Transportation and the Environment — 15 December 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le vendredi 15 décembre 2000 - Vol. 36 N° 67

Étude détaillée du projet de loi n° 163 - Loi concernant les services de transport par taxi

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Table des matières

Motion proposant d'entendre l'Office des professions du Québec (suite)

Mise aux voix

Étude détaillée

Permis de propriétaire de taxi

Révocation, cession, transfert, acquisition d'intérêt

Pouvoirs de la Commission des transports du Québec

Dispositions modificatives et transitoires

Forum des intervenants de l'industrie du taxi

Association professionnelle des chauffeurs de taxi

Intervenants

M. Claude Lachance, président

M. Guy Chevrette

M. Bernard Brodeur

M. Jean-Claude Gobé

M. Yvan Bordeleau

* M. Gilles Savard, ministère des Transports

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures quarante minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! La commission des transports et de l'environnement reprend ses travaux. Le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 163, Loi concernant les services de transport par taxi.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Brodeur (Shefford) remplace M. Middlemiss (Pontiac).

Le Président (M. Lachance): Merci. J'indique aux membres de la commission de bien vouloir fermer leurs cellulaires pendant la séance.

Motion proposant d'entendre l'Office

des professions du Québec (suite)

Alors, nous en sommes à une motion préliminaire qui avait été présentée à la séance de mercredi par le député de l'Acadie. Au moment où nous avons ajourné nos travaux, c'était le ministre des Transports qui avait la parole, et il lui restait 25 minutes dans son intervention. Alors, M. le ministre des Transports.

M. Chevrette: M. le Président, compte tenu qu'on a eu des échanges avec l'opposition, je mettrais un terme à mon temps de parole, et nous pourrions procéder au vote sur la motion. Ensuite, j'aurais une motion sur la façon d'aborder le projet de loi.

Mise aux voix

Le Président (M. Lachance): Très bien, M. le ministre des Transports. C'est bref. Alors, est-ce que la motion du député de l'Acadie est adoptée?

M. Brodeur: Le temps de consulter mes collègues ici...

Une voix: Rejeté.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Lachance): Elle est rejetée.

M. Brodeur: Sur division.

Étude détaillée

Le Président (M. Lachance): Alors, elle est r

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2000-12-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 36 1 journal debats CTE 001215.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d8be938d9f082abbd59619d4f1dd43e80096c750

Source file is stored in the law ingest library (html).