(Quinze heures trente-sept minutes)

Président (M. Reid) : À l'ordre, s'il vous plaît! À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant

constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission des

transports et de l'environnement

ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est

réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille

Transports pour l'exercice financier 2016‑2017. Une enveloppe de huit heures a

été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Non, M. le Président, il n'y a aucun remplacement.

Le Président

(M. Reid) : Alors, nous allons débuter par des remarques

préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par

blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée jeudi,

en fin d'après-midi, et donc à la fin du temps qui est alloué à l'étude

de ceux-ci.

Alors,

il y a une entente, je crois, entre les différentes formations politiques pour

que nous terminions à 18 h 30. Est-ce que j'ai consentement

pour terminer à 18 h 30? Consentement? Consentement.

Alors, nous allons

procéder maintenant aux remarques préliminaires. M. le ministre, vous

disposez...

Le Président (M. Reid) :

Pardon. Oui?

Mme Ouellet :

...presque 15 h 40.

Le Président

(M. Reid) : C'est une entente entre les partis.

Mme Ouellet :

C'est... Ah?

Le Président

(M. Reid) : Parce qu'on savait que ça commençait peut-être

avec un peu de retard.

Mme Ouellet :

C'est ça, mais on n'est pas censés faire le trois heures au complet? Parce que,

là, il manque un 10 minutes.

Président (M. Reid) : Bien, en fait, c'est que le

règlement permet de faire, et c'est le sens de ce qui se passe, permet

d'imputer le temps écoulé... bien, c'est-à-dire, c'est de s'assurer que le

temps qui ne sera pas pris sera écoulé, considéré comme écoulé et réparti selon

les mêmes règles que le temps alloué pour les questions.

Mme Ouellet :

O.K., mais on est censés avoir notre trois heures.

Président (M. Reid) : L'entente, c'est qu'il y a une

partie du temps dépassé 18 h 30 qui va être considérée comme

étant écoulée, en vertu du règlement. Et c'est une entente qui a eu lieu entre

les partis.

Mme Ouellet :

O.K. Ce n'est pas ce que j'ai eu comme indication.

Président (M. Reid) : Bien, écoutez, ce qu'on peut faire,

on peut revenir plus tard pour ça, pour ne pas perdre trop de temps,

étant donné qu'il y a des gens.

Mme Ouellet :

Oui, parfait.

Président (M. Reid) : On reviendra avec ce consentement,

qui doit être unanime si on veut le faire comme ça.

Alors,

je donne la parole, donc, à M. le ministre pour 17 minutes. Vous disposez de 17

minutes pour vos remarques préliminaires. M. le ministre.

M. Daoust :

Merci, M. le Président. Mmes et MM. les membres de la commission, merci,

d'abord, de nous accueillir aujourd'hui. Si

je dis «nous», c'est que, pour me seconder dans le cadre de cette étude des

crédits du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de

l'Électrification des transports pour l'année financière 2016‑2017, je suis accompagné de M. Pierre Ouellet, qui est mon

directeur de cabinet, de Mme Dominique Savoie, qui est sous-ministre,

M. André Caron, qui est sous-ministre associé, et ainsi que des

sous-ministres adjoints, Mme Marie-France Bérard, Mme Danièle Cantin,

Mme Chantal Gingras, Mme Anne-Marie Leclerc et M. André Meloche.

M'accompagnent

également ou m'accompagneront, si nécessaire au cours de cet exercice, les

dirigeants des organismes qui relèvent de la

responsabilité du ministre, à savoir, M. Dave Leclerc, vice-président aux

affaires publiques et à la stratégie

de prévention routière de la Société de l'assurance automobile du Québec, en

remplacement de Mme Nathalie Tremblay, qui est

présidente-directrice générale...

Le Président

(M. Reid) : ...un peu plus fort parce qu'il semble... le

son ne se rend pas bien.

M. Daoust :

Excusez-moi. Je vais enlever ça. Je vais m'entendre plus comme ça. Je m'excuse.

M. Dave

Leclerc, qui est vice-président aux affaires publiques, stratégie

de prévention routière de la Société

de l'assurance automobile du Québec, en remplacement de Mme Nathalie Tremblay, qui est présidente-directrice générale, Mme France Boucher, qui est présidente de la Commission

des transports du Québec, M. Jocelyn Fortier, président de la Société des traversiers du Québec, et M. Paul Côté, président-directeur général de l'Agence

métropolitaine de transport.

D'entrée de jeu, vous aurez sans doute noté que, depuis le 28 janvier dernier, le nom

du ministère que je dirige a été modifié. En effet, le ministère

des Transports est alors devenu le ministère des Transports, de la Mobilité durable

et de l'Électrification des transports. Ce changement d'appellation vise

à bien marquer le nécessaire tournant que notre gouvernement souhaite prendre dans le secteur des transports. Le

changement de nom du ministère s'inscrit dans un cadre beaucoup plus large qui découle d'une vision

d'ensemble cohérente. En matière d'électrification, cette vision structurante,

responsable et mobilisatrice est clairement

énoncée dans le Plan d'action en électrification des transports 2015‑2020. Ce

plan, doté d'un budget de plus de

420 millions de dollars, a pour objectif de favoriser les transports

électriques, tant collectifs, individuels

que de marchandise, de développer la filière industrielle, de créer un

environnement favorable en mettant en place un cadre législatif et

réglementaire favorisant l'électrification des transports.

Au-delà de l'utilisation de l'électricité

comme source d'énergie pour le transport des personnes et des marchandises, ce plan constitue également une occasion unique

de mettre en valeur notre savoir-faire. Québec peut en effet miser sur une forte base industrielle en

transport terrestre, une base composée d'environ 650 entreprises qui

fournissent du travail à quelque 30 000

travailleuses et travailleurs. Plusieurs de ces entreprises de renommée

internationale sont d'ailleurs des leaders

dans leur champ de compétence. On peut penser à Bombardier Produits récréatifs,

Bombardier Transport, Nova Bus, Paccar,

Prévost Car et plusieurs autres. L'électrification des transports représente

donc non seulement un moyen d'améliorer notre bilan en matière d'émission de gaz à effet de serre, mais aussi un

moteur inestimable pour la création de richesse. À l'heure actuelle, le Québec électrique, c'est plus de 8 680

véhicules légers électriques en circulation, une position de leader au

chapitre des ventes de véhicules

électriques au Canada, six réseaux de recharge totalisant plus de 1 000

bornes de recharge publique,

3 000 emplois directs et indirects dans une trentaine d'entreprises

spécialisées, une expertise dans des domaines de pointe, enfin, un

réseau de recherche bien établi.

D'ici

2020, notre plan d'électrification vise plus spécifiquement à augmenter à

100 000 le nombre de véhicules électriques

et hybrides rechargeables immatriculés au Québec, à participer à la lutte

contre les changements climatiques, à réduire

notre dépendance énergétique au pétrole et ainsi améliorer la balance

commerciale du Québec en diminuant de 66 millions

le nombre de litres de carburant consommés annuellement, à contribuer au

développement économique du Québec en

utilisant de l'énergie produite ici même et en misant sur la création de

2 000 emplois et des investissements privés de 500 millions de dollars dans une filière d'avenir. Ce

plan d'action comprend toute une série de mesures concrètes qui contribueront à faire du Québec une économie

sobre en carbone. J'aurai probablement la chance de vous en énumérer

quelques-unes plus tard, durant nos travaux.

Mais

quelle que soit la source d'énergie utilisée, les transports reposent d'abord

et avant tout sur des infrastructures sécuritaires,

efficaces et de qualité. Il va donc sans dire que notre gouvernement accorde

une très grande importance au maintien

et à l'amélioration de l'état de ses infrastructures publiques. À preuve, il y

a quelques jours à peine, j'annonçais que

plus de 4,7 milliards de dollars seront investis pour la période 2016‑2018

dans le réseau routier québécois. Ce montant inclut une participation financière de l'ordre de 288,3 millions de

dollars de la part des partenaires du gouvernement du Québec.

investissements se répartissent en fonction des grands axes d'intervention

établis par le ministère, à savoir 2,4 milliards

de dollars qui seront consacrés aux structures, dont 247 millions de

dollars aux structures du réseau municipal, plus de 1,2 milliard de dollars qui sont destinés aux chaussées,

608,5 millions de dollars qui iront à l'amélioration du réseau et finalement 478,4 millions de dollars qui

seront destinés au développement du réseau. Au total, ce sont 2 139

chantiers routiers qui seront entrepris, poursuivis ou complétés à la

grandeur du territoire, des chantiers qui généreront près de 31 500 emplois directs et indirects, qui

seront ainsi créés ou maintenus partout à l'échelle du Québec. Concrètement, on

parle plus spécifiquement de reconstruction,

de réfection ou de renforcement de quelque 1 228 structures, dont 338 sur

le réseau municipal. De même, près de

3 200 kilomètres de routes, soit plus de 12 fois la distance entre

Québec et Montréal, feront l'objet de travaux divers, notamment de

reconstruction, d'asphaltage et de réfection de chaussée.

Comme à chaque année, d'importants projets

routiers seront entrepris ou poursuivis. Je pense notamment au projet Turcot à

Montréal. À ce sujet, en date du 1er mars 2016, l'avancement des coûts, c'est-à-dire

la proportion des sommes

utilisées, était de 20 % sur le

montant total du projet de 3 670 000 000 $. Parmi les

autres projets, mentionnons également

la reconstruction de l'échangeur entre les autoroutes Félix-Leclerc et

Laurentienne à la capitale nationale, le prolongement de l'autoroute 70 vers la Ligne-Bagot, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, ainsi que l'amélioration de la

route 389 sur la Côte-Nord. Ces importants

chantiers, auxquels s'ajoute une multitude d'autres projets tout aussi

essentiels, constituent en fin de compte un puissant moteur économique et de création d'emplois dans toutes les

régions du Québec.

L'ampleur des

sommes investies témoigne de l'importance que notre gouvernement attache au

maintien de notre patrimoine routier. Cela démontre aussi qu'il est tout

à fait possible de stimuler l'activité économique et la création d'emplois tout

en assurant une gestion rigoureuse des fonds publics.

Dans un autre

ordre d'idées, le 16 mars 2015, le Canada et les États-Unis ont signé un accord sur le précontrôle

pour tous les modes de transport. Toutefois, pour entrer en vigueur, cet accord

doit être ratifié par les législateurs des deux

pays. Le 30 août 2015, afin de s'assurer que la question plus spécifique du

prédédouanement américain à la gare

Centrale de Montréal et à l'aéroport international Jean-Lesage de Québec

progresse rapidement, le premier

ministre a mandaté M. Raymond

Chrétien, diplomate de carrière et ancien ambassadeur du Canada à

Washington, pour agir à

titre d'émissaire

du gouvernement du Québec dans ce dossier prioritaire. Le premier ministre est également intervenu à plusieurs reprises auprès de décideurs américains en faveur de l'établissement de tels services au Québec, notamment lors de sa visite à Washington.

Ces démarches ont porté fruit puisque, le 10

mars dernier, le premier ministre du Canada et le président des États-Unis

ont annoncé qu'une entente de principe avait été conclue. Ainsi, l'Aéroport

international Jean-Lesage de Québec

et la gare Centrale de Montréal

font nommément

partie de la liste des endroits priorisés pour l'obtention de

services de prédédouanement américain

en lien avec l'accord sur le précontrôle de mars 2015. La mise en place

prochaine de services de

prédédouanement à la gare Centrale de Montréal et à l'Aéroport de Québec aura un effet positif

sur le commerce et le tourisme en

réduisant significativement le temps d'attente lors de déplacements vers les États-Unis.

Ces services agiront comme leviers économiques pour le Québec et ses

partenaires.

Et, puisqu'il est question de transport des personnes,

rappelons qu'une commission parlementaire sur le transport rémunéré de personnes par automobile s'est tenue

du 18 février au 10 mars derniers. Cette commission a permis d'entendre plus d'une trentaine d'intervenants et de recevoir

de nombreux mémoires et commentaires. Certains consensus se sont dégagés

sur ces audiences. D'abord, le statu quo n'est plus viable. Le gouvernement

doit aussi assurer le respect des obligations fiscales, augmenter les mesures

dissuasives à l'égard de ceux qui font du transport illégal, autoriser une

modulation des tarifs en fonction du moment de la journée, du week-end ou des

jours fériés, ajuster la formation des chauffeurs et favoriser l'utilisation

des applications mobiles. Au plan statistique, l'industrie du taxi au Québec,

c'est 8 365 détenteurs... permis de

propriétaire, dont 6 459 propriétaires ne possèdent qu'un seul permis, une couverture dans 324 agglomérations, une

valeur globale estimée de 1,2 milliard de dollars pour l'ensemble des

permis, un total de 26 000 chauffeurs, une proportion de 80 % du

transport adapté qui est effectué par des chauffeurs de taxi.

Ces données

ainsi que les diverses représentations qui nous ont été faites nous ont amenés

à identifier six grands principes qui

guident la réflexion actuelle, à savoir qu'il faut premièrement offrir un environnement

d'affaires équitable, améliorer le

service à la clientèle, assurer la sécurité des usagers, réduire l'évasion

fiscale, tenir compte de la réalité des enjeux des régions, permettre une plus grande flexibilité et une responsabilisation accrue de l'industrie dans sa

prise en charge. Comme je viens de le

mentionner, la réflexion se poursuit. Nous pouvons néanmoins identifier les

prochaines étapes, qui se résument

ainsi : la présentation d'un projet de loi, l'adoption de ce projet de loi

dans les meilleurs délais avec la collaboration attendue des

oppositions.

Au

chapitre

de la prévention de la collusion, de la corruption et de la fraude, le

ministère des Transports, de la Mobilité

durable et de l'Électrification des transports est en mode vigilance et

poursuit constamment ses efforts. Diverses actions ont été mises de l'avant afin d'apporter plus spécifiquement les

améliorations recommandées par la commission Charbonneau. Le ministère a pris part aux travaux du comité

interministériel mis en place sous l'égide de ma collègue, la ministre de la Justice, Mme Stéphanie Vallée.

Le ministère contribue aussi activement à la mise en oeuvre du plan d'action

annoncé par notre gouvernement le 24 mars dernier afin de répondre aux recommandations de la CEIC. Quatre recommandations parmi

les 60 formulées par la CEIC concernent directement le ministère.

Je suggère donc que nous passions

rapidement en revue chacune d'elles ainsi que les actions mises en

oeuvre pour y répondre.

La première d'entre elles est la recommandation

n° 3, qui se lit comme suit : «[Instaurer] un comité d'experts indépendants chargé d'approuver la programmation

du ministère des Transports du Québec pour les projets de conservation des chaussées, des structures et d'amélioration du

réseau routier en fonction d'un budget décidé par le Conseil du trésor

et par le ministre des Transports.» Le comité proposé dans cette recommandation

a été formellement mis en place en mars 2016.

Ce comité a pour mandat de valider la conformité de la programmation des projets routiers du ministère en

fonction de ses objectifs de performance et de ses stratégies

d'intervention. Il sera chargé d'émettre un avis sur la programmation routière à compter de la

saison 2017‑2019. Les experts se prononceront plus particulièrement sur les trois grands aspects de la programmation, soient

la conservation des chaussées, la conservation des structures et l'amélioration

du réseau routier. C'est important de rappeler que l'établissement de la programmation au ministère se fonde sur des cibles

régionales et vise à assurer le maintien en bon état des structures et des

chaussées. Ces objectifs établis par des spécialistes en gestion

opérationnelle tiennent compte des ressources disponibles.

recommandation n° 4 propose de «réduire les délais d'obtention des

certificats d'autorisation pour l'installation des centrales d'enrobage mobiles et leur qualification à un appel

d'offres afin de favoriser la concurrence dans le domaine de l'asphaltage». Signalons que les nouvelles

modalités de qualification pour assurer et favoriser la concurrence dans le

domaine de l'asphaltage seront en vigueur

pour les contrats réalisés au cours de la présente saison de travaux. Cette

nouvelle directive relative à l'adjudication des

contrats de fabrication et de pose prévoit notamment la prise en compte d'une nouvelle usine lors de l'analyse de la

concurrence, la qualification d'une nouvelle usine d'enrobage tout au long de

l'année.

En ce qui

concerne la recommandation n° 5, qui s'énonce comme suit : «[Inciter]

les donneurs d'ouvrage publics à

reconnaître les produits similaires homologués par d'autres juridictions

lorsque pertinent et [analyser] les exigences qui limitent le nombre de concurrents potentiels dans

leur approvisionnement», mentionnons qu'à ce jour un comité directeur de l'homologation est en action. Il doit convenir

des principes directeurs aux plans stratégique, fonctionnel et opérationnel

de manière à s'assurer que les conditions garantissant une plus grande

concurrence soient présentes.

Enfin, en ce

qui a trait à la recommandation n° 23, qui suggère «d'accélérer les

efforts d'accroissement de l'expertise interne au ministère des

Transports du Québec afin d'atteindre les cibles établies pour 2017 et de se

doter d'un plan d'amélioration pour les

années subséquentes», selon les plus récentes compilations, la cible de 970

ressources supplémentaires fixée par

le ministère était atteinte à 64 %. On compte ainsi 622 nouvelles

ressources, dont 257 ingénieurs et 189 techniciens des travaux publics. L'engagement de notre

gouvernement et du ministère de donner suite aux recommandations de la

CEIC est ferme. D'ores et déjà, le ministère a déjà mis en place des mesures

concrètes et significatives.

En terminant,

au printemps 2015, le ministère a accueilli avec enthousiasme l'adoption de la

Loi visant à permettre la réalisation

d'infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec. Le ministère

des Transports, de la Mobilité durable

et de l'Électrification du transport voit également d'un très bon oeil une

éventuelle participation de la Caisse de dépôt et placement du Québec

dans certains de ses grands projets. D'ailleurs, depuis l'entrée en vigueur de

la loi, en juin 2015, et tel qu'établi, le

ministère contribue à la planification de certains projets de la caisse. Il

semble évident que d'ambitieux projets comme l'implantation d'un système léger

sur rail, le SLR, d'un axe routier de la 10 sur le nouveau pont Champlain et vers l'ouest, jusqu'à l'aéroport

Pierre-Elliott-Trudeau, pourraient avantageusement bénéficier de l'apport

de la caisse.

À

titre de

ministre, je suis grandement intéressé à ce que d'éventuels partenariats se

concrétisent. Je puis d'ailleurs vous

assurer que j'entends suivre ces dossiers avec beaucoup d'intérêt et

d'attention. Je suis intimement convaincu que les citoyennes et les citoyens du Québec pourraient

tirer un double avantage d'une telle collaboration, c'est-à-dire aussi bien

en termes d'amélioration de la qualité de vie qu'au plan financier.

Voilà qui

complète ma présentation de quelques actions du ministère au cours de la

dernière année de même que des

perspectives qui s'ouvrent à nous pour l'avenir. Vous avez bien pu noter que,

bien que le gouvernement soit parvenu à équilibrer son budget, les principes de saine gestion nous commandent de

faire des choix responsables, réalistes et respectueux de la capacité

de payer des citoyens, des choix permettant de maximiser les résultats

sans jamais compromettre la sécurité des

usagers ainsi que l'efficacité des systèmes de transport afin de contribuer au développement économique et social de l'ensemble des régions du Québec.

Je suis maintenant disponible pour répondre à des questions.

Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et députée de Vachon à faire ses remarques

préliminaires pour un maximum de 10 minutes.

Mme Ouellet : Oui. Bien, merci, M. le Président. Je

voudrais dans un premier temps saluer le ministre des Transports ainsi

que toute son équipe, une grande équipe, je ne sais pas combien, mais de toute

son équipe qui l'accompagne. C'est assez

impressionnant, nous, de notre côté, deux, de voir toute cette grande équipe là face

à nous. Saluer mon collègue de la

deuxième opposition. Et donc nous sommes actuellement pour un huit heures sur l'étude

des crédits du ministère des

Transports. En fait, du côté du

transport, le bilan, depuis deux ans, du gouvernement libéral n'est pas

très impressionnant.

Du côté de l'électrification des transports, on sait, M. le Président, l'électrification des transports, là, c'est vraiment l'avenir pour le Québec,

c'est du développement économique. Le ministre devrait être sensible à ça. C'est de la création d'emplois, des entreprises de chez nous. On fabrique, et j'aime toujours

le rappeler, au Québec un des... puis je ne me gênerai pas, je

pense, le meilleur moteur électrique au monde, fabriqué chez nous, ici, à

Boucherville. On fabrique des batteries,

on fabrique des bornes de recharge. On a des entreprises du côté des

manufacturiers des autobus, des camions légers. On fabrique des wagons avec Bombardier. On a vraiment tout ce

qu'il faut. Puis en plus, M. le Président, on a de l'électricité verte,

donc, ça, c'est exceptionnel, à 99 % verte.

Puis le Parti

libéral, au lieu de continuer sur la lancée que nous avions initiée au

gouvernement, nous avions lancé toute

une stratégie d'électrification des transports, bien, le Parti libéral coupe en

deux les montants annuels que nous avions annoncés, investir en électrification des transports. Malheureusement,

les libéraux n'ont pas d'ambition pour le Québec. Loi zéro émission. Si

on veut électrifier, comme le dit la stratégie d'électrification des transports

du gouvernement libéral, il faut avoir une

loi zéro émission parce que, de toute façon, même le budget total de la

stratégie ne serait même pas suffisant pour le nombre de voitures que le

gouvernement libéral veut électrifier d'ici 2020.

Et, au Parti

québécois, nous avons déposé le projet de loi n° 392,

Loi sur les

véhicules automobiles à zéro émission de

gaz à effet de serre, une loi qui a été adoptée dans 10 États américains, M. le

Président, représentant 30 % du marché. Il n'y a aucune raison que nous ne l'adoptions pas au Québec. Et ça fait

déjà un an que c'est déposé et ce n'est toujours pas appelé par le gouvernement, alors qu'on sait qu'il

y a des modèles extrêmement intéressants, qu'ils ne sont pas fournis. Je vais vous donner un exemple, M. le Président.

Juste du côté de Volkswagen, il y a un modèle qui est offert dans les 10 États américains mais pas au Québec. Pas au

Québec, pourquoi? Parce qu'on n'a pas de loi zéro émission. Ça a été dit

directement par les représentants de Volkswagen au Salon de l'auto.

Du côté du

métro, qui est une autre avenue pour électrifier les transports, bien, il y a

le prolongement de la ligne bleue, M.

le Président. Et qu'est-ce qu'a fait l'ancien ministre des Transports,

aujourd'hui député de Marguerite-Bourgeoys? Bien, il a mis le pied sur le frein parce que là,

là, il voulait analyser des options suspendues sur rail, pas suspendues sur

rail. Et là on a tout arrêté ce qui était

prévu. Et là il y a eu des études, des nouvelles études qui ont été faites. Et

on le savait, M. le Président, ces

analyses-là avaient déjà toutes été faites, que les autres systèmes n'avaient

pas le débit nécessaire pour pouvoir

répondre à la demande. On a perdu, M. le Président, deux ans du côté de la

ligne bleue. Qu'est-ce qui arrive avec la ligne jaune? On n'a toujours

pas d'information concernant la ligne jaune.

Donc, ça, ce

sont des projets structurants au niveau de l'électrification des transports.

Et, du côté de la ligne jaune, il y a aussi urgence avec tous les

projets de rénovation, qu'on parle du pont Champlain, qu'on parle du

pont-tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le SLR.

Qu'est-ce qui est arrivé avec le SLR? Bien, récidive de l'ancien ministre des

Transports, mis le pied sur le frein

sur le projet du SLR parce qu'encore là il voulait regarder d'autres options,

alors que toutes les études avaient été

faites pour un système léger sur rail. On a perdu deux ans sur le SLR et on ne

pourra pas avoir le SLR en même temps que

le pont Champlain. Alors qu'on sait qu'on a des problèmes de congestion monstre

entre Montréal et la Rive-Sud, ce que

le gouvernement libéral a fait, c'est de mettre le pied sur le frein d'un

projet qui avait été lancé et entamé avec le système léger sur rail.

On a besoin

de projets structurants en transport

collectif. Ce qu'on veut, ce n'est pas un pied sur le frein, ce qu'on

veut, c'est un pied sur l'accélérateur. Et ça, c'est toute la différence entre

une volonté politique et de la vision dans le domaine

de l'électrification des transports et des transports collectifs et pas de

vision pantoute et pas de volonté politique,

comme ce qu'on a pu observer jusqu'à présent.

Et, du côté

de l'électrification de l'axe Saint-Michel, bien, c'est simplement

un abandon du projet. Donc, encore là, du côté de l'électrification des

transports, on repassera.

Du côté du transport actif, du transport par

vélo, bien, ça a pris une grosse année de travail de mobilisation de l'ensemble

des acteurs de la société avec Vélo Québec, avec Équiterre, une

pétition de 48 000 noms, pour faire reculer le gouvernement sur le financement de la route verte. Mais au moins le gouvernement a reculé sur le financement de la route verte. Il a rétabli, un

petit peu moins que ce qui avait été

avant, quand même, mais a rétabli une

partie du financement de la route verte.

Toutefois,

sur la sécurité des cyclistes, M. le

Président, sur la sécurité des

cyclistes, vous vous rappelez des accidents, tristes accidents qui avaient eu lieu à l'été 2014, et on nous avait

promis des améliorations puis des modifications pour la

sécurité des cyclistes au Code de sécurité routière. On nous les avait promis

pour il y a un an. Il

y a un an, M. le Président. Ce n'était pas si compliqué

que ça, là, des améliorations dans le Code de la sécurité routière pour les

cyclistes. Il y a eu des

comités, il y a eu des rencontres. Je me rappelle d'avoir été

présente à une rencontre, là, il y

avait, là, je pense,

je ne sais pas, 30, 40 ou

50 personnes autour de la table. Je

pense qu'il y avait des consensus

qui s'étaient dégagés de ça, et toujours pas rien pour l'amélioration du

Code de sécurité routière pour les cyclistes.

Du côté du

transport adapté, M. le Président, le transport adapté, là, c'est pour les gens qui

sont plus vulnérables, qui n'ont pas

la capacité de se déplacer dans le transport ordinaire, pour les personnes

handicapées, pour les personnes âgées.

Et on sait qu'on va en avoir de plus en plus, des personnes âgées. Et la

demande, elle a augmenté de façon extrêmement importante dans les dernières années, mais le budget a toujours

été gelé. Et là il y a des représentations de la part des différents groupes représentant les

personnes à mobilité réduite pour une augmentation du budget parce que ce qui s'en

vient, M. le Président, c'est qu'il va devoir y avoir des choix.

Et là, pour

l'instant, les transports adaptés pour les hôpitaux, c'est encore assuré, mais

le transport adapté pour aller à

l'école, ce n'est pas nécessairement toujours assuré, pour aller au travail et encore moins

pour les loisirs. Et on sait à quel

point les loisirs, pour surtout les personnes âgées mais aussi les personnes

handicapées, c'est important pour les sortir

de leur isolement. Et donc c'est aussi la santé, c'est des coûts en santé en

moins si on réussit à sortir les gens de leur isolement. Donc, ce n'est

pas des demandes futiles quand on parle de loisirs. Puis ces gens-là n'ont pas

des loisirs 10 fois par semaine. Donc,

c'est important, ces loisirs-là. Et là, déjà, on

n'est pas capable de répondre à la demande. Et, en plus de ça, il y avait un programme

pour adapter les taxis, 20 000 $ pour adapter les taxis pour le

transport adapté. Bien, ce programme-là

a été coupé, et maintenant les gens n'ont droit qu'à 15 000 $, et

donc moins de taxis pour être capable d'assurer le service. Des coupures

incompréhensibles.

Des coupures

aussi du côté du transport collectif en région. Et je vais prendre les quelques

minutes qu'il me reste pour le

dossier des taxis. Je ne pourrai pas passer à côté du dossier des taxis. Le gouvernement libéral se traîne les pieds dans le

dossier des taxis. Après deux ministres, après deux consultations, après deux

ans de taxi illégal, toujours pas de projet

de loi. On nous avait promis un projet de loi, avec l'ancien ministre, pour l'automne passé; pas de projet de loi. On nous avait promis un projet de loi pour la fin mars, puis ce n'est pas parce que, là, ça n'a pas été

étudié en long puis en large, là, et toujours

pas de projet de loi, M. le

Président. Et ce qu'on voit, c'est

que c'est le premier ministre qui n'est pas d'accord avec ses ministres des Transports, hein? Il a

congédié son ancien ministre des

Transports en grande

partie sur le dossier des taxis. Le nouveau ministre des Transports arrive en poste, déclare aussi le taxi d'UberX

illégal, annonce qu'il va nous faire

un projet de loi pour la fin mars. Et je pense

que ça a très bien été dans les consultations. Il y avait quand même une assez grande unanimité sur un grand nombre de

sujets, mais toujours pas de projet

de loi. Et on a bien compris que c'était le premier ministre qui bloquait

le ministre des Transports. Et le problème,

M. le Président, c'est que, pendant ce

temps-là, le taxi illégal continue sur le terrain. Comment ça se fait que la

loi n'est pas appliquée pour UberX et qu'elle est appliquée pour les chauffeurs de taxi? Est-ce que les chauffeurs de

taxi, il va falloir qu'ils se rendent jusqu'à retenir le paiement de

leurs taxes? Ça n'a pas de bon sens, M. le Président, c'est un dossier qu'il

faut absolument régler.

Et, juste en

terminant, je voudrais juste dire...

Puis je pense que, du côté des gens du ministère,

de nous envoyer des réponses aux

crédits, et je vous les montre, M. le Président, une pile comme ça à 24 heures

d'avis, je pense que ce n'est pas très raisonnable. Et je pense que ce serait important que vous

nous envoyiez ça un petit peu plus tôt pour que nous ayons le temps d'en

prendre connaissance. C'est juste pour notre travail de parlementaire. Et

j'aurai l'occasion d'y revenir, mais des

questions que nous posons, qui sont pertinentes et qui nous demandent... et on

dit que cette question n'est pas

pertinente pour l'étude des crédits, et pas du tout de réponse, je trouve que

ce n'est pas acceptable dans un cadre de travail de parlementaire qu'on

fait ici, à l'Assemblée nationale. Merci, M. le Président.

Président (M. Reid) : Merci, Mme la députée de Vachon. Je

passe maintenant la parole au porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour ses remarques préliminaires. Vous avez

un maximum de sept minutes, M. le député de Groulx.

M. Surprenant :

Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais d'abord saluer le ministre et les

députés qui font

partie du gouvernement et qui l'accompagnent, de même

que les fonctionnaires, effectivement, qui sont très nombreux, qui travaillent d'ailleurs fort aussi ces temps-ci de

l'année, qui l'aideront donc à répondre à nos questions, ma collègue députée

de Vachon.

Alors, nous

sommes ici aujourd'hui pour effectuer une tâche centrale à notre responsabilité

parlementaire, M. le Président.

Alors, plus spécifiquement, je suis ici aujourd'hui au nom de ma formation

politique mais aussi de tous les Québécois pour m'assurer de la bonne gestion

des programmes du ministère des Transports et des importants projets

d'infrastructures dont il est responsable.

Alors, il y a juste deux points que je voudrais

adresser en particulier, là, maintenant. Au niveau des cahiers, effectivement, je vais y aller dans le sens de ma

collègue, ce serait fort apprécié de pouvoir recevoir les cahiers bien avant,

d'autant plus qu'on entend à gauche et à

droite que les cahiers sont préparés bien avant, et on ne nous les envoie que

la veille. Donc, on ne peut pas

rendre l'exercice aussi judicieux qu'on le voudrait. Alors, on va demander au

gouvernement, dorénavant, d'assurer

une plus grande transparence dans le respect de ce qu'il avait énoncé lorsqu'il

a été élu et de nous permettre

d'avoir une approche plus constructive en ayant le temps de vraiment lire les

cahiers, d'ailleurs qui ne sont pas boudinés, rien. On reçoit ça

exceptionnellement de cette façon-ci cette fois-ci. Je suis très surpris.

Maintenant,

au niveau des taxis, effectivement, il y a du retard. Il faudrait accélérer les

choses. On a demandé d'ailleurs

aujourd'hui... on a déposé une motion, au salon bleu plus tôt, aujourd'hui,

pour demander à ce que le gouvernement dépose

un projet de loi avant le 15 mai prochain et pour lequel on n'a pas eu l'appui

de l'opposition officielle, ce qui nous surprend énormément, d'autant plus que ma collègue pousse beaucoup pour

régler les choses, mais on n'a pas eu son appui. Donc, je déplore le fait qu'on n'a pas eu d'appui, d'une part, puis que,

d'autre part, le gouvernement n'aille pas assez vite au niveau du dépôt

de son projet de loi qu'il nous avait effectivement promis pour le 30 mars

dernier.

Alors, cela

étant dit, M. le Président, notre temps est précieux et limité en ce qui nous

concerne. Donc, je vais vous demander d'utiliser le temps qu'il me reste

pour des questions éventuelles.

Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Groulx. Avant

de passer à la période de questions, j'aimerais qu'on règle la question du temps parce que nous avons un ordre jusqu'à

18 heures et nous avons une entente pour 18 h 30. Est-ce que

ça convient? J'ai un consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Reid) :

Consentement. Donc, alors, ça va. Merci beaucoup.

Alors, je

suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition

officielle pour un premier bloc d'échange. Mme la députée de Vachon et

porte-parole de l'opposition officielle, la parole est à vous.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Donc, déjà ce matin,

les chauffeurs de taxi étaient juste ici, à côté de l'Assemblée nationale, pour sensibiliser les élus

et particulièrement les ministres du gouvernement libéral à ce qui est en

train de se passer. Ce n'est pas normal

qu'ici, au Québec, on ait deux poids, deux mesures, et qu'on tolère déjà depuis

deux ans du transport illégal. Vous savez, dans

le passé, là, il y a déjà eu des tentatives de faire du taxi illégal, et les

gens ont été poursuivis et arrêtés. Donc, je ne comprends pas cette

tolérance-là.

Je voudrais

répondre aussi à mon collègue de la deuxième opposition que nous avions proposé

un amendement à sa motion pour faire

en sorte que ce soient les mêmes règles qui s'appliquent à tous parce que, dans

sa motion, il donnait des règles pour

les gens d'UberX puis d'autres règles pour les gens de l'industrie du taxi. Et

ça, nous, au Parti québécois, on n'est pas d'accord avec ça, que ce soient deux

règles différentes pour les gens qui font la même chose, du transport rémunéré de personnes, ce qu'on appelle

communément du taxi. Donc, on avait demandé que toutes les mêmes règles s'appliquent pour l'ensemble du transport des

personnes, et malheureusement cet amendement-là a été refusé de la part de la CAQ. Donc, pour nous, ce qui est important,

et je crois que c'est aussi, de ce que j'ai entendu, l'avis du ministre

des Transports, c'est que ce soient les mêmes règles qui s'appliquent pour

tous.

Et là moi,

j'aimerais savoir du ministre des Transports, parce que, là, on a vu la semaine

passée... Je trouve ça triste de voir

que les chauffeurs de taxi en soient rendus à menacer de retenir leurs paiements

de taxes et impôts, mais c'est de la concurrence déloyale. Les gens d'UberX ne paient pas de

taxes, ne paient pas d'impôt. Uber est dans les paradis fiscaux. Puis les chauffeurs ne paient pas de

taxes, ne respectent pas les lois fiscales du Québec. Ce n'est pas normal qu'on

en soit rendus là. Et là la tension sur le

terrain augmente. Est-ce que le ministre des Transports a l'intention de

déposer son projet de loi avant le

12 mai, qui est la date limite pour la possibilité de finaliser le projet

de loi avant la fin de la session parlementaire?

Le Président

(M. Reid) : Merci. M. le ministre.

M. Daoust :

Merci, M. le Président. Écoutez, je reçois les commentaires des deux

oppositions. On n'est pas complètement

restés à ne rien faire dans le cas d'UberX parce que, depuis 2015, vous savez,

il y a quand même 1 367 véhicules qui ont été saisis, et on

convient que ça ne semble pas être suffisant comme mesure pour replacer la

situation.

sa base, je pense qu'il y ait un assez bon consensus qu'il faut corriger le

problème. Les difficultés, bien sûr, ça tient qu'il faut qu'on aille vers les technologies nouvelles, c'est

vrai, puis en même temps, vous avez tout à fait raison, Mme la députée, on n'a pas à tolérer ce qui est

illégal. Et c'est pour ça qu'on veut présenter un projet de loi, un projet de

loi qui va être global puis un projet de loi

qui devrait être capable de régler cette situation-là. On parle d'Uber, mais

Uber, pour moi, c'est un terme générique pour définir ces technologies-là,

UberX, son application, bien la... d'une façon que nous considérons être

illégale.

projet de loi, vous savez, actuellement, il est en préparation, si ça peut

rassurer certaines personnes. Et il n'y a personne qui retarde là-dedans. Mais je vais vous faire une analogie.

Vous savez, c'est une brique à poser. Même si vous mettez 20 maçons, ça

n'ira pas plus vite pour poser la brique. Et actuellement nos meilleurs

éléments au niveau du ministère, au niveau

légal, sont en train de structurer cette loi-là avec le support du ministère

pour qu'on la présente dans les

meilleurs délais. Les meilleurs délais, pour moi, c'est quoi? C'est de les

faire à l'intérieur du périmètre, là, qui ferait en sorte qu'on puisse, après en avoir été saisis, du

projet de loi, le discuter de façon collégiale, comme on le fait ici, comme

on le fait en commission parlementaire, puis

être capables de l'adopter avant la fin de la session. La seule difficulté que

j'ai dans le moment, c'est qu'il y a

certains obstacles, si vous voulez, financiers dont on doit faire le tour pour

être capables d'y arriver. Ce n'est

pas vrai que le gouvernement va passer à la dépense, 1,2 milliard de

dépenses cette année. On ne peut pas faire ça.

Alors,

il faut voir comment on gère cette situation-là, mais, en soi, je pense que,

quand on déposera le projet de loi, et,

je vous le dis, on veut le faire dans un délai rapide, si ce n'était... si on

n'avait pas ces petits obstacles-là, pour ne pas dire de grands obstacles, si on n'avait pas ça, probablement qu'il

serait déjà déposé, Mme la députée. Alors, comprenons, M. le Président, qu'on n'a pas l'intention de

retarder dans ça, mais on veut le faire correctement puis on ne veut pas créer

un dommage plus grand que celui qu'on veut

réparer. Mais, je vous répète, nos meilleurs éléments au ministère sont à pied

d'oeuvre actuellement, et on devrait être en

mesure de déposer ça. Mon intention, c'est de le faire dans les délais qui

feraient en sorte qu'on règle le problème rapidement.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet :

Oui, merci, M. le Président. Et, nous l'avons dit, nous offrons toute notre

collaboration pour l'étude de ce projet de

loi là, mais il y a deux choses. Il y a l'amélioration des encadrements,

actuellement, du taxi parce qu'effectivement

il y a des choses qui sont désuètes, et je pense que c'est le temps de

moderniser un peu ce cadre-là, mais il

y a aussi contrer le taxi illégal. Nous, nous avons déposé un projet de loi

pour contrer le taxi illégal, le projet n° 593. Et je pense qu'on peut rapidement arrêter le taxi

illégal. La ville de Calgary l'a fait. Pendant le temps qu'ils analysaient

quel cadre ils allaient déposer, ils ont

arrêté le taxi illégal, ils ont fait une injonction, et ça a fonctionné. UberX

a arrêté son service.

moi, j'ai une proposition à faire au ministre des Transports. J'ai vu qu'hier

le ministre des Transports a annoncé, pour

la Renault Twizy, qu'il souhaitait faire ce qu'on appelle un papillon dans le projet

de loi n° 76. Donc, c'est un amendement qui n'est pas tout à fait en rapport avec le projet de loi n° 76,

mais pour pouvoir permettre que la Twizy puisse fonctionner en milieu urbain. Bien, moi, je vais lui proposer

un deuxième papillon, au ministre. Donc, à l'intérieur du projet de loi

n° 76, on est à la toute fin de

l'analyse de ce projet de loi là, qu'on puisse également faire un papillon pour

contrer le transport illégal, donc exactement dans la même ligne que ce

que vient de nous dire le ministre dans l'introduction des crédits. C'est-à-dire, il dit : On est d'accord pour

augmenter les mesures dissuasives pour le transport illégal. Donc, qu'on puisse

introduire un papillon dans le projet de loi n° 76 pour, tout de suite,

contrer le taxi illégal pour que, pendant que nous fassions nos discussions sur

le projet de

loi sur le taxi, le taxi illégal arrête de se faire dans les rues

du Québec.

Et le ministre l'a

dit que, du côté des saisies, ça ne fonctionnait pas. Donc, clairement, les

saisies, ce n'est pas suffisant, et ça fait longtemps

qu'on sait que ça ne fonctionne pas. Uber paie le montant qui est réclamé pour

la saisie et prend à sa charge toutes

les poursuites. Donc là, il y a des démarches, là, dilatoires pour retarder les

procès. Et donc UberX continue à être dans les rues de Montréal et de Québec

en particulier.

Donc,

est-ce que le ministre sera d'accord d'examiner et d'adopter un

papillon, un deuxième papillon? Parce que moi, je suis tout à fait

d'accord d'examiner celui sur la

Twizy. Il avait raison de dire qu'il espérait que, de mon côté, il y ait

de l'ouverture pour la Twizy. Et donc je lui

demande : Est-ce qu'il aura de l'ouverture pour avoir une mesure pour

contrer le transport illégal?

Le Président

(M. Reid) : Merci, Mme la députée Vachon. M. le ministre.

M. Daoust : Oui. Alors, écoutez, M. le Président, effectivement, j'ai parlé du papillon pour être capable

d'autoriser la Twizy, qui est un

véhicule à basse vitesse sur les routes, 50 kilomètres et moins. Et j'ai

mentionné le nom de la députée, sachant

qu'elle était très proactive en matière de transport électrique. Alors, c'est

dans cette perspective-là que je l'ai fait. Et, ne nous trompons pas, les autres véhicules qui sont semblables à la

Twizy, la Twizy étant encore une fois générique dans tout ça...

À savoir si

on peut mettre un deuxième papillon, je vous dirai simplement

que je ne suis pas contre, mais, si je suis capable de régler le projet de

loi plus général dans un délai court

à l'intérieur de notre session, en fait, à ce moment-là, on ne collera pas deux lois sur une période de

trois à quatre semaines sur le même sujet et on réglera le problème d'une

façon définitive. Et je suis à peu près

persuadé, M. le Président, que, quand nous déposerons notre projet de loi, ça ne sera pas très difficile d'avoir l'aval des partis de l'opposition.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Oui. Bien, j'aimerais ça que le ministre

garde plus d'ouverture pour le papillon pour contrer le transport illégal parce que, le projet de loi, on ne sait pas s'il sera déposé. Nous, on nous l'avait promis, ça fait

déjà longtemps. Et le projet

de loi n° 76, on sait qu'il est à l'étude et on le sait qu'on va terminer

l'étude rapidement. Et ce n'est pas deux projets de loi. C'est un amendement qui se fait en trois, quatre, cinq lignes

maximum. Donc, c'est loin d'être un projet

de loi complet comme le projet de

loi de modernisation. Donc, il peut

s'adopter beaucoup plus rapidement. En fait, ça va être un amendement, ça va être un

article du projet de loi n° 76. Donc, M.

le Président, il y a un adage qui

dit : Un tiens vaut mieux que

deux tu l'auras. Donc, je pense que ça ne nous empêche pas de faire maintenant

l'amendement pour contrer le taxi illégal. De toute

façon, ça fait deux ans qu'on devrait

contrer ce taxi illégal là et que, du côté du gouvernement libéral,

il y a une tolérance inexplicable. Et ensuite on travaillera sur la

modernisation du cadre pour l'industrie du taxi.

Du côté du

taxi, je voudrais quand même aussi mentionner que, malheureusement, le ministère des Transports

n'a pas cru... je le disais un peu plus tôt, là, qu'il y a plusieurs questions sans réponse parce que le ministère

du Transport juge que ce n'est pas

pertinent. Je ne sais pas trop à quel

titre il peut y avoir ce jugement-là.

Donc là, des questions sur les taxis,

la valeur des permis de taxi par agglomération, par mois, on a fait des

analyses ici, en commission

parlementaire, justement sur ça, et la réponse du ministère :

«Cette question ne semble pas pertinente à l'exercice des crédits [de] 2016‑2017.»

Bien, voyons donc! Comment ça se fait, ce n'est pas pertinent? M. le ministre, comment vous pouvez endosser ce genre de réponse là?

La même chose

sur la liste et copie de tous les rapports, études et avis, autres documents

concernant le covoiturage commercial,

hein, Uber. «Cette question est non pertinente pour l'étude des crédits 2016‑2017.»

C'est quoi, ça, ce genre de réponse

là de la part du ministère des

Transports? Moi, je trouve que ce

n'est pas acceptable, M. le Président, et je pense que le ministre devrait y voir pour s'assurer qu'on puisse avoir

des informations comme parlementaires. Je pense que c'est le but de cet exercice-là. Et ce genre d'information là, c'est la base pour pouvoir avoir des discussions qui sont basées

sur des informations partagées. Et ça, je crois que c'est assez important.

M. le Président, j'aimerais ça aussi, du côté des taxis... il y a

ici un

article du 23 mars où, du côté du juge qui a... M. Pierre

Gagnon, qui a refusé de remettre les véhicules aux gens qui faisaient des

récidives, les chauffeurs illégaux qui faisaient des récidivistes, les

récidivistes. Deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième récidive. Il

dit : Ça ne fonctionne pas. Et là

j'aimerais que le ministre m'explique comment ça se fait que, du côté de la

SAAQ, parce que c'est les avocats de

la SAAQ... n'a pas fait de demande pour augmenter les amendes, augmenter les délais.

Donc, on dit ici : «Peine

perdue. L'avocate de la SAAQ a indiqué qu'elle n'avait pas, à ce moment, le

mandat de réclamer un cautionnement plus élevé.»

C'est qui

qu'il faut qui donne ce mandat-là? Et est-ce que le ministre est dans la

possibilité actuellement de le donner,

ce mandat-là, pour avoir une demande de cautionnement plus élevé? Je ne

comprends pas que l'avocate est en attente

d'avoir un mandat de je ne sais pas qui, alors qu'il y a des récidives et

qu'elle le voit très clairement que le système du cautionnement ne

fonctionne pas.

Le Président (M. Reid) :

Merci. M. le ministre.

M. Daoust :

Oui, d'abord, écoutez, on va le prendre en deux parties. La première, c'est sur

le fait qu'il y a des documents où on

dit que ce n'est pas pertinent. Vous savez, la session des crédits budgétaires,

ce sont mes 10es, trois fois à

titre de parlementaire mais sept fois à

titre de président de société d'État. Les crédits budgétaires, ce qu'on essaie

de s'assurer, c'est que les argents qui sont

confiés aux ministères puis aux ministres sont utilisés à de bonnes fins. Puis

on doit, à ce moment-là, avoir une responsabilité de transparence pour

expliquer à quoi ça va servir.

Quand on

rentre à l'intérieur d'un processus de loi, à ce moment-là, ce n'est pas... on

a, je dirais, une pratique de budgétaires

ne sont pas là pour faire une espèce de procès annuel du ministère, du passé.

Les crédits budgétaires, ce sont les

crédits pour l'année à venir. Et les crédits pour l'année à venir, bien, à ce

moment-là, normalement, là, ça devrait servir à ça. Ça sert, historiquement, à toutes sortes d'autres choses, j'en

conviens, mais, sur le fondamental, les crédits budgétaires, je répète, ces argents-là... il y a des sommes

qui, dans le budget, sont dédiées au ministère des Transports, par exemple,

puis le ministère des Transports doit

expliquer comment, à bon escient, il va utiliser ces crédits-là au cours de la

prochaine année. Ça n'a rien à voir avec l'industrie du taxi.

Maintenant, pour revenir à la cause plus

spécifique que ma collègue soulève, nous avons, vous vous en doutez bien, des représentants de la Société

d'assurance automobile qui sont ici. Et peut-être qu'avec le consentement

de mes collègues des

deux partis de l'opposition on pourrait demander à la personne de la SAAQ de

nous expliquer ce qui a motivé cette décision-là.

Le Président

(M. Reid) : Consentement?

Des voix :

Consentement.

Le Président

(M. Reid) : Consentement. Oui, allez-y, M. le ministre.

M. Daoust :

On va aller chercher des explications, M. le Président...

Le Président

(M. Reid) : Oui, allez-y.

M. Daoust :

...et on va vous revenir.

Mme Ouellet :

Ça fait que je vais poursuivre parce que, vous savez, notre temps...

M. Daoust :

C'est ça, parce qu'on ne perdra pas de temps. Ça va.

Mme Ouellet : ...est extrêmement, extrêmement compté. Et je suis tout à fait d'accord

avec vous, M. le ministre, c'est pour

regarder vers l'avenir, mais les questions qui étaient posées, c'est des

questions utiles justement pour réfléchir sur l'avenir. Ça fait que je veux quand même vous le souligner parce que

ce n'est pas la seule fois où il n'y a pas eu de réponse aux questions.

Il y en a quand même un bon nombre d'autres.

J'aimerais

aller maintenant du côté de la Commission des Transports du Québec. Je sais

maintenant qu'il y a une nouvelle

présidente, d'ailleurs, qui a été nommée tout de suite, tout de suite après que

Denis Lessard ait sorti un

article sur

le fait que Mme Boucher était en poste mais ne se présentait pas au bureau

du côté de la RIO. Donc, elle a été nommée tout de suite après ça à la présidence de la Commission des Transports

du Québec, déjà depuis le mois de février. Donc, j'imagine qu'elle a eu le temps de prendre connaissance des dossiers. Et

j'aimerais savoir... Il y a une cause actuellement où la Commission des Transports du Québec est

allée en appel concernant les taxis, les taxis, M. le Président, du côté des

services de limousine de luxe. Dans la loi,

il y a un libellé qui dit qu'il doit y avoir une fenêtre qui sépare le

chauffeur des passagers, mais sauf pour les véhicules dont l'empâtement

mesure entre 330 et 340 centimètres. Un petit peu technique, M. le Président, je suis d'accord avec vous. Et donc la Commission

des Transports du Québec a jugé que les limousines ne respectaient pas ça. Mais, vous savez, M. le Président,

les clients de ce genre de transport là ne souhaitent pas avoir une vitre

entre eux et leur chauffeur. Et les gens des limousines sont allés en appel, au

tribunal en appel... le Tribunal

administratif du Québec, qui a

dit : Bien non, ça n'a pas de bon sens, justement, l'application de la Commission des transports du Québec. Et la Commission des

transports du Québec est allée en appel de cette décision-là.

Je comprends que la Commission des transports du Québec veuille faire respecter la

loi, mais je suis assez surprise du

deux poids, deux mesures sur une fenêtre, sur quelque chose qui, même selon

certains experts, nuit à la sécurité pour ce genre de véhicule là, et de voir le peu d'action, du côté de

la Commission des transports du

Québec, à faire appliquer la loi du taxi concernant les permis de taxi,

concernant le paiement des taxes par les chauffeurs de taxi, les inspections

des véhicules, le fait que le tarif, du côté des

chauffeurs d'UberX, ne respecte pas le tarif de la Commission des transports du Québec. Et, de

ce côté-là, il ne se passe rien. Mais beaucoup d'énergie a été mise concernant

la fenêtre entre les chauffeurs et les

clients pour les limousines de grand luxe. Et actuellement, M. le Président, bien, il y a une décision qui a été prise et il y a une obligation pour l'ensemble de ces chauffeurs-là de se conformer, sinon ils

ne pourront plus faire le service, alors que, pendant ce temps-là, les

gens d'UberX, eux autres, peuvent faire du service sans aucun problème.

Moi,

j'ai beaucoup de difficultés à comprendre le deux poids, deux mesures et à

comprendre comment ça se fait qu'il y

a autant d'énergie qui est mise par rapport à la Commission des

transports du Québec sur les

limousines et si peu d'énergie sur tout le phénomène du transport

illégal d'UberX au Québec.

Le Président

(M. Reid) : Merci. M. le ministre, vous avez environ

1 min 30 s dans le bloc.

M. Daoust : Oui. Alors, écoutez, simplement, je pense

que notre nouvelle présidente se sent capable de répondre. Avec la

permission de mes collègues, je la laisserais répondre. Est-ce que ça vous

convient?

Le Président

(M. Reid) : Est-ce que j'ai le consentement? Consentement.

Mais je vous rappelle qu'il reste une minute.

Mme Boucher

(France) : Alors, simplement, Mme la députée, en deux mots, sur le

jugement de...

Le Président

(M. Reid) : Pardon. Oui. Est-ce que vous voulez vous nommer,

s'il vous plaît?

Mme Boucher

(France) : Oui. France

Boucher, présidente de la Commission

des transports du Québec. Alors,

pour information, le jugement de la

Cour d'appel a été rendu la semaine dernière, le 13

avril, et la Cour d'appel a donné raison à la commission dans ce dossier-là

en s'appuyant, notamment et entre

autres, sur l'interprétation qu'elle

a faite de l'article 25 de la réglementation sur le service de transport par taxi. Donc, effectivement, nous avions porté la cause en appel parce que nous estimions que

les intimés dans cette cause-là ne respectaient pas la réglementation actuelle. Et la Cour d'appel nous a donné gain de cause.

En ce qui concerne maintenant l'application ou les infractions, en fait, qu'on peut reprocher

aux transporteurs par limousine ou

par taxi, la commission est un tribunal, comme vous le savez, et nous ne

sommes pas chargés de veiller, par

exemple, aux sanctions qu'on pourrait

imposer aux chauffeurs. Ça relève plutôt du bureau du transport... du bureau du

contrôle routier, excusez-moi.

Président (M. Reid) : Merci. M. le ministre, vous voulez rajouter quelque chose? Il reste quelques secondes à peine.

Président (M. Reid) : Alors, merci. Ça va terminer le bloc. Nous passons maintenant

à un bloc côté gouvernemental. M.

le député de Maskinongé.

M. Plante :

Merci beaucoup, M. le Président. Donc, permettez-moi tout d'abord de saluer M.

le ministre et l'ensemble de son équipe, Mme la porte-parole de l'opposition officielle, Mme la

députée de Vachon, M. le député de Groulx, mes collègues le député de Mégantic, le député de Dubuc

ainsi que le député d'Abitibi-Est.

Donc,

M. le Président, vous comprendrez que, cet après-midi,

j'utiliserai le temps qui m'est dévolu afin d'apporter deux dossiers qui me tiennent particulièrement à coeur, deux dossiers qui émanent, un, de ma circonscription, mais l'autre de ma région

rapprochée. Ces deux dossiers touchent beaucoup de gens et ont fait le cas de nombreux articles

de journaux et aussi attirés l'attention de nombreux médias durant les

dernières années.

Alors,

le premier dossier, M. le Président, que je veux parler, c'est le dossier de

contamination de puits de résidence par

le sel de déglaçage sur l'autoroute 55, plus précisément dans la municipalité de Saint-Étienne-des-Grès, située dans mon comté. Donc, vous comprendrez, M. le Président, que, depuis

deux ans, les citoyens s'étaient plaints ou avaient porté à l'attention

au ministère une grande problématique qui était une problématique de salinité

de l'eau. Donc, l'eau des puits, puisqu'il

s'agit de puits individuels par résidence, avait de plus en plus un goût salin,

même à un tel point, M. le Président,

à ne plus être consommable, là, par les citoyens.

se plaignait aussi, depuis quelques années, de la dégradation des installations

sanitaires, je vous dirais, des résidences,

tant au niveau des tuyaux qui amènent l'eau aux lavabos ou même

des installations, comme le chauffe-eau ou ces choses-là, qui étaient beaucoup détériorées et que la corrosion allait trois fois

ou même quatre fois plus vite que dans des résidences traditionnelles à cause de la salinité de l'eau. Et j'ai mon collègue

de Mégantic qui pourrait vous expliquer le processus

scientifique à ce niveau-là. Malheureusement, je n'ai pas les qualifications pour vous

l'expliquer, mais, pour avoir été

visiter ces résidences-là et avoir côtoyé les citoyens pendant de nombreux

mois, je peux vous dire que c'est des inconvénients permanents.

plus, M. le Président, on sait qu'en secteur rural il est plus

difficile de dire : Bien, il y a six solutions qui s'offrent à vous. Le tuyau s'arrête à telle distance de vos

domiciles. Dans ce cas-là, malheureusement, l'eau ou l'approvisionnement en eau

potable municipalisée est assez éloigné du secteur touché par la salinité de

l'eau de l'autoroute. Par contre, je tiens, M. le Président, par la même

occasion à remercier les gens de nombreux ministères qui aussitôt que la problématique s'est fait savoir, aussitôt

que les gens ont interpellé tant notre gouvernement que les municipalités, se sont mis à pied

d'oeuvre pour travailler, pour répondre aux citoyens et aussi pour

rassurer au niveau du danger sur la santé des gens.

Donc, j'aimerais remercier les gens de la Sécurité publique, du ministère du

Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques ainsi que les gens de Santé publique, des directions régionales de la

Mauricie, sans oublier la direction régionale du ministère des

Transports, Mauricie—Centre-du-Québec,

qui ont fait un travail extraordinaire, qui

ont accompagné les gens victimes tout au long du processus où on trouvait le

responsable de ce dossier. J'aimerais

tout de suite aussi faire la distinction, ce qui est important puisqu'on est...

je parle présentement du dossier des résidences

et non d'un dossier qui est présentement judiciarisé. Donc, c'est bien

important pour mettre les choses claires. Donc, on parle du dossier des

résidences qui sont contaminées au sel d'autoroute.

veux vous dire que, M. le Président, durant les deux dernières années, il y a

eu de nombreuses rencontres, aussi de

nombreuses analyses d'eau qui ont été effectuées par le ministère des Transports et par leur direction afin de vérifier si c'est bien... et si ce n'était pas seulement

que passager suite à la crue des eaux ou au printemps, suite à la fonte des

neiges. Mais malheureusement on constate que, dans cette situation-là, le sel persiste dans les sols et fait que ce

qui pourrait n'être seulement que passager, quelques jours annuellement, est

une situation qui dure sur un très long laps de temps, même

qu'il ne réussit pas complètement à s'effacer, malgré, mettons, exemple, la saison qui passe, donc en

septembre, octobre, tout ça, et même novembre. Donc, ça donne des

inconvénients permanents à ces résidences.

Ce que je dois vous

dire aussi, c'est que le ministère a étudié et regardé avec les citoyens

quelles seraient les solutions envisageables

pour remédier à cette problématique-là, quelles seraient les solutions qui pourraient

être acceptables pour les citoyens, premièrement, M. le Président, pour avoir de l'eau de qualité et, deuxièmement, pour en finir avec le sel — on

dirait quasiment que je fais une publicité pour la santé — parce que c'est nocif, mais surtout, dans leur cas, c'est corrosif et non

consommable.

Donc, le ministère

a évalué et regardé avec les citoyens du secteur deux possibilités. La première

possibilité est une

possibilité à osmose inversée — puis là, M.

le député de Mégantic,

si, à un moment donné, je dis des choses, vous pouvez me reprendre, il

n'y a pas de problème — c'est une possibilité à osmose inversée. Par

contre, la population

du secteur n'était pas favorable à ce type de système là. Donc, de notre

côté, ce qu'on a regardé en collaboration avec les gens de la municipalité, c'est s'il y avait des possibilités d'alimenter,

via un réseau d'aqueduc municipal, les citoyens du secteur. Présentement, M. le

Président, je vous dirais que c'est

la seule et unique solution qui semblerait acceptable pour les citoyens et aussi la seule et unique

solution qui permettrait de résoudre à long terme la problématique vécue par les gens du secteur à Saint-Étienne-des-Grès.

Par contre,

ce qu'il faut dire, c'est qu'il y a plusieurs étapes à franchir avant d'arriver

à une alimentation municipalisée. Donc, à

ce niveau-là, la première étape,

c'est que la municipalité,

présentement, recherche l'eau, donc doit trouver de l'eau et doit

trouver de l'eau en quantité et en qualité pour permettre non seulement

d'alimenter leurs résidences déjà

alimentées, mais aussi permettre d'alimenter ces nouvelles résidences-là qui

représentent... et il y a des preneurs plus grands à ce niveau-là.

Deuxième

problématique suite à retrouver l'eau, c'est d'acheminer le réseau jusque du

côté de la 55, donc de l'autre côté

du village principal, pour que les gens soient desservis. Je sais que le

ministère a collaboré et a entretenu des échanges. Et je tiens à souligner le président ou le

responsable du comité des citoyens, qui est M. Paul Langevin. Je tiens à

souligner son engagement et son

travail avec des nombreux citoyens qui ont eu des rencontres, qui ont donné le

suivi aux résidences, qui ont

expliqué et qui ont effectivement aidé à transmettre l'information, ont aidé à

passer le relais entre les différents ministères et les citoyens. Donc,

je tiens à les remercier aujourd'hui.

Donc,

ma question, M. le Président, au ministre est simple et en même temps complexe.

Ma question est : À quel point

le ministère souhaite poursuivre ses démarches? Parce qu'on sait que c'est des

coûts très onéreux et, d'un autre côté, M. le Président, on sait que, dans les programmes quand les résidences

ne sont pas en périmètre ou pour un prolongement comme ça, les subventions d'autres ministères sont plus difficiles.

Donc, j'aimerais savoir quel est le type de règlement qui pourrait être

possible entre le ministère des Transports, et les citoyens, et les

municipalités.

Le Président

(M. Reid) : Merci, M. le député de Maskinongé. M. le

ministre.

M. Daoust : Oui, M.

le Président. Écoutez,

le ministère des Transports est très conscient des répercussions qui

découlent de la présence de chlorure de sodium dans l'eau potable dans le

secteur qui est situé à l'est de l'autoroute, à

Saint-Étienne-des-Grès. Et le ministère a mis sur pied un comité avec la municipalité, avec la Direction de la Santé de la Mauricie, le ministère du

Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements

climatiques — député

de Maskinongé, d'ailleurs, vous en faites

partie — et des

représentants des citoyens pour regarder les différentes solutions.

La ville aussi a confié deux mandats pour

l'évaluation des besoins en eau, et l'échéance de ce premier mandat là est en avril 2016. L'autre, c'est pour chercher

une source autre d'approvisionnement en eau, qui viendrait à échéance en

octobre 2016. Alors, les rapports, bien sûr, de ces deux mandats-là sont

attendus aussi avant qu'on puisse prendre les décisions. Mais il y a une chose

que je peux vous assurer, M. le député, c'est que le ministère va apporter sa

juste contribution pour établir une eau de qualité dans ce secteur-là.

Le Président

(M. Reid) : Merci. M. le député de Maskinongé.

M. Plante :

Merci beaucoup, M. le ministre. Écoutez, cette réponse va surtout rassurer la

population. Et je vous remercie de

votre ouverture. Depuis votre arrivée en poste au ministère, vous avez fait

preuve d'une grande ouverture, tant dans ce dossier-là que d'autres

dossiers. Alors, je salue votre travail et celui de votre équipe à ce

niveau-là.

le Président, je vais poursuivre avec une autre question, et vous allez voir

que j'ai beaucoup de suite dans les idées

puisqu'on va suivre l'autoroute 55, on va traverser le pont Laviolette et on va

tomber sur la rive sud, dans la région du

Centre-du-Québec, mais on est toujours sur la même autoroute. Et là on va vous

parler, à ce moment-là, M. le Président, de problèmes ou de demandes faites par

la population, de demandes constantes faites pour le dédoublement de

l'autoroute entre le secteur Sainte-Eulalie et l'autoroute 20 ou

Bécancour, là, tout dépend de quel côté on se situe.

Donc,

M. le Président, on se rappelle que ce tronçon de l'autoroute 55 a été inauguré

en 2006 par le précédent gouvernement,

et le secteur Sainte-Eulalie-Bécancour dispose juste d'une voie unique qui

rencontre, donc, à ce niveau-là dans

chacune des directions et compte quatre intersections à niveau à ce niveau-là.

On constate aussi, M. le Président, que

la longueur de la route est de 25,6 kilomètres, et il n'y a aucun

terre-plein central qui peut empêcher les accidents à ce niveau-là. On dénote, depuis l'ouverture

officielle de ce tronçon d'autoroute, qu'il y a eu plus de... il y a eu

12 accidents mortels ayant fait 16 victimes différentes.

communauté d'affaires, les citoyens, les maires, plusieurs personnes se sont

mobilisés tout au long des années afin

de demander le doublement parce que, de un... pour des raisons de sécurité et

aussi parce que les citoyens et la population du Centre-du-Québec nous informent, et nous disent, et font valoir comme

argument qu'il y a plus de 10 000 par jour, je vous dirais...

débit journalier moyen de 12 000 véhicules par jour qui circulent sur

ce tronçon d'autoroute là.

sait, M. le Président, que c'est aussi l'axe qui relie la Mauricie avec le

Centre-du-Québec mais non seulement Mauricie

avec le Centre-du-Québec, mais aussi l'autoroute 40 avec l'autoroute 20.

Donc, une autoroute, je vous dirais, essentielle

pour le développement économique, pour l'attraction d'entreprises mais aussi

pour la venue des travailleurs, tant

d'un sens que de l'autre. Et tous ceux qui connaissent bien la région Mauricie—Centre-du-Québec savent que les travailleurs, tant du côté de Bécancour, même du

côté de Drummondville, proviennent de diverses régions dans la Maurcie, de diverses villes en Mauricie et au

Centre-du-Québec. Je prends juste exemple que, dans ma circonscription,

plusieurs travailleurs, plusieurs

citoyens travaillent à l'extérieur de ma circonscription et travaillent donc à

Drummondville ou même à Bécancour.

ce niveau-là, j'aimerais savoir, parce qu'on sait que le ministère s'est penché

sur cette question-là plusieurs fois,

il a été interpellé aussi à de nombreuses reprises par les maires, je le disais

tantôt, mais aussi plus récemment, et je vous dirais qu'en mars 2016... plus récemment par un rassemblement des gens

d'affaires fait par la Chambre de commerce et d'industrie Coeur‑du‑Québec, donc, qui, eux, stipulait l'importance

d'agir et d'effectuer le dédoublement de ce secteur-là. Et on peut voir aussi même... il y avait les trois

présidents des chambres de commerce du Centre-du-Québec, là. J'en ai nommé seulement qu'un, mais il y avait les trois

chambres de commerce du Centre-du-Québec qui étaient, à ce moment-là,

porte-parole et qui interpellaient le ministère des Transports à savoir s'ils

allaient effectuer le dédoublement.

Donc,

j'aimerais savoir, M. le Président, quelles sont les actions qui sont prises

par le ministère, de un, pour assurer la

sécurité des citoyens, mais aussi, M. le Président, quels sont les moyens

concrets qui peuvent donner espoir ou ne pas donner espoir aux citoyens

du Centre-du-Québec?

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le député de Maskinongé. M. le ministre.

M. Daoust :

Oui. Alors, écoutez, M. le Président, depuis 2011, il y a eu un bon nombre

d'interventions ponctuelles qui ont

été faites pour améliorer la sécurité routière, qui ont été réalisées sur cette

portion-là, si vous voulez, de l'autoroute 55. En fait, entre autres, et ce n'est pas petit, il y a un échangeur qui

impliquait des investissements de l'ordre de 43 millions de dollars qui a été fait à la hauteur du

boulevard des Acadiens. Les usagers, aussi, de l'autoroute 55, depuis la fin de

2013, peuvent circuler sur un pont d'étagement qui enjambe le boulevard

en disposant de... et c'est important parce que ça démontre bien la volonté d'aller dans cette direction-là, pont

d'étagement qui a quatre voies séparées par un terre-plein central.

Alors, il y a d'autres mesures aussi qui ont été déployées dès 2011, par

exemple, la mise en place des bandes rugueuses

au centre des voies puis les panneaux clignotants qui indiquent que la route

est bidirectionnelle. Ce sont toutes des mesures de sécurité.

Maintenant,

en 2016, cette année, le ministère va amorcer la construction de certaines

voies de dépassement dans le secteur

de l'intersection de la route 226 à Saint-Célestin, un investissement de

3,5 millions. Vous savez, M. le Président, quand on commence à faire des voies de dédoublement puis on commence à

ajouter des voies... Mais, à défaut de tout faire ça d'un seul coup, parce

qu'on est très sollicités sur nos réseaux routiers, si je répondais à toutes

les demandes d'autoroute, et de

prolongement, puis d'améliorations qui seraient faites, on aurait un budget qui

serait à peu près deux fois celui que

nous avons actuellement, pas pour le transport mais pour l'ensemble du

gouvernement. Puis après ça il faut les entretenir. Alors, moi, à chaque fois que je vois, dans un projet, des

zones de dépassement, c'est une troisième voie qui s'installe en

attendant une quatrième voie.

Maintenant,

je sais aussi qu'il y a eu des démarches qui ont été faites par les chambres de

commerce, les trois chambres de

commerce, ça a été publié dans Le Nouvelliste de Trois-Rivières, où

on demandait une rencontre avec le ministre des Transports pour en discuter. Et je suis toujours ouvert à rencontrer des

groupes comme ceux-là. Dans ce contexte-là, mon cabinet a organisé une rencontre avec les chambres de commerce. Et très

bientôt, lundi prochain, en fait, je rencontrerai à mon cabinet les chambres de commerce concernées

pour discuter avec eux. Il n'y a rien comme avoir les intervenants

locaux pour nous expliquer exactement les problématiques qui entourent ces

projets-là. Mais je vous rappelle que, et simplement quand on a parlé du budget

de 4,7 milliards qui a été annoncé récemment, il y a à peu près 10 %

de notre patrimoine routier existant qui est réparé. Et chaque fois qu'on

construit, après, il faut réparer et entretenir.

Alors, il est

évident aussi que je ne peux pas tout faire d'un coup sec, mais il est clair

que, quand on commence à élargir, on

s'en va tranquillement dans cette direction-là. Et le pont d'étagement, lui,

est à quatre voies, il est donc prévu pour une autoroute qui sera à

quatre voies.

Le Président (M. Reid) :

Merci. M. le député de Maskinongé.

M. Plante : ...de temps, M. le

Président?

Le Président (M. Reid) :

Quatre minutes.

M. Plante :

Quatre minutes. Donc, merci beaucoup, M. le ministre, de votre réponse. Ce que

je comprends bien... et j'aime

beaucoup le message d'espoir que vous lancez aux gens de la région du

Centre-du-Québec et je suis sûr que vous aurez une très bonne rencontre lundi prochain à ce niveau-là parce que,

dans le fond, ce que vous nous dites, si j'ai bien compris, c'est que, dans le fond, le ministère

s'affaire déjà à régler des problèmes pour la sécurité des gens, donc en

faisant des voies de dépassement, et

tout ça. Et ce qui est bon signe, c'est que, comme vous dites, Paris ne s'est

pas construite dans une journée, mais

qu'à chaque fois qu'on fait une amélioration, qu'à chaque fois on tend vers

ajouter ou investir, on s'en va vers la bonne direction. Et je pense que

ça, ça va donner un signal positif aux gens de la région.

Et vous l'avez dit, mais vous en avez bien

parlé, mais vous avez parlé du pont d'étagement qui passe dessus l'échangeur au-dessus du boulevard des Acadiens,

qui sont des travaux qui sont réalisés présentement, des travaux où effectivement, M. le Président, comme le ministre

l'a mentionné... à quatre voies. Ce qui donnait le grand espoir et ce que les gens se réjouissaient tout de suite quand

ils ont vu des travaux et qu'ils ont vu les plans et devis lors de l'annonce

de cet échangeur-là parce qu'ils voyaient

tout de suite les quatre voies et ils se disaient : Bien, écoutez, c'est

un très bon début. Et ce que j'ai

entendu de votre part, M. le ministre, c'est que ce début n'est pas juste une

illusion, c'est aussi une vérité. On continue à faire des améliorations

sur la route. On continue à s'affairer à ce que les accidents soient moins présents, à ce que la sécurité des gens soit

considérée. Mais aussi, M. le Président, ce que j'ai bien apprécié dans la

réponse du ministre, c'est toujours

son ouverture et sa volonté de travailler avec les régions, ce qui est très

important. Et je pense que les gens du Centre-du-Québec, ce qu'ils nous demandaient et ce

qu'ils disaient, c'est non seulement que pour la sécurité, mais aussi un

indice ou un axe de développement économique important, majeur pour nos

régions.

Donc, M. le

ministre, moi, je terminerai mon intervention et je pense que, le peu de temps

qu'il reste, on pourra le reporter sur notre autre bloc. Mais je

terminerai mon intervention en vous disant merci, merci d'être à l'écoute des

régions et merci surtout de faire preuve de cette ouverture dans de nombreux

dossiers. Donc, merci beaucoup.

Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Maskinongé.

M. le ministre, est-ce que vous vouliez faire un commentaire

supplémentaire? Non?

M. Daoust : Non, ça va aller,

ça va aller très bien.

Président (M. Reid) :

Alors, nous passons maintenant au premier bloc réservé au deuxième groupe

d'opposition. M. le député de Groulx.

M. Surprenant :

Merci, M. le Président. Alors, je commencerais, si vous permettez, par des

questions au niveau des radars photo.

Alors, le ministre justifie le choix des emplacements des radars photo par les

taux d'accidents et les plaintes enregistrées.

Or, il s'avère que, pour la région périphérique de Québec, par exemple, le taux

d'accidents par 100 000 véhicules est en moyenne, pour les 46 emplacements, de 0,769, mais, seulement, 33

emplacements ont un taux sous la moyenne. Alors, certains n'ont même connu aucun accident au cours des dernières

années. De plus, suite à une demande d'accès qu'on a faite, le ministère nous informe qu'il ne détient aucune plainte

pour les emplacements sélectionnés malgré qu'il s'agisse d'un des motifs évoqués pour justifier ses choix. Alors, ces

informations nous portent à conclure

que certains emplacements dont

l'activation a été faite en octobre 2015 ont été sélectionnés avant tout

pour des raisons financières. Alors, comment le ministre justifie tout

Le Président (M. Reid) :

M. le ministre.

M. Daoust :

Alors, écoutez, M. le Président, je peux vous dire que, quand je suis arrivé au

ministère, j'ai posé le même genre de questions et, de façon

surprenante, j'ai eu des réponses qui m'ont, je dirais, satisfait.

Dans un premier

temps, vous savez, ce n'est pas installé de façon arbitraire. Il y a des motifs

en arrière de ça. Et un des motifs

qu'on oublie souvent, puis je ne connais pas plus spécifiquement la situation

dans laquelle vous êtes, mais souvent les

radars photo vont être dans des endroits où ils sont plus accidentogènes, ce

qui veut dire qu'il y a eu plus d'accidents. Vous me dites que ce n'est pas le cas, bon. La sévérité des accidents

aussi, quand il y en a, va entrer en considération.

Et un des

facteurs qu'on oublie souvent... et il y a eu un célèbre radar, on se

souviendra, quand on sortait de la ville

de Montréal puis on se dirigeait vers le pont Champlain, qui a été très, très,

très payant. Ce radar-là, il a été installé là, pourquoi? Parce que c'est à peu près impossible pour un policier

d'arrêter puis de donner une contravention. Alors, il faut regarder aussi la capacité d'une automobile

d'intercepter, et de faire cette interception-là, et de donner une

contravention, quand ça s'applique,

tout en le faisant de façon sécuritaire. Et, à certains moments, il y a des

sites comme ça qui sont plus sujets à des dépassements et qui doivent

quand même recevoir des contraventions par les personnes qui en abusent.

Dans la ville

de Québec, par exemple, la ville de Québec a fait le choix de surveiller un

nombre élevé de sites sur l'ensemble du territoire de l'agglomération

puis d'expérimenter l'utilisation d'appareils mobiles dans neuf secteurs en milieu résidentiel, voyez-vous, avec des zones

qui, dans certains cas, baissent. Mais, dans les secteurs résidentiels, c'est

difficile. Alors, on prend à ce moment-là

des systèmes mobiles. Et une des choses qui est fascinante sur les radars, vous

le remarquez certainement, je conduis moins,

mais quand je conduisais, quand on me disait qu'il y en avait peut-être un,

on a une tendance à ralentir un peu.

Alors, les

radars mobiles ont quand même cet effet-là. Et ce qu'on remarque, vous savez,

c'est qu'il y a eu une baisse du taux

de mortalité, au Québec, qui est importante par différentes mesures qui ont été prises. Et là mon ministère me

corrigera si je n'ai pas les bons chiffres, mais je pense qu'au début des

années 60 on avait à peu près le tiers du nombre de porteurs de permis

de conduire, si ce n'est pas le quart de ce qu'on a actuellement. Il devait y

en avoir à peu près 1,5 million, si je ne me trompe pas, alors

qu'aujourd'hui on en a plus de 5 millions, au Québec, des gens qui ont des

permis de conduire. Et le nombre

d'accidents était de plus de 2 000, alors qu'aujourd'hui il est moins de

400. D'accidents mortels, j'entends.

Alors, ce que

ça veut dire, c'est que ces méthodes dissuasives là fonctionnent. Et je vous

répète qu'il n'y a pas beaucoup de

radars au Québec, ce qui veut dire que, s'ils sont installés à quelque part, il

y a certainement, pour un radar spécifique,

un motif pour lequel ce site-là a été choisi. Mais je n'ai pas le détail de

chacun, mais on pourra en discuter, si vous voulez, en dehors de tout

ça. Je ne pense pas, là, qu'on essaie d'attraper pour attraper le monde.

Le Président (M. Reid) :

M. le député de Groulx.

M. Surprenant : Permettez, je

voudrais continuer à en discuter maintenant. Alors, vous avez fait état de taux

d'accidents et de plaintes enregistrées dans

vos propos, puis là n'est pas ma question, de cas où il y a effectivement des

accidents. Je parle de cas où il n'y a pas

d'accident et il n'y a pas de plainte d'enregistrée, puis on installe ces

systèmes-là, puis ça génère des

revenus voire même stratosphériques. J'aimerais qu'on... En fait, contrairement

aux arguments qui étaient énoncés

pour l'implantation de ces radars-là, il y a une dichotomie, là. Il n'y a pas

de taux d'accident puis il n'y a pas de plainte.

Ils sont installés puis ils génèrent des revenus. C'est là-dessus que je

voudrais que vous commentiez, M. le ministre.

Le Président

(M. Reid) : Merci, M. le député de Groulx. M. le ministre.

M. Daoust :

Oui. Alors, écoutez, ce que je comprends, c'est qu'il y a différents sites qui

sont considérés, mais, souvent, les

villes, les municipalités, parce que le territoire du Québec est entièrement

municipalisé, vont cibler les endroits où

elles considèrent que ce serait plus approprié. Et une fois que cette

présélection-là, j'appellerais ça comme ça, a été faite par la municipalité, à ce moment-là, il y a

un comité d'experts, qui est composé de gens, bien sûr, du ministère des

Transports mais aussi de la Sûreté du

Québec... et avec les villes concernées. Et, à ce moment-là, on choisit les

sites en fonction de critères précis

qui vont être, par exemple, comme je le disais tantôt, le nombre d'accidents

liés à la vitesse ou simplement des passages interdits sur les feux de

circulation.

Vous

savez, il y a une expression qui dit : C'est un accident qui cherche une

occasion d'arriver. Quand on voit des

gens qui, à répétition, passent sur des feux de circulation, c'est une question

de temps avant que ça se produise. Je peux vous dire que du 15e étage, où je

demeure, à L'Île-des-Soeurs, l'intersection en bas, le stop que je vois de chez

moi, une auto sur deux ne le fait pas. Et,

de temps à autre, bien, on voit un policier qui est installé là. Puis vous

allez me dire que c'est très payant pour lui puis qu'il n'y a pas

d'accident. C'est vrai, mais, un jour, il va en arriver un.

Le Président

(M. Reid) : M. le député de Groulx.

M. Surprenant :

Alors donc, on comprend que c'est beaucoup pour l'argent, finalement, ou voire

essentiellement pour l'argent. Je

vais vous amener sur des cas plus particuliers où on démontre une explosion des

revenus en 2015. Alors, dans le

document que vous aviez déposé, le rapport d'évaluation, là, alors, si on va à

la page 32, alors on fait état des constats signifiés et puis des revenus générés. Alors, ça soulève des questions.

Si on regarde au niveau des sites, Lévis, autoroute 20, collecteur, si on regarde au niveau des constats,

par exemple, il y avait une stabilité relative des constats, autour de

2 000, 3 000, puis, en

2014, il y en a eu 5 500, tout près. Et les revenus des années antérieures

variaient autour de... l'année d'avant, à peu près à

200 000 $, puis on est tombé au-delà de 500 000 $ en 2014.

Qu'est-ce

qui justifie des croissances aussi élevées que ça? Alors, on parle de

154 %, là, de hausse, ce qui est très élevé. Le suivant, justement, Atwater, autoroute 15, on parle de

58 % de hausse. Puis, si je vais à Boucherville, là, on parle de plus de 200 % de hausse. Alors, qu'est-ce

qui justifie qu'il y ait autant de constats qui soient émis, et puis donc

comment on applique, finalement, la réglementation? Qu'est-ce qui

justifie ça, M. le ministre?

Le Président

(M. Reid) : M. le député de Groulx, parlez au président,

s'il vous plaît. M. le ministre.

M. Daoust :

Oui. Alors, écoutez, d'abord, là, quand il y a une contravention qui est

enregistrée par ces systèmes-là, là,

il y a un jugement qui est porté sur ça. Il y a un certain nombre de ces

contraventions-là qui ne paraissent jamais, si vous voulez, qui ne sont jamais envoyées aux personnes que le radar a

attrapées, si vous voulez. Mais une des choses que peu de gens savent ou qu'on oublie souvent, c'est

que ces revenus-là ne vont pas aux municipalités. Ces revenus-là sont

dans un fonds qui ne sert qu'à améliorer la sécurité routière. Alors, il ne

faut pas penser, là, que le gouvernement du Québec

a une nouvelle source de revenus. Le but, il n'est pas ça. Le but, c'est de diminuer les accidents sérieux ou mortels, de diminuer, si vous voulez, ces affaires

épouvantables là qui se produisent sur les routes. Et je vous répète que tous

les revenus destinés à ces

photoradars-là sont utilisés pour des fins d'amélioration à la sécurité

sur les routes du Québec. Alors, il

ne faut pas penser, là, que le gouvernement

du Québec s'est créé un nouveau fonds

avec ça, au contraire, et ils sont utilisés à cette fin-là uniquement et

ils ne peuvent pas être utilisés à d'autres fins que celle-là.

Le Président

(M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Groulx.

M. Surprenant :

Je reviens à mon étonnement au niveau de la forte croissance des revenus

générés par les trois sites que j'ai

mentionnés tantôt. Alors, M. le

ministre, j'ai de la misère à croire

qu'on ne parle pas ici de trappes à tickets, finalement, parce que

l'impact au niveau des accidents, là, il

n'y a pas de corrélation entre les

accidents puis le volume, en fait, que vous générez de revenus de ce

côté-là.

Mais

ma question, finalement, c'est que... Avez-vous des explications? Ces gens-là,

qui conduisent puis qui se font arrêter

comme ça, est-ce qu'ils sont plus contrevenants qu'ils ne l'étaient l'année

d'avant? C'est quoi, la dynamique qui s'opère pour qu'il y ait une si

forte croissance des revenus?

Le Président

(M. Reid) : Merci, M. le député de Groulx. M. le ministre.

M. Daoust : Oui. Avec le consentement de mes collègues des

oppositions, je proposerais que la sous-ministre,

Mme la sous-ministre, apporte une réponse à ça parce que ce programme-là est

administré par le ministère.

Président (M. Reid) : Est-ce que j'ai un consentement?

Consentement. Alors, voulez-vous, Mme la sous-ministre, vous nommer,

votre position, et répondre?

Mme Savoie (Dominique) : Oui.

Bonjour, M. le Président. Dominique Savoie, sous-ministre, ministère des Transports, Mobilité durable, Électrification des

transports. C'est sûr qu'on fait un suivi sur une assez longue durée des

accidents, des

comportements avant l'implantation des radars photo et des comportements après.

Donc, on voit souvent une amélioration

importante des comportements, mais on est toujours dans la phase de

déploiement, on est dans la phase 2 de

déploiement des projets. Et effectivement tous les revenus vont être utilisés

pour des projets d'amélioration au niveau de la sécurité. Mais le ministère est encore à monitorer la situation

avant et après le déploiement des radars photo, et c'est, jusqu'à date,

positif.

Le Président

(M. Reid) : Merci. M. le député de Groulx.

M. Surprenant : Donc, est-ce qu'il y a une stratégie différente

qui est déployée pour générer cette croissance de revenus là, là? Vous ne répondez pas tout à fait à

ma question. Vous amenez ça sur un autre sujet, au niveau de l'argent

qui est investi pour en faire d'autre, là. Ça, je le comprends, mais la

question, c'est que... Est-ce que les policiers qui installent ça les calibrent différemment, mettent des limites qui vont

être aléatoires selon la journée qu'ils l'installent puis le goût

d'arrêter du monde ou de ne pas en arrêter? Comme je vous dis, j'ai bien l'impression

que ce sont des trappes à tickets, puis ça a un effet, là, à mon avis,

qui n'est pas ce qui est souhaité. Alors, ça irrite les gens puis ça ne

contribue pas nécessairement à la réduction des accidents. Ce sont bien

souvent des endroits où les gens circulent, puis il n'y a pas de... Ça

ne répond pas, en fait, au mandat initial, là, de ces radars-là, de réduire le

nombre d'accidents puis des primes. Il n'y en a pas dans bien des cas.

Le Président

(M. Reid) : M. le ministre. Mme la sous-ministre.

Mme Savoie (Dominique) : M. le

Président, il faut savoir... il

faudrait faire vraiment une étude très pointue, mais, à

titre

d'exemple, plusieurs des sites où on peut voir une augmentation, il faudrait

aller voir s'il y a eu des chantiers à ce

moment-là parce qu'évidemment, dans les chantiers de

construction, on y porte une

attention particulière. Et les radars photo

sont souvent utilisés pour les chantiers de construction pour s'assurer de la

sécurité des travailleurs, des signaleurs et la sécurité des gens qui empruntent les chemins de détour. Donc, ça

peut varier d'une année à l'autre sur le même chemin parce qu'il y a eu

des chantiers de construction.

Donc,

différentes variables peuvent influencer, mais ce qui est certain, c'est que

c'est très encadré, c'est un comité d'experts.

Et, pour ce qui est du déclenchement des alarmes, c'est sous la responsabilité du ministre de la Sécurité

publique. Le ministère

des Transports n'a pas du tout accès à l'aspect discrétionnaire de la Sécurité publique, au même

titre

qu'on ne sait pas plus, quand un

policier va décider sur l'autoroute de donner une contravention, à quelle

limite il va intervenir. Ça dépend des conditions climatiques. C'est vraiment

à la discrétion du MSP. On n'est pas

du tout

partie prenante des choix

qu'un policier peut faire dans l'emplacement de ces radars photo, à l'exception

du site, mais pas du déclenchement. Le déclenchement, ça, ce n'est pas

du tout la responsabilité du ministère des Transports.

Le Président

(M. Reid) : M. le ministre.

M. Daoust :

...M. le Président, que, vous savez, quand on parle de trappes à tickets, les

trappes à tickets, les municipalités, elles en retirent un profit. Actuellement, il n'y a pas un sou qui va là. En fait, si je voulais mettre une trappe à ticket, bien, je la ferais avec mes radars

portatifs ou avec mes détecteurs de vitesse. Et c'est ce qu'on voit dans

beaucoup de municipalités ou le long

des autoroutes. Vous savez, le policier, quand il se cache en dessous d'un pont

d'étagement, il ne vous avertit pas

avant, là. Alors, vous êtes sujet à en avoir, et ça, ça peut se déplacer d'une

place à l'autre. Ils peuvent faire un côté de la route pendant

l'avant-midi puis l'autre côté de la route l'après-midi, puis c'est sans appel.

Ils vous attrapent puis ils vous donnent

votre contravention immédiatement. Et ça, par exemple, quand c'est dans une

municipalité, ça va dans les fonds de

la municipalité. Alors, l'avantage, s'il y avait une trappe à ticket, ça ne

serait probablement pas avec le photoradar que ça serait le plus... La

municipalité n'a pas intérêt à faire ça parce qu'elle n'en retire rien.

Le Président

(M. Reid) : Merci. M. le député de Groulx.

M. Surprenant :

...que les radars photo génèrent des revenus qui sont colossaux, et puis, à mon

avis, ça ne devrait pas nécessairement être le cas, de servir à générer

du revenu, mais plutôt de s'occuper de la sécurité.

À tout événement, je

vais vous amener justement, parlant de sécurité, au Fonds de la sécurité

routière. Alors, contrairement à sa mission,

le Fonds de la sécurité routière n'a jamais servi, depuis sa création, à

soutenir des programmes d'aide aux

victimes de la route. Alors, l'argent va effectivement uniquement à

l'implantation de radars photo. Alors, les investissements aboutiront en

juin 2016 avec l'implantation des quatre derniers cinémomètres. Dans les

crédits de l'an dernier, le ministère a

affirmé qu'un programme d'aide financière pour des mesures ou des programmes de

sécurité routière et d'aide aux

victimes de la route était actuellement en élaboration. Alors, à quand des

programmes concrets et de l'aide aux victimes, M. le Président?

Le Président

(M. Reid) : Merci, M. le député de Groulx.

Le Président

(M. Reid) : Pardon.

M. Surprenant :

Pouvons-nous aussi obtenir des recommandations écrites du comité consultatif,

parce qu'il y en a un, il est composé de cinq membres de la table de

concertation sur la sécurité routière, donc, quant à l'utilisation des sommes disponibles? Et puis les indemnités,

également, versées aux membres de ce comité spécial, on aimerait bien les

connaître, M. le Président.

Le Président (M. Reid) :

Merci. M. le ministre.

M. Daoust :

Alors, oui, le fonds de sécurité routière, vous savez, il y a des revenus puis

il y a des dépenses aussi, mais le

fonds, le surplus, l'excédent accumulé est de l'ordre de 31 millions

actuellement. Et il y a un comité consultatif qui encadre tout ça

actuellement, qui est composé de sept membres de la Table québécoise de la

sécurité routière. Et cette table-là

conseille le ministre sur l'utilisation des sommes qui sont portées au fonds.

Il est composé des représentants de

la Fédération des transporteurs par autobus, de l'Office des personnes

handicapées du Québec, l'Union des municipalités, etc. Et, quand le programme pilote va être terminé,

prochainement, à ce moment-là, les sommes d'argent vont être retournées aux municipalités. À ce moment-là, ils vont

commencer à l'être aux municipalités, mais ils ne pourront être utilisés que

pour améliorer la sécurité routière dans les municipalités.

Alors, il n'y

a pas d'énormes surplus qui sont accumulés parce qu'ils ont quand même des

coûts d'opération. Tout ça, ça a des

coûts d'opération. Mais, quand on regarde... Puis je les reprends parce que

c'est important, je pense, les membres parce que c'est quand même un

comité qui est crédible : représentants de la Fédération des transporteurs

par autobus, l'Office des personnes

handicapées du Québec, l'Union des municipalités du Québec, Fédération

québécoise des municipalités, l'Association

canadienne des automobilistes, l'Association des directeurs généraux des

municipalités du Québec et de la ville de Québec.

Alors, quand

on met tout ça ensemble, ces gens-là, là, ils doivent nous conseiller sur la

façon de le faire. C'est un programme

qui est sur le point d'être établi, si vous voulez, de façon opérationnelle.

Ces excédents-là vont être distribués, mais

on a un but dans tout ça, c'est qu'il ne se tue pas de monde sur nos routes.

Et, je vous le dis, on a succès incroyable à l'échelle du Québec, je ne vous le dis pas assez, depuis 2000 avec

quelque chose comme 1,5 million. Les hécatombes qu'il y avait dans les années 60, aujourd'hui, on

est en bas de 400 avec trois fois plus de permis de conduire. Puis c'est

encore trop, 330 ou 350, c'est encore trop. C'est ça qu'il faut arrêter.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Groulx.

M. Surprenant :

Quand vous dites que vous voulez éviter les hécatombes, à la limite les

blessures, et autres, alors... mais le fonds doit soutenir des

programmes d'aide aux victimes de la route, et ça, vous n'avez pas répondu.

M. Daoust : Je vais demander à

un sous-ministre, s'il vous plaît, d'y apporter réponse.

Le Président (M. Reid) :

Mme la sous-ministre.

Mme Savoie (Dominique) : M. le

Président, effectivement, le fonds doit assumer les dépenses d'installation, d'entretien des radars photo, doit subventionner

des programmes, c'est le programme que le ministre mentionnait, qui va être adopté bientôt, et peut faire aussi

d'autres initiatives en matière de sécurité, dont notamment, l'année dernière,

à peu près une douzaine de radars pédagogiques où, là, il n'y a pas aucune

contravention, mais pour avertir et pour répondre

à des demandes des municipalités. Le radar pédagogique, c'est un radar à trois

couleurs, hein, qui va annoncer aux

citoyens qui circulent en voiture que, s'ils dépassent la limite de vitesse de

façon importante, ça va être une lumière rouge, de façon un petit peu... ça va

être jaune, ou, si ça respecte, vert. Ce sont des initiatives qu'on a déjà

commencé à faire, et qui sont financées par le Fonds de la sécurité

routière, et qui ne visent qu'à améliorer la sécurité.

Le Président (M. Reid) :

Merci. M. le député de Groulx, il vous reste 1 min 30 s.

M. Surprenant : Je pourrais

reporter mon temps à la séance...

Le Président (M. Reid) :

Oui.

M. Surprenant : Parfait, je

vais reporter, M. le Président.

Président (M. Reid) : Alors, nous allons passer à un bloc

gouvernemental pour M. le député de Mégantic.

M. Bolduc :

Merci, M. le Président. Je voudrais tout d'abord saluer le ministre et toute

son équipe, mes collègues de Dubuc et d'Abitibi-Est et les collègues de

l'autre côté, la députée de Vachon et le député de Groulx.

Donc, il me

fait plaisir aujourd'hui de participer à cette discussion sur l'étude des

crédits des Transports. Et je voudrais

revenir sur la réflexion que nous avons eue plus tôt sur Uber et, en fait, le

transport rémunéré de personnes. Je pense

qu'il serait important de faire un retour sur le contexte où nous sommes,

pourquoi nous en sommes là, et je terminerai cette discussion-là par une question au ministre pour essayer d'avoir un

peu de précisions sur certains éléments de la discussion.

Donc, depuis

l'adoption, en 2001, de la Loi concernant les services de transport par taxi,

les besoins de la population ont

évolué, et de nouveaux modèles d'affaires bouleversent l'industrie du taxi

traditionnel, dont Uber, UberX n'en sont que des

exemples et représentent beaucoup plus, je dirais, un principe de nouvelles

façons de faire les choses que les particuliers

de ce modèle-là. Je dois aussi ajouter que, dans les grandes villes d'Amérique

et d'Europe, des solutions très différentes

sont adoptées. Donc, je pense que, là aussi, il y a quelque chose de très

important où on peut voir, par exemple, qu'à San Francisco ou à New York les modèles d'affaires qui sont adoptés

sont très différents des modèles, par exemple, qu'on rencontre à Paris

ou à Boston.

Donc, je

pense que ça vous donne une idée du contexte, que l'enjeu de la modernisation

de l'industrie du taxi ne représente

pas une solution simple et unique et représente plutôt un amalgame d'enjeux qui

a aussi beaucoup d'impact sur le développement, en fait, des périmètres

urbains et même l'extérieur de ça, comme on le verra un peu plus tard.

Donc, la Loi

concernant les services de transport par taxi encadre de façon très rigoureuse

le transport rémunéré de personnes

par automobile et limite la concurrence. Une vaste consultation a eu lieu le 8

juillet 2015 afin d'identifier les

éléments permettant de moderniser l'industrie du taxi. À la suite de cette

consultation, trois projets pilotes ont été mis en place dans l'objectif

de moderniser l'industrie du taxi. Ces projets portent sur la possibilité

d'octroyer des escomptes lorsqu'une course

est commandée par une application, sur l'établissement de règles particulières

pour les taxis électriques à Montréal

et sur l'optimisation des services de transport par taxi dans la région de la

Capitale-Nationale. Le MTMDET effectue

le suivi du déroulement de ces trois projets. Tous conviennent que, nonobstant

la réalisation de ces projets pilotes, des travaux de modernisation sont

nécessaires, qu'il s'agisse de modulation de tarifs, d'agglomération de taxis

plus représentative des réalités des

déplacements et de formation allégée, axée sur la qualité des services, à

titre

d'exemple.

commission parlementaire sur le transport rémunéré de personnes par automobile

s'est donc tenue du 18 février au 10

mars 2016, commission à laquelle j'ai participé et à laquelle je vous

reviendrai avec certains éléments un peu plus tard. Quatre grands principes ont guidé les travaux de cette commission :

le maintien des responsabilités de l'État pour assurer la sécurité des

usagers, l'amélioration des services offerts à la clientèle, la mise en place

d'un environnement d'affaires équitable et

moderne et l'élimination de l'évasion fiscale dans le secteur du transport

rémunéré des personnes par automobile.

La commission

a entendu plus d'une trentaine d'intervenants et reçu de nombreux mémoires et

commentaires. Des consensus se sont

dégagés de cette commission, le statu quo n'est pas viable. Le gouvernement

doit assurer le respect des

obligations fiscales, augmenter les mesures dissuasives, comme le ministre l'a

mentionné précédemment, autoriser une

modulation des tarifs, ajuster la formation et favoriser l'utilisation des

applications mobiles. Plusieurs intervenants ont également souligné l'enjeu lié au marché secondaire de la vente de

permis de propriétaire de taxi, lequel est estimé 1,2 milliard de dollars. Et on peut voir que,

dépendant des régions, dépendant des secteurs urbains à Montréal, la valeur

de ces propriétés de taxi là peut passer de

zéro, dans certains secteurs ruraux où les permis sont disponibles et non

utilisés, jusqu'à près de

300 000 $ dans certains secteurs de la région métropolitaine de

Montréal. Et il y a des chiffres, entre autres, à mi-chemin, entre

autres, à Montréal, où les permis seraient de l'ordre de 175 000 $

par année.

Je vais, à

titre d'exemples de situation qui ont été soulevés durant la commission, vous

en lister quelques-unes pour vous

donner un peu la saveur de la diversité des éléments qui nous ont été

présentés. Par exemple, offrir des services de prix dynamiques, on nous a parlé de possibilité de compenser les

propriétaires de permis via les utilisateurs, donc une forme de rétribution pour compenser les

propriétaires qui ont, eux, payé des sommes considérables, offrir aux taxis des

accès à des lieux réservés, abaisser les modes généraux d'accès à l'entrée du

service de taxi.

Le revenu de

chaque véhicule est estimé, selon certaines personnes qui nous ont présenté

leur dossier, de 100 000 $ à

120 000 $ pour un travail de 18 heures par jour, et ce qui

représentait, pour la location du permis, 265 $ par semaine ou environ 1,60 $ par course, et ceci

n'incluait pas le chauffeur. Donc, ça représentait 16 % de coûts

d'opération pour le permis. Donc, dans ce cas-ci, on parle d'une gestion

de l'offre.

L'élimination

des territoires. Donc, ça, c'est une discussion qui a eu lieu de façon assez

large. Donc, les chauffeurs qui

sortent de leur territoire doivent actuellement revenir à vide, et ça aussi, ça

représente un enjeu qui est très important parce qu'en revenant vide il y a un autre chauffeur de taxi qui, lui, va

venir plein et retourner lui aussi à vide. Donc, on a une perte de productivité pour les chauffeurs,

un coût et un coût réel et, en plus, une génération de gaz à effet de serre

qui ne produit pas grand-chose.

Donc, on a

aussi une capacité à louer des permis avec un minimum de 1 000 voitures.

Il y a des employés formés et une

main-d'oeuvre plus flexible. Polariser les services aux zones occupées. On nous

a parlé que la TPS et la TVQ faites par

les chauffeurs sont un casse-tête pour plusieurs d'entre eux. On nous a parlé

que des groupes comme Hochelaga et Téo

assurent un revenu horaire de 15 $ l'heure minimum et des bénéfices à

leurs chauffeurs de taxi. Donc, on peut voir une certaine diversité et certaines différences. On parle de

décloisonner les agglomérations sous certaines conditions. Comme on en parlait plus tôt, les chauffeurs de taxi qui

sortent de leur agglomération doivent revenir à vide. Donc, un certain...

un décloisonnement que je qualifierais de réfléchi pourrait apporter un gain

net à l'industrie.

L'industrie

du taxi fait

partie du cocktail transport au Québec, celle-là, je l'avais bien notée

parce qu'elle représentait quelque

chose d'important pour moi, incluant possiblement la substitution d'autobus en

période creuse. M. le Président, je tiens

à mentionner cet élément-là de façon importante parce que c'est une des

différences fondamentales que l'on peut voir, selon la structure du transport en commun dans les grandes villes

européennes ou nord-américaines, qui fait qu'une solution unique ne représente pas le meilleur modèle pour une ville

donnée par rapport à une autre. Donc, ici, il y a quelque chose qui doit

être réfléchi et analysé en profondeur.

chauffeurs de taxi respectent toutes les lois fiscales au Québec et au Canada,

et Uber, naturellement, conteste les

saisies. Ensuite, on parlait, dans les régions,

le transport illégal nous envahit parce que le modèle d'Uber, qui a fait...

certains éléments d'interprétation sont encore à régler. L'indexation des prix

ne reflète pas les augmentations de coûts, et les chauffeurs réduisent leurs revenus. Donc, de regarder et d'entendre

les gens discuter de leurs problématiques fait que la création d'un projet de loi est loin d'être simpliste. Si on veut en arriver non seulement à régler le problème, si on

veut, du transport rémunéré à

Montréal et dans tout le Québec, il doit y avoir des considérations très

spécifiques, dépendant des conditions et de l'environnement.

On nous a

parlé aussi des permis annuels de 3 600 $ pour un taxi à l'aéroport

pour usage aller-retour. Et, comme on

en a parlé aussi, il y a des projets pour un train électrique pour pouvoir

aller à l'aéroport, donc, encore là, des conditions qui vont devoir être prises en considération pour

en arriver avec des solutions intégrées qui feront l'affaire de tout le monde.

Le taxi est

une industrie qui doit être encadrée, et tous devraient payer leurs taxes. Ça

semble évident, là, mais il y en a

qui ont réussi à trouver d'autres trucs, apparemment. Il doit y avoir une

souplesse dans l'offre sans décloisonner les secteurs. On nous parle d'une tarification modulée qui peut être

ouverte. Dans ce cas, ici, on nous parlait, par exemple, de modulation qui pourrait s'appliquer durant les

soirs, les fins de semaine ou les périodes de congé, les journées de congé,

parce qu'il y a un accroissement de la

demande durant ces périodes-là, et, naturellement, avec un prix fixe, la

disponibilité des chauffeurs se

trouve automatiquement réduite. Donc, on nous a parlé qu'une modulation dans

certaines façons de faire pourrait nous aider à accomplir des objectifs

intéressants et bénéfiques pour tout le monde.

On nous a

parlé aussi que les régions devraient être encadrées avec des lois et

règlements qui donneraient un service large

dans les régions. Et ceci représente aussi un élément extrêmement important

parce que, même si la région métropolitaine de Montréal représente tout près de 50 % de la population du

Québec, je pense qu'il est important de le noter qu'il y a un autre 50 % qui vit ailleurs et qui, lui

aussi, aura peut-être droit d'acquérir des services et d'obtenir, finalement,

une façon de faire qui est bénéfique pour l'ensemble de notre société

québécoise.

On nous a parlé que l'intérêt sur les permis est

d'environ 6 % et d'une durée de 10 ans, et parfois par année, souvent avec 200 $ d'ouverture de dossier.

60 % des permis seraient faits à Montréal, et le reste est inclus dans les

régions et dans les autres villes.

Mais ici encore il y a quelque chose de très important parce que beaucoup de

propriétaires de permis de taxi ont hypothéqué leurs maisons, ont pris

des dettes significatives pour finalement s'acheter un droit de travailler. Et ce droit de travailler là leur est

très cher parce que ça constitue finalement un endettement qui est inacceptable

si on ne peut pas travailler de façon régulière et être compensé de façon

adéquate.

Il y a aussi,

par exemple, d'exiger une plaque commerciale pour tout véhicule qui sert au

transport de personnes. On nous a

parlé aussi qu'il faut avoir suffisamment de transport adapté pour les gens

handicapés. On nous a parlé qu'on devrait aussi possiblement limiter le

nombre de permis disponibles par propriétaire pour éviter des amalgames où la création d'un niveau d'intermédiaire qui fait

qu'au fond on assiste à une espèce de distributeur qui prend des permis du

gouvernement et qui se prend une marge aux dépens des propriétaires de taxis.

Et ceci ne

représente pas l'ensemble des points qui ont été soulevés par les gens qui sont

venus nous rencontrer mais plutôt un

échantillonnage qui peut permettre à la population qui nous écoute de

comprendre que de créer un projet de

loi en quelques semaines, c'est un

peu irréaliste et simpliste dû à l'ensemble des variables qui doivent être considérées

dans un contexte urbain, dans des contextes

ruraux, dans le transport en commun, dans les régions de banlieue, dans les

secteurs ruraux, dans les secteurs que je

qualifierais de transition, dans les régions où les réseaux de transport sont

plus ou moins développés. On nous a

parlé du transport adapté. On a même parlé des transports par autobus scolaire

dans les régions pour les gens qui se disent : Écoutez, peut-être

que... parce que les autobus scolaires sont à moitié vides et, parfois, à moitié pleins, on pourrait peut-être

les utiliser pour faire du transport adapté ou d'aider les gens qui n'ont pas

de véhicule disponible à se déplacer dans

certains centres parce que, généralement, les polyvalentes ou les écoles sont

localisées dans des endroits qui permettent aux gens d'avoir des activités et

des façons de le faire.

Donc, le

déploiement d'une loi qui va considérer l'ensemble de ces

paramètres-là, le déploiement d'une loi qui va considérer aussi l'ensemble de la modernisation de l'industrie parce qu'on a parlé d'outils informatiques, on a parlé de

façons de faire, on nous a même mentionné qu'il y avait des inquiétudes quant à la méthode traditionnelle d'appeler un taxi, soit le téléphone. Donc, il y a

des gens qui ont dit : Oui, mais qu'est-ce

qui va arriver si tout le monde travaille sur Internet? Puis moi, je ne connais pas ça, l'Internet. Qu'est-ce que je

vais faire? Donc, encore là, on est dans une période de transition technologique où on doit prendre en

considération des éléments de discussion qui vont permettre non seulement

aux travailleurs de l'industrie du taxi, mais aussi à la clientèle... Le

ministre nous a parlé de... les six conditions dans lesquelles on travaillait

sur le projet de loi précédemment.

Donc,

j'espère que les gens qui nous entendent aujourd'hui puis qui écoutent tout ça

vont prendre en mesure un peu la

complexité d'une loi qui devrait pouvoir répondre le plus possible aux besoins

d'une population urbaine, rurale, aux

chauffeurs de taxi, à la modification technologique, aux adaptations qui seront

nécessaires de façon temporelle. On ne peut pas seulement que

dire : On fait un projet de loi pour la situation aujourd'hui. Il va y

avoir un demain, un après-demain. Et on va

sûrement avoir de nouveaux changements, de nouvelles conditions qui vont se

développer. Je pense qu'il serait très pertinent et, je dirais,

intelligent de prendre en considération l'ensemble de ces variables-là.

Donc, M. le

Président, j'aurais une petite question au ministre dans l'ensemble de ce

débat-là pour savoir est-ce que le

projet de loi et est-ce que les travaux qui sont en cours vont permettre de

tenir compte des autres formes de transport rémunéré de personnes.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le député de Mégantic. M. le ministre.

M. Daoust :

Merci, M. le Président. Écoutez, je reçois bien l'intervention du député de

Mégantic. En fait, j'étais nouveau,

puis je le suis encore, en poste au ministère des Transports au moment où les

auditions ont commencé et j'y ai beaucoup appris parce que c'est une industrie

que je connaissais très peu et beaucoup appris aussi parce que, justement,

ce milieu-là est en révolution. C'est un

milieu qui change de façon importante, et il faut s'adapter à ça. Il faut s'y

adapter correctement.

Je veux qu'on soit bien clairs, M. le Président, nous avons l'intention de

déposer notre projet de loi à cette session-ci

et nous avons l'intention non seulement de le déposer à cette session-ci, mais

de faire en sorte, avec la collaboration de l'opposition, qu'on puisse

le mettre en place, qu'on vote cette loi-là avant la fin de la session.

L'objectif, c'est ça actuellement. Et c'est

pour ça que je vous ai dit tantôt que nos meilleurs avocats travaillent sur le

dossier. Et je ne peux pas en mettre

plus que ce qu'il y a là, ce serait contreproductif. Mais, oui, il faut tenir

compte des nouvelles technologies, et

ça sera très technologique. L'avenir va être très technologique. D'une part,

regardez simplement la formation, comment elle était faite chez les chauffeurs de taxi pour apprendre la ville où

ils étaient. Mais aujourd'hui, avec un GPS, tu apprends ton GPS puis tu vas te rendre, puis il va te

donner le chemin le plus vite ou le chemin le plus efficace ou le plus court,

selon ton choix. Tu as des options. C'est

une technologie qui remplace, si vous voulez, un lourd apprentissage

historique.

La deuxième

chose, c'est le mode de paiement. En fin de semaine, je lisais le rapport de la

Banque Nationale où le président de

la Banque Nationale, M. Louis Vachon, disait... il prévoit la disparition

des chèques au cours des cinq prochaines années. Les méthodes de paiement, de l'argent sonnant, ce sont des

choses qui sont en voie de disparition parce que tout est tellement plus

facile avec une carte. Les taxis n'auront pas d'autre choix que d'adapter ces

systèmes-là. Je regarde simplement comment

on a développé... et tous les députés, mes collègues de l'Assemblée nationale

qui ont participé à la commission parlementaire, ont été à même

d'apprécier la qualité des développements informatiques qui sont faits au Québec, où on n'a pas à être jaloux de personne.

Je regarde les applications qui ont été mises en place et qui sont en voie

d'être mises en place. On est capables de

s'autosuffire de ce côté-là, on n'a pas besoin d'importer des technologies. Et

on a vu l'application de ces

technologies-là dans le respect de nos lois, dans le respect de nos fiscalités.

Bien, je pense que l'avenir du taxi sera incroyablement technologique,

au-delà des automobiles qui sont plus performantes.

Ce que ça

veut dire aussi, c'est qu'on devra tenir compte de... parce que, dans le

titre

du ministère, comme je l'ai dit

d'entrée de jeu dans ma présentation au début, il y a eu un

titre qui a changé,

puis on parle de mobilité durable puis on parle d'électrification du transport. Bien, un taxi qui est électrique,

il faudra, dans notre gestion de notre parc de taxis, être en mesure de

tenir compte du fait qu'une automobile pourra être électrique.

J'ai été surpris d'apprendre qu'à Québec, et je

pense que c'est ce que j'ai entendu, 70 % du parc de taxis était hybride, hybride rechargeable ou purement

électrique. C'est considérable. C'est considérable, c'est une avancée et ce que

ça démontre, c'est que c'est payant, d'avoir des automobiles de ce type-là. Et

l'électrification du transport, comme le soulignait ma collègue députée tantôt,

on a la chance d'avoir, nous, de l'électricité propre, de source renouvelable,

de l'électricité bleue, pas de l'électricité

qui est produite par des centrales au charbon. On a cet avantage-là. Et, je

l'ai déjà dit dans le passé, si

j'avais le choix entre avoir du pétrole ou avoir de l'énergie bleue qu'on a...

je suis très content de ce qu'on possède au Québec.

Alors, c'est

un projet qui est emballant, M. le Président, et on aura l'occasion sûrement

d'y répondre. Mais je veux juste

simplement répéter que l'objectif, c'est de déposer notre projet de loi cette

session-ci puis de voter cette session-ci.

Le Président (M. Reid) :

C'est terminé. Merci. Alors, nous passons maintenant à un bloc pour le groupe

de l'opposition officielle. Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Donc, on a parlé, un

petit peu plus tôt, de la ligne bleue à Montréal et on a posé des questions dans le cadre des crédits.

Et donc ça nous a donc été confirmé qu'effectivement l'ancien ministre, actuel député de Marguerite-Bourgeoys, a mis le

pied sur le frein sur la ligne bleue à Montréal pour demander une étude,

une analyse des modes de transport en

surface, et que cette analyse-là, elle a été déposée et a conclu que le

tramway... parce que, là, en fait, on

ne savait pas trop si c'était un tramway, un mode suspendu. En tout cas,

l'ancien ministre, député actuel de Marguerite-Bourgeoys, sortait plusieurs

lapins de son chapeau. Donc, on nous confirme bien qu'il y a une étude

qui a été réalisée et déposée.

Est-ce qu'on

pourrait avoir, de la part du ministre, le coût de cette étude-là? Et est-ce

qu'on pourrait aussi savoir le retard que cela a imposé au projet de la

ligne bleue? Et est-ce qu'on pourrait avoir une copie de l'étude?

Le Président (M. Reid) :

M. le ministre.

M. Daoust : D'abord, dans un

premier temps, M. le Président, la ligne bleue est toujours un projet qui nous intéresse, qui est d'actualité pour nous. On

comprendra qu'un des... considérant les coûts d'un projet comme celui-là et

l'intérêt manifeste du gouvernement fédéral

de développer ce type de transport là, il est clair qu'on doit tenir compte de

l'apport possible du gouvernement fédéral. Si j'avais une requête à faire au

gouvernement fédéral de façon publique actuellement,

je suggérerais fortement que le gouvernement fédéral soit plus rapide dans

l'analyse de dossier parce que ça devient fort complexe.

Maintenant,

d'un point de vue technique, sur ça, encore une fois, je demande la permission

à mes collègues que la personne qui a été responsable du dossier puisse

apporter la réponse parce que l'objectif, je présume, c'est d'obtenir

l'information correcte.

Le Président (M. Reid) :

Est-ce que j'ai consentement pour entendre... M. le ministre.

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Reid) :

Oui. Alors, si vous voulez, s'il vous plaît, vous nommer, ainsi que votre

titre.

M. Côté (Paul) : Oui. Bonjour... pardonnez-moi. Mon nom est Paul

Côté. Je suis président de l'Agence métropolitaine de transport et président du conseil

d'administration. M. le Président, je n'ai pas la réponse précise à cette

question-là. Qu'on me la donne. Je

voudrais simplement spécifier la raison pour laquelle je dis ça. C'est que moi,

je suis de retour au poste de

président depuis le mois d'août 2015. Ceci précédait mon arrivée. Alors, ce que

je vais vous lire là, c'est la réponse

qu'on me fournit. Le 30 janvier 2015, le ministre des Transports a demandé à

l'AMT d'évaluer l'impact, l'étude d'un

mode autre que souterrain, sur le budget de fonctionnement du bureau de projets

des prolongements des lignes de métro

et l'échéancier de production du dossier d'opportunité. L'AMT a procédé à cette

analyse et déposé, en mai 2015, une

étude qui a permis de comparer différents modes qui permettaient l'atteinte des

objectifs. Cette analyse a confirmé que le métro souterrain était le

mode privilégié de ce corridor.

Alors,

je ne peux pas aller plus loin dans ma réponse, M. le Président, là, mais je

peux le faire plus tard, là, si vous voulez.

Le Président

(M. Reid) : Merci. Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : ...pas sérieux, là. Ce que le président de l'AMT nous a dit, il a lu

exactement ce qu'on a reçu sur nos feuilles. On les a lus, les crédits,

là. Même si on les reçus hier, là, on les a lus, les crédits.

on fait un exercice, on s'attend d'avoir des réponses de nos gestionnaires. Et

la question, elle avait été posée dans les crédits, mais elle n'est pas

répondue parce que ça aussi, ça fait partie... Malheureusement, on avait très

clairement dit à une question :

«Fournir également la liste, le détail et les coûts des études concernant le

prolongement des lignes de métro dans

la région de Montréal.» Donc là, il y avait une étude spécifique qui remplaçait

le prolongement. Donc, on vous l'avait posée, la question. Je ne peux

pas comprendre qu'aujourd'hui vous n'ayez pas la réponse.

L'AMT, à la demande

de l'ancien ministre des Transports libéral, a mis le pied sur le break

concernant le prolongement de la ligne bleue

pour faire une étude dont on connaissait déjà les résultats parce que ces

études-là avaient déjà été faites sur

les différents modes de tran