Je tiens à

mentionner un des nouveaux bénéfices pour les participants à cette monnaie

locale complémentaire. En achetant 25 dollars solidaires par

l'entremise du sociofinancement sur la plateforme La Ruche, ça en coûtera

20 $ en vrais dollars. En achetant 100 dollars

solidaires, ça en coûtera 80 $. Et, pour 125 dollars solidaires, ce

sera 100 $. Vous avez compris le principe.

Un merci

spécial à mes collègues Geneviève Guilbault et Joëlle Boutin pour leur

encouragement dans la réalisation de

ce projet. Personnellement, je compte bien aller fêter le début de l'été en

dépensant des dollars solidaires chez So-Cho Le Saucissier pour mon

prochain barbecue. Un exercice de diction.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Vanier-Les Rivières.

Mais je dois vous rappeler qu'on doit

nommer nos collègues par leur

titre et non par leurs prénom et nom. Mais, pour

l'exercice de diction, c'était parfait. Je cède maintenant la parole à

M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

M. le Président, là, j'ai une mission absolument impossible, là, je vais

essayer d'aller le plus vite possible.

Je salue aujourd'hui toute la contribution de Mme Premela Pearson, une

citoyenne de Brossard, pour sa carrière et ses dernières réalisations

dans le monde du bénévolat.

M. le

Président, Premela, elle est d'origine indienne. Déjà à l'âge de 13 ans

elle faisait du bénévolat auprès des aînés. Elle a immigré à Rimouski au début des années 70, en 1973, y a fait

du bénévolat dans le monde scolaire. Ensuite, elle est venue sur la Rive-Sud, a fait du bénévolat dans le

monde scolaire, dans le monde de la santé, dans le monde des activités communautaires dans

Brossard, dans La Prairie. Et, au-delà, elle a aidé le gouvernement du

Québec en faisant du bénévolat auprès des communautés francophones hors

Québec.

Mais surtout,

depuis deux ans, elle a monté quelque chose d'elle-même. Elle a réussi à réunir

65 bénévoles en fondant la

société Arthrite Rive-Sud, qui vient en aide, évidemment, aux gens porteurs de

problèmes arthritiques. Aujourd'hui, c'est sa première année complète. Je tiens

à souligner cette réalisation-là, M. le Président, d'une personne qui est

essentiellement une machine à bénévolat. Elle est extraordinaire, et je

dis bravo. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de

La Pinière. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de

Saint-François.

Mme Hébert :

Merci, M. le Président. Les réalisations multiculturelles de Mme Malika

Bajjaje sont diversifiées et novatrices.

Elle venait

d'arriver au Québec, en 1998, lorsqu'elle a présenté son Maroc natal la

première année du Festival des traditions du monde de Sherbrooke.

Après avoir

présidé le festival durant cinq ans, Mme Bajjaje est devenue sa directrice

générale, en 2013. Elle a conçu plusieurs activités originales, comme le Chapiteau

des peuples du désert, le Palais de l'Orient, les Portes de l'Asie, le Jardin zen, le Festival Cinéma du monde, Ciné-Moi, Ciné-Ado et Défoule ton confinement. Le

Festival des traditions du monde a même remporté le prix de l'engagement

socioéconomique lors du gala des Vivats de 2019.

Les clés du

succès de Mme Bajjaje : la communication, la sensibilisation, la diversification du financement et la mobilisation de bénévoles autour d'idées

créatives. Elle a le don d'impliquer des gens de tous les horizons. Chaque

projet qu'elle met sur pied suscite des interactions interculturelles

harmonieuses.

Merci, Mme Bajjaje, pour tout le bonheur

que vous distillez autour de vous. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. La prochaine déclaration est pour M. le député de Masson.

M. Lemay : Alors, M.

le Président, comme vous le savez,

l'année scolaire tire à sa fin, et ce, au grand plaisir de tous nos jeunes étudiantes et étudiants. Alors, je

tiens à profiter de cette dernière journée de notre session parlementaire pour féliciter nos jeunes étudiants de ma circonscription qui

ont fait preuve d'une grande résilience et qui ont su s'adapter tout au long de cette année scolaire. Ils ont fait

preuve d'une capacité d'adaptation et ont su progresser malgré tout, et, peu

importe leur niveau d'études, c'est ça qu'il faut remarquer, M. le Président.

Alors, bien

que cette année fut différente, je crois que nos finissants peuvent être fiers

de qu'est-ce qu'ils ont accompli, de tout le travail qu'ils ont fait durant la dernière année. Et, en ce

qui me concerne, bien, je suis particulièrement très fier d'eux.

Alors, maintenant, avec la fin des cours et les

belles annonces que notre premier ministre a faites récemment, bien, ça va nous permettre, petit à petit, de

retrouver nos familles, nos amis, nos activités, nos loisirs. C'est ça qui est

le fun, c'est ça qui fait la beauté de tout cet été. Donc, je leur

souhaite des belles vacances, bien méritées, à tous et à toutes. Merci beaucoup. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole, maintenant, à Mme la députée de Huntingdon.

Mme IsaBelle : M. le

Président, un milieu sain, harmonieux

et pédagogique constitue une des plus belles preuves d'amour que l'on peut offrir à nos enfants. C'est

pourquoi je félicite deux directrices du CPE Abracadabra, car, en mai dernier,

l'Association des cadres des centres de la petite enfance a

tenu son premier gala reconnaissance, et, parmi les lauréates de son concours, nous retrouvons... Mme Nancy

Ashton, directrice générale, a reçu le premier prix ex aequo dans la catégorie Mentor.

Mme Émilie Ricard-Robidoux, directrice adjointe, a reçu le deuxième prix

dans la catégorie Implication et représentation.

Présent dans

trois municipalités de chez nous, Ormstown, Saint-Antoine-Abbé et

Sainte-Martine, le CPE Abracadabra représente non seulement un acteur d'importance pour la vitalité

socioéconomique de notre circonscription, mais aussi un milieu de vie

inestimable pour nos enfants. Merci.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède

maintenant la parole à Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal :

Merci, M. le Président. Récemment, j'ai eu le plaisir de visiter une classe

d'accueil de mon ancienne école secondaire, composée à 97 %

d'élèves issus de la minorité. Je leur ai parlé de mon parcours d'enfant de la

loi 101, et une des élèves a levé la

main et a dit : Mais, madame, on

ne rencontre jamais de Québécois. À l'extérieur de la classe, on ne parle pas français. Cette enfant, cette

élève a compris instinctivement que son intégration à la société d'accueil ne se fera pas uniquement par l'apprentissage de la

langue officielle du Québec. Puis moi, j'en sais quelque chose, parce que,

oui, je me suis intégrée au Québec grâce à

l'école, au français, mais surtout grâce aux rencontres, aux amis, aux

échanges.

est vraiment très malheureux que les programmes d'échanges interculturels du

gouvernement aient disparu depuis très

longtemps, au Québec. C'est autant de belles occasions manquées de

rapprochements interculturels qui enrichissent, bien sûr, les minorités

mais aussi, les études le prouvent, la majorité.

l'heure où le Québec a besoin plus que jamais de commun, il est urgent qu'on

mette en pratique l'interculturalisme. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y

aurait consentement pour permettre à Mme la députée

de Marie-Victorin de... Donc, il y a consentement.

Mme la députée de Marie-Victorin, la parole est à vous.

Mme Fournier :

Merci, M. le Président. Je souhaite aujourd'hui féliciter Mme Louise Levac, de

la société historique et culturelle

du Marigot de Longueuil, qui s'est vu décerner le prix Honorius-Provost

de la Fédération Histoire Québec . Cette récompense vise à souligner sa contribution exceptionnelle et

remarquable à l'essor de l'organisme qu'elle dirige depuis 2016 et où

elle est activement engagée depuis 1999.

son travail et celui de son équipe, Mme Levac a notamment permis aux

Longueuillois de se reconnecter sur leurs racines et de se réapproprier

leur histoire grâce au projet Ville Jacques-Cartier, haute en couleur, auquel

plusieurs anciens résidents ont été invités à contribuer avec leurs souvenirs,

un précieux legs intergénérationnel.

tiens également à souligner la contribution de Mme Levac au travail de

recherche qui a permis de réaliser le documentaire Les Rose , film

qui a d'ailleurs remporté les grands honneurs du public au dernier Gala Québec

Cinéma.

Encore

toutes mes félicitations, Louise. En mon nom et à celui des gens de

Marie-Victorin, nous te remercions pour tout le travail que tu as

accompli bénévolement au quotidien pour honorer notre mémoire collective.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Cela

met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 50)

Président : Mmes et MM. les députés, laissez-moi vous souhaiter

un bon vendredi. Et prenons quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier :

Oui, M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article a du

feuilleton, s'il vous plaît.

Président : Et, à l'article a du feuilleton, Mme la

députée de Marie-Victorin présente le projet de loi n° 592, Loi modifiant la

Loi sur le drapeau et les emblèmes

du Québec afin d'accroître la présence du drapeau du Québec. Mme la

députée.

Mme Fournier : Oui. Donc, je présente le

projet de loi n° 592, Loi modifiant la

Loi sur le drapeau et les emblèmes

du Québec afin d'accroître la présence du drapeau du Québec.

Ce projet de loi

modifie la

Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec pour permettre au gouvernement

de déterminer, par règlement, les

dispositions réglementaires constituant des infractions et d'indiquer les

montants des amendes dont est passible le contrevenant.

Le projet de loi modifie également cette loi afin de donner

le pouvoir au ministre d'autoriser toute personne à agir comme

inspecteur pour vérifier son application et celle de ses règlements.

Le projet de loi modifie en outre le Règlement sur le

drapeau du Québec afin que le drapeau du Québec soit déployé sur chaque édifice

situé au Québec occupé par une institution fédérale, dans chaque lieu

historique et dans chaque parc national situé au Québec.

Le projet de loi modifie également ce règlement afin que le

drapeau du Québec soit déployé sur l'édifice où se trouve le local de circonscription d'un député de

l'Assemblée nationale ou d'un député de la Chambre des communes représentant

une circonscription électorale du Québec.

De plus, le projet

de loi oblige un député de l'Assemblée nationale à fournir gratuitement un

drapeau du Québec à toute personne qui en fait la demande.

Enfin, le projet de loi établit la place du drapeau du

Québec lorsque plusieurs drapeaux sont déployés au même endroit.

Le Président :

Et, en application de l'ordre spécial, j'inviterais la députée de

Marie-Victorin, suivie des leaders parlementaires,

à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la représentation de ce projet de

loi, suivi des députés indépendants. Mme la députée de Marie-Victorin?

Le Président :

M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Chomedey?

Le Président :

M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Oui, M. le Président. Le député de Rousseau vote pour.

Le Président :

Ceci est maintenant inscrit. Je vous remercie. En conséquence, la motion est

adoptée.

M. le leader du

gouvernement, à la rubrique Dépôt de documents.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je dépose, au nom de mon

collègue, le rapport annuel de gestion 2020 par la Commission des

normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Le Président :

Ce document est déposé. À nouveau, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du

gouvernement à la question inscrite au feuilleton le

11 mai 2021 par le député de Rimouski, M. le Président.

Le Président : Et ce document

est déposé.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions,

je dépose le rapport de la Commission des finances publiques relativement au

mandat de l'étude de la politique budgétaire du gouvernement et de l'évolution

des finances publiques. Dans le cadre de ce

mandat, la commission a procédé à l'audition du ministre des Finances le

19 octobre et s'est réunie en séance de travail les 15, 17, 22 et

29 septembre 2020 ainsi que le 6 octobre 2020.

Je dépose

également le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui,

les 25 et 26 mai ainsi que les 1er, 2, 3, 4, 8, 9 et 10 juin

2021, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 88,

Loi modifiant la

Loi sur la conservation et

la mise en valeur de la faune et d'autres dispositions législatives. La

commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. M.

le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je sollicite le

consentement afin de procéder de manière exceptionnelle. Suite à des discussions entre les groupes

parlementaires et les députés indépendants, nous avons convenu de permettre la

transmission d'amendements, en vertu de

l'article 252 de notre règlement, jusqu'à 10 h 30 ce matin afin

de nous permettre de poursuivre l'étude du projet de loi n° 88

au cours de la présente séance, M. le Président.

Le Président : Est-ce qu'il y

a consentement? Consentement.

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de pétitions.

Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le Président, je

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée

par 12 951 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes

du Québec.

«Les faits invoqués sont les

suivants :

«Considérant

que le gouvernement du Québec évalue la possibilité d'offrir une preuve

vaccinale numérique sous forme de code

QR, dont l'utilité et les privilèges qui pourraient y être associés restent à

préciser, aux personnes ayant reçu un vaccin contre la COVID-19;

«Considérant que la décision d'un individu de se

faire vacciner repose sur le respect du consentement libre et éclairé, tel que

prescrit par le Code civil du Québec;

«Considérant

que l'utilisation d'un passeport vaccinal pourrait limiter le droit et la libre

circulation des personnes;

«Considérant que l'utilisation d'un passeport

vaccinal pourrait porter atteinte au droit à la non-discrimination, notamment en matière d'accès à l'emploi et au

logement, protégés par la charte québécoise des droits et libertés de la

personne;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du

Québec de ne pas adopter de législation présente ou future concernant le

passeport vaccinal.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait

de pétition est déposé. Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols :

Oui, merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 1 704 pétitionnaires. Désignation :

citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les

suivants :

«Considérant que les autoroutes 20 et 40

sont les deux infrastructures routières permettant de désenclaver la population

de Vaudreuil-Soulanges;

«Considérant [qu'un] seul de ces axes routiers

est fermé, le flot de circulation se transfère sur l'autre;

«Considérant que l'autoroute 40 est le prolongement de

l'autoroute 401, donc un axe économique important, avec plus de

87 000 véhicules par jour, dont 10 % sont des camions de

marchandises;

«Considérant

que le pont de l'Île-aux-Tourtes a dépassé sa durée de vie utile et qu'il sera

reconstruit au cours des prochaines années, entraînant une plus grande

affluence sur l'autoroute 20;

«Considérant la récente fermeture [...] du pont,

laquelle pourrait se reproduire;

«Considérant

que, malgré la réouverture partielle annoncée, 48 % des automobilistes ne

se sentent pas assez en confiance pour circuler sur le pont;

«Considérant

que la portion de l'autoroute 20 traversant la ville de Vaudreuil-Dorion

et les villes de L'Île‑Perrot est le

seul endroit au Canada considéré comme un boulevard urbain, avec huit feux de

circulation, dont un nouveau sera ajouté par le ministère des Transports

devant le poste de la Sûreté du Québec;

«Considérant que ce boulevard urbain cause

d'importants problèmes de congestion et de sécurité;

«Considérant [...] les régions de Vaudreuil et

Soulanges connaissent une explosion démographique;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec de procéder, sans plus tarder, à la

construction d'une voie de contournement de l'autoroute 20 dans la

région de Vaudreuil-Soulanges.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait

de pétition est déposé. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin :

Oui. Merci, M. le Président. Je dépose, au nom de mon collègue de

Jacques-Cartier, l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 288 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la province du Québec a une

langue officielle, la langue française;

«Considérant

que la langue française est protégée par une nation peuplée à la fois

d'anglophones et de francophones;

«Considérant

que les droits des communautés anglophones et francophones ont été

historiquement reconnus au Canada;

«Considérant

que les Québécois ont un intérêt à ce que leurs enfants maîtrisent leur langue

seconde et que, pour ce faire, cette langue doit être apprise et

pratiquée[...];

«Considérant

que le système scolaire a pour but de produire des enfants autonomes et de leur

offrir une éducation conforme à leur milieu de vie, à leurs droits et à

leurs besoins;

«Considérant qu'une éducation bilingue

contribuerait grandement à atteindre ces objectifs;

«Considérant

que les jeunes pleinement capables de s'exprimer dans deux langues pourraient

bénéficier d'un atout important dans

l'économie de l'avenir, puisqu'ils pourraient aspirer à [des] emplois dans

lesquels les deux langues sont utilisées quotidiennement;

«Considérant

que le bilinguisme est un phénomène bien connu dans le monde entier, sur tous

les continents et dans de nombreux pays;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de créer une commission

parlementaire spéciale sur le bilinguisme,

qui permettrait aux experts linguistiques, aux parents, au personnel des

centres de services scolaires francophones et des commissions scolaires anglophones, et à tous les autres citoyens

de s'exprimer librement dans un environnement neutre, et aux législateurs de mettre à jour la

législation linguistique pour la rendre plus équitable pour la population du

Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait

de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

J'ai été

avisé qu'après la période de questions et réponses orales il pourrait y avoir

des votes requérant l'approbation des deux tiers des membres de

l'Assemblée.

Nous en sommes maintenant à la période de

questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de

l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, on termine une session

parlementaire qui a été bien remplie.

Et ce que l'on retient, c'est que toutes les propositions constructives, parce

que le premier ministre en demandait, que

l'on a faites se sont vues refusées. Ce que l'on retient, c'est que, toutes les

crises, les solutions qui ont été proposées, bien, n'ont pas été considérées. Pensons seulement à la

question de la santé mentale, aux places en service de garde ou encore au logement. Ce que l'on

retient aussi, c'est l'entêtement du premier ministre à défendre le ministre de

l'Éducation dans la saga de la qualité de l'air.

Mais,

pendant ce temps, le premier ministre s'affaire à sauver le million du député

de Terrebonne. Pendant ce temps, le

premier ministre fait des annonces électoralistes sans plan, sans détail, sans

étude. Pendant ce temps, le premier ministre nous dévoile sa passion pour les sondages partisans qui sont payés par

les contribuables. Pendant ce temps, en fin de session, le premier

ministre nous demande de reconnaître le papillon amiral en tant qu'insecte

emblématique du Québec.

fin de session, M. le Président, c'est ça, la manière du premier ministre de

s'occuper des vrais problèmes, en nous demandant de reconnaître le

papillon amiral?

Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre, à vous la

parole. On évite les commentaires et les interpellations.

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Ne commencez pas

de cette façon. La parole n'appartient qu'au premier ministre, et nous

serons tous attentifs à la réponse, comme aux questions.

M. Legault :

Oui. M. le Président, effectivement, on termine une session qui a été chargée.

Évidemment, on a continué de lutter

contre le virus. Et puis je pense qu'on a eu un beau succès du côté de la

vaccination. Le Québec est un des endroits au monde où on vaccine le

plus avec première dose. Donc, je pense qu'on peut être fiers de ça, M. le

Président.

Oui, effectivement,

il y a eu des propositions de la part de l'opposition. On prend toutes les

propositions, M. le Président. Si on

prend, par exemple, les problèmes qui ont été causés en santé mentale à

beaucoup de Québécois par la pandémie, on a embauché des centaines de

personnes, on a affiché des postes, les budgets sont là. Maintenant, il faut combler les postes. Mon collègue le ministre de

l'Emploi travaille sur la qualification, la requalification des Québécois pour

remplir les postes qui sont essentiels puis

aussi des postes qui sont bien payés, parce que, oui, on veut créer de la

richesse au Québec.

où on a un désaccord, M. le Président, c'est que le Parti libéral voudrait

qu'on augmente le nombre d'immigrants pour combler les postes qui ne

sont pas comblés, même les postes qui sont moins bien payés, qui ne sont pas

essentiels. Nous, M. le Président, on pense

que le Québec a atteint sa capacité d'intégration. On va en faire plus pour enseigner le français, pour mieux intégrer les immigrants, mais

on pense qu'actuellement cette proposition qui a été faite par le Parti libéral puis, bon, par certains organismes proches du Parti libéral, bien, ce n'est pas une proposition qu'on a retenue. Mais, M. le Président, on

est ouverts à toutes les propositions.

Le Président :

Première complémentaire. La parole n'appartient qu'à la cheffe de l'opposition

officielle.

Mme Anglade : M. le Président, le premier ministre parle d'une proposition que l'on n'a pas faite. Mais ce n'est pas grave, je vais le ramener à des propositions qu'on a faites. On a fait plusieurs propositions, notamment, par

exemple, pour légiférer pour fixer la

norme sur la concentration maximale de manganèse dans l'eau potable. Pourquoi?

Parce que ça peut aider nos enfants puis ça peut sauver des

vies. Au lieu de ça, hier, on nous a demandé de nous concentrer sur le

papillon amiral, M. le Président.

En quoi est-ce que le

papillon amiral a déjà sauvé des vies?

Le Président :

M. le premier ministre.

Le Président :

S'il vous plaît! Sans commentaire.

M. Legault : M. le Président, la cheffe de l'opposition officielle parle de l'eau potable. Dans sa première question,

elle parlait aussi de l'air, toute la

question des classes. Et, M. le Président, je veux en profiter, là, parce que

c'est important que les parents soient rassurés, il n'y a

pas de risque pour nos enfants dans nos écoles. C'est important de le dire, on

ne peut pas faire peur au monde, M.

le Président. Il n'y a pas de risque. Toutes les mesures qui devaient

être mises en place ont été mises en

place, nos écoles sont sécuritaires. Je suis tellement fier qu'on est un

des endroits au monde où on a eu le plus de jours d'école en présentiel.

Donc, ça, c'est la vraie priorité de notre gouvernement.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président, je pense que le premier ministre n'est pas au courant des priorités au sein de l'aile parlementaire, là, puis il est en train de chercher la réponse. Mais voici l'enjeu. Il

y a eu un dépôt pour les dons d'organes, on a proposé des choses pour les jeunes hockeyeurs, on a fait des propositions sur la transparence des conseils municipaux, on a fait des propositions sur les conditions de travail des travailleurs de la santé. C'est ça, les propositions que nous avons faites. Nous avons reçu un non.

Vous avez préféré

prioriser, et là vous le savez, maintenant, ce fameux papillon amiral. Pourquoi?

Le Président :

Et on s'adresse toujours à la présidence. M. le premier ministre.

M. Legault : Bien, M. le Président, la cheffe de l'opposition officielle parle des conditions de travail des travailleurs de la santé. D'abord,

je lui rappelle qu'on a fait une avancée historique du côté des préposés aux

bénéficiaires, on a augmenté leur

salaire à 26 $ l'heure. C'est

une augmentation importante. M. le Président, je rappelle aussi à la cheffe de

l'opposition officielle qu'on a une

entente, on a conclu une entente avec la Fédération des infirmières sur les

conditions de travail. Tout ce qu'il

reste à régler avec la FIQ, ce sont les salaires, les augmentations de salaire.

Donc, quand la cheffe de l'opposition officielle parle des

conditions de travail, je m'excuse, c'est réglé.

Le Président :

Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Je pense qu'on ne se comprend pas, M. le Président. Nous avons fait plusieurs dépôts de projets de loi, plusieurs dépôts de projets de loi qui allaient

dans le sens de la santé, qui allaient dans le sens de jeunes hockeyeurs,

qui allaient dans le sens de soutenir la population.

Aucun de ces projets de loi n'a été appelé, aucun de ces projets de loi, alors que le premier ministre lui-même nous dit qu'il veut

travailler dans la construction puis prendre de nos idées.

Pourquoi aucun de ces

projets de loi n'a donc été appelé, si on veut travailler dans la construction?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le

Président, je me rappelle très bien

qu'une des propositions, je pense que c'était même un projet de loi, c'était toute la question des ratios pour les infirmières dans les hôpitaux.

L'ancien ministre de la Santé avait travaillé là-dessus. On a fait des concessions, on a

augmenté le nombre de postes, on a augmenté les primes de nuit, les primes de fin de semaine. M. le Président, toute la question des conditions de travail des infirmières, il y a une partie, peut-être,

qui vient de leurs propositions, mais c'est réglé, c'est réglé. Donc, la cheffe de l'opposition officielle ne peut pas dire qu'on n'écoute pas, je

pense qu'on écoute tout le monde.

Président : Question

principale. Encore une fois, la parole n'appartient qu'au député de LaFontaine.

Attentifs aux questions et aux réponses.

M. Tanguay :

M. le Président, pour rédiger la question qui suit, j'ai utilisé le vocabulaire

caquiste du temps d'opposition : Le député de Terrebonne, le conflit d'intérêts sur deux pattes.

Mercredi, le leader du gouvernement... le leader adjoint du gouvernement a très

bien résumé la passe qui se trame

depuis une semaine, je le cite : «L'idée, c'est de régulariser sa situation

et, oui, de revenir servir le Québec à

titre de ministre de l'Économie.» Fin de

la citation.

Ainsi,

M. le Président, le vrai ministre de

l'Économie, de ce temps-là, travaille

pour sa poche. Il cabale pour ramasser à son profit au moins 1 million

de dollars. C'est indécent.

Le premier ministre

accepte d'être captif des problèmes éthiques de son ministre fantôme. Il est en

attente que quelqu'un, n'importe qui, fasse un deal avec lui.

Pour encore combien

de temps le chef de la CAQ acceptera-t-il d'être éthiquement mou?

Président : Je vais

vous demander d'être prudent dans les propos que l'on utilise. Question,

réponse. M. le leader du

gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, écoutez, vous ne m'entendrez pas dire ça souvent, là, mais je suis

heureux que ce soit la dernière journée de

la session, M. le Président, aujourd'hui, parce que ça va permettre au député de LaFontaine de se ressourcer, dans les prochains mois, pour arriver avec des

meilleures questions, M. le

Président, parce que je sens

de sa part, M. le Président, une extrême jalousie, une jalousie, M. le

Président...

M. Jolin-Barrette :

Attendez, attendez, je n'ai même pas fini.

Président : M. le leader... S'il

vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, je vais vous demander de vous asseoir. M.

le leader...

Président : Non, non,

mais là vous étiez... M. le leader de

l'opposition officielle, quelques

secondes, mais on va continuer la période de questions, en prenant le

temps qu'il faut pour poser les questions.

M. Fortin : M. le

Président, je trouve particulier que

le collègue prête des intentions au député de

LaFontaine. Tout ce

que le député de LaFontaine a fait, M.

le Président, c'est

utiliser les mots exacts du député de La Peltrie du temps de l'opposition. Alors, M. le

Président, il n'y a aucune, mais aucune jalousie dans la position qui a été

prise.

Président : Alors, à ce moment-ci, je vous redonne la parole, M.

le leader du gouvernement, en réponse

à la question qui a été posée. Nous poursuivons.

M. Jolin-Barrette : Effectivement, c'est mou comme intervention, M. le Président. Mais, écoutez, j'allais dire, M. le Président, que le

député de LaFontaine est jaloux de la qualité de l'équipe que nous avons, du

côté de la CAQ, M. le Président, parce

qu'hier, M. le Président, il parlait du député de Groulx, M. le Président, puis

le député de LaFontaine est jaloux

qu'on ait le ministre des Finances parmi nous, qui est un excellent

parlementaire, un excellent économiste, un excellent ministre des

Finances puis, en plus, un excellent ministre de l'Économie, M. le Président.

Cela

étant, M. le Président, le député de Terrebonne est en train, M. le Président,

de régulariser sa situation, comme c'est le souhait du député de LaFontaine,

comme c'est le souhait de la Commissaire

à l'éthique, comme c'est son souhait

personnel également, pour revenir servir le

Québec, M. le Président. Alors, je ne vois pas où est le reproche, M. le

Président.

Alors,

d'où mon souhait que le député de LaFontaine puisse se ressourcer, au cours des

prochaines semaines, et nous revenir en forme, M. le Président, au mois

de septembre, s'il vous plaît.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de LaFontaine, encore une fois.

M. Tanguay :

M. le Président, c'est un beau mot, ça, «régulariser» sa situation. Il s'offre

au plus offrant pour redevenir ministre. Si ça, ce n'est pas un conflit

d'intérêts...

Hier,

le leader du gouvernement, il aime ça utiliser les mots et il pèse chacun de

ses mots, il a dit que le ministre des Finances, il l'a confirmé à deux

reprises, là, la langue ne lui a pas fourchu, qu'il était un plan B.

Lui,

le ministre des Finances, lui, ministre de principe, là, et je sais que c'est

une situation inconfortable pour lui, combien de temps tolérera-t-il,

lui, d'être un prête-nom, d'être un «front» à l'Économie?

Président : On va vous demander d'être prudents dans les termes

qu'on utilise, encore une fois. M. le leader du gouvernement. S'il vous

plaît, faites attention, vous le savez. À vous la parole. En réponse.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, si ça, ce n'est pas de la

jalousie, là... Écoutez, M. le Président, le député de Groulx, là, qui

est ministre des Finances, là, c'est le plan A de tous les partis

politiques, M. le Président, tous les partis politiques.

Écoutez, la cheffe de l'opposition officielle rêverait de pouvoir attirer

quelqu'un de la compétence et de la qualité du ministre des Finances et du ministre de l'Économie, M. le Président.

Tous les partis voudraient se l'arracher, M. le Président. Je comprends qu'il y aura des défis de recrutement

au Parti libéral du Québec, et on verra au cours de la prochaine année s'ils sont capables d'attirer des gens de la

qualité et de la trempe du député de Groulx, qui est ministre des Finances. Mais

moi, je peux vous dire que je suis

extrêmement fier du ministre des Finances et surtout qu'il ait accepté d'être

ministre de l'Économie, M. le Président, parce qu'il va permettre au

Québec de franchir la relance économique.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : M. le

Président, je ne sais pas comment va

le couple du leader du gouvernement, mais tu ne peux pas être jaloux d'être un

plan B, voyons donc, tu ne peux pas être jaloux d'être un plan B. Normalement,

tu remplaces un A par un A. Tu ne remplaces

pas un A par un B en disant : Aussitôt que tu auras régularisé ta situation,

tu vas revenir.

Quand

il était dans l'opposition, le premier

ministre, c'était tolérance zéro. On

le voyait même, certains le disaient, que c'était M. Net. Mais, depuis,

on a vu, M. le Président, que ses beaux habits blancs accumulent des taches.

Pendant encore combien de temps le premier

ministre...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Tanguay :

...acceptera de voir noircir ses beaux habits?

Le Président : Monsieur...

S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

Président : Je vais vous demander... J'entends, je vous entends

commenter. Je vais vous demander d'être attentifs. Une question se pose, vous souhaitez avoir une

réponse, et vice versa, alors faisons en sorte que la période de questions se

déroule bien. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le député de LaFontaine, là, il

essaie de faire de la diversion, il essaie d'attaquer les individus, tout ça.

Moi, ce que je retiens, là, c'est que le ministre des Finances, là, dans

n'importe quel gouvernement, il serait désigné au Conseil des ministres,

il pourrait occuper le poste de ministre de l'Économie, le poste de ministre

des Finances et n'importe quel autre poste,

M. le Président, parce que c'est un homme d'une grande compétence, d'une grande

qualité, M. le Président.

Et le Parti

libéral, M. le Président, le député de LaFontaine, ils sont jaloux, M. le

Président, parce que, dans leur parti,

le ministre des Finances serait probablement ministre de l'Économie, ministre

des Finances également, M. le Président, et tout autre titre, M. le

Président.

Alors, la

profondeur, le véritable parti de l'économie, M. le Président, le véritable

parti des finances publiques, c'est la CAQ, M. le Président. Puis ça a

changé, puis ça va continuer de changer de cette façon-là.

Le Président : Question

principale, M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

Bien, parlons donc des dommages collatéraux de l'affaire du député de

Terrebonne. D'abord, l'histoire :

premier ministre retiré de ses fonctions après des manquements répétés au code

d'éthique, une tache perpétuelle à

l'Assemblée nationale du Québec. Bravo! Premier gouvernement à voter deux fois

contre un rapport de la Commissaire à l'éthique. Rebravo! Pensée pour

tous ses collègues, M. le Président. Rappelons la campagne électorale.

L'escouade économique...

Le Président : ...ce n'est

pas un tableau didactique, je vous remercie...

M. Barrette : ...35 personnes,

M. le Président. Aujourd'hui, zéro qui peuvent être jugées assez compétentes

pour remplacer le ministre.

Et il y a la

question de l'argent, gros malaise. C'est comme si le premier ministre avait

organisé une campagne de sociofinancement

interne. Vous autres, les autres, là, vous laissez de l'argent sur la table. Moi,

premier ministre, je vais sauver les sous du ministre de l'Économie et

député de Terrebonne. Franchement, M. le Président!

Pour l'image du Québec, le premier ministre

peut-il s'engager à, cet été, faire le ménage dans son poulailler?

Le Président : M. le leader

du gouvernement...

Le Président : Je vais vous

demander d'être prudent, encore, les termes que vous utilisez. Je pense qu'à ce

chapitre-ci il y a d'autres termes qui

peuvent être utilisés. Je vous invite également à y réfléchir, M. le député. M.

le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, on le constate, c'est la

dernière journée de la session parlementaire, nos amis d'en face tentent

d'attirer l'attention dans leur bilan, très maigre bilan de la session

parlementaire.

Mais ce que je retiens, M. le

Président, relativement, là, aux plans A, B, C, D, E, là, M. le Président,

ce que je retiens, là, c'est que le

député de LaFontaine, ça n'a pas été le plan A de la cheffe de

l'opposition officielle. Le député de La Pinière, il s'est transformé en plan B lors de la

dernière campagne électorale. C'était Gertrude Bourdon, le plan A, au

ministère de la Santé, après les quatre années libérales, M. le

Président. Alors, vous savez, on n'a pas de leçons à recevoir.

Puis

je le sais, que, pour le Parti libéral, cet effort de reconstruction là... Ils

se cherchent, sont en quête de leur identité, M. le Président, mais je leur dis : Ressourcez-vous, cet été, allez

voir les Québécois, faites l'introspection de voir ce qui n'a pas marché avec vous puis pourquoi est-ce que

vous avez eu un message si fort de la part des Québécois, M. le Président.

Parce que les gens, les Québécois veulent avoir

confiance en leur gouvernement, et c'est ce qu'on leur a redonné, M. le Président, de la confiance, de l'imputabilité, de

l'intégrité après des années libérales désastreuses, M. le Président. Et

ça va continuer d'être comme ça, pour

faire en sorte qu'on remet le Québec en marche, M. le Président, et on s'assure

de faire les choses de la bonne façon, M. le Président.

Président : Première

complémentaire. Je vais vous demander — les

gens se reconnaissent — d'éviter

d'interférer et de commenter. Je pense, c'est très clair, vous le savez,

vous vous reconnaissez. M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Très sérieusement, M. le

Président, sur... On a tous une

pensée pour l'ancienne procureure de la commission Charbonneau, on

sent son malaise à chaque fois qu'elle se lève pour répondre à une question

sur l'éthique du député de Terrebonne,

et on la comprend, prise à chaque fois pour répondre à côté de

la question. On sympathise pour vrai.

Le premier ministre

se rend-il compte que, lentement mais sûrement, il érode la crédibilité de la ministre?

Le Président :

Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Mon Dieu, je ne pensais pas dire, M. le Président, que je suis très contente... D'ailleurs, le

député de LaFontaine

a déjà eu beaucoup de sympathie pour moi dans un autre siège. Alors,

je les rassure, tout va bien, je dors très

bien.

D'ailleurs,

on nous reproche d'avoir voté contre le rapport, alors qu'on n'est quand même

pas le record du premier gouvernement à l'avoir fait, là. D'ailleurs,

le gouvernement d'en face l'a fait à l'époque où ils étaient au

pouvoir et ils ont été même le

premier gouvernement à prendre des fonds publics pour financer un avis

juridique pour contrer le rapport du commissaire précédent.

Ceci étant dit, on nous reproche de voter contre alors que ça fait

partie du code

d'éthique, cette possibilité de le faire.

Alors, je le dis : Si vous pensez que ce n'est pas une bonne possibilité, de pouvoir voter contre un rapport du Commissaire à l'éthique,

faisons ce qu'on propose, assoyons-nous, regardons les recommandations et faisons évoluer le code.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

Dommage que le premier ministre ne se soit pas levé. M. le Président, serait-il

qu'on peut dire qu'après trois ans le gouvernement on a fait une découverte, on a découvert un instrument, un baromètre,

un indicateur pour évaluer un premier ministre en matière d'éthique, cet instrument, M. le Président, c'est le

sondage? Au début du mandat, on commence, c'est tolérance zéro. Après,

quand les sondages sont bons, c'est tout permis.

Le premier ministre

admet-il que c'est aussi la définition exacte de l'arrogance?

Le Président :

M. le... madame... M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

M. le Président, c'est sûr que le Parti libéral est mal à l'aise, M. le

Président, de poser des questions en matière d'éthique, parce que, chez eux,

c'était permanent, les problèmes d'éthique, M. le Président.

M. Jolin-Barrette : Bien, écoutez, M. le Président, le député de

Marquette ne le sait peut-être pas parce qu'il n'était pas encore arrivé au Parti libéral, mais l'UPAC,

M. le Président, descendait sur la rue Waverly, M. le Président, hein, au

siège social du Parti libéral du Québec. Est-ce que c'est déjà arrivé dans

l'histoire, M. le Président, qu'un parti politique reçoive la visite de l'Unité permanente

anticorruption? Oui, c'est déjà arrivé avec le Parti libéral du Québec, M. le

Président. On recommence, là, M. le Président.

Et on pourrait trouver multiples scandales. Ça a commencé avec les culottes à

Vautrin, puis on ne sait pas où ça va se terminer, M. le Président...

Le Président : Question

principale...

Président : O.K. Question principale. À ce moment-ci, je pense

très sincèrement que la cheffe du deuxième groupe d'opposition voudrait

avoir la parole et l'attention de toutes et de tous.

Mme Massé :

Merci, M. le Président. En trois ans, j'ai posé des dizaines de questions au

premier ministre, et, je le rassure

tout de suite, ça va continuer, parce que Québec solidaire n'a jamais eu

autant... je veux dire, le Québec n'a jamais eu autant besoin d'une opposition

populaire et solidaire à la Coalition avenir Québec, et je parle de Québec

solidaire.

premier ministre a eu beaucoup de temps d'antenne dans la dernière année, mais

tous les points de presse du monde ne

changent rien aux faits. Dans les derniers mois, il s'est entêté à défendre les

petites obsessions électorales qu'il nous

avait annoncées en 2018, qui sont en fait très loin des problèmes des familles

québécoises. Après le troisième lien, il

ramène le Québec à une autre époque. Il veut gaspiller des milliards de dollars

sur un huit kilomètres d'autoroute en pleine crise écologique. Il me l'a

admis lui-même dernièrement, vous étiez témoins, son seul but, c'est de gagner

ses élections.

premier ministre ne voit pas la crise du logement. Ses logements à 500 $,

bien, ils n'existent pas. On ne les trouve pas, les logements sociaux, ils ne sont pas sortis de terre. Il veut

tapisser le Québec, par contre, des maternelles quatre ans, alors que,

les familles, ce qu'elles ont surtout besoin maintenant, les femmes notamment,

c'est des places en CPE.

Bout à bout, quand on

parle d'éthique, le ministre de l'Économie est aussi un poids.

Est-ce que le premier

ministre est fier d'être devenu...

Le Président :

M. le premier ministre, à vous la parole.

M. Legault :

M. le Président, ça me fait plaisir de répondre, peut-être pour une dernière

question, à la cheffe parlementaire du deuxième groupe d'opposition.

le Président, la cheffe parlementaire de Québec solidaire dit que je suis

obsédé de respecter mes promesses, mais, M. le Président, je rappelle

que ces promesses-là sont appuyées par les Québécois. Donc, les Québécois, et

en 2018 et aujourd'hui, appuient les propositions de changements de la CAQ.

Donc,

M. le Président, je comprends, puis j'accepte le fait puis je le respecte, que

la cheffe parlementaire de Québec

solidaire a d'autres priorités, mais actuellement mon effort, ma priorité,

c'est vraiment de servir les Québécois.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé : Je ne le sais pas parce que je n'ai pas accès aux

résultats des sondages que vous avez, M. le premier ministre.

suis rentrée en politique pour lutter contre la pauvreté. Le premier ministre

est rentré en politique pour créer de la richesse, augmenter les salaires. Mais, tu as beau avoir un meilleur

salaire, si ton loyer explose, ton hypothèque, tu n'es pas capable de la

payer... Bien, la réalité des familles du Québec, c'est ça, M. le premier

ministre.

Est-ce qu'il

reconnaît que la crise du logement nous appauvrit, au Québec, et depuis trop

longtemps?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : Oui, M. le Président, je pense que la cheffe

parlementaire de Québec solidaire vient de toucher effectivement une

différence importante dans nos approches. Effectivement, un de mes objectifs

importants, c'est de créer de la richesse.

Mais créer de la richesse, ce n'est pas une fin en soi, c'est pour se donner

les moyens de nos ambitions, pour être capables de mieux financer notre

système d'éducation, pour être capables de mieux financer nos programmes

sociaux.

rappelle d'ailleurs à la cheffe de Québec

solidaire qu'hier on a annoncé qu'on

a bonifié l'aide pour le logement, pour

s'assurer que, le 1er juillet, parce qu'au Québec c'est important, ce qui

se passe le 1er juillet, tout le monde ait une place, que chaque

famille ait sa place pour rester.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé : C'est pour ça que je dis, M. le Président, que,

ma formation politique, si ça n'avait pas été de nous, là, aurions-nous parlé du logement dans cette

enceinte? Aurions-nous reconnu... aurait-il reconnu qu'il y avait une urgence

en la demeure?

C'est

ce travail de fond que je suis supercontente d'avoir fait, mais, quand je vois

le traitement du premier ministre avec

le ministre de l'Économie, je me dis : Là, il y a quelque chose qui ne

fonctionne pas. Ça ne marche pas, ça ne peut pas... on change les règles

parce que tout d'un coup ça ne fait pas notre affaire.

Le Président : M. le

premier ministre.

M. Legault : M. le Président,

en campagne électorale on s'était engagés, effectivement, à créer, à construire

15 000 logements. On est en train de le faire, M. le Président.

J'admets que la cheffe de Québec solidaire joue

un rôle, effectivement, pour ramener certaines priorités dans l'actualité, s'assurer que ça devienne sur le

dessus de la pile. Donc, M. le Président, oui, elle a un rôle important, puis

il ne faudrait pas qu'elle se fasse remplacer par le Parti libéral.

Le Président : Question

principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé :

M. le Président, le déclin du français au Québec

est bien réel, et les Québécois prennent de

plus en plus conscience de cette

réalité tragique. Ils s'attendent à ce que leur gouvernement mette de l'avant

des mesures qui auront un impact réel pour inverser la courbe de ce déclin.

Lorsqu'on pose la question : Est-ce

que les mesures présentes dans le projet de loi n° 96

seront suffisantes pour renverser la

tendance?, la réponse est claire, c'est non, comme on l'apprenait récemment dans un sondage. Seulement 24 %

pensent que c'est suffisant, alors que 46 % pensent que les mesures

n'auront pas d'impact.

Une des

mesures qui peut aider à renverser la tendance, c'est l'application de la

loi 101 aux cégeps, pour laquelle le

premier ministre nous avait déjà qualifiés d'extrémistes. Eh bien, lui qui aime

tant les sondages, je l'invite à bien regarder le dernier sondage à cet effet. 69 % des francophones appuient

cette mesure en joignant leurs voix à celle de Guy Rocher et à celles de

nombreux démographes et observateurs.

Donc, ma

question au premier ministre : Avec ces chiffres, 69 % des

francophones en faveur du cégep en français, est-ce qu'il qualifie

encore toutes ces personnes d'extrémistes de la langue?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

M. le Président, les gouvernements qui se sont succédé au cours des 15,

20 dernières années n'en ont pas

fait assez pour protéger et promouvoir le français. Et, honnêtement, je ne

pense pas que d'interdire aux francophones d'aller dans les cégeps

anglophones... que c'est comme ça qu'on va régler tous les problèmes du

français au Québec.

M. le

Président, ça prend une série de mesures. Je pense, entre autres, qu'une des

mesures les plus importantes c'est le français, langue de travail. Si on est

capables d'envoyer le signal aux nouveaux arrivants que, pour travailler au

Québec, il faut parler français, on

va en faire déjà beaucoup. Et c'est pour ça qu'on étend la loi 101 aux

entreprises de 25 à 49 employés puis

qu'on va aussi s'assurer que la loi 101 soit respectée dans les

entreprises. Le français, langue de travail, là, à mon avis, c'est plus

important que d'interdire aux francophones d'aller dans les cégeps anglophones.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : M. le

Président, le premier ministre parle des gouvernements précédents et oublie de

dire que, le projet de loi n° 14 du gouvernement Marois, ils

étaient contre parce que ça n'allait pas assez loin. Et pendant longtemps il était contre le fait qu'on applique

la loi 101 aux entreprises de 25 à 49 employés, on a perdu beaucoup

de temps à cause de lui.

Moi,

je pense que ça prend des mesures cumulatives. Et, sur l'enjeu des cégeps en

français, on n'est pas des extrémistes, mais lui devient minoritaire dans cette position.

Il devrait écouter son ministre juste à sa droite. Lui, il est d'accord avec

notre position.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

Bien, M. le Président, j'étais là, donc je m'en rappelle très bien.

Mme Marois puis le Parti québécois, où était le chef actuel, avaient

choisi, dans son projet de loi, de ne pas étendre la loi 101 dans les cégeps. On est d'accord avec

ça? Donc, ça veut dire, le Parti québécois a changé d'idée.

Donc, quand le chef parlementaire du Parti québécois dit qu'on change d'idée, qu'il se regarde un

petit peu dans le miroir.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : Bien oui, il y a des changements d'idées qui sont

plus impliquants que d'autres. Avant, c'était un ardent indépendantiste;

maintenant, il est ami avec Doug Ford. Mais, je veux dire, ça arrive, dans la

vie.

Ceci

étant dit, présentement, au moment où on se parle, le lendemain de

l'annonce de l'espace bleu, bien, il y a un espace qui vaut 1 milliard

de dollars que son gouvernement, en collaboration avec le Parti

libéral, envoie à McGill. C'est-u

nationaliste, ça, recréer le Golden Square

Mile anglophone au centre-ville de Montréal en cédant un joyau du patrimoine en même

temps qu'on dit qu'on va créer des espaces bleus? C'est scandaleux, M. le

Président!

Le Président :

M. le premier ministre, à vous la parole.

M. Legault : Oui, M.

le Président, le chef du Parti québécois parle du Royal Vic. McGill, le CSUM a un projet pour utiliser une

partie du Royal Vic, qui fait

partie

de notre patrimoine. La dernière affaire qu'on veut, c'est que ça devienne des

condos, le Royal Vic.

Donc,

il y a un seul projet sur la table. Donc, je pense, c'est un beau projet. Puis,

oui, je pense qu'on est chanceux d'avoir à Montréal deux centres

universitaires, un de McGill puis un de l'Université de Montréal. Je sais que

le PQ est contre ça...

M. Legault : Oui. M.

le Président, nous, on pense qu'on

est chanceux d'avoir ces facultés de médecine importantes à Montréal.

Le Président :

Question principale, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Oui. Merci, M. le Président. Alors, le premier ministre avait une occasion en

or d'aider la région du Bas-Saint-Laurent, mais là il l'a ratée. La vallée du Bas-Saint-Laurent, c'est le

berceau de l'agriculture au Québec.

La décision du premier ministre a choqué tout le Kamouraska. Et là c'est le premier ministre lui-même qui est interpelé, pas le ministre de l'Agriculture, le premier

ministre lui-même. On apprenait une

décision assez consternante, en fait, quand ils ont décidé de déplacer le siège social de La Pocatière à Saint-Hyacinthe pour l'institut, qui est vraiment fondamental pour la région.

L'institut

agroalimentaire de La Pocatière, M.

le Président, là, c'est quelque chose

qui existe depuis 1859. C'est la première

école d'agriculture permanente au Canada. C'est la première de langue française en Amérique du Nord. Qui y a enseigné? Adélard Godbout, par

exemple. Ça fait

partie des fleurons que nous avons.

ce que l'on constate, c'est que tous les élus et les acteurs régionaux ainsi

que 125 autres signataires ont dénoncé le choix du premier ministre. Ils disent la chose suivante : Cette

décision suscite de vives inquiétudes dans le milieu sur la capacité de

votre gouvernement à protéger les acquis de notre communauté en matière

d'expertise régionale.

Ma question pour le premier

ministre : Que va-t-il faire?

Le Président :

M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Lamontagne : M. le Président, je remercie ma collègue de sa

question. D'abord, je voudrais juste l'informer qu'au moment où on se parle l'Institut de technologie agroalimentaire, elle est sise au 200 du chemin Sainte‑Foy, au ministère de

l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. Et effectivement, à compter du 1er juillet, le nouvel organisme,

qui s'appelle l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec, va avoir une

adresse à Saint-Hyacinthe.

Quand

j'entends la cheffe de l'opposition

officielle, j'ai un peu l'impression

que c'est comme le pyromane de l'ITA qui se convertit en pompier

volontaire. Monsieur...

Le Président : ...simplement vous rappeler à la prudence. Soyons

prudents dans les termes et les comparaisons faites, s'il vous plaît. Non, mais je vais vous demander d'être prudent, dans le contexte, où

les sujets sont importants, la façon

de faire également. M. le ministre.

M. Lamontagne : Oui. Bien, écoutez, j'avais fait mention à mon

collègue de Papineau... de Pontiac, qui s'était levé pour m'interpeler sur ce sujet-là... J'ai dans les mains un rapport que

j'ai fait faire pour remonter un peu, là, tout ce qui s'était dit, tout ce qui s'était suggéré pour

faire en sorte que l'ITA puisse vraiment se développer comme le vaisseau amiral de la formation en bioalimentaire au Québec, et puis le constat qu'on a, là, c'est que,

pendant 27 ans, le Parti libéral a eu toutes

sortes de propositions et d'opportunités de tout mettre en oeuvre pour

s'assurer de la pérennité de nos institutions et s'assurer de la pérennité du campus de

La Pocatière, ce qu'ils n'ont jamais fait, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin :

Oui, merci, M. le Président. Le ministre de l'Agriculture peut s'en prendre à

nous, mais c'est toute la région qui est en

beau fusil. Consternation, indignation, laissés pour compte, faiblesse des

arguments du ministre, arbitraire, déraisonnable.

La décision nous laisse franchement un goût amer. Ça, c'est le préfet de la MRC

du Kamouraska, cette semaine, au ministre de l'Agriculture et au premier

ministre, M. le Président.

Pourquoi le

gouvernement s'entête à prendre ce qui a été bâti à La Pocatière et à l'envoyer

à Saint-Hyacinthe?

Le Président :

M. le ministre de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation.

M. Lamontagne : Bien, je veux rappeler encore à mon collègue de Pontiac

qu'au moment où on se parle puis depuis toujours, les institutions, le siège social... En réalité, il n'y a pas de siège social,

c'est une direction de ministère. Le ministère

de l'Agriculture est au 200, chemin

Sainte-Foy, M. le Président. Mais ce qu'il faut retenir, c'est que, jusqu'au

moment qu'on décide de faire le geste

qu'on a de créer l'ITAQ, le campus spécifiquement, là, si vous parlez au même

préfet, mon collègue me l'a dit

lui-même, là, avec ses collègues, depuis des années et des années il y avait

des nuages noirs, il y avait des

grandes préoccupations dans la population à

l'effet que le campus de l'ITA de La Pocatière

allait disparaître. Bien, c'est un

vote de confiance extraordinaire que notre gouvernement a donné envers

l'ITAQ et envers le campus de La Pocatière, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Depuis le début de ce débat-là, M. le Président, le ministre de l'Agriculture était resté évasif dans ses réponses. On

comprend pourquoi. Il fait aujourd'hui, là, l'impensable, M. le Président, en

mettant la... en choisissant Saint-Hyacinthe pour la direction générale de

l'ITAQ.

L'agriculture, là, c'est un fleuron du

Bas-Saint-Laurent, ça fait

partie du

patrimoine de la région, et aujourd'hui il va faire de La Pocatière une succursale

de Saint-Hyacinthe. C'est un pied de nez à la région au complet, c'est

insultant pour les gens de La Pocatière.

Le Président :

M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Lamontagne :

M. le Président, je suis toujours peiné de voir comment, des fois, l'approche

de l'opposition officielle peut contribuer au cynisme des citoyens

envers nos politiciens. On a eu des consultations

particulières. Est‑ce qu'on a entendu parler le Parti

libéral, quel que ce soit, par rapport au siège social? Pas du tout, M. le

Président.

a eu, après ça, l'étude du projet

de loi

article par article, l'article 4, M. le Président, qui portait

sur le siège social qui allait être fait... qui allait être localisé par

décret. Est-ce qu'on a eu des questions de la part du Parti libéral? Zéro

question. Il n'y a jamais personne qui m'a interpelé sur ce sujet-là, M.

le Président.

que je retiens de tout ça, c'est vraiment de l'opportunisme. Je peux

comprendre, je peux... À 7 % dans les sondages chez les

francophones, je peux comprendre, M. le Président.

Le Président :

Je vais vous demander d'être prudents, encore une fois. Je pense que l'on se

passe le message régulièrement depuis le

début de la période de questions. Soyez prudents dans les termes que vous

utilisez. Dernière période de questions, utilisons le temps à bon

escient, bien sûr.

la parole appartient maintenant à M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Vous

êtes le seul à avoir la parole.

M. Arseneau : M. le Président, les citoyens de l'Est du Québec

se font présentement utiliser par le gouvernement, car, semble-t-il, ils appuieraient le troisième

lien, qui serait tout à leur avantage. Oh que non! En fait, ce que les

électeurs du Bas-Saint-Laurent, de la

Gaspésie, des Îles, de la Côte-Nord demandent, c'est d'avoir leur premier lien

qui fonctionne en transport maritime et aérien.

Par exemple, M. le Président, ils exigent que la

saga des traversiers cesse. Le F.-A.-Gauthier, depuis le 1er janvier 2019,

n'a été en service que le tiers du temps, et les coûts de réparation ont

explosé. La traverse Rimouski‑Forestville est arrêtée parce que le propriétaire refuse d'assurer le service en temps

de pandémie. Même la traverse Rivière-du-Loup—Saint-Siméon

connaît des problèmes notamment d'ensablement au port de Rivière-du-Loup.

ministre a mandaté, en septembre 2019, la Société des traversiers du

Québec pour étudier les traverses entre la Côte-Nord et le

Bas-Saint-Laurent, M. le Président. Ce rapport est attendu depuis un an.

Ma question : À

quelle date le rapport de la STQ sera-t-il déposé?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel :

Bien, M. le Président, quand je suis arrivé en poste comme ministre des Transports,

pour ce qui est du secteur maritime et des traversiers, il n'y avait pas

de plan de relève.

faut avouer que, quand les anciens gouvernements ont décidé d'acheter le

F.-A.-Gauthier, une conception qui est

unique en son genre dans le monde, et suite au bris du F.-A., rapidement on a

dû prendre des décisions qui n'étaient pas évidentes. Et je remercie le ministre des Finances, le Conseil du

trésor, le premier ministre de m'avoir permis d'acheter un autre bateau,

qui est Saaremaa.

est en processus pour évaluer toutes nos traverses. Il est conscient qu'on

travaille depuis des mois avec la Société des traversiers, avec les différents intervenants de la Côte-Nord, du

Bas-Saint-Laurent pour s'assurer de dessertes qui sont adéquates, avec de la prévisibilité, de bonnes fréquences. Laissez-nous le temps de faire le travail. Bientôt,

on va dévoiler, donc, les différents constats de cette étude, et on

pourra en discuter pour la suite.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : M. le

Président, le ministre

parle des anciens gouvernements, il a oublié l'achat de l'Apollo par la CAQ.

Mais, pendant qu'on étudie, qu'on analyse, qu'on tergiverse, les citoyens

de nos régions sont toujours aux prises avec des services à la va-comme-je-te-pousse. On n'a aucune assurance à

savoir quand la valse des bateaux qui tombent en panne puis qui frappent

des quais, là, elle va s'arrêter pour de bon.

Pour

l'été qui arrive et qui annonce une année touristique record sur la Côte-Nord,

quelles sont les garanties que le ministre peut offrir concernant la

fiabilité des services de traversier sur la Côte-Nord?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel : Bien, présentement, M. le

Président, je pense qu'au-delà du

bris et de la situation du F.-A. nous allons rapidement dévoiler le problème que le F.-A. a eu avec

l'huile, il y a le Saaremaa qui fait le service, présentement, qui assure la fréquence, qui assure de la prévisibilité. C'est

grâce à cet achat qu'on a pu assurer le fait de remplacer le F.-A.-Gauthier,

qui était brisé depuis des semaines, sinon des mois déjà.

Alors, je peux

l'assurer, et je pense qu'il le constate aussi, sur la Côte-Nord et sur le Bas-Saint-Laurent,

que le Saaremaa fait le travail. Et on va

continuer de travailler avec ce bateau dans les prochains mois et les

prochaines années.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

M. le Président, on comprend que le ministre des Transports n'a pas de plan

pour les transports maritimes dans l'Est du Québec,

mais il n'en a pas davantage pour les liaisons aériennes. Depuis juillet 2020

que continuent les turbulences en

transport aérien provoquées par le départ d'Air Canada. Le ministre

a fait travailler les élus locaux pendant six mois sur un plan pour un nouveau modèle de desserte pour le

transport aérien en région au Québec. Ça fait maintenant

un autre six mois qu'il se traîne les pieds et reporte de semaine en semaine le

dépôt de son plan.

M. le Président, y

a-t-il un pilote dans l'avion du MTQ?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

M. Bonnardel : Bien, M.

le Président, oui, il y en a un. Et

j'ai été en discussion, dans les dernières semaines, avec les différents élus du groupe d'intervention. Oui, voilà six mois, on a mis ce groupe en place pour être capables de

répondre à l'abandon de différentes dessertes d'Air Canada.

Dans cette situation,

je pense que le député peut aussi dire que les transporteurs régionaux québécois

font le travail, font le travail, ils ont

bien remplacé Air Canada dans les derniers mois. Le programme

qu'on a mis en place pour supporter

ces liaisons fonctionne bien. On a même un programme qu'eux-mêmes et

vous-mêmes m'avez demandé pour soutenir

les aéroports régionaux. C'est ce qu'on a fait. Qu'on nous donne le temps de

bien faire le travail et discuter avec eux pour assurer la pérennité du

service aérien régional partout au Québec.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Merci, M.

le Président. J'ai des nouvelles pour

le premier ministre, ce n'est pas vrai qu'au 1er juillet

toutes les familles vont avoir un logement.

est maintenant à 19 jours du 1er juillet. 19 jours de

panique, d'angoisse pour ceux et celles qui ne trouvent pas de logement. À 19 jours du 1er juillet,

la ministre nous annonce, ce matin, avoir débloqué des fonds

supplémentaires. J'ai envie de dire :

Trop peu, trop tard. D'autant plus que, l'année dernière, même annonce, seulement

10 % des sommes ont été utilisées. Gros titres ce matin. Pourquoi?

Pour venir nous dire que, dans les faits, on récupère les fonds inutilisés de

2020, on fait une grosse annonce pour 2021, puis ça, c'est bon pour les

sondages de la CAQ. Le problème, là, c'est que le programme est trop rigide. La plupart des gens en détresse

ne peuvent même pas... n'ont même pas accès à cette aide d'urgence.

Avec

les témoignages alarmants qu'on trouve tous les journaux, les cris du coeur du

milieu communautaire, les municipalités qui s'affairent à trouver des solutions

d'urgence, est-ce que la ministre de l'Habitation commence à réaliser

qu'il y a une crise du logement sur le terrain?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien :

Oui. Merci, M. le Président. Comme je m'y attendais, avec l'annonce de ma

collègue ministre des Affaires municipales...

je savais que mes collègues de l'opposition allaient se réjouir, se réjouir de

cette annonce-là qui somme toute est

sans précédent en termes d'actions prises pour, justement, faire face aux

préoccupations qu'on a tous par rapport à la situation du 1er juillet. On l'a toujours dit, notre volonté, ici,

au gouvernement, c'est de s'assurer que tous les Québécois, toutes les

Québécoises, toutes les familles puissent se loger dignement le

1er juillet.

on est en action depuis plusieurs mois, on l'a mentionné, par l'accélération de

construction de logements sociaux, par

une bonification des programmes de supplément au loyer, par une augmentation

des sommes aux municipalités pour le programme, justement, de soutien

dans la période transitoire.

là ce qu'on vient annoncer aujourd'hui, c'est une bonification, effectivement,

une bonification. C'est une somme de

60 millions. Et j'entends ma collègue qui dit : Les sommes n'ont pas

été utilisées. Mais oui, mais, quand elles ne sont pas utilisées, c'est à cause que les besoins sont par

rapport aux sommes. Mais on les rend disponibles. On augmente le PSL, le

Programme de soutien au loyer, justement

pour s'assurer que, le 1er juillet, tout le monde puisse avoir un logement

digne.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols :

Cette semaine, un organisme à but non lucratif a lancé un registre électronique

qui va permettre aux locataires de consulter puis connaître le montant payé par

le précédent locataire. Ce sont des gens sur le terrain qui travaillent à

pallier l'inaction du gouvernement puis dans la recherche de solutions à la

crise du logement. Si la ministre cessait de nier l'évidence, là, elle pourrait

travailler avec toutes ces personnes-là qui trouvent des idées constructives,

plutôt que continuer son déni de la réalité.

Est-ce que la

ministre peut mettre les pieds sur le terrain?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien :

Une chose dont je suis certain, c'est que ma collègue ministre de l'Habitation

met continuellement les pieds sur le

terrain, on lui reconnaît cette grande qualité-là. Et elle adresse, excusez-moi

l'anglicisme, de manière très robuste les enjeux qui sont devant nous

par rapport au 1er juillet.

Maintenant,

revenons sur le registre. Effectivement, en 2011, il y avait une étude qui

avait été faite sur le fameux registre,

qui est en train d'être actualisé. Et, à cette époque-là, je ne me souviens pas

quel gouvernement était au pouvoir, mais on avait

convenu qu'il était beaucoup trop dispendieux et peu efficace. D'ailleurs,

d'autres provinces ont essayé, l'Ontario,

qui a reculé, entre autres, parce que la mise en place de ce registre-là, avec

les objectifs qu'il vise, est inefficace. On a d'autres mesures qui

permettent d'atteindre les mêmes objectifs à moindre coût.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols :

Sérieux? Trop coûteux? C'est un OBNL qui le fait, là.

Après

Sherbrooke, Gatineau, Rimouski, c'est Victoriaville qui s'ajoute à la liste des

municipalités qui ont levé le drapeau

rouge dans les derniers mois de peur de voir leurs citoyens se retrouver à la

rue le 1er juillet, faute de se trouver un logement à pris

raisonnable.

Combien

de villes devront créer des cellules de crise, combien d'organismes devront

déployer des efforts surhumains, combien

de familles devront crier à l'aide, combien de citoyens devront se trouver dans

la rue avant que la ministre assignée à l'Habitation réagisse réellement

pour freiner la crise du logement au Québec?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien :

Encore une fois, M. le Président, j'écoute ma collègue et je ne suis pas en

accord avec ce qu'elle mentionne. Ça fait

des mois qu'on est en action, et ce matin il y a eu une annonce quand même sans

précédent, avec des sommes. Mais,

au-delà des sommes, c'est qu'est-ce que contiennent ces sommes-là : une

bonification des programmes de soutien

au loyer. C'est clairement, en fin de compte, pour permettre aux individus, aux

familles qui ont des difficultés de pouvoir, justement, pallier au

surcoût des logements.

Des sommes

supplémentaires pour accompagner les municipalités. Oui, c'est vrai, les

municipalités ont des responsabilités, face

à une situation préoccupante du logement au 1er juillet, mais on vient les

supporter encore plus avec des sommes supplémentaires à toutes les

municipalités du Québec pour s'assurer qu'on puisse les accompagner pour

qu'elles puissent accompagner les citoyens dans cette situation. Donc,

on le fait.

Le Président :

Question principale, M. le député de Marquette.

M. Ciccone : M. le Président, hier, le ministre des Transports disait que ça faisait

deux ans et demi qu'il travaillait sur la vision du Réseau express de la

Capitale. Mais voici les faits.

2018, le député de La Peltrie mettait son siège en jeu pour le début de la

construction d'un troisième lien à l'est pour moins de 4 milliards. En

novembre 2018, les autres corridors étudiés, incluant le présent projet,

étaient écartés. En juin 2019, la CAQ refusait un lien autoroutier au

centre de Québec et Lévis. Le ministre des Transports disait, et je le cite :

Il serait difficile, même impensable de considérer un autre corridor que celui

de l'île d'Orléans. En août 2020, la CAQ abandonne le projet initial et choisit

celui au centre-ville. Le mois dernier, le gouvernement nous propose ce qui n'a

jamais été proposé avant, comportant le plus gros tunnel au monde, à

10 milliards et sans doute plus.

Alors,

comment le ministre peut-il nous garantir qu'il n'y aura pas de dépassement de

coûts? Quelle est la limite? 10, 12, 15, 20, 25 milliards?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel :

M. le Président, le Parti libéral est dur à suivre sur le tunnel Québec-Lévis

depuis des mois déjà. La députée de

Saint-Laurent qui rencontre le maire de Lévis et qui lui dit : On appuie

le tunnel Québec-Lévis. On l'appuie. On

va poser des questions, mais on l'appuie. Volte-face, la cheffe dit quelques jours plus tard : Non, ça prendrait peut-être

un pont, on ne sait pas trop, peut-être un tunnel, mais on tergiverse.

Initialement, on

avait parlé d'un tracé A, oui, qui passait à la pointe de l'île, mais

j'avais dit aussi qu'on étudiait un tracé B, un tracé B qui a été

très, très bien reçu par la ville de Québec et la ville de Lévis, qui connecte,

donc, les deux centres-villes et qui, oui,

avec l'approche et la vision que nous avons, dévoile un projet sur quatre axes :

l'axe principal, tramway, colonne

vertébrale, 19,3 kilomètres, 28 stations, D'Estimauville‑Le Gendre,

et toutes les voies réservées,

partie nord,

partie sud, et le tunnel

Québec-Lévis pour boucler la boucle du transport collectif.

pense que le député de Marquette devrait poser les bonnes questions. Je pense que

l'approche pour le transport collectif

est

partie prenante, je l'ai dit dès le début. Deux aspects qui est important :

le transport collectif, la sécurité du réseau, réparer l'erreur du

passé, qui sont les deux principaux ponts que nous connaissons à l'ouest.

Le Président : Cela met fin à

la période de questions et de réponses orales.

Nous passons à la rubrique des motions sans

préavis, et je reconnais M. le premier ministre.

M. Legault : Merci, M. le

Président. Donc, je propose, après consultation auprès des partis d'opposition

et des députés indépendants :

«Que

conformément aux articles 121 et 122 de la

Loi sur la fonction publique,

soit constituée une liste de membres suppléants pour la Commission de la

fonction publique, pour une période d'une année à compter des présentes :

«1. M. Pierre Arguin, avocat à la retraite,

assesseur, Tribunal des droits de la personne;

«2. Mme Lorraine

Deveaux, médiatrice, avocate, consultante en prévention et règlement des

différends, négociatrice et enquêtrice en pratique privée;

«3. Mme Sannie Dumouchel, avocate, [à l'Office]

québécois de la langue française;

«4. Mme Karine Poulin, avocate, arbitre et

médiatrice, [chez] Poulin avocats inc.;

«5. M. Denis Saint-Hilaire, directeur

général, [de la] Fédération des syndicats de l'enseignement, Centrale des

syndicats du Québec (CSQ);

M. Jean Villeneuve, conseiller syndical, secteur organisation du travail

et pratique professionnelle, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ.»

Président : Et je

rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit,

en vertu de l'article 122 de la

Loi sur la fonction publique, être

approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée.

Je mets donc

aux voix la motion de M. le premier ministre telle que lue précédemment.

Et, en application de l'ordre spécial,

j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer leur vote, suivi des députés

indépendants. D'abord, M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le

leader de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le député

de Chomedey?

Le Président : Mme la députée

de Marie-Victorin?

Le Président : Je vous

remercie. En conséquence, la motion est considérée comme adoptée par au moins

les deux tiers des membres de l'Assemblée nationale. À nouveau, M. le premier

ministre, vous avez la parole.

M. Legault : Merci,

M. le Président. Donc, je propose,

après consultation auprès des partis d'opposition

et des députés indépendants :

«Que conformément aux

articles 104, 104.1 et 105 de la

Loi sur l'accès aux documents des

organismes publics et sur la protection des

renseignements personnels, monsieur Normand

Boucher, directeur principal des affaires juridiques et de l'accès à l'information, Agence du revenu du Québec, soit nommé, suivant la procédure de sélection

des personnes aptes

à être nommées membres de la Commission

d'accès à l'information établie par

[le] règlement du Bureau

de l'Assemblée nationale, membre de la Commission d'accès à l'information, affecté à la

section juridictionnelle, pour un mandat de trois ans

à compter du 28 juin 2021 et que

sa rémunération et ses autres conditions de travail soient celles contenues

dans le document ci-annexé.»

Que je dépose.

Président : Et je

rappelle à nouveau aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée,

cette motion également doit

être approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée.

mets donc aux voix la motion de M. le

premier ministre telle que lue précédemment. J'invite les leaders à m'indiquer leur vote, suivi des députés

indépendants. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Chomedey?

Le Président :

Mme la députée de Marie-Victorin?

Président : Je vous remercie. Par conséquent, la motion est

considérée comme adoptée par au moins les deux tiers des membres de

l'Assemblée. Je reconnais, à ce moment-ci, M. le député de Rosemont.

M. Marissal :

Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour

débattre de la motion suivante

conjointement avec le député de Pontiac, le leader du troisième groupe

d'opposition, la députée de Marie-Victorin, le député de Chomedey, le

député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que

l'Assemblée nationale déplore que la compétition fiscale entre juridictions ait

entraîné l'érosion de la capacité fiscale de tous les États;

«Qu'elle

constate que cette érosion de la capacité fiscale des États met en péril leur

aptitude à assurer les services publics à la hauteur des besoins de

leurs populations;

«Qu'elle

reconnaisse que cette érosion des revenus et la compétitivité fiscale malsaine

entretenue par certains États complaisants accentuent les inégalités en

justifiant la course aux profits;

«Qu'elle

prenne acte de la prise de position de l'administration Biden et du G7 en

faveur de l'instauration d'un impôt minimal international;

«Que

l'Assemblée nationale déclare son adhésion au principe de l'instauration d'un

impôt minimal international et enjoigne le gouvernement du Québec de

concourir à son instauration.»

Le Président :

Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Président : Consentement, sans débat. Donc, vos votes

respectifs à ce chapitre. D'abord, M. le leader du deuxième groupe

d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président : M. le leader

du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le député

de Chomedey?

Le Président : Mme la députée

de Marie-Victorin?

Le Président : Cette motion

est donc adoptée. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : M. le Président, je

sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de La Pinière, le leader du deuxième groupe d'opposition, le député

de Bonaventure, le

député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin et le député de Rimouski,

la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte du constat de

la Vérificatrice générale qui, dans son dernier rapport pour l'année 2021‑2022, mentionnait le peu

d'économies récurrentes identifiées par l'Institut de la pertinence des actes

médicaux en 2020‑2021;

«Que l'Assemblée nationale souligne la crainte

de la VG selon laquelle l'objectif de réduction de l'enveloppe budgétaire

destinée à la rémunération des médecins spécialistes ne puisse être atteint par

des mesures de pertinence au 31 mars 2023;

«Ainsi,

qu'elle demande au gouvernement de respecter son engagement et de réaffecter

1,6 G$ provenant de la réduction de la rémunération des médecins

spécialistes dans le système de santé d'ici le 31 mars 2023,

notamment en s'assurant de respecter les cibles fixées.»

Le Président : Est-ce qu'il y

a consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement,

sans débat, M. le Président.

Le Président : Consentement,

sans débat. M. le leader du troisième groupe d'opposition, pour votre vote?

Le Président : M. le leader

du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le député

de Chomedey? M. le député de Chomedey, voulez-vous voter...

Le Président :

Merci. Mme la députée de Marie-Victorin?

Le Président :

Cette motion est donc adoptée. Mme la ministre du Tourisme.

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, M. le Président. M. le

Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

débattre de la motion suivante conjointement avec le

député de Laval-des-Rapides, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, la députée de Gaspé, le

député de Chomedey,

le député de Bonaventure, le

député de Rimouski,

la députée de Marie-Victorin

et le député de Rousseau :

«Que l'Assemblée

nationale souligne la beauté et la richesse exceptionnelles de notre territoire,

la qualité et la diversité de nos expériences touristiques ainsi que la

créativité de nos entrepreneurs;

«Qu'elle

rappelle l'importance de l'industrie touristique et son apport significatif

dans l'économie et la fierté de toutes les régions du Québec;

«Qu'elle réitère que le Québec est une destination

unique, de calibre mondial, qui se démarque par ses grands espaces, sa

culture, ses produits d'ici et son accueil en français;

«Qu'elle

reconnaisse que les mesures incitatives mises en place par le gouvernement ont

contribué à ce que des centaines de milliers de Québécois découvrent ou

redécouvrent notre magnifique territoire et à générer des retombées économiques

importantes dans toutes les régions du Québec;

«Qu'enfin, elle

invite tous les Québécois à encourager nos entreprises touristiques et à passer

de magnifiques vacances au Québec.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Président :

Consentement, sans débat. Vos votes respectifs. M. le leader du

gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Chomedey?

Le Président :

Mme la députée de Marie-Victorin?

Le Président :

Cette motion est donc adoptée. Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Oui. Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette

Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec le premier ministre, la cheffe du deuxième groupe

d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, la

députée de Marie-Victorin, le député de Rimouski, le député de Rousseau et

le député de Bonaventure :

«Que l'Assemblée

nationale souligne la 187e édition de la fête nationale du Québec, ayant

pour thème Vivre le Québec — Tissé serré! ;

«Qu'elle

rappelle l'importance de célébrer notre culture, notre langue commune, notre

créativité et notre dynamisme;

«Qu'elle

souligne la résilience et la solidarité des Québécoises et des Québécois ainsi

que tous leurs efforts depuis le début de la pandémie de la COVID-19;

«Qu'elle remercie le

dévouement de toutes les personnes qui oeuvrent en première ligne contre ce

virus;

«Qu'enfin,

elle invite les Québécoises et les Québécois à exprimer, de toutes les façons

possibles et dans le respect des règles sanitaires, leur fierté et leur

amour pour le Québec.»

Le Président :

Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, il y a consentement pour

débattre avec de courtes interventions dans l'ordre suivant : la cheffe de l'opposition

officielle, le premier ministre du Québec, la cheffe du deuxième groupe

d'opposition ainsi que le chef du troisième groupe d'opposition.

Président : Alors, je comprends donc qu'il y a un consentement

pour qu'il y ait quatre intervenants. La parole, d'abord, à Mme la

cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. Alors, il me fait plaisir, en ce dernier jour de

session parlementaire, de prendre

quelques instants pour remercier tous les parlementaires de toutes les

formations politiques, ceux de la mienne, des autres, tout le travail qui a été

fait par les députés, toutes formations confondues. On a eu une année lourde,

chargée, et je pense que c'est

important qu'on prenne le temps de se dire merci, de remercier les équipes

également qui ont travaillé avec chacun des députés, également, pour

faire arriver les choses.

Vous

savez, on a beau porter des masques, on a beau être séparés par des plexiglas

et s'asperger de désinfectant, mais

il reste quand même la capacité, un peu, de critiquer ici, en cette Chambre. Et

on le fait dans le souci de faire vivre notre démocratie et de défendre

les intérêts de tous les Québécois.

J'aimerais

évidemment prendre le temps de remercier l'ensemble des Québécois. On n'a pas

eu une année facile, et, de savoir

qu'il y a des gens qui ont tenu le fort pour nous, qui ont tenu le fort, qui se

sont occupé de nos proches, de nos

familles, de nos enfants, de nos aînés, on leur doit une fière chandelle, parce

qu'ils ont été au front tout le temps, et je veux particulièrement,

particulièrement les remercier.

va également souligner la fête nationale, et je veux commencer par souhaiter

une très belle fête nationale à toutes les

Québécoises et à tous les Québécois. Je sais que le 24 juin, c'est dans

deux semaines, je sais également que le premier ministre me dit souvent que j'aime des plans, mais je pense que ce n'est

pas une mauvaise idée d'avoir un plan parce que c'est notre possibilité d'aller

anticiper son petit party, alors j'encourage tout le monde à le faire. Pour beaucoup d'entre nous, la fête nationale sera l'occasion

de célébrer le retour des beaux jours, le retour des beaux jours, l'été qui

s'en vient. Les mesures sanitaires, si elles le permettent, certains d'entre

nous vont en profiter pour aller voir du monde, aller voir la famille, mais je

pense que ça va nous faire du bien de se faire quelques câlins

plutôt que de faire tout ça par Zoom, M. le Président.

J'aimerais souhaiter

de bonnes vacances au premier ministre. Je sais qu'il a travaillé très fort au

cours de la dernière année. Je lui souhaite

de trouver le temps de jouer au tennis, sans masque, de revenir en forme la

session prochaine, parce qu'il sait qu'il aura des questions prévisibles

sur la question de la main-d'oeuvre.

souhaite un très bel été à la cheffe de la deuxième opposition. Merci pour tout

le travail qu'elle a fait, qu'elle a porté

comme leader. Elle va quitter son rôle, mais je pense qu'il faut souligner le

travail et le dévouement qu'elle a su amener à l'Assemblée nationale, et la remercier, et saluer l'arrivée du nouveau

chef... cochef de Québec solidaire. Et, si je me fie, dans le fond, aux commentaires

du premier ministre, je dirais qu'en septembre on va avoir peut-être

un cochef du Parti libéral, alors ça promet dans les débats que nous

allons avoir.

chef parlementaire du Parti

québécois, je souhaite quelques semaines reposantes, calmes, question de se

refaire une bonne constitution dans

une municipalité unilingue. J'espère que le député saura profiter des grands

espaces, et je lui souhaite peut-être aussi une bonne aventure.

terminant, je nous souhaite à tous et à toutes un excellent été, une excellente

qualité de l'air, moins de décrets sanitaires, de belles aires protégées

et, pourquoi pas, peut-être un défilé. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : Oui, M.

le Président, je sens effectivement un souffle d'optimisme au Québec. Il fait beau, le Canadien n'arrête pas de gagner — je

suis d'accord avec la cheffe

de l'opposition officielle, on espère

une coupe Stanley — mais aussi le nombre de cas n'arrête

pas de diminuer. Donc, j'avais raison, ça va bien aller. Je l'avais dit.

Et, M. le

Président, je veux en profiter d'abord pour remercier les employés de

l'Assemblée nationale puis vous remercier,

parce que je sais que ça a été une année spéciale, où il a fallu, pour, quand

même, protéger la démocratie, trouver des moyens de respecter les consignes du

Dr Arruda mais de continuer quand même à avoir des périodes de questions.

Donc, merci, M. le Président, pour votre travail.

Je veux

saluer aussi tous les hommes, les femmes de l'ombre, notre personnel politique,

qui a travaillé très fort. Puis je pense en particulier à tous ceux et celles

qui travaillent dans nos bureaux de comté, qui ont eu à expliquer les consignes,

qui parfois, comme disait l'autre, étaient difficiles. Et je le sais qu'à

certains moments il y a eu de la pression à certains endroits. Il y a des Québécois, avec raison, qui étaient tannés, là.

Comme le dit mon bon ami, Émile Bilodeau, on en avait plein notre

casque, hein?

Et je veux

aussi souhaiter à tous les collègues députés des belles vacances. Essayez d'en

profiter pour aller visiter les régions du Québec. Rechargez vos

batteries, parce qu'on a une grosse année qui s'en vient, l'année prochaine.

Je veux

commencer par saluer spécialement la cheffe parlementaire de Québec solidaire, pour qui c'est la dernière

journée, aujourd'hui, elle va céder sa place

au député de Gouin. Je veux lui dire que je vais m'ennuyer de ses questions. Je

veux lui dire aussi que je m'excuse parfois d'avoir été un peu raide. Ça

m'arrive d'être un peu bouillant, là. Puis je veux rassurer les journalistes, ce n'est pas parce que

je suis fatigué, c'est mon caractère. Et j'ai appris, M. le Président, à

connaître la cheffe parlementaire,

puis je pense qu'on a quand même développé un certain lien de confiance, une

espèce de troisième lien, là, où on

travaille bien ensemble. Mais, sérieusement, je suis vraiment, là, puis je le

dis devant tout le monde, très

admiratif, effectivement, du travail qu'elle fait pour rappeler qu'il faut

s'occuper des plus vulnérables dans notre société. Donc, bravo pour ces

années-là!

Les deux

autres, je les connais plus parce que j'ai déjà travaillé avec eux autres, là.

On va commencer par le chef parlementaire du Parti québécois.

Je veux d'abord rassurer tout le monde, hein, on

a des fois des petits accrochages, là, mais c'est comme si on était un peu deux frères ou c'est comme la lutte,

là, après on va prendre un verre ensemble. Puis on s'aime beaucoup, on s'aime beaucoup, tous les deux. Et je reconnais

puis je suis admiratif de sa passion du Québec. Puis j'invite d'ailleurs tous les

Québécois qui ont l'occasion d'aller dans Matane-Matapédia cet été, c'est

vraiment une des plus belles régions du Québec,

donc... Puis merci pour ton travail.

Je veux, en terminant, saluer la cheffe de

l'opposition officielle. D'abord, je veux lui dire, pour avoir été pas à l'opposition officielle mais dans l'opposition, ce

n'est pas facile, l'opposition. Et je veux lui dire aussi qu'on est avec elle

quand il s'agit, là... Je le sais qu'il y a

des gens qui sont vraiment

méchants sur les médias sociaux. Je sais qu'elle est forte, mais elle peut compter sur notre support. Ce n'est

pas acceptable, puis il faut trouver des façons d'arrêter ça. Je lui souhaite,

elle aussi, des petits partys cet été, donc

prendre le temps de se reposer. Je sais aussi qu'elle s'est inscrite sur

TikTok. Moi, j'ai un ministre

de la Santé, là, qui fait des signes secrets pour essayer de rejoindre les jeunes.

Ça fait qu'on va regarder ça, nous autres aussi, pour aller sur TikTok.

Et je veux terminer en souhaitant à tout le

monde une bonne fête nationale. C'est évidemment, encore une fois, deux ans de suite, une fête où on ne pourra pas...

Je l'ai dit souvent, moi, je me rappelle les grandes fêtes sur le mont Royal

puis ici, à Québec, sur les plaines. Et c'est malheureux, mais je pense que les

Québécois, quand même, ont toutes les raisons

d'être fiers, parce que je suis impressionné de ce qu'ont fait les Québécois

dans les 15 derniers mois. Ce n'était pas facile, les consignes, mais les Québécois ont été solidaires puis ils

ont prouvé encore une fois que le peuple québécois, c'est un peuple fier. Puis

moi, je suis tellement fier d'eux autres, fier des Québécois. Donc, bon été

puis bonne fête nationale à tout le monde!

Le Président : Mme la cheffe

du deuxième groupe d'opposition, à vous la parole.

Mme Massé :

Merci, M. le Président. Bien, merci pour les bons mots. En fait, c'est vrai,

cette année, pour moi, c'est une

année... une fin de session assez spéciale. C'est le moment de passer le

témoin, hein? Quand on travaille en équipe, quand on court ensemble, bien, il arrive un moment donné où on passe le

témoin, et je suis rendue à cette étape-là. Puis je suis vraiment très contente parce que je passe le témoin, mais je ne

m'en vais pas, je vais être encore là. Et, M. le premier ministre, je vais avoir tendance à vous poser des

questions, des fois. Vous verrez. Peut-être que ça vous tentera de me répondre.

On verra à ce moment-là.

Je pense que

je suis, avec notre équipe de solidaires, très contente de ce qu'on vient de

vivre comme session, de ce qu'on a

mis de l'avant, apporté, la voix... les voix qu'on a fait entendre, bien sûr

les voix de la classe populaire, des travailleurs, travailleuses sur le

terrain, des jeunes, des autochtones.

Et permettez-moi, M. le premier ministre,

puisque c'est encore possible pour moi de le faire : Juste avant le déclenchement des élections, je vous avais

rencontré pour vous parler de l'importance pour la nation québécoise que vous vous assoyiez avec les Premières

Nations pour, je disais à ce moment-là, définir comment qu'on va ensemble

réussir à régler le passé pour être capables

d'aller vers l'avenir. Et je pense

qu'hier le chef Picard a mis une idée sur la table que j'espère que vous

allez considérer sérieusement, c'est-à-dire de faire en sorte que dès cet

automne on enclenche une commission parlementaire

qui dépoussière les principes sur lesquels la nation québécoise est tellement

fière, en 1985, d'avoir reconnu les

nations autochtones et aussi leurs droits. Alors, il faudrait le dépoussiérer.

Ça fait que, puisque je sais que vous reconnaissez

que j'ai une relation respectueuse et sincère avec mes frères et soeurs des

Premières Nations, je vous invite, un

an et demi plus tard, à ne pas l'oublier, celle-là, parce que je pense que

c'est important, c'est important pour la suite de notre histoire, incluant

celle des Premières Nations.

Bien sûr, je veux saluer mes collègues qui ont

une responsabilité que je vais quitter aujourd'hui, celle de chef parlementaire, mais aussi l'ensemble de mes

collègues qu'on a travaillé dans différentes commissions, on a travaillé sur le

plancher, encore là,

pour défendre les droits de nos concitoyens; bien sûr, nos équipes, la

présidence, la table, les gens des médias,

les gens... les pages, qui ont malgré tout une présence importante dans cette

contrainte avec laquelle nous devions vivre dans la dernière année; bien

sûr, les gens de la sécurité, de... Tout le monde a dû s'adapter à quelque

chose de complètement fou. Et je remercie

beaucoup l'équipe de la présidence d'avoir permis que, finalement, on puisse

être là, assumer notre démocratie

collectivement. Ça, c'est vraiment, vraiment le fun. Mais, comme je vous dis,

je ne m'en vais pas, là, je vais être là cet automne, inquiétez-vous

pas.

Je vais

aussi, à mon tour, remercier nos équipes, les gens qui travaillent avec vous.

Souvent, on est complices aussi, durant

les commissions parlementaires, avec les équipes aussi du gouvernement. Nos

équipes de comté, M. le premier ministre a raison de rappeler que... Quelle année difficile! Tu sais, on voit le

déconfinement, la possibilité de revenir un petit peu en dehors du télétravail.

Moi, je ne sais pas pour vos travailleurs, travailleuses, là, mais ils ont hâte

en tabarnouche. Puis moi aussi, j'ai hâte de les retrouver.

Que l'été

nous apporte de l'équilibre, du bonheur, du repos, une présence sur le terrain, hein, parce que

c'est la façon de nous rappeler pourquoi, qu'est-ce

qu'on fait là, pourquoi

on est là. Et, bien sûr, à mon tour, puisque c'est la tradition

qui le veut, au nom de ma formation politique je veux vraiment souhaiter une magnifique fête nationale à tous

nos concitoyens. C'est

sûr que, le thème Tissé serré , je ne voudrais jamais qu'il y ait des gens qui s'en sentent exclus, parce que, pour moi, est Québécois et Québécoise toute personne qui vit sur ce magnifique territoire

et qui se reconnaît comme tel. Alors, soyons ensemble tissés serré, mais

pas dans l'exclusion mais dans la force que ça représente. Et, dans ce sens-là, bien, bonne fête nationale, tout le monde!

Le Président : M. le chef du

troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : M. le

Président, M. le premier ministre, Mme la

cheffe de l'opposition officielle, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition,

chers collègues, le temps des bilans est venu, au terme d'une

autre session parlementaire hors de l'ordinaire, nous en conviendrons,

pendant laquelle nous avons dû, encore

une fois, faire preuve de résilience

et de créativité.

La pandémie a évidemment entraîné une foule de

bouleversements de toutes natures. Elle a même parfois servi d'excuse pour contourner les règles de notre

précieuse démocratie. Mais ce n'est pas là-dessus que je veux

insister. Souhaitons plutôt que la normale revienne le plus rapidement

possible à l'Assemblée nationale comme dans nos communautés.

Mais notons néanmoins

que, n'eût été de la détermination et de l'assiduité des oppositions,

bien des choses et des pratiques n'auraient pas été mises au jour.

Au Parti québécois, ces derniers mois, nous avons

beaucoup insisté sur l'importance de la transparence et de l'éthique. Nous avons aussi pris la parole pour

celles et ceux qui n'ont pas de voix, entre

autres les aînés.

On l'a dit souvent et on va le répéter, la très vaste majorité d'entre

eux et d'entre elles souhaitent demeurer à la maison le plus longtemps possible,

quand c'est possible. Ils ont été apeurés, avec raison, par le triste bilan du Québec.

Il faut le dire, ça aussi. Je le souligne

parce qu'il ne faut pas l'oublier, c'est au Québec

plus qu'ailleurs au Canada, et de loin, qu'on retrouve le plus grand nombre de décès. J'ai une pensée émue et sincère

pour ces 11 166 personnes et leurs proches. Je vous promets qu'on ne

vous oubliera pas et qu'on continuera de

réclamer une enquête publique et indépendante pour savoir ce qui s'est véritablement passé, on vous doit ça. Vous n'aviez pas à vivre

cela. Ce n'est pas à la hauteur du Québec que l'on souhaite, ce Québec dont

on est habituellement fiers, qui représente,

la plupart du temps, un modèle de société progressiste ayant à coeur la justice

sociale et le plein épanouissement de tous ses citoyens.

Et, cet

épanouissement, nous le souhaitons en français. Nous avons également,

d'ailleurs, porté ce dossier avec courage et conviction qu'on reconnaît à ma formation politique depuis ses origines jusqu'à aujourd'hui, nous en sommes les fiduciaires. Le Parti québécois a présenté un plan qui, je le souhaite, permettra

de stopper et de renverser le déclin du français. Si d'aventure

le gouvernement voulait s'en inspirer, nous en serions tous

gagnants pour la suite du monde. Il y a une tendance impitoyable qui, si on ne

fait rien ou si on applique le plan du gouvernement, nous mènera inévitablement vers notre

assimilation. Les mots sont durs, la

réalité est sévère, mais il n'est pas trop tard pour agir avec force en

s'inspirant de ceux qui nous ont précédés. Je pense au Dr Camille

Laurin, entre autres.

Je ne sais

pas pour vous, mais, de ce côté-ci de la Chambre, nous voulons que nos enfants,

nos petits-enfants et toutes les générations qui suivront puissent aussi célébrer

leur fierté d'être Québécois, le célébrer le 24 juin mais aussi

toute l'année durant. Il y a tellement

de bonnes raisons d'être fiers d'être Québécois, et pas comme un élément

folklorique, mais comme un fait bien vivant, bien tangible, qui jouit

d'un élan vers l'avant.

En terminant,

je tiens à remercier tout le personnel de l'Assemblée nationale pour sa

remarquable collaboration de tous les instants, avec en chef son secrétaire

général, Siegfried Peters. Je l'invite ainsi que tous les Québécois à partir à

la découverte du Québec

cet été. Chacune de nos régions a des trésors qui ne demandent qu'à être

découverts et redécouverts. Et,

fidèle à la tradition, j'accueille toujours avec beaucoup d'égards les parlementaires qui viennent

dans ma région. On n'a jamais trop d'alliés pour parler des enjeux de

chez nous.

Comme l'été 2020, l'été 2021 sera

différent de ce qu'on connaît, mais pas nécessairement moins

intéressant, loin de là. Quand je regarde la taille de notre petit caucus, ça

nous qualifie pleinement pour les petits partys. Toutefois, sachez que nous

travaillons ardemment, maintenant, aux raisons de célébrer ces petits partys. Il y

aura de meilleurs jours, j'en suis convaincu.

Merci aux

collègues. Merci aux Québécois qui nous observent, qui nous regardent et qui

sont, dans la très grande majorité,

respectueux de notre travail, ce qui n'exclut pas qu'on puisse échanger et

avoir des critiques. Pour ceux qui décident d'être durs avec les parlementaires, ils ne rendent pas service au Québec. Il y a toujours

une façon d'échanger, de maintenir le

contact. Je sais qu'on s'y efforce, avec beaucoup de patience, parce

que c'est notre fonction qui l'exige. On a tous fait d'entre nous. Les Québécois ont, d'une certaine

façon, été à la hauteur de leurs ancêtres, avec une grande corvée, une grande

corvée pour la vaccination, pour protéger les autres, pour se protéger, pour

continuer à vivre malgré tout.

La fête

nationale s'en vient. Ce sera l'occasion de célébrer, souhaitons-le, avec des

drapeaux, cette année, le plus possible,

sur la scène du spectacle de la fête nationale, et partout avec un fanion,

devant chez soi, sur un mât, peut‑être un jour

sur nos écrans d'ordinateur avec un émoji, mais surtout dans le coeur. Le Québec,

c'est dans le coeur. Ce sera l'occasion

de laisser libre cours à tous ses beaux élans de fierté. Et pourquoi ne pas en

profiter, parce que c'est aussi du patriotisme, d'encourager nos produits

locaux, particulièrement nos produits agroalimentaires, qui sont présents

partout au Québec, notamment dans les marchés publics, dans les marchés

spécialisés, en saison, avec de la saveur, avec de la couleur? Et n'oublions pas nos restaurateurs, qui sont prêts à

nous accueillir et qui avaient bien hâte de nous revoir. C'est important. Je

veux les saluer aujourd'hui. Au nom du Parti québécois, je souhaite

une belle fête nationale à toute la population du Québec,

toute la nation du Québec.

Je me permets

un souhait, M. le Président. J'ai entendu, dans une émission de grande écoute,

le ministre responsable de la Langue

française dire à plusieurs reprises «nation». J'ai aimé ça. Et moi, j'aimerais qu'en toutes circonstances on parle de la nation québécoise, j'aime beaucoup mieux ça

que «province». La nation, il y a quelque chose de grand là-dedans. Et, quand je l'ai entendu, je me suis dit : Ça

devrait être inspirant pour l'ensemble des parlementaires. Parlons de la

grandeur de la nation québécoise. J'en fais une suggestion.

Donc, à nos

collègues de l'Assemblée nationale, des circonscriptions, à nos familles, qui ont trouvé ça difficile de

nous assister, merci pour votre patience, et votre amour, et votre

considération pour le travail important qu'on fait ici. Et j'invite tout le monde à continuer d'être prudents, puis ce n'est pas terminé, le premier ministre l'a dit, je l'écoute quand il parle,

le Dr Arruda aussi, vous lui direz, dans

l'espoir qu'on puisse enfin véritablement passer à autre chose. Le Québec,

c'est une grande aventure, et ce

n'est pas cette pandémie qui le fera dévier de son destin. Le Québec est

capable de faire de grandes choses parce que nous sommes un grand peuple et que

l'ensemble des Québécois et des Québécoises de cette grande nation, que leurs ancêtres soient arrivés ici il y

a 400 ans par bateau ou il y a 40 jours par avion, forment tous la

grande famille québécoise. Merci, M. le Président. Joyeuse fête

nationale!

Président : Avant de vous demander vos votes respectifs, je

vais me permettre de prendre quelques secondes pour joindre ma voix aux vôtres également d'abord pour vous souhaiter un

bel été à toutes et à tous, et surtout pour vous remercier de demeurer aussi passionnés dans l'exercice de vos fonctions,

un travail exigeant mais combien enrichissant. Je vais saluer

aujourd'hui aussi votre esprit de collaboration, dans un contexte de pandémie

qui a bousculé nos façons habituelles de

faire, hein, on en conviendra, mais qui une fois de plus a démontré notre

capacité, votre capacité à s'adapter.

Je profite de

l'occasion... vous l'avez déjà fait, mais je pense que c'est important de le

répéter, de remercier celles et ceux que vous ne voyez pas et qui travaillent sans

relâche pour la bonne marche de nos travaux, qui nous aident dans nos travaux tout le temps, évidemment. Je pense

aux collègues de la table juste devant moi, mais je pense aussi à tous les

employés de l'Assemblée nationale, qui ont

réussi à assurer l'ensemble des services, qui nous ont permis de faire le

travail qui est le nôtre dans des

circonstances pas toujours faciles et une situation que nous traversons depuis

déjà trop longtemps. Merci également

à toutes vos équipes en circonscription, parce que le travail ne s'arrête pas,

de même qu'à mes collègues à la vice-présidence.

Alors, je

dirai simplement, à l'image de ce que vous avez porté comme message : Bon

été, bonne période de repos pour

vous, avec vos proches. On en a besoin. Je pense que c'est avec optimisme qu'il

nous est permis d'entrevoir notre retour en septembre. Bon été! Bonne

fête nationale! Merci à toutes et à tous.

Et, sur ce, vos votes respectifs sur cette

motion. M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Chomedey?

Le Président : Mme la députée

de Marie-Victorin?

Le Président : Cette motion

est donc adoptée. M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Je sollicite le

consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Vimont, le député

de René-Lévesque, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée de

Marie-Victorin, le député de Rimouski et le député de Bonaventure, la motion

suivante :

«Que

l'Assemblée se rappelle les paroles du président Jacques Chagnon lors de la

séance du 31 octobre 2017 qui demandait "que des accusations

soient portées ou que des excuses publiques soient faites. Qu'on accuse ou

qu'on s'excuse"[, disait-il];

«Qu'elle

prenne acte des excuses publiques faites le 10 juin 2021 au député de

Chomedey par le Commissaire à la lutte contre la corruption dont le

texte se lit comme suit :

«"Le 25 octobre

2017, l'Unité permanente anticorruption arrêtait le député de Chomedey,

M. Guy Ouellette, au moment où

ce dernier présidait les travaux de la Commission des institutions à

l'Assemblée nationale. Depuis les événements, les faits ont démontré que l'arrestation de M. Ouellette par l'UPAC

résulte d'une enquête fautive à certains égards et que cette arrestation était injustifiée. L'UPAC

s'excuse des conséquences dévastatrices que cette arrestation et cette enquête

intrusive ont pu avoir sur la vie

professionnelle et personnelle du député de Chomedey, celle de sa famille et de

ses proches ainsi que celle de ses collègues parlementaires. Nous sommes

conscients que ces événements ont atteint l'intégrité du député de

Chomedey et lui ont causé un tort irréparable et nous nous en excusons

sincèrement.";

«Que [cette]

Assemblée se rappelle les fondements même de son existence soit la liberté, la

justice et la démocratie, qu'elle réitère l'importance des

parlementaires et le respect qui doit être accordé à leur travail;

«Finalement,

que l'Assemblée souligne l'importance qui doit être accordée aux privilèges

parlementaires, dont celui de la

liberté de parole, permettant aux parlementaires

d'exercer leurs fonctions sans entrave et sans crainte de représailles .»

Le Président : Y a-t-il consentement

pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Président : Consentement, sans débat. Je vous demande vos votes

respectifs. D'abord, M. le député de Chomedey?

Le Président : M. le leader

du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : Mme la députée

de Marie-Victorin?

Le Président : Je constate

que cette motion est adoptée à l'unanimité. Et cela clôt donc ce chapitre.

motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire

formant le gouvernement, je demande s'il y a

consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis.

Consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, je fais motion,

conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale,

afin :

«Que

la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles, dans le cadre de l'étude du

projet de loi n° 97,

Loi sur les normes d'efficacité énergétique et

d'économie d'énergie de certains appareils fonctionnant à l'électricité

ou aux hydrocarbures, procède à des consultations particulières et tienne des

auditions publiques le mardi 24 août 2021 de 9 h 30 à 12 h 20

et de 14 h à 16 h 35;

«Qu'à

cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : Econoler,

Corporation des maîtres électriciens du Québec, Association canadienne

du gaz, Energy Star Canada, Chaire de gestion du secteur de l'énergie (HEC

Montréal), Commission de l'éthique en science et en technologie — CESST;

«Qu'une période de 12 minutes

soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante :

6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au

groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au deuxième

groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que

la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et

l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de

35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes

pour le groupe parlementaire formant

le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition

officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe

d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe

d'opposition;

«Qu'une suspension de

10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et

organisme;

«Que les témoins

auditionnés puissent l'être par visioconférence;

«Que

le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles soit membre de ladite

commission pour la durée du mandat.»

Le Président :

Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Président :

Vos votes, donc, respectifs. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Chomedey?

Le Président :

Mme la députée de Marie-Victorin?

Le Président :

Cette motion est donc adoptée.

Nous en sommes à la

rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du

gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le

Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques entendra les intéressés et procédera à l'étude

détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 219,

Loi concernant un immeuble situé sur la rue

University à Montréal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de l'économie et du travail

poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi

modernisant le régime de santé et de sécurité

du travail, aujourd'hui, après

les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Marie‑Claire-Kirkland;

La Commission

de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 49, Loi modifiant la

Loi sur

les élections et les référendums dans les municipalités, la

Loi sur l'éthique

et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions

législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures,

aux salles Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Président : Merci. Et,

pour ma part...

Le Président : Je m'excuse,

je vais compléter. S'il vous plaît! J'ai...

Le Président : On va faire

fermer, évidemment, les portes, si possible. Aviez-vous complété, M. le leader

du gouvernement? Vous aviez complété.

Alors, pour ma part, je vous avise que la

Commission spéciale sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie se réunira en séance de travail

virtuelle afin d'organiser les travaux de la commission le lundi 14 juin

2021, de 14 h 30 à 16 heures, et le lundi 21 juin

2021, de 14 h 30 à 16 heures également.

Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur

les travaux de l'Assemblée.

Je vous informe qu'aujourd'hui, à

13 heures, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, aura lieu la

sanction des projets de loi suivants : le projet de loi n° 83, Loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance

maladie et au régime général d'assurance médicaments de certains enfants dont

les parents ont un statut migratoire

précaire; le projet de loi

n° 214, Loi concernant

la Ville de Sutton; le projet de loi

n° 215, Loi concernant la Municipalité

de Nominingue; et le projet de loi n° 216, Loi modifiant la Loi concernant

l'établissement d'un régime fiscal particulier pour la Corporation de

gestion du port de Baie-Comeau.

La période des affaires courantes étant

terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Je suspends les travaux pour quelques instants.

Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 11 h 39)

Le Vice-Président (M. Picard) :

Aux affaires du jour, je cède maintenant la parole à M. le leader adjoint

du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, bonjour, M. le Président. Alors, pour votre

dernière journée à cette session, je vous demande d'appeler

l'article 13 du feuilleton.

Vice-Président (M. Picard) : À l'article 13, l'Assemblée prend en considération le rapport de

la Commission des transports et de l'environnement sur le projet

de loi n° 88, Loi modifiant la

Loi sur la conservation et la

mise en valeur de la faune et d'autres dispositions législatives.

Y a-t-il

consentement pour déroger à l'article 253 du règlement prévoyant que le

dépôt du rapport et sa prise en

considération doivent avoir lieu lors de deux séances distinctes? Consentement?

Consentement.

Y a-t-il des interventions? Puisqu'il

ne semble pas y avoir d'intervention... Est-ce qu'il y a des interventions? Oui,

M. le ministre. Donc, M. le ministre, je vous cède la parole.

M. Dufour :

Écoutez, bon, ça l'air que ça débute un peu comme ça a terminé hier soir.

a été un plaisir, premièrement, de travailler ce projet de loi là. Donc,

M. le Président, je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour faire état de la prise en considération du projet

de loi n° 88. C'est un réel

bonheur pour moi de voir l'aboutissement de ce processus. Après maintes

réflexions et consultations avec de nombreux acteurs du milieu, nous pouvons dire que nous soumettons le fruit

d'un travail de collaboration et de réflexion fait en partenariat avec tous

les acteurs impliqués. Enfin, nous pouvons

dire que nous sommes arrivés à moderniser la

Loi sur la conservation et la mise

en valeur de la faune, ce qui était nécessaire

pour répondre aux attentes et aux préoccupations des Québécois, Québécoises en ce qui concerne le patrimoine

faunique.

Troisièmement,

la création d'un fonds. Certains intervenants voulaient s'assurer que le fonds

recueilli, les compensations financières, aura un aspect régional. Nous

pouvons confirmer que le fonds aura un aspect régional. Les sommes qui étaient

reçues étaient déjà réinvesties régionalement et elles continueront de l'être.

C'est primordial pour assurer la sauvegarde des espèces fauniques locales. Et

c'était aussi primordial de s'assurer que le fonds soit légitimé aussi au

niveau légal. Car nous comprenons que

c'est une chose d'exiger une compensation financière pour la perte

d'habitats fauniques dans le contexte des projets d'infrastructure, mais il

faut aussi que cet argent se retrouve au bon endroit pour pallier de manière

appropriée ce qui a été perdu, et c'est ce qui devrait être fait. Avec

l'adoption de la loi, nous pourrons instaurer un ou des programmes qui feront

en sorte de préciser cette orientation. La clarté des modalités quant aux compensations financières et la transparence

sont ici les mots d'ordre pour continuer de nous assurer que les régions

ne perdent pas au change.

Quatrièmement,

des préoccupations ont été soulevées sur le montant des amendes liées à

certaines infractions. Les montants

ont été révisés afin qu'ils aient l'effet dissuasif souhaité pour prévenir et

sanctionner le braconnage de manière efficace.

Rappelons que ces amendes n'avaient pas été révisées depuis 1991, donc il

fallait les mettre un peu au jour des années 2021.

Les préoccupations étaient donc tout

à l'heure justifiées. Les amendes

seront maintenant cohérentes avec celles qui sont imposées

pour des infractions semblables. Elles auront aussi, espérons-le, l'effet de

décourager quiconque de commettre un acte

répréhensible contre la faune et de mettre en péril les animaux et les

habitats. Cela nous permet donc de rassurer tous les citoyens, qu'ils

pratiquent des activités fauniques ou non, que ces infractions sont toujours

prises au sérieux et qu'elles seront punies adéquatement. Nous nous sommes toutefois

assurés d'un juste équilibre afin que ces amendes

ne soient pas dissuasives pour la relève et pour les clientèles qui pratiquent

les activités en toute bonne foi. Il sera donc prévu à la loi que les amendes soient juste assez dissuasives pour

décourager les infractions, mais que cela ne devienne pas un piège pour

les clientèles qui sont de bonne foi.

Cinquièmement, nous avons

eu des discussions sur les appareils d'éclairage utilisés par les chasseurs

pour rechercher le gibier. La loi nous

permettra maintenant de sévir adéquatement contre l'utilisation d'appareils prohibés. Nous

savons que l'utilisation de technolog