financière, des femmes qui se retrouvent dans des situations comme celle de la

pandémie, dans la première ligne, et qu'on ne protège pas suffisamment.

j'avais à résumer, M. le Président, un peu le portrait en lignes très simples

de ce qu'est le projet de loi n° 59, au-delà de la bonne nouvelle, puisqu'il

est attendu depuis 40 ans, mais avec ses multiples... plus

qu'imperfections, ces grands oubliés que

sont les femmes, et l'indemnisation telle qu'elle se doit pour faire une

véritable protection, je vais reprendre les mots de la professeure de droit à l'Université d'Ottawa, Katherine

Lippel, qui, dans Le Soleil , disait ceci : «On tente de

rapetisser la porte d'entrée, réduire

l'accès à l'indemnisation en resserrant les critères pour que moins de gens

soient couverts et que, en bout de piste, ça coûte moins cher.»

Vous

savez, il y a une expression qu'on utilise, qui dit... puis là je vais faire

attention parce que, M. le Président, je suis toujours très mauvaise à reprendre des proverbes, alors je vais

tenter de ne pas manquer mon coup, on dit : Qui trop embrasse mal

étreint. C'est ça, l'expression? Alors...

Vice-Président (M. Picard) : Oui. C'est ça, l'expression, Mme la

députée de Fabre, mais je dois vous demander si vous allez vouloir

poursuivre lorsque nous allons reprendre le débat.

Mme Sauvé :

Très certainement. Merci.

Vice-Président (M. Picard) : Très certainement. Compte tenu de

l'heure, et afin de permettre, cet après‑midi, la tenue des affaires

courantes, le présent débat sur l'adoption du principe du projet de loi

n° 59 est ajourné.

Les travaux sont

suspendus jusqu'à 13 h 40.

(Suspension de la séance à 12 heures)

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, bon mardi à vous tous et toutes. Vous

pouvez prendre place.

nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés. Et notre première

déclaration sera celle de Mme la députée de Lotbinière-Frontenac.

Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac) : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je

souhaite rendre hommage à M. Jean-Guy

Paré, député de la circonscription de Lotbinière de 1994 à 2003, et qui est

décédé le 26 décembre dernier.

M. Paré

a débuté sa carrière politique en siégeant en tant que conseiller municipal, de

1979 à 1989, avant d'être élu maire

de Saint-Pierre-les-Becquets, de 2008 à 2013. Dans le cadre de ses fonctions de

député, M. Paré fut, entre autres, adjoint parlementaire du ministre responsable de la région de

Chaudière-Appalaches ainsi qu'au ministre de l'Éducation, de l'Agriculture, et de l'Économie et des Finances. Il a également

occupé la fonction de président de la Commission des finances publiques.

tiens donc à saluer l'implication politique de M. Paré et à offrir mes

plus sincères sympathies à sa famille et ses proches.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant,

je cède la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone :

Merci, Mme la Présidente. Le 13 janvier dernier, des croix gammées ont été

peintes sur les portes de la congrégation Shaar Hashomayim, à Westmount.

Rappelons-nous de la signification derrière ce symbole : le génocide de 6 millions

de Juifs et de millions de Slaves, de personnes noires, de Roms, de Sinté, de

personnes homosexuelles et de personnes souffrant d'un handicap mental

ou physique.

Survenu à peine une semaine

avant la journée internationale de commémoration, en mémoire des victimes de l'Holocauste, ce genre d'acte haineux nous

rappelle le devoir que nous avons de combattre l'antisémitisme ainsi que toutes

les autres formes de discrimination et de racisme.

Today, I invite all my colleagues at

the National Assembly to condemn and denounce the acts of

vandalism that occurred at the Shaar Hashomayim

Congregation, which have no place in our society.

Rappelons-nous, n'oublions jamais. Et continuez de promouvoir des valeurs de

tolérance, d'inclusion et de respect. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Et maintenant je cède la parole à M. le député de Beauce-Sud.

M. Poulin : Merci,

Mme la Présidente. Une personnalité connue de ma région, M. Victor

Bélanger, nous a récemment quittés, à

l'âge de 87 ans. Homme d'action et largement impliqué, il était

propriétaire d'O.-Bélanger Transport, qui sillonnait les routes du Québec pour vous livrer votre pain

Gailuron, et, également, dans l'industrie forestière, il était extrêmement

actif. Grand collectionneur, il est

fondateur du musée qui porte son nom à Saint-Côme, dans mon comté, un lieu

fantastique, impressionnant et riche

en objets de toutes sortes qui nous rappelle à notre histoire collective de la

Beauce mais aussi du Québec.