Culture and Education — 6 December 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CCE 2017-12-06

Quebec — Committees

La Présidente (Mme de Santis) :

Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole au porte-parole de

l'opposition officielle et député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : Je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon

tour de souhaiter la bienvenue aux collègues

mais surtout souhaiter la bienvenue à tous nos invités. Nous sommes nombreux

pour un projet de loi d'intérêt privé. C'est plutôt rare.

Alors,

d'emblée, j'ai envie de vous dire : Vous avez tous appris à la dernière

minute le nombre de temps qui vous était

alloué, et on trouve ça extrêmement malheureux. Puis j'ai envie de vous

expliquer qu'est-ce qui s'est passé et dans quelle situation on se

retrouve un peu ce matin.

Alors, hier,

nous avons demandé, l'opposition officielle, à avoir une rencontre avec les

membres du gouvernement pour nous

assurer que nous aurions le temps de discuter de chacun des enjeux que vous

souhaitiez soulever et que nous ayons tout le temps nécessaire pour

échanger. Alors, je veux vous dire que, déjà dans la procédure qui est établie présentement, ça sera impossible de tous vous

entendre dans la journée d'aujourd'hui. Par définition, nous allons

manquer de temps. Donc, nécessairement, il

faudra revoir de quelle façon on est capables de s'assurer que tout le monde

soit entendu. Mais, d'emblée, ce que

nous avons souhaité, c'est d'avoir un horaire qui soit préétabli, que nous

ayons le temps, nous, l'opposition

officielle, de poser les questions nécessaires. Je veux juste vous dire que

nous, comme opposition officielle, nous

n'aurons que deux minutes — je répète, nous n'aurons que deux minutes — pour échanger avec chaque groupe, et

ça, ça inclut la réponse. Donc, si je pose une question de 30 secondes et

vous répondez en 1 min 30 s, ce sera la fin de nos échanges.

Alors, vous aurez compris qu'on trouve ça un

petit peu particulier comme façon de faire. Évidemment, ça n'a absolument rien à voir avec l'Université de

Montréal puis ça n'a absolument rien à voir avec l'initiative qui est

déposée. Je le déplore, parce que, de

consentement, le gouvernement aurait pu accepter qu'on prenne une journée de

plus, qu'on entende correctement les

intervenants et que nous puissions échanger. Moi, je suis obligé de vous dire

que, comme parlementaire, dans le

processus législatif, j'ai un problème avec ça. Et, je vous le dis très

ouvertement, très franchement, ça n'a rien à voir avec l'Université de Montréal, mais je déteste

qu'on prenne les parlementaires un peu comme de l'acquis. On coupe une procédure dans laquelle il doit y avoir un vrai

échange. Et j'entendais le député de LaFontaine dire : Nous ferons

notre travail correctement. Mais, dans la vraie vie, si on veut approfondir un

enjeu, je m'excuse, mais, en deux minutes, ça m'apparaît

être impossible. Le seul 20 minutes que j'ai, c'est le 20 minutes

d'échange que j'ai présentement avec vous, parce que, la prochaine fois

que je vais parler, je n'aurai, malheureusement, que deux seules petites

minutes qui me seront allouées.

Je vais philosopher avec vous sur un enjeu que

j'ai souvent soulevé ici, à l'Assemblée nationale. Je reproche souvent au gouvernement de légiférer par

règlement... ou on vient adopter ici des projets de loi qui, essentiellement,

n'ont rien dedans et on réfère la procédure

par règlement. Moi, j'ai un problème avec ça, parce qu'après ça on demande

aux élus d'être redevables envers la

population puis, en bout de course, on redonne ce pouvoir-là par procédure

réglementaire. J'ai un petit peu

l'impression qu'on est en train de faire la même chose avec le projet de loi

qui nous est soumis, parce que, le projet de loi qui nous est soumis, on demande à l'opposition officielle... Au

lieu d'avoir un vrai 20 minutes sur lequel il y a des vrais échanges comme on est habitués de le faire

normalement dans une procédure normale, là, malheureusement, on se

retrouve un peu ligotés.

Je dois vous

dire que, le projet de loi, on a eu la chance d'en discuter en long et en large

avec la grande majorité des gens qu'il y a ici, dans la salle, puis je

veux vous remercier, tout le monde, pour votre grande disponibilité, puis la transparence, puis tous les efforts que vous avez

faits pour rendre l'information disponible, répondre à nos questions.

Puis je veux remercier chacun d'entre vous.

Mais, sincèrement, je trouve ça vraiment déplorable, du côté gouvernemental,

que vous ayez refusé notre proposition de

travailler en toute collégialité. Je pense que la démarche de l'Université de

Montréal, c'est une démarche qui s'est

inscrite dans le temps, sur plusieurs semaines, voire même des années et qu'ils

ont eu la chance, à l'intérieur de

leurs instances, de discuter. Maintenant, on arrive ici, à l'Assemblée

nationale, et là on essaie de... par une procédure qui n'est pas la bonne, parce que, de consentement, on aurait

pu accepter d'avoir chacun un 20 minutes et de prendre le temps d'entendre les intervenants. Au

lieu de ça, là, on sait déjà qu'à 6 heures ce soir il y a des gens qui ne

seront pas entendus. La commission, elle est

convoquée demain soir. Elle pourrait être convoquée également avant ça.

Alors, ce que j'essaie de dire, c'est :

De bonne foi, on pourrait déjà décider d'avoir, dans le temps, une meilleure

compréhension de qui va parler quand et de

nous assurer qu'en bout de course le projet de loi puisse procéder normalement.

Au lieu de ça, malheureusement, on

est un peu dans le flou, et je dois vous dire que, par rapport à l'importance

des enjeux, je trouve ça déplorable.

L'autre

élément que je veux dire, Mme la Présidente. J'aurais souhaité du côté gouvernemental que nous ayons des indications claires en

ce qui a trait à la gouvernance de nos universités avant le projet de loi qui

nous est présenté aujourd'hui. Maintenant, ça, c'est un

choix du gouvernement du Québec. Je l'ai dit aux différents représentants du l'Université

de Montréal, que j'aurais souhaité des lignes directrices, de gouverne de nos universités

au Québec qui concernent l'ensemble de nos universités.

Encore une fois, ça n'a rien à voir avec l'Université de Montréal comme telle, qui, elle, de bonne foi, a fait son processus interne puis souhaite revoir ses règles, souhaite

moderniser, ce qui est tout à

fait à propos. Mais, du côté du gouvernement du Québec, j'aurais souhaité de la ministre de l'Enseignement supérieur

qu'elle nous donne les grandes lignes directrices concernant la gouverne de nos

universités. On aura la chance d'en discuter ensemble.

Alors,

ceci étant dit, je ne veux pas être rabat-joie, mais je tiens à

vous exprimer que, sur le processus que nous avons

présentement, je le remets en question, parce que

j'aurais souhaité que nous ayons le temps de discuter. Ceci dit, le gouvernement

est majoritaire, il décide, en bout de course, des règles qui sont applicables,

mais il n'en demeure pas moins... et ça ne concerne pas l'Université de

Montréal, je tiens à le redire, mais je veux que vous sachiez qu'avec le collègue de la Coalition avenir Québec et

probablement, sans doute, mon autre collègue de Gouin, qui hoche de la

tête, nous avons travaillé hier ensemble en commission parlementaire pour

essayer au moins de donner davantage de temps aux parlementaires pour que nous

puissions faire correctement notre travail. Quand je regarde le nombre de

personnes qui est dans la salle, ça signifie

en soi l'intérêt pour le projet de loi. Et, à mon point de vue, ça démontre

l'importance qu'on prenne le temps nécessaire d'aller au fond des

choses.

Alors,

tout ça pour vous dire que, comme député de Lac-Saint-Jean et comme

parlementaire maintenant depuis 11 ans

à l'Assemblée nationale, je veux que vous sachiez que j'aurais de loin préféré

pouvoir vous poser davantage de questions,

comme c'est le cas habituellement avec des projets de loi. Encore une fois, ça

n'a rien à voir avec l'Université de Montréal. C'est un choix que le

gouvernement a pris, de refuser hier nos propositions. Alors, ceci étant dit,

on va travailler de bonne foi, comme on l'a

toujours fait. On va essayer d'être le plus succincts possible dans nos

questions. Alors, vous aurez compris que je

sollicite votre collaboration dans la rapidité de vos réponses, parce que, si

vous parlez pendant 1 min 30 s, ça veut donc dire que

nous ne pourrons pas poser d'autres questions.

Alors,

sur ce, je vous souhaite, à tous et chacun, une très bonne commission

parlementaire. Et je vous félicite, chacun

d'entre vous, qui avez contribué à cette démarche à votre manière, avec vos

positions respectives. Mais, somme toute, je pense qu'on est là pour

trouver la meilleure gouvernance pour l'Université de Montréal. Et, sur ce, Mme

la Présidente, je vais laisser la parole à mes autres collègues.

Présidente (Mme de Santis) : Merci, M. le député. Maintenant, la

parole est au porte-parole du deuxième groupe d'opposition et député de

Chambly.

M. Roberge :

Merci bien, Mme la Présidente. Donc, il y a des points sur lesquels on s'entend

parfois, notamment sur le processus,

là, hein? Mon collègue et moi, on était hier en commission parlementaire. Et,

si mon collègue a peu de temps pour ces échanges-là... Moi, je

disposerai de 1 min 20 s tout à l'heure, questions et réponses.

Donc, à moins de télécharger à vitesse grand V vos réponses, on n'aura pas

trop, trop de temps de faire de grands échanges.

Ceci

étant dit, on sait tous ici que ce projet de loi, je pense, est important. Ça

va être important de l'améliorer. Je ne prétends pas qu'il faut l'adopter tel quel. Justement, je partage avec

mon collègue cette idée que ce n'est pas vrai que les parlementaires, on est des «rubber stampers», puis

qu'il suffit d'apporter quelque chose pour qu'on l'approuve tel quel. On

va être là pour vous écouter puis l'améliorer. Et, quand on sait qu'il y a eu

beaucoup, beaucoup, beaucoup de travail derrière

et que ça fait longtemps que ça aurait dû être appelé, pourquoi on est là à

trois jours, deux jours et demi de la fin de la session à l'adopter dans une fausse urgence, quand ça aurait pu

être appelé peut-être au printemps dernier? On aurait pu le travailler

sur des semaines cet automne pour avoir le temps d'écouter tout le monde mais

aussi de l'améliorer correctement. Et moi, je sais que ça fait longtemps que

l'université demande que ce projet de loi là soit appelé. Cette tradition que, parce que c'est un bill privé, il

faut le faire dans la dernière semaine, c'est n'importe quoi. On peut

évoluer un petit peu dans la vie. Moi, je nous invite à le faire. Puis j'espère

que c'est la dernière fois qu'on a ce genre de choses.

Ceci

étant dit, il y a, dans ce projet de loi là, des éléments qui, je pense, feront

consensus. Il y a des anachronismes dans

la charte, en ce moment, de l'Université de Montréal. Il y a des points sur

lesquels les gens ne s'entendent pas. On verra bien dans quelle mesure on pourra faire les arbitrages, mais il ne

faudra pas jeter le bébé avec l'eau du bain puis il ne faudra pas non

plus avaler toutes les couleuvres.

D'une

certaine façon, je veux dire une chose : Ce n'est pas parce qu'on a peu de temps d'échanger qu'on n'a pas pris le temps de vous lire et qu'on ne prendra pas le temps aussi pour

faire des rencontres privées à côté. On est ici, mais déjà non seulement on a lu des mémoires, mais aussi on a eu des échanges avec plusieurs

des personnes qui sont venues les présenter.

Il ne faut pas se faire croire non plus que, parce qu'on a peu de temps

pour échanger ce matin, on n'a pas de temps pour échanger du tout. Ça

arrive qu'on se fasse des rencontres à l'extérieur de la commission. Ça arrive,

je l'espère, qu'on lise les documents à

l'extérieur de la commission, qu'on s'échange des courriels, qu'on se rappelle.

Puis ce n'est pas exclusif. On s'est parlé avant, on va se parler

maintenant, on va continuer de se parler après, puis vous pouvez être certains qu'on va faire notre trava

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2017-12-06
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 41 1 journal debats CCE 171206 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	d8e1d5587591dcbb6f98196034db898b49defd40

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