Transportation and the Environment — 16 October 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le jeudi 16 octobre 1997 - Vol. 35 N° 16

Audition de la Société de l'assurance automobile du Québec dans le cadre du mandat de surveillance d'organismes publics

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Table des matières

Prévention des accidents et promotion de la sécurité routière

Exposé du président de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)

M. Jean-Yves Gagnon

Discussion générale

Exigences pour conduire un véhicule lourd

Dangerosité des routes de certaines régions

Vérification mécanique des autobus

Exigences pour conduire un véhicule lourd (suite)

Interception de conducteurs avec permis suspendu

Campagnes publicitaires concernant l'alcool au volant

Nombre d'heures consécutives de conduite d'un véhicule lourd

Mesures de vérification des véhicules lourds

Système d'information sur les véhicules

Sécurité des taxis

Port de la ceinture de sécurité par les chauffeurs d'autobus

Mesures de vérification des véhicules lourds (suite)

Normes en matière de charges autorisées

Vitesse des véhicules lourds

Évaluation du bilan routier

Normes en matière de charges autorisées (suite)

Objectifs de sécurité routière selon les régions

Normes en matière de charges autorisées (suite)

Contenu des rapports d'accident

Mesures de vérification des véhicules lourds (suite)

Exigences pour conduire un véhicule lourd (suite)

Communications avec les firmes de transport

Utilisation de bandes réfléchissantes

Appareil empêchant la conduite en état d'ébriété

Cours de conduite de motocyclette

Rôle de la formation dans l'évaluation du bilan routier

Écoles de conduite accréditées

Cours de conduite de motocyclette (suite)

Appareil empêchant la conduite en état d'ébriété (suite)

Exigences pour conduire un véhicule lourd (suite)

Sécurité en matière de transport scolaire

Projet ATSR

Conclusions

Autres intervenants

M. Claude Lachance, président

M. Robert Middlemiss

M. Michel Rivard

M. Léandre Dion

M. Michel Bissonnet

M. Rémy Désilets

M. Russell Copeman

*Mme Louise Guimond, SAAQ

*M. André D'Astous, idem

*M. Guy Breton, Vérificateur général

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures quatre minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! La commission des transports et de l'environnement est réunie ce matin afin d'entendre la Société de l'assurance automobile du Québec en vertu de l'article 294 du règlement, concernant u

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 1997-10-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 35 2 journal debats CTE 971016.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d8bda19e02a23e0f13c2ef28d71cba7f4cd54943

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